Numéro du 15 novembre

poussé leurs constructions jusqu’à la plus grande hauteur permise. Aux façades de pierre se superpose une deuxième maison de zinc, ne comprenant pas moins de trois étages et surmontée d’une terrasse. Le bâtiment, déjà alourdi par les combles antérieurs, se trouve écrasé par ces gigantesques coiffures. »

La question des surélévations de la rue de Rivoli aété présentée comme une des plus complexes, des plus inextricables de celles qui se rattachent à la protection des sites parisiens. L’on oppose l’autorité de l’État à l'autorité de la Ville (Ville et État se renvoyant la balle) et l’on conclut volontiers à des conflits de compétence et de juridiction qui rendraient la question insoluble. De tels arguments sont bons dans la bouche de ceux qui, pour éluder les responsabilités, les rejettent sur d’autres ou invoquent une irresponsabilité commune. Ils ne résistent pas à l'étude sérieuse et méthodique des textes. En effet, et c’est [à notre bonheur, la question est régie par des textes formels, parfaitement explicites. Il n’est pas question ici de mesure nouvelle à prendre, d’une réglementation qui s’imposerait pour l'avenir. Nous n'avons pas davantage à multiplier les considérations d’ordre esthétique de naturé à justifier cette réglementation. Nous

n'avons à nous placer que sur un terrain exclu-

sivement juridique et à nous réclamer des textes impératifs outrageusement violés, mais toujours existants, toujours invocables.

Il importe de distinguer deux parties dans la rue de Rivoli. Les terrains en bordure de la première ont été vendus par l'État, les terrains en bordure de la seconde par la Ville. fl en résulte pour les immeubles construits sur les uns et sur les autres, une situation juridique différente. Cela posé, pour éclaircir la question, considérons successivement chacune de ces situations.

L'ouverture de la rue de Rivoli entre la place des Pyramides et la rue de Mondovi a été réglée par les arrêtés consulaires des 12 vendémiaire et 1* floréal an X et par le décret-loi du 30 pluviôse an XII, textes qui n’ont jamais été abrogés (1),

L'arrêté du 17 vendémiaire an X s'applique également à la rue de Castiglione, à la rue des Pyramides jusqu'à la rue Saint-Honoré et à la place des

Pyramides. Ces textes imposent aux propriétaires

1. Ces textes et d’autres que nous aurons l'occasion de citer au cours de ce chapitre ont été recueillis par M. Bouvard dans son Recueil d'actes administratifs el de conventions relatifs aux servitudes d'architecture.

des terrains, pour leurs immeubles futurs, une architecture bien déterminée.

Que dit l'arrêté du 17 vendémiaire an X ?

Les acquéreurs des terrains serontienus de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte du gouvernement.

L'arrêté du 1° floréal est tout aussi explicite : Le plan annexé au présent arrété sera suivt et exéculé dans toules ses parties et servira de base pour dresser le cahier des charges.

Le décret-loi du 30 pluviôse an XIT reproduit encore cetteexigence : Les acquéreurs seront tenus d'élever les construclions désignées aux plans arrêtés par le gouvernement.

Et par la suite, des contrats de vente s’appliquant aux terrains visés parles arrêtés consulaires devaient préciser encore le sens de ces textes en même temps qu'ils renforçaient la servitude légale d’une servitude conventionnelle, tel le contrat du 13 floréal an XI qui stipule :

L'adjudicataire sera tenu d’édifier la construclion conformément aux plans el aux observations arrélés var le gouvernement. |

Tel encore le contrat du 5 février 1819 quis’exprime ainsi :

L'acquéreur sera lenu de bâlir la façade de la rue d'après les plans et devis de l'architecte du Palais Royal et des Tuileries.

Tel enfin cet autre, aux termes duquel l’adjudicalatre sera lenu de bâtir d'après les plans, élévalions, profils du procès-verbal de description de l'architecte des domaines.

Il ressort clairement de ces différents textes l'existence de servitudes dont l'étendue ne fait, pas davantage de doute. Les immeubles en bordure de la rue de Rivoli, entre la rue de Mondovi et la place des Pyramides DOIVENT ÊTRE CONSTRUITS CONFORMÉMENT A UN PLAN UNIFORME A FOURNIR PAR LES ARCHITECTES DU GOUVERNEMENT.

Quelles étaient les dispositions de ce plan primitif ? Celui qui est annexé à l’arrêté du 1° floréal an X reproduit la façade actuelle des arcades et des trois étages mais n'indique rien pour les combles. Dans le contrat de vente du 5 floréal an XII on voit tracée la ligne d’un toit à pente droite, sans aucun détail d'exécution. « Enfin il existe aux Ar-

chives Nationales (1) un plan complet de la rue qui en donne l'aspect général. On y voit figurer une

1. Cote AF1, carton 61, plaquette 346. Un fac-similé de ce plan figure dans le recueil de M.Bouvard et a été annexé au Mémoire du Préfet de la Seine au Conseil Municipal du 23 juin 1909.

série de pavillons à toits bas, coupés par de larges terrasses établies au-dessus du second étage, d’où l’on peut jouir de la vue d'ensemble des jardins. Cette disposition élégante devait s’harmoniser avec les hôtels élevés par Gabriel sur la place de la Concorde et avec l’hôtel de Talleyrand, construit à la même époque par Chalgrin » (1).

Chose étrange, lorsqu'on compare les constructions de la rue de Rivoli avec le plan primitif, l'on constate qu'elles s’en sont très sensiblement écartées.M. Paul Léon marque les vicissitudes qu’elles ont traversées : « Tout d’abord les percements de la rue Saint-Roch en 1825, de la rue du 29 juillet en 1826, de la rue d'Alger en 1830, de la rue Rouget-de-l'Isle en 1829 ont coupé en plusieurs tronçons la ligne ancienne des immeubles. D’autre part, tous les emplacements réservés pour les terrasses ont été bouchés et bâtis. Enfin les maisons sont surmontées d’un étage de combles, muni de fenêtres et desservi par un balcon. Ces combles qui devaient, d’après les contrats, être couverts en ardoise, ont été très bas à l’origine et peut être analogues à celui qu’on voit encore au n° 190 de la rue. Peu à peu, cédant au désir d'augmenter, par l'addition d’un étage d’appartements, la valeur locative de leurs immeu-