PRETS SUR F0ND8 PUBLICS

Bruxelles

Anvers

A|snets

mUm*

mUW.

Moyennes

Pottf C60I

Moyennes Pottr cent

Moyennes Pour cent

6,729 8,314 21,866 7JSTS 6,024

Moyennes Pour cent

Les avances sur titres se sont maintenues à Anvers autour de 7.8 p. c. avec deux minima de 4.5 et 4.8 et un maximum de 12.5 pendant les huit périodes quinquennales qui se sont écoulées depuis 1871. Pour Bruxelles, il y eut augmentation jusqu'en 1881-1885 et décroissance persistante ensuite. En province, dégression de 1871 à 1885, progression continue à partir de 1886, avec la multiplication des comptoirs et le développement de leurs affaires. Bruxelles tient la corde de 187M875à 1891-1895; à partir de 1896-1900 les comptoirs dépassent la banque-mère et conservent leur supériorité, sans défaillance.

En 1856, le rapport du gouverneur rappelait que le conseil d'administration et le conseil des censeurs de la Banque Nationale avaient fixé à 8 millions par mois la limite que ne pourraient dépasser les avances, et cette limite n'était jamais atteinte, les prêts ne dépassant pas 5 à 6 millions par mois (1). Jusqu'en 1879, le total des prêts sur fonds publics ondula en un mouvement oscillatoire qui s'abaissait à 11 et 12 millions et s'élevait à 28 ou 30 millions, tandis que. les opérations d'escompte montaient, couvrant les avances sous la marée des lettres de change. Il est visible que la direction de la Banque hésitait En 1876, le conseil des censeurs, tout en reconnaissant que les prêts sur titres ouvraient une source importante de revenus, émettait l'avis « qu'en thèse générale, le placement des valeurs de la Banque en fonds publics doit être, quant à la durée et au chiffre, contenu dans les limites qu'a tracées la loi organique de la Banque > (2). L'article 29 des statuts approuvés par arrêté royal du 17 juillet 1872 stipulait que la somme et le taux des prêts à faire sur dépôt de fonds publics nationaux, bons du Trésor ou autres valeurs garanties par l'Etat, seront déterminés toutes les semaines. Ces prêts ne seront faits qu'à des personnes solvables et pour un terme de quatre mois au plus; les fonds ne seront pas acceptés en nantissement pour plus des quatre cinquièmes de la valeur au cours du jour. Le gage sera vendu à la Bourse si les prêts ne sont pas remboursés à l'échéance. Enfin, il ne pourra être consenti plus d'un renouvellement, à moins d'autorisation spéciale donnée par le Conseil général. L'article 29 des statuts approuvés par l'arrêté royal du 16 mai, supprime l'intervention du Conseil

CD Banque Nationale Rapport de 1856. p. 13.

(2) Id. Id. 1877, p. 96.

général et attribue au Conseil d'administration, tout simplement, le droit de consentir au renouvellement des prêts arrivés à échéance. Les barrières s'abaissent, les résistances se relâchent et les avances sur titres prennent rang parmi les opérations normales et courantes de la Banque. Cette tendance s'indique en 1880, se précise en 1881 et s'impose définitivement, à côté de l'escompte, à partir 1898. De 1871 à 1880, la Banque a été embarrassée par les événements qui suivirent la guerre francoallemande. Nous avons vu quelle influence notre participation aux opérations de l'indemnité exerça sur la politique financière de notre institut d'émission, la confiance que prit la Banque Nationale en la puissance de son crédit, et avec quelle hardiesse elle développa son émission fiduciaire. L'extension de ses avances sur titres part de là.

La limite des 100 jours n'est, en moyenne, jamais atteinte, bien que les échéances s'en rapprochent; rarement elles descendent au-dessous de 90 jours, serrant de très près la limite statutaire. Nous avons constaté le besoin du capital en établissant l'échéance moyenne du portefeuille-escompte, nous le constatons également en vérifiant la durée moyenne des avances sur fonds publics. En Belgique, le montant des prêts sur titres a rarement dépassé le montant du capital et de la réserve : de 1851 à 1872, sous le règne du capital initial de 25 millions, les soldes créditeurs de la Banque, vis-à-vis des emprunteurs sur valeurs garanties par l'Etat, ne représentaient qu'un faible tantième de ce capital; il en fut de même, après 1872, sous le régime du capital porté à 50 millions. Mais à partir de 1899 le solde dépasse le capital et envahit la réserve, qu'il déborde en 1911, couvrant les immobilisations — titres de la Banque, capital et réserve réunis — tout en ne représentant que la treizième partie de l'actif total. De 1851 à 1899, pendant près d'un demi-siècle, l'amendement que De Brouckere avait inutilement présenté à la Chambre en 1850, s'était imposé à la politique de la Banque dans ses opérations d'avances sur titres. On sait que De Brouckere aurait voulu que la loi fixât comme limite « aux affaires en fonds publics » le montant du capital versé dans la Banque (1). A partir de 1900, la direction s'enhardit, et demande aux prêts sur valeurs mobilières officielles les ressources que la loi du 7 août lui enlevait au

(1) Chambre des Représentants. Séance du 2 mars 1890.

bénéfice du Trésor. La Suisse a, dans un esprit de prudence excessive, renfermé ces opérations dans les limites de son capital propre et de ses dépôts à terme fixe, alourdissant ainsi la bonne marche d'un service dont l'Allemagne a su tirer un si merveilleux parti jusqu'en ces derniers temps. En France, ce service n'a été organisé qu'en 1880.

Les avances sur effets publics, comme les comptes courants d'avances, permettent aux banquiers, aux capitalistes et aux porteurs de titres d'emprunter et de rembourser à la Banque, au fur et à mesure de leurs besoins, les sommes nécessaires à leurs opérations. (1). En Allemagne, la Reichsbank a cru devoir se défendre contre les retraits effectués sur dépôt de titres le dernier jour de l'échéance trimestrielle, aussi bien que le premier jour du nouveau trimestre. Elle décida que ces retraits seraient grevés de dix jours d'intérêts, indépendamment des intérêts courus, s'ils dépassent à l'un des deux jours précités le montant de 30,000 marks (2). Il s'en est suivi une diminution considérable des prêts sur titres. D'aucuns avaient fait observer que ces restrictions se retourneraient contre la Reichsbank : les emprunteurs, disait-on, ne manqueront pas de se procurer des capitaux par l'escompte de traites à échéances plus ou moins éloignées, au lieu de recourir à des reports de titres qui, en règle générale, sont retirés promptement, puisque les besoins trimestriels de ressources ne se prolongent que pendant quelques jours. Or, comme l'encaisse de la Banque se reconstitue plus vite au moyen des rentrées d'avances qu'au moyen des rentrées d'escompte, les réserves métalliques de la Reichsbank se trouveraient, prédisait-on, en moins bonne posture qu'auparavant De plus, en décourageant les prêts sur fonds d'Etat, on réagit à la baisse sur les cours de la Rente, et l'on compromet l'intérêt public. En Belgique, la Banque Nationale se borne à établir une distinction nécessaire entre les emprunteurs commerçants et les emprunteurs non commerçants, en grevant les emprunts de ceux-d d'un droit d'enregistrement de 0.30 p. c. de la somme prêtée; elle ne fait en cela que se conformer à la différence qu'établit la loi entre le gage civil et le gage commercial, mais, du même coup, elle renchérit les conditions des emprunts non commerciaux, occa-

(1) La Banque de France de 1880 à 1906, par A. Nbymakk, p. 7. (9) Moniteur des Intérêt! Matériels, 1911, n* 85, p. 1876.

sionnellement engagés dans les affaires, sans grever d'une même charge les emprunts commerciaux, plus facilement suivis en banque, parce qu'ils rentrent dans le cadre des opérations normales, et que la surface sur laquelle ils reposent est plus stable et plus sûre. Remarquons en outre que la Banque Nationale a la faculté de régler ses avances sur titres comme il lui convient; elle peut les activer et les ralentir à son gré, puisque la haute direction de cet établissement fixe les limites et les conditions des prêts qu'elle accorde.

11 suffit de constater le développement énorme qu'ont pris ces opérations dans tous les pays, pour se convaincre qu'elles répondent à une nécessité grandissante. On évalue à plus de 15 milliards les émissions annuelles dans le monde, abstraction faite des conversions : 40 p. c. de ces émissions sont absorbés par les emprunts d'Etats, de provinces et de villes (1). Ces capitaux ne se calfeutrent pas dans les portefeuilles, ils circulent, s'échangent entre pays, se prêtent au loin et jouent ainsi dans l'économie générale un rôle considérable. Plus de cent milliards anglais, français et allemands sont actuellement placés à l'étranger. Ces prêts revêtent parfois un caractère politique ; parfois ils ne sont accordés que moyennant des ordres passés à l'industrie du pays prêteur par le pays emprunteur; mais, en tout état de cause, les mouvements qu'ils impriment aux capitaux à travers le monde, au moment des avances et à l'heure des remboursements, créent des besoins nouveaux que notre organisation du crédit est appelée à satisfaire. < L'un des premiers effets économiques du mouvement international des capitaux, écrit Fernand Paure, est le nivellement de la valeur du capital mesurée par le taux de l'intérêt > (2). Nos placements à l'étranger nous permettent d'amortir les chocs des crises Intérieures, car ils constituent une réserve à laquelle on peut utilement recourir dans les mauvais jours. Léon Say remarquait que la France a pu payer assez facilement l'indemnité de guerre» parce qu'elle avait absorbé de grande quantités de titres, en même temps que d'or. < L'or qu'on importe, écrit-il, consomme du change sans en rendre, mais les valeurs à intérêt qu'on fait venir de l'étranger, en rendent après en avoir absorbé » (3).

(1) La statistique internationale des valeurs mobilières, par A. Nbymabck, p. ISO.

(2) Revue Economique Internationale, Fbbkand Faukk, 15-20 octobre 1911, p. 17.

(3) Rapport sur le paiement de l'indemnité de guerre, par Léom Say, dans Qoesctoen, p. 279.

Elles créent, pour l'avenir, du change en proportion de leur revenu annuel. C'est ainsi que le milliard de change que la France tenait en réserve, grâce à ses placements au dehors, permit au Trésor français, pendant les trois années que durèrent les opérations de l'indemnité, lorsque les capitaux cessèrent de chercher emploi au delà des frontières et que les importations d'or disparurent, d'utiliser 3 milliards sans provoquer de crise monétaire. D'après sir Edgar Speyer, l'exportation du capital anglais est une des principales causes de la prospérité du Royaume (1). Faure fait observer qu'en Angleterre et en Belgique, où le mouvement naturel des échanges internationaux n'est pas contrarié par des tarifs protectionnistes, l'excédent des importations « obéit à une progression assez régulière, qui semble bien être parallèle à celle du chiffre des capitaux placés à l'étranger > (2).

Il était impossible aux banques d'émission de rester en dehors de ce mouvement de valeurs mobilières. Neymark a relevé les dépôts de titres dans les banques officielles à Berlin, à Vienne, à Bruxelles, à Madrid, à Rome et à Saint-Pétersbourg : 15 milliards en 1890 et 31 milliards en 1906. Au 31 décembre les avances sur titres s'élevaient dans sept banques, à 993 millions et dépassaient 1715 millions en 1906 (3). Elles doivent être prêtes à fournir, contre valeurs mobilières autorisées, les capitaux nécessaires aux placements à l'étranger. Dans une certaine mesure, ces placements, favorisés par les prêts sur fonds publics, jouent le rôle des devises. Ce sont eux, en grande partie, qui permettent à la Belgique de solder sa balance internationale de compte sans exportation d'espèces métalliques. La Banque Nationale, en développant les avances sur titres, est entraînée, avec les autres grandes banques officielles d'Europe, dans le mouvement général; elle ne fait en somme que se conformer aux événements, en s'adaptant le plus exactement possible aux exigences du marché. De 1851 à 1880, les opérations d'escompte occupent presque exclusivement la Banque : 97.04 p. c de traites escomptées payables en Belgique et 2.96 p. c d'avances sur titres. A partir de 1881, celles-ci empiètent davantage sur celles-là : 3.47 p. c. d'avances contre 96.53 p. c d'escompte de

(1) Journal des économistes, par Rapfalovitch, 15 juillet 1911, pp. 84-85.

(9) Revue Economique Internationale, Fbknakd Faurb, 15-20 octobre 1911, p. 21.

(3) La statistique internationale des valeurs mobilières,, par A. Nbymarck, pp. 6-10.

1881 à 1896; c'est en 1899 que la Banque donne un violent coup de barre vers les prêts sur fonds publics. Nous sommes à la veille du renouvellement du privilège, et la direction se met en mesure de préparer la défense de ses actionnaires contre les entreprises de d'Etat, en adoucissant la rigueur de ses opérations d'avances sur titres. L'écart, élargi entre le taux relativement élevé de l'escompte et le taux moindre de l'intérêt, aiguille les besoins de capitaux vers les prêts sur fonds officiels. Nous constatons partout le même phénomène. < Les valeurs mobilières, de par leur essence, écrit Conant, contribuent largement à mobiliser le capital et forment, en grande partie, la base sur laquelle repose le crédit de banque » (1). Il n'est pas douteux que les garanties qu'elles offrent sont, en temps normal, au moins aussi bonnes, si pas meilleures, que les escomptes à deux et à trois signatures. Par contre, à l'heure des crises soudaines, dans le désarroi des paniques, les titres engagés se réalisent moins aisément que les effets du portefeuille, et menacent la Banque de difficultés graves, au moment où banquiers, industriels et commerçants se tournent vers elle dans leur détresse. Nous avons vu comment la France, après la guerre de 1870, échappa aux périls d'une situation désespérée, grâce au change qu'elle avait en réserve, à ses existences d'or et d'argent et à l'élasticité de sa circulation fiduciaire.

Conant a remarqué que, dans les principales banques d'émission en Europe, de 1875 à 1903, les escomptes avaient augmenté de 52 p. c, la circulation fiduciaire de 70 p. c et les avances de 400 p. c. (2). Pendant cette période, nous relevons à la Banque Nationale de Belgique les progressions suivantes : 57 p. c. pour les escomptes, 97 p. c. pour la circulation fiduciaire, 536 p. c. pour les avances sur titres. Celles-ci, en 1875, étaient insignifiantes en Belgique. Dans les autres banques, ces avances avaient pris déjà un certain développement, et nous avions à regagner le terrain perdu par nos timidités doctrinales. En 1880, les 325 millions d'avances de la Banque de France représentaient 3.57 p. c. des escomptes, ce qui, à la même époque, équivalait au rapport des avances à l'escompte en Belgique et en Allemagne; en 1905, le rapport passe en Allemagne et en France à 20 p. c. environ et chez nous à 6.08 p. c. seulement. Les exemples de l'étranger

(1 et 2) Monnaie et Banque, Principes, par Conant, t U, pp. 5S-67 et 58-60.

étaient pour nous enhardir, et nous ne tardons pas à nous rapprocher de nos voisins de l'Est et du Sud; en 1909, le rapport allemand s'élevait à 26 p. a, le rapport français à 24 p. c. et le rapport belge à 10.84 p. c Ces écarts nous donnaient du champ, et la Banque Nationale n'hésita pas à développer le volume de ses prêts sur titres, sans nuire au développement normal des escomptes. En 1911, nous avions atteint 18.15 p. c.

Les conditions des avances simples en France étaient des plus larges : minimum de 250 francs, échéance à 90 jours, renouvellement automatique en cas de silence de l'emprunteur. En Allemagne, ces conditions étaient particulièrement dures à l'origine; la loi du 7 juin 1899 en adoucit quelque peu la rigueur, tout en se préoccupant d'éviter de trop grandes immobilisations de capitaux qui embarrasseraient la Banque en temps de crise (1). A New-York, les avances doivent être remboursées une heure ou deux après réquisition. Injonction sévère qui n'améliore aucunement la disponibilité des titres engagés. Bagehot condamne les opérations de prêts. D'après lui, lorsque la Banque, à l'heure du danger, doit mobiliser toutes ses ressources, les titres qu'elle tient en gage sont invendables, car les capitaux apeurés se désintéressent des valeurs mobilières et se terrent loin de la circulation, rendant ainsi les réalisations impossibles. Les conditions du marché se sont modifiées depuis lors, remarque Conant; « l'organisation des bourses modernes, où d'énormes capitaux sont cons t ammen t en quête de placements temporaires ou permanents et à l'affût de bénéfices, même modiques >, est postérieure au beau livre de Bagehot c Les forts crédits de banque, que leurs titulaires peuvent être tentés d'échanger contre des titres, lorsque ceux-ci baissent, écrit Conant, et la monnaie qui peut être attirée dans le même but de l'étranger, ont beaucoup réduit la chance de fluctuations violentes des prix des bonnes valeurs dans les centres financiers, lors même que les conditions sont les plus défavorables » (2). Dans les périodes troublées, ces valeurs circulent d'un pays à l'autre pour le règlement des comptes internationaux; elles font ainsi, dans une certaine mesure, fonction de monnaie, et la demande qui en résulte empêche l'effondrement des cours. Au surplus, les banques se réservent

(I) Ut banquet d'taltttoa, par R. Ulmns, p. 183.

<8) Monnaie at Basent. Principe* par Cohaxt, t. II, p. 6t.

une marge en n'avançant qu'un tantième de la valeur du nantissement : la Banque Nationale le fixe à 80 p. c. La durée du prêt est consentie pour dix jours au moins et quatre mois au plus, avec faculté de renouvellement, moyennant autorisation. Dans les banques libres en Angleterre, on se contente généralement d'une couverture de 10 p. c. d'après les cours de liquidation ; comme les liquidations s'échelonnent de quinzaine en quinzaine, les avances ne sont valables que d'une liquidation à l'autre; en cas de renouvellement, les titres sont réévalués et, s'il y a baisse, l'emprunteur doit verser une garantie supplémentaire. Ces précautions sont inutiles avec une marge de 20 p. c. La Banque d'Angleterre ne limite pas ses avances aux fonds publics, mais les étend à toutes les valeurs de bonne vente, cotées en Bourse, à l'exclusion des valeurs minières; elle prête même sur des valeurs qui ne sont pas portées à la cote, pourvu qu'elles soient en mesure d'offrir de solides garanties (1).

On conçoit que les banques officielles subissent l'influence des banques privées, et qu'entraînées par celles-ci elles donnent à leurs opérations d'avances un développement plus actif qu'à leurs opérations d'escompte. Clare faisait remarquer que les effets de commerce constituaient certainement le meilleur des placements pour les capitaux flottants, mais en quantité trop restreinte pour absorber les milliards en quête d'emploi; de là les envahissements des avances dans l'actif. « Depuis longtemps, dit-il, les banquiers se plaignent de la raréfaction des effets et il est certain que depuis quelques années le portefeuille n'occupe pas dans la masse de l'actif la même place qu'autrefois > (2). Nous avons constaté le même phénomène en Belgique, en Allemagne et en France, sans qu'il soit possible d'attribuer aux opérations de prêts l'infériorité ascensionnelle des escomptes. Les faits démentent la théorie pessimiste de Wolowski, en tant que théorie absolue, inflexiblement agissante. Si nous observons la période si tourmentée de 1900-1911, nous ne voyons aucune réaction appréciable des avances sur le taux de l'escompte : les courbes sont parallèles, hors en 1903 où les avances diminuent et où le taux de l'escompte augmente, et en 1904 et 1909 où celui-ci diminue tandis que les avances s'accroissent Quant aux mouvements des sommes

(1) In te rvie w ».-, p. fia

<2) Clam, op. cit. % pp. 226 et 241.

escomptées et des avances, ils se déploient dans les mêmes directions, à part 1902-1903, sans se contrarier. Loubet remarquait que les prêts augmentent lorsque le change est défavorable, celui-ci rendant les capitaux disponibles (1). Il en est de même des escomptes; le commerce, ayant à payer ses dettes à l'étranger, cherche à monnayer ses lettres de change et ses titres. Ce n'est plus du crédit qui, en ces moments difficiles, est demandé, ce sont des espèces métalliques. Valeurs mobilières et valeurs commerciales concourent à la satisfaction des mêmes besoins monétaires dans un même effort ascensionnel, et se contractent sous l'empire des mêmes causes. Les avances suivent, en Belgique, hors en 1904 et 1907, les mouvements du change sur Paris. C'est parce que le taux de l'escompte est le correcteur du change, qu'il réagit indirectement sur les avances en les déprimant par la baisse et les animant par la hausse; théoriquement, il devrait réagir directement sur les sommes escomptées, les augmentant quand il diminue et les diminuant quand il augmente; en fait, ces mouvements contraires nese produisent qu'exceptionnellement, escomptes et avances s'élevant en un même essor et s'affaissant en une même chute, à quelques exceptions près, depuis onze ans. On s'en rendra compte en étudiant le tableau suivant :

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(1) La Banque de France et l'escompte, par Loubet, p. 125.

C'est dans les moments de désarroi qu'une banque centrale doit être prête à venir en aide aux banques libres. Celles-ci, engagées la plupart du temps dans des émissions de valeurs industrielles, coloniales ou minières, n'ayant pas à l'origine un marché étendu, doivent être soutenues en temps de crise pour ne pas être obligées de réaliser à des prix de ruine, dans l'écroulement des cours (1). Elles font alors argent des valeurs officielles qu'elles ont en portefeuille, Dette publique belge, bons du Trésor, titres de la Caisse d'annuités, obligations de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, actions privilégiées et obligations de la Compagnie du Chemin de fer d'Anvers à Gand, obligations des Chemins de fer d'Eecloo à Gand, d'Anvers-Rotterdam, de l'Est-Belge, du Liégeois-Limbourgeois, de Tongres-Bilsen, de Charleroi-Louvain et de Liége-Maestricht, revêtues du visa de la Trésorerie (2). Ces avances ne sont pas toujours des disponibilités immédiates ou à court terme, mais comme les lettres de change qui garnissent le portefeuille de la Banque, elles représentent, grâce au soutien de l'émission et à l'étendue du marché des titres acceptés, des liquidités généralement suffisantes. En 1883, année douloureuse que marquèrent la débâcle du trust des cuivres et l'effondrement de l'Union Générale de Paris, la Banque Nationale consentit à des avances considérables (3) et secourut puissamment les banques belges compromises dans ces aventures financières. Le taux de l'escompte, en 1883, fut inférieur à celui de 1882 — 3.60 p. c contre 4.42 p. c. — bien que les prêts sur titres eussent monté de 83 à 96 millions, et qu'entre lui et le taux de l'intérêt l'écart n'eût pas dépassé 1/2 p. c. Il est exact que le capital affecté à ces prêts avait augmenté de 7 millions à peu près d'une année à l'autre — 17,880,000 au lieu de 11,069,000 —, tandis que le capital affecté à l'escompte tombait de 242 millions à 209 millions, soit une différence de 33 millions; mais l'étendue de cet écart met en belle clarté l'indépendance des mouvements de l'escompte en 1883 vis-à-vis des avances sur titres. En 1907, autre année périlleuse, les avances utilisèrent un capital de 57 millions contre 39 millions en 1906, et le portefeuille belge 464 millions au lieu de 434 : d'un côté 18 millions en plus,

(1) Lee banquet de dépôt, les basques de crédit et les sociétés financières, par A.-B» Satous, p. MO.

(S) Rapport do sénateur Dbscamfs, 1800, p. 110. <3) Voir les tableaux XXXVI* et a, pp. 183-184.

de l'autre 30 millions en plus. Comment adapter ces mouvements à la théorie de Wolowski et de De Greef ?

Les statuts de 1872 stipulaient qu'un gage en warrants ou en marchandises, suffisant pour répondre de la totalité de la créance, pourrait, dans les opérations d'escompte, tenir lieu d'une signature. De Lhonneux, en 1900, voulait qu'on attribuât le même privilège au gage en fonds publics, à seule fin de faciliter l'escompte par l'adoption d'un nantissement nouveau; loin de nuire au développement du portefeuille-effets, les valeurs mobilières garanties par l'Etat lèveraient, devant les valeurs commerciales, l'obstacle des statuts. Pas de titres de chemins de fer étrangers à l'Etat, pas d'actions ni obligations industrielles; ces sortes de valeurs sont du domaine des banques libres de crédit et non des grandes banques continentales d'émission. Encore est-il prudent de ne prêter qu'avec une marge suffisamment importante pour être à l'abri des fluctuations de la cote. N'a-t-on pas vu, dans le courant de 1911, une banque anglaise suspendre ses paiements, parce que la baisse des effets publics avait rogné ses garanties jusqu'à ne plus couvrir ses engagements? (1). En Belgique, la dégradation de la Rente est un phénomène récent, qui se dessine de 1899 à 1900 et, après une légère réaction à la hausse, s'accentue à partir de 1907. Le 3 p. c. belge qui faisait en moyenne 101.51 en 1897 est tombé au moment où j'écris ces lignes à 78.50, soit une dégringolade de 30 p. c. environ en quinze ans. De 1850 à 1879, la tendance de 4 1/2 p. c. est à la hausse; parti de 90.06 le cours moyen, à part une défaillance violente en 1854, s'élève à 10451 vingt-neuf ans plus tard. La conversion du 4 1/2 en 4 p. c, en 1880, ne décide pas les cours à descendre; en 1881, le cours moyen avait atteint 105.12, pour retomber aux environs de 103.75 de 1882 à 1886, comme le 4 1/2 de 1875 à 1878. En 1887, conversion du 4 en 3 1/2 p. c; légère descente des cours qui, de 1887 à 1895, se tiennent aux proches alentours de 101.96. Le type 3 p. c. inauguré en 1896 fut moins heureux; depuis 1897, la faiblesse des cours prépare sa chute et celle-ci, à partir de 1907, se précipite lamentablement. La marge de 20 p. c, les quatre cinquièmes de la valeur au cours du jour stipulés par les statuts, est plus que suffisante pour couvrir l'avance; des effondrements brusques ne seraient à craindre que si la Belgique était envahie

(I) Moniteur des Intérêts Matériels, 1911, 11 Juin, p. 2003.

et vaincue; mais les drames les plus poignants qui angoissent l'Europe, si voisins qu'ils soient de nos frontières, ne troublent pas l'impassibilité de notre Rente : la moyenne de 1870, Tannée terrible, perd 75 centimes sur la moyenne de 1869. La crise économique de 1907-1908 paraît avoir troublé plus vivement nos cours moyens, à cause des réalisations plus actives en ces temps de détresse monétaire. La Banque Nationale, on le voit, ne court aucun danger à prêter sur les fonds publics les capitaux dont elle peut disposer.

On a reproché aux opérations de prêts sur titres d'affaiblir l'intervention éventuelle de la Banque, à l'heure des emprunts et des conversions, lorsque l'Etat a le plus besoin de son aide. Elles pourraient également anémier ses facultés d'achat de bons du Trésor, si ses ressources étaient trop activement employées aux avances. Ce reproche s'adresserait tout aussi bien aux opérations d'escompte, remarquons-le en passant Est-ce que les devoirs de la Banque de Russie, banque d'Etat, vis-à-vis du Trésor impérial, l'ont empêchée de donner à ses avances et prêts un développement considérable ? G.-R. Levy relève le tantième de 53 p. c par rapport à l'escompte en Russie, contre 41 p. c en France et 19 p. c. en Allemagne en 1909-1910 (1). En mars 1912, nous trouvons : 46 p. c. pour la Russie, 44 p. c. pour la France, 15 p. c pour la Belgique et 8 p. c pour l'Allemagne. La direction des finances à St-Pétersbourg ne craint nullement que les opérations de prêts rendent la Banque inapte à servir l'Etat Un point à mettre en évidence, c'est le développement relatif des opérations d'escompte sur valeurs officielles, dans cette banque d'Etat où le portefeuille commercial s'était toujours effacé au second plan.

Des avances à réprouver, ce sont les avances sur hypothèque. Elles « emprisonnent » des capitaux et les rendent incapables de servir au remboursement des billets, comme les assignats, signes représentatifs d'une valeur assurément excellente, mais qui n'est pas immédiatement réalisable. Les mésaventures de la Société Générale et de la Banque de Belgique illustrent le danger de ces imprudentes opérations. Plusieurs banques italiennes, il y a vingt ans, ont croulé sous le poids de ces immobilisations téméraires. Ce sont les prêts hypothécaires, acceptés par les

(1) R.-G. Lstt, op. Ht. t p. 490.

banques australiennes avec une imprévoyante complaisance, qui paralysèrent leurs ressources et déterminèrent la crise de 1893 à Melbourne et à Sydney. La Banque Nationale de Belgique s'abstient de ces opérations que la loi lui interdit et que la raison condamne.

Opérations sur métaux précieux. — Ce n'est qu'à partir de 1863 que les rapports de la Banque Nationale nous permettent de suivre le montant de ces opérations. Nous en connaissons le produit depuis 1851, année par année, et son importance est une indication suffisante de leur activité. En 1863, le chiffre montait à 106 millions avec un profit de 73 mille francs ; de 1851 à 1862, le profit moyen était de 45 mille francs, ce qui permet de croire à la réalité d'un chiffre annuel moyen de 60 à 70 millions.

La loi du 28 décembre 1850 avait ordonné le retrait des pièces d'or de 25 francs et de 10 francs frappées en vertu de la loi du 31 mars 1847 — en tout pour 14,646,025 francs, dont 11 millions 388,400 francs furent retirés de la circulation, le reste, soit 2,706,725 francs, n'ayant pas reparu — en même temps qu'çDe enlevait aux monnaies d'or étrangères le cours légal en Belgique. L'or français affluait dans le pays, par suite de l'énorme dépression que subissait à cette lépoque le change sur Paris. Une convention était intervenue en 1854 entre le ministre des Finances et la Banque Nationale : celle-ci s'engageait à opérer le retrait dans un délai déterminé; elle échangerait l'or contre de l'argent et en reprendrait la moitié au pair. La Société Générale prenait à sa charge l'autre moitié de l'opération. Sur les 5,694,200 francs la Banque Nationale remboursait 1 million le 15 décembre 1854 et 1 million le 5 juin 1855, le surplus à une date à fixer ultérieurement, de manière que la jouissance gratuite de ce capital indemnisât la Banque de ses soins, de ses frais et de la perte de 2 1/3 p. c, soit 140,0% francs, subie sur la dépréciation de l'or. Quelques années plus tard, en 1861, la loi restituait le cours légal aux pièces d'or françaises, bien qu'entre le cours moyen de 1850 et celui de 1861 il n'y eût qu'un écart de 0.32 p. c. C'est que l'or français continuait à être accepté dans la circulation par le public malgré la volonté du législateur, sans que notre situation monétaire en fût aucunement troublée. Au 31 décembre 1861, les caisses de la Banque en contenaient pour 15 millions, un cinquième de la réserve métallique disponible. La Banque, malgré les

fluctuations alléchantes des cours, s'interdisait toute spéculation sur matières d'or.

« En 1857, disait le Gouverneur, lors de la crise monétaire qui sévit à cette époque, la Banque, en vue d'écarter l'or français sur lequel il y avait une perte importante à subir, l'avait tarifé à un taux qui ne permettait plus guère de le donner en paiement, quoiqu'il se rapprochât du change à cette époque. Depuis, et afin de donner des facilités à ceux qui n'avaient que de l'or pour se libérer, elle avait successivement élevé ce taux, qui fut porté à fr. 19.85 le 17 mars 1860 et à fr. 19.90 le 10 mai suivant. La Banque a fait vendre successivement à la Bourse de Bruxelles, tout l'or qui lui est arrivé de cette manière et qui ne s'est élevé qu'à la somme totale de 1,827,632 francs; rien ne prouve mieux combien cette opération était étrangère à toute spéculation, que la balance de ce compte, qui ressort au compte de profits et pertes par fr. 74.69 de perte, frais de courtage déduits et non compris les frais de port des agences de province vers Bruxelles, qui se sont élevés à fr. 624.88 et ont été passés par frais généraux » (1). Ces opérations sur métaux précieux se réduisaient à la garde des dépôts en lingots et matières d'or et d'argent pour le compte de quelques maisons belges, sous cette condition expresse de les retirer contre espèces, soit à la première demande de la Banque, soit au plus tard à 18 jours d'échéance. La Banque percevait sur ces dépôts un intérêt de 1/2 par mille pour l'argent et de 1 par mille pour l'or, à échéance de 18 jours, ce qui représente un intérêt de 1 p. c. pour l'argent et de 2 p. c environ pour l'or. A ses fonctions de dépositaire la Banque ajoute celles d'escompteur de Sons d'affinage délivrés par le directeur de la Monnaie, au taux de 1 par 1000 pour 18 jours. La Banque reçoit aujourd'hui en dépôt des métaux précieux et des monnaies d'or et d'argent autres que celles ayant cours légal en Belgique, aux conditions de 1/4 par mille pour trois mois, de 1 par mille Fan, pour des valeurs qui ne peuvent être inférieures à 25,000 francs.

Lorsque la Banque, de 1851 à 1870, prêtait son concours, en tant que gardienne des dépôts métalliques, à la spéculation des particuliers sur l'or et l'argent, elle se préoccupait exclusivement d'encourager le commerce des métaux monétaires qui avait pris un développement considérable sur les grandes places euro-

ci) Banque Nationale. Rapport de 1861, p. 10.

péennes et qui, remarquait le rapport de 1861, n'est possible qu'avec l'intervention d'un grand établissement financier. » La malignité publique n'en accusait pas moins la Banque Nationale de réaliser de gros bénéfices d'agio sur l'or français. C'est en vain qu'elle protestait contre ces accusations malveillantes; la méchanceté persistait dans son œuvre mauvaise. La Banque était obligée de rembourser ses billets et de payer ses escomptes en monnaies nationales? Pouvait-elle, dans ces conditions, recevoir en paiement de ses débiteurs l'or étranger qui n'eût été pour elle qu'un lingot et n'aurait eu aucune valeur-monnaie? (1). Evidemment non. D'aucuns parlaient à cette époque d'un changement de système monétaire en Belgique, et la Banque n'élevait aucune objection contre une réforme que l'instabilité du rapport entre les deux métaux rendait désirable. Elle ajoutait, en passant, que si elle ne se préoccupait que de l'intérêt de ses actionnaires, il lui serait facile de démontrer que la somme des avantages qu'elle en retirerait, compenserait largement les inconvénients qui doivent, éventuellement pour elle, s'attacher à une semblable mesure.

En 1860, nous trouvons dans le rapport du gouverneur de la Banque le montant des opérations sur matières d'or et d'argent, achats de métal blanc et jaune, bons de monnaie et leur conversion en espèces, escompte de bons d'affinage. Mais ce n'est qu'à partir de 1863 que nous relevons les sommes globales dans les annexes; en 1897, ces opérations cessent d'être mentionnées et leur statistique se perd dans le mouvement général des dépôts volontaires. (Voir tableau XLI, page suivante.)

Le montant élevé de 1860 correspond à un des points les plus bas de la dépression de l'or; il représente pour 62 millions les opérations sur matières et lingots d'argent* Toutes les matières d'argent et d'or que la Banque reçoit en dépôt et dont elle fournit la contre-valeur, sont versées dans son encaisse-argent, car c'est en monnaies nationales d'argent qu'il faut, à la première réquisition, rembourser les déposants. De 1859 à 1864, les balanciers de notre Hôtel des Monnaies sont au repos; ils se remettent en mouvement en 1865 et leur activité se prolonge jusqu'en 1876, après avoir atteint leur intensité la plus grande en 1873, suivie d'une chute profonde en 1874-1876. A partir de 1867 le pair

(1) Banque Nationale. Rapport de 1861, pp. 16-17.