CHAPITRE XV Le» opérations improductives
Importance des opérations improductives 211
Service du Trésor, service de la Caisse d'Epargne, service des particuliers 211
Le législateur de 1850 cherche à assurer au Trésor les plus solides garanties de sécurité, dans ses rapports avec la Banque, son caissier 211-212
Pourquoi, en 1850, on abandonne à la Banque Nationale l'emploi des soldes disponibles du Trésor 212
Objections faites alors à cet abandon 212-213
Cet abandon permettait de ne point immobiliser ces soldes et de les mettre à la disposition du commerce 212-213
D'aucuns demandent la séparation des caisses, celle de la Banque et celle du Trésor 213-214
La Société Générale tenait vivement à la disposition des soldes disponibles de l'Etat 213
Bagehot est adversaire du système consistant à charger une banque unique du service du Trésor 211
Le législateur de 1850 ne voulut pas réparpillement du Trésor dans plusieurs banques 214
Les banques libres n'offrent pas au Trésor les garanties de sécurité d'une banque unique à opérations définies par la loi 214
Nouvelle campagne parlementaire en 1870 pour la séparation des caisses 214-215
L'encaisse du Trésor et le compte courant du Trésor ... 215
Brasseur permettait à la Banque d'utiliser les soldes, pourvu qu'elle eût en caisse des espèces suffisantes pour repré-
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senter l'avoir de l'Etat, sans préjudice du crédit corn-
mercial 215
Les avantages résultant de la disposition des soldes dispense l'Etat d'indemniser la Banque pour ses services de caissier 215-216
Ce que coûtait à la Banque ces services 216
Tableau du solde numéraire du Trésor et de l'encaisse métallique, avec pourcentages 217
La réserve métallique de la Banque se constitue en «majeure partie avec les recettes pour compté de l'Etat .... 217
Dansaert objectait qu'il y avait danger à composer la couverture de rémission avec les recettes en espèces de l'Etat 217
La panique de 1870 semblait donner raison à Dansaert . 217-218
Pirmez remet les choses au point en démontrant que le solde du Trésor ne diffère en rien du solde des autres comptes courants 218-219
Malou propose de placer les soldes disponibles du Trésor en valeurs commerciales à court terme 219
Dansaert se demandait si ces placements à intérêt n'auraient pas compromis les ressources nécessaires de la Banque 219
Les événements se chargèrent de dissiper ces craintes . . 219
Entrée en scène du portefeuille étranger 219-220
Le dilemme était celui-ci : ou le compte courant à intérêt, ou les devises 220
Dansaert croyait que les achats de devises auraient épuisé l'encaisse métallique 220
Malou, pour les placements des soldes du Trésor, n'autorisait qu'à titre exceptionnel le placement en papier sur la Belgique 220
Le portefeuille du Trésor ne peut pas concurrencer celui de la Banque 220-221
Critiques de l'opposition dénonçant, après la confusion des caisses, la confusion des portefeuilles 221
Ne confiait-on pas la gestion d'intérêts en concurrence à l'un des concurrents au détriment de l'autre 1 .... 221
Les placements des devises pour et par l'Etat, ne faisaientils pas de l'Etat un banquier? 221
Le plus simple était de confier ces placements à la Banque sous certaines garanties 221
Disponibilité de 5 millions, réservée sur le solde du Trésor, au profit de la Banque 221-222
Comment étaient réglés les placements sur l'étranger pour compte du Trésor 221-222
La Banque accepte la responsabilité des aléas 222
Tableau des mouvements du portefeuille du Trésor . . 223
Fluctuation du rapport entre le portefeuille du Trésor et
le mouvement général des escomptes sur la Belgique . 223-224 Tableau des soldes de compte du Trésor, des soldes moyens du Trésor et des moyennes des dispositions
courantes 224-225
Diminution des soldes créditeurs de l'Etat 225
La Banque perd la disposition du solde créditeur du Trésor. 225
La quotité liquide de 5 millions 225-226
Obligations de la Banque, caissier du Trésor, vis-à-vis de
l'Etat 226-227
Accroissement des services que la Banque rend à l'Etat . 227
Accroissement des charges qui en résultent pour la Banque. 227
Nouveaux services s'ajoutant aux anciens 227-229
Tableau du mouvement des recettes et des paiements effectués par la Banque pour compte de l'Etat 228-229
Tableau des dépôts et restitutions de titres et en numéraire,
en regard des fonds publics déposés pour compte de l'Etat. 230 Les services pour compte du Trésor et la Dette publique. 230-231 Tableau du nombre des coupons d'Etat payés par la Banque et du nombre des coupons détachés par la Banque et déposés à la caisse de l'Etat 231
Autres obligations de la Banque vis-à-vis de l'Etat . . . 231-232 Tableau des produite du portefeuille de l'Etat .... 232
Le service de la Caisse d'Epargne . 233
Origines de la Caisse d'Epargne 233
Frère veut rattacher les importants services publics de
banque à la Banque Nationale 233
Obligations de la Banque Nationale vis-à-vis de la Caisse
d'Epargne 233-234
Tableau du mouvement général du compte courant de la
Caisse d'Epargne à la Banque 231
Tableau du mouvement général du portefeuille de la Caisse
d'Epargne à la Banque 235
La Caisse d'Epargne alloue aux comptoirs un tantième sur
le produit de l'escompte 23.Ï
Un cinquième de cette allocation est donné à la Banque
par les comptoirs 235
Responsabilité de la Banque et des comptoirs, garants du
papier escompté pour la Caisse d'Epargne 23^*236
Développement do l'escompte du papier de la Caisse
tTFpargne dans les comptoirs de province 236
Les avances sur titres par la Banque pour compte de la
Caisse d'Epargne 23$
Tableau des valeurs du portefeuille de la Caisse d'Epargne et prOts effectués pour son compte par la Banque . . . 237
Pages Causes qui réagissent sur le portefeuille et les avances
pour compte de la Caisse d'Epargne 236-237
Tableau des effets sur la Belgique, des effets sur l'étranger
et des avances sur nantissement 238-239
Importance relative des prêts sur titres par rapport aux
escomptes, à la Caisse d'Epargne 240
Tableau des escomptes sur la Belgique et des avances sur titres, avec les tantièmes pour cent, à la Caisse d'Epargne d'une part, et à la Banque Nationale d'autre part . . 240 La Caisse d'Epargne a moins à craindre les retraits que la banque d'émission, d'où possibilité de plus longues
échéances 240
Concurrence des Caisses d'épargne privées 240
Dans les périodes critiques le danger des retraits doit inquiéter la Caisse d'Epargne 240-241
La Banque fait pour compte de la Caisse d'Epargne ce que
la loi lui défend de faire pour elle-même 241
Distinction insuffisante dans les opérations de la Banque
et dans celles pour compte de la Caisse d'Epargne . . 241-242 Dans les avances sur nantissement de la Caisse d'Epargne,
la Banque se prête à des immobilisations interdites . . . 241-242 Bertrand proposait le compte courant à intérêt au profit
de la Caisse d'Epargne 242
Tableau des soldes créditeurs de la Caisse d'Epargne à
Les lettres de crédit 244
Tableau avec nombres, sommes et moyennes, des lettres
de crédit de 1863 à 1871 244
Création des accréditifs. Leur gratuité 244
Concurrence des accréditifs aux mandats-poste .... 244
Import minimum des accréditifs 244-245
Organisation du service des accréditifs 245
Pas d'accréditifs locaux hors Bruxelles 245
L'échéance des accréditifs à Bruxelles et en province . . 245-246 Proposition de rendre l'accréditif payable dans toutes les
agences de la Banque. Objections 246-247
Développement considérable des accréditifs 247
La gratuité y a contribué largement 247-219
Tableau des accréditifs délivrés à Bruxelles et en province. 248-249 Comment la province et Bruxelles se partagent les accréditifs 249
Tableau des imports moyens quinquennaux des accréditifs délivrés à Bruxelles et en province 250
Influence des modes comptabilistes de paiement, virements
et compensations, sur l'import moyen des accréditifs . 250
L'accréditif constituera un certain empêchement au chèque postal 250
Pages
Ne faudrait-il pas frapper d'un timbre l'accréditif en rapport avec la taxe qui sera perçue sur le chèque postal? 250
Comment l'accréditif favorise l'exode des espèces métalliques 250-251
Malgré la réduction du minimum l'accréditif est surtout un instrument de grande maison 251
Tableau du mouvement général d'émission et de paiement des accréditifs 251
Comptes courants gratuits 252
Encaissements de la Banque pour son compte 252
Les encaissements représentent de la matière enlevée à l'escompte 252
Tableau du mouvement général des escomptes sur la Belgique et des encaissements sur la Belgique. Moyennes quinquennales 252
Augmentation du montant des effets encaissés pour compte de la Banque 253
Tableau de 1872-1886 du nombre total des effets à l'encaissement, avec le partage entre la province et Bruxelles. 253
La province dépasse Bruxelles au point de vue des encaissements 253
La Banque ne fait d'encaissement que dans les villes où elle a une agence 253
Critiques de Dansacrt à ce sujet 253
La poste a comblé la lacune que signalait Dansaert .... 253
Tableau du montant des effets encaissés par Bruxelles, par la province, par la poste et par les correspondants étrangers 251
Les imports moyens des encaissements sont les moins élevés par la poste, les plus élevés par les correspondants étrangers 254-255
Tableau des impôts moyens des effets encaissés par Bruxelles, par la province, par la poste et par les correspondants étrangers 255
Peut-être les encaissements gratuits par la Banque contrecarront-ils plus ou moins le développement du chèque postal 255
