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Ces tableaux nous permettent de vérifier la loi de décroissance persistante de Pimport moyen des traites commerciales. De 1851 à 1868, cet import moyen tombait de 1,887 à 907 francs; nous le trouvons à 609 francs en 1871, et la chute s'accentuera jusqu'au minimum de 287 francs en 1894. ^La moyenne oscille ensuite entre 300 et 345 francs. Au début, les hautes moyennes étaient obtenues par l'escompte d'effets importants tirés sur de grands établissements industriels et négociés à Bruxelles et dans nos comptoirs de province (1). Quant à la moyenne totale, elle s'enflait des grosses traites sur l'étranger escomptées par la succursale. Jusqu'en 1861, les petites valeurs hésitent au seuil de la Banque Nationale, malgré les encouragements rassurants de la direction. « La Banque, dit le rapport de 1857, ne repousse aucune valeur de minime importance, dès qu'elle se présente revêtue de signatures solvables > (2). 44 p. c. des effets étaient inférieurs à 500 francs et 7 p. c. à 100 francs. Déjà, en 1855, la Banque avait fait remarquer « que la modicité d'une valeur n'est jamais un motif pour la faire écarter, lorsqu'elle réunit les garanties prescrites par les statuts » (3). Il y avait eu un relèvement de la moyenne en 1861, résultant de l'importance des valeurs escomptées à Anvers et formant le portefeuille spécial de la suc-

Cl) Banque Nationale. Rapport de 1865, p. 11. f» HL, 1857, p. 13.

CD M* 1855, pp. 10-11.

cursale. Mais la diminution de la moyenne, à peine indiquée en 1861, se précipite en 1862, et les imports dévalent ne cascades jusqu'en 1868. La suppression des pertes de place faisait affluer le petit papier aux guichets de l'escompte (1) et en abaissait la valeur moyenne; en 1867, on comptait 62 1/2 p. c. de traites au-dessous de 500 francs, dont 10 1/2 p. c. n'atteignaient pas 100 francs. On vit la marée des petits effets monter à partir de 1855. En 1871, à la veille du renouvellement du privilège, le portefeuille belge se décomposait ainsi :

16 p. c. d'effets inférieurs à 100 francs;

22 p. c. id. de 101 à 200 francs ;

30 p. c. id. de 201 à 500 francs;

32 p. c. id. au delà de 500 francs.

Le portefeuille de la Banque Nationale se démocratisait avec l'afflux du réescompte des banques de crédit qui s'organisaient en Belgique. Les Unions de Crédit vulgarisaient l'escompte du petit papier, en s'adressant plus particulièrement au commerce moyen ; Praipont venait de créer une banque qui fut plus tard le Crédit Général Liégeois et, d'autre part, le nombre des comptoirs de la Banque Nationale se multipliait dans le pays. Après 1870, le mouvement s'accentue : la Société Générale crée la « Banque d'Anvers », Urban et Stern fondent la c Banque de Bruxelles > avec l'aide de financiers allemands; la Schaafthaaserische Bankverein s'intéresse à la création de la « Banque Centrale Anversoise » et peu de temps après naît la c Caisse Générale de Reports et de Dépôts » (2). Lorsque la Banque de Belgique sombra, les banques belges étaient assez fortes pour entrer dans le consortium qui allait intervenir dans la liquidation de cet établissement financier, à seule fin de sauvegarder les intérêts de ceux qui se trouvaient engagés dans le désastre. Toutes ces banques nouvelles formaient de véritables réservoirs d'escompte qui, par le réescompte, se déversaient à la Banque Nationale. Il est évident que le réescompte porte toujours de préférence sur les petits effets à la plus courte échéance possible. De là diminution de rimport moyen des effets et diminution du nombre de jours des effets, non acceptés surtout De Greef remarquait qu'en 1899 près d'un huitième des escompteurs directs à la Banque

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se composait de banquiers réescompteurs qui, probablement, passent à notre institut d'émission leur petit papier à échéance prochaine. C'est à tort qu'on a parlé, en invoquant le grand nombre des effets à faible import que négocie la Banque, de démocratisation du crédit. La tendance à la diminution des imports est générale; Nitti l'avait observé en France pour les effets au-dessous de 100 francs, et le rapport de 1910 nous apprenait que 55 p. c. des effets apportés à la Banque de France oscillaient entre 5 francs et 100 francs (1). La moyenne des sommes et celle des jours, écrivait Neymark, « sont en abaissement constant depuis plusieurs années » (2). Depuis 1901, la valeur moyenne se déplace autour de 325 francs sans trop s'en écarter, mais les échéances des traites non acceptées tendent à s'élargir, sans atteindre cependant les longs jours de 1871 à 1890; celles des traites acceptées, au contraire, ont sensiblement augmenté sous l'influence des warrants escomptés en 1906-1910, en même temps que s'accroissait la valeur moyenne des effets. La loi de décroissance des imports moyens a cessé d'agir, pour le développement des warrants, avec la régularité tenace des quarante premières années de la Banque; à partir de 1888, l'aggravation de la moyenne se dessine ; quelques hésitations de 1892 à 1894, puis, tendance marquée au relèvement des sommes.

Ces mouvements de l'import moyen des effets escomptés se partagent entre Bruxelles, Anvers et les comptoirs de province, comme l'indique le tableau XIV, page 86.

Le gros papier est escompté à Anvers; c'est par la succursale que la Banque a principalement opéré l'achat des valeurs nécessaires au règlement de la guerre de 1870, comme l'établit la haute moyenne de 1871-1875. En 1876, la décroissance des imports moyens s'accentue jusqu'en 1887-1888, coïncidant avec le point le plus bas auquel les prix étaient descendus. L'année 1889 marque le premier relèvement des prix, et avec eux remonte la valeur moyenne des effets escomptés à Anvers. Mais une réaction nouvelle déprime les marchés : la crise des banques aux Etats-Unis et en Australie, Tact Scherman et en 1897 le tarif Dtngley, autant d'événements qui déterminent la baisse la plus désastreuse du siècle, pire que celle de 1847-1849, quand un vent

(!) Revue d'économie politique, t. XII, p. 300.

<3) La Banque de France de 1880 à 1805, par Alfmd Nbtmakk, p. 6.

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de révolution soufflait en tempête sur l'Europe. En 1894, Pimport moyen des effets escomptés à Anvers tomba à 1,208 francs; le réveil de la hausse en 1896 correspond à l'augmentation de la valeur moyenne des traites escomptées par la succursale jusqu'en 1900. Une nouvelle crise de baisse en 1901 réduit la moyenne, mais cette faiblesse n'est que passagère et peu profonde; aussi Timport moyen des effets anversois ne tarde-t-il pas à se relever. La valorisation des cafés l'exagère en 1906-1910; mais lorsque les escomptes reprennent leur vie normale, la valeur moyenne du papier se dresse au-dessus du niveau des trente dernières années. La courbe des prix et celle des escomptes

moyens à Anvers sont parallèles, tandis qu'entre cette courbe et celles des escomptes moyens à Bruxelles et dans les comptoirs de province on ne découvre aucune relation, notamment depuis 188M888, dernière étape de la baisse des cours-marchandises. La dépression des prix a réduit, il est vrai, les imports moyens de 1871 à 1885 dans les comptoirs; mais à partir de 1886 , ils se tiennent au niveau constant de 535 avec un minimum quinquennal de 512 et un maximum quinquennal de 578. On ne retrouve pas à Bruxelles cette régularité des moyennes que nous constatons en province, mais aucun rapport n'existe, comme à Anvers, entre les mouvements des prix et les mouvements de la valeur moyenne des effets escomptés. Celle-ci est moins influencée en province par les traites sur l'étranger qu'à Bruxelles et qu'à Anvers, et elle ne l'est guère par les warrants. A Bruxelles, la négociation du papier sur l'étranger nous donne la clef des oscillations des imports moyens; quant aux warrants, leur insignifiance à Bruxelles explique pourquoi ces moyennes sont indépendantes des crises de prix, tandis qu'à Anvers leur importance nous révèle le rapport de dépendance qui existe entre la valeur des effets escomptés par la succursale et les coursmarchandises.

La Banque Nationale, à ('encontre des autres banques d'émission ne prescrit aucun minimum, ni pour la valeur des effets ni pour l'intérêt à percevoir (2). Quant au maximum de 100 jours prescrit par l'article 21 des statuts, il n'est jamais atteint, ce qui prouve qu'une grande partie des effets restent dans les portefeuilles des particuliers et des banques. II est rare que les lettres de change soient présentées à l'escompte dans les banques d'émission au moment de leur création; la plupart du temps, c'est au moment de l'échéance ou quelques jours avant que les bordereaux sont envoyés par les escompteurs à la Banque; ils profitent alors de la forte organisation de cet établissement. En France, Péchéance moyenne pivote autour de 22 à 23 jours ; le meilleur du bénéfice de l'escompte passe donc aux banques privées. L'échéance moyenne en Belgique était de 42 à 43 jours de 1906 à 1910. La Banque Nationale y trouve évidemment son compte; mais à terme plus long correspond une circulation fiduciaire plus grande. Avec une échéance de 21 jours au lieu de 42, notre

(1) Sénat de Belgique. Rapport de Dbscamp», p. 105.

circulation de billets pourrait, nous le disions plus haut, alimenter des opérations d'escompte deux fois plus importantes, si rémission était strictement représentative de nos lettres de change. Cette échéance plus longue trahit l'insuffisance des capitaux engagés dans nos affaires de commerce et de banque, puisqu'un plus long crédit leur est nécessaire, et pour les banques l'insuffisance des dépôts. L'abaissement du nombre de jours correspond, en règle générale, au développement de la richesse publique r leur accroissement au resserrement de nos capitaux ou à la disproportion entre l'importance de nos entreprises et l'étendue de nos ressources.

Il est à remarquer que les* jours moyens des traites acceptées dépassent sensiblement, de 1872 à 1877, ceux des traites non acceptées et des promesses; c'est l'époque des grosses opérations de change dans lesquelles le paiement de l'indemnité de guerre entraîne la Banque Nationale. En 1878, les deux moyennes se balancent, et en 1879 l'échéance des effets acceptés tombe au-dessous de celle des effets non acceptés, avec des intervalles plus ou moins variables. Le papier non accepté a des besoins de crédit plus grands que le papier revêtu d'une acceptation. Nous traversons cette longue dépression économique qu'illustre la courbe dégressive des prix, et dont nous avons constaté l'influence sur l'encaisse métallique, le portefeuille et les comptes courants. Mais à partir de 1894, les situations se renversent et les acceptations réclament des échéances plus longues que les effets non acceptés ; ces déplacements correspondent au développement des warrants escomptés par Anvers, qui sont assimilés aux effets acceptés. Nous sommes au terme de la période de baisse qui s'est prolongée pendant vingt-trois ans, fauchant les prix, et l'on voit renaître la confiance. La spéculation s'enhardit, les capitaux sortent de leurs terriers et le crédit se répand sur des entreprises nouvelles, plus largement distribué aux effets acceptés qu'au papier courant. Il semble que les grosses affaires demandent à l'échéance plus de répit que les petites, et cette différence entre elles se manifeste en 1909 et 1910 avec une énergie singulière. Conant l'avait remarqué : pour le papier accepté, augmentation de la valeur moyenne et plus longue échéance moyenne (1); pour le papier non accepté,.

(1) The National Bank of Belgium, by Conant, pp. 49-50.

statu quo au point de vue de l'import moyen et léger accroissement du nombre de jours. L'écart entre les deux catégories de papier passe de deux jours en 1901 à huit jours en 1910. La courteresse des échéances importe à la marche solide d'une banque. € Quand le papier escompté, écrit Burdeau, est à échéance de vingt-huit jours, il rentre chaque jour une part déterminée du portefeuille et il suffit, pour que la suspension des paiements par la Banque soit tout à fait impossible, que rencaisse, chaque jour renforcée de cette rentrée, puisse durer jusqu'au terme de la dernière échéance » (1).

Le portefeuille de la Banque Nationale se compose de papier à long terme; le développement périlleux de ses émissions, et avec lui le cortège de nos difficultés monétaires, lui est dû en grande partie. Le public réclame de la Banque un crédit trop long qui la place, au point de vue des bénéfices, dans des conditions se rapprochant de celles des banques privées, dont le papier à longue échéance grossit la balance des profits. Le portefeuille des grandes banques d'émission est généralement moins productif que celui des banques ordinaires de crédit, parce que son échéance moyenne est généralement plus courte; plus cette échéance recule, plus productives sont les opérations d'escompte. Mais si les billets encombrent la circulation, et que la circulation et l'encaisse métallique ne jouent plus qu'un rôle accessoire, effacé ou décoratif, un malaise profond ne tarde pas à se faire sentir et le change mesure bientôt la dépréciation dû billet. C'est le cas en Belgique. L'Allemagne, elle, enveloppe de soins sa circulation monétaire, et bien que 36 p. c. environ de son portefeuille échoit entre 31 et 90 jours, la Reichsbank évite des émissions excessives, et veille à ce que l'or coule le plus abondamment possible dans les canaux de la circulation. La « Bankenquet » de 1908 n'avait pas d'autre préoccupation. En France, les courtes échéances du portefeuille favorisent la constitution de fortes réserves métalliques, qui dispensent la Banque de recourir aux petites coupures et créent une atmosphère favorable aux escomptes à taux réduits, que ne peuvent espérer les portefeuilles à longs termes de la Reichsbank et de la Banque Nationale. Lorsque la direction de notre Banque officielle abaissait le délai des jours à courir entre la présentation et l'échéance des effets à 5 jours pour ceux tirés sur Bruxelles, 6 sur la

(I) Rapport cité de Buidkau, p. 63.

province et 7 sur une localité postale, elle encourageait l'escompte et le réescompte à court terme La durée trop étendue des échéances ne lui avait pas échappé.

Non pas que les aléas de l'escompte soient considérables : les déchets représentent de 1851 à 1871, sur le montant total de l'escompte, 0,0056 p. c; de 1872 à 1899 la perte se chiffre par 0,0171 p. c. et par 0,0126 p. c. de 1900 à 1911. Dans un des derniers chapitres nous aurons l'occasion d'examiner ces pertes plus attentivement

Le nombre des effets protestés par la Banque Nationale diminue à Bruxelles, par rapport au total des effets passés à l'escompte, de 16.42 p. c. en 1880 à 12.43 p. c en 1910; par contre, à Anvers et dans les comptoirs, on constate une augmentation de 7.59 p. c. à 9.15 p. c. La proportion des effets impayés et remboursés par les cédants se maintient en province avec de légères oscillations, tandis que depuis trente ans cette proportion fléchit assez sensiblement dans la capitale, imposant à la Banque une surveillance de plus en plus active du papier. Le contrôle de l'escompte qui échappe peu à peu à notre grand établissement financier, sous la pression active des escompteurs étrangers, rend cette surveillance plus difficile chaque jour, et l'obligera à faire aux bordereaux qu'on lui présente un accueil de plus en plus sévère. La qualité du papier escompté à Bruxelles par la Banque Nationale diminue, parce que les succursales étrangères drainent les escomptes les meilleurs et ne réescomptent pas; l'action de ces concurrentes dangereuses ne se manifeste pas encore en province avec la même intensité, mais elle y pénètre peu à peu en avancées sûres, et les temps viendront où les comptoirs auront à compter sérieusement avec elles.

Domergue remarquait que le contrôle de l'escompte échappait à la Banque de France. Les grandes sociétés françaises de crédit s'en emparent, comme elles se sont emparées du contrôle de épargne française dont elles dirigent les placements que l'escompte a amorcés (1). «La Banque de France, disait Henri Michel à la Chambre des députés, n'avait plus en ces grandes sociétés de crédit des clients, mais des concurrents redoutables lui enlevant son meilleur papier », pour ne lui laisser en portefeuille que du papier de second ordre. « On ne saurait oublier,

(I) U qwttton Uc* société* de crédit, par Domwgub, pp. 20-25.

ajoutait-il, que ce portefeuille sert pour une large part, de garantie au billet de banque, dont il est en quelque sorte la contre-partie. La diminution de la valeur de cette contre-partie, en diminuant la valeur du gage, peut donc influer sur le crédit dont jouit le billet de banque, sinon faire courir des risques à notre grande administration financière » (1). Ne pourrions-nous pas tenir le même langage à Bruxelles? La Banque de France n'est plus la banquièredes banquiers, mais leur caissière; la Banque Nationale de Belgique est leur pourvoyeuse de billets. Certes, comme le remarquait Lefranc (2), la Banque de France reconquerrait l'empire de l'escompte si le crédit était en danger; il lui suffirait pour cela d'appliquer des taux différentiels. La Reichsbank, en 1897, a renoncé à cette pratique, toujours en vigueur à la Banque d'Angleterre. Nous y reviendrons, lorsque nous parlerons du taux de l'escompte, Bornons-nous à rappeler qu'il importe à la Banque de maintenir le contact le plus étroit avec le monde des affaires; il ne faut pas que son contrôle sur les grandes maisons s'affaiblisse le moins du monde. < C'est sur la Banque officielle, remarque justement Snyckers, que repose en grande partie l'organisation du crédit de tout un pays. Elle doit donc pouvoir surveiller constamment le crédit des autres banquiers > (3). Par le réescompte, d'autre part, elle se documente sur la clientèle et sur les affaires des banques privées; si le réescompte de certaines banques, s'appuyant sur les capitaux d'une banque-mère, lui échappe, des lacunes se creusent dans sa documentation. Et cependant, lorsque les crises sévissent, c'est à la Banque officielle que recourent les banques privées, succursales étrangères comme maisons belges. La Banque connait parfaitement la valeur du papier que celles-ci présentent au réescompte, leur façon de travailler, la nature et l'importance de leurs opérations. Mais elle ignore tout de celleslà, les mouvements de leurs dépôts et de leurs escomptes, leurs opérations et l'étendue de leurs ressources. Si une guerre toujours à craindre asséchait les réservoirs où les banques s'alimentent, c'est à la Banque Nationale qu'elles s'adresseraient après l'avoir desservie. L'intervention de la Banque Nationale s'imposerait néanmoins pour les unes comme pour les autres, bien que

(1) Journal Officiel, 30 novembre 1909.

(2) La liberté de commerce et les établissements de crédit, par A. Lbfbanc, p. 95. (3j La Reichsbank et la Banque de France, par A. Smtckbbs, p. 02.

les premières, en drainant les escomptes sans recourir au réescompte, aient affaibli son autorité sur le portefeuille belge. Il doit exister entre tous les organes de la machine-crédit une solidarité étroite dans faction; la multiplicité des banques locales, dispensatrices de crédit personnel, servait de nombreux intérêts, souvent modestes, mais qui, par leur nombre, occupaient une place importante dans l'intérêt général. Les grandes sociétés avancent preque exclusivement sur garanties; mais la puissance des capitaux dont elles disposent leur a permis d'écrémer la clientèle et de rendre impossible la vie des petites banques. Ces sociétés financières françaises ne diront pas comme le disait le directeur de la Deutsche Bank aux enquêteurs américains: c Notre force est la Banque centrale > et moins encore le diront les gérants de leurs succursales de Belgique, en parlant de notre Banque Nationale. C'est là qu'est le danger, car s'il importe d'éviter la centralisation excessive des opérations de crédit dans un seul établissement, fût-il la Banque officielle elle-même, la centralisation de ces opérations de crédit dans quelques puissantes firmes étrangères, pour qui l'escompte est l'amorce des placements de capitaux, serait autrement redoutable, et l'intérêt public exigerait impérieusement d'en conjurer le péril. Une banque privilégiée d'émission ne peut songer à monopoliser les escomptes nationaux; elle a d'autres devoirs à remplir qui lui interdisent de donner à son portefeuille une importance exagérée, qui la mettrait en mauvaise posture aux heures difficiles des crises, ou lorsqu'elle aurait à défendre le pays contre les changes défavorables. « C'est au moment où l'activité commerciale, industrielle et financière est suivie du développement de la circulation des effets de commerce, écrivait Loubet, que l'on s'adresse surtout à elle. Plus encore qu'en temps ordinaire, elle devient alors la réserve des autres banques, qui lui apportent à l'escorppte le papier qu'elles sont tenues de réaliser, pour obtenir les capitaux nécessaires soit à leurs opérations courantes, soit au remboursement de leurs dépôts > (1). Elle le peut d'autant plus facilement, que le réescompte des banques est généralement à courts jours et n'absorbe pas longtemps les capitaux avancés. Il n'en peut être autrement dans les périodes troublées, lorsque les escompteurs s'empressent de réaliser par l'escompte leur portefeuille à la

(1) La Banque de Prance et l'escompte, par Loubit, p. 112.

Banque Nationale et que, d'autre part, les demandes de remboursement des billets qui ont servi au réescompte affluent aux guichets. Les banques étrangères qui se sont isolées de la banque officielle, bien qu'elles n'aient contribué en rien par le réescompte à l'accroissement de ses ressources en temps normal, n'en auront pas moins recours à elle en temps de crise, augmentant ainsi ses charges sans avoir contribué avec nos banques belges au développement de ses moyens d'action.

Lorsqu'en 1872, la Chambre des Représentants discuta la prorogation du privilège, de 1850, Boucqueau défendit l'idée du réescompte, par la Banque Nationale, des effets ou d'une partie des effets qui garnissent son portefeuille. Le réescompte du papier commercial de notre banque officielle, comme l'adoption des dépôts à intérêt, devait constituer un moyen d'action contre les banques privées en général, sans distinction de nationalité, puisqu'elles seraient toutes obligées d'augmenter le taux d'intérêt des dépôts, de manière à le mettre au niveau du taux du réescompte. Si le réescompte est à 3 1/2 ou à 4 p. c. et l'intérêt à 2 1/2 ou à 3, les capitaux Réfugiés dans les caisses de dépôt se porteront vers le réescompte, jusqu'à ce que les deux taux soient à parité. Il en résulterait nécessairement une cherté plus grande de l'argent, et Parme de défense se retournerait contre le crédit, au grand dommage de l'industrie et du commerce. Sur le seuil de la question du réescompte, il convient de se demander si la Banque Nationale doit attirer à elle les capitaux et les amorcer par l'intérêt. Nous nous sommes trouvés devant ce problème en examinant l'opportunité des dépôts à intérêt. S'il ne s'agissait que d'enlever aux placements utiles les capitaux disponibles, le mal serait certain et l'avantage illusoire; s'il s'agit au contraire d'enlever aux banques privées l'arme des dépôts, lorsqu'elles s'en servent contre la Banque officielle, la mesure a pour elle de bonnes raisons. Or le réescompte, Pirmez l'a spirituellement démontré, c'est le compte courant déguisé à intérêt, le compte courant à intérêt affublé de vêtements superposés, comme certains écuyers de cirque (1); si on l'en dépouille un à un, il apparaît dans sa nudité originelle et sans qu'il puisse y avoir le moindre doute sur son idendité.

En effet, je me présente à la Banque Nationale et je lui

II) Cbsnbre des Représentants. Séance du 30 sttII 1872.

demande pour 10,000 francs d'effets sur Bruxelles qu'à l'échéance je vais encaisser moi-même. Qu'il y ait beaucoup d'effets à toucher ou un seul de cet import, le dérangement et les risques n'en existent pas moins. Je suis donc amené à prier la Banque de conserver par devers elle les effets réescomptés après m'en avoir délivré la reconnaissance, et de les faire encaisser elle-même à mon profit. Cette reconnaissance représente donc une obligation de payer une promesse à terme, et si je lui fais bon accueil, c'est que pour moi < les obligations de la Banque valent mieux et sont plus commodes que le réescompte lui-même... c'est le réescompte débarrassé d'une couverture gênante ». L'inconvénient de ces promesses à terme, c'est « la nécessité de les renouveler fréquemment, de devoir se transporter à la Banque pour les encaisser >. Pourquoi sont-elles créées à échéances fixes? Ne serait-il pas infiniment plus commode de remplacer la promesse à terme défini par une promesse à terme indéfini, remboursable moyennant préavis. La somme fait bloc; pour ma facilité je m'entendrai avec la Banque de manière que je puisse toucher cette somme en détail, au fur et à mesure des besoins de ma caisse, en donnant préavis pour la moitié, pour le quart, pour telle fraction à ma convenance. Si j'ai une rentrée de fonds, pourquoi n'en pas grossir la somme à ma disposition, substituant de la sorte à plusieurs titres un titre unique? Et nous voyons apparaître le compte courant avec préavis et intérêt à taux variable. « C'est toujours l'équivalent du réescompte, remarque Pirmez, mais la même opération n'est plus embarrassée de gênantes formalités d'échéances se répétant. >

Nous avons vu que ce sont les dépôts à intérêt qui sont le plus largement et le plus brusquement retirés; les comptes courants à intérêt sont, eux aussi, plus précaires que les comptes courants sans intérêt. Ceux-ci correspondent à des besoins journaliers et se déposent au cours naturel des choses, avec une stabilité que ne connaissent pas les soldes créditeurs des comptes courants alimentés par des capitaux de spéculation, en quête d'emplois. La Banque, en les attirant, s'expose à voir diminuer ses ressources et augmenter ses embarras. Boucquéau objectait vainement à Pirmez que réescompter une lettre de change, c'était vendre une créance à terme et nullement recevoir des capitaux à intérêt, comme si le terme n'obligeait pas au paiement de l'intérêt des jours à courir. C'est ainsi que la logique de

Pirtnez démasquait le réescompte. Lorsque Boucquéau affirmai que cette panacée bancaire aurait le pouvoir merveilleux de faire sortir de leurs cachettes les capitaux improductifs, pouvoir qui échappe aux comptes courants, disait-il, le danger apparaissait, car ce sont les capitaux de cette nature qui sont le plus rapidement retirés, ceux qu'une banque prudente n'accepte qu'avec la plus grande circonspection. Que la Banque attire à elles des capitaux dont elle a remploi, nul n'y trouvera à redire. Mais règlera-t-elle le réescompte d'après ses besoins, l'encourageant par le taux élevé de l'intérêt quand ses ressources sont insuffisantes, le décourageant par une rémunération infime dans les périodes d'abondance, comme elle le fait pour l'escompte ? Le réescompte favorise les entrées d'espèces à la Banque ou les rentrées de billets; l'escompte en fait sortir des billets et des espèces. Il en résulte qu'en réescomptant on favorise la baisse du taux de l'escompte; mais comme le taux réduit de l'escompte stimule les entrées de portefeuille, celles-ci ont imposé à la Banque* la remise de numéraire et de billets, diminué d'autant ses ressources et déterminé la hausse de ce taux. Les banques privées réescomptent une portion d'autant plus grande de leur portefeuille que les demandes d'escompte ont été plus actives et les retraits de fonds plus pressants. Aux approches des crises, lorsque la fièvre des affaires a multiplié les échanges et provoqué d'énergiques appels au crédit, le réescompte des banques à la Banque centrale se développe intensément Du réescompte par la Banque Nationale agirait comme agissent les facteurs de crise; il enflerait le portefeuille et appauvrirait l'encaisse. Les prodromes des crises se retrouvent ainsi dans les phénomènes du réescompte.

Boucquéau prétendait que le réescompte serait le régulateur du taux de l'argent : le taux du réescompte étant fixé à 1 p. c. au-dessous du taux de l'escompte, si la Banque portait celui-ci à 6 p. c. lorsque, d'après l'état général du marché, il ne devrait être qu'à 4 p. c, il arriverait que la Banque, réescomptant à 5 p. c, verrait s'écouler son portefeuille par le réescompte et grossir démesurément son encaisse, ce qui la déterminerait à baisser le taux de l'escompte. Tel est le raisonnement de Boucquéau (1). Il suppose un taux d'escompte anormal, ne correspondant pas

(1) Chambre des Représentants. Séance da 30 avril 1879.

aux conditions du marché, et favorisant exceptionnellement les entreprises des capitaux à la recherche d'intérêts avantageux. Mais que l'escompte soit à 4 p. c. et le réescompte à 3 p. c, quel bénéfice représenterait l'opération d'une traite de 500 francs à 30 jours? 41.6 centimes. Si l'écart était de 2 p. c, le produit serait de 83 centimes. Et pour ce maigre profit , le preneur devrait encaisser lui-même! Il est évident que le réescompte ne porterait que sur de gros paquets d'effets, achetés par les capitaux de spéculation, les plus instables et par conséquent les plus dangereux. Ne perdons pas de vue que le réescompte par l'échange rudimentaire d'effets de commerce contre espèces et billets ne s'accommoderait pas longtemps d'un mécanisme aussi primitif; il ferait place à des obligations à terme. Boucquéau le reconnaissait implicitement lorsque, après avoir fait le tableau séduisant des prêteurs satisfaisant aux besoins des emprunteurs avec l'intermédiaire de la Banque, il avouait qu'il lui importait peu que le trait d'union entre elle et le public s'établît par le réescompte, par des prescriptions ou par tout autre moyen équivalent. C'était le retour aux obligations à terme et, à bref délai, inévitablement, au mécanisme des comptes courants à intérêt. Ainsi s'évanouissaient les espérances du réescompte.

Le système que ressuscitait Boucquéau avait été défendu en 1857 par Paul Coq qui, de son côté, l'avait emprunté à Pereire. Plus tard, Frère-Orban combattit l'idée du réescompte, et avec lui Malou, adversaire irréductible de cette vieille nouveauté. La Banque Nationale, disait Malou, est propriétaire d'effets qu'elle a achetés et payés, « et on veut la placer dans cette position, unique dans le monde, de quelqu'un qui peut à tout moment, par toute volonté, être exproprié de ce qu'il possède. Voilà, en réalité, la question du réescompte dans toute sa simplicité. Ainsi, la Banque Nationale qui est intéressée à conserver des valeurs qu'elle a acquises, devrait me les donner quand je vais les lui demander. Pourquoi? N'est-ce pas sa chose à elle? N'est-ce pas elle qui les a achetées ? Je ne comprends donc pas qu'on fasse à la Banque Nationale cette position que tout le monde puisse spéculer contre elle, et qu'elle soit obligée de livrer ce que tout le monde demanderait à choisir dans son portefeuille. Ce serait là une existence impossible, intolérable » (1). Pareil système mettrait la

(1) Chambre des Représentants. Séance du 3 mai 1878.

Banque Nationale à la merci des banques privées, belges et étrangères, et les succursales financières de Paris et de Berlin auraient beau jeu contre elle. Il offrirait cet autre inconvénient de dévoiler au public les secrets des particuliers, les relations entre tireurs, tirés et endosseurs, tous les dessous mystérieux de nos provenances et de nos débouchés, révélés aujourd'hui au courant de la circulation des effets, mais que le réescompte ira chercher dans les profondeurs du portefeuille de notre Banque officielle, impuissante à empêcher les indiscrétions. Mais le réescompte doit-il être nécessairement obligatoire? La Banque ne peut-elle pas s'en abstenir en temps normal, et n'y avoir recours que lorsque des ressources immédiates lui sont nécessaires? C'est en ces périodes troublées que les réalisations sont difficiles, parfois même impossibles. Lorsque la crise éclate, les portefeuilles des banques privées et des particuliers, à la poursuite de ressources liquides, se bousculent aux guichets d'escompte de la Grande Banque, et c'est ce moment que la Grande Banque choisirait pour réescompter son papier? Qui le lui prendrait? Quelle banque lui livrerait des disponibilités précieuses qu'elle-même cherche à drainer vers elle par l'escompte ? Lorsque la Banque Nationale pourrait réescompter utilement son papier, le réescompte ne trouverait pas preneur, ou ne le trouverait qu'à des conditions qui porteraient le taux de l'escompte à des hauteurs insoupçonnées.

Peu à peu se dissipent ainsi les illusions du réescompte. Ces illusions sont les suivantes : — mettre en valeur, en en conservant la disponibilité constante, tout capital monétaire, de N si peu d'importance et pour si court terme que ce soit; abaisser et régulariser le cours de l'argent; le fixer, conformément à la règle de l'offre et de la demande et, comme conséquence, se procurer plus facilement des capitaux pour les entreprises à long terme qui sont généralement les plus productives, faisant cesser ainsi une des exploitations les plus odieuses du travail par le capital; faciliter dans une proportion énorme toutes les entreprises, par l'accroissement des ressources qu'une circulation incessante et bien établie mettrait à leur disposition — (1).

La mise en valeur de notre capital ou, pour mieux dire, la mobilisation de rencaisse métallique est réalisée par le billet de

CI) Chambre des Représentant*. Séance du 10 avril 1872.

banque. Boucquéau le conteste. D'après lui, le capital fiduciaire, dans cette partie qui dépasse rencaisse, représente dans la circu* lation un capital qui ne coûte rien et qui fonctionne comme un capital réel. < Cet avantage n'existe, dit-il, que pour autant que ce capital ne fonctionne qu'à défaut de capital réel » (1). La monnaie fiduciaire ne doit pas enlever aux capitaux effectifs la priorité d'un emploi quelconque; elle ne peut pas leur foire concurrence sur le marché de l'escompte. Boucquéau croit à tort que l'émission employée à l'escompte est la rivale des capitaux réels et les décourage. N'en est-elle pas plutôt la multiplication, comme une projection agrandie par la distance, représentant une masse trois et quatre fois plus grande que le stock monétaire existant, et son intervention, loin de fermer les avenues aux capitaux privés disponibles, ne les leur ouvre-t-elle pas toutes larges vers les emplois productifs qui les attirent?

Nous avons vu que le réescompte ne régulariserait nullement le cours de l'argent, ni ne l'abaisserait systématiquement, puisque l'augmentation des ressources créées par la négociation du portefeuille ne déterminerait que pour peu de temps la baisse de l'escompte, cette baisse ne tardant pas à faire affluer à la Banque du papier nouveau sous l'impulsion du bon marché. Baisse artificielle, suivie d'une hausse artificielle. Ces mouvements ne sont point déterminés par une abondance réelle ou une disette réelle de capitaux, mais par des déplacements inutilement sollicités. D'où viennent ces capitaux ? ou des banques libres, qui s'en prive* ront pour venir en aide à la Banque centrale à des conditions plus ou moins onéreuses ; ou de la Banque elle-même escomptant les lettres de change qu'on lui présente. Le réescompte, comme le remarquait judicieusement Lucien Anspach, aboutit donc, en définitive, à une activité anormale de l'escompte et, par contre* coup, à une diminution de l'encaisse métallique en regard d'une augmentation de la circulation fiduciaire (2). L'exemple que cite Anspach est concluant : des capitalistes achètent à la Banque 400,000 francs de réescompte; cette somme est enlevée à une banque privée qui les avait en dépôt et qui, pour combler le vide creusé par ce retrait, s'empresse de présenter à la Banque centrale, le taux étant à 5 p. c, une traite de 405,000 francs à

(1) Chambre des Représentante. Séance de 87 «Tri! 1979.

tift Article de Lucie» Amspacb. Revue de Belgique, 1803, p. 16.

l'escompte. La grande Banque a réescompté à 4 p. c, soit 1 p. c au-dessous des 5 p. c. officiels. A l'échéance de 90 jours les capitalistes feront rentrer au dépôt de la banque privée 400,000 francs et celle-ci paiera sa traite 405,000 francs. La banque centrale a donc réalisé sur l'opération un bénéfice de 1,000 francs, soit 1 p. c. à 90 jours sur 400,000 francs; les capitalistes auront gagné la même somme puisqu'ils ont acheté du réescompte à 4 p. c. avec de l'argent qui ne leur rapportait que 3 p. c. en dépôt; la banque privée aura perdu 2,000 francs, car elle a dû escompter à 5 p. c. un capital pour lequel elle ne donnait que 3 p. c. en compte-courant II n'y a donc eu qu'un déplacement de capitaux, mais nullement une mise en œuvre d'un capital nouveau.

Est-ce à dire que la Banque réalisera sûrement, en toutes circonstances, du bénéfice sur le réescompte d'une partie de son portefeuille ? Supposons qu'elle se soit créé par cette opération une disponibilité de 50 millions placés en escomptes nouveaux; la Banque, à l'échéance de ces 50 millions devra demander cette somme à un second réescompte. Si d'aventure, elle ne trouvait preneurs que pour 20 millions, éventualité à craindre en temps de crise, elle aurait « un déficit de 30 millions de plus dans ses affaires que si elle n'avait pas réescompté. > (1). C'est ainsi que le réescompte, loin de tempérer l'énergie malfaisante des crises, la renforcerait Que la dépression sévisse et les banques de dépôt, auxquelles la Banque centrale a enlevé des capitaux par le réescompte, se bousculeront aux guichets de l'escompte de notre institut d'émission pour reconstituer leur caisse, et avec elles, tous ceux qui s'emploieront à remplacer les sommes que la panique a fait sortir de la circulation. « Grâce au réescompte, concluait Anspach, les effets présentés à l'escompte croîtront dans une mesure effroyable, et les sommes supplémentaires que l'on demandera à la Banque seront hors de toute proportion avec celles que le réescompte lui aura apportées. >

Boucquéau se complaît dans cette illusion que le réescompte mettra des capitaux au service des grandes entreprises, même des entreprises à long terme, en faisant circuler les traites escomptées comme des billets de banque. Le solide endos de la Banque Nationale donnerait cette vertu par la confiance que ce puissant

(1) Ckmm bre tes Représentants. Séance du 30 avril 1872.

endosseur inspire. En France, la Commission officielle d'enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire, avait objecté à cette chimère de la traitebillet que les sommes seraient irrégulières dans leurs coupures et dans leurs échéances, à l'inverse du billet à vue. Elle aurait pu pousser plus loin la constatation des dissemblances ; mais celles constatées dans les échéances et dans les sommes suffisaient à enlever aux effets réescomptés le caractère d'un papier-monnaie. Dès lors, le mirage des capitaux mis en mouvement par le réescompte s'évanouissait, et les réalités apparaissaient brutalement II faut rendre hommage à la ténacité qu'apporta Boucquéau à la défense de son idée, toute imprégnée de la passion du bien public, pure de préoccupation personnelle, et à ce point dégagée des soucis de l'intérêt qu'il accordait un million à celui qui aurait fait triompher le réescompte.

Longtemps après lui, l'idée du réescompte se réveilla, non plus, comme au temps de Boucquéau, le réescompte à l'intérieur entre banques officielles et banques privées ou particulières, mais entre banques d'émission d'un pays à l'autre. C'est ainsi que, récemment, Ansiaux conseillait à la Banque Nationale de réescompter à la Banque de France une partie de son portefeuille afin de régulariser dans une certaine mesure le change sur Paris. Tout d'abord, le consentement de la Banque de France est nécessaire à l'opération, et ce consentement n'est rien moins que certain, car la politique de cet institut d'émission consiste à accumuler les plus fortes disponibilités métalliques du monde; or, acheter du papier à Bruxelles, c'est faire passer de France en Belgique des espèces si jalousement amassées. Il se pourrait qu'exceptionnellement la Banque de France se prêtât aux demandes de réescompte de la Banque Nationale, mais il est peu probable qu'elle consente à généraliser l'opération. Au surplus, il en est du réescompte à l'étranger comme du réescompte à l'intérieur; on atténue l'exigibilité d'un engagement en en reculant l'échéance; mais ce n'est qu'une simple atténuation, un délai obtenu grâce à l'intervention de tierces créances à terme. Il peut être utile de gagner du temps, lorsque la balance passive de nos comptes avec la France n'est que temporaire et que très probablement, à un moment donné, elle s'équilibrera avec une balance active. Mais les soldes nous sont malheureusement défavorables avec une persistance troublante. Dès lors, l'opération ne perd-elle pas le

plus clair de son intérêt? Les trois états Scandinaves s'entr'aident sans recourir à du réescompte, ni à des dépôts métalliques, mais au moyen d'ouvertures de comptes courants à intérêt. Le compte courant à intérêt serait l'aboutissement logique du réescompte international comme du réescompte à l'intérieur. € Si ingénieux qu'il soit, cet arrangement ne supprime pas complètement la nécessité des envois d'or dans le cas où la balance des comptes penche avec persistance au détriment de l'un des pays Scandinaves envers les autres » (1), dit Ansîaux. Il remarque cependant qu'il est possible d'y obvier par le remède du papier sur l'étranger, sur l'Allemagne ou sur l'Angleterre. C'est à la politique des devises qu'il faut recourir en dernier ressort, aidée par une politique savante de l'escompte, seule capable de modifier la balance des paiements. Ni l'ouverture des comptes courants réciproques, ni le réescompte international du portefeuille tje sauraient influencer les causes déterminantes des soldes passifs d'un pays à l'autre. La hausse de l'escompte peut seule intervenir utilement pour corriger la balance des paiements. Toutes les autres mesures ne sont que des palliatifs; elles soulagent momentanément le malade, comme la morphine, ou l'insensibilisent, comme le chlorhydrate d'éthyl, mais ils n'ont pas la propriété de guérir. Quant au réescompte, si la Banque Nationale réescomptait une partie de son portefeuille à Paris, le change à Bruxelles redeviendrait plus favorable et stimulerait nos achats en France. Cette excitation aggraverait notre solde débiteur au delà de l'écart normal, et rendrait plus particulièrement onéreux le paiement à l'échéance de notre papier réescompté. La situation serait vraisemblablement pire que si le réescompte n'était pas intervenu.

Avant de clore ce chapitre, demandons-nous quel sera l'avenir de l'escompte. Nous l'avons vu grandir depuis les origines de la Banque Nationale, pour les seuls effets de commerce, de 179 mille francs à 2 milliards 800 mille. Et cependant, la valeur moyenne des effets escomptés par la Centrale de Bruxelles est descendue de 5T4 millions en 1907 à 445 millions en 1910, tandis que le volume de l'escompte augmentait dans les comptoirs. La diminution de la succursale d'Anvers — 2.8 millions à 2.6 millions — s'explique par le mouvement des warrants; à Bruxelles, la dimi-

(1) Principe de le politique régulatrice dee ctaagee, par Assura, pp. 175-177.

nation coïncide avec rétablissement de la Chambre de compensation. « Le rôle de la Banque Nationale, prédisait Vandersmissen, tendrait à diminuer en ce qui concerne l'escompte. Mais il décroîtra lentement, relativement à l'ensemble des transactions et non pas d'une manière absolue, car il se fera plus d'affaires sous l'empire du clearing System. D'autre part, la Banque verra augmenter les dépôts en comptes courants. Le système du chèque compris à la manière britannique, aura pour corollaire l'afflux des dépôts dans les banques, et par conséquent à la Banque. H exercera sur les espèces une action centripète, les fera sortir des coffres-forts particuliers et des bas de laine, même pour les diriger par le canal des banques vers le réservoir central, la Banque d'émission » (1). Delbeke ne croit pas au rétrécissement du volume de l'escompte, sous la pression des chèques et des virements; il arrivera, pense-t-il, que la Banque escomptera de plus en plus avec ses comptes courants et de moins en moins avec ses billets (2), ce qui pourrait être exact pour les gros paiements, mais ne le serait pas pour les sommes modestes auxquelles les petites coupures sont indispensables. Le commerce moyen recourra longtemps encore à l'escompte pour mobiliser ses créances à terme sur ses clients du détail; le gros commerce adoptera de plus en plus des procédés modernes de liquidation. Toutes choses restant égales, les escomptes commerciaux diminueront vraisemblablement ; mais le progrès marche et le développement des affaires multipliera les escompteurs et grossira les sommes escomptées, malgré les résistances qu'oppose le compta* bilisme grandissant aux ascensions du crédit

(I) Le Caèqae et la Compensation, par Vax^wêèmsbsmm, pp. 73-73. 01) Cnambre des Représentants. Séanoe dn 18 Janvier 1900.