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de 15 1/2 entre les deux métaux est rompu au profit du métal jaune et la prime, si légère qu'elle soit, marque la défaveur de l'argent après la disgrâce de For. Pendant la période 1865-1882, la Belgique produit 598 millions de monnaies d'or et 373 millions de monnaies d'argent; nous constatons l'intimité des opérations sur métaux précieux et du monnayage national. C'est ainsi qu'en 1870, lorsque le monnayage de l'or s'élève à 63 millions et celui de l'argent à 52 millions, les achats, ventes, escompte de bons d'affinage et de monnayage sont de 70 millions pour l'or et de 60 millions pour l'argent La Banque achetait des lingots d'argent à l'étranger contre des valeurs de change, sans

demander à ces achats un bénéfice direct, et les espèces blanches et jaunes, sorties brillantes de leurs gangues, étaient versées dans rencaisse générale. Il semble que les préférences du public pour l'or se précisent Parfois même, la Banque refusait de payer en or, et le rapport de 1870, qui le reconnaît, s'explique en disant qu'elle n'a pris cette mesure qu'afin de prévenir les exportations trop brusques du précieux métal, et < pour populariser l'usage des billets, qui est la condition essentielle d'un escompte à bon marché > (1). Nul esprit de spéculation. La Banque achète les métaux précieux au prix du tarif de la Monnaie dans les limites fixées. « On sait, dit le rapport de 1871, que tout détenteur de matières d'or ou d'argent a la faculté de les faire convertir en monnaies, en les versant au change de la Monnaie qui les paie immédiatement en espèces suivant le tarif monétaire, ou en bons de monnaie à brève échéance. En effectuant ses achats au même prix, mais en payant immédiatement en espèces, la Banque facilite les opérations du commerce des métaux précieux > (2). 11 n'est pas rigoureusement exact que la Banque achète au même prix que les particuliers; en réalité elle paie 1/2 par 1000 au-dessous du tarif, mais elle accorde aux vendeurs, pendant 18 jours le droit de radiât au prix de ce tarif. C'est en monnaie d'or que la Banque paya la plus grande partie de ses achats de matières d'or et d'argent en 1870. Il en fut de même en 1871.

La Banque renforçait son encaisse d'écus blancs et notre circulation de pièces de cent sous; elle laissait, au fur et à mesure de sa production, s'écouler notre monnaie d'or par delà les frontières, en substituant à nos pièces jaunes ses billets de 20 francs. Nous étions loin du temps où la Banque avait à se défendre contre ceux qui lui reprochaient de repousser l'or français (3).^ Et cependant, en février 1870, l'argent était tombé à 604/16 ce qui ramenait à 15.65 le rapport de l'or; depuis 1861 on entrevoyait la baisse et la Banque elle-même, en 1869, avait défendu son encaisse-or. Peut-être Paurait-elle plus sûrement défendue en fortifiant son encaisse-argent, si favorable aux remboursements difficiles, lorsqu'une banque d'émission veut

(1) Basque Nationale. Rapport de 1870, p. 8.

(2) Id. Id. 1871, pp. 21-03.

(3) Id. Id. 1887, p. 34.

gagner du temps. Mais comment expliquer les reproches imprudents du ministre Tack ? t J'ai vivement regretté, pour ma part, disait-il en 1870, à la Chambre des Représentants, que la Banque ait laissé épuiser à ce point son stock-argent, et qu'elle n'ait pas profité, pour le ravitailler en temps utile, des occasions qui se sont présentées avant les événements et au moment où ils commençaient à se dessiner > (1). Le gouvernement perdait la tête et ses conseils pernicieux n'allaient être que trop suivis. Nous nous débattons encore aujourd'hui, plus de quarante ans après, dans les difficultés que la politique financière de M. Tack devait accumuler autour de nous. De 1870 à 1876, au moment de la suspension de la frappe libre, la Belgique avait fabriqué 235,890,000 francs de pièces de cinq francs, et l'or disparaissait de la circulation. Pendant cette période de sept ans, la Monnaie de Bruxelles frappait pour 294 millions de pièces de vingt francs, dont une faible partie contribuait au renforcement de Pencaisseor. L'activité des opérations de la Banque sur métaux précieux en 1870-1876 subit l'influence de nos grandes frappes monétaires à cette époque. Elle se déprime lorsque les frappes sont réduites et suspendues, pour s'éteindre en un dernier effort en 1896. A partir de ce moment, ces opérations se confondent avec les dépôts volontaires.

Dépôts volontaires. — Ce n'est qu'à partir de 1863 que nous pouvons suivre les mouvements des dépôts volontaires autres que les dépôts de matières d'or et d'argent Ceux-ci, au début, submergent ceux-là, jusqu'au moment où la baisse du métal blanc écarte les particuliers et les maisons de banque des opérations sur métaux précieux. Le public se rend compte peu à peu des grandes facilités que la Banque lui procure, et les dépôts volontaires se développent énergiquement. (Voir tableau XL1I).

Le chiffre que les dépôts volontaires atteignent en 1871, au lendemain de la guerre, illustre la confiance que la Banque Nationale inspirait au pays. Nos concitoyens se familiarisaient avec les dépôts libres.

Il y a deux formes de dépôts : les dépôts fermés, qui doivent être placés sous clef dans une boîte de métal revêtue du cachet du déposant — et les dépôts découverts, que Malou

(1) Chambre des Représentants. Séance du 25 août 1870.

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préconisait déjà en 1872. < L'organisation du service des dépôts libres, disait-il, serait à la fois un bienfait pour les classes inférieures et une cause puissante de confiance et de crédit pour tout notre capital mobilier qui est représenté aujourd'hui par des titres au porteur > (1). Malou avait étudié le fonctionnement de ce service à la Banque de France qui, moyennant un droit de garde, recevait les valeurs mobilières que les particuliers voulaient bien lui confier, et en détachait les coupons pour le compte des déposants. L'éminent homme d'Etat avait, sans y réussir, essayé d'introduire le système en Belgique en 1872. Ce n'est qu'en 1897 que l'idée de Malou fut réalisée.

Les dépOts fermés ne sont reçus qu'à Bruxelles et à Anvers; les dépôts à découvert, à Bruxelles seulement C'est que l'administration des dépôts, notamment de ces derniers, comporte une organisation difficile, d'autant plus compliquée que les devoirs de la Banque sont plus nombreux et plus variés : elle se charge de la garde des fonds publics de toute nature, belges et étrangers; de l'encaissement des intérêts et dividendes afférents aux titres déposés; de l'encaissement des capitaux et aussi des primes en cas de remboursement ; du remploi des sommes ainsi encaissées; des versements sur valeurs non libérées; de l'achat des titres à déposer et de la vente des titres déposés; de l'ouverture des comptes d'arrérages aux déposants. La succursale d'Anvers et les agences peuvent recevoir les dépôts en province; ils doivent les transmettre à Bruxelles sans exiger d'autres frais que ceux de correspondance, de transport et d'assurance. Toutefois, les frais du premier transport effectué pour compte de sociétés mutuellistes reconnues, sont à la charge de la Banque elle-même. Il en est également ainsi pour les dépôts effectués en vue d'une ouverture de crédit en compte courant d'avances. La restitution des valeurs ne peut être exigée qu'au siège de la Banque à Bruxelles, mais la Banque se réserve d'autoriser la restitution à la succursale d'Anvers et dans les agences aux frais du déposant, à moins qu'il ne s'agisse d'un dépôt constitué en nantissement d'un compte courant d'avances, auquel cas la Banque supporte les frais d'assurance et de transport Ces restitutions s'opèrent dans les quarante-huit heures. Quant aux comptes d'arrérages, la Banque encaisse gratuitement les dividendes et intérêts des valeurs belges, ainsi que les coupons des titres

<1) Chambre des Représentants. Séance da 3 mai 1813.

étrangers payables en monnaie légale; le paiement des arrérages s'effectue aux guichets de Bruxelles par chèques extraits d'un carnet que la Banque délivre aux titulaires, moyennant fr. 0.25 par carnet. La Banque vérifie elle-même les tirages des valeurs appelées au remboursement et se charge de rencaissement des numéros sortis. Tous ces services sont modestement rémunérés d'après un tarif qui spécialise ces diverses opérations, tarif inférieur à celui de la Banque de France et de la Reichsbank.

Avant l'organisation méthodique du service des dépôts à découvert, le public ne s'acheminait que lentement vers la Banque Jusqu'en 1869 les progrès sont lents et ne pèsent guère dans le poids des opérations de la Banque. La confiance ne grandit que timidement, l'oreille dressée au danger; mais à partir de 1870 elle s'enhardit et le montant des prêts volontaires, avec des ondulations de marée, s'élève considérablement au-dessus du niveau de 1863-1869, sans dépasser, de 1870 à 1884, pendant quatorze ans, le niveau quinquennal moyen de 125 millions. De 1885 à 1889 l'ascension commence, prudente d'abord, plus vive ensuite de 1890 à 1894. 11 est évident que le service des dépôts libres répond à des besoins qui grandissent avec le développement de notre marché financier et l'accroissement de la fortune publique. L'organisation de 1897 venait à son heure. Il fallut cependant attendre quelques années encore pour que le service nouveau acquît plus d'ampleur, et de 330 millions, où il s'était tenu de 1897 à 1904, montât à 433 millions, moyenne de 1905- 1909. Le chiffre le plus élevé fut atteint en 1911, ce qui démontre, à travers le flux et le reflux des valeurs déposées, les progrès incessants des dépôts à découvert. Descamps faisait remarquer que ce service était organisé démocratiquement et il en indiquait la progression depuis 1897 (1).

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Dépôts de moins de 500 francs

Nous ne connaissons, pour 191 1 9 que les chiffres globaux de 6,601 dépôts inférieurs à 5,000 francs, sur le total de 13,61&

(I) Rapport du sénateur Dbscamps,p. 117.

Encaissement* des effets. — Il faut distinguer les effets encaissés par la Banque pour son propre compte, de ceux remis pour encaissement par les titulaires de compte courant. Sur ces derniers effets la Banque Nationale réalise un bénéfice; les autres appartiennent au groupe des opérations gratuites dont nous nous occuperons plus loin. Jusqu'en 1871, les deux espèces d'encaissement se confondent; à partir de 1872, les rapports les distinguent. Nous pouvons en suivre la marche :

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L'extrême activité de ces sortes d'encaissements de 1877 à 1886 est remarquable; le point culminant est atteint en 1879. A partir de 1881 la chute se précise et s'accélère. En 1887 on

tombe en un an de plus de 120 p. c. Une reprise se dessine en 1900, et l'animation s'accentue jusqu'à ce jour. Ces mouvements semblent dépendre de la nature des comptes courants, dont les besoins varient avec la qualité des titulaires. Il suffit pour s'en convaincre de rechercher les moyennes quinquennales des imports d'effets encaissés :

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En 1877-1880, les effets encaissés par la Banque pour les titulaires de compte courant avaient quelque importance; aujourd'hui simples broches remises par les banques privées et par les particuliers que talonnent les responsabilités de la présentation à l'échéance. Au surplus, dans le mouvement général des encaissements, ceux des effets remis par les titulaires de compte courant et qui donnent à la Banque un certain produit dont nous constaterons plus loin l'insignifiance, ne représentent qu'un tantième minime par rapport aux encaissements gratuits du portefeuille de la Banque elle-même. La colonne I signale les tantièmes quinquennaux des encaissements pour titulaires de compte courant; la colonne II signale ceux des encaissements pour compte de la Banque :

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Nous nous occuperons plus loin de ces derniers, lorsque nous passerons eri revue les opérations improductives de notre banque d'émission.