LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES ET LE PROTOCOLE EN RÉSULTANT

Le 19 octobre 1934, à 15 heures, la Conférence se réunissait à Bruxelles. Les chefs principaux des délégations étaient les suivants :

Belgique : M. Jaspar, ministre des affaires extérieures, MM. Sap, Bierckz, Van Cauwelaert, Van Zeeland, etc

France : M. Lamoureux, ministre du commerce.

Pays-Bas : Dr. Steenbergh, ministre des affaires économiques.

Luxembourg : M. Beck, ministre d'Etat.

Suisse : M. Stucki, ministre plénipotentiaire.

ltalie : M. Asquini, sous-secrétaire d'Etat aux corporations.

Pologne : M. Donezan.

La question de la participation de la Pologne avait été réservée, M. Jaspar n’envisageant que la réunion des pays ayant des frontières communes. Cependant, à la demande du gouverne-

ment polonais, une invitation avait été lancée à la Pologne le 18 octobre et celle-ci avait placé un observateur à la Conférence.

Il convient aussi de signaler que les directeurs des divers Instituts d'émissions s'était déjà réunis auparavant, lors de la séance mensuelle de la Banque des Règlements Internationaux.

M. Jaspar dans un bref discours d’inauguration avait attiré l'attention des délégués sur l’importance de leurs décisions et le soir même les cinq pays participants publiaient le protocole que nous reproduisons en entier plus loin’.

Avant d'aborder l'étude de la portée de ce protocole, il est intéressant de rapporter certains passages des déclarations que MM. Jaspar et Lamoureux firent à la presse le lendemain de la signature.

Le 20 octobre 1934 M. Jaspar déclarait :

« Sur trois points nous avons dépassé notre programme puis- « qu'il a été entendu : 1 que les gouvernements se fixent com- « me tâche, la négociation dans le délai d’un an d'accords bila- « téraux destinés à augmenter de 10 % le volume des échanges. « 2° Que pour la propriété commerciale, nous reprenons le pro- « jet de convention de la S. D. N. entre les pays du bloc or, que « pour le sourisme nous travaillons sur les bases des propositions « du gouvernement français et que pour les #ransports nous re- « chercherons des abaissements et des aménagements de tarifs « pour favoriser les échanges. 3° Que /4 Conférence se constitue « en permanence et qu’un secrétariat est chargé de centraliser le € travail... Nous nous réunirons dans trois mois de nouveau à « Bruxelles. »

On ne peut qu'être frappé par l’optimisme de cette déclaration qui cadrait si mal avec les décisions toutes platoniques de la Conférence. Peut-être faut-il y voir une manœuvre politique à un

1 Annexe VI: Protocole du 19 oct. 1934 signé à la Conférence des Etats du bloc-or, à Bruxelles.

moment où des bruits de dissensions au sein du Cabinet de Broqueville circulaient déjà.

Toute autre est la déclaration que fit M. Lamoureux ce même jour.

« J'étais en mesure, disait-il, de faire des propositions précises, « Mas nous n'avons pas étudié cette question de fond... Quant « à la clause de la nation la plus favorisée elle constitue évidem- « ment un obstacle à l’extension des échanges. J’x proposé une « démarche commune pour obtenir des autres puissances des € dérogations à cette clause, mais la suggestion n'a pas été rete- « nue... La France avait soigneusement préparé son program- « me de travail et d’action en vue de la Conférnce de Bruxelles. « Si nous avions pu prolonger nos travaux, elle était en mesure « d'aborder utilement toutes les discussions de fonds... ».

Le ton quelque peu désabusé du ministre français est assez significatif du résultat qu’il prévoyait. La délégation française arrivait avec un programme soigneusement approfondi et qui, dans sa pensée, devait donner lieu à des travaux beaucoup plus longs. En fait, la France, persuadée qu’elle était que le principal obstacle aux échanges commerciaux du bloc-or résidait surtout dans la clause de la nation la plus favorisée, comptait sur la démarche commune des participants dont parle M. Lamoureux. Elle ne fut pa suivie dans cette voie et la Conférence dut se borner à préconiser le système d'accords bilatéraux.

Revenons au protocole signé à l'issue de cette Conférence si rapide et essayons d’en dégager les bons et les mauvais côtés.

Le préambule comporte d’abord une nouvelle affirmation de stabilité monétaire. Cette déclaration avait évidemment un effet purement moral, mais par l'avertissement qu’elle donnait à la spéculation international peut-être lui doit-on le maintien du franc belge lors de la chute du Cabinet de Broqueville. Le côté le plus intéressant du protocole est sans contredit la constitution

d’un bureau permanent des Etas du bloc-or pour coordonner et ratifier les propositions que les sous-comités lui soumettront. Le bureau était ainsi constitués.

Belgique : M. Van Langenhove, président, secrétaire général du ministère des affaires extérieures.

France : M. Bonnefon-Craponne, directeur des accords commerciaux.

Pays-Bas : Dr Lamping, directeur des accords commerciaux.

Italie : M. Ciancarelli, directeur général au ministère des affaires étrangères.

Suisse : M. Stucki, ministre plénipotentiaire.

Luxembourg : M. Wehrer, Conseiller du gouvernement.

Pologne : M. Litwinski, conseiller commercial à la légation de Pologne à Bruxelles.

Ce bureau, tout en témoignant du vif désir des parties d’arriver à une solution du problème, puisait sa valeur dans son caractère permanent. Nous verrons d’autre part, que la création de trois sous-comités de propagande commerciale, de transports et de tourisme aurait pu donner des résultats très heureux.

Cependant on peut dire d’une façon générale que le protocole fut la consécration d’un échec déguisé que déjà M. Lamoureux, dans ses déclarations laissait pressentir. La raison en est double et tient d'une part dans le système employé pour assurer les 10 , d'augmentation des échanges (de juillet 1933 à juillet 1934) d'autre part dans la menace que la Conférence faisait peser sur la livre sterling, menace à laquelle Londres devait naturellement opposer une riposte.

Le système employé pour obtenir une augmentation de 10 était d'abord voué à l'insuccès. Il consistait à la conclusion d'accords bilatéraux qui en tournant la clause de la nation la plus favorisée devaient assurer le pourcentage désiré dans un délai maximum d’un an. Mais c'était là une utopie si l’on songe à la

diversité d’intérêts des pays qui constituaient le bloc-or. L'Italie par exemple sur 6 milliards de lires d’exportations en 1933 dirigeait seulement 1 milliard sur le bloc-or alors qu’elle vendait pour 728 millions de lires à l'Allemagne, 681 à la Grande-Bretagne et 518 aux Etats-Unis. Les Pays-Bas d’autre part, avaient une économie très solidaire de celles de la Grande Bretagne et des pays scandinaves. Enfin la Belgique elle-même exportait en 1934 vers l'Angleterre pour 1 milliard 848 millions, soit 3 % de plus qu’en 1933 alors qu’elle ne lui achetait qu’à peine 1 milliard 100 millions soit 20 %, de moins qu’en 1933 et en Suède par exemple ses exportations augmentaient la même année de 23 %. De plus un dominion anglais, l'Australie, lui procurait en 1934 presque 25 % d'augmentation d’exportations. On comprend aisément que la Belgique ne pouvait rien faire au point de vue commercial qui puisse attirer des représailles de son deuxième client (l’Angleterre) et des nations satellites du bloc-sterling où elle avait trouvé de si bons débouchés.

Dans ces conditions la proposition de démarche commune que préconisait la France en vue d’une répudiation de la clause de la nation la plus fvaorisée ne pouvait pas être retenue. Mais dans les accords bilatéraux dont le protocole cette fois avait adopté le principe, la clause qui subsistait devait nécessairement nuire à l’obtention des 10 %.

Une autre constatation devait du reste mettre obstacle à ses accords bilatéraux : la question de la balance commerciale. Certains pays, comme la Suisse, qui avaient une balance défavorable envers le bloc or pouvaient être tentés de demander que l’on tint compte de ce fait et qu'il leur fût accordé une augmentation allant jusqu'à 15 %. Par contre les pays à balance favorable, comme la Belgique, ne pouvaient manqué d’exiger lapplication stricte des 10 %. De ce fait, le pourcentage prévu devenait un minimum et si l’on songe que son obtention s’avérait déjà pres-

que impossible, on ne pouvait que conclure à un échec certain des négociations entamées en vue de la conclusoin d’accords bilatéraux.

Enfin une dernière constatation s’imposait à qui voulait examiner le mécanisme préconisé par le protocole : celle des contingents.

L'Italie jusqu’en 1933 n’en avait pas. Les Pays-Bas dont l’économie est surtout agricole n’en n'avaient que très peu. Ces pays ne possédaient donc pas de monnaie d’échange dont ils pussent disposer vis-à-vis des pays à contingents. Ces derniers euxmêmes se trouvaient très gênés. La France avait bien un reliquat inemployé de contingents de 50 millions mais qu’étaient-ce sur des échanges de plusieurs milliards ? D'autre part la France devait se soucier aussi de son économie intérieure ; le ministre du commerce n’agissait qu'en accord avec les services de son collègue de l’agriculture et lors des réunions trimestrielles de la commission des contingents il lui fallait présenter en échange d’autres avantages agricoles.

Aïnsi le mécanisme destiné à procurer par les accords bilatéraux l’augmentation de 10 % ne présentait qu’une valeur fort hypothétique. Il ne suffisait pas de souhaiter cette augmentation, encore fallait-il la réaliser et pour cela, nous revenons à dessein sur ce point, répudier la clause de la nation la plus favorisée. A défaut de cette répudiation préalable les accords bilatéraux s’avéraient comme n'ayant aucune portée. Or nous le savons, la répudiation allait contre les intérêts de la majorité des pays du blocor.

En dehors de ces difficultés économiques, la Conférence avait eu une conséquence très dangereuse : celle de faire peser une menace sur la livre sterling.

Londres, en effet, avait des raisons psychologiques de se croire menacé sur le double terrain de capitaux et des mouvements de

marchandises. Les mouvements de capitaux sont toujours déterminés par des considérations de sécurité. Or, dans le courant de 1934 beaucoup de capitaux, croyant au désarroi du bloc-or s’étaient accumulés à Londres où ils avaient aussitôt été employés. La solidité nouvelle du bloc-or qui semblait résulter de la conférence ne pouvait que faire réintégrer dans leurs pays d’origine les capitaux et principalement en Belgique et en Hollande. D'où menace pour la livre qui, déjà en 1931, n'avait dù sa chute qu’à des retraits massifs de ces capitaux essentiellement mauvais que sont les capitaux flottants.

Quant au mouvement des marchandises une menace semblable était à craindre à leur sujet. Evidemment le protocole prévoyait bien que l'entente restait ouverte aux autres pays mais, outre le caractère tout platonique de cette réserve, le protocole prévoyait effectivement une propagande commerciale commune et une augmentation des échanges. Devant ce nouvel « Ottawa européen » Londres ne pouvait qu'être justement inquiet. Quelques temps avant la Conférence le Daily Mail écrivait : « Les difficultés prochaines du bloc-or raffermussent la livre ». La réciproque était aussi vraie.

Ainsi menacée la livre devait chercher à parer au danger. En agissant ainsi elle aggravait davantage encore, la position du bloc-or sur le plan commercial et surtout sur le plan monétaire.

Au point de vue commercial le résultat de la Conférence fut d'opérer aussitôt un resserrement des liens des pays gravitant autour du sterling. Les accords avec les dominions résultant de la conférence impériale d'Ottawa furent appliqués avec davantage de rigueur et M. Eden fut envoyé aussitôt en vue de négociations commerciales très avantageuses aux pays scandinaves.

Mais la menace monétaire était autrement dangereuse. Elle devait se manifester par un repli de la livre, repli que le Fonds anglais d'Egalisation des changes ne contrariait nullement. Lors-

qu'on sait l'importance des exportations pour la Belgique où le prix de revient avait été comprimé jusqu’à la dernière limite, on voit de suite quelle répercussion désastreuse pour le pays, pareil repli ne pouvait manquer de produire. En fait, la baisse continue de la livre qui atteint son point le plus bas au début de mars 1935 est sans doute la principale cause de la dévaluation belge. Le tableau qui suit, indique les moyennes mensuelles du cours de la livre à Bruxelles et ne peut que confirmer cette remarque :

Paire er — 35: belgas

1934 Avril 21.997 1934 Octobre 21.051 Mai 21.803 Novembre 21.308 Juin 21.610 Décembre 21.128 Juillet 21.582 1935 Janvier 20.058 Août 21.303 Février 20.091 Septembre 21.038 Mars 20.331

Si l’on excepte novembre 1934 où la crise ministérielle belge explique la hausse de la livre on remarquera qu’en un an c’est une diminution de presque 8 % qu’a subie la livre. C'était donc une marge de bénéfices identique qui faisait défaut aux exportateurs belges. Sans attribuer cette baisse uniquement à la Conférence de Bruxelles on peut cependant affirmer qu’on lui doit en grande partie l’accélération frappante de la manœuvre monétaire anglaise.

En définitive la Conférence de Bruxelles n’a pas résolu le problème des échanges entre pays du bloc-or parce qu’elle n’a pas voulu se heurter à la clause de la nation la plus favorisée. Mais, par le ciment qu’elle a mis, en apparence du moins, aux fissures du bloc-or elle a livré celui-ci aux attaques et au dumping redoublé de la livre, dont le résultat fut la crise belge de mars

96 LA BELGIQUE DEVANT LA CRISE SECTION V LES RÉSULTATS PRATIQUES DE LA CONFÈRENCE

Nous venons d'examiner quelques uns des résultats généraux de la Conférence, nous allons voir maintnant quels furent ses résultats pratiques. Malheureusement cette étude sera assez brêve puisque la Conférence qui devait se réunir de nouveau à Bruxelles dans le courant de janvier n’eut pas lieu devant le manque des accords à ratifier. Nous nous placerons à deux points de vue : d'abord l'œuvre des trois sous-comités dont nous avons précédemment signalé la création, ensuite les essais d'accords bilatéraux entrepris conformément au protocole. Nous prendrons comme exemple les négociations franco-belges.

Les trois sous-comités constitués au lendemain de la Conférence de Bruxelles furent convoqués à la fin de novembre. La France y était représentée ainsi :

Sous-comité de propagande : M. Lécuyer de l’administration des douanes.

Sous-comité des transports : M. Gilles Carbin, directeur au Contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer.

Sous-comité du tourisme : M. Lipmann, directeur au ministère des travaux publics.

Le sous-comité des transports, convoqué à Bruxelles le 26 novembre 1934 termina rapidement ses travaux en élaborant une série de recommandations relatives aux personnes et aux marchandises. Rien ne mérite en définitive d’être retenu.

Le sous-comité du tourisme convoqué le 26 novembre 1934 parvint à arrêter une politique touristique commune assez intéressante. Il constituait une commission permanente des délégués des divers offices de tourisme nationaux ou désignés par les états. Cette commission devait étudier des programmes de voya-

ges communs, laisser entrer en franchise toutes les revues touristiques, les appareils photographiques et les automobiles de touristes. Enfin et c'était un point important elle interdisait aux états de limiter les sommes en monnaie nationale que leurs ressortissants pourraient emporter dans les autres pays.

Le sous-comité de propagande commerciale convoqué le 22 novembre 1934 à Bruxelles arriva, lui aussi, à un projet assez intéressant. Les Etats s’engageaient à admettre en franchise les échantillons de marchandises de toutes espèces qui < ne peuvent servir qu'à la recherche de commandes, à des démonstrations, des essais et des analyses » sauf celles faisant l’objet d’un monopole d'état. Enfin des facilités étaient données aux représentants de commerce pour leurs séjours en pays étranger. Le projet était international et ouvert à toute nation.

En fait, tous ces résultats, qu’il ne faut cependant pas négliger, étaient loin de pouvoir procurer la marge des 10 % désirés. De plus ils n’eurent pas lieu d’être mis en pratique puisque la Commission générale de janvier ne se tint jamais pour les ratifier.

Sur le terrain des accords bilatéraux les chances de succès du bloc-or étaient relativement plus fortes. Mais nous allons voir en prenant pour exemple les négociations franco-belges que rien d’important, là encore, ne fut fait.

Le 5 novembre 1934 une délégation belge composée de MM. Suetens, directeur général du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères, le baron Snoy, chef de cabinet du ministre du commerce et de l’industrie et Mehrer, conseiller du gouvernement grand-ducal, rencontrait le ministre du commerce français. Les conversations, bien que très cordiales n’aboutirent pas au résultat désiré. En effet, une fois de plus la France ne pouvait donner que le solde de ses contingents inemployés qui se montaient à peine à 50 millions. Encore cette concession n’a-

vait-elle de valeur que pendant un trimestre jusqu’à la prochaine réunion de la commission des contingents. De plus, afin de ne pas provoquer de protestations de la part des autres pays du blocor elle ne pouvait même pas accorder la totalité de ce contingent. Le même obstacle, nous ne cesserons jamais de le signaler assez, devait vouer toute tentative d’accord bilatéral à l’insuccès : la clause de la nation la plus favorisée.

Mais si les gouvernements français et belge n’arrivèrent pas à s'entendre il convient par contre de signaler les accords que l'industrie lainière et l’industrie des soieries des deux pays parvinrent à conclure et que l’on peut considérer dans une certaine mesure comme une manifestation de l’état d'esprit que la Conférence de Bruxelles avait créé.

Nous avons déjà mentionné que l’une des formes de la controverse commerciale franco-belge résidait dans le différend lainier. Pour parer aux contingents français on sait que le 27 août le gouvernement belge établissait à son tour des contingents qui devaient entrer en vigueur le 30 septembre 1934 (60 % des importations de 1933). Les industries belges par l'intermédiaire de M. André Peltzer, président du Comité central belge de la Laine, et les industriels français par l’intermédiaire de M. Maurice Durbulle, président de la Commission des relations internationales du comité central de la Laine, avec l'approbation offcieuse de leurs gouvernements respectifs arrivèrent à la conclusion d’un accord en octobre 1934. La Belgique renonçait aux contingents d'août 1934 ;en échange, la France remplaçait le droit frappant les produits belges par une taxe 44 valorem très faible. Commentant cet accord la Journée Industrielle pouvait écrire avec satisfaction : « Il (l'accord) représente à l’actif de la « France le seul exemple de déflation douanière dont on puisse « faire état... Une hirondelle ne fait pas le printemps ; il n’em-

« pêche que nous avons aperçu un peu de lumière dans une « obscurité totale. »

Une marche identique fut suivie par les industriels des deux pays en ce qui concerne les soieries et rubans mais cette fois avec des représentants officiels des gouvernements. Le 11 octobre 1934 les négociations avaient été interrompues à la suite d’un refus belge des propositions chiffrées de tarifs spécifiques français. Le 28 octobre (au lendemain de la Conférence) les délégations des deux pays se rencontraient de nouveau à Lyon et un accord était signé au début de novembre remplaçant le tarif ad valorem par un tarif spécifique au kilogramme.

Il n’est pas douteux, comme nous le faisions remarquer plus haut, que la Conférence de Bruxelles par son effet moral ait haté la conclusion de ces deux accords.

Quoiqu'il en soit, la Belgique qui avait espéré retirer du blocor, auquel elle s'était adressée dans un ultime appel, les avantages commerciaux lui permettant de revigorer son industrie et ses banques n'avait tiré de la Conférence de Bruxelles que quelques concessions insignifiantes, ce qui faisait dire à M. Camille Gutt, ministre des finances du Cabinet Theunis : « Le bloc-or était tout sauf un bloc » *. De plus, nous avons déjà signalé combien il avait été dangereux de révéler au grand jour la situation précaire du pays et de livrer ainsi son armature bancaire si affaiblie aux attaques de la livre sterling menacée par la Conférence. Dès lors nous allons assister à la marche de plus en plus rapide du pays vers la dévaluation.

1 C, GUTT: Pourquoi le franc belge est tombé.