ST
21 décembre .
18 janvier . .
27 mors . .
27 septembre.
18 mars . .
13 octobre. .
16 janvier . «
10 mai . . .
16 juillet . .
12 janvier . .
11 février . , 2 novembre .
16 février . .
26 mars . .
28 mai . . .
29 décembre .
12 octobre. .
11 novembre .
23 décembre .
27 février . .
12 mai . . .
28 juillet . .
28 août. . .
15 juillet . .
S août. . .
20 septembre .
8 octobre. .
23 septembre.
30 octobre.
24 avril. . .
9 juin . . .
15 septembre .
27 octobre. .
24 décembre .
27 janvier . .
février . .
25 mars. • . .
9 mai . . .
XXXVb
Tan es
Tan 4e
I MHVTVI
•■r frète
SHT f SSSS
10 juin . . . 94 » . .
3 août. . .
7 décembre .
10 février . .
30 octobre. .
31 janvier . .
16 novembre .
28 décembre .
13 mars. •
17 avril. . .
7 mai . . .
28 juin . . .
11 mai . . .
21 janvier . .
26 juin . . .
27 septembre .
27 octobre. .
12 janvier . .
9 février . .
30 septembre .
24 février . .
13 juillet . .
20 mai . . .
18 mars. . .
19 décembre < 27 janvier . .
9 juin . . .
13 octobre. .
26 janvier . .
18 mars. . .
2 novembre .
14 janvier . < 17 février .
22 septembre .
•zs
sas
ssr
métallique. C'est le capital, remarquait-il, qui donne naissance à l'intérêt et non la monnaie. Et il ajoutait : « Le taux de l'intérêt ne serait pas plus changé si le numéraire acheté à sa juste valeur, ou par le commerce avec les étrangers, ou par le travail des mines, arrivait sur telle ou telle place en beaucoup plus grande abondance, et sans avoir rien perdu de sa valeur proportionnelle : car alors même le capital ne serait point augmenté en quantité, il aurait seulement changé déforme > (1). Somme toute, l'intérêt exprime le rapport de tous les capitaux avec la demande qui en est faite, l'escompte est l'expression du rapport des espèces métalliques disponibles avec les demandes monétaires; celui-ci subit directement l'influence de l'encaisse, celui-là ne la subit qu'indirectement. La puissance productrice du travail exerce une action énergique sur le taux de l'intérêt dans le sens de la baisse; elle réagit à la hausse sur le taux de l'escompte, car elle crée des besoins de monnaie pour les règlements. Quant à l'escompte libre, il dépend de l'abondance ou de l'indigence des dépôts, capitaux flottants en quête d'emploi, confiés aux banques privées à des échéances plus ou moins longues, et que la circulation monétaire et fiduciaire a déversés dans les réservoirs de nos établissements de crédit pour servir à l'escompte et aux avances. Le taux des avances et celui de l'escompte se serrent de plus près hors des banques nationales d'émission, que les prêts sur fonds publics et les taux officiels d'escompte, parce que les premiers sont influencés moins directement par les mouvements de l'encaisse métallique que les seconds, et plus directement par la quantité des capitaux disponibles déposés en banque avec intérêt. Il faut nécessairement que l'intérêt payé aux dépôts soit inférieur à celui qu'on réclame à l'escompte, puisque la différence constitue précisément le bénéfice brut de l'escompteur. Les emprunts sur fonds publics doivent, comme l'escompte, payer aux prêteurs un intérêt supérieur à celui que reçoivent les dépôts, les avances sur titres entrant dans le cercle des opérations productives des banques. Par contre, dans les instituts d'émission où les dépôts ne reçoivent aucun intérêt, le taux des prêts n'est pas grevé des charges qui pèsent sur les ressources des banquiers prêteurs et escompteurs sur le marché libre; aussi les opérations d'avances peuvent-elles s'effectuer, si toutefois les liquidités le permettent,.
i\) Nouwms prtadpM tfêcoaoale politique, par S. m Sismondi, t. Il, p. 38.
plus économiquement dans les banques officielles que dans les banques privées.
D est exact que depuis quelques années, dans le total des escomptes et des avances, la part proportionnelle de celles-ci n'a cessé de s'accroître, en même temps que la Banque Nationale laissait entre le taux des uns et celui des autres des écarts importants, tout à Pavantage des prêts sur titres, de 1 à 1 1/2 pour cent. De 170 millions en 1885 contre 2,168 millions d'escomptes belges, les prêts sur fonds publics et remboursements atteignaient 1,472 millions, en 191 1, contre 3,61 1 millions de papier commercial indigène. La lutte internationale des encaisses métalliques a seule déterminé les taux élevés de l'escompte, sans que les avances sur titres, sévèrement incriminées par De Greef, puissent être rendues responsables des méfaits dont on les accuse. Elles n'ont pas empêché les deux portefeuilles-effets de s'élever en une ascension continue de plus de 20 p. c. en dix-sept années, ni à l'encaisse métallique d'augmenter de 145 p. c. environ de 1885 à 1911. L'escompte sur la Belgique, qui depuis 1871 se traînait de 1,500 à 1,800 millions, entre dans une période ascendante à partir de 1885; le papier commercial se négociait alors à un taux officiel sensiblement plus onéreux que les prêts sur fonds publics, sans que l'activité des demandes d'escompte se fût ralentie d'une façon appréciable. L'opinion de De Greef se trouve ainsi démentie par les faits.
L'éminent sociologue fait observer que l'escompte oscille de 2 1/2 à 10 p. c, tandis que la rente ne varie que dans des proportions relativement insignifiantes : 25 centimes environ à l'époque où il écrivait son livre, il y a quatorze ans. Il en conclut qu'il faut transformer le crédit commercial en service public, si l'on veut que le taux de l'escompte ait la fixité des cours de nos fonds d'Etat. La comparaison n'est pas heureuse, remarquons-le incidemment Pêcheuse confusion entre l'escompte et l'intérêt, entre les demandes d'espèces et les demandes de capitaux. Lafitte, en 1827, croyait que l'Etat pouvait accélérer la baisse de l'intérêt en offrant aux capitaux, que les emprunts publics sollicitaient, des conditions particulièrement avantageuses qui auraient commandé le marché libre. Il ne prévoyait pas la concurrence que les valeurs industrielles, d'une si merveilleuse productivité, allaient faire aux titres de la Dette. De Greef, et avec lui toute l'école socialiste, croit à l'irréductible puissance de l'Etat sur l'escompte. Entre
— noies fluctuations de t'escompte et celui de la Rente, il n'existe aucun rapport : la rente est un titre représentatif du crédit que le public fait à l'Etat; l'escompte, organisé en service national, est du crédit que l'Etat escompteur, dans l'hypothèse de l'Etat banquier, fait au public. Les cours de la rente assistent impassibles, aux mouvements du marché monétaire; ie marché des capitaux réagit seul sur eux, les entraînant à la hausse ou les précipitant à la baisse, selon les circonstances, tandis qae l'escompte officiel subit les influences de l'encaisse métallique, tempérées par l'escompte libre, n n'est pas douteux que la Bourse des titres attire aux valeurs mobilières, distributrices de gros intérêts, des capitaux qui, en attendant des emplois lucratifs, s'étaient réfugiés dans les banques de crédit et de dépôts, enlevant ainsi à l'escompte de précieuses ressources. La spéculation détermine la hausse de l'escompte libre, et permet à l'escompte officiel de renforcer la puissance de l'encaisse métallique par des coups de pompe opportuns. Pendant que le taux de l'escompte augmente avec les demandes de (a spéculation, l'intérêt diminue en même temps que s'élève le cours des valeurs, c C'est précisément pour cela que l'escompte et l'intérêt se font souvent antithèse >, disait Nitti (1). L'erreur de De Qreef fut de les confondre, et comme il appartient à l'école qui combat la légitimité de l'intérêt, il conclut à l'abolition de l'escompte, ou tout au moins à sa réduction jusqu'aux limites de son prix de revient
L'escompte pourrait, théoriquement, être gratuit, s'il n'y avait pas de frais généraux à récupérer, de risques à couvrir et la charge de l'encaisse à rétribuer. De Greef admet que les frais généraux et la prime des risques soient payés par le public; mais le loyer du capital avancé, pas plus que la commission ou rémunération professionnelle du service rendu, ni la charge de l'encaisse, ne trouvent grâce devant lui. < Les banques, disait Sismond de Sismondi, perçurent l'intérêt non pas de l'argent qu'elles donnaient réellement, mais celui de l'argent que chaque porteur de billet se croyait maître de recevoir au moment même et qui cependant n'existait pas dans la caisse... » (2) Dé cette définition au sophisme proudhonien, la distance est rapidement
(t) RtVM tf*Bcomnte politiqM, Mb. «tf-p. OT.
(O Hoifo pr i n cip e * ..., ptr S. db SiSMOMst, t II, p. 43.
franchie. Haeck disait que l'escompte, opération de crédit, se fait non avec le capital de la Banque Nationale, mais avec le crédit public; le public lui apporte des traites à ternie et la Banque lui donne en échange des billets à vue qui, à l'échéance des effets, rentrent à la Banque, après avoir circulé dans l'intervalle, et réglé de nombreux comptes entre particuliers, qui les acceptent en règlement parce qu'ils ont confiance dans le crédit de la Banque, et qu'ils savent que ces billets sont remboursables à leur volonté, sans préavis ni formalité d'aucune sorte. Le billet vaut, non par le crédit du public, mais par celui de la Banque elle-même. « Lorsque la Banque escompte des effets de commerce au moyen de l'émission de billets, elle échange papier contre papier, et ne fait que substituer auprès du porteur son crédit au crédit de celui qui a escompté des effets chez elle > (1). C'est le service que la Banque rend au public, et pour lequel De Qreef lui refuse toute rémunération, service important puisque le commerce obtient grâce à lui, par l'escompte, des capitaux qui circuleraient improductifs sous forme d'espèces métalliques si les billets n'existaient pas. Pour que ce service soit possible, il faut que la Banque se charge de la garde de l'encaisse, réserve suprême où puisent les remboursements de billets. Dans ces deux dernières années la Banque Nationale a dû rapatrier plus de 300 millions d'argent avec un change moyen sur Paris particulièrement défavorable. Nous verrons plus loin ce que ces rapatriements d'espèces ont coûté à la Banque. Il est équitable que notre institut d'émission se fasse rembourser par le public, à qui il apporte le secours de son crédit, les frais que lui impose la garde de notre réserve métaltique, sans laquelle le service de l'escompte serait normalement impossible. Les charges de cette garde varient sans cesse* Prétendre avec Haeck que le taux de l'escompte doit être fixe, parce que le service de l'escompte est toujours le même et qu'en conséquence la rémunération n'en peut changer, c'est méconnaître les conditions ondoyantes du marché des capitaux et du marché monétaire. Un taux trop bas favorise le drainage des espèces vers l'étranger. Proudhon s'en était préoccupé, et pour enrayer l'exode, il proposait d'établir un agio de 3, 4 et 5 p. c sur le métal monnayé et les lingots, système en vigueur à Paris : stabilité et bon marché de l'escompte aidés par une prime sur
(Il ta Buque libre, par GoimcBUJB-SnmL, pp. Mv-170.
l'or. Qui se fût douté, il y a soixante ans, que Proudhon ferait un jour école à la Banque de France? Quant à abandonner à elle-même notre réserve métallique, sans Parme offensive et défensive de l'escompte, personne n'y peut songer sérieusement.
L'escompte au prix de revient est une chimère dont les apparences varient d'une imagination à l'autre. Proudhon le fixait à 10 centimes pour 100 francs; pendant la discussion de la loi du 7 août 190ty Grimard l'évaluait à fr. 0.72 p. c. Ce brillant député remarquait ingénieusement que les comptoirs, avec un taux d'escompte réduit d'un quart, couvraient cependant leurs frais et leurs risques et distribuaient des bénéfices à leurs associés collectifs; il ajoutait, comme si les illusions de Lafitte ressuscitaient en lui, que cette réduction entraînerait des réductions considérables dans le domaine capitaliste (1). Et il évoquait la belle image de Turgot, comparant l'abaissement du taux de l'escompte au niveau des eaux dans un pays submergé : au fur et à mesure que l'eau s'abaisse, des terres nouvelles émergent qui s'offrent au travail fécond des hommes» Encore faut-il des capitaux pour les faire fructifier, et la réduction paradoxale de l'escompte les ferait émigrer au loin, par delà nos frontières. Les moyens d'actions font défaut et les bras impuissants se croisent. Hector Denis calculait le prix de revient de l'escompte à fr. 0.22 p. c, mais se séparait de Proudhon qui, détachant de l'escompte l'intérêt des capitaux, réduisait l'escompte aux frais d'administration, primes et retenues contre risques. Denis augmentait le prix de revient, évalué à 22 centimes, d'un certain intérêt, fr. 1,50, ce qui portait le taux à fr. 1.72. La Banque Nationale a escompté les Bons du Trésor dans ces conditions et l'escompte libre, à Londres, est descendu parfois au-dessous de ce taux. Mais l'escompte des Bons du Trésor ne menace nullement l'encaisse; il représente plus exactement une avance sur des titres à courte échéance créés par l'Etat. Quant à l'escompte libre, nous avons vu qu'il obéissait à d'autres influences que l'escompte officiel; au surplus les banques privées n'ont pas de réserve métallique à surveiller dans un intérêt national, et elles sont exemptes des soucis de l'émission.
Dans la pensée des socialistes, l'escompte doit devenir un service public, dont l'organisation incomberait à une Banque
(1) Chambre des Représentants* Séance du 7 décembre 1899.
d'Etat. Les projets élaborés par De Greef cheminent vers le cotnptabilisme intégral; ils se résignent à la structure actuelle du crédit, mais en ébauchant des formes nouvelles, empruntées à la fois aux principes de la mutualité et aux conceptions étatistes du socialisme de la chaire. Des banques d'Etat fonctionnent en Russie, en Finlande, en Suède et dans l'Uruguay, qui ne se distinguent guère par les services qu'elles rendent, au moyen de l'escompte, à l'industrie et au commerce. La Banque Nationale de Belgique accuse à la fin de l'année un portefeuille de 75 francs par habitant et des avances à l'avoir pour fr. 8.40, tandis que la Banque de Suède n'en produit respectivement que fr. 37.50 et fr. 6.95; en Russie, les services commerciaux de la Banque impériale atteignaient à peine fr. 4.50 à l'escompte et fr. 4.75 aux prêts particuliers, abstraction faite des prêts à l'Etat, aux municipalités, aux zemtsvos et à différentes institutions gouvernementales. Aucune banque d'Etat n'a songé à servir l'escompte à son prix de revient; toutes ont suivi les conditions du marché monétaire et se sont réglées d'après ses exigences, avec cette particularité aggravante qu'en Russie le pouvoir exécutif distribue le crédit à des taux différents selon les besoins de la politique du Tzar. « Il est permis de croire, disait R.-Q. Levy, que la nature gouvernementale de l'établissement est une des raisons du peu d'importance relative du portefeuille commercial, et qu'à ce point de vue une banque centrale, formée par des capitaux privés et administrée par un conseil indépendant, développerait une activité plus grande. » (1).
Si l'escompte devenait un service public, comme dans les pays à banque d'Etat, il n'échapperait pas aux conditions universelles du marché de l'argent. On ne saurait isoler un pays de tous les pays qui l'environnent; quelle que soit l'ftpreté de la lutte pour for, tous subissent la loi de leur dépendance mutuelle, et les actes de solidarité entre banques d'émission ne sont qu'une forme de l'intérêt bien entendu. Nous éprouvons les remous des crises financières les plus lointaines, comme si le monde n'était qu'un corps dont tous les organes souffrent des souffrances d'un organe malade. De Greef a fait remarquer les oscillations à peu près synchrones ou parallèles des taux de l'escompte à Paris, à Londres, à Berlin, à Amsterdam et à Bruxelles (2). Et cependant
(1) Bftoqae* d'émission et Trésors Publics, par R.-Q. Lbtt, pp. 490-401. 0D Dm dm», op. cit. p. 400.
des écarts considérables existent souvent d'une place à l'autre : entre Londres et Paris on constate des différences de 2 et 3 p. c et parfois 4 p. c entre Paris et Berlin, comme en janvier 1907» L'écart entre Bruxelles et Berlin était alors de 3 p. c Ross! rappelle que, de son temps, l'escompte s'élevait à 6, 8 et même 10 p. c. à Londres, tandis qu'il se tenait à 4 p. c à Paris et qu'à Philadelphie il atteignait les hauteurs vertigineuses de 36 p. c. (1). C'est que l'élévation du taux de l'escompte n'attire pas toujours les capitaux disponibles. Ne perdons pas de vue qu'un écart de 2 p. c. pour des placements à trois mois sur une place étrangère, ne représente qu'un demi pour cent de bénéfice, sans compter le risque plus grand d'un placement au dehors, c Même avec un écart de 2 p. c, dit Loubet, le numéraire n'est pas nécessairement drainé > (2). Les banques d'émission qui voisinent avec des banques à haut escompte, ne négocient pas le papier tiré de banque à banque, circulation bitts, papier créé par la spéculation pour en faire des espèces, ce papier n'ayant pas de caractère commercial. En France, la Banque le refuse impitoyable* ment, si excellente que soit sa solvabilité (3). C'est ainsi que l'escompte peut être très différent entre deux places, sans qu'il y ait pour cela exportation de capitaux. Mais ce ne sont là que des cas particuliers, résultant de circonstances fugitives. Si l'escompte est plus cher à Berlin qu'à Bruxelles, la demande du papier allemand s'anime, celle du papier belge se ralentit (4) et l'équilibre se rétablit automatiquement Ces appels d'espèces du pays de haut escompte au pays de bas escompte ne tardent pas à forcer celui-ci à se défendre, et le taux en s'élevant diminue l'écart primitif. Les mouvements ne sont pas rigoureusement synchroniques, mais dans leurs grandes moyennes ils suivent les mêmes directions à la hausse ou à la baisse, d'un pays à l'autre, parce que les phénomènes de l'escompte obéissent à des lois générales qui commandent tous les marchés. Théoriquement, l'escompte n'est pas une nécessité financière; il est, comme le disait Ansiaux, une politique (5), mais une politique néces-
(1) Rotsi, op. rff., t. !, p. 364.
(8) Lovmt. op. cit., pp. 141-142.
(3) Interviews..., p. 99.
(4) Bankenqnete, p. 73.
(6) La politique des changes, par Ansiaux, pp. 63-64 et pp. 73-74.
Mire, nationale et internationale à la fois, qui évoluera comme la politique elle-même, vers cet idéal de solidarité entre peuples que rêvent les pacifistes. Il est une arme de guerre, arme précieuse dans l'état actuel de nos mœurs et dans le désordre de nos intérêts, mais qui se rouillera au fur et à mesure que nos instruments d'échange se perfectionneront, et que Faction maladroite des lois cessera de troubler la liberté des transactions.