EN BELGIQUE

Il y a peu de semaines encore, la Belgique présentait un beau spectacle. Détournant son attention de ces intérêts matériels qui sont aujourd'hui la principale et trop souvent l'unique affaire des nations comme des individus et qui contribuent plus à leur fortune qu'à leur grandeur, elle était tout entière à la discussion d'une question à la fois morale et religieuse.

Une loi sur la liberté de la charité occupait la tribune, la presse, l'opinion publique : les droits de l'État et de l'Église, les intérêts de la société, de la liberté, les intérêts si touchants des pauvres étaient en présence ; les grands principes qui gouvernent et se disputent le monde trouvaient tour à tour pour les invoquer et les défendre des voix éloquentes, convaincues, passionnées : c'était une grande joie et un immense intérêt pour ceux qui croient que les peuples valent plus encore par ce qu'ils pensent que par ce qu'ils font, et que les grandes idées conduisent aux grandes choses, de voir un noble pays, fidèle à ses habitudes et à s^s traditions, faire de la liberté de la discussion un si bel et si généreux usage, et, au lieu de s'agiter à la poursuite du gain ou de s'endormir dans la jouissance du bien-être, se passionner pour des droits et pour des devoirs.

Après une lutte de plus d'un mois, où la lumière s'était faite sur tous les replis de la queslion, où chacun avait eu le loisir de dire sa pensée, l'opposition ses griefs et ses craintes, le gouvernement ses arguments et ses espérances, où chaque article de la

loi avait rencontré son objection, chaque objection sa réponse, un premier vote à la majorité de 60 voix contre 41 avait donné gain de cause à la loi et au ministère qui l'avait présentée ; les deux articles qui en contenaient le principe avaient été adoptés, le reste n'en était plus que l'application et la conséquence, lorsqu'un incident est venu interrompre le mouvement régulier et pacifique des institutions constitutionnelles.

L'émeute, cette ressource désespérée et maudite des causes léga- Jement vaincues, a entrepris d'arrêter une discussion qui n'allait pas au gré de ses désirs ; le blasphème à la bouche, la violence à la main, s'attaquant à ce qu'il y a de plus respectable et de plus sacré, elle est venue substituer aux séances de l'assemblée les désordres de la rue, injurier au lieu de répondre, frapper au lieu de convaincre, et souiller de sa bave impure et sanglante la cause qu'elle prétendait faire triompher; en présence des excès du dehors, et pour qu'on ne délibérât pas sous le coup de l'émeute, le vote a été suspendu, les Chambres ajournées; l'émeute satisfaite est rentrée dans son repos avec la prétention d'avoir tué la loi ; l'opposition s'en est adjugé le bénéfice, et, par une tactique trop habituelle aux partis, elle accuse du désordre ceux contre lesquels ont été dirigées les menaces et les insultes.

En France même, plus loin des excitations et des passions de la bataille, un journal, qui n'aime pas les mouvements populaires, qui n'a aucun goût pour l'anarchie et a plus d'une fois reproché aux auteurs des révolutions d'accuser de leurs révoltes ceux que les révolutions ont renversés, n'a pas craint d'adopter la même thèse; à son avis, la majorité de la chambre, le ministère qui en était l'organe, senties vrais auteurs du mal; et c'est sur la loi qu'elle était destinée à tuer qu'il faut faire retomber la responsabilité de l'émeute.

Quelle était donc cette loi dont la présentation, aux yeux du Journal des Débats et de tant d'autres ennemis des révolutions, explique, si elle ne justifie pas, une des plus graves atteintes à la Constitution belge, une des plus profondes blessures faites à la considération morale et politique d'un pays? Quel dangereux principe avait-elle pour but d'inaugurer?

Voilà la question loyale que M. le comte de Mérode, fidèle aux glorieuses traditions paternelles, adressait, le 10 juin, au Journal des Débats; voilà ce qu'il importe d'examiner, sans parti pris, sans colère, le texte à la main, la discussion sous les yeux, afin que ceux qui jugent les affaires de ce monde, non avec leurs

préjugés de secte ou leurs passions de parti, mais avec leur bon sens et leur impartialité, et dont le plus grand nombre n'ont pas lu un seul article de cette terrible loi et ne la connaissent que par le bruit qu'on a fait autour d'elle, puissent apprécier ce qu'elle valait en elle-même indépendamment de sa destinée. Dans ces derniers temps, les écrivains les plus favorables à sa cause se sont peu inquiétés de ses mérites ou de ses torts, elle a disparu devant la question constitutionnelle dont elle est devenue l'occasion; pendant que d'un côté on incriminait son origine, son principe, ses résultats, de l'autre, la politique avait pris le pas sur la charité, et on insistait davantage sur l'illégalité que sur l'injustice des attaques; le courageux ministre, M. Nothomb, qui a présenté la loi, les catholiques qui l'ont soutenue de leurs paroles et de leurs votes ont droit à une étude plus approfondie de sa portée et de son but.

En dépit des outrages qui l'ont poursuivie et des reproches qu'elle leur attire, ils la revendiquent comme l'honneur de leur vie politique et un titre à l'estime des gens de bien ; ils affirment qu'en cette circonstance leur cause n'est pas seulement celle du droit et de la liberté, mais surtout celle de la miséricorde et des pauvres, et qu'avant la question constitutionnelle il y avait une grande et belle question charitable. Nous devons à leur énergie, à leur talent, aux calomnies dont ils sont l'objet, de discuter sérieusement leur œuvre.

Le christianisme, qui charge les vertus qu'il inspire de corriger les faiblesses et les imperfections humaines, a confié aux dévouements, aux sacrifices volontaires des uns, la douce et belle mission d'alléger le fardeau des privations et des souff'rances qui pèsent si lourdement sur les autres, et la société, qui tôt ou tard souffre et languit du malaise extrême de ses membres, est intéressée au développement d'une vertu qui diminue ses charges, rassure la conscience publique et, par le bien qu'elle procure aux âmes et aux corps, travaille efficacement au but que tout gouvernement doit poursuivre : rendre les hommes plus heureux- et meilleurs.

Les efforts individuels, dont le but est de diminuer la misère, doivent donc compter sur les encouragements et la faveur de la législation et de l'État, et il serait aussi inhabile qu'injuste d'entraver les progrès des œuvres et des associations charitables ; car ce n'est pas seulement apporter un grand profit à son pays que d'augmenter les secours destinés au soulagement de ses pauvres ; c'est ajouter à sa gloire et à sa sécurité que d'accroître la somme des dévouements et le nombre des belles et des bonnes actions.

La Constitution belge accorde aux associations charitables la liberté absolue qui appartient à toute espèce d'association, et ce principe est tellement aujourd'hui dans les mœurs publiques des nations chrétiennes, qu'aux pays mêmes où les associations ne sont pas libres, où la loi exige, pour faire le bien en commun, l'autorisation administrative, la tolérance du gouvernement pour les sociétés de charité non autorisées va jusqu'à la protection la plus bienveillante et aux secours sans cesse renouvelés de la commune et de l'État.

Mais, à côlé de cette action de l'individu et des associations qui vient en aide à la plainte aussitôt qu'elle s'exhale, panse la blessure saignante et répond par des ressources éphémères aux besoins du jour, il est une charité qui a plus de portée et voit au delà du moment; celle-ci ne s'inquiète pas seulement de la misère actuelle et ne passe pas avec celui qui l'exerce, elle travaille à faire jouir l'avenir du bien que fonde le présent. Ce n'est pas un secours passager qu'elle apporte, mais une institution qu'elle crée; elle ne se contente pas d'accourir auprès du malheureux qui frappe ses regards, elle étend sa main sur les générations futures pour y répandre des bienfaits qui vivront longtemps après les bienfaiteurs ; c'est elle qui a peuplé le monde chrétien de ces hôpitaux, de ces asiles, de tous ces établissements de protection, d'enseignement et de secours que notre temps est heureux d'opposer à l'invasion du paupérisme, et que tous les efforts de sa bienfaisance seraient impuissants à créer, monuments de la piété et de la charité de nos ancêtres, qui recommandent leur souvenir à la reconnaissance publique, font de leur bonne volonté et de leur richesse la consolation et la fortune du pauvre de longs siècles après qu'ils ne sont plus, et donnent la perpétuité à leurs œuvres.

Cette charité de l'avenir a pour moyen les fondations et pour principales ressources les donations et les legs; elle était en grande faveur pendant le moyen âge, lorsque l'ardeur de la foi balançait la fougue des instincts et les emportements de la jeunesse; car elle allait à tout le monde: ceux qui, oublieux des autres pendant leur passage sur cette terre, les avaient sacrifiés à leur ambition ou à leurs passions mauvaises, voulaient au dernier moment rendre moins sévère le compte que Dieu allait demander de leurs biens mal acquis ou de leur fortune inutile, en laissant tomber une part de leur héritage dans la bourse des pauvres; et les âmes meilleures et plus dignes du ciel, après avoir fait le

bien dans ce monde, désiraient qu'il restât après elles pour protéger leur mémoire, et que leur charité survécût à leur vie. De nos jours encore, la générosité des mourants est active et libérale, et, chaque année, des successions considérables viennent enrichir le patrimoine de la bienfaisance.

A la suite des révolutions et des changements dans les lois et les mœurs, la puissance publique est aujourd'hui chargée, en Belgique, comme dans presque tous les États d'Europe, de l'administration des fondations du passé ; personne ne songe sérieusement à contester le droit des commissions hospitalières et des bureaux de bienfaisance sur les biens qui appartiennent à l'assistance publique. Établis par la loi tuteurs des indigents et des orphelins, administrateurs de leur fortune, directeurs de leurs maisons, ils reçoivent les dons et les legs qui leur arrivent, gèrent leurs propriétés, agissent en leur nom; la loi détermine elle-même le mode d'élection de ces représentants de la bienfaisance officielle, les conditions de leur gérance, entoure de garanties et de surveillance l'emploi des fonds qui leur sont confiés, et leur donne la mission d'exercer la charité au nom des fondateurs et de la société tout entière.

Mais cette charité doit-elle s'exercer par des administrateurs légaux, alors même que le fondateur a exprimé une volonté contraire? Lorsqu'il désigne lui-même l'institution qu'il veut créer, les personnes à qui il a confiance pour la diriger; lorsque au lieu dç remettre le soin de réaliser sa pensée ou de perpétuer sa fondation à des personnes dignes assurément de son estime, mais qu'il nç connaît pas, dont il ne partage peut-être ni les sentiments ni les idées, il a préféré s'adresser à un membre de sa famille, à un ministre de son Église, à celui qui pendant sa vie a eu toute sa confiance, dont il a vénéré le dévouement et la, vertu, qui lui a enseigné la charité, à qui il doit la première idée de son œuv/'e, l'État lui imposera-t-il, sous peine de nullité, les agents et les représentants de la charité officielle ; privera-t-il les pauvres de cette succession, parce qu'elle ne passe pas par son intermédiaire; ou, effaçant, sans respect pour la mort, les dernières expressions d'une voix éteinte et d'une main glacée, refera-t-il le testament et mettra-t-il sa volonté à la place de celle du testateur?

La charité privée, mise par la Constitution en possession du présent, devra-t-elle abandonner l'avenir à l'assistance publique? Lorsque, après être parvenue, à force de sacrifices, à jeter les premières pierres d'un édifice destiné à recueillir des orphelins, à

abriter de pauvres vieillards, à entourer de soins, d'affection, de dignité, les derniers jours d'une vie qui n'a connu que l'abandon et le dédain, une association charitable aura acquis l'estime et l'admiration publique, lui refusera-t-on la liberté de compléter son œuvre, d'achever sa tentative, et de recevoir les donations et les legs que lui attirent la vénération qu'elle inspire et le désir de perpétuer le bien qu'elle fait?

Telle est la question que le ministère belge avait à résoudre, non de son propre choix et par un empressement louable assurément, mais qu'après l'événement des sages et des prudents seraient tentés peut-être de trouver irréfléchi, mais par la force même des choses, par la nécessité de la position, par l'état où se trouvait la question elle-même au moment de son avènement au pouvoir.

En effet, depuis l'établissement, en Belgique, des bureaux de bienfaisance, des commissions hospitalières et de toute la législation française en matière de charité publique, grand nombre de donations et de legs avaient été faits, avec désignation de personnes chargées de les appliquer; beaucoup avaient désiré en mourant fonder une école gratuite, en y appelant des Frères ou des Sœurs, confier aux curés la distribution de leurs aumônes posthumes, et, sous le régime français, sous le règne du roi Guillaume, sous les ministères de différentes opinions qui se sont succédé depuis l'érection du royaume de Belgique, ces legs, ces donations, avaient été autorisés à la condition de remplir le vœu des donateurs.

Des administrateurs spéciaux, choisis suivant l'acte de donation ou le testament, administraient, distribuaient les secours, nommaient les instituteurs, remplissaient toutes les fonctions attribuées aux bureaux de bienfaisance, ceux-ci servant seulement d'intermédiaires pour recevoir et transmettre à qui de droit les biens légués.

Les lois du 16 vendémiaire et du 7 frimaire an vi avaient été interprétées dans le sens le plus large. Les gouvernements, si opposés entre eux sur tous les autres points de la politique et de l'administration, s'étaient trouvés d'accord dans l'intérêt des pauvres; aucun n'avait craint d'aller trop loin dans la générosité de son interprétation et ne s'était fait scrupule d'autoriser les donations et les legs dont les -conditions ne rentraient pas d'une manière rigoureuse dans le mode d'administration ordinaire des hospices et des bureaux de bienfaisance (1). Avec une telle jurisprudence,

(1) Un document historique, distribué à la Chambre et se rapportant aux faits

la Belgique pouvait se passer d'une loi de charité; mais, en 1847, un système plus restrictif a tout à coup prévalu.

Une interprétation nouvelle a été donnée à ces lois; elles ont été entendues et appliquées en ce sens, que les établissements de bienfaisance publique étaient seuls capables légalement de recevoir et de posséder au profit des pauvres, d'administrer les biens donnés et légués et d'en distribuer les fruits.

C'était d'un trait de plume enlever à tout citoyen belge le droit dont jusque-là il avait joui, de choisir la main par laquelle après sa mort il ferait passer sa charité, la voix qui parlerait de lui à ceux qu'allait faire vivre son bienfaisant souvenir; c'était le forcer d'accepter pour sa fondation un autre esprit que le sien, et imposer à son aumône une autre valeur.

Car, dans l'assistance du pauvre, le bénéfice du secours dépend surtout de la manière dont il arrive; il y a dans la personne qui le distribue, dans les paroles qui l'accompagnent quelque chose qui en double l'action, qui en multiplie la portée, et lui donne une puissance de consolation et de moralité indépendante de sa valeur matérielle.

De telles exigences, après tant d'années de liberté, ne pouvaient passer sans résistance; les hommes charitables se sentirent blessés dans leurs droits et leur conscience, les tribunaux se divisèrent sur la légalité de la nouvelle interprétation, la presse réclama, l'opinion

accomplis depuis l'institution des hospices et des bureaux de bienfaisance, témoigne que tous les gouvernements et toutes les administrations qui se sont succédé de 1804 à 1847 ont autorisé, sous des formes diverses, des fondations ayant des administrateurs ou des distributeurs spéciaux : il serait impossible d'analyser ici toutes ces formes. Dans la plupart des cas, les fondations autorisées dérogent, selon la volonté des fondateurs, d'une manière plus ou moins étendue aux règles établies pour les hospices et les bureaux de bienfaisance.

Des distributions d'aumônes sont confiées à des personnes civiles de l'ordre religieux ; des fondations d'écoles charitables sont confiées à des fabriques d'église, à des administrations de bienfaisance, ou à des ministres des cultes ; des établissements de charité plus ou moins indépendants des administrations de bienfaisance publique sont autorisés ; ces administrations elles-mêmes sont chargées de l'exonération de services religieux, etc.

En fait, de 1804 à 1847, la bienfaisance officielle n'a jamais été considérée comme un service public exclusif, comme un monopole ; la spécialité des attributions des personnes civiles reconnues n'a pas été considérée comme un principe absolu et inflexible : les gouvernements ont sanctionné, sans esprit de système, les manifestations de la volonté libre des fondateurs, en les conciliant au besoin avec les règles d'une bonne administration, mais sans en changer le caractère ou les effets. {Rapport de M. Malou au nom de la section centrale^ p. 5.)

publique s'émut, et la nécessité d'une loi qui dît le dernier mot sur les variations et la controverse de la jurisprudence charitable, parut évidente à tous les yeux.

Les ministères qui succédèrent aux auteurs du système exclusif reconnurent eux-mêmes l'opportunité d'une loi nouvelle qui, en brisant le cercle où la charité était enfermée par l'interprétation de 1847, pût concilier la liberté des bienfaiteurs et l'intérêt des pauvres avec les droits de l'État:

Deux projets furent successivement présentés, annonçant l'espérance de terminer ce débat par une transaction ; aucun ne put venir à la discussion et ne parut répondre suffisamment aux conditions du problème. Lorsque la majorité amenée par les dernières élections appela au ministère des hommes qui représentaient ses principes, la loi de la charité était depuis longtemps à l'ordre du jour; il n'était pas possible de l'ajourner devant l'attente et l'impatience universelles : le ministre de la justice, M, Nothomb, la présenta à la Chambre des représentants le 25 janvier 1856. Le rapport de la section centrale qui proposait son adoption fut lu le 20 décembre de la même année par M. Malou, et la discussion s'ouvrit le 21 avril 1857.

Une loi de transaction avait à compter avec les deux opinions extrêmes et devait rencontrer des adversaires dans les deux camps opposés. Les partisans absolus de la liberté de la charité réclamaient pour les fondations le même régime que pour les associations, une liberté entière sans restriction, sans autre contrôle que celui qu'exerce l'État sur toutes les parties du droit commun. Lorsque en respectant la loi qui régit les successions et en ne disposant que de la part laissée au libre arbitre du testateur, chacun, disaient-ils, a le droit de transqiettre son héritage aux personnes les moins dignes de respect et dont les titres à la libéralité sont trop souvent de mauvaises actions et une conduite de nature à faire rougir, pourquoi des réserves, des entraves, quand il s'agit d'une bonne œuvre, de l'exercice d'une vertu, de services rendus à la société dans la personne de ses pauvres?

S'il fallait sortir du droit commun, ne serait-ce pas pour favoriser, et non arrêter l'essor des donations et des legs? Mettre des restrictions aux libéralités testamentaires, ne pas s'en rapporter aux lumières, à la volonté du bienfaiteur du soin de déterminer le mode et la forme de sa générosité, imposer des interprètes à ses intentions, des exécuteurs à ses désirs, ou même des surveillants aux hommes de son choix et de sa coi)tiance, n'est-ce pas refouler

en lui la pensée de son bienfiiil, diminuer ou tarir une des sources les plus abondantes de la charité et justifier cette plainte de la duchesse de Montmorency qui, voulant léguer une somme considérable aux pauvres de Belgique et découragée par les diflicultés et les exigences qu'elle rencontrait sous le régime de 1847, s'écriait, en renonçant à l'œuvre qu'elle avait voulu fonder : Il est plus difficile de donner en Belgique son bien aux pauvres que de le défendre en France contre les socialistes?

A celle doctrine les partisans absolus de la charité officielle répondaient : Il ne faut pas confondre les libéralités faites directement à un pauvre par son bienfaiteur avec celle qui se fait après la mort et par l'intermédiaire d'une autre personne; car le bienfaiteur choisit lui-même l'indigent qu'il secourt, l'orphelin qu'il adopte; personne que lui n'a droit sur les formes, sur la condition, sur les limites de sa libéralité.

Mais le jour où il n'est plus, il y a un intérêt qui naît du testament même, et ne dépend plus de la volonté d'autrui; cet intérêt, c'est celui des pauvres ; à l'instant où la succession s'ouvre, le pauvre a un droit positif sur les biens qui lui ont été légués, quel que soit l'individu chargé de les lui remettre, et ce droit a besoin d'être défendu, représenté ; en vain invoquerait-on l'action tutéiaire de celui qui a été désigné par le testateur pour agir à sa place. Son intérêt n'est pas identique avec ceux des légataires véritables. Il peut détourner le legs, lui donner une autre destination. Qui se plaindra du détoui nement, qui réclamera contre la fraude ou l'erreur? Les pauvres ne le peuvent pas ; ils ne forment pas un corps, une société; ils n'ont pas de personnalité'positive et saisissable, c'est à l'État, le défenseur de ceux qui ne sauraient se défendre, de protéger les droits des pauvres et d'assurer l'accomplissement du vœu du testateur.

D'ailleurs, il est d'autres intérêts dignes de respect que l'État seul peut utilement sauvegarder, celui des familles, qui ne doit pas être livré sans défense à tous les dangers d'une libéralité imprudente et d'un entraînement irréfléchi ; celui de la société, qui serait bientôt menacée de voir une grande partie de ses propriétés enlevées par la mainmorte à la circulation; enfin, celui même des congrégations religieuses, que la charité privée abandonnée à elle-même, sous l'influence des terreurs du dernier moment, doterait en peu de temps de biens immenses et exposerait ainsi aux reproches de captation et d'accaparement, qui, à la fin du dernier siècle, ont soulevé tant de haines et amené de si terribles vengeances.

De tous ces arguments en faveur de la surveillance des institutions privées par l'Étal, ils concluaient la nécessité de la mettre à la place de toute charité libre, et déclaraient utile aux pauvres, aux familles, à la société, à la religion, à la charité elle-même, de ne reconnaître qu'aux bureaux de bienfaisance et aux commissions hospitalières le droit de recevoir, de posséder et d'administrer pour les pauvres.

La loi belge n'a pas choisi entre ces deux systèmes, elle leur a emprunté ce que chacun avait de sage et de praticable, et, tempérant l'un par l'autre, elle a posé entre les deux extrêmes les bases de la conciliation.

Elle reconnaît avec les partisans de la liberté qu'il estjuste et dans l'intérêtdes pauvres de permettre à leurs bienfaiteurs de déterminer le mode, la nature, les conditions de leur fondation, et de désigner eux-mêmes ceux qui les administreront après eux; mais elle reconnaît avec les défenseurs de l'assistance publique les dangers d'une administration particulière sans contrôle et sans responsabilité. La volonté du testateur sera exécutée, à la condition qu'elle sera raisonnable, qu'elle respectera les intérêts légitimes, n'aura pas cédé à la captation, ou, victime de l'aveuglement ou de l'inexpérience, n'aura pas livré son bienfait à des mains incapables ou infidèles; et le juge de l'utilité, de l'opportunité de la fondation, de la convenance du legs, du bon emploi des fonds, ce sera l'État lui-même.

L'État aura le droit d'accorder ou de refuser son autorisation à la création de l'institution, à l'acceptation des libéralités; les administrateurs spéciaux sont soumis aux mêmes règles, aux mêmes garanties, à la même responsabilité que les commissaires de la charité publique; leur budget est approuvé par le conseil communal ou la députation permanente, leurs dépenses contrôlées, leurs actes surveillés par les inspecteurs du gouvernement, leur révocation prononcée par les tribunaux en cas d'inexécution des conditions ou de la violation de la loi (1).

(1) Art. 71. Les fondations sont autorisées par le Roi sur la délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance et sur l'avis tant du conseil communal que de la députation permanente.

Elles sont, après l'autorisation du Roi, acceptées par le bureau de bienfaisance.

Art. 78. Les fondateurs peuvent réserver, pour eux-mêmes ou pour des tiers, l'administration de leurs fondations, ou instituer comme administrateurs spéciaux les membres de leur famille, à titre héréditaire, ou les titulaires qui occuperont successivement des fonctions déterminées, soit civiles, soit ecclésiastiques.

Ils peuvent subordonner le régime intérieur des établissements et des œuvres de

Enfin, pour prévenir la négligence, la complaisance ou la partialité du gouvernement, dans les autorisations qu'il accorde et la surveillance qu'il exerce, un rapport doit chaque année être présenté aux Chambres, indiquant la situation des établissements de bienfaisance et des fondations, leurs ressources, leurs dépenses, leur personnel, le nombre des individus secourus, les frais d'administration, les budgets et les comptes, les libéralités charitables dont l'acceptation aura été approuvée ou refusée, les fondations qui auront été autorisées, ou dont l'autorisation n'aurait pas été obtenue (1); en sorte que chaque année le pays lui-même soit appelé à se prononcer sur la bonne ou mauvaise exécution de la loi.

Tel est, dans la partie qui regarde les institutions de la charité privée, le système de la loi belge : tous les hommes impartiaux en conviendront, il n'y a rien là qui sente l'esprit de parti, l'essai d'une domination occulte et d'une influence illégale. Il n'y a là rien d'exbienfaisance qu'ils fondent à des règles spéciales, mais sans déroger aux dispositions du présent titre.

Art. 80. Les administrateurs, collateurs et distributeurs spéciaux doivent réunir les conditions d'indigénat, de domicile et d'âge, exigées par l'art. 13, pour les membres des commissions administratives des bureaux de bienfaisance.

Ne peuvent être ni rester administrateurs, collateurs ou distributeurs, les individus désignés à l'art. 12 de la loi communale.

Art. 86. Les administrateurs, collateurs ou distributeurs spéciaux sont responsables de leur gestion au même titre et de la même manière que les commissions administratives des bureaux de bienfaisance et des hospices civils.

Art. 87. Les administrateurs spéciaux sont tenus de gérer les biens de la fondation et de veiller a leur conservation, d'après les règles qui sont ci-dessus prescrites pour les biens des hospices et des bureaux de bienfaisance et qui sont rendues communes aux fondations.

Néanmoins les acquisitions, aliénations, échanges, changements dans le mode de jouissance des biens et transactions ne seront autorisées qu'après que le bureau de bienfaisance aura délibéré sur la demande et que le conseil communal et la députation permanente, selon les cas prévus par les art. 49 et 54, auront donné leur avis.

Art. 88. Les budgets et les comptes des fondations sont soumis à l'approbation du conseil communal ou de la députation permanente, selon les distinctions établies par l'art. o7; ils sont déposés à la' maison commune et reçoivent la publicité prescrite par l'art. 59 pour les budgets et comptes des bureaux de bienfaisance. ■ Le gouvernement fera visiter les établissements érigés en fondation pour s'assurer s'ils reçoivent leur destination charitable d'après la volonté des fondateurs.

L'inspecteur sera accompagné dans cette visite par le bourgmestre de la commune ou par l'échevin délégué à cet effet.

Art. 93. Dans le cas oii les revenus de fondation seraient détournés de leur destination, les administrateurs, collateurs ou distributeurs spéciaux peuvent être révoqués par les tribunaux.

(1) Amendements présentés par M. le ministre, séance du 8 mai.

cessif, rien même de nouveau, mais seulement l'expression de la jurisprudence suivie en Belgique de 1804 à 1847, avec des précautions, des réserves, des garanties qu'elle n'exigeait pas (1) ; quelque chose de moins libéral que la législation française, d'après laquelle une œuvre, une fondation particulière reconnue comme établissement d'utilité publique, par une ordonnance ou un décret du chef de l'État, jouit de plus grands privilèges et est soumise à de bien moindres exigences.

Assurément, plus d'un partisan de la liberté de la charité a dû regretter ce luxe de précautions, cette exagération de défiance, et l'action de l'État intervenant sans cesse pour surveiller d'un œil inquiet et régler d'une main puissante l'exercice de la liberté. Mais, dans la Chambre des Représentants, les catholiques les plus dévoués à cette cause n'ont fait entendre aucune plainte, n'ont élevé aucune réclamation ; tous ont sacrifié leur opinion, leur désir, tous ont accepté cette transaction, et se sont montrés disposés à mettre la charité privée sous la tutelle et la conduite de l'État.

Dans la séance du 21 avril, à l'ouverture de cette mémorable discussion, M. Nothomb a pu dire à la charité privée, avec l'assentiment de toute la droite : « Vous avez l'avenir comme le présent, vos œuvres auront aussi le temps pour elles, au lieu de mourir avec vous, mais en vous inclinant devant la loi, en subissant le contrôle continu des pouvoirs publics et de la publicité elle-même, qu'on a appelée ajuste titre le quatrième pouvoir dans l'État. »

L'opposition n'a pas été si facile : prétendant pour l'État le monopole absolu de la charité, elle n'a voulu à aucun prix de cette transaction ; repoussant tous les principes, tous les articles de la loi, elle n'a cessé de lui faire une guerre à mort; du haut de la tribune, ses hommes d'État les plus distingués, ses orateurs les plus éloquents, l'ont dénoncée au monde comme un retour aux abus de l'ancien régime, comme un lâche abandon des droits et des devoirsde l'État, et ont attaché à son rejet ou à son acceptation le salut ou la perte de la Belgique.

En présence des articles que nous avons énumérés, on a droit de s'étonner qu'un parti qui se dit libéral et progressif, qui compte dans ses rangs des hommes de gouvernement et des fondateurs de la liberté, ait pu accueillir un semblable projet avec de telles

(4) Un arrêt de la cour de cassation, en brisant, sous le point de vue de la légalité, le système de 1847, vient de rendre au gouvernement le droit de revenir à la jurisprudence antérieure, et par conséquent laisse aux fondations privées une plus grande latitude que celle accordée par la loi nouvelle.

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colères; on se demande comment la faculté si contenue, si surveillée, laissée à un homme généreux de faire le bien comme il Tenlend, de disposer en faveur des pauvres d'une partie de son héritage, avec la permission de tous les pouvoirs publics, a pu soulever tant de tempêtes dans l'assemblée. Mais, pour se rendre compte de ce qui vient de se passer en Belgique, il ne faut pas s'arrêter à la surface ; en allant au fond des choses, on découvre bien vite le secret de ces irritations et de ces résistances. Sous la question de charité se rencontre une question plus grande, plus difficile encore; s'il ne s'agissait que de personnalité civile et même de l'extension de la mainmorte, il ne se ferait pas tant de clameurs et tant de bruit. En 1851, la loi, qui accorde les privilèges de la personnalité civile aux sociétés de secours mutuels, n'a pas rencontré d'objection; elle a été votée par les opposants d'aujourd'hui.

A cette heure, en rejetant les administrateurs spéciaux à qui le projet de loi ne permet de conserver que les immeubles indispensables à rétablissement même de la fondation (1), et qui sont obligés de vendre le reste, en demandant que tous les legs et les donations aillent au bureau de bienfaisance, qu'aucune loi ne force à vendre leurs immeubles, l'opposition travaille à augmenter le domaine si effrayant de la mainmorte (2); mais, encore une fois, à ses yeux,

(1) Art. 75. L'arrêté qui autorise une fondation ou l'acceptation de libéralités faites au profit d'une fondation, détermine en même temps les immeubles qui seront conservés, et prescrit la vente, dans un délai de deux ans au plus, de tous les autres immeubles légués ou donnés.

Les immeubles conservés devront se borner aux bâtiments, cours, jardins et terres formant l'établissement même qui fait l'objet de la fondation, sans que ces immeubles puissent excéder les besoins de l'institution d'après sa destination charitable. La transcription en sera faite, le cas échéant, au bureau des hypothèques de leur situation, au nom du bureau de bienfaisance et de la fondation.

Le produit de la vente des immeubles réalisés sera placé en rentes sur l'État» inscrites également au nom du bureau de bienfaisance et de la fondation.

(2) « On parle toujours des mainmortes k propos de la charité libre ; mais vous pouvez donner, constituer des mainmortes tant que vous voudrez, si c'est au profil de la charité légale, alors personne ne dira rien ; quelque considérables que soient les dons, tant que vous ne donnerez qu'à la charité légale, il n'y aura pas de mainmorte pour nos adversaires. On ne dira pas que le pays s'appauvrira par l'immobiUsation des biens, lorsqu'il s'agira de donner aux bureaux de bienfaisance. Mais, si vous avez le malheur de donner à la liberté, à cette charité qui compatit avec l'infortune et qui soigne les plaies de l'âme avec celles du corps, oh! alors on crie haro, c'est l'appauvrissement du pays, c'est la mainmorte et toutes les calamités qu'elle traîne à sa suite. »

(M. DuMORTiER, séance du 13 mai.)

la question n'est pas là ; à travers l'intérêt charitable, elle aperçoit l'intérêt religieux ; l'autorité du clergé, l'influence du prêtre, lui apparaissent derrière la liberté du donateur; elle craint les congrégations et les couvents sous le nom des fondations et des œuvres. Voilà ce que l'opposition combattait à la tribune avec passion, au nom de l'indépendance de l'État qu'elle disait menacée de périls imaginaires, puisque laloi, accusée de préparer la domination sacerdotale sur les institutions charitables, donnait à l'État lui-même les moyens d'en arrêter l'extension et d'en réprimer les abus. Malheureusement pour l'opposition, d'autres sont venus qui ont trouvé sa résistance trop parlementaire et se sont chargés de traduire ses colères en violence et ses indignations en désordre, sans que personne de ceux qui avaient parlé avec tant de vivacité et d'abondance contre l'influence de l'Église et pour la liberté des pouvoirs politiques ait pu trouver un seul mot de protestation contre l'influence de l'émeute et l'oppression de la rue.

Triste épisode de la grande querelle qui depuis longtemps divise le monde, de la lutte entre TÉglise et l'État; entre le pouvoir religieux et civil, lutte que les partis extrêmes veulent finir par la domination de l'une et la subordination ou l'extinction de l'autre, mais qui ne s'apaise et ne se termine que par un accord amical et une bienveillante conciliation.

On a beaucoup disputé à la Chambre des représentants belges, comme à toutes les tribunes où la question a été soulevée, sur les droits de l'Église en matière de charité, sur la part qui lui a été faite dans la direction et Fadministration des institutions de bienfaisance; on a cherché de part et d'autre des arguments dans le passé pour et contre son action, et suivant les faits invoqués, et surtout la manière de les interpréter, on en a tiré des conséquences qui lui étaient favorables ou contraires.

Le passé, interrogé d'un regard impartial, répond qu'au moment où le christianisme devient la loi religieuse du monde et initie les nations à la vie morale, dans cet Empire romain qui se fait chrétien, dans ces royaumes nouveaux, formés sur ses débris et fondés par les Évêques, comme parle Montesquieu, le clergé prend, dans la société qu'il civilise, le gouvernement des choses spirituelles et l'administration des vertus publiques et privées; il a dans son domaine l'exercice de la charité, il assiste le pauvre au nom de l'État et de l'Église.

Les lois romaines reconnaissent à l'évêque le droit de recevoir les dons et les legs pour les pauvres , d'administrer leurs biens,

d'en déterminer l'emploi et de les représenter en justice; en un mot, ils sont investis de tous les pouvoirs publics, de toutes les fonctions officielles qui appartiennent aujourd'hui aux commissions des hospices et aux bureaux de bienfaisance.

Pour remplir cette mission qu'il tenait de Dieu et de la société, le clergé consacra un grand nombre de ses membres au service exclusivement charitable, érigea un Hôtel-Dieu à l'ombre de chaque cathédrale, fit de chaque couvent une maison de secours, et fut l'intermédiaire accepté de tous entre la puissance et la faiblesse, la richesse et la pauvreté. Mais, peu à peu, la société civile, émancipée par le temps et l'expérience, voulut sortir de la tutelle de l'Église ; elle réclama à son tour le droit de faire ses aumônes et de veiller à l'intérêt de ses pauvres.

Elle eut ses fondations, ses œuvres, ses administrations distinctes, et, pendant de longs siècles, les charités de l'Église et de l'État marchèrent à côté l'une de l'autre dans une mutuelle indépendance, se prêtant souvent un mutuel appui, et unissant leurs efforts contre la misère. Plus d'une fois l'Église emprunta aux laïques leur expérience, les pratiques régulières de l'administration civile, pendant que la bienfaisance publique lui demandait en échange, pour les établissements qu'elle dirigeait, le dévouement de ses sœurs et le zèle de ses religieux.

Qu'à travers cette longue période de temps beaucoup d'abus se soient glissés, que plus d'une fondation pieuse ait été détournée de sa destination, plus d'une plainte se soit élevée contre l'erreur ou même les infidélités de la gestion, que les Conciles comme les Parlements aient dû plus d'une fois employer l'autorité religieuse et civile pour redresser les torts, réprimer les excès, et rappeler les fondations à leur but charitable, faut-il s'en étonner puisque, dans l'Église comme dans l'État, les administrateurs étaient des hommes?

Mais, en faisant la part des excès et des abus inévitables, il y aurait une injustice souveraine à ne pas rendre hommage à ces innombrables fondations dont notre temps profite encore, témoignages irrécusables des sacrifices de ceux qui les ont élevés, et du dévouement des âmes généreuses qui, pendant tant de siècles, sous l'inspiration de l'esprit chrétien, y ont dépensé leur jeunesse, leur force et leur vie au service des pauvres.

Au siècle dernier, la société civile voulut faire un pas de plus : comme il arrive toujours, à mesure que sa force augmentait, elle devint plus exigeante et prit ombrage de l'influence religieuse; elle

prétendit régner seule; la philosophie lui vint en aide; en s'attaquant à la religion, elle essaya aussi de se passer de la charité; et quand de la théorie on arriva à la pratique, on exila par le même arrêt le prêtre et l'hospitalière; mais l'humanité, épouvantée de l'impitoyable logique de la République française, recula devant son œuvre. La tentative avait dépassé les forces humaines ; Dieu, retiré du monde, le menaçait du chaos.

D'accord avec la foi, l'instinct de la conservation le fit rappeler, et le jour où le prêtre est rentré dans l'église, la sœur est revenue aux hospices, le frère aux écoles, et la charité religieuse a repris sa place dans la société. Depuis le commencement du siècle, elle ne cesse d'animer de son souffle bienfaisant et pur les œuvres innombrables qui se partagent les misères et luttent avec persévérance contre l'accroissement du malheur dans le monde.

Les législations les plus empreintes de l'esprit moderne, les gouvernements qui représentent le mieux les idées d'émancipation et les principes nouveaux, témoins de ce que la charité inspirée par la religion apportait de consolations aux souffrances, d'apaisement aux irritations, de lumière à l'ignorance, ont cherché à rendre facile et douce son héroïque mission et se sont montrés pour elle conciliants et favorables.

La France , qui a fait pénétrer si profondément dans ses lois et dans ses mœurs l'indépendance du pouvoir civil, qui est si fière de son émancipation et prend si facilement ombrage de tout ce qui ressemble à la puissance du prêtre dans l'ordre politique, accorde tous les jours sans difficulté et sans inquiétude aux congrégations hospitalières et enseignantes le privilège de la personnalité. Ici, les hommes d'État, comme les hommes du peuple, ont compris, quoique les uns et les autres aient grand'peur de la domination de l'Église, que le Frère, que la Sœur donnaient le meilleur enseignement et les soins les plus salutaires, et qu'étendre leur mission, multiplier leur influence, c'était ajouter une chance de plus au progrès de la civilisation et au bonheur de tous (1).

(1) La loi française, en laissant au chef de l'État le droit de reconnaître les congrégations de femmes et les institutions d'utilité publique, présente, il est vrai, une garantie contre la surprise ou la faiblesse de l'administration, dans l'intervention du conseil d'État chargé d'examiner les statuts et de se prononcer sur l'opportunité de toutes les autorisations. Le conseil d'État n'existe pas dans l'organisation administrative de la Belgique. Ne serait-il pas possible d'y suppléer par la création d'une commission supérieure, composée de représentants des grands corps de l'État, du clergé, de la magistrature, dont la loi déterminerait le mode d'élection, et qui interviendrait lorsqu'il s'agirait d'autoriser une fondation, une donation ou un legs.

En Belgique, cette terre si généreuse et si chrétienne, la charité religieuse est plus forte, plus utile, plus naturelle que partout ailleurs : elle est dans les habitudes , dans les besoins, dans la conscience du pays, et la législation aurait mauvaise grâce à lutter contre ses inspirations. Il n'est au pouvoir de personne d'empêcher les bienfaiteurs de faire arriver leur secours par les mains du prêtre, lorsqu'ils ont la conviction, partagée par tant d'hommes qui ont étudié le pauvre dans les tristes décadences de sa misère, que le secours est stérile lorsqu'il ne moralise pas, et que la religion seule peut donner de la moralité au secours. La défense légale de telles aumônes serait sans cesse éludée, et une semblable prohibition ferait perdre à la loi le respect des honnêtes gens, aux donations les garanties que leur assurait une législation plus conciliante, à la charité une franchise qui sied si bien à la vertu, et aux pauvres eux-mêmes de grands secours et un puissant soulagement; car beaucoup ne voudraient ni violer ni suivre la loi, et renonceraient à une générosité qui ne serait plus libre et à une bienfaisance imposée.

Sous l'empire de ces sentiments, de celte forte conviction, qu'exprimaient si bien les orateurs catholiques (4), la majorité n'a pas

veillerait à la stricte exécution de' toutes les prescriptions de la loi, et dont Tautorité, l'expérience et la haute et libérale origine feraient taire toutes les défiances et décourageraient toutes les usurpations ? Je ne sais si une telle institution s'accorde avec les mœurs et la législation du pays; mais, si elle est possible, elle répond victorieusement à la crainte exprimée si souvent par les orateurs de l'opposition, que les fonctionnaires ou les corps chargés de faire exécuter la loi ne se. trouvent trop faibles contre les influences qui prétendraient se mettre au-dessus d'elle.

(i) Quel catholique n'applaudirait pas aux belles et nobles paroles que M. de Liedekerke adressait à l'opposition et par lesquelles il résumait toute la pensée de la loi :

« Nous ne voulons pas plus que vous l'absolutisme de l'Église, mais nous ne voulons pas non plus l'absolutisme de l'État. Ce que nous demandons, ce que nous désirons, c'est que les inspirations de notre conscience, de notre foi, puissent librement s'épanouir sur le sol libre de notre pays.

« Écartez donc toutes ces accusations injustes, ces craintes chimériques, ces doutes sur la sincérité de notre patriotisme, et cette parodie de terreur qui n'est pas sérieuse, car, autant que vous, nous aimons la liberté et notre patrie, et nous rechercherons tout ce qui peut contribuer à sa prospérité. Autant que vous, nous aimons le pouvoir, mais le pouvoir nécessaire et légitime.

« Portons donc le débat ailleurs, luttons sur un autre terrain digne de vous et de nous, plus digne du pays, de son avenir, de son bien-être, de ses impérissables intérêts ! Laissez vivre parallèlement, dans une sainte émulation, la charité publique et la charité privée, la charité religieuse et la charité civile !

« Qu'elles se concertent; qu'elles s'entendent; qu'elles s'entr'aident, mais au nom

— so —

hésité à donner son adhésion complète à une loi qui appelait la charité religieuse, non à partager le pouvoir (le projet ne fait que constater et fortifier celui de l'État), mais l'action, qui ne lui accordait pas même la liberté, mais seulement la permission de faire un peu plus de bien sous les yeux de tous les pouvoirs publics, avec leur surveillance de tous les moments, leur consentement de tous les jours, avec leur droit positif de l'arrêter si elle se détourne, de l'avertir si elle se trompe, de la réprimer si elle a tort.

Ce traité qui allait être signé en faveur des pauvres, cet accord de toutes les forces, de toutes les influences de la société contre la misère, une émeute l'a remis en question : un esprit fatal de désordre et d'anarchie a soufflé un jour sur la Belgique : si sa voix tumultueuse a prévalu, s'il a emporté la loi dans ses tourbillons, ce jour aura fait à la charité une profonde et douloureuse blessure, mais, du même coup, elle en aura fait une plus grande encore à la liberté.

Jusqu'ici, par un singulier et merveilleux privilège, la Belgique semblait, seule sur le continent, avoir trouvé la solution des problèmes politiques et sociaux qui paraissent encore insolubles ailleurs; pendant que des peuples qui l'avaient précédée ou accompagnée dans la voie de la liberté avaient vu plus d'une fois succomber leurs lois, leur Constitution, sous la domination successive de principes qui devaient marcher ensemble, avaient trouvé, dans l'impossibilité de les concilier, de nombreuses révolutions, et avaient compromis en quelques heures d'anarchie les travaux et les conquêtes d'un demi-siècle, cette dernière venue dans la famille des nations, devançant l'expérience par la modération et la sagesse, avait su mettre d'accord les principes en apparence les plus opposés, et les faire concourir, sans en rien sacrifier, au bien-être et à la dignité de ses citoyens.

Immuable au milieu de l'universelle mobilité, restée pure de tout désordre, lorsque les révolutions s'agitaient alentour, n'en appelant jamais, dans les luttes des opinions et des influences de ses différents partis, qu'au jeu régulier et pratique de ses institutions, elle était une protestation vivante contre les théories qui déclarent l'humanité incapable et indigne de se gouverner elle-même,

de la liberté et libres elles-mêmes ; qu'elles apparaissent au sein des populations, non comme de jalouses rivales, mais comme des sœurs tendrement unies ; qu'ainsi que deux courants partis d'une même source elles fécondent toutes deux le triste et vaste champ de la misère !»

{Séance, du 25 avril.)

et préseïîtait au monde le rare et magnifique spectacle d'un peuple qui, par un respect religieux pour les lois, parvient à conserver sa liberté.

Un problème restait à résoudre, une conciliation était encore à faire dans le domaine de la charité : il fallait, comme partout ailleurs, faire marcher ensemble la liberté individuelle et les droits de l'État, et la loi présentée, discutée, presque votée, résolvait le problème dans le sens des traditions, des mœurs, des instincts du pays ; mais cette fois la plus fatale ennemie de la liberté, l'émeute, est descendue dans la rue : elle a opposé son veto à la loi, sa volonté à celle de la majorité des représentants légaux du pays, et on se demande avec anxiété à qui l'avenir donnera raison, de l'émeute ou de l'Assemblée.

Si les émeutiers l'emportent sur les représentants, si ceux qui cassent les vitres, brûlent le mobilier des écoles chrétiennes, attentent à la propriété, frappent les Sœurs, insultent à la religion, font prévaloir leur opinion sur ceux qui discutent et votent légalement, pacifiquement les lois qu'ils ont reçu mandat de discuter et de voter, quelle sera dorénavant en Belgique la valeur des lois, l'autorité de la Constitution ?

Il ne s'agit plus ici de la lutte entre l'Église et l'État, entre la charité religieuse et officielle, dans des conditions légales, se disputant entre elles à qui fera le plus de bien ; mais là se trouvent en présence le désordre et la loi, l'oppression et la liberté, l'émeute et le gouvernement. La Belgique admettra-t-elle ce pouvoir qu'elle avait jusqu'ici ignoré, acceptera-t-elle le vote de la rue, resterat-elle sous la honte d'un pareil précédent ?

La sagesse éprouvée de son Roi, le patriotisme de ses Chambres, le bon sens pratique de ses habitants la sauveront sans doute de ce terrible choc, et nous ne pouvons regretter que le gouvernement n'ait pas appelé au secours de la charité les sévérités de la force et les rigueurs de la répression.

Mais, que la Belgique y prenne garde, déjà par ce triste incident elle a perdu quelque chose de la dignité, de la grandeur de sa position; déjà ceux qui aiment ses institutions et qui les admirent se taisent tristement et n'osent plus invoquer son exemple pour se donner courage et espérer en l'avenir ; qu'elle réfléchisse à leur tristesse, et surtout qu'elle écoute la voix de ceux qu'importunait son bien-être et que déconcertait sa tranquillité; il y a dans leurs cris de triomphe, dans leurs prophéties, dans les conclusions qu'ils tirent des derniers événements, un profond et sérieux avertissement.

Mais, quelle que soit la destinée de la loi de la charité, qu'elle survive à ce coup terrible ou qu'elle y succombe, ses auteurs et les catholiques qui l'ont soutenue ne doivent éprouve r ni découragement ni repentir. On les poursuit aujourd'hui, on les accuse, on les dénonce comme les auteurs du mal dont ils sont les victimes ; peut-être même espère-t-on que le mouvement qui emporte certaine partie de la Belgique les éloignera du pouv oir ; que sous l'influence du mensonge et de la calomnie , ils seront punis par le peuple d'avoir voulu lui faire du bien.

N'importe : la loi dont on leur fait un crime a reçu des événements un magnifique témoignage; tant que le sort a été entre les mains des vrais représentants du pays, tant que la tribune a été ouverte, tant que la raison, la justice, la modération ont pu se faire entendre, tant que la force est restée avec le droit, elle a triomphé de toutes les attaques, elle est sortie victorieuse de tous les scrutins; pour la repousser, il a fallu ameuter contre elle la violence et le désordre, toutes les passions honteuses et coupables, et ce sera son plus grand titre à l'approbation des honnêtes gens d'avoir eu contre elle les blasphèmes et le vote à coups de pierres de la rue.

Quant à eux, qu'ils soient encore plus fiers de leur défaite que de leur triomphe; quiconque lira ces longs débats sans parti pris, sans préventions, éprouvera une profonde sympathie pour tout ce qu'ils ont montré, dans cette discussion, d'amour du bien, de charité pour les pauvres, de respect pour la liberté ; mais leur rôle est encore plus beau et leur part meilleure, lorsqu'ils sont confondus dans une même haine et dans un même outrage avec ce qu'il y a de plus vénéré, de plus admirable sur- la terre, avec le Frère des Écoles chrétiennes, la fille de saint Vincent-de-Paul, les petites Sœurs des pauvres. Nul jugement n'a jamais été plus glorieux qu'une pareille confusion, qu'une telle similitude. Maintenant qu'ils imitent ceux dont ils ont eu l'honneur de partager le sort.

Le lendemain de l'émeute, la Sœur retournait tranquillement à son hôpital, le Frère à son école, prêts à soigner les malades, à instruire les enfants de ceux qui les avaient frappés et maudits. Eux aussi, qu'ils demeurent à leur poste', qu'ils restent, ce qu'ils ont été dans cette longue discussion, fidèles à la modération, à la vérité et à la justice; qu'ils continuent, même au risque de nouveaux outrages, à défendre les intérêts des pauvres, à poursuivre la conciliation entre l'Église et l'État, à appeler la surveillance sur leurs institutions, la lumière sur leurs œuvres, à ne demander ni la

domination ni la subordination de personne, mais la liberté de tout le monde; que, malgré la prévention contraire, trop souvent justifiée par les abus, ils soient toujours les défenseurs de la libre discussion, les amis dévoués de la constitution de leur pays, se rappelant qu'aux jours mauvais il a fallu, pour les vaincre, étoufifôr l'une et violer l'autre.

Tôt ou tard, l'orage passera, les passions feront silence, la loi de la charité retrouvera son heure et son vote; ceux-là mêmes qui la combattent à outrance en seront pent-être les promoteurs, et, si on la retire aujourd'hui, il faudra songer à la représenter demain ; car elle n'a pas seulement, pour la demander et la défendre, l'éloquence et la persévérance des hommes de cœur et de bien; les malheurs parlent en sa faveur, les souffrances lui donnent des voix, et, comme le christianisme dont elle émane, elle est sûre de gagner sa cause, puisqu'elle a pour elle tous ceux qui souffrent, qui pleurent et qui ont besoin d'être consolés.

Vicomte de Melun.