LA TECHNIQUE DE LA DEVALUATION ET LE « PLAN » VAN ZEELAND

Dans l'esprit de M. Van Zeeland la dévaluation n’était nullement la partie principale du programme du gouvernement. Cette mesure, dont nous allons indiquer l'application n’était qu'une partie de l’œuvre de redressement nécessaire que l’on a pris l’habitude de désigner sous le nom de « plan Van Zeeland ». Aussi croyons-nous bien faire en étudiant dans le même chapitre ces deux questions. Qu'il nous soit cependant permis de dire qu’à notre avis, et contrairement aux allégations officielles, c’est bien la dévaluation qui est la partie la plus importante du plan gouvernemental, celui-ci n’ayant de raison d’être et de chance de succès que justement parce que la Belgique avait dévalué et possédait un boni de réévaluation en vue de son financement.

La dévaluation belge a eu lieu en trois temps. Premier Temps: Fixation du principe d'une dévaluation de 25 à 30.

Deuxième Temps: Fixation de la parité nouvelle par simple arrêté-loi sans rétablir la convertibilité du franc belge. Troisième Temps: un an après: rétablissement de la convertibilité.

Le premier stade résulte du vote par le Parlement de la loi monétaire du 30 mars 1935 que nous reproduisons plus loin in extenso. * Les principaux points de cette loi sont les suivants:

1° Etablissement provisoire du cours forcé des billets de la Banque Nationale qui gardent leur cours légal.

2° Fixation du principe d'une dévaluation de 25 à 30 %, qui sera précisée par arrêté en conseil des Ministres.

3 Monopole des changes octroyé à la Banque Nationale avec création d'un Fonds d'Egalisation des changes pour maintenir les cours.

4 Réévaluation de l'encaisse-or de la Banque Nationale en accusant une dépréciation de 25 %/ sur la base de l’encaisse et des devises-or, à la date du 29 mars.

5 Attribution du bénéfice de la réévaluation au Trésor qui pourra alimenter par ce moyen le nouveau Fonds d'Egalisation des changes, et aider au redressement économique.

Par ce premier stade, la Belgique entrait dans une situation similaire à celle des U. S. A. depuis 1933. En effet, le pouvoir exécutif (le président Roosvelt aux U. S. A.) pouvait fixer à tout moment la nouvelle parité de la monnaie. Mais alors qu'en Belgique les limites de ce pouvoir restaient assez minimes (2e français à 2 fr. 66 français pour un belga) aux U. S. A. les limites étaient au contraire beaucoup plus larges (2:fr76 bas ar pour un dollar.)

Cette situation assez inquiétante en définitive ne se prolongea pas et dès le 31 mars 1935 M. Van Zeeland entrait dans le deuxième stade en fixant la nouvelle parité du belga par rapport à l'or. Nous donnons plus loin ? le texte de cet arrêté par lequel la nouvelle parité était fixée À 0150032 grammes d’or pour un

1 Annexe VII.

2 Annexe VII.

belga. De ce fait la dévaluation se trouvait effectuée à 28 %. Mais il ne faudrait pas croire que la Belgique de ce fait se soit trouvée posséder une vraie monnaïie-or car outre la convertibilité qui était suspendue, la parité ainsi édictée pouvait toujours changer par simple arrêté du gouvernement et dans les limites prévues par la loi du 30 mars 1935. Cet état de choses n’a changé qu'un an après lorsque le pays est entré dans le roisième stade (rétablissement de la convertibilité) à la suite d’un arrêté du 3r mars 1936. (Annexe XII).

Voici les nouvelles parités résultant de l’arrêté du 31 mars 1935 confirmé par celui du 31 mars 1936. (Tableau figurant à la page 158.)

Tous les cours et les parités mentionnés dans ce tableau sont exprimés par rapport au belga. Il suffit natureiement de multiplier par 5 pour avoir le chiffre en francs belges. Voici du reste un petit tableau emprunté à « L'Echo de la Bourse » où les chiffres sont exprimés en francs belges.

Devises Etrangères Avant la Après la dévaluation dévaluation Monnaies-or Ancienne Nouvelle parité parité 100 frs français 140.90 195.67 1 dollar américain 21.24 29.50 1 florin hollandais 14.45 20.07 1 franc suisse 6.94 0.64 100 kr. tchécoslovaque 88.80 123.34 1 reichsmark 8.57 11.00 100 lires 178.00 248.40

100 Zlotys 404.37 562.05

OS'III 1br'68

gO'LET 9To"zt LS'gEt 969£7 g'S I10"OI

69'bz 69bGob Sro'/t1 LS£'LE

ogchI LSE'LE Szo'ob1 LSE'LE