TEXTE DU SECOND ARRETE

Article premier. — La partie monétaire, déterminée provisoirement par l’arrêté royal du 31 mars 1935 à un poids d'or fin de 0.150632 gramme au belga, et fixée définitivement à ce taux,

La Banque Nationale de Belgique réévaluera sur cette base son encaisse-or, existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

ANNEXES 357 Les devises appartenant à la Banque le 29 mars 1935 seront réévaluées sur la même base.

Les accroissements d’actif résultant de ces réévaluations sont acquis au Trésor.

Art. 2. — L'arrêté royal du 3 avril 1935, créant un Fonds d’Egalisation des Changes, est abrogé.

Les sommes constituant l’actif du Fonds d’Egalisation des Changes font retour au Trésor.

Art. 3. — Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au « Moniteur ».

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1936.

Vu bon à imprimer: Vu:

Le Président, Le Doyen, André Garrigou-Lagrange. A. Ferradou.

Vu et permis d'imprimer:

Bordeaux, le 27 mai 1936.

Le Recteur de l’Académie, À, Terracher.