LE MINISTÈRE VAN ZEELAND — LES PLEINS POUVOIRS — LA DÉVALUATION

Dès le 21 mars M. Theunis, chargé par le roi de reformer le ministère, déclina l'offre du souverain, ulcéré sans doute par les attaques que son brusque départ avait déchainées dans toute la presse belge et ne bénéficiant plus de ce fait de l’autorité morale suffisante. Le 22, M. Tschoffen, ancien ministre des Colonies, sénateur catholique de Liége, refusait également la même proposition, invoquant des raisons de santé.

Ce même jour (22 mars), M. Louis Franck, gouverneur de la Banque Nationale, refusait aussi l’offre du souverain en déclarant « ma place et mon devoir sont à la Banque ». Le roi décida alors de rappeler M. Theunis et le chargea de faire une enquête rapide auprès des différents partis « en vue de l'établissement d’un programme de redressement. »

Les divers échecs de cette première phase de la crise ministé rielle peuvent s'expliquer au moins par deux raisons: On cherchait d’abord à reconstituer une coalition libéro-catholique sans l'appui socialiste et ensuite cette coalition devait être basée sur l'intangibilité du franc. Or, un gouvernement tripartite et une

dévaluation du franc s’avéraient de plus en plus comme inévitables.

Ces deux réalités devaient du reste être pleinement mises en évidence par l’enquête de M. Theunis qui le 23 mars recevait MM. Segers et Van Zeeland (catholiques), Bovesse (libéral), et les représentants socialistes MM. de Man, Wauters, Bouchery et Spaak.

Le roi, après avoir pris connaissance du résultat de cette conférence, chargeait M. Van Zeeland de constituer le ministère. Le 25, tard dans la soirée, après de laborieuses négociations, celuici parvenait à mettre sur pied un gouvernement tripartite dont on trouvera la composition plus loin ‘. Il comprenait outre M. Van Zeeland, catholique, 5 socialistes, 4 libéraux et 5 catholiques avec trois ministres sans portefeuille représentant chacun l’un des trois grands partis. La personnalité de M. Van Zeeland domine évidemment l’équipe ministérielle. Aussi avant d’étudier son « plan » nous semble-t-il intéressant de donner quelques précisions sur l’homme et son « curriculum vitae ». A ce sujet nous nous contenterons de reproduire la carrière du « premier » belge telle que la présentait « l’Echo de la Bourse » (Bruxelles), du 26 mars:

« M. Paul van Zeeland est né le 11 novembre 1803. Il est doc- « teur en droit, docteur en sciences politiques, bachelier en « philosophie et Master of Arts in economies (Princetown Uni- « versity). Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgi- « que, il est professeur à la Faculté de Droit de Louvain, direc- « teur de l’Institut des Sciences Economiques de Louvain, direc- « teur suppléant à la B. KR. I.

« Volontaire de guerre, il a fait la campagne 1914-18 avec le « 3° de ligne.

1 Annexe III: Le ministère Van Zeeland.

« M. van Zeeland a fait partie du Ministère de Broqueville en qualité de ministre sans portefeuille.

« À maintes reprises, il a représenté la Belgique dans des conférences internationales. En 1922, il fut aux conférences de Londres et de Gênes. Peu de jours après, il était chargé de mission en Tchécoslovaquie et en Grèce. En 1929, il participe, à Baden-Baden, à la constitution de la Banque des Règlements Internationaux. En 1930, il est délégué de la Belgique à la Conférence internationale pour l’unification des droits en matière de lettres de changes et de chèques. En août 1933, à Bâle, il fait partie du Comité réuni en vue de la prolongation des crédits à court terme à l’Allemagne ; la même année, sur l’invitation du gouvernement égyptien, il fait une étude sur la situation financière de l'Egypte. A Stresa, en 1932, il participe à la conférence pour la reconstruction économique de l'Europe centrale.

« À l’intérieur du pays, il a participé à maintes commissions scientifiques et économiques. Rappelons notamment qu'il fut l'âme du « Comité Restreint » qui, en novembre 1933, publia le « Rapport préliminaire sur l'orientation à donner à la politique commerciale de la Belgique. »

« Plusieurs conférences qu’il fit notamment au cours des dernières années à l'étranger, à Paris, à Berlin, aux Etats-Unis et tout récemment à Londres lui ont valu beaucoup d’estime dans les milieux internationaux.

€ M. Paul Van Zeeland est l’auteur d’un important ouvrage technique « La Réforme bancaire aux Etats-Unis de 1913 à 1921 » et d’un très intéressant livre de documentation générale paru il y a deux ans, « Regards sur l’Europe 1932 ». Parmi les nombreuses études qu’il a publiées dans des « Revues », nous en citerons deux importantes: « La réforme monétaire de la Ville Libre de Dantzig » (Revue Economique Internationa-

« le, 1924); « Réflexions sur le Plan Quinquennal » (Revue « Générale, 1931). »

Ce qui frappe surtout dans cette brillante carrière c’est, outre le jeune âge du premir belge (42 ans), sa formation toute technique et le peu d'importance de sa vie politique. Cette constatation a son importance puisqu'elle explique d’une part l’autorité de M. Van Zeeland sur un amalgame assez hétéroclite de personnalités de différents partis, d’autre part la hardiesse de ses conceptions et de son plan calqué quoiqu’on dise sur celui du Président Roseveldt et inspiré par l’école de Louvain. L'examen des autres ministres est aussi très intéressant. M. Van Zeeland y a d’abord fait une large part aux extra-parlementaires, puisqu'avec lui, MM. de Man, professeur; Delattre, secrétaire du syndicat des mineurs et Max-Léo Gérard, ingénieur, ne font pas partie du Parlement. M. de Man, auteur du fameux plan adopté en décembre 1933 par le Parti Ouvrier Belge, trouvait au sein du ministère, en la personne de M. Max-Léo Gérard un des critiques les plus acharnés de son plan. La personnalité du nouveau ministre des Finances (libéral) est avec celle de M. Van Zeeland une des plus intéressante du ministères. Fils d’un ancien bourgmestre de Liége, âgé de 56 ans, il débuta comme ingénieur civil des mines, fut secrétaire du roi Albert I° après la guerre, reçut en 1926 la direction du nouvel organisme créé par M. Francqui: le Fonds d'amortissement de la Dette publique et fut durant six années le président de la société d'Economie Politique de Belgique. Quelques jours avant, le 13 mars, M. ML. Gérard prononçait devant la chambre syndicale des agents de change de Bruxelles une conférence critiquant le plan de Man, conférence sur laquelle nous aurons du reste l’occasion de revenir. Ce seul fait montre déjà quel ascendant M. Van Zeeland dut exercer sur les membres de son cabinet pour maintenir l’unité du ministère. Parmi les parlementaires signalons aussi M. Spaak (avocat socia-

liste) dont la réélection triomphale avait été une manifestation hostile au ministère Theunis et les trois ministres sans portefeuille leaders des grands partis : MM. Poulet (catholique), Hymans (libéral) et Vandervelde (socialiste).

Contrairement aux hommes politiques généralement assez prolixes M. Van Zeeland ne fit pas de déclaration avant la réunion des Chambres. Cette attitude explique les fluctuations du belga sur les marchés extérieurs. Par contre le 27 un arrêté royal fermait les bourses lu pays les 28, 29 et 30 mars, en maintenant cependant les opérations de liquidation de fin de mois. Cette mesure très sage vint mettre un terme à la spéculation intense de la semaine et, étant donné le nombre restreint des titres sur le marché, enlever aux spéculateurs une part de leurs bénéfices.

D'autre part, le 28 mars le groupe parlementaire socialiste faisait confiance à ses ministres par 54 voix contre 11 et 6 abstentions. Les autres groupes s’en tenaient à de vagues ordres du jour où la stabilité de la monnaie faisait encore l’objet de déclarations de principe.

Nous serons très brefs sur les débats parlementaires qui aboutirent à la victoire du gouvernement, puisqu’aussi bien sur les débats purement économiques les assemblées élues trouvent toujours le moyen de faire intervenir des questions politiques pour masquer leur ignorance. Nous nous réservons aussi de citer les principaux passages de la déclaration ministérielle lorsque nous en viendrons, ultérieurement, à l'étude du plan du gouvernement.

La Chambre avait à se prononcer sur deux projets de lois. Le premier consacrait une perte du belga pouvant varier de 25 à 30 %. Le deuxième prévoyait pour une période d’un an "1 avril-31 mars 1936) une extension des pouvoirs spéciaux déjà accordés aux ministères antérieurs et notamment en ce qui concernait les mesures monétaires. (On se souvient que celles-ci

étaient formellement exclues des pouvoirs spéciaux accordés aux ministères de Broqueville et Theunis).

La Commission de la Chambre adopta le premier par 16 voix contre 8 et une abstention et le deuxième par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. La séance devant la Chambre s’ouvrit le jeudi 29 mars et devait être fort longue. Les orateurs opposés à la dévaluation se firent entendre. M. Sinzot, vice-président de la droite catholique et J. Mathieu, socialiste, insistèrent sur le préjudice causé aux petits rentiers et aux salariés, alors que la monnaie n'avait perdu que 10 % de sa valeur et que la Banque Nationale présentait encore une garantie de 60%. M. Koelman, député catholique d'Anvers parla dans le même sens mais les coups les plus durs furent portés par M. Jaspar.

« Le Belge, disait-il, avec sa mentalité, ses traditions, son indi- « vidualisme, ne se pliera pas à une organisation d'Etat... Les « nations n’ont jamais été dirigées par la science et la technique « ni la raison pure mais toujours par leurs instincts, leurs pas- « sions et leur foi . En vérité la dévaluation est une déflation « brutale de 25 ou 30 % de tous les salaires et rémunérations. »

Ce n’est que le 30 mars à 6 h. 45 du matin, que la confiance fut accordée au gouvernement par 107 voix (66 socialistes, 10 libéraux, 31 catholiques) contre 54 (12 libéraux, 32 catholiques) et 12 abstentions (dont 8 catholiques). Il est assez significatif de constater d’une part l’unité de vote du parti socialiste et d'autre part le flottement des autres partis surtout du parti catholique. Il semble bien qu'après ce vote loin d’être unanime, M. Van Zeeland, découragé, ait eu l’intention de démissionner. Ses amis l'en dissuadèrent et le Sénat devait le dédommager de ce demi-échec. La Commission du Sénat avait en effet adopté le premier projet (dévaluation) par 12 voix contre 2 et une abstention et le deuxième (pouvoirs spéciaux)

par 13 voix contre 2 et 2 abstentions). Le samedi 31 mars, après un discours de M. Van Zeeland, des interventions favorables de M. Wauters (socialiste) et Segers (leader de la droite) et des critiques de MM. Ingenbleck, (ancien ministre), Huysmans (libéral) et de Dorlodot (catholique), le Sénat accordait la confiance au gouvernement par 110 voix contre 20 et 19 abstentions.

Débarrassé du Parlement, M. Van Zeeland allait pouvoir librement d’une part opérer la dévaluation et d’autre part mettre en exécution son plan. Ce sont ces deux questions: lg technique de la dévaluation et le plan Van Zecland qui vont maintenant nous arrêter.