A L’EXPOSITION PE

Les livres d’importation licite et les autres productions mentionnées dans la convention, venant de Belgique, sont admis en France, tant à l’entrée qu’au transit direct ou par entrepôt, par des bureaux désignés.

Si les intéressés le désirent, les livres déclarés à l’entrée sont .expédiés directement en France, au ministère de l’intérieur (direction de l’imprimerie, de la librairie et de la presse), et, en Belgique, à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir les vérifications nécessaires, qui ont lieu au plus tard dans le délai de quinze jours. (Art. 11.)