LA UKLGIUUF. ET LE CONGO

lorsque, le o mars 1908, M. Schollaert déposa « l'Acte additionnel au traité de cessioude l'Ktat ludépeudaut du Cougo à la Belgi(iue ».

Eu vertu de cet acte, la Koudation était abolie; la Belgique reprenait sou actif; mais, eu échange, elle assumait des charges très lourdes, que le traité ennuierait comme suit :

l" Hente annuelle de h2().000 francs à S. A. R. le prince Albert, jusqu'à ce qu'il moute sur le trùue, et à S. A. R. la princesse Clémentine, jusqu'à son mariage.

:2' Reute de iîU.OUO francs alïectée à payer les indemnités annuelles et viagères dues aux administrateurset au personnel de la Foudatiou.

3" Subvention aunuelle de Cm. 000 francs à la Congrégation des missionnaires de Sclieut.

4° Obligations relatives aux collections coloniales et aux serres tropicales de Laekeu : 400.000 francs par an.

o" Fonds de 'lo. 500. 000 francs pour l'achèvement des travaux sompluaires entrepris à Laekeu, à Ostende. etc., par la Fondation delà Couroune.

()'• Fonds de 50.000.000 francs attribué au Roi, « eu témoignage de gratitude pour ses graads sacrifices en faveur du Congo créé par lui ». Ce fonds devait, au surplus, être cousacré à des œuvres au Congo ou en faveur du Congo.

Rref, c'était plus de cent millions, sans compter les cent (li.\ millions de la dette congolaise, (|iie l'on demandait à la Relgiiiue de |)ayer, pour rejjrcndr»^ une colonie (ju'elle avait le droit d'annexer purement et simplement.

Mais à ceux qui trouvaient que de telles conditions étaient exorbitantes et inacceptables, le gouveriicincnl donniiit ('elle réponse (|ue si la l{elgi(iue re|)renait les charges de la Foniiation (le la (>ouronne, elle en reprenait aussi l'actif, tout l'actif.

Le |)iiii(i|)i' «le rA«'lc additionnel — disait, par cxoinplc. •M. Schollaert, eu réponse à une (picslioii de .M. N'aiidervcldc c'chl «jue l'ai-lif cl le passif de la Kniidalion passent a l'Ktal '.

1. Cliumbrr do Hc|»rt'sfntiml.s. Docnmciil.s, l'J07-1«08, p. iiSl.

LA REPRISE ET LES RAPPORTS ENTRE LA HELr.igLE ET LE lldNdO 131

Cette obligation, d'ailleurs, de transmettre à la Belgique l'avoir de la Fondation, était formellement inscrite dans l'article III, ainsi conçu, de l'Acte additionnel :

Les biens (jui avaient été constitués en Fondation de la Couronne se trouvent, en cas d'adoption du traité, cédés au domaine privé de l'État, conformément au décret du 'j mars 1008...

II paraissait donc évident que, dès le vote de la reprise, tous les biens de la Fondation, sans qu'aucun puisse être excepté, allaient être remis à la Belgique, en compensation des charges onéreuses que celle-ci assumait.

Le gouvernement, par lorgane de M. SchoUaert, l'aflîrmait sans réserves.

L'.\cte additionnel, en son article III, le disait, ou du moins semblait le dire, car il renvoyait au décret du o mars, supprimant la Fondation.

Or, si l'on se reporte au texte même de ce décret, il apparaît clairement que le Roi ny prenait d'autre engagement que de transférer à la colonie, non pas tous les biens delà Fondation, mais seulement les biens énumérés aux divers articles du décret.

L'article premier dit, en elïet :

« A dater du jour où, couformémeut à l'article 4 du traité du '2S novembre 1907, la Belgique assumera l'exercice du droit de souveraineté sur les territoires du Congo, la personnalité civile se trouvera retirée à la Fondation de la Couronne. Les biens que nous avions alïectés à sa dotation nous feront retour. »

Donc, au jour même de la reprise, les biens de la Fondation font retour à Léopold II.

Mais, par les autres articles du décret, les transfère- t-il à la colonie, comme l'affirmait le gouvernement ?

Point.

L'article 2 porte : « A la même date, les immeubles ci-aprcs énumérés se trouveront cédés par nous à lÉtat. »

•32 I.A HEU.lglK ET l.E CONGO

L"article .'î : « Les biens immeubles c)uuiit'irs ci-tkraut sont cédés par nous à iT.lat. »

L ;iilicle i : « Le porlefeuille de la Koiulalion conijurmuit les râleurs ci-après est également cédé... »

Ce que le Hoi transférait doue, c'étaientles biens énumérés, sans que nulle i)arl il déclarât lui-même que c'étaient tous les biens de la Fondation.

Mais les ministres responsables faisaient des déclarations pour lui. Ils affirmaient solennellement que tout l'actif de la Fondation passait à la lîel*,Mque. que la cession intégrale de cet actif était la juslilication des sacrifices imposés à la nation, et, dans ces conditions, la majorité de la Chambre ne s'arrêta pas aux étrangetés de rédaction du décret : elle eut confiance dans le gouvernement et vola le traité de reprise, tel qu'il lui était proposé.

Hàtous-nous d'ajouter, cependant, que cette confiance ne fut point partagée par tous et que certains députés — notamment MM. Bertrand, Janson et Vandervelde — soupçonnèrent, dès ce moment, que le Ko! avait eu recours à des subterfuges condamnables, pour garder à sa disposition une partie des ressources de la Fondation ou de l'Klat du Congo.

Jii ii. — La mkimusk et l'affmkk dks '.U) millions

Par (•(juvcnlidii. eu date du d't décembre 1*.M)(», la P'oudation de la Couronne avait remis et cédé à l'Ftal Indépendant du Congo, des titres de piopriélés ([u'elle |)0ssédait en llelgitjuo, ])our nue somme de iS millions, et s'était engagée à lui en remettre d'autres, pour une valeur d'environ 1:2 millions de francs.

(>es propriétés, situées à Laeken, à Ostende (ui à I^ruxelles, avaient été acfjuises en vue d'extensions et d'embellissements du domaine national de Laeken. servant d«' résidence royale, et de travaux s(»mplii;iin's. tels (|m' la (•(inslniclioii (l'un jiorli(|nf |ir(iiiii-ii<'id<' d d un liippodroiiie à Oslrndc, ramena

LA RRPRrSE ET LES RAPPORTS ENTRE LA RELr.IQUE ET LE CONOO 133

geinent des abords du'Palais de justice, ou la transformatioa de la Porte de Naniur, à Bruxelles.

L'État Indépendant, dont les obligations devaient être reprises, peu après, par la Belgique, prenait l'engagement de maintenir ces propriétés à leur destination d'achat, les acceptait avec leurs servitudes d'intérêt public et laissait l'usufruit d une partie d'entre elles au Souverain.

En échange de cet avoir, qui constituait, en somme, une charge plutôt qu'un bénéfice, l'État tenait la Fondation quitte et libre, vis-à-vis de lui, de toute dette.

Quant aux origines et au montant de cette dette, la convention ne disait rien, mais le rapport des mandataires du gouvernement belge, annexé au traité de reprise, fournissait, à cet égard, des indications, d'ailleurs fort sommaires.

En effet, le compte général du budget pour 1906, publié en 1900, portait, d'une pari, que cette même année, l'État Indépendant avait négocié des litres d'emprunt pour 3:2.876.405 francs, produit net. encaissé la même année, et que, d'autre part, les deniersdecetemprunt avaient été remis à la Fondation de la Couronne, à concurrence de 29 millions 447.817 francs, soit en chiffres ronds 30 millions ^

Les membres de la Commission des XVII ne manquèrent pas de se demander ce qu'étaient devenus ces 30 millions, prêtés par un État en déficit, à une Fondation, dont les revenus annuels dépassaient, à cette époque, 6 millions, et qui avait pu faire en Belgique des acquisitions et des travaux considérables.

M. Louis Bertrand posa la question suivante :

« L'Etat du Congo a avancé à la Fondation de la Couronne une somme de 30 millions. Quel usage a été fait de cette somme ? »

Une fois de plus, on répondit évasivement.

Le gouvernement se borna à dire, que « cette somme avait

I. D'iriimen/s pnrlemrnl(iirrs\ (ihambri' dos !U'présentant.s, l'J0"-lD08.

134 l.\ Htl.Glyl K Kl LK CONGO

été employée aux travaux divers ludiques en réponse à la question *.• de M Scliollaerl ».

Or. dans celle réponse à M. Schollaert, il était ditseulement, eu termes vagues, tiue la Foudation avait consacré ses ressources « aux travaux exécutés à Laekeu, dans le domaine et les euvirons, aux serres de Stuyvenberg, à divers travaux à Osteude, à l'achat d'immeubles qu'elle a remis à l'Étal ludépeudaut ».

Ces explications ne parurent point satisfaisantes au leader de la gauche radicale, M. Paul Janson.

Dans une lettre adressée à la Commission des XVII, le 17 mars 1908, il lit observer que les oO millions avaient été remis à la Fondation en 1900 : que, depuis, elle n'avait point fait d'acquisitions importantes dinimeubles; (jue. d'autre part, il n'était poiul juslitié (jue les avances de l'État eussent servi à l'exécution de travaux ; que. par conséquent, la Commission devait exiger des explications complémentaires et poser au gouvernement la ([uestion suivante :

« Si le gouvernement persiste à soutenir que les 80 millions prêtés par l'État Indépendant du Congo ont servi à des travaux |»ayés par la Fondation, depuis la date du prêt : Quels sont ces travaux? Quand ont-ils été payés? Quelles sont les pièces justilicatives de paiement? A quoi a servi ce prêt considérable ? "

Mais le gouviTiicint'iil coiillnua à rester dans le vague. Il se borna à ré|)él('r que la Fondation avait remis à IFlal des immeubles pour une valeur de :27.:2'.)0.91H francs, et exécuté sur le domaine de l'Ftat belge des travaux qui devenaient la propriété de celui ci; qu'au surplus, « les points relatifs aux conditions dans lescjuelles le prêt avait élé consenti étaient <lu domaine de la gestion de l'Klat Indépendant, dans l(>(|U(>l la IJelgiciue n'avait pas à s'immiscer ->'.

Lors (le la discussion i»ubli(|ue(lu traité de reprise, M l'aiil Janson reviiil a la cliargi'. H n'clania des preuves. Il insista

1. iJuvitnicn/s jiurlriiiciildirf.i, l'.tOT-ITOS. |t. .'iSli.

LA nEPnisF: et les nvr-i'ORTs entre la iiELr.iouE et le coyr.n 135

sur ce fait essentiel que les 30 millions n'ayant été encaissés par l'État qu'en 1906, n'avaient pu être remis à la Fondation avant cette date, et n'avaient pu être dépensés par elle qu'après cette date. Or, depuis 1906, elle n'avait guère acheté d'immeubles et on ne justifiait point qu'elle eût exécuté des travaux '.

Peut-être, ces demandes pressantes d'explications, laissées sans réponses satisfaisantes, eussent-elles compromis, sinon la reprise, devenue inévitable, du moins le vote du traité, dans les conditions proposées, si M. Renkin, ministre de la Justice, n'avait pas coupé court au débat, par ces déclarations péremptoires, qui semblaient ne pouvoir venir que d'un homme ayant tout vu et tout contrôlé :

L'argument si bruyamment développé par M. Janson — disaitil à la séance de la Chambre du 5 mai 1908 — ne sif^iufierait rien, s'il ne signifiait que le Souverain avait détourné, à son profit et au préjudice de la colonie, une somme de 30 millions.

Oueiles que soient ses intentions, une pareille attaque devait nuire à la royauté. Or, sur quoi se base-t-elle ? Sur dépures suppositions et des confusions évidentes.

11 existait des relations financières entre la Fondation de la Couronne et l'État du Congo, et il y a eu des avances faites, en plusieurs fois, par lÉtat à la P'ondalion. Le compte de ces avances a été arrêté en 1900.

J'ai dit qu'il s'agissait d'opérations de trésorerie qui, dans un pays parlementaire, n'auraient pu se faire sans une loi, mais qui n'avaient pas besoin de loi pour se faire dans un pays de régime absolu. 11 est inexact que l'avance ait été faite en une fois. Les faits avancés par M. Janson sont inexacts et f atteste ici, solennellement, que tout ce que j'ai dit est l'expression de la vérité.

Que pouvaient, en présence de ces déclarations, répondre encore M. Janson et ceux qui, comme lui, conservaient des doutes sur cette obscure affaire des 80 millions?

M. Renkin engageait sa responsabilité de ministre.

Il se portait fort pour le Roi.

Il attestait solennellement que tout s'était passé régulière-