LES POUVOIRS SPÉCIAUX ET LES GRANDES LIGNES DU PLAN DE REDRESSEMENT

Avant d'entreprendre toute action sérieuse, le gouvernement avait d’abord à se libérer du parlement dont le rôle, en période

1 Voir Annexe I, la composition du Cabinet de Broqueville,

de crise, s'avérait toujours comme néfaste. Aussi dès le 4 juillet 1934 déposait-il devant les commissions des Chambres un projet de loi lui conférant des pouvoirs spéciaux sur trois points principaux : les finances de l'Etat, les finances provinciales et communales et le domaine économique. L’exposé des motifs au roi, constitue à lui seul un tableau saisissant des difficultés auxquelles la Belgique se heurtait. Dès que ce projet fut connu il suscita des critiques constitutionnelles parmi certaines personnalités du pays, comme M. Max, bourgmestre de Bruxelles et M. Van Dievoet, de l’Université de Louvain, qui faisaient remarquer que les pouvoirs étaient prévus pour sept mois alors que les Chambres devaient voter le budget en novembre. Le 13 juillet cependant, la commission des finances de la Chambre adoptait le projet par 13 voix contre 10 et une abstention, mais d’une part elle ramenait les pouvoirs spéciaux à une durée de quatre mois (30 novembre 1934) et d'autre part elle exigeait que les décisions prises par le gouvernement, fissent l’objet de propositions de lois avant le 28 février 1935. Toutes ces tractations devaient aboutir finalement au vote de la lo; des pouvoirs spéciaux du 31 juillet 1934 acquis à la Chambre dès le 20 juillet et au Sénat le 26 juillet. Cependant il est à noter que foute « mesure pouvant modifier le statut monétaire du pays » était exclue.

Les principales questions qui se posaient, demandant une solution rapide, étaient :

1° La question du crédit et des banques ;

2° La question financière ;

3° La question charbonnière ;

4° La question commerciale.

Nous avons ainsi divisé en quatre points principaux les efforts du Cabinet de M. de Broqueville, non pas que de multiples questions annexes ne se soient pas présentées parallèlement,

mais afin de dégager les principales lignes de l'essai de redressement.

Si la question bancaire a reçu par le premier train d’arrêtés lois du 24 août 1934 une solution complète, il est loin d’en être ainsi pour les autres points. Le deuxième train d’arrêtés lois a bien essayé de résoudre la question financière mais par des mesures trop disparates et timides à la suite du désaccord qui déjà s'était glissé entre les membres du gouvernement. Quant à la question charbonnière elle n’a pu être résolue que par un compromis tout à fait provisoire. Enfin, la question commerciale est restée elle aussi, sans solution malgré les efforts de M. Jaspar et nous la verrons rebondir d’une façon plus précise lors de la Conférence du bloc-or de Bruxelles qui fera l’objet d’une étude

spéciale.

SECTION II