CHAPITRE XVI

Les Opérations productives et improductives.

Les Produits et les Charges.

Aucune banque d'émission en Europe ne fut plus durement pressurée par le législateur que la Banque Nationale de Belgique. De 1851 à 1860, la Banque est exempte de toute charge gratuite ; le service de la Caisse d'Epargne et de Retraite n'est pas encore organisé, et pour le service du Trésor la Banque touche une indemnité. En 1861, cette indemnité est supprimée, jusqu'à ce que l'Etat reçoive de la Banque Nationale une allocation, en reconnaissance de la faveur toute particulière que lui accorde le gouvernement en la chargeant de l'administration du Trésor. Nous préciserons plus loin. C'est en 1865, par convention du 15 juillet entre les deux établissements, que la Banque Nationale, conformément à l'article 11 de la loi du 5 mai 1850, se charge du service de la Caisse d'Epargne, tant en province qu'à Bruxelles. Le service des accréditifs devient gratuit en 1872 et, sous le régime de la gratuité, prend un essor considérable en même temps que les comptes courants se développaient, atteignant à eux seuls plus de 60 p. c. du mouvement général des opérations en 1911. Depuis 1909, un nouveau service gratuit fonctionne, la Chambre de compensation que réclamaient déjà Dansaert et Malou, il y a quarante ans.

Le législateur de 1872 enlevait à la Banque la disposition à son profit du solde créditeur du Trésor et la chargeait de le placer, au profit de l'Etat, en papier de commerce sur l'étranger, sous sa responsabilité, sans que l'administration des finances courût le moindre risque. Toute la comptabilité des recettes et des dépenses du Trésor, du compte courant du Trésor, du maniement de son portefeuille-devises, du service de la Dette publique, est à la charge de la Banque. L'Etat encaisse les profits du change et en subit les pertes, ainsi que les frais d'assurance et de transport international d'espèces; il prend à son compte le

ducroire et certaines commissions allouées aux comptoirs et à d'autres intermédiaires. S'il s'agit exceptionnellement de papier sur la Belgique, l'escompte s'en fait par la Banque aux conditions qui lui sont propres, Mais les placements en valeurs belges ne s'opèrent qu'avec une certaine répugnance, et seulement d'après des instructions ministérielles longuement délibérées avec le Conseil d'administration.

Comment se décomposent les opérations productives et les opérations improductives de la Banque ? Quels sont les mouvements généraux de ces deux sortes d'opérations? Nous procéderons d'abord par moyennes quinquennales :

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Nous ne pouvons suivre réellement le mouvement des opéra* tions en nous aidant des rapports de la Banque Nationale qu'à partir de 1869. Jusque là, ces rapports mentionnent les entrées et les sorties, les recettes et les dépenses annuelles, mais en distinguant les opérations de la Centrale de Bruxelles et de la surcursale d'Anvers, pendant les premières années, et en les confondant plus tard dans un même total. Au surplus, de 1851 à 1861, toutes les opérations, hors les comptes courants particuliers, sont productives; le service de caisse du Trésor vaut à la Banque une indemnité de 200,000 francs, réduite à 100,000 francs

en 1855, et la disposition des soldes. Tout change en 1872 : une nouvelle politique s'affirme, et la démocratie radicale et socialiste se croit obligée de faire la vie dure à la Banque, de lui réclamer de nouveaux sacrifices, d'exiger d'elle une extension inquiétante de ses services gratuits, et d'affaiblir ses moyens d'action comme régulatrice de la circulation et du change. Cette politique s'accentue en 1900, et nous voyons reculer les opérations productives de la Banque devant ses opérations improductives. En 1911, celles-ci représentent 88.15 p. c. du mouvement général contre 11.85 d'opérations sur le bénéfice desquelles la Banque Nationale prélèvera ses frais, ses amortissements, sa réserve et ses dividendes.

De 1851 à 1870, ses opérations productives se décomposent ainsi. (Voir tableau LXVII1, page suivante.)

Nous avons étudié plus haut la plupart de ces opérations. Bornons-nous à rappeler que celles avec la Société Générale portent sur le règlement de compte ouvert à cette banque, du chef des retraits de ses billets à cours forcé, et liquidé en 1860. Quant aux opérations avec les Rothschild frères, elles consistaient en placements de fonds dans cette maison, en vue de conserver toujours à Paris des disponibilités qui facilitaient les opérations du Trésor et les paiements à faire. En 1853, la Banque Nationale n'avait plus de créance sur cette importante firme; elle n'en entretint pas moins avec elle des relations bancaires toujours actives, de même nature et aux mêmes conditions que celles qu'elle entretenait avec ses autres correspondants étrangers. Les dépôts volontaires datent de 1863 et les accréditifs de 1869. Nous nous occuperons des fonds publics en examinant les bénéfices et les pertes de la Banque. Jusqu'en 1870, les prêts sur fonds publics se serrent autour de 20 millions, avec des hauts et des bas de 33 millions et de 13 millions, sans exciter bien vivement l'intérêt. L'âme de la Banque Nationale se localise dans les opérations d'escompte et reflète fidèlement ainsi l'activité économique de la nation belge.

Poursuivons l'examen du mouvement des opérations productives de la Banque de 1871 à 191 1. (Voir tableau LX1X.)

D faut que la Banque trouve dans des opérations nouvelles ou dans le développement d'opérations anciennes la compensation des ressources que chaque renouvellement du privilège lui enlève. L'expérience financière de 1871-1875 l'a éclairée

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