CHAPITRE XV

Les Opérations improductives

Nous avons étudié les opérations productives de la Banque Nationale, examinons maintenant ses opérations improductives. L'importance en est considérable et leur chiffre submerge le chiffre relativement faible de ses opérations à rapport. Il augmente chaque année, entraînant avec lui des dépenses nouve!les,des frais généraux grandissants en personnel et en immobilisations de locaux, tandis que le développement des moyens comptabilistes que la Banque encourage contre ses propres intérêts, dans une louable pensée de devoir, ne cesse de diminuer la valeur de son privilège et fait à l'escompte, source principale des dividendes, une concurrence dont la gravité s'accentue incessamment Les opérations improductives sont : le service du Trésor, celui de la Caisse d'Epargne — compte courant et portefeuille — les encaissements pour compte de la Banque, dont nous avons signalé l'importance relative dans le précédent chapitre, et les comptes courants des particuliers à Bruxelles, à Anvers et dans les agences.

La Société Générale avait, pendant de longues années, fait office de caissier du Trésor; elle y trouvait son compte et nous avons eu, dans les premières pages de ce livre, l'occasion de faire se dérouler devant les yeux du lecteur l'histoire de cet important service public de 1821 à 1850. Pendant la discussion de la loi instituant la Banque Nationale, les orateurs s'inspirèrent des leçons d'une expérience trentenaire, traversée d'événements politiques et financiers d'une instructive pertinence. Il s'agissait de concilier l'intérêt de l'Etat et l'intérêt du commerce et de l'industrie, tout en assurant au Trésor et au public la plus parfaite sécurité. On chercha les garanties dans la publicité des situations, dans le contrôle de la Cour des comptes et des agents de l'administration sur les recettes et dépenses effectuées pour le Trésor, et dans le privilège de l'Etat comme créancier sur tous les biens de la Banque. Dès le début, on comprit que la séparation des

caisses, celle du Trésor et celle de la Banque, serait plutôt nuisible au commerce qu'utile, puisqu'elle enraierait la circulation des espèces et comprimerait ainsi l'expansion de la richesse nationale. < Il doit suffire, disait l'exposé des motifs, que la Banque ait constamment des fonds pour représenter l'encaisse du Trésor et pour assurer le service sur tous les points du royaume, sans compromettre ses opérations de banque > (1). Nos méfiances étaient grandes : la Société Générale n'avait-elle pas gardé longtemps par devers elle le solde disponible du Trésor après la révolution de septembre? N'avait-elle abusé de la situation privilégiée que l'Etat lui avait faite pour jouer le rôle de grand électeur dans nos divisions de partis ? Si, en 1850, les idées internationales avaient été à la mode comme elles le sont encore aujourd'hui, on aurait demandé à une Banque d'Etat la solution du problème.

Frère-Orban était d'avis qu'en abandonnant à la nouvelle Banque, promue au grade de caissier de l'Etat, les soldes disponibles du Trésor, on favorisait énergiquement le développement du crédit, < source du bien-être matériel et de la richesse nationale » (2). Un membre de la Section centrale avait, en 1850, exprimé cette crainte, qu'en remettant entre les mains d'une société financière la caisse du Trésor les contribuables et les débiteurs de l'Etat, si les ressources effectives étaient rares, ne payassent avec des billets et que le gouvernement ne fût mis dans l'obligation de proposer aux Chambres le cours forcé. Ce membre ajoutait que mettre à la disposition de la Banque les fonds de la Nation, c'est accorder aux actionnaires l'usage de capitaux qui gonfleraient abusivement les dividendes de fin d'année. On répondit que l'Etat peut toujours réclamer le remboursement en espèces, ce qui est théoriquement vrai. La Banque Nationale pouvait-elle, comme on l'insinuait, employer les fonds du Trésor à des destinations étrangères au service de l'Etat? Non, puisqu'en vertu de la loi de comptabilité, « le premier devoir d'un comptable est de représenter à toute réquisition le dépôt qui lui est confié. » Il est évident que, dans les crises intenses, lorsque notre société économique est secouée sur ses bases, quelle qu'en soit la solide épaisseur, tout cet édifice de précautions et de garanties s'écroule et l'Etat doit recourir

(1) Bxposé des motifs de 1s loi de 1850, pp. 980-890.

(2) ld., p. 983.

à des mesures extrêmes, anormales, n'ayant plus la sécurité immuable de la loi, pour permettre au pays d'échapper au désastre. A deMan d'Attenrode qui disait : c Je ne me crois pas autorisé à adhérer à un système qui livre aux opérations d'une banque le Trésor public alimenté par les contribuables > (1), Prère répondait : « Je voudrais que l'honorable membre fît connaître un système qui offrit plus de garanties, et en vertu duquel ceux qui auraient concentré les fonds dans leurs mains n'en auraient pas une certaine disposition; > Au surplus, personne ne recommandait sérieusement le système des receveurs de l'Etat, inquiétant retour aux anciens fermiers généraux, et l'idée de confier à des banques privées te maniement des deniers publics rencontrait d'autant moins de partisans, que le souvenir des difficultés d'antan était encore présent aux esprits. La discussion se concentrait sur la confusion des caisses, t Comme il n'y a pas séparation entre l'encaisse du Trésor et l'encaisse de la Banque, disait de Man d'Attenrode, celle-ci pourra se contenter de n'avoir pour encaisse que l'encaisse de l'Etat. Il n'y aura pas de confusion simultanée des deux caisses et, par conséquent, la Banque pourra faire passer son encaisse particulière pour l'encaisse de l'Etat, ou l'encaisse de l'Etat pour son encaisse particulière. > Et il concluait en demandant deux caisses, une pour faire face aux opérations particulières, et une autre pour assurer le service des dépenses publiques (1). En 1845, le gouvernement avait songé à enlever à la Société Générale, son caissier à cette époque, la disposition des fonds du Trésor; la Société Générale s'efforçait d'en dissuader l'Etat, en faisant valoir la nécessité de ces fonds pour la continuation des escomptes et des avances, pour l'échange facile de ses billets et pour la bonne marche de toutes les transactions, « à l'aide desquelles elle sert constamment le crédit public, commercial et privé >. L'opposition voulait appliquer A la Jeune Banque Nationale le traitement de méfiance que la politique avait appliqué à la vieille Société Générale, t Est-il utile, demandait Frère, que des fonds restent déposés dans les coffrés de certaines agences de la Banque, alors qu'ils pourraient être employés avantageusement pour le pays?» Toute la question était là. Fallait-il immobiliser les fonds du Trésor dans «ne caisse spéciale, ou valait-il mieux les Immobiliser en les

appliquant aux opérations de la Banque dans l'intérêt du crédit national? La réponse ne pouvait être douteuse.

Nous entendrons, quelques années plus tard, Bagehoténumérer les défauts du système consistant à charger une banque unique du service de caisse du Trésor : nécessité de recourir, dans les mauvais jours, à l'intervention arbitraire du gouvernement (cours forcé, etc.) ; inconvénient d'une réserve unique qui réduit l'argent comptant disponible du marché; danger d'un seul conseil d'administration (1). Sous un régime de pluralité des banques d'émis* sion, l'Etat pourrait s'adresser à plusieurs établissements financiers, au lieu de traiter avec un seul; il pourrait ainsi choisir celui ou celles qui lui feraient les conditions les plus avantageuses. Ces banques cesseraient de verser leurs fonds disponibles à la Banque d'Angleterre et s'arrangeraient pour se constituer une solide réserve, qui leur permettrait de venir en aide au public dans les jours sombres des crises, sans compromettre les disponibilités nécessaires aux besoins de l'Etat. Bagehot ajoute que le gouvernement pourrait exiger des garanties, comme aux Etats- Unis, sous forme de dépôt de titres-rente (2). L'esprit qui présida à la création de la Banque Nationale, type mixte, à la fois banque privée et banque d'Etat, éloignait le législateur de l'éparpillement du Trésor entre caisses libres. Une banque doit avoir une réserve plus forte lorsque le passif se concentre en quelques forts débiteurs. Or, l'Etat est généralement le débiteur le plus fort, mais Q offre cet exceptionnel avantage que, sauf en cas de guerre, 3 n'est pas de client dont on puisse plus sûrement prévoir et connaître le va et vient des entrées et sorties de caisse. Au surplus, l'Etat ne confie à la Banque Nationale le service du Trésor que parce que les opérations de cette banque sont limitées à l'escompte, au commerce de matières et d'argent, au recouvrement d'effets, aux avances en compte courant sur valeurs officielles et aux avances sur lingots et monnaies. Les seules banques de crédit et de dépôt pourraient être prises en considération, mais presque toutes nos banques d'escompte sont en même temps banques d'affaires, ce qui les exclut de la combinaison de Bagehot.

La séparation de l'encaisse du Trésor et de l'encaisse de la Banque a, nous l'avons vu plus haut, fait en 1870 l'objet de

(1) Lombard Street, par Bagxhot, pp. 104-105. 0) Id., ld., pp. 100-106.

vives discussion à la Chambre des Représentants. Brasseur avait amorcé la controverse en demandant que dans les états périodiques de situation la Banque séparât rencaisse du Trésor des autres comptes débiteurs. Dumortier et Demeur insistaient à leur tour pour que la Banque fit connaître dans ses relevés par décades le montant de rencaisse de l'Etat Le ministre des Finances d'alors, Jacobs, voyait dans cette publication certains inconvénients, surtout dans les périodes d'emprunt; Frère, lui, n'y trouvait pas de difficultés sérieuses, mais non plus d'avantages appréciables (1). Nous savons que lorsqu'on parle d'encaisse du Trésor il ne peut s'agir que du compte courant, car l'argent est chose fongible qui, dans l'espèce, devient la propriété du possesseur, en manière telle que ceux qui le versent dans la caisse unique de la Banque, où tout s'amalgame et se confond, deviennent de simples créanciers en compte courant. H est étrange qu'une vérité aussi élémentaire ait rencontré l'opposition tenace du public; on reprochait avec persistance à la Banque d'édifier son émission sur l'encaisse du Trésor. V Union du Commerce avait publié des tableaux tendant à démontrer que, bon an mal an, sur une encaisse moyenne de 63 millions, il n'y en avait que 12 appartenant à la Banque contre 41 à l'Etat Où donc était-il écrit que l'avoir du Trésor serait immobilisé? Frère disait : « La loi concilie les exigences d'un bon service de caissier avec les besoins du commerce et de l'industrie. C'est ainsi que l'intérêt public et l'intérêt privé se prêteront un appui mutuel tout en conservant leur indépendance respective. Les capitaux retirés de la circulation par l'impôt seront rendus, sans beaucoup de retard, à leur destination. >

Brasseur admettait que la Banque Nationale disposât librement des fonds du Trésor, pourvu qu'elle eût toujours en caisse des espèces suffisantes pour représenter l'avoir de l'Etat sans compromettre ses opérations de banque. C'est là que doit s'exercer attentivement la surveillance du gouvernement La loi règle le niveau dé l'encaisse sur la hauteur des engagements de son caissier, pour que le remboursement des créances du Trésor et de celles des particuliers ne souffre aucune difficulté. En 1850, de Man cPAttenrode attribuait à la disposition par la Banque Nationale des soldes créditeurs du Trésor de tels avantages,

(1) Chambre des Représentants. Séance dn 1 er décembre 1870.

qu'ils suffisaient à soustraire l'Etat aux obligations de l'indemnité qu'il lui payait pour le service de caisse (1). On sait que ce service avait, en 1849, coûté à la Société Générale 265*890 francs. Une indemnité de 200,000 francs, comme en recevait alors la la Société Générale, ne couvrait pas les frais; mais, de l'avis de de Prère lui-même, son insuffisance importait peu, étant donnés les profits que procurait à la Banque la disposition des soldes du Trésor. La section centrale, en 1850, s'était préoccupée de cette question : elle avait constaté que de 1840 à 1849, les frais d'administration de la Caisse d'Etat s'élevaient en moyenne, provision allouée, débours et ports de lettres, à 269,145 francs, somme supérieure à l'allocation de 200,000francs fixée par la loi du 10 mars 1850. Et cependant, cette allocation fut réduite à 100,000 francs et, plus tard, supprimée par arrêté royal du 16 juillet 1861. Dès lors la Banque se chargea gratuitement de ce service, jusqu'au jour où elle paya, par une indemnité annuelle, le privilège de foire office de caissier de l'Etat, bien que de nouvelles attributions lui incombassent, telles que dépôt des titres au porteur de la Dette belge, conversion en inscriptions nominatives, garde de toutes les valeurs appartenant à la Trésorerie, à la Caisse d'amortissement et à la Caisse des dépôts et consignations. Mais la disposition des fonds disponibles du Trésor constituait pour elle un avantage si précieux qu'elle passait outre aux sacrifices que le législateur lui imposait

Nous dressons le tableau du solde en espèces du Trésor que la Banque affectait à ses opérations de 1851 à 1872, et nous établissons le rapport de ce solde à l'encaisse totale. (Voir tableau XLVI, page suivante).

H importe de remarquer que l'encaisse métallique du Trésor n'atteint pas toujours régulièrement les sommes inscrites au tableau XLVI, car 30 à 35 p. c de ces sommes sont parfois engagées par des mandats et des dispositions de Trésorerie en cours à la fin de l'exercice écoulé. Mais telles quelles, ces sommes permettent de constater l'importance de l'encaisse du Trésor et des éléments d'action qu'elle apportait à la Banque, c L'encaisse du Trésor public, disait Demeur au moment du premier renouvelle* ment du privilège, est mêlée aux affaires de la Banque, comme son capital propre; elle sert avec les billets et les comptes

O) Cbembr» 4m Représentante. Séance 41a fur» 1850.

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courants à la formation du capital et de l'encaisse métallique » (1). C'est avec les produits des chemins de fer de l'Etat et les rentrées des impôts que se constituait en majeure partie la réserve métallique de la Banque. Dansaert y voyait un grand danger, car cette réserve servait de couverture à l'émission; d'après lui l'avoir-espèces de l'Etat ne pouvait servir de garantie aux billets de la Banque Nationale et, avec sa prudence inquiète, il recommandait de n'engager que pour un quart l'encaisse des comptes courants (2). Il est évident que si en 1870 le gouvernement avait réclamé à son caissier le solde en numéraire du Trésor, s'il en avait fait déposer le montant dans les casemates d'Anvers, au lieu de le confier à la succursale, la Banque Nationale était paralysée, son encaisse tombait à 30 millions, somme inférieure à la limite statutaire, et notre grande pourvoyeuse de billets devait arrêter ses opérations d'escompte et d'avances. Brasseur, nous l'avons vu, croyait résoudre le problème sans compromettre l'existence de la

0) Chamata des Représentants.

(8) Id. Séance on 7 mai 1879»

da 96 mil 1879.

Banque, en imposant à celle-ci l'obligation d'avoir toujours en sa possession « des espèces en quantité suffisante pour représenter rencaisse de l'Etat ». Mais les difficultés de l'émission, à laquelle le gouvernement pouvait enlever sa base métallique, n'étaient nullement résolues : le Trésor sauvegardait ses intérêts, mais l'intérêt des particuliers était exposé à sombrer dans les mauvais jours de crise aiguë, crise de révolution et crise de guerre. Et cependant le rapport de la Banque en 1870 reconnaissait que l'encaisse du Trésor avait été un puissant auxiliaire de la circulation fiduciaire, et qu'il avait contribué dans une mesure importante « à assurer au commerce et à l'industrie les avantages d'un taux d'escompte très modéré > (1). N'est-ce pas le solde du Trésor qui, en 1850, avait fourni à la jeune Banque Nationale son premier capital actif? Ce solde lui tenait lieu de capital pour le mouvement d'affaires qu'elle dirigeait; il l'aida même à intervenir dans l'emprunt de 1852 dont elle avait pris 8 millions pour son compte, de sorte que les fonds de l'emprunt ne sortaient pas de sa caisse mais de la caisse du Trésor lui-même, comme l'observait ingénieusement Demeur (2).

Il fallut le clair bon sens de Pirmez pour mettre les choses au point et rendre au numéraire du Trésor son véritable caractère. C'est une conception simpliste de l'encaisse, encouragée du reste par la Banque elle-même dont les rapports annuels distinguaient maladroitement les soldes en espèces des soldes en fonds publics, qui induisait en erreur des hommes comme Demeur et Dansaert Dans la pratique, les fonds du Trésor n'avaient aucun rapport avec l'encaisse. < Le solde du compte courant du Trésor ne diffère en rien du solde des autres comptes courants, disait Pirmez, ou de la dette de l'émission. Il constitue une dette exigible de la Banque, qui n'est pas plus représentée par des écus que les autres dettes. » Aucune distinction sérieuse n'est possible entre rencaisse de la Banque et celle du Trésor, car l'encaisse du Trésor n'est pas autre chose que le solde de son compte courant (3). Que les fonds de l'Etat soient représentés par des espèces ou par des valeurs commerciales sur l'étranger ou sur le pays, il n'importe : le montant ne constitue qu'un solde en comptabilité. Ces fonds ne sont donc nullement

(1) Banque Nationale Rapport de 1870, p. 13.

(2) Chambre des Représentants. Séance du 8 mai 1872.

(3) Id. Séance du 30 avril 1827.

nécessaires à rencaisse qui se forme sans eux avec le métal enlevé à la circulation. Si la Banque émet pour 10,000 francs de billets, elle les livre au public soit contre espèces, et voilà l'encaisse formée, soit contre traites et voilà du numéraire versé dans l'encaisse à l'échéance, à moins que les billets ne rentrent, comme un cours d'eau qui remonterait à sa source. La Banque trouvait dans la disposition des fonds du Trésor l'avantage de ressources pour l'emploi desquelles elle ne payait pas d'intérêt Ces ressources étaient productives pour la Banque et improductives pour l'Etat Malou proposa de rendre productive pour l'Etat la partie de rencaisse qui n'était pas nécessaire aux besoins courants de l'administration des finances, en plaçant l'encaisse libre «en valeurs commerciales à court terme, parfaitement réalisables et présentant toute sécurité > (1).

Dansaert se demandait si, « en entrant dans la voie du placement à intérêt de la partie disponible de l'encaisse du Trésor, la Banque, privée de cette ressource métallique, serait encore en état d'avoir une situation financière régulière, conforme aux prescriptions de ses statuts (2)? > Et il répondait négativement La démonstration de Pirmez était péremptoire et cependant faite pour dissiper les craintes chimériques de Dansaert On le vit bien lorsque le système nouveau fut mis en pratique : le solde créditeur au 1 er juin 1872 était de 70 millions, et les dispositions courantes flottaient entre 15 et 18 millions; en sept jours le portefeuille belge était tombé de 248 à 230 millions et l'encaisse avait grossi de 15 millions; la direction jugea le moment favorable pour regarnir son portefeuille étranger et préparer ainsi la transition entre le régime ancien et le régime nouveau consacré par la loi du 20 mai 1872. L'encaisse de 1873 avait fléchi par rapport à 1871-1872, et elle s'était relevée en 1874-1875; elle descendit en 1876, puis remonta par légers bonds, sans élan. Mais elle se maintint toujours, sauf en 1888, au-dessus de l'étiage de 1870, coulant ses flots d'or et d'argent avec plus d'abondance à partir de 1873, qu'au temps où les fonds du Trésor étaient à la disposition de la Banque. Les événements démentaient les prévisions pessimistes de l'opposition.

Un facteur nouveau, le portefeuille étranger, est entré en scène

(1) Chambre des Représentants. Séance du 5 mai 1879.

(2) Id. Séance dn 25 avril 1872.

et s'apprête à jouer dans rencaisse-couverture un rôle considérable. Malou a fort bien vu qu'en retirant à la Banque la disposition gratuite des fonds du Trésor, il fallait choisir entre le système du compte courant à intérêt au profit de l'Etat, ou la conversion de ses fonds en valeurs sur l'étranger et éventuellement sur la Belgique. Le compte courant à intérêt restreindrait les disponibilités et présenterait, aux heures difficiles des crises, le grave danger des retraits. C'était l'opinion de Malou, discutable assurément, mais qui paraissait décisive à tous ceux qui se souvenaient des événements financiers de 1870, au moment de la déclaration de guerre. Quant au placement des disponibilités du Trésor en valeurs commerciales sur l'étranger, Dansaert s'y opposait formellement, car un portefeuille de devises absorberait, disait-il, les ressources de la Banque en monnaies et lingots et rendrait impossible le maintien en bon état de l'encaisse (1). Nous avons vu que les devises, tout au contraire, ont puissamment contribué à la défense de notre réserve métallique.

Bien que Malou n'écartât pas systématiquement les valeurs de ,1a Belgique sur la Belgique, encore ne les recommandait-il que dans des cas exceptionnels. L'escompte de ces effets est en quelque sorte le patrimoine de la Banque, et il ne pouvait être question < de loger le portefeuille spécial de l'Etat dans celui de la Banque Nationale, en concurrence avec celui de la Banque Nationale, pour les valeurs de Belges sur Belges > (2). Ce qui importe avant tout, c'est que la réalisation du portefeuille-devises de l'Etat soit toujours assurée, et à cette fin Malou se ralliait à Pidée de Frère qui avait recommandé le papier de haute banque, tout en n'excluant pas à priori les traites créées en Belgique sur l'étranger, pourvu qu'eues eussent le caractère d'effets de premier ordre. Le papier de nos puissants établissements industriels, créé sur l'étranger et endossé à une de nos grandes banques, rentrait dans la classe du papier auquel s'adressaient les disponibilités du Trésor. Pirmez avait fait remarquer que c placés en valeurs étrangères dans les situations normales où les capitaux sont abondants, les fonds de l'Etat peuvent être employés en valeurs belges dans les situations tendues où les capitaux deviennent rares » (3). Mais ces placements en papier

(1) Chambre des Représentants, Séance dn 85 avril 1978.

(SD ld« Séance da 3 mal 1878.

(3) Rapport de Panas dn 16 Bars 1878, p. dO.

indigène ne (levaient être qu'exceptionnellement choisis, si on voulait ne point compromettre leur efficacité.

De vives critiques s'élevèrent contre la proposition Malou, approuvée par la Section centrale. La Banque, disait-on, achètera des valeurs étrangères avec les fonds disponibles du Trésor, pour le compte de l'Etat, mais en même temps elle en achètera pour son propre compte. N'est-il pas dangereux de confier des intérêts divergents à une même direction, intéressée au procès, et ne sommes-nous pas menacés d'un conflit de conscience entre l'intérêt privé ayant charge d'intérêt public et les devoirs du caissier officiel? (2) Le placement en devises des disponibilités du Trésor n'allait-il pas faire de l'Etat un véritable banquier? Le ministre des Finances donnerait à la Banque l'ordre d'acheter du papier sur telle ou telle place ou de le vendre; la Banque peut avoir des raisons d'acheter pour son compte quand l'Etat ordonne la vente pour compte du Trésor, et vice-versa. De là des chocs d'intérêts parfois contradictoires, qui ne peuvent être amortis que par une entière bonne foi réciproque. Mais pareilles opérations sont-elles bien de la compétence d'un gouvernement? « Il y a là, pour l'administration de notre Trésorerie, disait Malou, des soucis, des peines, des responsabilités nouvelles... On doit les accepter... à une seule condition, c'est que l'Etat n'ait pas à se prononcer sur le choix, sur la nature et sur la valeur des signatures qui constituent la garantie > (3). Le plus simple eût été de confier ce service à la Banque Nationale, sous sa responsabilité. < La garantie par la Banque est la condition essentielle de l'application du système », avait fait observer Malou* Dans la convention passée le 17 juillet 1872 entre le ministre et la Banque, il est stipulé, article 14, que la Banque fera le placement des fonds disponibles du Trésor excédant les besoins du service, après déduction des dispositions de l'Etat augmentées de 5,000,000 de francs. Ce solde devait être établi d'après une situation sommaire des recettes et des dépenses, présentant le montant de l'encaisse et des dispositions courantes, situation que la Banque allait adresser tous les deux jours au ministre des Finances. Si le solde libre descendait au-dessous de cinq millions pendant plus de six jours, le ministre ferait réaliser les sommes

(1) Chambre des Représentants. Séance da 26 avril 1872.

(2) M. Id. da 3 mai 1872.

nécessaires pour le rétablir. Les placements devaient s'effectuer en valeurs commerciales sur l'étranger, payables en numéraire; toutefois, après avoir entendu la direction de la Banque, le ministre se réservait le droit d'autoriser exceptionnellement les placements en valeurs belges, et spécialement en promesses ou simples traites escomptées par l'intermédiaire des comptoirs, « et ce, à des conditions identiques à celle que la Banque admet pour les escomptes qui lui sont propres > (article 15). Les achats et les ventes ou réalisations pour le compte du Trésor seront faits d'après les instructions du ministre des Finances, s'attribuant c ipso facto » une compétence particulière dans les questions de change. 11 résultait de ces nouvelles attributions du ministre que les profits et les pertes résultant du change, les frais d'assurance et de transport d'espèces à l'étranger ou venant de l'étranger, le ducroire payé aux maisons étrangères, les commissions des comptoirs ou autres intermédiaires, auxquels la Banque aurait eu recours, seraient pour le compte de l'Etat (article 17). La Banque se bornait à rester garante, conformément au droit commun, du remboursement en écus à l'échéance de toutes les valeurs acquises ou appliquées pour le compte du Trésor.

La garantie que donnait la Banque ne l'engageait que théoriquement, car le risque à couvrir, lorsqu'on ne prend que des valeurs de premier ordre et qu'on est armé de renseignements aussi solides que ceux dont la Banque s'entoure grâce à ses puissantes relations en Europe, est pour ainsi dire nominal Quant au ducroire dont la convention de 1872 grevait le Trésor, Demeur y voyait une contradiction avec la garantie acceptée par la Banque, à ses risques et périls, et dont il était inadmissible qu'on fît payer l'assurance à l'Etat (1). En réalité, la Banque n'achetait et ne vendait pour compte du Trésor que d'après les instructions du ministre des Finances, et ne pouvait être tenue de garantir la solvabilité d'une place avec laquelle elle n'aurait peut-être pas traité pour son propre compte. Au surplus, dans la pratique, le ministre des Finances se borne à viser les initiatives de la Banque et reste étranger, effectivement, à la politique des devises, dont il abandonne la direction à notre Institut officiel. Les fonds disponibles du Trésor concourent donc à régler le change, dans la mesure des sommes qu'ils représentent

il) Chambre des Représentante. Séance d« 11 décembre 1872.

Quels ont été les mouvements du portefeuille du Trésor, entrées et sorties, depuis 1873?

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Ces chiffres, de 1873 à 1911, représentent 15 1/2 p. c. du mouvement des opérations d'escompte sur la Belgique et des valeurs sur l'étranger. Mais ce rapport subit des fluctuations capricieuses, avec une tendance marquée à la réduction :

11 semble que le solde créditeur du Trésor s'affaiblit et avec lui les dispositions courantes, comme si les besoins de l'Etat, en grandissant épuisaient avec plus de hâte les disponibilités. L'examen des soldes à fin d'année et des soldes moyens, ainsi que des dispositions courantes, va nous renseigner sur ce point Jusqu'en 1872, ces soldes se confondent avec l'encaisse métal* lique du Trésor.

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La tendance générale à la diminution des soldes créditeurs du Trésor est manifeste. H en est de même des dispositions courantes. Somme toute, l'Etat qui, au début, se préoccupait de rendre à la circulation productive, dans l'intérêt du public, les soldes disponibles, les utilise de plus en plus à ses besoins. Nous l'avions constaté déjà en signalant l'appauvrissement du portefeuille du Trésor. Autant de moyens d'action enlevés à la Banque dans la défense des changes et appliqués aux emplois trop souvent stériles des gouvernements. Jusqu'en 1900, le solde disponible représentait la balance en compte courant du Trésor, augmentée de 5 millions de francs. La convention du 23 juin 1900 supprima cet avantage, et les disponibilités furent intégralement placées au profit de l'Etat, ce qui devait, d'après l'exposé des motifs, fournir au Trésor un supplément annuel de recettes de plus de 100,000 francs, au détriment de la Banque.

Cette quotité liquide avait préoccupé vivement le législateur de 1872. A combien devait-elle s'élever? Demeur avait remarqué que de 1866 à 1871 la Banque Nationale avait, pour le compte du Trésor, reçu 283 millions et en avait payé 280, soit un mouvement total de 563 millions. Or, au cours des six dernières années pendant lesquelles la Société Générale avait fait office de caissier de l'Etat, Je montant des recettes et des paiements s'était élevé à 538 millions et l'encaisse conservée se chiffrait en moyenne par 5 2/3 millions (1). Comparaison, cette fois encore, n'est pas raison. Rien de plus vague que la notion des disponibilités du Trésor excédant les services. Comme l'observait Balisaux (2), rien de moins précis, de moins sujet à être fixé positivement en raison de l'irrégularité des échéances et, dans urte certaine mesure, des recettes. L'encaisse de 5 2/3 millions suffisait à la Société Générale pour les besoins de la Trésorerie, parce qu'à côté de l'encaisse il y avait un portefeuille de valeurs commerciales réalisables en cas de nécessité; en appliquant cette quotité liquide à la Banque Nationale, sous le régime nouveau du placement des fonds disponibles en papier sur l'étranger, on ne risquait pas de se tromper gravement. La convention du 27 juillet s'arrêta au chiffre de 5 millions et l'affectation de ce capital aux opérations propres de la Banque se prolongea jusqu'en 1900. Dès lors, la Banque ne retirera plus aucun avantage direct de ses fonctions de caissier de l'Etat.

Elle assurera gratuitement, comme le prescrit la convention de 1872, les services de la Trésorerie, défraiera même celle-ci en intervenant pour 230,000 francs dans ses dépenses, établira des agences dans les localités où le gouvernement le jugera utile à l'Etat et au public, acceptera la responsabilité de sa gestion et de celle de ses agents, sauf pour les cas de force majeure; elle centralisera, comme par le passé, les recettes et les paiements et se chargera du service et de la conservation des fonds publics de la Trésorerie, de la caisse d'amortissement, de la caisse des dépôts et consignations et des services qui pourraient y être attachés; elle recevra les titres de la Dette publique destinés à être convertis en inscriptions nominatives, et restituera ceux provenant des transferts au porteur ; elle encaissera, s'il y a lieu,

(1) Chambre des Représentants. Séance du 86 avril 1872.

(2) Id. Id. du 30 avril 1872.

les coupons des titres dont elle a la garde, ainsi que les arrérages des rentes dont les inscriptions sont déposées à la Trésorerie de l'Etat pour compte d'établissements publics, et versera ces encaissements au Trésor. Quant aux coupons d'intérêt des emprunts de l'Etat ils seront payés dans toutes les agences, sans ouverture de crédit. Le ministre des Finances se réserve le droit, après avoir entendu le conseil d'administration de la Banque, d'étendre cette disposition à d'autres valeurs et de rendre les intérêts, ainsi que les capitaux, payables dans les agences qu'il désignera. Nous nous rendrons compte de l'importance de ces services en relevant le montant des recettes et des paiements, espèces et fonds publics pour compte de l'Etat, depuis 1851. (Voir tableaux XLIXa et XLIXb, pages suivantes.)

Les services que la Banque, en sa qualité de caissier du Trésor, rend à l'Etat ne cessent de s'accroître avec les développements du budget des recettes et des dépenses. De 1851 à 1872 le mouvement des entrées et des sorties avait augmenté de 111 p. c; de 1873 à 1900, il augmentait de 131 p. c. et de 1900 à 1911 de 60 p. c, soit, respectivement, une progression annuelle, par période, de 5.2 p. c, de 4.7 et et de 6 p. c, à laquelle la Banque est tenue de faire face. Accroissement du personnel, aménagement et agrandissement des locaux, autant de charges grevant les produits de la Banque Nationale. En 1872, lorsque le mouvement général des recettes et des dépenses pour compte du Trésor s'élevait à 683 millions, Pirmez estimait à 500,000 francs la valeur annuelle des services rendus au gouvernement par son caissier; ce mouvement atteignait 6 millions 329 mille francs en 191 1 , presque dix fois plus. Depuis trente-neuf ans, l'administration du portefeuille du Trésor le dépôt et la garde des fonds publics de l'Etat ont pris un développement considérable et imposé à la Banque un travail énorme.

Jusqu'en 1862, le dépôt des titres au porteur de la Dette belge, convertis en inscriptions nominatives et la garde de toutes les valeurs appartenant à l'Etat, à la caisse d'amortissement et à la caisse des dépôts et consignations, entraient dans les attributions des employés de la Trésorerie au département des Finances. Le 1 er janvier 1863, la Banque Nationale se chargea de ce service, tant à Bruxelles que dans les agences de province. Aggravation de travail, de responsabilité et de frais que notre Institut d'émission acceptait bénévolement, soucieux de servir

XLIXa