CHAPITRE XVIII

Basque d'Etat, ComptaMHsme, Banques libres d'émission.

On comprendrait que, dans une certaine mesure, la Banque Nationale intervînt, avec ses ressources disponibles, dans l'organisation du crédit urbain et rural des classes moyennes, comme le demandait Theodor en 1900. La Banque pourrait y trouver occasion de faire à la fois une bonne action et une bonne affaire. Mais que le législateur se borne à faire main basse au profit du Trésor sur une partie des bénéfices, sans que le public y trouve son compte, voilà certes une pratique indéfendable tant au point de vue de la plus élémentaire probité, qu'à celui de l'intérêt général. Une banque centrale d'émission ne doit pas être un outil fiscal. « Avec l'affirmation du socialisme, écrivait Noël, est née une école qui, considérant les banques, non plus comme des dépositaires privilégiés d'une partie des prérogatives souveraines, mais comme de simples agences de l'autorité suprême, a émis la prétention d'en faire un rouage intime de l'administration publique et l'instrument financier du Trésor. On a songé à lui confier la perception de l'impôt, le paiement des dépenses gouvernementales et la comptabilité nationale » (1).

Napoléon avait dit en mars 1806 que la Banque de France n'appartenait pas seulement aux actionnaires, mais aussi à l'Etat, puisque l'Etat lui donne le privilège de battre monnaie. Et il concluait ainsi : « Je veux que la Banque soit assez dans la main du gouvernement et n'y soit pas trop. > Cinq mois plus tard, en août, il jetait le masque : « Je dois, déclarait-il impérieusement, être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l'Empereur qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie » (2). L'Allemagne s'est quelque peu inspirée de l'esprit autoritaire de Napoléon lorsqu'elle

(I) Lee Banque* d'éaUeaioa en Europe, par Noix, pp. xr à itl <8) La attention des banquet, par Wolowsd, p. «9.

construisait la Reichsbank, et les vices du système commencent à apparaître : depuis plus de dix ans, l'Etat s'habitue à puiser ! dans les caisses de la Banque Impériale avec une complaisance

I inquiétante (1). En 1909, l'insuffisance de disponibilités, déter-

minée bien moins par les progrès de l'industrie et du com- . merce que par les besoins d'argent du gouvernement, força la

i Reichsbank à hausser le taux de l'escompte : « Les émissions

successives auxquelles le gouvernement a dû procéder, écrivait le Moniteur des Intérêts Matériels, ont saigné le pays et l'on peut se demander, non sans quelque semblant de raison, si la série des emprunts est terminée, car il faudra bien que tôt ou tard les emprunts à courte échéance soient consolidés. La Banque de l'Empire ne saurait non plus indéfiniment conserver son stock de bons du Trésor > (2). On connaît le bel ordre de l'administration allemande, et cependant l'abus se manifeste, et des majorations de l'escompte font payer au public la dépendance de la Banque vis-à-vis de l'autorité gouvernementale. C'est ainsi que se vérifie la forte parole de Sismond de Sismondi : « La banque est bien plus une grande machine à l'usage du gouvernement qu'on appui du commerce » (3). N'est-ce pas le cas de la Banque Impériale de Russie, le type accompli de la banque d'Etat?

Le but que poursuivait Napoléon en asservissant la Banque de France à sa volonté, était de se servir d'elle pour se procurer à bon marché les ressources nécessaires aux administrations publiques avant la rentrée des impôts (4). Elle doit être la grande pourvoyeuse, toujours prête à secourir le budget en détresse Lt misère du Trésor légitime les abus, et autorise les gouvernements à suspendre la loi qui définit les attributions et les droits de k Banque. Ce sont les besoins d'argent de l'Etat qui inspiraient à William Paterson la constitution de la Banque d'Angleterre? Le capital de la Banque fut prêté à l'Etat contre un privilège de banque. Plus l'Etat a besoin d'argent, plus il comble la Banqoe d'Angleterre de ses faveurs, et les emprunts qu'il lui fait donnent la mesure de ses complaisances (5). L'aliénation de ses disponibilités au profit de l'Etat oblige la Banque à demander coup sar

(1) Banquet d'émission et Trésors publics, par R.-Q. Lavr, pp. 543-348,

(2) Moniteur des Intérêts Matériels, 1908, pp. 3457-3488.

(3) Nouveaux principes, par S. de Sismokdi, t. H, pp. 116-117.

(4) Noël, op. oii. % p. 106.

(5) La liberté des banques, par J.-E. Hobn, p. 291.

coup, l'autorisation d'augmenter son capital, et chaque fois l'Etat intervient en drainant vers la caisse les ressources nouvelles que la Banque a rassemblées* En 1864, elle obtenait la cinquième prorogation de sa charte moyennant des dons nouveaux au Trésor. A la fin du xvni* siècle, le capital de la Banque, 11,642,000 livres sterling, avait servi à acquitter les dettes de PEtat et s'était immobilisé en rentes perpétuelles (1). La circulation fiduciaire, fortement accrpe, était venue à la rescousse. Vers la même époque, en France, la Caisse d'Escompte et de Commerce vit en sept ans son capital passer de ses caisses dans celles du gouvernement; la pompe aux emprunts ne cessait de fonctionner, et lorsque la Convention supprima la Banque en 1793 la douloureuse exploitée était vidée complètement

On sait qu'en 1897, lors du renouvellement du privilège, la Banque de France dut consentir à augmenter de 40 millions, libres d'intérêt, les 140 millions prêtés antérieurement à l'Etat Le capital de la Banque, à 2,500,000 francs près, est entré dans les caisses du Trésor, sans autre profit pour elle que la prorogation de son privilège. D'autre part, elle rend à l'Etat le service onéreux de tenir prête, en prévision de la guerre, l'encaisse métallique la plus considérable du monde. En Autriche, ce fut la curée du disponible de la Banque. La Banque d'Autriche était à l'origine une institution gouvernementale, créée sur le modèle de la Banque de Venise pour venir en aide à l'Etat Depuis 1761, la planche à billets ne cessa de fonctionner; les émissions réitérées, selon les besoins du Trésor, saturaient le marché jusqu'à ne plus circuler que pour la moitié de leur valeur en argent Le gouvernement avait abandonné la direction de la Banque en la cédant à la ville de Vienne qui se chargea de l'administrer, comme les bourgmestres en charge temporaire administraient la Banque d'Amsterdam. Mais il fallut se rendre à l'évidence, renoncer à confier l'institut d'émission à des pouvoirs publics qui en avaient si gravemente compromis les intérêts, et se résoudre à le remettre à une société privée, disposant de capitaux à elle, et autorisée sous privilège à émettre des billets (2). On vit bientôt le gouvernement aux abois frapper à la caisse de la jeune Banque et solliciter de nouveaux prêts. En même temps les émissions grossissaient

d NoftL, op. *#., p. 9.

(2) Hlttory of modem banks of lune, bjr Crasus-A. Cojcaht, pp. 291-294.

démesurément, et bientôt il fallut recourir au cours forcé. Le numéraire avait disparu de la circulation, chassé par le discrédit des billets; le Trésor dut se résigner à émettre des coupures de 6 à 10 kreutzers, tant était grande la pénurie d'espèces, même divisionnaires. En 1850 le gouvernement émit, détresse suprême, des billets à intérêt pour faire face aux besoins de l'Etat « Depuis sa fondation, la Banque d'Autriche avait assurément prêté son concours au commerce et contribué à l'essor économique du pays; mais le bénéfice de son crédit eût pu être considérablement étendu, si les besoins croissants et presque quotidiens du Gouvernement, en absorbant la plus forte partie de ses ressources disponibles et en immobilisant dans des emprunts jusqu'à trois fois la valeur de son capital, ne l'avaient contrainte souvent de restreindre sensiblement ses escomptes > (1). La loi du 29 mais 1878 et la convention du 30 mars ouvrent pour la Banque Nationale d'Autriche une ère nouvelle : l'Etat s'assagit et renonce à des interventions condamnées par l'expérience de plus d v un siècle. Cette révolution coïncide avec le développement du crédit autrichien et l'amélioration des finances publiques.

Plus récemment, nous vîmes les gouvernements de Madrid et de Lisbonne exploiter la dépendance de la Banque vis à vis de l'Etat, sans se préoccuper des intérêts du commerce et de l'industrie. La Banque d'Espagne tirait le plus clair de ses bénéfices non de ses opérations avec le public, mais de celles avec le gouvernement. Il en était de même de la Banque de Portugal, t Toute banque d'émission qui se place trop dans la main de l'Etat, écrivait Burdeau, et qui lui prête ses presses à billets, sans autre garantie que le crédit public, va à sa perte, et détériore la circulation fiduciaire et les changes des pays où elle opère > (2). Le passif de l'Etat espagnol vis-à-vis de la Banque s'est amélioré depuis le ministère VHlaverde. Quant au Portugal, la dette de l'Etat vis-à-vis de la Banque s'élève à près de 19 millions de milreis, soit 106 millions de francs environ, dépassant de plus de 10 millions de francs le capital et la réserve de cet établissement financier. Dans la discussion de 1899-1900, Hector Denis reconnaissait la gravité de l'abus. « Il y a disait-il (3), une psychologie des banques commerciales, et elle

(I) Noël, an. tf/., p. 363.

<8) Rapport sur la prorogation du privilège de la Banque de France, par Bccdc*»

im,p. 19.

(3) Cnambre des Représentant». Séance du 12 décembre 188*.

nous éclaire sur retendue et sur les causes de ces périls. Les banques d'intérêt public, les banques d'Etat ne sont et ne doivent être mues que par la crainte de perdre. Les banques d'Etat n'ont à craindre que les pertes qui, par suite d'événements imprévus, de fautes, d'erreurs, devraient être supportées par la collectivité tout entière. Elles ne poursuivent aucun gain, elles ne sont animées réellement d'aucun esprit de lucre, car la collectivité ne peut réaliser de gain sur elle-même, elles ne poursuivent que l'accomplissement normal d'un service public La banque captt** liste, mue par l'intérêt privé, est animée, d'une part, de la crainte de perdre, de l'autre, de l'espoir du gain ; son intérêt se distingue nettement de l'intérêt collectif du commerce et de l'industrie; c'est cet espoir du gain qui Fa fait glisser, de concert avec l'Etat, sur la pente des plus graves abus. » Denis rêvait une banque d'Etat administrée par les représentants du commerce, de Fin* dustrie et de l'agriculture, par des savants, des économistes, des financiers, des délégués des banques populaires et de la Caisse d'Epargne. Et Grimard se demandait si un conseil de direction ainsi composé n'administrerait pas la Banque dans l'intérêt du public, aussi bien que les directeurs actuels préoccupés de l'intérêt de leurs actionnaires? La Caisse d'Epargne, créature de l'Etat, n'est-elle pas en dehors de l'intérêt privé? (1) C'est la conception mutuelliste de Haeck qui hante la pensée de Denis et qu'il cherche à réaliser, comme si les unions du crédit, dont il fait le fondement de son édifice bancaire, avaient conservé le caractère qui leur avait été imprimé à l'origine.

De Greef versait dans la même illusion lorsqu'en 1890 il élaborait son « projet de loi organique d'une Banque d'Etat et de circulation en matière commerciale », avec des variantes inspirées par les difficultées d'application intégrale. Le projet fondamental renonçait à toute constitution de capital, autre que l'actif en compte courant de la hiérachie des unions; la variante C fixait le capital à 50 millions, souscrit par l'Etat au moyen des ressources à provenir d'un emprunt; ce capital devait être placé en fonds publics nationaux productifs d'un intérêt égal à celui payé par l'Etat pour son emprunt Ce système, de l'aveu de Degreef luimême, n'était que la réduction à l'absurde du système actuel, dans lequel le capital de garantie est reconnu inutile. Enfin, la

(I) Chambre des Représentants. Séance du 7 décembre 1089.

variante D proposait d'augmenter de 50 millions le capital de la Banque en fonction, et de mettre ce capital nouveau en adjudication publique, la différence entre la valeur nominale des actions et leur prix de vente devant être attribuée au Trésor. (1). Le doublement de capital doit théoriquement faire baisser les actions de moitié au profit de l'Etat, ce qui équivaut à l'expropriation brutale, sans indemnité, par voie législative. C'est la solution révolutionnaire, la confiscation pure et simple par décret De plus, les attions autres que celles de l'Etat seront remboursées périodiquement, par tirage au sort, sur la base des cours moyens du dernier décennal. Une action au cours moyen de 4,500 en 1910 aurait perdu 300 francs environ sur le cours moyen de 1901-1910; par contre, au cours actuel elle gagnerait à être remboursée au cours moyen de 1903-1912 L'incohérence du système d'amortissement ainsi conçu éclate aux yeux, mais, comme nous l'avons vu plus haut, il importe peu, l'essentiel étant de mettre la Banque, perfas et ne/as, entre les mains des pouvoirs publics. Dans la dernière variante de De Greef, la Banque est tenue d'escompter gratuitement les bons du Trésor, sans qu'elle puisse cependant dépasser le maximum actuel 20 millions. On voit que la pensée de De Greef est de faire de la Banque Nationale la chose de l'Etat

L'idée de fédérer en une banque centrale d'émission les maisons de crédit provinciales, représentant elles-mêmes ta réunion par province des unions de crédit de canton, a vécu. Nous n'gvons plus devant nous que la Banque proprement dite, les banques d'émission libres, ou une banque centrale mate avec ses dosages différents de subordination et de liberté. On pourrait renforcer dans la direction de la Banque l'élément commercial, soit par la volonté des actionnaires votants, soit par l'adjonction à la direction actuelle de délégués que les organes officiels du commerce et de l'industrie désigneraient. Mais comment cette satisfaction platonique, donnée à une partie de l'opinion commerciale, modifiera-t-elle la politique financière de la Banque ? Les directeurs ainsi nommés prendront-ils un moindre souci de rintérêt des actionnaires, et s'ils passaient outre ne risqueraient-Os pas d'aventurer la Banque dans des opérations dangereuses ? (Test parce que l'administration a charge de capital que sa prudence

(I) Le Crédit Commercial «t la Banqae Nationale et B el gi que par a ta pp.

garantit la sécurité du crédit public. Le capital constitué selon la formule de De Greef est une forme à peine déguisée d'emprunt gratuit « L'idée de pouvoir emprunter sans avoir d'intérêts à payer, remarque Gare, et sans que le capital puisse être exigé, est si déduisante que bien peu de ministres ont la force d'y résister (1). Un banquier sait qu'il n'est pas propriétaire des fonds de ses déposants, et qu'il doit chercher des remplois qui ne soient pas des immobilisations; une banque d'émission fonctionne avec la même circonspection, parce qu'elle sait qu'elle est débitrice du public pour le montant de son émission. L'Etat banquier n'a de débiteur que lui-même, et voilà le danger. Il ne se préoccupe pas de disponibilités, puisqu'il peut s'en procurer sans rencontrer les difficultés ni courir les risques d'un banquier ordinaire, qui ouvre des comptes de dépôts et place des bons et autres obligations à échéances plus ou moins courtes. Louis Gauthier a fait observer qu'il existe une différence dans la façon dont l'un et l'autre font appel aux capitaux flottants : le banquier ne reçoit que les dépôts qu'on lui confie librement, et ne remet ses bons qu'à ceux qui les lui demandent. L'Etat souverain s'impose d'autorité : la plupart de ses déposants, — communes, départements, colonies et protectorats, établissements divers — n'ont versé leurs fonds dans ses caisses que contraints; quanta ses bons, la banque officielle ne les escompte souvent qu'à son corps défendant « La clientèle d'un banquier privé, écrit Gauthier, est donc une clientèle libre; celle de l'Etat banquier est trop souvent une clientèle forcée > (2). Que serait-ce si l'Etat était maître du crédit public I N'avons-nous pas vu en Russie, les émissions de billets, lancées dans la circulation pour subvenir aux besoins du Trésor, s'enfler démesurément et déprécier le roublecrédit? A l'époque de la guerre avec la Turquie la circulation atteignait 1,133 millions de roubles, et le rouble-papier descendait au cours moyen de fr. 2.64. Arnauné remarque que la baisse de l'argent avait, pour une certaine part, contribué à la chute des cours. Sur ces 1,133 millions, il y avait 417 millions d'émissions temporaires. En 1881, l'Etat se décide à rembourser, mais par annuités de 50 millions. Il paie jusqu'en 1884, puis il se dérobe et un oukase dédde, sans se souder autrement des créanciers du

41) U «arche awaétaire anglais et le chef des chastes pat G. date. p. 960. <D L'Etat ftoaacter, par Loo» (Uimun, p. 48.

Trésor, que le solde de 290 millions restant dû sera payé en Rente 5 p. c (1). Depuis, le gouvernement russe s'est assagi, mais il n'en reste pas nroins vrai que le sort des créanciers de l'Etat-banquier est à la merd des événements et de la valeur intellectuelle et morale des ministres.

Cest parce que l'escompte et l'émission représentent une industrie lucrative que d'aucuns veulent en assurer les profits à l'Etat Pareille théorie aboutit à la main-mise de l'Etat sur toutes les industries à revenus. Le Manifeste communiste de 1847 déclarait que le prolétariat userait de sa suprématie politique pour étendre graduellement les exploitations agricoles et industrielles de l'Etat, et centraliser entre ses mains les industries de transport et les instruments de crédit Mais trente ans plus tard, Engek accusait l'Etat d'être la plus redoutable machine soit, accaparant toutes les forces productives, enchatnant espoir de libération les ouvriers au prolétariat salarié, dressant m patron unique, formidable, devant les travailleurs sans défense» incapables désormais de trouver la protection si efficace que leur assurait (a concurrence, cette concurrence tant décriée par les sociologues, que les patrons libres se faisaient entre eux sous l'ancien régime individualiste. Et à c l'Etat >, l'éminent allemand oppose « la Société », Il n'est plus question de Yi tion graduelle, par étapes, du manifeste communiste, mais de la socialisation intégrale (2). On peut concevoir le sodahsme d'Etat dans des organisations sociales différentes; la socialisation suppose une organisation réfléchie de la société, différente des organisations sociales qui fonctionnent actuellement Les gouvernements, constitués d'après nos méthodes politiques en vigueur, suffisent à la direction de l'un, tandis que la direction de l'autre appartient à la société elle-même, réfractaire à toute délégation de pouvoir. La socialisation intégrale suppose une révolution dans la structure de la société, révolution déchaînée par le prolétariat vainqueur; l'étatisation s'accommode de l'organisation sociale eo fonction* Ces deux système^ sont incompatibles, et l'erreur de De Qreef est d'avoir essayé de les concilier. Il flotte, selon les contingences prévues, entre un système de banque centrale basé sur une société mutudliste qu'il faudrait construire de toutes

(1) La Monnaie, te crédit et le tente, pet Anusx*, p

(2) Les ayttèaes sodeHstee et févotetiee éceeearfaee. par Bornera, pw 117.

pièces et qui régnerait en maîtresse souveraine sur le crédit, et le système actuel, au sommet duquel trône un gouvernement politique, mais avec des adaptations mutuellistes, fardes d'anticapitalisme, sans préjudice du contrôle par l'Etat, ni de l'obligation de faire gratuitement le service du Trésor. Personne ne contestera que le mutuellisme fasse de continuels progrès, mais il les fait librement, sans la contrainte des lois qui se bornent à l'encourager. « Nos acquisitions positives, disait Arréat, exigent le concours de nombreuses générations d'hommes; nos sciences et nos méthodes sont le fruit du temps » (1). De Greef édifie sur son rêve mutuelliste un système de banque d'Etat, d'une architecture savante, mais dont les parties fondamentales ne correspondent à aucune réalité. Il socialise et il étatise à la fois, essayant, comme dans la philosophie hégélienne, la conciliation des contraires, de l'être et du non-être, de l'Etat posant sa main souveraine sur la Banque, et de la société elle-même, libérée de toute intervention gouvernementale et seule maltresse de ses destinées. Si le mutuellisme, qui grandit dans nos coopératives ouvrières et agricoles, envahissait la société tout entière, rapprochant les intérêts dans une haute pensée de prévoyance et de solidarité, le rêve de Denis et de De Greef deviendrait une réalité vivante dans la société et hors de l'Etat, et nous verrions ressusciter sous une autre forme la banque d'émission libre, dégagée de la contrainte officielle, en dehors de tout privilège désormais inutile, la banque des intérêts solidarisés, sans aucune attache gouvernementale.

« Tout gouvernement qui se mêle d'un commerce quel qu'il soit nuit à ce commerce » (2), a dit Bagehot. Tout gouvernement qui se mêle de banque nuit à la banque et au crédit commercial. L'intérêt politique amènera tout naturellement la banque d'Etat à distribuer les crédits sans les trier, laissant passer à l'escompte le papier douteux qui représente une force électorale. Par contre, il se montrera sévère pour le papier de l'ennemi, si excellent soit-fl. On connaît l'âpreté des luttes entre partis et les violences sauvages du combat II est si bien question de l'Etat politique, lorsqu'on parle de banque d'Etat, que Dansàert, en 1872, se demandait pourquoi l'Etat ne rachèterait pas la Banque Nationale, comme fl

(1) Génie individuel et contrainte sociale, par U AaniAT, p. 38. (9) Lombard Street, par Bacbhot. p. 97.

rachète des concessions de chemins de fer (!). Or, PEtat politique; c'est le gouvernement, et tout gouvernement est l'organe de son parti. Un parti politique serait donc le maître souverain du crédit Toute banque d'Etat établit nécessairement entre le crédit commercial et le crédit public une confusion funeste, parce qu'elle éveille dans l'esprit des ministères gênés de dangereuses tentations, c Les finances privées et les finances publiques, disait Pirmez, doivent être séparées. Les gouvernements abuseraient Que l'Etat contrôle, mais qu'il ne gère pas. » Burdeau abondait dans le même sens lorsqu'il écrivait : « L'Etat comme contrôleur, l'intérêt privé comme moteur et agent responsable, tels sont les deux éléments que les faits proclament indispensables à la bonne gestion d'une banque d'émission » (2). Si le contrôle des opérations de la Banque par l'Etat est légitime, encore importe-t-fl que ce contrôle ne soit pas exercé par les Chambres, le nombre des députés et sénateurs, et l'incompétence collective de nos assemblées parlementaires leur enlevant toute autorité sérieuse en uAe matière si délicate. Une banque ne peut être dirigée par une foule comme le sont les partis.

C'est principalement dans le mandat de caissier du Trésor, confié par le législateur à la Banque, que l'Etat puise son droit d'intervention. Il se décharge sur elle du soin des payements à faire, des encaissements à recevoir, des sommes à garder, des fonds à transférer. Grâce à elle, l'encaisse du Trésor ne reste pas improductive, et le gouvernement économise les frais généraux d'un service financier considérable, sans avoir à craindre un risque quelconque, puisque les obligations imposées à la Banque et les limites fixées à ses opérations rendent toute mésaventure impossible (3). L'opinion la plus répandue proclame que, dans ces conditions, une partie de la puissance de l'Etat, de son influence financière, est tranférée à un établissement privé; elle est persuadée, d'autre part, que le droit d'émission constitue un droit régalien et que la loi a permis à la Banque d'exercer ce droit. Dès lors les emprises de l'Etat sur les bénéfices, et son immixtion dans les affaires de la Banque s'expliquent tout naturellement Mais il n'est pas exact, nous l'avons vu, que le droit d'émission

(1) Cftambre des Représentants. Séance du 95 avril 1878;

fg) Bubobao, op. •//., p. 14.

13) Rapport ae Pnuox an nom ae la Section centrale. Séance en lt mars 1178.

soit un droit régalien comme celui de battre monnaie, et, d'autre part, le service de caisse de l'Etat nuit au crédit commercial lorsqu'il constitue pour la Banque une charge et un empêchement. « Je pense, disait Jacobs, que le devoir de l'Etat est de restreindre autant que possible son action sur la Banque Nationale... Plus elle sera restreinte et plus réelle sera la séparation entre l'Etat et cette institution financière, mieux cela vaudra pour l'un et pour l'autre » (1). L'éloquent parlementaire critiquait vivement l'intervention ministérielle statutaire dans les affaires de la Banque Nationale — approbation obligatoire pour les avances sur fonds publics et pour leur acquisition, organisation des comptoirs, partage de la réserve, etc.— : € Toutes ces dispositions, concluait-il, tendent à faire de la Banque une institution gouvernementale, beaucoup plus qu'elle ne devrait l'être > (2). Conant a fait remarquer que si les progrès de la Banque d'Angleterre ont été si rapides, si le taux de son escompte est plus bas que partout ailleurs, si ses fondements ont la dureté du granit, c'est qu'elle est moins taxée par l'Etat que les autres banques; les emprises du Trésor sur les bénéfices renchérissent les services de la Banque et diminuent ses ressources, en même temps que les restrictions mises à sa liberté d'action la compriment dans le cercle étroit des opérations autorisées, et la mettent dans l'impossibilité de rendre au pays tous les services qu'on pourrait attendre d'elle. La Banque Nationale, comme la Banque de France et la Reichsbank, ne jouit pas de la liberté entière de ses mouvements, et ses obligations vis-à-vis de l'Etat lui interdisent de ne consulter, lorsqu'elle veut agir, que les seuls intérêts de commerce et de l'industrie. Ne faut-il pas que l'encaisse du Trésor soit entourée des plus rigoureuses garanties, dussent les opérations utiles de la Banque être paralysées ? Les temps sont proches où la Banque Nationale, d'accord avec le pays commercial tout entier, se demandera si l'heure n'est pas venue de renoncer au mandat de caissier d'Etat qu'elle exerce depuis 1850, ou de ne le continuer que dans des conditions plus larges, mieux adaptées aux besoins actuels et à l'esprit moderne, dressant moins d'obstacles devant les initiatives fécondes que la Banque serait susceptible de prendre, sans compromettre la sécurité de son émission fiduciaire.

fi) Cfc —b ct des Représentant». Steet âmMmaà 1812. |1> Monnaie et Banque, Principes, pet Gobant, 1 11, p. 30S.

Il ne faut pas qu'une intimité trop grande règne entre la Banque et l'Etat Depuis 1888, le gouvernement a présenté à l'escompte d'importants bordereaux de bons du Trésor. Jusque là les ministres des Finances n'avaient eu recours aux services de la Banque que dans des circonstances passagères, lorsqu'il s'agissait de faire face à une dépense urgente pour laquelle manquaient les disponibilités. Mais à partir de 1888 jusqu'en 1910, l'escompte des bons du Trésor prend l'allure d'une ressource permanente.

70jOOtyOOO 40,000,000 40,000,000

La faim fait sortir le loup du bois. De 1903 à 1908, l'Etat belge avait épuisé tout son crédit à la Banque, soit, remboursables à cent jours, 20 millions dont il demanda pendant six ans le renouvellement intégral à l'échéance. Il est certain que, si les articles 22 et 23 des statuts n'avaient pas fixé une limite de somme et de temps à l'escompte des bons de Trésor, le gouvernement aurait utilisé plus largement à son profit les ressources de la Banque, c La Banque, disait Frère, ne doit pas s'engager imprudemment dans les affaires de l'Etat C'est la condition essentielle de vitalité pour une banque. La plupart des banques ont péri pour s'être trop engagées dans les affaires de l'Etat > (1). En Autriche, le cours forcé est né des relations trop intimes de la Banque avec le gouvernement, et des opérations qu'elle eut l'imprudence de faire pour le compte du Trésor impérial. Il en fut de même en

(1) Chambre des Représentants. Séance du 18 aTril 18B0.

France en 1848. Les événements confirmaient la sagesse de cette recommandation que faisait, au commencement du siècle dernier, ta Chambre de Commerce de Paris dans un mémoire sur la Banque de France : « Il faut que le public sache désormais de la façon la plus positive que la Banque est entièrement libre dans ses mouvements et que ses ressources sont exclusivement à la disposition du commerce » (1). C'est grâce à la distinction très nette qui existe entre le crédit de la Banque de France et celui du Trésor, qu'elle a pu venir efficacement en aide à lUtat de 1870 à 1875, sans compromettre ni restreindre le crédit aux particuliers et sans que ses billets fussent dépréciés (2). La Banque a sauvé le crédit de la France, disait Thiers, parce qu'elle n'est pas une banque d'Etat

Les prélèvements de l'Etat sur une partie toujours plus importante des produits de la Banque constituent une main-mise toujours plus exigeante du gouvernement sur notre institut d'émission. Quelle sera la limite de ces prélèvements et jusqu'où peuvent-ils légitimement prétendre? Le parti ouvrier, et avec lui certains groupes appartenant au libéralisme avancé, en mal de banque d'Etat, procèdent par voie de confiscations successives, qui ne tendent à rien moins qu'à faire passer les revenus et une partie du capital des actionnaires dans les caisses du Trésor. Nous avons parcouru les stades de ces emprises périodiques, sans cesse grandissantes, orientées vers l'absorption complète de la Banque par l'Etat. Une seule fois l'Etat belge est intervenu dans les affaires de la Banque Nationale, autrement que pour donner une approbation automatique ou pour passer à la caisse après la clôture des comptes. C'était, on s'en souvient, en 1870; le crédit commercial faillit sombrer dans la retentissante et ridicule aventure que nous avons racontée plus haut. On peut concevoir une banque d'Etat en Chine, où tout est à faire ; une banque d'Etat paraît même être le seul instrument capable de répandre et défaire accepter une nouvelle unité monétaire dans cet immense Empire du Milieu, qui sort du profond sommeil d'une tradition multiséculaire et s'éveille aux leçons de l'Occident. Mais comment en démontrer la nécessité, l'utilité même, en Belgique, par des raisons pratiques, étrangères à la passion des partis?

(1) J. B. Hoi», op. ctf„ p. 349.

«S) NolL, op. cit., pp. 836 à 940.

On a dit que certains Etats sud-américains ont rétabli des situations financières très compromises, comme le Brésil et l'Argentine. Des caisses de conversion administrées par le gouvernement ont été fondées pour régulariser les changes, troublés par les fautes qu'avaient commises des ministères antérieurs. Au Brésil, après un siècle d'hésitations et d'expériences viciées par les immixtions officielles, l'Etat finit par s'attribuer, pour la troisième fois depuis 1829, l'émission de la monnaie fiduciaire. Sous le régime de la liberté et de la pluralité des banques d'émission, les gouvernements avaient accordé des concessions illégales et lancé leurs propres billets dans la circulation, à côté des billets créés par les banques particulières, souvent avec excès, dans la fièvre des spéculations, sans que la loi fût intervenue pour assurer le fonctionnement normal de ces banques, et sans que les pouvoirs publics se fussent occupés de la stricte application des règles établies (1). On passait ainsi du libéralisme anarchique à l'autoritarisme étatiste. Les principes interventionnistes de la république brésilienne n'ont-ils pas inspiré aux trois grands Etats producteurs de café, Sao Paulo, Minas Geraes et Rio de Janeiro, la fameuse convention de Taubaté conclue en 1906, par laquelle ces Etats s'engageaient à acheter les quantités nécessaires pour soutenir les cours du café entre 55 et 65 francs le sac? Le café, disait-on, représentant la moitié des exportations du Brésil, constituait, dans la pénurie métallique dont souffrait le pays, la seule monnaie internationale, et l'Etat avait le devoir de veiller à conserver intacte la valeur de sa monnaie (2). Dans cet ordre d'idées, l'Etat devrait empêcher la baisse des valeurs mobilières et de toutes les marchandises exportables. Nous dévalons nécessairement ainsi en pleine idéologie socialiste Actuellement, l'Etat brésilien s'est chargé de la circulation fiduciaire ; il assume la responsabilité si lourde de lutter contre la hausse du change, conséquence heureuse du développement de la richesse publique et de la population, après avoir lutté contre la baisse, et cela sous un régime de circulation double, avec une émission de billets non remboursables, et une autre de billets remboursables en or à un change fixe, cotés cependant, en pleine crise monétaire, plus bas que les billets à cours forcé. Toutes

(I) R.-Q. Lety, op. cit., p. 568.

<9) Le Marché Financier, 1907-1906, par A. Raffatotitch, pp. 37-38.

ces complications auraient été évitées, remarque R.-G. Levy, < si l'émission avait été réglée par des établissements organisés sur le modèle européen, n'émettant qu'une seule sorte de papier, remboursable à vue et en espèces > (1).

Dans ces vastes territoires à population clairsemée, sans moyens de transport suffisants pour permettre la circulation rapide des personnes et des choses, l'expansion du crédit peut être, à la rigueur, facilitée par l'intervention de l'Etat. Mais cette intervention doit cesser avec les difficultés qui l'ont rendue utile. C'est ce qu'ont judicieusement compris l'Argentine et l'Uruguay. La repu* blique de l'Uruguay, après avoir flotté entre le système de la banque d'Etat et celui des banques libres, finit par se décider pour le système d'une banque centrale autorisée. Ses actions, d'abord à l'Etat, furent bientôt achetées par les particuliers, et ce sont eux qui détiennent aujourd'hui la majorité dans les assemblées générales. De grosses fautes avaient été commises auparavant, notamment l'émission de billets payables en argent, et le monnayage excessif de monnaie divisionnaire par le gouvernement, préoccupé d'encaisser le bénéfice du droit de seigneuriage (2). L'abdication de l'Etat dans la conduite des affaires de la Banque au profit des porteurs d'actions est symptomatique. « Lorsqu'on voit des républiques sud-américaines, à mesure qu'elles se rendent mieux compte des conditions d'une bonne circulation fiduciaire, passer du système de la Banque d'Etat à celui de la Banque particulière, on ne peut s'empêcher de croire que ce dernier constitue un progrès sur le premier, puisque des communautés riches et intelligentes l'adoptent en même temps que leur situation économique devient plus prospère » (3).

Nous remarquons la même évolution dans la République Argentine, dont le gouvernement se réservait la faculté d'émettre des billets, comme les banques libres. De 1885 à 1881, ce fut une débauche d'émissions officielles et privées, que la crise de 1800 châtia avec une sévérité cruelle. Elle éclata, compliquée d'une révolution et de la faillite de l'Etat, que suivit de près le désastre de Baring. Des sommes énormes avaient été prêtées sur des immeubles évalués à des prix fous; la valeur du gage s'abattit lourdement et

(1) R.-Q. Lsrr, «p. rff., p. 906.

(2) Hittory ©f modem boulet of Issue, by Cokamt, p. 517. <J> R.-Q. Lsvr, op. Ht., p. 590.

cette chute força les banques à suspendre. Dans cet effondrement la dépréciation du papier atteignit 358 p. c. en 1894. On remplaça l'ancienne « Banque de ta Nation > par une institution nouvelle dont le capital fut entièrement fourni par l'Etat C'est en 1899 que le gouvernement, soucieux de maintenir la valeur de sa monnaie devant les pays étrangers, fonda la Caisse de Conversion, chargée de fixer le change au moyen d'une réserve en or qui devait servir à rembourser les billets au taux de 44 centimes pour un peso. Le gouvernement se préoccupa de stabiliser le peso-papier et il y réussit, par le hasard des circonstances, grâce à une série de récoltes favorables qui faisaient l'Argentine créancière de l'Europe. Mais quelle aurait été sa situation, si de longues sécheresses ou des pluies prolongées avaient ruiné les récoltes et ravagé les troupeaux? La balance commerciale aurait été défavorable au pays, et les billets de la Caisse de Conversion auraient été présentés à ses guichets pour être remboursés en or. C'eût été l'exode de l'or et le retour aux années malheureuses qu'on croyait avoir éloignées à jamais. < C'est miracle, écrivait Favre, qu'un pareil fait ne se soit pas produit; mais on voit combien il serait dangereux de compter plus longtemps sur le maintien de cet équilibre instable, et jusqu'à quel point s'impose le remplacement d'un système empirique par un régime monétaire raisonné et solide > (1). Le président Pigueroa Acorta l'a si bien compris qu'il proposait, dans son message aux Cortès en 1910, de substituer la Banque à la Caisse de Conversion, t Créée dans des moments difficiles et destinée principalement à assurer la valorisation de notre monnaie de papier, disait-il, son action se réduit aujourd'hui à émettre et à livrer des billets en échange de l'or qu'elle reçoit, sans pouvoir fixer le montant de la circulation suivant l'activité et les besoins des transactions » (2). R.-Q. Levy remarque fort justement que l'exemple de ce grand et prospère pays qu'est l'Argentine, renonçant aux émissions d'Etat et se disposant à les confier à l'industrie privée, sous certaines garanties, ne tardera pas à discréditer une fois de plus nos tendances étatistes en matière de circulation et de crédit « Il n'est pas désirable, écrivait J. Stuart Mill, que Ton ajoute

(1) Let ChMfftt déprédéft, pu Jkak Fat», pp. 49-46. <1» R.-Q. Lror, •*. c//., p. 671.

la fonction si délicate de rémission aux attributions déjà excessives du gouvernement, Il ne faut pas que l'attention des chefs de l'Etat soit détournée d'occupations plus graves, ni qu'ils soient assiégés de demandes ou en butte à toutçs les attaques > (1). Ricardo signalait le danger de confier au gouvernement le droit d'émettre « de la monnaie de papier > parce qu'en cas de nécessité il en abuserait bien certainement. S'il devait « faire face aux exigences inflexibles d'une guerre, il cesserait de payer ses billets au porteur en espèces, et dès ce moment la circulation prendrait le caractère d'un papier-monnaie national. » Et il refusait aux organes de l'Etat le droit d'émission (2). Il est vrai qu'il refusait également ce droit à une association quelle qu'elle fût (3). On sait qu'il rêvait d'un département d'émission à la fois indépendant de la Banque et du gouvernement, conception inspiratrice du système anglais actuellement en vigueur. L'esprit pratique des Allemands, formé cependant à l'école autoritaire, s'est prononcé contre la substitution de la Reichsbank à une banque d'Etat, pendant l'Enquête de 1908. Dans le monde politique, les socialistes, s'appuyantsurl'opinion des hautes compétences de \aBankenquete, combattent l'établissement d'une banque d'Etat, qui fournirait à la majorité réactionnaire des moyens puissants de domination; les agrariens, eux, la réclament impérieusement pour renforcer leur influence électorale sur le pays. Si l'œuvre de réaction triomphait, l'opinion serait inexorablement enchaînée au bon plaisir des hobereaux. C'est la condamnation du système. On conçoit, à la rigueur, que dans un pays à organiser de toutes pièces comme la Russie, avec l'énorme étendue de son territoire à population clairsemée, où cohabitent la barbarie tartare et la civilisation européenne, avec ses voies de communication insuffisantes et ses industries dont la jeunesse se développe à côté d'exploitations agricoles qui constituent la richesse essentielle de l'empire, l'Etat se soit chargé des fonctions bancaires, créant la circulation fiduciaire et réglant lui-même la circulation de la monnaie. Mais il n'a pas échappé, dans lés années de crise, aux tentations de tout gouvernement aux abois. L'histoire du rouble n'en illustre que trop éloquemment les tragiques péripéties. La Suède est un peu dans le même cas. Ne

(1) Principes d'économie politique, par J. Stuait Mill, pp. 217-218.

(2) Plan pour l'établissement d'une banque nationale. Œuvres complètes de Rkabm, p. 600.

(3> De rétablissement d'une circulation monétaire. Œuvres complètes de RiCAincsp. 547.

faut-il pas faire pénétrer le crédit à travers un pays à peine exploité, hérissé de montagnes, creusé de vallées profondes coulant en torrents vers le golfe de Bothnie, et qui s'étend depuis MalmO jusqu'aux rives Japonaises de la Muonio. Une banque d'Etat peut s'emboîter dans des civilisations économiques en voie d'élaboration, elle ne saurait s'adapter à nos sociétés occidentales, d'une structure si délicate et si complexe. En Australie, où la démocratie ouvrière compromet l'avenir en expériences sociales dont l'industrie et le commerce paient nécessairement les frais, une loi du 26 juillet 1910 édifie une circulation d'Etat sur les ruines des anciennes banques particulières. Pas de banque autorisée; l'Etat seul émet des billets, à seule fin de payer les dépenses considérables de la flotte de guerre en projet L'émission devient ainsi un emprunt forcé sans intérêts. Quant à l'ancien papier des banques, il doit disparaître, telle est la volonté du législateur australien. La loi oblige les banques à effectuer une partie de leurs paiements en billets fédéraux, ayant seuls cours légal, et ces billets ne doivent être remboursés qu'à Sidney. Le gouvernement espère que la couverture métallique du quart de la circulation sera suffisante, ce qui n'est pas impossible, à condition que les billets à découvert ne dépassent pas la limite. Nous verrons si les hommes d'Etat australiens résisteront à la tentation à laquelle tous les gouvernements d'Europe ont succombé.

Il n'est pas exact, comme le pense Denis, que la banque d'Etat soit au terme de l'évolution bancaire, dont les premiers stades seraient la pluralité, l'unité et le monopole. Non pas que Denis songe à établir une confusion entre le crédit de PEtat et celui de la Banque. Sa clairvoyance si avertie ne veut pas d'une émission gagée sur les ressources futures, incertaines, non liquides de l'Etat (1). En réalité, deux tendances se manifestent : d'une part, le commerce et l'industrie demandant que l'activité de la Banque s'adapte plus étroitement aux besoins de la production et de l'échange; d'autre part, la politique, réclamant une intervention plus active de l'Etat dans le fonctionnement de la Banque et une part plus importante dans ses opérations. Si radicale qu'était la Chambre française en 1897, elle repoussait par 422 voix contre 1 18 la proposition qui lui était présentée de convertir la Banque de France en banque d'Etat. Elle se rendait compte

qu'avec une banque d'Etat, tout progrès en matière de crédit devenait si pas impossible du moins extrêmement difficile. « C'est au moment où la simplification des instruments de crédit, en imposant aux banques d'émission des fonctions assez sensiblement différentes de celles qui leur incombaient autrefois, rend leur indépendance particulièrement indispensable, écrivait Noël, que les lois auxquelles elles sont soumises entravent leur action et les rivent pour ainsi dire à l'Etat > (1). Chaque empiétement de l'Etat diminue la capacité commerciale de la Banque, et retarde les progrès à accomplir dans les voies amétalliques et comptabilistes.

Il est facile d'invoquer les < lois scientifiques du crédit et de la circulation », pour donner quelque poids à des propositions réformistes, laborieusement élaborées dans des bibliothèques de savants, étrangers à la pratique des choses. Les lois scientifiques se dégagent de l'observation positive des faits et non d'abstractions plus ou moins ingénieuses. Tous les projets imaginés depuis Owen et Proudhon sont théoriquement défendables, mais ne s'adaptent pratiquement qu'à des organisations sociales qui n'ont rien de commun avec notre organisation sociale actuelle. Il se peut, comme le pense Denis, qu'un jour viendra où la fonction de la circulation dépendra directement du travail national » (2). Elle en dépend indirectement aujourd'hui par l'intermédiaire des effets de commerce. Mais en dépendra-t-elle jamais exclusivement? Hector Denis édifie le crédit sur la mutualité. Le portefeuille des unions mutuellistes recevra une forme sociale en se convertissant en billets, car le gage ne vaut, dans l'occurence, que s'il cesse d'être une expression individuelle et devient une expression sociale. Donc, en dernier ressort, il n'a de valeur que collectivement. Mais comme le billet est appelé à circuler dans toutes les mains, il faudra que tous les citoyens fassent partie d'une mutualité, ou que la loi décrète le cours légal des émissions mutuellistes, ce qui équivaudrait à la mutualité obligatoire ou à la substitution d'une Union Centrale au Crédit à la Banque Nationale actuelle. La première hypothèse est une absurdité à laquelle Denis n'a jamais songé, la seconde est une illusion, l'illusion tenace d'une forme bancaire que l'expérience belge a

(1) NOtL, OP. C»^ p. YI.

CD Chambre des Représentants. Séance en 96 janvier 1900.

condamnée. Il est possible que les banques matuellistes renaîtront un jour, sous une autre forme. Spécialisées par professions ou par groupes professionnels comme en Allemagne, au lieu de cette masse amorphe, qu'est l'Union du Crédit de Bruxelles, où tous les métiers, tous les commerces, toutes les industries se confondent Mais offriront-elles une base assez ferme pour porter le poids du crédit national tout entier? C'est le secret de l'avenir.

Grimard avouait franchement les desseins du parti socialiste qu'il représentait à la Chambre : « Nous demandons, disait-il, la suppression d'une banque que nous appelons, nous, non pas la Banque Nationale, mais la Banque du Monopole » (1). De Greef avec une netteté d'acier avait déclaré que la démocratie ne se considérait pas comme engagée par la loi actuelle de N concession trentenaire (2). La démocratie triomphante pourrait légalement crééer des banques par actions en concurrence d'émission avec la Banque Nationale, remarquait De Greef, qui reconnaissait donc implicitement qu'il n'y avait pas privilège. Elle pourrait crééer une banque d'Etat et n'accorder qu'aux billets de cette banque l'accès du Trésor. Sans que la loi intervienne, le gouvernement nouveau pourrait créer ou laisser créer par les particuliers une banque comptabiliste, à côté de la vieille banque condamnée à traîner jusqu'à l'expiration de son mandat des jours de persécution. Delenda Carthago. Il faut que la Banque périsse, la banque avec son capital de garantie, sa réserve métallique et son émission remboursable en espèces, pour faire place à une banque d'Etat, sans capital, gagée sur les rentrées d'impôts et sur les emprunts publics, sans encaisse métallique, et faisant circuler des billets inconvertibles.

L'immatérialité du crédit est le mystère d'où s'épanouit la religion de De Greef. Mais le crédit est le rayonnement d'une valeur réelle, préexistante au crédit qui s'en dégage. Owen, Proudhon et Solvay l'ont si bien compris, qu'ils ont conçu une circulation gagée sur marchandises entreposées ou sur hypothèques inscrites. Cette valeur réelle représente le comptant disponible, qui s'échange contre une promesse à terme dans le mécanisme du crédit. Il faut donc que cette valeur existe préalablement à l'opération. Cette valeur, dans l'organisation actuelle, c'est la

(1) Chambre des Représentante. Séance du 7 décembre 1889.

(2) De Qkkbp, op. cit., pp. V et VI.

monnaie. Or, dit De Greef, si l'Etat a le droit d'émettre de la monnaie, il a le droit de distribuer le crédit Mais De Greef propose une banque sans réserve métallique, par conséquent sans matière de crédit, à moins que, dans son esprit, la seule garantie de l'Etat en tienne lieu. Nous savons ce qu'il en a coûté à tous les pays de monnayer l'illusion de leur solvabilité. Ce n'est pas du nouveau que nous propose l'éminent sociologue, mais le recommencement de vieilles pratiques bancaires, de pratiques surannées dont nous n'avons que trop connu les conséquences détestables.

Que de tentatives ont été faites pour substituer à nos banques d'émission actuelles, dont la circulation repose sur une réserve métallique, des banques d'échange dont les billets ou bons représenteraient des valeurs-marchandises ou des valeurs-travail! Formes nouvelles, plus savantes, de l'ancienne erreur amétallique de Law et de la Révolution. Il est à remarquer que dans les conceptions d'Owen, de Proudhon et de Solvay, les auteurs les plus illustres en cette matière, l'unité monétaire vient nominalement en aide à l'insuffisance des systèmes. Dans Owen l'unité de travail, ou heure de travail, était évaluée à six pence; elle constituait une monnaie de compte, purement conventionnelle, dont les éléments étaient empruntés à l'empirisme delà société actuelle (1). Solvay se sert également de l'unité franc pour les chèques et souches, mais nominalement, sans une circulation de monnaie effective, dont la valeur des choses est d'après lui indépendante (2). Les chèques de l'Office comptabiliste, délivrés contre garanties, représentent directement, sans intervention de monnaie ni d'aucun signe de crédit, les valeurs mobilières ou immobilières déposées sous la bonne garde de cet établissement officiel. Celui-ci remplacera donc la Banque Nationale. Il aura < pour fonction de prendre des garanties, c'est-à-dire un pouvoir, sur la fortune des individus >. Ce seront, pour commencer, des hypothèques; et plus tard, des marchandises, comme dans le système de Proudhon. La nouvelle banque délivrera en échange de ces garanties « des carnets de chèques avec souches, chaque chèque portant en caractères indélibiles un import maximum déterminé, le total des imports du carnet ne pouvant en aucun cas excéder une

(îi Histoire des systèmes économiques et socialistes, par H. Dfms, t. II, p. 475.

<2* Notes sur le prnductivisuic et le comptabilisme, par K. Solvay, pp. 55-56 et 93-101.

fraction déterminée du chiffre de la garantie souscrite, de manière à éviter tout risque pour cause de dépréciation > (1). Le comptabilisme intégral mobilise donc les fortunes et facilite ainsi la prodigalité. Quant à la Banque, l'office comptabiliste où le travail national vient s'emmagasiner, si elle fonctionne dans une société « idéalement parfaite qui serait entièrement comptabiliste et productiviste >, elle connaîtra tout ce qui se produit, s'offre, se demande et se consomme. II n'y aura plus de rapports contractuels nécessaires entre les producteurs et les consommateurs, car on peut imaginer que le comptable social est devenu leur intermédiaire obligé. C'est donc ce comptable social qui renseignera les uns et les autres sur l'état du marché, qui recevra les offres et les demandes, qui conclura les affaires, fera les contrats, en assurera l'exécution et tiendra les comptes; enfin, ce sera lui surtout qui éteindra les dettes-créances. Dans cet état de choses, il n'existerait même plus de prolongements du compte social sous forme de carnets comptabilises; ceux-ci auraient cessé d'exister, et chaque particulier n'aurait plus que son compte social proprement dit > (2). La Banque, organe de la collectivité, sera dépositaire de toutes les fortunes particulières, rien ne se fera qu'en elle et par elle, et dans ce Tout s'absorberont les individus, avec leurs initiatives et leurs énergies.

On peut concevoir, théoriquement, par déduction, une société intégralement comptabiliste, d'où les signes d'échange auraient disparu. N'a-t-on pas vu le billet se substituer au chèque luimême ? Pourquoi ne généraliserait-on pas le dernier stade de cette évolution ? La haute pensée de Solvay s'est employée à cette généralisation grandiose. Si l'on descend aux réalités modestement vivantes, on s'aperçoit que les anciens signes et moyens d'échange, circulent toujours, mais que de nouveaux signes et moyens sont entrés en scène pour aider à l'insuffisance des anciens, insuffisance qui s'aggrave pour chacun d'eux dans le prodigieux développement de l'activité mondiale. Il est exact que la proportion des échanges sans monnaie s'est considérablement accrue depuis un siècle. Et cependant, à Londres, la décroissance de l'intervention monétaire dans les transactions semble avoir subi un point d'arrêt, tandis

(I) B. Soltay, «p. elfc, p. 85.

(8) kU, kL, p. 140.

que sur le continent, où les procédés comptabilistes, moins répandus, pénètrent de plus en plus dans le public, l'or et l'argent servent de moins en moins aux règlements de compte, et tendent à ne plus jouer que le rôle de garantie. En Angleterre, on va jusqu'à payer son penny de lait par chèque ou ticket La monnaie s'évade peu à peu de la circulation, attirée vers les réservoirs métalliques de nos grandes banques centrales, où elle s'entasse pour couvrir l'émission et pour servir aux règlements internationaux. Elle n'intervient que pour balancer les comptes, solder les différences, effacer les dettes, et le progrès du comptabilisme opportuniste ne consiste, en définitive, qu'à rendre moins urgents les besoins d'espèces en reculant les échéances.

Le comptabilisme, ou système de règlement de compte par écritures, favorise le crédit en retardant les transferts de monnaie pour solde. Entre deux personnes débitrices l'une de l'autre, il s'opère une compensation qui éteint les deux dettes, dans les conditions énumérées par le Code Civil (1). Grâce aux banquiers, cette pratique se multiplie par virements entre clients de la même banque et, grâce à l'intermédiaire d'une banque centrale, entre clients de banques différentes, par virements entre banquiers. C'est le procédé comptabiliste, mais avec une base métallique sur laquelle s'édifie le crédit, d'autant plus large que les disponibilités sont plus étendues. De Qreef a remarqué, avec une parfaite connaissance des opérations de la Banque Nationale, que l'intervention du capital et de l'encaisse diminue relativement au portefeuille et aux billets, ceux-ci ayant eux-mêmes une tendance marquée à diminuer par rapport aux opérations croissantes de notre Centrale (2). L'élargissement de l'espace intercalaire représente l'expansion grandissante du crédit, ce vigoureux propulseur de nos fécondes énergies. En comptabilisme intégral, le crédit disparaît avec la monnaie qui le porte. Sous le régime de la monnaie, le crédit s'accorde sur des garanties matérielles et morales; sous le régime amétal- Hque, avec bons d'échange ou billets comptabilistes, la garantie individuelle disparaît, le gage se socialise, et cette transformation correspond nécessairement à une organisation socialisée de la production, c'est-à-dire à la suppression du crédit

(I) Code CM. Contrats tt oMIgatioK, Ihrre m, titre in, sec*» IV, en iMSeteaiv. (9) D« Omr, «p. etf., pp. 944-340.

lui-même. C'est ce que Karl Marx exprimait en cette formule lapidaire : «en général, la forme de l'échange des produits correspond à la forme de la production > (1). Solvay déclare avec une franche netteté que le comptabilisme intégral implique nécessairement l'impossibilité légale du prêt (2). C'est par la suppression du crédit que se réalise la libération des producteurs et des possédants vis-à-vis des détenteurs de monnaie. Dans l'amétallisme de Proudhon et de Solvay, l'ouvrier n'est pas libéré, puisqu'il ne peut échanger que ce qui est sa propriété, et l'ouvrier n'est pas propriétaire de ce qu'il produit A ce point de vue, le système nouveau n'offre aucun avantage sur le système ancien, à base de métal, et notre sensibilité démocratique aurait tort de s'émouvoir. Mais la pratique compliquée des méthodes comptabh listes n'en interdit-elle pas l'usage aux ignorants ? Dès lors, ne pouvons-nous pas reprocher au comptabilisme de ne s'adresser qu'à une élite ? Actuellement ce sont principalement les grosses affaires qui se règlent par compensation, en dehors des petites transactions réglées d'après les vieux procédés métalliques. L'aristocratie des échangistes balance seule par écritures; la monnaie est l'instrument libératoire des classes moyennes et de la démocratie ouvrière.

On ne saurait invoquer l'exemple du chèque postal qui n'est délivré que contre un dépôt d'espèces, autour duquel se déplacent les mouvements du compte courant Le comptabilisme supprime les espèces et les remplace par des marchandises ou par des titres de propriété. Dans les deux cas, il faut posséder pour jouir. « Tout papier de banque est nécessairement gagé, dit Proudhon, reproduisant l'objection des métallistes, soit sur du numéraire ou des lingots, soit sur des valeurs mobilières ou immobilières réalisables en numéraire. Hors de là, il n'y a que collusion et fraude. Déjà même on voit le papier de banque diminuer de valeur, perdre de la confiance et subir un agio dans les transactions, à mesure qu'il a pour gage des immeubles d'une réalisation plus difficile, ou sujets à une dépréciation éventuelle. C'est donc toujours l'argent qui fait la valeur des billets; conséquemment l'axiome — point d'argent point de crédit, point de crédit point de circulation, point de circulation point de travail — est vrai d'une vérité absolue > (3). Mais cette tyrannie de l'or est-elle éternelle?

(1) Misère de la philosophie, par Karl Marx, p. 105.

(2) Solvay, op. cit., p. 107.

c3) La Banque d'échange, par Proudhon, p. 37.

On la conçoit dans des sociétés en voie de formation, lorsque les transactions sont pauvres et les échanges rares, car l'instrument libératoire doit porter en lui sa garantie et répondre par lui-même de son acceptation. Il arrive un jour que le travail, multiplié par sa division, opère dans l'économie des peuples une révolution capitale. Dès lors, la propriété individuelle devient un obstacle à la vie collective, et l'emploi du numéraire n'est plus, dans la circulation, que le signe du privilège et du despotisme. Jean deLeyde, trois cents ans avant Proudhon, avait décrété dans un des règlements qu'il imposa au peuple anabaptiste : « Sous peine des derniers châtiments, aucun chrétien ne doit trafiquer avec son frère, ou lui acheter quoi que ce soit pour de l'argent. > Owen, en établissant ses comptoirs d'échange du travail, voulait jeter la monnaie à bas du trône où elle régnait en despote, et « réaliser à la fois la garantie progressive du travail et la stabilité de la valeur des produits > (1). Le troc d'un produit contre un autre produit est à l'origine de nos sociétés commerçantes; puis intervient la monnaie, et l'échange de monnaie contre produit et de produit contre monnaie apparaît La monnaie a donc conquis le monopole de l'achat; en se refusant à l'achat elle actionne la thésaurisation et crée le capital, en manière telle, concluent les socialistes, qu'au lieu d'être un agent de circulation l'argent devient un agent d'immobilisation, et favorise l'établissement détestable des banques d'émission et d'escompte (2). Comme si l'argent qui dort ne multiplie pas le crédit qui circule. Le parti ouvrier belge s'est inspiré de cette théorie pour battre en brèche la Banque Nationale chaque fois que l'occasion s'en est présentée, et pour hâter l'heure de sa ruine.

L'act anglais de 1797 avait déclaré que, par le cours forcé, le billet de banque devenait la mesure légale de la valeur. Owen en concluait que la loi pouvait faire de toute substance quelle qu'elle fût, possédant ou ne possédant pas de valeur intrinsèque, une mesure pour déterminer la valeur des choses. La source de toute richesse, d'après Adam Smith, étant le travail, il était rationnel que le travail servit à la mesurer. Un billet représentatif du travail incorporé, selon l'expression de Marx, devait suffir à toutes les transactions, pourvu que sa contre-valeur en marchandise fût

(1) Hbctob Dnrts, «p. efc, p. 468.

(2) Les tystèoes socialiste» d'échange, par Aucuv, pp. 98-30.

emmagasinée dans un entrepôt général qu'une banque d'Etat aurait seule l'autorité d'ouvrir, d'après les prescri ptions de la loi. Mais la valeur-travail est-elle compatible avec la liberté de la production ? En production libre, les prix sont réglés par les rapports de l'offre et de la demande. Sous le régime du bSlettravail ou du billet-marchandises, le régulateur des prix sera la banque déléguée à cette fonction par la société; c'est elle qui évaluera les travaux et les produits, débitera les objets de consommation, organisera la production d'après la statistique des besoins. Le père de Y Equitable labour Exchangt le comprenait très bien, mais il reculait devant les conséquences centralisatrices de son système, et s'en rapportait à des associations libres de toutes les industries et de tous les producteurs pour résoudre le problème, autrement que par voie d'autorité (1). Les mêmes inquiétudes avaient paralysé Proudbon : « Les gouvernements, avait-il dit, n'existent que pour protéger le travail libre, non pour le réglementer et le restreindre ». Ce qu'il cherchait, c'était l'organisation amétallique du crédit, sans devoir recourir à une organisation artificielle du travail. Mais l'implacable logique le ramenait au billet-travail gagé sur marchandises entreposées, lorsqu'en 1855 il rêvait d'une Exposition perpétuelle, immense bazar où les objets seraient payés en bons d'échange représensentant du temps de travail incorporé. C'était le retour aux boas d'Owen gagés sur des marchandises emmagasinées. Owen, qui reprochait à la monnaie métallique son instabilité, sa sensibilité aux contractions et aux dilatations du marché, s'illusionnait sur h stabilité de ses labour notes. En réglant les prix sur l'unitétravail et non sur la demande des produits, les magasins de l'Office social, ou banque d'émission de billets-travail, s'encombreraient rapidement de produits inutiles, inéchangeables, et la nécessité s'imposerait tôt ou tard, pour éviter un désastre, de refuser des produits et d'en évaluer d'autres au-dessous du temps de travail qu'ils contiennent, lorsque les besoins se seraient détournés d'eux. C'est ainsi que les conditions du marché fini* raient par influencer la valeur des bons d'échange, comme elles influencent celle de l'or et de l'argent. L'organisation collectiviste de la production pouvait seule, théoriquement, assurer au billet-

(I) Robert Owin par Edouard Dolléans, pp. 266-209.

travail la fixité nécessaire à toute mesure des valeurs. Encore l'office social devrait-il choisir le travail dont la qualité servira d'étalon, car l'heure de travail varie d'un individu à l'autre, d'un produit à l'autre, d'une province à l'autre, dans un même pays. Comment le travail-étalon serait-il immuable? Ne variera-t-il pas lui-même selon les temps et les lieux? L'évaluation en unités de travail est nécessairement arbitraire et constitue un danger social : si la Banque sous-évalue» les déposants subissent un préjudice et le producteur se décourage; si elle sur-évalue le préjudice se tourne contre elle et les marchandises invendues encombrent les magasins. H est de toute nécessité que le montant des bons d'échange en circulation corresponde toujours au montant des marchandises déposées. Or, cet équilibre est impossible. S'il est rompu, les billets n'étant plus représentatifs de marchandises subissent une inévitable dépréciation, et nous retombons dans l'agio que l'on cherchait à éviter. Un seul moyen se présente : réglementer d'autorité la production pour satisfaire tous les besoins dans la mesure et à l'heure des demandes. C'est la transformation collectiviste de la société. L'administration de l'Office social, qui régnera sur tous les mouvements de l'échange, exigera des aptitudes au-dessus des forces humaines ; elle devra connaître tous les besoins, si extensibles qu'ils soient, et régler la production pour les satisfaire ; elle devra prévoir les besoin? futurs, si variés qu'ils soient, et stimuler les producteurs dans les directions nouvelles (1). Il faudra qu'elle résume en elle toutes les qualités de prévoyance et d'initiative des millions d'individus qui forment la nation, sorte de divinité boudhique absorbant toutes les énergies et répandant autour d'elle le sommeil de la mort.

Nos billets de banque actuels naissent d'un échange, les bons d'échange ou bons de travail naissent d'un dépôt Les uns, véritables instruments de crédit, stimulent les phénomènes d'échangeabilité et circulent d'autant plus facilement qu'on peut, à volonté, les convertir en espèces. C'est parce que le montant des billets excède le montant du stock métallique que les moyens d'échange se multiplient, excitant la production et créant des richesses nouvelles. Que l'unité monétaire soit l'unité-travail évaluée en temps, ou l'unité marchandise évaluée en une mon-

(1) Les systèmes socialistes et l'évotation économique par Mawcs Boubcum, pp. 40-40.

naie idéale de compte, c'est, en réalité, b marcfc—fe e qm est i la fois gage et mesure. Mesure instable entre tontes, (Time instabilité multiple, insaisissable, rebelle à tonte dJsq p ine Et c'est à une valeur aussi mouvante que d'aucuns so nge nt à confier le le rôle de monnaie ! L'or est également marchandise^ i marchandise toujours demandée, parce que sur efle «'élargissant sans cesse dans sa hauteur, la pyr a mi d e icnwaséc du crédit Cest en cela que l'or se distingue de toutes les antres marchandises dont la qualité est limitée par les besoins de la consommation; les marchandises sont de la richesse, mais comme elles ne créent pas du crédit à rïnstar de l'or, elles ne créent pas des richesses nouvelles. Leur attribuer le rôle de monnaie, c'est arrêter la marche de la société vers le progrès, et la f^er dans cet état stable que prédisait Stuart Mill, où les énergies s'éteignent et où meurent les initiatives.

Rien de plus élémentaire à envisager, disait Solvay, qu'une Banque Nationale ayant délaissé complètement la monnaie. n'émettant plus que du papier c valant monnaie > et ayant toujours dans ses caisses des titres hypothécaires couvrant l'émis* sion (1), ou dans ses magasins, des marchandises gageant les bons d'échange ou les bons de travail, comme dans les systèmes d'Owen et de Proudhon. € La solidité du gage qu'on donnerait aux billets, remarquait J.-B. Say, ne leur confère point la propriété de remplacer la monnaie. On a fait de fort beaux projets de banques territoriales où les billets avaient pour gages des terres et des immeubles. Mais à quoi peut servir une terre à quelqu'un qui a besoin de monnaie? c'est-à-dire d'une marchandise divisible &u point de se proportionner à l'importance de toute espèce d'achats, et qui convienne infailliblement au possesseur de la marchandise dont on a actuellement besoin » (2). Une banque centrale peut seule résoudre le problème, en servant d'intermédiaire toujours présent entre l'acheteur et le vendeur, et c'est die qui, dans Proudhon comme dans Solvay, met en mouvement l'énorme machine des échanges, non plus comme distributrice du crédit, mais comme entrepositaire des marchandises et détentrice des biens fonciers contre lesquels elle remet ses bons de travail, ses certificats de dépôts ou ses billets comptabilistes. C'est sur

(1) Sénat. Séance du 99 mars 1900.

(9) Court complet d'Economie Politique par J.-B. Say, t. II, pp. 181 -189.

elle que retomberont les pertes résultant des fraudes possibles et des erreurs inévitables dans l'évaluation des besoins et de la production. On pourrait, à la rigueur, tolérer dans le conseil de direction des Banques Nationales, telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui, la présence d'hommes médiocres; il n'en saurait être ainsi d'une Banque transformée en Office social dont l'administration exigerait des capacités surnaturelles, à l'abri de toute erreur, inaccessible à la partialité et à la corruption, et qui devra prévoir l'avenir aussi sûrement que le connaîtrait un Dieu. La moindre défaillance mettrait en péril la société tout entière. En régime de production individualiste, une banque amétallique d'échange, exposée aux hasards des fluctuations de prix, se ruinerait tout simplement; mais en régime de production collectiviste, la machine sociale elle-même cesserait de fonctionner et le désastre serait universel. V Equitable labour Exchange d'Owen, la Banque d'Echange de Proudhon et toute la floraison originale des petites banques substituant le bonmarchandise à la monnaie-métal, ont disparu, comme cette banque Griveau, établie à Bruxelles en 1873, place du Béguinage. Elle servait d'intermédiaire à réchange des marchandises entre elles, au moyen de bons souscrits par les commerçants et les industriels eux-mêmes. « Puisqu'il y a des promesses de payer en argent, disait Griveau, pourquoi n'y aurait-il pas des promesses de payer en marchandises » (1). Mais chaque fois que l'Etat s'est mêlé d'émettre du papier sur des valeurs foncières, celles qui constitueront les premières garanties de l'établissement « officiel » auquel Solvay confie la direction des échanges comptabilistes, que ce soit sous Charles II, essayant de sauver les finances de l'Angleterre en émettant des billets sur garantie de bien fonds, que ce soit sous la Révolution inondant la France d'assignats, la faillite . ne se fait pas longtemps attendre.

Est-ce à dire qu'une organisation amétallique de l'échange soit impossible à jamais ? C'est l'impénétrable secret de l'avenir. La science est en marche vers la transmutation des métaux, et Edison entrevoit la réalisation du rêve tant de fois séculaire des alchimistes. Qu'arriverait-il si Edison était bon prophète? Le jour où l'or artificiel coûterait meilleur marché que l'or naturel

0) Théorie complète de rechange, par Louis Gxitbac, p. 5.

des alluvions et des roches, nous assisterions vraisemblablement à un déplacement universel des valeurs, en rapport avec le nouveau prix de revient du métal jaune fabriqué. Nous avons vu, lorsqu'en 1850 l'or des placers australiens se déversa sur le monde, les prix-marchandises s'élever jusqu'en 1857 de plus de 40 p. c. avec la baisse de l'étalon métallique anglais. Cette hausse des prix* marchandises fut assez énergiquement amortie par la prime de l'argent, le second métal monétaire qui faisait bloc avec l'autre pour fixer les valeurs d'échange. Mais la démonétisation de l'argent abandonna bientôt les prix à l'influence exclusive de For. L'appréciation de l'or, déterminée en grande partie par la déchéance monétaire de l'argent, provoqua la baisse des prixmarchandises, baisse qui se prolongea pendant un quart de siècle et atteignit 50 p. c. en 1896. Vers cette époque l'extraction de l'or prend un développement considérable et réagit sur la hausse universelle. Par rapport à 1896, le renchérissement est de 40 p. c. environ, d'après les chiffres de Sauerbeck. Jusqu'oà s'élèverait-il si l'or, extrait à grand frais, était produit industriellement à bon marché? N'oublions pas qu' il y a une limite à tout prix de revient, et l'or, comme nous Pavons constaté dans le commerce des produits chimiques de synthèse, se fixerait à un prixlimite et continuerait vraisemblablement à être mesure des valeurs. Le monde traverserait une longue et effroyable crise, mais le tassement s'opérerait, comme il s'est opéré après 1872, lorsque la royauté de l'or s'universalisa.

A moins qu'un nouvel étalon ne se lève sur les ruines de l'ancien, inaltérable et divisible comme lui, ayant une valeur propre, ou que le comptabilisme amétallique fasse la conquête de nos sociétés modernes. On évalue à 6 milliards la fortune-or de la France et à 225 milliards sa fortune mobilière et immobilière. Ces six milliards d'or mesurent actuellement la valeur des choses; élargissez cette mesure à 225 milliards, comme le proposa Solvay qui monétîse toutes les fortunes privées, et demandez-vous ce que deviendront les prix dans cette révolution des instruments d'échange. L'illustre sociologue ï\ répondu à l'objection que, s'il y a excès de billets mptabilistes ou pouvoirs d'acquisition, ceux-ci n'exerceront cune influence sur la valeur des choses, puisque l'excès de C*ft Instruments d'échange ne pourrait c aucunement servir aux mttvMtctionneurs en général qui n'ont besoin que de ce qui leur

est nécessaire pour effectuer leurs opérations et rien de plus. » L'inflation des signes monétaires ne provoquerait donc pas la hausse des prix. Mais Solvay admet que ces mêmes transactionneurs, en quête de billets comptabilistes, « feront des sacrifices pour se les procurer et aliéneront à cet effet une partie de leurs biens : dès lors, en général, la valeur des choses baissera » (1). La rareté des signes monétaires déterminerait la baisse, mais leur abondance ne saurait provoquer la hausse des biens meubles et immeubles ! Il semble qu'il y ait là une contradiction à laquelle se heurte le comptabilisme intégral. On invoque l'exemple de la Chèque Bank de Londres, établissement privé, n'ayant aucun caractère officiel, et qui ne délivre des carnets que contre garanties sûres en lieu et place des dépôts monétaires; mais l'or circule autour d'elle, et ses chèques ne valent que pout autant que l'or ne soit pas chassé de la circulation (2). Si l'or est chassé, et que la loi nouvelle monétise les terres et les choses, les prix subiront une crise intense de hausse, et toute adaptation normale de la production à la consommation sera impossible. H faudra recourir à l'intervention souveraine, nécessairement arbitraire, de l'Etat ou d'un Office social, ayant la mission surhumaine de régler le travail et les besoins des millions d'hommes qui peuplent un pays.

Ce qui immortalise l'œuvre sociologique de Proudhon et de Solvay, comme dit Vilfredo Paredo, c'est d'avoir, en voulant substituer un nouveau médium d'échange à la monnaie métallique, stimulé la recherche de la plus grande économie possible d'or. Mais tous ces réformateurs aboutissent invariablement à l'établissement d'une banque ou office central, entre les mains de la Société ou de l'Etat. Si l'or devenait matière d'industrie, ce serait à l'Etat que la loi confierait le droit de le produire, à l'exclusion de l'industrie privée. Toujours la puissance sociale se dresse sur la foule des individus frappés d'incapacité par les législateurs et les philosophes. Peut-être, le jour où l'or artificiel sera découvert, se dira-t-on que si le droit de battre l'or en monnaie est un droit régalien, le droit de le fabriquer en doit être un autre. Mais cette révolution n'entraînerait nullement l'inéluctable nécessité d'une banque d'Etat II en est tout autrement dans

(1) Auctnr, op. cit.. p. 318.

(8) Les systèmes socialistes psr Vilvbbdo Pauto, t II, p. 982.

les systèmes socialistes d'échange, qui ne peuvent fonctionner que par la volonté impérative de la loi, et dans une organisation sociale créée par elle, selon le rite. Socialistes d'Etat, socialistes collectivistes, tous aboutissent au privilège et au monopole, car la liberté vaincue ouvre toutes les avenues à la réaction. À la tyrannie personnelle d'un roi se substitue la tyrannie anonyme de tous, et sous le joug collectif les énergies individuelles s'anémient et meurent.

C'est à l'initiative de ses banques d'émission que l'Ecosse a dû son admirable développement économique, banques libres soutenues par une banque officielle, la Banque d'Angleterre, distributrice d'espèces d'or et d'argent Nous avons expérimenté en Belgique le système de la pluralité des banques de circulation, mais sans banque centrale. Depouhon racontait que le public avait des préférences pour certaines émissions, et offrait à ceux qui lui présentaient des billets de la Banque de Belgique un agio, pour être payé en billets de la Société Générale (1). Il s'établissait ainsi un change à l'intérieur, tels billets faisant prime sur les autres. Courcelle-Seneuil proposait que les banques échangeassent entre elles leurs billets, et que tous le* billets pussent circuler dans le pays, d'une frontière à l'autre, comme en Ecosse (2). Boucquéau réalisait l'unité du type fiduciaire en chargeant l'Etat de créer une vignette unique à sa griffe ; les billets seraient remis aux banques à des conditions déterminées et contre des garanties qui couvriraient sa responsabilité (3). C'est le système américain, à émission rigide, difficilement extensible, dont nous connaissons les inconvénients.

L'unité de l'émission n'est pas incompatible avec la pluralité des banques autorisées à émettre des billets; elle peut être réalisée dans le sens étatiste comme aux Etats-Unis, ou dans le sens libéral comme en Ecosse. En Belgique, le législateur a cherché la conciliation des deux méthodes. Ce qu'il redoutait, c'était l'abus des émissions, comme si les banquiers pouvaient émettre plus de billets qu'ils n'ont de crédit. « Fabriquer des billets, disait Brasseur, n'est pas difficile ; le difficile est de trouver quelqu'un qui les prenne comme argent comptant. La circulation rejette d'ailleurs

(t) Chambre des Représentants. Séance dn 5 mars 1850. fin La Banque libre, par Couxcellb-Sbnbotl, pp. 296-296. iD Chambre des Représentants. Séance du 27 avril 1872.

l'excédent dont on le charge > (1). C'est ce qu'avait enseigné déjà l'enquête anglaise de 1832 : les banques libres d'émission étaient incapables de lancer impunément dans la circulation des billets au delà du chiffre fixé par les affaires et par les dépenses locales, car ces billets seraient rentrés aussitôt. Stuart Mill remarquait que malgré la concurrence, c souvent insensée», que les banques par actions se faisaient, elles ne recoururent jamais aux surémissions (2). Les banques d'Ecosse ont toujours usé des billets avec la plus grande discrétion, parce que les billets ne pouvaient fournir aux banques libres qu'une ressource très limitée, les moyens d'action les plus efficaces étant empruntés aux dépôts. Wolowski faisait observer que l'émission végétait en Suisse, où fonctionnaient des banques cantonales; cet homme d'Etat allait même jusqu'à affirmer que la liberté, en matière de banques d'émission, était excellente... « pour tuer le billet de banque » (3). Nous avons vu qu'en Belgique, lorsque circulaient les billets de la Société Générale et de plusieurs établissements financiers, les émissions étaient relativement insignifiantes (4). Ce ne sont pas des excès d'émission qui ont tué la Société Générale et la Banque de Belgique, mais des abus d'immobilisation.

La pauvreté d'émission des banques libres est peut-être le seul argument sérieux contre la liberté. Par contre, les excès d'émission des banques privilégiées et des banques d'Etat condamnent le privilège et le monopole, nous l'avons vu en Angleterre, en France, en Italie, en Autriche et en Russie. Les banques officielles, qui travaillent avec leurs billets, n'ont pas devant elles le champ d'action presque illimité des banques libres qui travaillent avec leurs dépôts. C'est aux émissions qu'elles empruntent leurs ressources, et leur circulation, au lieu de se localiser comme les émissions libres, se nationalise. Il en résuite une confiance plus grande encourageant une création plus abondante de valeurs fiduciaires, bien que cette abondance constitue, en temps de crise, un danger que ne connaît pas l'indigence des billets de banque créés par les établissements privés. Sous le régime de la pluralité, les banques d'émission,

(1) BftASttui, «p. «fc, pp. 138-139.

(9) J. Stoait Mnx, op. «ft, t M, p. 118.

(3) La Banque d'Angleterre, par Wolowski, p. 382.

(4) La Banque Nationale et non privilège, par le baron Cocue, pp. 84).

lorsqu'un désastre financier frappe Tune d'elles, sont toutes exposées au discrédit qui menace alors le papier des banques les mieux assises. Le désastre, tout en se répercutant sur les banques voisines, comme des vibrations qui diminuent d'intensité en s'élotgnant de leur centre, se circonscrit au lieu de se répandre au loin. Il n'arrête pas le mouvement national de la machine-crédit, il le ralentit tout au plus, tandis que sous le régime de l'unité, lorsque la fatalité s'abat sur la banque officielle d'émission, elle paralyse le pays tout entier et les ruines s'accumulent dans une épouvante générale. Cest pour éviter les dangers du monopole que les banques américaines et écossaises désertèrent le privilège pour la liberté (1). On songe aujourd'hui, il est vrai, à rebrousser chemin. Déjà, en 1844, l'act de sir Robert Peel avait enrayé l'expansion des banques libres au profit de la Banque d'Angleterre; en Allemagne sur 26 Etats particuliers, il n'y a plus que 5 banques d'émission; en Suisse, les banques cantonnâtes s'effacent devant une banque centrale instituée par la loi. L'existence des banques nationales américaines fut mise en discussion après la crise de 1907; quant à l'Australie, l'unité fut proclamée en 1910.

Autre chose est l'unité organisée en dehors de la direction du gouvernement, et l'unité impériale ou socialiste sous forme de banque d'Etat c Une seule banque, disait Napoléon, est plus facile à surveiller que plusieurs. > Mais on peut se demander si l'intervention d'une banque centrale n'apporte pas une aide puissante au système de la pluralité. En Ecosse, les banques fibres d'émission soldent entre elles leurs comptes courants au moyen de mandats sur la Banque d'Angleterre contre laquelle elle s'arqueboutent, et qui leur permet de puiser dans le réservoir métallique de Londres. Elles n'ont donc pas à se préoccuper des ressources monétaires du pays, dont la banque centrale a la surveillance et la garde. H en fut de même en France, où les banques départementales tiraient sur la centrale de Paris pour se ravitailler de numéraire. J.-B. Say rappelle que les banques écossaises ne s'engageaient au remboursement de leurs billets qu'en mandats sur Londres à dix jours de date. Il est désirable, écrivait-il, c qu'il y ait toujours un grand établissement, tel que la Banque d'Angleterre, différent des autres banques en ced,que

«) J.-H. Hour, «*. c* n pp. 418-419.

lui seul serait tenu de payer ses billets en or, tandis que les autres banques pourraient payer les leurs avec ceux de la banque officielle. Le but de cette disposition serait d'avoir une corporation responsable, chargée de garder une réserve suffisante pour répondre à toutes les demandes qu'on peut raisonnablement prévoir. En disséminant cette responsabilité sur toutes les banques, on arrive à ceci, qu'aucune ne se considère comme responsable, ou, si les effets de la responsabilité se font sentir à Tune d'elles, les réserves métalliques des autres sont un capital dormant, gardé en pure perte, inconvénient que Ton peut éviter en donnant à ces banques la faculté de payer en billets de la Banque d'Angleterre > (1).

C'est parce que les banques suisses d'émission se montrèrent impuissantes à garnir d'espèces leurs réservoirs métalliques, que l'idée d'une banque centrale fit la conquête du pays. Et comme on se disait que les banques empruntent avec leurs billets le numéraire national, « propriété publique, qui doit être, selon S. de Sismondi, sous la surveillance de l'autorité souveraine » (2), on pensait, avec l'ancienne école démocratique, que la loi ne pouvait point tolérer que les banquiers fissent disparaître le numéraire qui appartient au public, et que la nation fût plus longtemps dépourvue d'une direction monétaire capable d'assurer en cas de besoin les ravitaillements nécessaires. C'est en partant de ce principe faux — les espèces sont propriété nationale — que la création d'une banque d'Etat parut inévitable. Ce fut le cas en Suisse, avec certains tempéraments à l'intervention officielle cependant, qui permettent de classer la banque fédérale dans le groupe des banques mixtes, du côté de celles où l'autorité gouvernementale prédomine. L'argument métallique qui impressionna le peuple Helvète n'est que l'argument protectionniste, à peine déguisé : conservation et attraction d'espèces par les mouvements favorables de la balance commerciale, au moyen des droits de douane élevés à l'entrée des marchandises étrangères, et au moyen des taux élevés de l'escompte et de l'intérêt Mais au lieu de s'en rapporter à la liberté pour développer ses exportations, on recourt à l'autorité pour restreindre ses importations, et l'on fausse les mouvements automatiques de l'escompte pour attirer à soi le numéraire de l'étranger.

CD Principes d'économie politique, par J. Stuakt Mnx, t II, pp. 110419. (8) Nouveaux principes... par S. de Somomdi, t II, pp. 110-115.

La Révolution a proclamé la liberté du travail. Depuis 1789 les professions sont libres et Ton devrait pouvoir, comme le voulait Carey, ouvrir une banque et émettre des billets, comme on ouvre une échoppe de savetier. La banque est donc libre, la banque avec ses trois attributs : faire l'escompte et les avances sur valeurs, recevoir des dépôts en compte courant, émettre des billets de banque. Mais la réaction se lève sous le Consulat et triomphe sous l'Empire. On a dit avec raison que la marchandise d'une banque est son crédit : c'est son blé à elle, son coton, son fer. Elle donne des billets comme nous donnons des lettres de change et des effets à ordre, écrivait Michel Chevalier à Wolowski. Les banques tiennent boutique de crédit. Mais, objectera-t-on, l'émission n'est pas un acte de commerce; dès lors, la réception des dépôts en compte courant ne saurait, elle non plus, être considérée comme un acte commercial, et devrait rentrer comme l'émission dans la sphère d'autorité des gouvernements. C'est dans cet esprit que, pour certaines banques allemandes, l'autorité impériale règle les dépôts, en en limitant le total au double du capital versé, avec de sévères formalités pour les retraits et certaines restrictions aux intérêts servis.

En fait, il est peu probable que, si la politique exclusive de nos ministres des Finances se desserrait, nos banques belges profiteraient du droit d'émission qui leur serait largement ouvert La liberté n'est pas l'absence de toute réglementation, et la faculté d'émettre des billets faisant office de monnaie est nécessairement subordonnée à des précautions que doit prendre la loi contre l'initiative abusive des individus, et à des garanties de nature à rassurer le public, telles qu'une encaisse métallique en rapport avec les engagements, l'organisation d'un contrôle officiel, la publication fréquente des situations, etc., mesures bien faites pour enrayer l'essor des affaires et dont nos banques libres s'accomoderaient fort mal. N'ont-elles pas une tendance marquée à préférer le système allemand des émissions et des participations industrielles et commerciales au système français plus exclusivement occupé d'escompte? Plus nous nous écartons du type pur de la banque de crédit et de dépôts, confinée dans l'escompte et les avances sur titres, plus nous nous éloignons de la pluralité des banques libres d'émission. Si le législateur, tout en stipulant les garanties nécessaires, élargissait en faveur des banques en forme, le droit d'émettre des billets payables à vue et au porteur,

en trouverait-on une seule, solidement assise, qui renoncerait aux bénéfices de ses opérations financières, alimentées par son capital et ses dépôts, et se soumettrait aux restrictions légales, au contrôle officiel, à la publicité hebdomadaire de sa situation, pour le profit limité d'une circulation fiduciaire?

D'autre part, un billet de banque ne circule que s'il est accepté dans le pays tout entier. Le temps des circulations locales est passé. Il en résulte que le consentement général du public est nécessaire. Ce consentement est acquis à la Banque Nationale; il ne le serait pas de sitôt à nos sociétés financières et à nos banques privées. L'éducation du public belge et celle de nos établissements de crédit seraient à refaire pour que la pluralité des émissions s'acclimatât. On pourrait donc, sans courir de bien grands risques, enlever à la Banque Nationale le monopole dont elle jouit, et permettre que les circulations fiduciaires se multiplient, car rien ne serait changé dans la pratique : les billets de la banque officielle seraient les seuls auxquels le public accorderait force libératoire. Les entraves mises à la liberté d'émission n'ont plus aucune raison d'être, et si privilège il y a, ce n'est plus le législateur qui l'accorde, mais le public lui-même, le seul maître souverain et compétent.

Le type mixte que représente la Banque a triomphé, malgré les oppositions de la politique et les tentatives d'expropriation officielle, parce qu'il réunit à la fois les avantages d'une entreprise privée et ceux d'une institution nationale, tout en traçant une démarcation profonde entre le crédit public et le crédit particulier. Nous l'avons vu, nous la voyons encore, se débattre au milieu des difficultés monétaires les plus angoissantes, sous la menace de changes immuablement défavorables, sans qu'elle perde rien de sa force et de son prestige, toujours prête à conjurer le danger par la savante manœuvre de ses devises, et à s'imposer des sacrifices considérables pour rapatrier nos monnaies d'argent et fortifier son encaisse-or. La mission de la Banque réclame des ressources importantes et la liberté complète de ses mouvements, et nous savons que les exigences de TEtat absorbent une grande partie de ses ressources et compriment l'activité de notre grande Centrale. Il y a là une situation qui ne saurait perdurer, car le crédit, distribué sous forme d'escompte, n'est pas une matière imposable et doit être soustrait aux convoitises des gouvernements.

Est-ce à dire que le type mixte, tel que Frère-Oiban Ta conçu et réalisé, soit définitif? Non, évidemment Peut-être l'intervention de l'Etat grandira-t-elle jusqu'à absorber l'élément privé, l'élément actionnaire, qui consacre l'indépendance de la Banque. Peut-être cet élément privé prendra-t-il le dessus en se transformant. Le génie syndicaliste ne trouvera-t-il pas la formule nouvelle, qui dégagera la Banque complètement de rEtat,etlafera vivre en une communion plus profonde et plus générale avec le public? Ce serait l'œuvre du temps et des hommes; elle s'accomplirait peu à peu, par étapes, se dégageant de la foule et la pénétrant à la fois, élargissant son action éducatrice par la persuasion de l'intérêt, en même temps qu'elle se préciserait avec l'évolution des méthodes comptables. En attendant Pheure des métamorphoses, restons fidèles au régime relativement libéral sous lequel vit la Banque Nationale, et travaillons à lui infuser plus de liberté, à tempérer les restrictions excessives et à supprimer tes restrictions inutiles. Surtout, veillons à augmenter son indépendance vis-à-vis du Gouvernement et des Chambres. Laissons, dans des conditions compatibles avec l'ordre public, libre jeu aux événements qui préparent nos lendemains avec une sûreté d'autant plus grande, qu'ils sont moins contrariés dans leur développement par l'intervention trop souvent intempestive des philosophes, des législateurs et des politiciens. Armons la Banque de liberté, pour qu'elle puisse accomplir sa haute mission de contrôle sur notre circulation monétaire et sur l'escompte, se rendre plus complètement maîtresse des changes, concilier l'antinomie troublante entre les règlements intérieurs et les règlements internationaux, développer ses moyens d'attaque et de défense dans la bataille engagée entre banques d'émission pour la conquête de l'or, favoriser la diffusion du crédit, encourager efficacement les progrès des moyens comptabîlistes d'échange et préparer enfin, au cours des événements, sa propre évolution.