ART

Le Roy ayant reçu le serment du Gouverneur de la Bastille, l'intention de Sa Majesté est qu'il reçoive à l'avenir ceux des lieutenants de Roy, majors et autres officiers dudit château, duquel serment sera fait mention sur les provisions, brevets ou commissions qui leur seront expédie's.

art. 7.

Sa Majesté veut et entend qu'en l'absence du gouverneur, soit par congé ou autrement, l'officier qui se trouvera commander audit château ne laisse voir ny parler à aucun des prisonniers, par qui que ce soit du dehors, sans être porteur des ordres de S. M. ou d'un des secrétaires d'Etat; l'intention de S. M. est que les visittes se fassent dans la salle du Conseil dudit château, et non dans les chambres de l'état major, à moins que ladite salle du Conseil ne fût occupée par quelque travail, et que lesdites visittes se fassent, autant qu'il sera possible, en présence de deux officiers.

art. 8.

Tous les officiers de l'état major iront, plusieurs fois par semaine, voir les prisonniers dans leurs chambres, et en rendront compte tous les jours au gouverneur, excepté ceux qu'il défendra de voir, ce qui s'observera en son absence comme présent audit château. Mande et ordonne S. M. au gouverneur dudit château de tenir la main à la présente ordonnance et à tous officiers de s'y conformer sans pouvoir y contrevenir, chacun à son égard, en quelque manière que ce soit, dérogeant S. M., pour le château de la Bastille seulement, à toutes ordonnances à ce contraires. Fait à Versailles le vingt septembre 1 7 G 6 .

Louis.

Et plus bas : Phelipeaux.

(Bibl. de l'Arsenal, ms. 1 3,602.)

Consigne du château, (t764.)

Le commandant du poste ne laissera entrer l'épée au costé que [le Roy, M. le dauphin, les princes du sang et légitimés, les ministres secrétaires d'Etat] W MM. les maréchaux de France, les capitaines des gardes du corps, les ducs, l'état major, l'officier d'arlillerie, l'ingénieur cl les gardes des archives.

On aura soin de faire entrer sans retard M. le commissaire Rochebrune, loultes les fois qu'il se présentera.

Les bas-officiers doivent s'appliquer à connoitre la figure et le nom de tous les domestiques et autres personnes qui entrent et sortent journellement clans le château.

Ils doivent aussy sçavoir le nom des tours pour pouvoir, quand ils sont en faction, dire positivement dans laquelle ils auront remarqué quelque chose de nouveau.

m Les mots entre crochets ont élé ajoutés, dans l'original, au-dessus de la ligne; ils sont d'une écriture différente.

Lu sentinelle de la porte de la cage, du costé du corps de garde, ouvre et ferme la porte; il ne doit laisser entrer ni sortir personne qu'il ne connoisse; il arrêtera tous ceux qu'il ne connoîtra pas. Celuy de la porte de la cage, du costé de dedans, doit en user de inesme; il sonnera l'heure à tous les quarts; il sonnera pour la messe, et après avoir sonne' la messe, il se retirera au corps de garde, en fermera la fenestre et attendra qu'on l'avertisse pour aller en faction à la porte du cabinet de la chapelle, où il demeurera jusqu'à ce que la messe soit finie.

Après la messe, il entrera dans le corps de garde jusques à ce qu'on avertisse pour aller en faction à la porte du dedans de laditte cage.

Il ne doit pas perdre de vue les prisonniers qui se promèneront dans la cour; il faut qu'il ait une attention continuelle à remarquer s'ils jettent ou laissent tomber papiers, billets, pacquets ou autres choses quelconques; il empêchera qu'ils n'e'crivent sur des murailles, et rendra compte de tout ce qu'il aura remarqué pendant le temps de sa faction.

Il est très expressément delTendu aux sentinelles et à tout autre, quel qu'il puisse estre, excepté les officiers de l'état major et les porte-clefs, d'adresser la parolle ny mesme de repondre aux prisonniers, sous quelque prétexte que ce soit.

Le corps de garde fournira quatre fusilliers pour poser au bas des escaliers lorsqu'on servira les prisonniers à diné, à 11 heures du matin, et à soupé, à 6 heures du soir.

Les sentinelles, lorsque la nuit sera fermée, crieront : Qui va là? à tous ceux qui se présenteront, et ne laisseront passer personne sans l'avoir bien reconnu.

Avant de faire lever les ponts pour la fermeture des portes, l'officier de garde fera avertir dans le gouvernement tous ceux qui doivent coucher dans l'intérieur. Les ponts levés, il remettra les clefs au lieutenant de Roy luy même et reviendra chercher les clefs à l'arrivée des ordres du Roy ou à l'ouverture des portes.

A l'arrivée des prisonniers, soit de jour ou de nuit, l'officier fera rentrer toutte sa troupe dans le corps de garde, et aura attention qu'il ne soit vu ny ne parle à personne.

L'ouverture des portes se fera, le matin à cinq heures en esté, et à six heures en hyver. La sentinelle de la cage sonnera l'heure à tous les quarts d'heures, jours et nuits. Lorsqu'il y aura des ouvriers qui travailleront dans l'intérieur, il faut toujours une sentinelle à demeure auprès desdits ouvriers, et quelquefois plusieurs, quand le cas l'exigera.

Il est expressément défendu aux caporal et bas officiers commandés pour les promenades, de parler aux prisonniers, sous quelque prétexte que ce puisse 'estre, et de ne jamais les perdre de vue ny de s'en éloigner. Le prisonnier sera remis au caporal de garde par un officier de l'état major ou par un porte-clefs, et après la promenade finie, le caporal le remettra de même audit officier de l'état major ou à un porte-clefs M.

Lorsque le caporal de garde sera commandé pour aller au jardin ou sur les tours pour y accompagner un prisonnier, il luy est deffendu très expressément de n'avoir aucuns entretiens avec luy; il est seulement pour prendre garde à ses actions, et qu'il ne fasse aucun signal au dehors, et faire rentrer le prisonnier à l'heure qui luy est consignée, et le ramener à un officier de l'état major ou entre les mains d'un porte-clefs.

Lorsqu'il arrive des ordres du Roy pour mettre un ou plusieurs prisonniers en liberté, la sentinelle de la cage ne le laissera point sortir, absolument sous quelque prétexte que ce puisse être, que ce soit un officier de l'état major qui le fasse passer. H en sera usé de même pour les prisonniers, quels qu'ils soient, qui auront la liberté du jardin.

(Bibl. de l'Arsenal, ms. 12,602.)

Ge1 article, qui fait en partie double emploi avec le suivant, a été barré dans le texte. Le document comporte en effet plusieurs ratures prouvant que ce n'est qu'un brouillon.

Consigne du service pour les porle-clefs . (Vers 1766.)

i° Monsieur le Gouverneur recommande auxdits porte-clefs un secret inviolable sur les devoirs qu'ils remplissent auprès des prisonniers.

20 Ils ne doivent jamais parler des prisonniers qu'aux officiers du château.

3° Se tenir sur leur garde de n'en jamais parler dans la ville, ny de tout ce qui se passe dans l'intérieur de la Bastille.

4° Si quelques prisonniers leurs demandoient quelques plaisirs pour le dehors dudil château, en avertir sur le champ les officiers.

5° Si quelques personnes du dehors leur demandoient aussi à rendre quelques services aux prisonniers, en avertir sur le champ les officiers.

6° Lesdits porle-clefs doivent faire de se'rieuses reflections sur ces deux articles cy dessus ; en cas qu'ils y contreviennent en se laissant suborner, la punition qu'il leurs en arriveroient seroit des plus sévère; qu'ils y fassent attention.

7° Le premier devoir desdits porte-clefs, lorsqu'ils sont levés, le malin, est d'aller, chacun dans leurs départements, voir leurs prisonniers, savoir comment ils ont passé la nuit; s'il s'en trouve de malades, ils en avertiront les officiers du château, afin qu'ils y envoyent le chirurgienmajor, qui leur en rendra compte.

8° Les porle-clefs doivent avoir beaucoup de douceur et de politesse pour les prisoniers.

90 Lesdits porte-clefs ne doivent point avoir aucun entretien ny de conversation avec les prisoniers, seulement de la pluye et du beau tems, à la reserve de les écouter pour leurs petits besoins.

io° Lorsque les porte-clefs entrent dans la chambre d'un prisonier, ils ne doivent point le quitter de veue qu'ils ne soyent sortis, et se mettre en garde des accidents.

ii° Lorsque les porte-clefs desservent et emportent la vaisselle de la chambre des prisoniers, ils doivent avoir grande attention de bien visiter ladite vaisselle, si on n'y a point écrit dessus; s'ils trouvent quelque écriture, ils la font voir aux officiers du château, et leurs disent de quelle chambre cela vient.

12° Alors les officiers font dire aux prisoniers qu'il est contre le bon ordre de la maison d'écrire sur la vaisselle sur quoi on leur sert à manger, et qu'ils espèrent qu'en leurs représentant de ne plus le faire à l'avenir, ils s'y conformeroient; que sinon, ils seroient fâchés d'être obligés de les faire servir sur de la vaisselle de terre ou de bois, et rayer l'écriture qui est sur ladite vaisselle.

i3° Les porte-clefs auront aussi la même attention de bien examiner les livres que l'on prête aux prisoniers pour s'amuser, s'ils n'écrivent point sur lesdils livres, et si le cas y échoit, les faire voir aux olfieiers, lesquels font dire aux prisoniers qu'ils sont bien fâchés de ne plus leurs faire donner de livres, puisqu'ils en abusent et qu'ils les gâtent en écrivant comme ils font dessus, et l'on raye cette écriture; on voit par là qu'il est nécessaire que les porle-clefs sachent lire et écrire.

ik° Les porte-clefs visiteront les portes, planchers et chemine'es de chaque chambre des tours, afin d'examiner s'il n'y a pas de trous que les prisoniers y font pour se communiquer les uns aux autres, et les faire boucher.

i5° Les porte-clefs visiteront aussi, au moins une fois la semaine, les grilles des chambres des tours et les sonderont avec un marteau de fer.

i6° Lesdits porte-clefs auront grand soin de tenir propres et de netoyer souvent les choses qui servent aux besoins de nécessité des prisoniers.

170 II est deffendu aux porte-clefs de rien recevoir des prisoniers pendant leur détention, sous peine d'être punis; mais, à leur sortie, ils peuvent recevoir suivant leurs volonte's, leurs deffendant de leurs demander.

180 Les porte-clefs auront grande attention de bien visiter la desserte des prisoniers qu'ils emportent pour eux, soit dans la viande, le pain ou autre chose.

190 Lorsque les porte-clefs donnent le linge des prisoniers au blanchissage, ils doivent le bien visiter et examiner, ainsy que quand on le raporte dudit blanchissage.

20° Si la blanchisseuse pert ou égare le linge ou autre chose aux prisoniers, les porte-clefs en avertissent les officiers, qui en ordonnent le payement ausdits prisoniers.

2i° Lesdits porte-clefs doivent avoir une parolle très modérée lorsqu'ils sont dans les chambres des prisoniers, ainsi que le long des escaliers des tours.

2 2° Les porte-clefs ne doivent jamais rien achetter ny recevoir pour les prisoniers sans que les officiers du château n'en soyent avertis, afin d'en faire la visitte en leur présence.

23° Le chirurgien du château ne doit jamais aller dans aucune chambre des prisoniers, soit pour razer ou porter des médicaments ou pour voir un malade, qu'il ne soit accompagné du porte-clef de son département.

2 4° Toutes les fois qu'un prisonier sort de sa chambre, les porte-clefs doivent toujours les suivre par derrière, ainsy qu'en le remontant dans sa chambre, afin d'examiner s'il ne laisse point tomber quelque billet, soit dans la cour ou dans l'escalier de la tour.

26° Lorsqu'on fait descendre les prisoniers à la messe, les porte-clefs font retirer les sentinelles de la cage du corps de garde et ferment les portes de la cuisine et du passage entre la salle du Conseil et la cuisine, et ont grande attention que les prisoniers ne se voyent les uns et les autres, soit en descendant ou en remontant dans leur chambre.

2 6° Lorsque les prisoniers sont sortis des cabinets de la chapelle où ils ont entendu la messe, les porte-clefs vont faire la visitte desdits cabinets pour voir s'il n'y a point d'écriture sur la muraille, ou billets cachés dans quelques trous; s'il se trouve l'un ou l'autre, ils en avertissent les officiers.

2 70 Lorsque le prêtre est entré dans la chapelle pour y célébrer la messe, un des porte-clefs ne doit point le quitter qu'il ne soit sorty, et n'avoir aucun entretien avec lui d'aucune façon.

28e Les porte-clefs ne doivent jamais laisser leurs clefs dans les tours, et leurs portes doivent être toujours fermées, tant de nuit que de jour, et lesdittes clefs de toutes les tours portées chez M. le lieutenant de Roy lorsque leur service est fini.

2 90 Lorsque le magistrat demande quelque prisonier dans la salle du Conseil, les porteclefs font retirer la sentinelle de la cage au corps de garde et ferment les portes de la cuisine et du passage.

3o° Les porte-clefs ne doivent jamais sortir tous les quatre ensemble de la Bastille, et il faut qu'il en reste deux au moins dans l'intérieur du château.

3i° Les porte-clefs ne doivent point sortir dans la ville aucune vaisselle du château.

32° Les porte-clefs ne doivent jamais sortir de la Bastille la vaisselle qui sert aux prisoniers, de crainte qu'on ait oublie' à rayer de l'écriture des prisonniers qu'ils peuvent avoir écrit sur ladite vaisselle.

33° Les porte-clefs auront grande attention de porter le dîner et le souper aux prisoniers le plus chaudement qu'il se pourra, et de ne leurs point laisser manquer des petittcs nécessites dont ils ont besoin dans leur chambre.

3i° Lorsqu'on netoye les châssis des fenêtres de la chambre des prisoniers, les porte-clefs auront grande attention que le vitrier ne les voye point, ny qu'il ne leurs donne des billets, ou qu'il leurs parle.

35° L'on recommande aux porte-clefs d'être très propres sur eux lorsqu'ils servent les prisoniers.

36° L'on deffeud très expressément aux porte-clefs de ne point s'enyvrer, et de ne boire que modérément. Si le cas y échoit et qu'on s'en apperçoive, ils seront punis, et en même temps chassés de leur emploi ; qu'ils fassent une sérieuse attention à cet article aussi bien qu'aux autres.

3 70 Par touttes les obligations absolument nécessaires que l'on impose cy-dessus aux porteclefs, il est aisé de voir que leur poste est important, et par conséquent qu'il faut bien choisir pour que le bon service n'en souffre point, et il paroit juste qu'ils doivent être bien traités et avoir des gages fixes à leur connoissance. Cela a été fait du depuis.

(Bibl. de l'Arsenal, vas. 19,602.)

Porte-clefs.

A ce règlement doit se joindre la mention d'un autre, qui lui est très analogue, dans l'esprit et même dans la lettre, pour presque tous les articles; nous n'y relèverons que les quelques paragraphes suivants :

Cf.... ..•

«Bien nettoyer leurs commodités (des prisonniers), tous les jours, (f Laver leurs bouteilles à vin au moins tous les deux jours.

rt

trLes porte-clefs ne s'entretiendront jamais en aucune façon desdits prisoniers avec qui que ce soit, ny chez eux ny ailleurs, sur peine de punition.

(f Lorsqu'il y aura trois porte-clefs en pied, un des trois, chacun à leurs tour, poura aler coucher chez luy.

(lbul.)

Fondions et traitement de l' aide-major.

Lettre du ministre de la maison du Roi au gouverneur de la Bastille.

Versailles, le a5 novembre 1776.

L'intention du Roi, M., n'est pas de nommer à la place d'aide-major du château de la Bastille, vacante par la mort du s1, Farconnel. Les fonctions qu'il remplissoit peuvent l'être par M. Bailli, major-adjoint et en exercice; mais, avant que de prendre aucun parti sur la portion à lui accorder dans les 5o sols par jour dont jouissoit le sr Farconnet, je vous prie de me marquer s'il jouira, comme lui, du tiers dans le produit du quart des despendances du château. Je vous serai obligé de me marquer aussi si, au lieu de fixer à M. Bailli un traitement par jour, il ne seroit pas plus simple de lui accorder une gratillicalion annuelle et d'une somme déterminée. Il en avoit été anciennement usé de cette manière pour le sr Farconnet. La veuve de celuy-cy demande une pension qu'il me paroit juste de lui accorder, mais je crois qu'il sera également plus simple de la régler à une somme fixée par an qu'à un traittement par jour, et que cela sera indiffèrent pour la formation des estats que vous arrêtés et que vous m'envoyés chaque mois pour être ordonnancés. J'attendrai vostre response sur ces différents objets.

(Arch. nat., O1 /187, p. 83o.)

Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Crosne, lieutenant général de police.

Le 8 mars 1787.

Il a paru qu'il étoit, M., du bien du service de rétablir la place d'aide-major du château de la Bastille, qui fut supprimée, il y a quelques années, à la mort du sieur Farconnet. Le Boi a nommé à cette place le sieur Pierre-Joseph Miray, officier invalide et ancien sergent-fourrier des gardes françaises. Vous trouverez ci-joint la commission qui lui a été expédiée et que je vous prie de lui remettre. Ses appointements ont été réglés à 100 livres par mois. J'en préviens M. le marquis de Launey, afin qu'il les comprenne dans les états des dépenses de la Bastille, à compter du jour de la réception de cet officier.

(Arch. nat., O' 698, p. i63.)

Mobilier de la Bastille.

Lettre du ministre de la maison du Boi à M. Lenoir, lieutenant général de police.

Versailles, le 12 avril 1 777-

Jai examiné, M., le mémoire par lequel Mr de Launay, gouverneur de la Bastille, demande

le renouvellement au compte du Roi des trousses et couvertures des lils servans aux prisonniers de ce château.

Quelques recherches qu'on ait faites dans mes bureaux, on n'y a rien trouvé qui annonce que les dépenses de celte nature ayent été faites aux frais du Roi.

On n'y a point trouve' non plus de minutes des arrêts qui, suivant ce que vous marque's, s'expédient au décès des gouverneurs, nomment le lieutenant gênerai de police pour présider à l'appurement des comptes, et ordonnent que les meubles et effets servant à l'usage des prisonniers de la Bastille y resteront pour que le service n'en souffre pas, et seront payés, aux héritiers du gouverneur décédé, par son successeur, sur l'estimation qui en sera faite.

Si vous avés dans vos bureaux une expédition du dernier arrêt rendu en pareille circonstance, je vous serai obligé de m'en envoyer une copie; je crois d'autant plus nécessaire d'en prendre connaissance que si ses dispositions sont, comme je n'en doute point, telles que vous les annoncés, elles semblent fournir un préjugé très fort contre la demande de M. de Launay. En effet, il seroif inconséquent que le Roi commençât par payer les meubles et en faire la dépense, pour que le Gouverneur en devînt ensuite propriétaire, et que son successeur fût obligé d'en rembourser la valeur, soit à lui, soit à ses héritiers.

Une autre observation, c'est que la pension des prisonniers est payée au Gouverneur à raison de iott par jour, somme assez considérable pour le mettre en état d'entretenir les meubles et de remplacer ceux qui se trouvent hors de service.

Au surplus, M. de Launay prétend mettre la dépense dont il s'agit sur le compte du Roi. Ce seroit à lui de raporter des exemples de pareilles fournitures payées par S. M., et on ne peut faire cela [sans] s'exposer à introduire une nouveauté qui paraît tirer à conséquence.

Je vous prie de vouloir bien communiquer ma lettre à M. de Launay, de voir ce qu'il peut avoir à y repondre et de me faire part de vos observations sur le tout.

(Arch. nal., 0' '188, p. 007-208.)

Une autre lettre, du a a mai suivant, a pour objet de demander à nouveau de* éclaircissements au magistrat sur ce même sujet — (Ibid., p. 3o5 )

Comté.

ke : Dame G. . .t.

[Dame Grant.] Total :

Domestique.

Comtois. [Porte-clefs.]

Bazinière.

ire:

2e : T er.

[Tavernier.]

Répartition des prisonniers du us les tours. (Vers 1780.)

Comtois.

TllIÏK