TEXTE DU PREMIER ARRETE

Article premier, — L'article 1°’ de Ia loi monétaire du 30 mars 1935 suspendant l'obligation faite à la Banque Nationale de Belgique de rembourser ses billets selon les termes de l’article 8 de l’arrêté royal du 25 octobre 1926 relatif à la stabilisation monétaire, est abrogé.

Art. 2. — Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au « Moniteur ».

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1936.