II

jurons pu aider au suceis de nos idéea; nous n^auroa» rien pa faire qui soit 4e nature à les desservir.

J'ai la eoxiviction qqe la Gbamlm, en s'assocîmit à U politique de rhoncqr^le M* Frère, posera un acte lierai et m acte de

sagesse-

K. Su Fréu — ' Beaucoup de boos patriotes vmmx pensé qu'avec Tavènemeut du wmistiire libéral la question romaine aurait dl9ps)ru; c'était upe iUu^ioA : iQÎu de (Jisq^araître, elle s'est compliquée 4e la queatiou de rechange de vues, car réchaqge de vues, c'est l'appel de l'étranger dans^ les affairea de la Belgi({ue. Au^rofois, quand Tétraqger voulait interveuir dans nos affaires* ou le repoussait avec uu seuUmeqt d'orgueil national; aPiourd*biii ou appelle l'étraug^r e\ quel étrapger? Le pape!

On a dit que l'échange de vues n'avait produit aucun résultai; c'est une grave erreur; il a produit un résultat ineopteptable» la division di^ns les rangs de la gaucbe; I9 fisiute n'en est pas à rj^onorable M. FrèreOrbau, qui est Thonneur, la joie et lorgueil du parti libéral. Messieurs, les rapports avec {lome ne peuvent aypir pour pous que dea cons^quencies funeates; le saint^^ n'a jamais éXé sytppatbique h la Belgique. Apr^ avQK Uré de la révolutioq tout le profit possible, il a foudrQjé notre Constitution ; c'était au mQina un «eu» d'ingratitude vis-^-via de le Pel^ gique ipdépendftpte. Il y 9vait en Belgique ce qu'on anp^ait YUnion des libéraux et des catholiques ; cette union 9 fiiit la force et le ?vcQë^ 4ei la révolution de i830 ; eb bien^ ceat ?ie K qui a brisé cçtte union. VoiU deu^ bienfiiits que noua deypaa au

s^iqt^-sij^et et Q'oat à ce aaiut-^ége que poua^ allons domnoder aide et protection !

Mai9« 4it^n9 Léon X\\l 2^ rompu 9veo les tradition^ de Pb Vk, c'eat un pape libéral. A cette «ll^aticn jp f^ia 4eux ptûoctions : pourquoi, si Léon XUI a rompu avec les traditions de Pie K nV t-il pas reconnu le royaume d'Italie qui est | ss^ porte? Pie IX a

commencé par être libéral. Il ne faut pas voir comment les Papes commencent; il faut voir comment ils finissent. (Rires.)

Pie IX a commencé par être plus libéral que Clément XIV et il a fini par être plus réactionnaire et plus despotique que Grégoire XVI.

Pie IX a été le véritable précurseur de Tindépendance italienne. Tous les patriotes italiens lui doivent pour cela une grande reconnaissance. Mais comment a-t-il fini? Si Léon XIII, qui a commencé comme libéral, doit finir comme Pie IX, j'en suis fort afiligé pour ceux qui vantent aujourd'hui son libéralisme.

Qu'est-ce que l'échange de vues? J'avoue humblement que quand j'en ai entendu parler pour la première fois, j'ai cru qu'il s'agissait d'une vue de lieux, que l'on voulait comparer la campagne romaine aux campagnes qui environnent Bruxelles. Nous avons appris par les dépêches que l'échange de vues est une demande de protection faite par le gouvernement libéral de Belgique contre des nationaux. Je trouve que cette intervention d'une puissance étrangère est contraire à nos traditions. Ce qui a fiât la grandeur de nos aïeux, c'est oe sentiment de fierté nationale, qui a toujours repoussé l'étranger quel qu'il fût.

Nous allons célébrer le cinquantième anniversaire des hommes de 1830. Ce qui a fait la force et le succès des hommes de 1830, ce qui a inspiré leur courage et leur héroïsme, c'était cette haine de l'étranger.

Partout, Messieurs, soit qu'ils se battissent sur les barricades pour conquérir notre indépendance, soit que, dans cette enceinte, ils votassent la Constitution qui proclamait nos libertés, ils n'avaient qu'un mol, toujours le môme, sur les lèvres : Dehors r étranger !

Je suis. Messieurs, l'un des fils de ces hommes de 1830 et je repousse réchange de vues parce que c'est une atieiiae à toutes

nos traditions nationales et une atteinte, plus grave encore, à nos sentiments libéraux.

Messieurs, le pape a dû être bien étonné quand il a vu les libéraux faire cet aveu que, sans son intervention, nous ne pouvions pas, nous libéraux, vaincre nos adversaires politiques.

Eh bien, je dis que cela est humiliant : comme libéral, je me sens profondément humilié. Est-ce que nous avons perdu h vigueur, la virilité de nos ancêtres? Ne sommes-nous plus les dépositaires de leur gloire, et n'est-elle plus pour nous le présage de victoires futures?

Je me proposais. Messieurs, de faire un long discours, mais je crois en avoir dit assez pour motiver mon vote. Je me rassieds donc en faisant une recommandation à tous ceux qui sont partisans des échanges de vues avec le Vatican. Je les prie, comme patriote et comme libéral, de ne pas montrer trop de joie des résultats que Ton prétend avoir obtenus; car le pape pourrait fort bien leur dire : Puisque je vous ai rendu un si grand service, je puis vous demander quelque chose en échange.

Et qui sait, Messieurs, quel douloureux sacrifice nous serait demandé?

Gomme Thonorable M. Vilain XllII, vous diriez : Jamais! Mais alors vous auriez la guerre, plus vive, plus violente que jamais.

G*est pour ce motif que je voterai contre le maintien de Tarnbassade, parce que l'ambassade a amené l'échange de vues, et si l'ambassade continue, l'échange de vues continuera, et le pape aura l'occasion de demander des sacrifices dont je ne veux pas !

M. Couvreur. — Au point où en est le débat, je veux ménager la patience de la Chambre. Je ne parlerai ni de la conduite tenue par Rome et par l'épiscopat belge dans nos affaires intérieures, ni des résultats plus ou moins considérables de l'échange

(le vues, ni des paradoxes imaginés par Tbonorable M. Jacobs, ni de l'article 4 de la loi scolaire et du rôle des Loges qui passionne Fhonorable M. Gornesse. Mais, en ce moment où Topposition espère que, sous l'administration de l'honorable M. Frëre-Orban, la légation de Rome ne sera plus mise en question et où le vote qu'émettra la Chambre pourra autoriser cet espoir, il me paraît nécessaire d'appeler l'attention des hommes qui s'occupent de l'étude du droit des gens sur les raisons qui nous obligeront, tôt ou tard, de ne plus entretenir des relations diplomatiques permanentes avec le saint-siége.

Beaucoup de raisons ont été invoquées pour condamner ces relations. Toutes n'ont pas une égale valeur. Je n'admets pas la thèse qu'un Etat ne pourrait pas se faire représenter auprès d'une puissance spirituelle. Gela dépend des circonstances. Mais il est un autre ordre d'idées plus puissant sur lesquelles je voudrais appeler la controverse.

Quelle est la raison d'être du droit de représentation et des immunités attachées à l'exercice de ce droit? G'est d'assurer el de fiaciliter les relations internationales.

Les agents étrangers représentent les intérêts généraux de leur pays, intérêts moraux et politiques, intérêts économiques.

Ils sont, dans certaines limites bien définies, les protecteurs de leurs nationaux.

Peut-on encore assigner le même caractère aux nonciatures ?

Non. De nationaux, ils n'en ont plus ; d'intérêts économiques, ils n'en ont jamais eu à sauvegarder, malgré la tentative ridicule foite jadis par le saint-siége d'établir un consul à Anvers pour y défendre la banque de Saint-Pierre. D'intérêts moraux et politiques, oui, ils en ont beaucoup à surveiller, mais les événements des dernières années ont démontré que ce sont précisément ces intérêts-là que nous avons à tenir en échec et non à favoriser.

Les nonces ne sont pas seulement les mandataires du saintsîége auprès des gouvernements qui les accueillent, ils sont aussi, ils sont surtout ses fondés de pouvoir auprès de la hiérarchie romaine. Voilà ce qui les distingue des autres membres du corps diplomatique et rend les nonciatures incompatibles avec notre droit public.

Dans cette institution qu*on appelle la hiérarchie de l'Eglise catholique, tous les hommes qui la servent, depuis le pape jusqu'au dernier diacre, ne sont que les serviteurs d'une même et unique pensée. Placés à des postes de combat divers, ils travaillent chacun avec une entière abnégation à assurer le triomphe final et universel de l'Eglise contre les libertés modernes.

Ils se soutiennent mutuellement jusqu'à couvrir leurs fautes et leurs crimes; ils obéissent les uns aux autres avec un esprit de discipline dont aucune organisation laïque, même dans lEtat le plus despotique, ne peut donner une idée. Depuis le novice qui veut devenir général de son ordre et le vicaire qui rêve la pourpre cardinalice en récompense de ses anathèmes contre les lois de son pays, jusqu'au souverain pontife et les dignitaires qui l'entourent, tous ces soldats d'une même armée se meuvent dans une sphère où toute opposition, toute indépendance est impossible.

Tous sont animés du fier sentiment que les liens qui les unissent, que les armes dont ils 'disposent leur donnent le gouvernement des âmes et lôs placent dans l'ordre social au-dessus de ceux qui ne gouvernent que la matière. Un évêque français, M. de Bonnechose, a dit un jour : « Mon clergé marche comme un régiment ! » Ce mot est vrai pour tous les évéques à l'égard de leurs subordonnés et pour le pape à l'égard des évêques.

Il n'en a pas toujours été ainsi. Il fut un temps oh le [saintsiége ne trouvait pas toujours les évêques dociles à ses ordres, où les évêques devaient respecter Tindépendance du bas clergé.

Il y avait dans la hiérarchie des libertés et des garanties. Les Eglises nationales pouvaient foire entendre leur voix. Le romanisme a brisé tout cela. Je ne veut pas dire qu*on ne puisse encore constater des tentatives de résistance ouverte ou cachée, surtout lorsque la papauté àrrôte ou détourne brusquement les mouvements de TËglisè.

Elles né durent paâ, elles ne peuvent pas durer. Nous en avons eu un récent exemple en Belgique. Uh évôqiie qui aimait à donner des coups de érossè, mais qui t^éfusait d*en recevoir, a été dépossédé de son siège.

C'est ce qui nous permet de dire que si le pape VeUt être Obéi, il le sera. Nous pourront mesurer sa sincérité ou sa duplicité à la conduite de ses évéques.

Sa volonté est une volonté suprême. Les évéquôs ne àoht que ses ministres, ses préfetâ.

Noua les avons vus, sous Pie IX, rivaliser en ëj^traVagances avec un pape illuminé. Si Léon XIII conforme seà instructions aux assurances qui se lisent dans la correspondance, nous les verrons, sous son règne, dépasser en habileté un pape diplomate. Hier, ils battaient nos institutions eh brèche, à visage découvert; demain, ils les mineront, toUt en protestant de leur respect pour elles. Au fond, nous n'y gagUerons rien. Ce sera toujours la même lutté, mai^ avec d'autres procédés, selon que Rome en ordonnera.

Gomment la papauté a-t-elle pu, à travers les dièbles, avec une pensée toujours la même, constituer une hiérarchie aussi fortement Centralisée? Répondre historiquement à cette question m*entratnerait trop loin. Il suffit à ma thèse d'indiquer qu'avant le développement dés ordres militants de l'Eglise et la proclamation de leur indépendance des ordinaires diocésains, ce sont les nonces qui ont été chargés par le saint -siège d'établir à son profit ce puissant despotisme.

Les DODces ont été inventés pour faire respecter par un clergé récalcitrant les ordres et les volontés du souverain pontife, pour briser les résistances locales qui pouvaient s*opposer à rétablissement d'un régime absolutiste au sein de l'Eglise.

Aujourd'hui plus que jamais» les nonces fonctionnent eo ce double caractère. Ils sont les mandataires du pape auprès des Etats étrangers, mais ils sont aussi des surveillants et des supérieurs pour les évéques de ces Etats.

Tant que l'Eglise catholique n'avait pas érigé en dogme la répudiation des libertés modernes, tant que les doctrines qui ont trouvé leur expression dans le Syllabus et les Encycliques n'avaient pas été formulées, tant qu'il a été admis que des catholiques pouvaient conserver leur libre arbitre dans ce que Rome appelle des questions mixtes, les Etats catholiques ont pu fermer les yeux sur les dangers d'une pareille situation.

Mais en est-il encore de même aujourd'hui, chez nous, en Belgique, lorsque nous entendons des mandataires d'un peuple souverain s'égarer jusqu'à promettre de faire prévaloir les vrais principes sociaux et chrétiens tels que Rome les impose, non seulement dans la vie privée, mais aussi dans la vie publique.

Ne sent-on pas le danger qu'il y a, dans un Etat civilisé, à assurer le prestige et les immunités diplomatiques aux agents d'un pouvoir étranger, qui peuvent à son gré alarmer ou calmer les consciences, souffler ou apaiser le feu de la rébellion, qui tiennent dans leurs mains le cœur même de la nation?

Est-il admissible qu'un pays qui a la prétention de se gouverner d'après ses propres lois, aille demander à un étranger de ne pas contrarier leur application; est-il admissible, enfin, que sous le prétexte d'une représentation diplomatique, il se constitue au sein de la nation un Etat dans l'Etat, Etat dont le clergé est le peuple, les évéques les ministres et le nonce un délégué d'un pouvoir souverain étranger.

Il y a quelques années, a paru à Liège un almanacb catholique. Là» sous la rubrique « Gouvernement national », figurait en tête le nonce apostolique, puis venaient le primat de Belgique et les évéques, puis, et en dernier lieu seulement, le Roi, la Famille royale et les Chambres.

Voilà, prise sur le fait, ce qu*est une nonciature aux yeux de l'Eglise. Le nonce, pour elle, est un proconsul comme Rome les accréditait jadis auprès de ses alliés. Pilate, à côté d'Hérode, est plus puissant que lui.

Pour bien nous rendre compte de ce caractère des nonciatures, demandons-nous, Messieurs, comment nous agirions à l'égard d'un gouvernement autre que celui du pape qui s'aviserait de donner à son représentant un cercle d'action analogue à celui où les envoyés du saint-siége se meuvent et déploient la plus grande partie de leur activité.

Nous avons ici des colonies de Français, d'Anglais, d'Allemands. Supposons que l'une d'elles s'avise de se donner une organisation hiérarchique, qu'elle prétende ne pas obéir à nos lois, qu'elle veuille se gouverner par les siennes, admettriez- vous qu'elle puisse se donner pour chef l'agent diplomatique qui représente son pays d'origine et qui pourrait librement diriger ses actes d'après les ordres qu'il recevrait de Paris, de Londres ou de Berlin ?

Ne dites pas que c'est là une impossibilité. Cette impossibilité a existé en Pologne, avec des nationaux polonais traîtres à leur patrie; elle existe encore aujourd'hui dans les Etats semibarbares, comme la Turquie, où les capitulations donnent aux ministres étrangers des droits que le nonce du pape est seul à posséder dans notre pays; elle existe enfin encore dans l'Inde et à Java, où le résident. Anglais ou Hollandais, est le chef réel d'un souverain qui se croit indépendant. Nous en serions déjà là en Belgique sans l'existence du parti libéral.

De puissants Etats ont compris depuis longtemps le danger que je signale. Ha thèse a trouvé chez eux son applicaiioh.

Je ne vous parlerai pas de l'Angleterre. Elle s'est souvenue de l'influence néfaste exercée par les envoyés du saint-siège sur la politique de Marie la Sanglante, et des conspirations tramées dans leur palais contre l'illustre Elisabeth. Son parlement, à diverses reprises, a défendu toute représentation diplomatique du saint-siége, auprès de ses souverains. Jacques II est tombé pour avoir voulu méconnaître cette interdiction. Du moins, ce fut une des dernières causes de la révolution de 1688. Mais je ne veux pas insister sur ces fkits, on m'objecterait que TAngleterre a obéi autant k son fanatisme religieux qu'à des considérations politiques. Je veux prendre un exemple dans des temps plus rapprochés de nous.

Le développement du système des nonciatures permanentes date surtout de 1815. Le cardinal Conzalvi, profitant avec Une habileté extrême de l'état de l'Europe à cette époque, les fit admettre dans la plupart des cours. Cela se fit sans grandes difficultés dans les pays catholiques. L'Eglise n'était pas mcore ce qu'elle est aujourd'hui. Mais cela ne suffit pas à l'ambition du ministre du pape.

Il rêva de faire la conquête des pays schismatiques, et il commença sa campagne par la Prusse. L'histoire diplomatique des négociations du saint-siége avec Berlin est des plus intéressantes. A toutes les tentatives que fit le Vatican, Frédéric- Guillaume III, se souvenant d'une parole de son ancêtre Frédéric le Grand, ne cessa de répéter :

ce Je ne veux pas dans mon pays un partage de souveraineté. »

Et, en ce moment encore, que voyez-vous? Des négociations sont engagées entre la curie romaine et la coUr de Berlin.

M. de Bismarck reçoit les négociateurs à KisSingen ou I

Gastein, des fonctionnaires de son département vont s'aboucher avec M. Jacobini, à Vienne, la Prusse reste fermée à des nonces, même pour de simples pourparlers.

Ce serait méconnaître Tesprit politique de la maison de Hohenzollern que de la supposer capable de se départir de ses traditions.

Quelles que puissent ôtre ses dispositions actuelles à l'égard de Léon XHI, aucun proconsul romain n ira résider à Berlin, aucun ne dirigera de là les mouvements des évêques ou les manœuvres du centre clérical au parlement.

Messieurs, il est plus de cinq heures et j*en ai encore pour quelque temps. Si la Chambre veut lever la séance, je continuerai demain.

M. le président. — La parole est continuée à M. Couvreur.

M. Couvreur. — J'ai développé hier cette thèse que la hiérarchie romaine est une hiérarchie despotique, étroitement unie au pape, que cette hiérarchie est au service d'une Eglise qui, tantôt ouvertement, tantôt par des voies détournées, bat en brèche les principes sur lesquels reposent les sociétés modernes, que dans ces conditions consentir à rétablissement ou au maintien de nonciatures, c*est introduire l'ennemi dans la place, c'est reconnaître à côté du Roi et des pouvoirs publics, un autre pouvoir revêtu de privilèges particuliers, qui règle la conduite et l'attitude politique des évêques, du clergé et des fidèles qui suivent leurs instructions.

rai montré que le danger qui résulte de cette situation et de la confusion qui s'est établie entre le caractère diplomatique des nonces et celui des autres membres du corps diplomatique, s'est surtout aggravé depuis que l'Eglise a pris un caractère militant et qu'elle a accentué ses doctrines antisociales. Tai montré aussi

que la sagacité de diverses puissances telles que la Prusse, TAngleterre, la Russie leur ont ftdt pressentir ce danger avant même qu*il se fût dévoilé et qu'elles ont très sagement refusé Faccès de leurs cours à des agents officiellement accrédités auprès d'eux par la papauté.

Si cette politique de prudente prévoyance a été pratiquée ï Berlin, à Londres, à Saint-Pétersbourg, dans des pays oii une majorité schismatique ou hérétique est une sauvegarde suffisante contre les intrigues du saint-siége, combien ne s'impose-t-elle pas aux pays catholiques, qui n'ont pas les mêmes garanties, où les passions politiques se font une arme du fanatisme religieux, où la liberté est désarmée contre ceux qui veulent la détruire.

Ici, en Belgique surtout où la Constitution a fait table rase des armes que les pouvoirs civils retiennent encore dans d'autres pays pour tenir en échec la caste sacerdotale, où nous n'avons que la liberté pour combattre le SyUabus^ ici en Belgique combien ne sommes-nous pas en droit de dire que nous n'y voulons pas de proconsul romain venant partager avec notre Roi et nos Chambres nos droits de souveraineté !

Je pourrais citer sous ce rapport de nombreux exemples, propres à nous éclairer. L'histoire en abonde. Je me bornerai h en rappeler un, parce qu'il est bien caractéristique. C'est celui qui, en Allemagne, est connu sous le nom de la quereUe de$ nondaiures et qui éclata, vers la fin du siècle dernier, à l'occasion de l'établissement d une légation papale à Munich, sous le règne de rélecteur Charles-Théodore de la maison Palatine.

Vous savez qu'à cette époque les splendides contrées qu'arrose le Rhin ne formaient, depuis Râle jusqu'à Utrecht, qu'une longue suite de duchés souverains, dont trois donnaient des électeurs à l'Empire. C'étaient ce que les Allemands appelaient dne lange Pfaffengasse^ une longue rue de frocards. Le gouvernement y était exclusivement dans les mains de prôtres ou de moines.

Le pape y avait accrédité ud nonce pour les trois électorals de Cologne, de Trêves et de Mayence. Ce nonce résidait à Cologne. On y voit encore son palais. Or, ce palais, à la fin du siècle dernier, était devenu, sous le couvert des immunités diplomatiques, le théâtre de telles intrigues, le centre d*énigmes si redoutables, que, si les titulaires ecclésiastiques de ces pays y avaient cédé, leurs Etats eussent été virtuellement annexés au domaine de saint Pierre, et ils n'eussent plus été que les préfets du pape au temporel, comme ils Tétaient déjà au spirituel.

De môme que nous, en ce moment, ils cherchèrent à se couvrir et ils étaient d*accord non pas seulement pour demander le rappel du nonce, mais la suppression de la nonciature pour arrêter les envahissements du saint-siége lorsque la révolution fi*ancaise vint les balayer, eux, leurs prêtres, leurs moines, leur nonce et le pape par-dessus le marché.

Si des princes, qui étaient à la fois souverains temporels et dignitaires de FEglise, en sont arrivés à de telles résolutions, que de raisons n'avons-nous pas pour les imiter, surtout au temps où nous vivons !

Je dis au temps où nous vivons. Et en effet, Messieurs, on peut concevoir qu'en d'autres temps et en d'autres lieux l'Eglise ait pu réclamer le droit de se faire représenter par des nonces. 11 suffit de se rappeler ce qu'était, avant la révolution française, la difficulté des communications et l'état des relations de l'Eglise avec les gouvernements. Ceux-ci avaient un droit d'ingérence dans les investitures, les rapports avec Rome n'étaient pas libres, des formalités de tout genre les entravaient, sans parler de la lenteur des voyages.

On comprend que dans ces conditions la papauté ait eu besoin d'un délégué pour surveiller sur place ses intérêts vis-à-vis des gouvernements et vis-à-vis de son propre clergé. Mais, aujourd'hui et en Belgique, est-ce que notre épiscopat ne peut pas

librement communiquer avec le saint-siége, est-ce que le pape n*a pas le télégraphe à sa disposition pour transmettre ses instructions» est-ce que les voyages de Bruxelles à Rome ou de Rome à Bruxelles ne s'accomplissent pas en quelques jours ?

Pourquoi faut-il que, dans ces conditions, nous concédions au pape un nonce, un personnage officiel, revêtu de pouvoirs spéciaux? S*il croit de son intérêt de se &ire représenter auprès de ses évéques, qu*il le fasse. Gela le regarde. Nous n*avons pas à y intervenir.

Il réglera ses rapports avec eux cqmme il Tentend, soil en déléguant ses pouvoirs à un regnicole, comme il let fait en Angleterre, soit par des envoyés particuliers, comme il le £)it eo Russie et en Prusse.

Ici j*entendâ une objection. Prenez garde ! me dit-on. Ne vautil pas mieux subir les dangers signalés que la situation qouvelle que vous voulez créer? Au lieu d*un agent responsable, vous allez vous trouver en face d'un agent irresponsable. Si les immunités diplomatiques sept des privilèges qui permettent au aaintsiége de mieux exercer son autorité sur le9 évéques» ils peuvent aussi servir de frein à l'exercice de cette autorité. Des agwts occultes peuvent faire plus de mat que les agents public^, fadmets la controverse sur la question; mais, pour moi, elle est résolue. Elle l'est pour les puissances que je viens de nommer.

Je crois savoir de bonne source que, malgré le oonoordat, elle le sera pour la France, dans le même sens, le jour oik le gouvernement actuel de ce pays abordera la question de ses rapports avec le saint-siége; enfin elle l'est depuis longteoips par le

Vatican lui-même, et sa décision nous dit où nous devons chercber la nôtre.

Rome sait que, privée de ses proconsuls officiellement accrédités, elle est livrée aux dangers de l'indiscipline. On ne gouverne pas une hiérarchie comme la hiérarchie de l^Eglise par

169 9gepts 9eQret9. Et, quand il faut recourir à des agents publics, privés des garanties diplomatiques, h l'abri desquelles avec un peu d'habileté bien des abus peuvent se commeitre, Rome s'adresse à des prêtres nationaux qui font payer leur concours.

(7est ce qui lui arrive en ce moment en Angleterre, oii Mgr Manning tient la papauté en écheo pour ramener sous son obédience les ordres religieux. C'est ce qui arriverait à Bruxelles, sous une forme où l'autre, le jour où le cardinal de Malines remplacerait le nonce. Supprimez le nonce et l'influence des évéques grandira. Cela gftnara Rome plus que nous. Quand nous serons seu]9 w &C0 de po4 év^ues et qu'ils n'auront plus la papauté pour se couvrifi noua 6n vieitdrona plus fooilement à bout. Dans tous le^ cas, nous n'avons pas à nous &ire les alliés de Rome pour l'aider à affirmer sa auprématie sur des évêques récalcitrants, si tant est qu'ils le soient autant qu'ils le paraissent et qu'ils ne jouent pas le jeu de la papauté.

De ce que noua ne pouvons plus vouloir d'une nonciature à Bruxelles, faut-il conclure à la suppression d'un envoyé à Rome, sûus m titre qu^leonque? Pourquoi cela? C'est une redoutable partie que nous jouons, Messieurs, et nous n'avons pas trop de tous nos atouts. J'ai déjà dit que j'admettais par&itement une représentation auprès d'une puissance spirituelle. Si le grand lama exerçait une action quelconque sur les bouddhistes de llode et que ces bouddhistes fussent influents, l'Angleterre n'hésiterait pas un instant à envoyer un agent, officiel ou non, auprès de ce grand lama.

L'Angleterre, la Prusse, la Russie, tout en refusant de recevoir des nonces* ont eu à Rome des représentants permanents ou temporaires aous des noms et des titres divers. Il y a deux ans, un agent russe, le prince Ourossow, y résidait encore en mission extraordinaire; Niebubr et Bunsen, des protestants

orthodoxes, y ont été les envoyés de Frédéric-Guillaume IV de Prusse; lord Odo Russel y a longtemps habité en simple particulier pour compte de son gouvernement.

Voilà l'exemple qu'il faut éviter.

Je comprends très bien la présence à Rome d'un agent belge, non pas pour demander le concours d*une puissance étrangère dans le gouvernement de nos affaires, mais pour donner des avertissements à cette puissance s'il lui convient d'en recevoir, et surtout pour nous éclairer, nous, sur ses intentions, sur les influences auxquelles elle obéit, sur ses intrigues, sur les dangers dont elle peut nous menacer. Vous supprimeriez demain la lotion de Rome, et je crois que vous devez la supprimer, comme institution permanente, que Tétat actuel des choses, une sage politique vous prescrirait d'y envoyer un agent oflBcieox. C'est là, je l'ai déjà dit, une question non de principe, mais d'utilité pratique.

Et ici. Messieurs, qu'il me soit permis de signaler encore un avantage du système que je défends et qui se résume par la suppression de la nonciature permanente et de la représentation diplomatique réciproque, pour les remplacer par des missions extraordinaires, temporaires, unilatérales, oflBcieuses ou privées, selon les circonstances. Actuellement, lorsque nous envoyons un agent à Rome, il nous faut solliciter et obtenir pour lui Fagréation de la curie romaine. Elle a un droit de veto et le refus qu'elle a fait de M. Leclercq vous prouve avec quelle rigueur elle exerce ce droit. C'était un homme si dangereux que M. Leclercq, un libéral !

Que suit-il de là ? C'est qu'en réalité le pape n'agrée que des gens dont il est sûr, des hommes qui lui appartiennent, sur lesquels il a de l'action, et qu'ainsi lorsque nous nous mettons en rapport avec lui, lorsque nous avons besoin de nous renseigner sur les projets de la curie, nous sommes en réalité exposés à être fort

mal servis. Lui, au contraire, il a deux instruments d'action : son nonce d*abord et puis notre envoyé.

Je ne voudrais pas. Messieurs, qu'on forçât le sens de mes paroles, ni qu'on en fit une application personnelle à MM. d*Anethan et Reusens. Je crois qu ils ont fait strictement, loyalement leur devoir. Mais Tont-ils fait avec cette sagacité, cette perspicacité qu'un agent aux convictions libérales eût pu y mettre? N'ontils jamais eu inconsciemment, pour les prbpos du pape ou du cardinal Nina, des oreilles ou des plumes trop complaisantes? Un doute au moins est permis et n'a rien de blessant pour ces messieurs. Eux-mêmes me concéderont que si nous avions été représentés à Rome par M. Frère lui-même, nous fussions probablement arrivés à des résultats plus prompts et plus satisfaisants. Avec un agent officieux à Rome, le pape est privé des avantages que lui assure l'agent officiel. L'agent officieux vaut par luimême, pèse par lui-même, et grâce au régime nouveau de l'Italie, la papauté n'aura plus même la ressource de l'expulser s'il parvient à voir trop bien dans son jeu.

Ces principes posés, comment allons-nous les réaliser? Par la

suppression de la légation à Rome, sauf à inscrire demain au

budget, si nous en reconnaissons la nécessité, un crédit pour

l'entretien d'un agent en mission. C'est vite dit. Je comprends

que lopinion publique, exaspérée par la conduite du clergé

et la solidarité du pape, exige cette suppression. Mais il nous

appartient à nous d'examiner si le chemin qu'on veut nous

faire prendre mène à un résultat utile. Nous rappelons notre

ministre. Et puis aprës| Le pape ne rappelle pas son nonce. Il

prend l'attitude que Pie IX a prise en Hollande. Vous voulez

vous brouiller avec moi, nous dit-il, vous avez tort. Vous

reviendrez à de meilleurs sentiments. Je vous adore, j'adore

votre roi, votre dynastie, vos institutions. Je vous laisse

mon nonce. La Hollande a été obligée de subir cette désan. 24

gréable situation. Elle la subit encore. Vous la subirez k votre tour.

Que feriez-vous? En toutes choses il faut considérer la fin. Enverrez-vous au nonce ses passeports, parce que, dites-vous, son maître est un fourbe? La thèse a été plaidée avec une éloquence admirable, et le langage même des défenseurs des évéques achève la démonstration. Mais, prenez garde, il ne suffit pas de prouver la thèse, il faut aussi avoir la certitude que TEurope la partagera et trouvera que vous êtes en état de 1^ time défense. Ah! si vous pouviez surprendre le pape ou le nonce en flagrant délit de complicité avec les évêques, l*Europe vous approuverait. Mais cet élément manque. Le pape se réfugie derrière ses regrets et derrière ses conseils. Il lui reste une dernière étape à franchir. C'est de donner des ordres. A-t-il été mis en demeure de les donner? Non. Dans ce cas, il faut lui laisser le bénéfice d'une dernière sommation.

C'est un acte violent que l'envoi des passeports. Avant d'y recourir, il faut que nous ayons mis tous les bons procédés de notre côté.

Quelle conclusion faut-il tirer de là, Messieurs? C'est que la question n'est pas mûre et qu'un ajournement s'impose ; à moins que nous ne déclarions n'avoir pas confiance dans M. le ministre des affaires étrangères. Or, je ne pourrais m'associer à une pareille déclaration.

J*ai dit hier qu'il n'était pas admissible qu'un gouvernement allât demander aide et assistance à une puissance étrangère contre ses propres citoyens. Je posais un principe. Ce principe n'a pas été méconnu. C'était le point délicat de cet échange de vues. J'ai lu toutes les dépêches avec un sentiment de légitime inquiétude.

Que d'écueils à éviter ! Us l'ont été de main de maître. Nulle part la dignité du pouvoir n'a été compromise. Même cette phrase

caractéristique devant laquelle le saint-siége a fait un premier pas, cette phrase si belle et si juste : « C'est ailleurs et autrement qu'il faut parler. » Est-ce une demande cela, est-ce une prière? C'est le cri de Tbonnéte homme qui sent son adversaire se dérober, c'est un conseil, c'est une injonction, et l'injonction a été obéie. Ce n'est pas nous qui sommes allés à Canossa.

Mais je reviens à mon sujet. Je disais donc qu'à mon sens la solution n'est pas mûre. J'en ai esquissé une. Je n'ai pas la prétention de la trouver indiscutable. Elle soulève d'intéressantes questions. Je demande au gouvernement de l'examiner. Jusquelà je m'abstiendrar même de déposer un amendement qui maintienne le crédit, mais change le libellé de l'article. C'est une campagne à continuer. Les éléments pour la mener à bonne fin ne nous feront pas défaut. Si nous n'avons pas réussi jusqu'à présent, la faute en est un peu à nous, beaucoup aux circonstances. A nous, parce qu'elle a été engagée sur un terrain où nous abandonnons nos avantages sans savoir ce qui nous en reviendrait. Nous perdions notre représentant et nous gardions le nonce. Aux circonstances, parce que nous avons eu le malheur de perdre Pie IX. Le bon pape que nous avions là ! S'il avait seulement vécu un an ou deux de plus, il nous adressait quelque bref bien senti, auquel nous répondions en lui renvoyant son nonce tambour battant. Et l'Europe nous eût acclamés. Mais avec Léon XIII il faut jouer un jeu plus serré et ne sacrifier aucun pion.

M. Ck>omaii8. — Un jeu, oui, c'est bien le mot.

M. Jottrand. — En diplomatie on ne fait jamais que du jeu.

M. Ck>uvreur. — Telles étaient. Messieurs, mes appréciations lorsque ce débat s'est ouvert. Je comptais voter le crédit. Depuis quelques jours j'hésite cependant, et je me demande si je ne devrais pas le repousser ou me réfugier dans une abstention motivée. C'est que des faits nouveaux se sont produits, des faits

graves et sur lesquels nous avons besoin que le gouverneaient nous donne des explications.

Ce sont d'abord les discours des membres de lopposition; tout en faisant une guerre acharnée au ministère, ils innocentent les évêques...

M. Janson. — Ils les approuvent.

M. Couvreur. — Ils se montrent plus romains que le pape. Ils parlent comme s*ils avaient la conviction que sous le ministère libéral il ne sera plus question d*une rupture avec Rooie. Pour eux, rhonorable M. Frère- Orban a élé sur le chemin de Damas. Paul s*est transformé. Il s* appelle Tapôtre Paul et il est devenu libéral-catholique. Us croient n'avoir plus rien à craindre et ils poussent Faudace ou la naïveté jusqu'à demander à rbonorable ministre de confirmer leurs appréciations.

A mon tour, je lui demande de leur dire qu* au contraire la question est plus ouverte que jamais et que si nous ne la résolvons pas aujourd'hui, nous la résoudrons demain, après-demain, dès que les fautes de ladversaire le permettront. Et qui sait? cette occasion est peut-être déjà née. L'honorable ministre connaît une publication faite par l'épiscopat à la date du 23 février, à la veille de nos débats; les résolutions prises le l""^ septembre dernier ont été maintenues après six mois de réflexion. Elles vont directement à rencontre des conseils du saint-père. Est-ce une bravade à notre adresse ou à l'adresse de la papauté? Celle-ci est-elle victime ou complice? Si elle est complice, il faut faire son procès. Si elle est victime, il faut l'avertir. Nous n'avons pas à aider le pape à rétablir la discipline dans sa maison. Mais nous avons à lui rappeler la solidarité qui existe entre son autorité et celle de ses ministres, nous avons à lui dire que s'il la décline, nous la maintenons et que nous l'en rendrons responsable. Nous le frapperons pour les méfaits de ses subordonnés. C'est notre droit, c'est notre devoir. 11 a donné des con-

seils, qu'il donne des ordres. Il le peut, il le doit. S'il s'y refuse, la rupture s'imposera. Le nonce recevra ses passeports.

J'attendrai, Messieurs, les explications du gouvernement, mais je ne veux pas me rasseoir sans dire combien je regretterai de ne pouvoir lui donner un vote approbatif, vote essentiellement politique, vote de reconnaissance pour le bien qu'il a fait, vote d'encouragement et de sympathie pour celui qu'il peut faire encore. Nous poursuivons en commun une grande œuvre, l'expulsion du venin clérical, la régénération morale de notre pays par nos écoles, la consolidation de ses libertés, l'extension future de son droit de représentation à mesure que par Tinstruction il se délivrera de la tutelle du clergé.

Une question de procédure diplomatique ne doit pas relâcher nos liens. Rien ne doit compromettre le succès de la grande entreprise où nous sommes engagés. Elle a déjà coûté bien des efforts, éprouvé bien des courages, causé bien des préoccupations chez les petits et les faibles. 11 ne faut pas que ceux qui sont à l'avant-garde, il ne faut que nos instituteurs, nos fonctionnaires publics de tout ordre qui sont exposés dans nos campagnes à toutes les basses vengeances du fanatisme, qui sont menacés, calomniés, mis en quarantaine, affamés par les influences cléricales, qui attendent avec une anxiété douloureuse le résultat des prochaines élections, parce qu'elles décideront de leur sort; il ne faut pas que ces hommes qui se sont dévoués et compromis puissent se décourager, puissent faiblir sous l'effet de voix perfides qui iront leur dire que nous sommes divisés.

A la veille des élections, je ne veux pas affaiblir l'autorité morale du gouvernement. S'il me déclare que mon vote lui est nécessaire et que je puis le lui donner sans compromettre des principes qui me sont chers, mon concours ne lui fera pas défaut.

M. Jottrand. — Messieurs, je désire motiver mon vote sur l'article du budget relatif à notr» légation auprès du pape.

Ce vote sera négatif, sans qu'il faille en conclure que je désapprouve en quoi que ce soit les efforts qu a faits le gouYememeot pour maintenir entre la papauté et l'Etat belge une entente désirable. Au contraire, ces efforts, je les approuve, car je ii*adinets pas qu'en principe les relations diplomatiques officielles entre le pape et la Belgique soient contraires à notre droit public ou qu'elles soient d'avance frappées de stérilité.

Les libéraux sont divisés sur cette question. Gela se comprend, et ce n'est pas un mal.

Cette question est une de ces questions douteuses sur lesquelles le parti n'a jamais été appelé à délibérer, au sujet desquelles aucun engagement n'a jamais été pris entre mandataires et mandants. C'est une question qui ne tient pas au fond des entrailles du libéralisme ; c'est une de ces questions dont on peut dire : In dvMis libertas.

Veut-on essayer de résoudre cette question en affirmant que le pape n'exerce aucune puissance temporelle? Mais où est-il écrit qu'il n'y a de relations diplomatiques possibles qu*entre puissances de cet ordre-là? Le contraire est évident pour quiconque, au lieu de se contenter de notions théoriques, a pris connaissance des documents qui constituent les archives du droit publie européen.

Quand le droit fut reconnu au pape, aux traités de Vienne en 1815, de recevoir et d'envoyer des agents revêtus d'immunités diplomatiques, dont on a alors soigneusement établi le rang, auxquels on a alors accordé la préséance sur tous les agents diplomatiques des puissances temporelles d'Europe, c'est principalement à raison du pouvoir spirituel que le pape exerce en fait sur une grande partie de la population de l'Europe, que cette reconnaissance eut lieu. C'est en vue exclusivement de ce pouvoir de &it et ensuite de conventions antérieures qui font partie essentielle du droit public européen, qtle lorsque le royaume dltalie t

enlevé au pape les derniers débris de sa puissance temporelle* il lui a, par la loi des garanties, reconnu d une façon formelle, à lui qui cessait d'être même une ombre de souverain territorial, le droit de continuer à recevoir et à envoyer des ambassadeurs.

Essaye-t-on de se placer sur un autre terrain, et pour contester la régularité de relations diplomatiques entre TEtat belge et la papauté, recourt-on à Taffirmation que de semblables relations ne peuvent jamais aboutir, qu'elles n'ont aucune raison d'être, parce que le régime établi par notre Constitution est prohibitif de toute espèce de concordat? Mais cette affirmation est téméraire, ce n'est pas ce qu'on m'a enseigné à l'université libérale, où j'ai puisé tout ce que je connais de la science du droit.

rouvre le Répertoire de droit administratif d'un de nos jurisconsultes libéraux qui fait autorité, de M. Tielemans, au mot ce Concordat », et j'y lis ce qui suit :

« On a demandé si, dans l'état actuel de la législation, il peut encore y avoir lieu à faire des concordats.

a Cette question n'est pas difficile à résoudre. En effet, il y a en matière ecclésiastique trois sortes d'intérêts à régler, savoir : les intérêts purement spirituels dont le règlement n'appartient qu'à l'autorité religieuse, par exemple l'administration des sacrements ; les intérêts purements temporels^ dont le règlement appartient à l'autorité civile, par exemple l'administration des biens ecclésiastiques ; et les intérêts mixtes dont le règlement doit appartenir à l'autorité civile et à l'autorité religieuse conjointement, par exemple, la circonscription des diocèses et des paroisses, la fixation du nombre d'ecclésiastiques nécessaires pour le service divin, choses qui intéressent d'une part les besoins spirituels du pays et de l'autre les finances de l'Etat.

«c Ces derniers peuvent et doivent faire l'objet d'un concordat, toutes les fois qu'il existe à leur sujet des contestations qui ne peuvent se vider à l'amiable entre le clergé belge et le gouverne

ment. La raison eu est palpable, puisque à défaut d'une convention quelconque entre le chef de TEtat et celui de lEglise, il y aurait impossibilité de mettre un terme h ces contestations. »

Qui parle ainsi? G*est un des chefs de noire magistrature, un des fondateurs de l'Université libre de Bruxelles, un ancien représentant libéral de Tarrondissement de Bruxelles, un des lutteurs de 1830, un des inspirateurs de la Constitution, un ancien ministre du régent, une spécialité en matière de rapports entre TEtat et TEglise, une autorité dans nos rangs ; son opinion vaut certes bien qu*on s*y arrête et qu'on l'examine.

Donc des rapports diplomatiques sont possibles et réguliers entre l'Etat belge et le pape, aussi bien suivant le droit public belge que suivant le droit international européen.

Peuvent-ils être utiles?

Oui, selon moi, et cela précisément parce que le pape possède sur nos nationaux, en fait, un pouvoir important, qu'il est désirable que ce pouvoir soit soumis à des règles, et que des relations diplomatiques sont, dans l'état de nos lois, le seul moyen de le régler.

L'absence de relations diplomatiques, c'est l'équivalent entre pouvoirs, de l'état de guerre, de Tétat d'anarchie.

Quand, au contraire, ces relations se nouent, ceux qui les entretiennent contractent des devoirs mutuels, et au premier rang de ces devoirs figure le respect réciproque des droits propres à chacun des contractants.

C'est par ce procédé qu'à l'état de guerre peut succéder Tétat de paix, à la sauvagerie la civilisation.

Je suppose l'absence de toute relation entre le pape et lEtat belge, à quel moyen pourrons-nous avoir recours pour l'empèchér de fomenter chez nous le renversement de nos institutions, la désobéissance aux lois, la guerre civile? 11 n'y en a point. Son action est libre; libre absolument!

Tout citoyen belge peut recevoir du pape des ordres, un mandat, une investiture, correspondre avec lui sans aucune entrave, et notre Constitution nous défend de faire à tout cela obstacle en quelque façon que ce soit.

L*honorable M. Couvreur nous a vanté, dans son discours, la résistance qu ont opposée constamment diverses puissances européennes à la présence sur leur territoire d'une nonciature; il en a conclu que Texistence d*uiie semblable institution était un danger pour les Etats où le pape veut l'établir, et il nous a engagés à imiter ces puissances.

Mais, Messieurs, les Etats ne sont pas tous constitués sur les mêmes bases et de la même manière. Je comprends cette résistance à l'admission d'une nonciature de la part d'une puissance armée du droit de défendre sur son territoire l'exercice de l'autorité épiscopale sans le consentement du souverain, la publication des bulles pontificales sans l'autorisation du souverain, les relations entre le clergé national et le pape sans la surveillance du souverain; alors l'admission sur le territoire d'un envoyé papal, revêtu de l'immunité diplomatique, peut être un danger, car elle a pour effet d'affaiblir toutes ces lignes de défense contre une autorité qui souvent est dangereuse.

Mais nous, nous n'avons rien de tout cela, et pour nous le refus d'admettre une nonciature serait — mettant à part l'effet sur l'opinion publique — un coup d'épée dans l'eau. Le lendemain nous verrions quelque prélat belge, investi des pouvoirs d'un nonce, faire, à l'abri de ses droits de citoyen, soit ouvertement, soit dans l'ombre, tout ce qu'un étranger revêtu de pouvoirs diplomatiques n'oserait se permettre sans se mettre au ban de l'Europe, et s'exposer à l'expulsion, après retrait de son exequatur.

Et qu'on n'aille pas croire que cette menace d'expulsion soit vaine. Nous en userions comme nos ancêtres en ont usé, malgré

toute leur orthodoxie. H est arrivé dans nos provinces que des légats voulussent exercer leur pouvoir en dehors du placet impérial. Le grand conseil de Malines intervenait, ordonnait leur départ, défendait, sous peine d'amendes énormes, k qui que ce fût de leur donner logement ou nourriture, et le légstt devait partir.

Des relations diplomatiques avec le pape constituent donc pour lui un frein ; le seul frein qui, dans Fétat de nos lois, puisse nous préserver des abus de son pouvoir ou de celui de ses agents. Cest un frein que le pape s'impose volontairement. D'après moi^ il faut, au lieu de le décourager, l'encourager, tant que la chose est possible, à maintenir ces bonnes dispositions. Il y gagne quelque prestige, soit, mais il y perd quelque chose de sa liberté. En compensation d'une légère augmentation de droits, 0 s'impose également une légère augmentation de devoirs. C'est l'ordre logique des choses.

Gomment, Messieurs, ces vérités que naturellement je n'impose à personne, mais qui me semblent à moi claires comme le jour, comment ces vérités se sont-elles obscurcies dans les dernières années du pontificat de Pie IX?

Le phénomène s'explique d'une façon bien simple. Le cabinet précédent laissait au pape tout le profit de sa situation sans lui en rappeler aucunement les charges. L'autorité papale jouissait de l'augmentation de prestige que lui donnaient les relations diplomatiques, et on ne s'est jamais donné la peine de rappeler l'autorité pontificale aux devoirs internationaux que les relations diplomatiques lui imposaient.

Le pape précédent intervenait activement dans nos affaires politiques; il dirigeait l'un de nos partis. Rien ne se faisait qu'on ne l'allât dire à Rome et qu'on n'en revint avec des brefs et des encouragements. Notre Constitution était menacée avec son concours et son approbation. Il allait, dans son aveuglement.

jusqu'à compromettre notre neutralité; et nous avons vu son agent diplomatique prendre part, même dans les rues de nos villes, à des manifestations organisées en vue du rétablissement du pouvoir temporel de son maître et troubler nos relations avec le roi dltalie.

Voilà, Messieurs, les excès que nous avons vus se produire et

qu*on n*a point réprimés. En préseîice d*un tel mépris des devoirs

nternationaux les plus élémentaires, que fiallait-il faire? Il foUait

rompre, et en demandant la rupture, l'instinct public ne s*y est

pas trompé.

Non, notre opinion ne s*est point trompée lorsque, depuis 1872, elle a réclamé la rupture des relations diplomatiques avec le pape. Seulement elle s*est trompée quand, pour motiver cette rupture, elle a attaqué le principe même d.e ces relations. C'est Fabus seul qu*il fallait faire disparaître.

A peine assis sur le siège apostolique, le nouveau pape, Messieurs, a vu immédiatement le danger que les abus commis par son prédécesseur faisaient planer sur sa tète. Il Fa vu précisément parce que, ayant passé presque toute son existence dans les missions diplomatiques, il y avait appris à connaître les principes du droit public, les devoirs internationaux qu'ils imposaient et que son prédécesseur, Pie IX, semblait complètement ignorer.

Aussi Léon XIII, spontanément et avant même Tavènement du parti libéral, a-t-il rectifié la situation troublée par son prédécesseur; et a-t-il substitué à Tagression en permanence contre nos institutions nationales le respect de ces mêmes institutions.

Au lieu de pousser ouvertement à leur renversement, comme le faisait son prédécesseur, il a compris que, pour que des relations diplomatiques fussent encore possibles, il fallait qu'il imposât comme premier devoir à lui-même et à ses agents le respect de notre loi fondamentale.

C*est ainsi que réminent ministre des affaires étrangères, lorsqu'il a pris la direction de notre politique, a trouvé, à la suite de cet acte spontané du pape Léon XIII, une situation parfaitement correcte et en droit et en fait. Je ne puis que le féliciter d*avoir eu pour premier mouvement de la respecter.

il avait lieu de croire que le pape persévérerait dans le devoir international qu*il semblait très bien comprendre, et que, le développant, il ne se contenterait point de prêcher le respect de notre autonomie en matière constitutionnelle ; qu'il irait plus loin et prêcherait aussi le respect de notre autonomie en matière législative.

Ses prévisions étaient, à cette époque, logiques et naturelles, devaient-elles se réaliser?

Jusqu'à ces derniers jours on a pu l'espérer, mais un incident tout récent auquel l'honorable M. Couvreur a déjà fait allusion ne nous permet plus guère de nourrir pareil espoir.

Evidemment, incontestablement, le pape s'arrête et s'arrête sans excuse dans l'accomplissement des devoirs internationaux qu'il s'était imposés, par ce seul fait qu'il entretient et qu'il désire entretenir des relations diplomatiques avec l'Etat belge.

Ce que j'avance, je vais le démontrer en deux mots.

Que demandons-nous au pape? Nous ne lui demandons pas, nous ne lui avons jamais demandé, nous sommes trop justement jaloux de notre indépendance pour lui demander jamais de peser sur nos nationaux en tant que citoyens libres d un pays libre, afin qu'il veuille bien les pousser dans une voie politique déterminée.

Ce que nous réclamons de lui et ce que nous avons le droit de réclamer de lui, c'est que ses préposés, lorsqu'ils agissent comme tels, lorsqu'ils font usage des pouvoirs qu'il leur a confiés, agissent sans en abuser, sans les employer à faire directement échec è nos lois.

Ce n*est pas, comme od Ta dit, d'après moi, d*une façon inexacte, un secours contre ses nationaux, que notre gouvernement demande à un pouvoir étranger. Cest uniquement que le pape rappelle à la prudence et à leurs devoirs envers nos lois les agents qu*il a constitués sur notre territoire.

Ce n'est pas, en effet, comme citoyens belges, et dans Texercice des droits de citoyens belges, que les évoques jettent l'interdit sur notre loi scolaire, sur nos écoles officielles et sur tous ceux qui coopèrent à les faire fonctionner; c'est comme prélats romains, tenant du pape de Rome leur investiture et leur droit d'interdit, et c'est, dès lors, au pape qu'il incombe, avant tout autre, de les arrêter dans cette voie.

Lui demander cela, ce n'est pas faire du chantage, comme on l'a dit dans un mot malheureux; c'est uniquement lui demander de remplir franchement, loyalement la première de ses obligations internationales, le respect de notre autonomie.

Âb! je comprendrais qu'il résistât à ces demandes, s'il ne pouvait y déférer qu'en sacrifiant ses propres principes. Mais il n'est point dans ce cas. Notre loi scolaire est beaucoup moins contraire au SyllabuSy qui résume en thèse pure les doctrines romaines en toutes choses, que ne l'est notre Constitution, et le pape cependant défend comme hypothèse cette Constitution contre les attaques dont elle est l'objet, même de la part de simples citoyens. Pourquoi ne pourrait-il pas défendre notre loi scolaire comme nous le lui demandons, non pas contre les attaques de simples citoyens, qu'il les laisse parfaitement libres, mais seulement contre les foudres de l'autorité épiscopale?

Notre loi scolaire n'est pas plus contraire au Syllabus que la loi scolaire italienne qui fonctionne à Rome sous les yeux du pape. Le pape, en sa qualité d'évéque à Rome, n'a pas jeté l'interdit sur la loi scolaire italienne. Il la désapprouve? Soit, nous ne

lui demandons pas de l'approuver, pas plus que nous ne lui demandons dapprouver la nôtre.

Il la désapprouve, mais ne va pas plus loin.

Ses écoles de prédilection, à lui, sont les écoles paroissiales établies à Rome par ses curés. Elles contiennent '8,000 élèves, alors que les écoles laïques romaines, qu'il blâme, en comptent 17,000. 11 ne s'est point cru, pour essayer de renverser cette situation et de dépeupler les écoles qu'il n'aime pas, obligé de rejeter de la communion catholique tous les citoyens romains qui s'emploient à les faire prospérer.

Nous lui demandons simplement de foire faire en Belgiqoe ptr ses évéques ce que lui-même fait à Rome.

Gela n'a rien d'excessif.

En fin de compte, le pape s'est déjà prononcé sur ce qu'il convient de faire ici en Belgique.

Des résolutions « excessives et inopportunes », suivant lui, ont été prises par nos évéques ; c'est ce qu'il nous a fait dire le 5 octobre 1879. Il ne nous a pas dit ce qu'elles étaient, mais estil donc impossible de savoir en quoi elles consistent ! Du tout. Les documents diplomatiques qui ont été soumis nous Tindiquent d'une façon suffisamment claire. Ce qui est excessif et inopportun, suivant le pape, c'est l'interdit jeté sur les écoles du genre de celles que nous avons établies ici.

La dépèche de notre ministre à Rome du 24 juin 1879 nous apprend, en effet, qu'à cette date cet interdit était sollicité de nos évéques par de nombreux catholiques.

Quels sont-ils, pour le dire en passant, ces nombreux catholiques? Ce sont les chefs de la droite dans cette Chambre qui, dès lors, organisaient contre la loi scolaire une agitation purement politique.

Malgré cela, cet interdit était, à cette date, désapprouvé d'avance par le pape; il foisait remarquer à notre ministre, à

Rome, qu il n'était pas encore prononcé, et faisait espérer qu'il ne le serait pas.

Les résolutions épiscopales du 15 août 1879 sont venues le détromper. L'interdit, telle était donc la mesure excessive et inopportune qu'il blâmait le 5 octobre 1879.

Mais, à cette date encore, il espérait, et faisait espérer des temps meilleurs, de la modération dans l'application, une exécution des décrets plus conformes à ses propres désirs.

Nous avons attendu ; cinq mois se sont passés, et que venonsnous de voir?

Le 23 février dernier, l'interdit s'est de nouveau dressé, plus accentué, plus net, plus draconien que jamais !

Que viennent, en effet, de faire les évéques de Belgique?

Us viennent de décider que la communion sera refusée même publiquement à quiconque favorise l'exécution de la loi scolaire ; et le temps pascal étant là, ils viennent d'envoyer des instructions dans ce sens à tous les curés de Belgique.

Qu'est-ce à dire? C'est-à-dire que si quelque confesseur appartenant au clergé régulier qui ne dépend, lui, que du pape, qui, lui, ne dépend pas de l'évéque et n'est point tenu par les instructions du mois d'août dernier, croit pouvoir donner l'absolution à un fidèle catholique belge qui coopère à l'exécution de la loi scolaire, parce que cette loi n'est pas condamnée par le seul pouvoir auquel il soit tenu d'obéir, parce qu'elle n'est pas condamnée par le pape, pour ce cas les évêques déclarent cette absolution sans valeur.

Ils ordonnent aux prêtres des paroisses sur lesquels ils ont l'autorité directe de n'en tenir aucun compte, de la considérer comme si elle n'existait pas et, malgré cette absolution, de refuser publiquement la communion à quiconque oserait venir la demander, alors qu'il coopère à l'exécution de la loi par eux condamnée et proscrite.

Voilà ce qu osent nos évéques; et que fait le pape en présence de ces actes audacieux, qu'il ne peut pas ignorer, qu'il a ignore certainement pas, que la nonciature a dû lui fiaiire connaître immédiatement? Il se tait.

Ce sont là des défis qui bravent à la fois et le pouvoir papal et le pouvoir de lEtat belge.

Et le pape ne &it rien ; il garde le silence ; il souffre sans rien dire quon abuse ainsi contre nous et contre lui-même d*ua pouvoir quil a seul conféré.

C'est là, Messieurs, je dois le dire, une faiblesse qui frise la complicité.

Ce n est plus, en tous cas, Fobservation des devoirs internationaux dont nous avons le droit d'exiger Facc-omplissement; nous retombons ainsi, en présence de pareils actes, malgré les relations diplomatiques, dans l'état de guerre, dans l'état de sauvagerie que ces relations diplomatiques ont précisément pour but de détruire.

Ces relations sont impuissantes ; il faut les supprimer ou tout au moins les suspendre. Si le pape veut, après cette suspension, nous communiquer officiellement quelque chose, il le pourra. Il n'aura qu'à maintenir ici son nonce, comme Pie IX a conservé en 1871 un internonce à La Haye, quand le royaume des Pays-Bas, à cette époque, a supprimé tout envoyé spécial à Rome.

Je ne demande pas immédiatement que le nonce reçoive ses passeports.

Si nous, de notre côté, nous avons quelque chose à dire officiellement au pape, nous ne serons pas sans organe. Nous avons à Rome un agent diplomatique auprès du roi d'Italie, à qui nous pouvons confier une double mission.

L'idée de confier à la même personne la mission de représenter la Belgique auprès du pape et auprès du roi dltalie, n'est pas de moi; elle est de l'honorable M. Orts, mon collègue à la

députation bruxelloise. Elle a été produite par lui dans cette enceinte le 5 mars 1872, lorsque la question qui nous occupe aujourd'hui a été de nouveau, après trente-quatre ans de repos, remise sur le tapis devant le parlement belge.

le dis après trente-quatre ans de silence. Car il est bon de remarquer que rhonorable H. Dumortier, en 1839, avait pour la première fois agité la question en proposant formellement la suppression de Tambassade auprès du pape, déclarant que, d'après lui, cette ambassade était complètement inutile et beaucoup trop coûteuse.

M. Orts. — La suppression avait déjà été proposée en 1832.

M. Jottrand. — Je reconnais qu'en 1872, il était difficile de mettre en pratique l'idée de Thouorable M. Orts. Le pouvoir temporel de Pie IX venait de tomber, et il pouvait paraître dur d'offrir à ce souverain d'hier de partager n'importe quoi avec le successeur que la volonté populaire venait de lui imposer, à sa grande colère.

Aujourd'hui il n'en est plus ainsi; l'idée peut être mise en pratique. Léon XIII n'a jamais eu d'autre pouvoir que celui qu'il exerce, et ce ne serait pas lui faire injure que d'accréditer auprès de lui l'agent diplomatique qui nous représente aussi auprès du roi Humbert.

En résumé, à un pouvoir qui ne veut ou ne peut remplir qu'une moitié des devoirs internationaux qu'il a lui-même reconnus et assumés, une moitié d'ambassade doit suffire.

M. Scailqoln. — Je n'entends point faire un discours sur la question qui nous occupe. Il y en a eu d'assez longs, d'assez éloquents et, comme le disait il y a deux jours notre honorable président, le pays attend avec impatience des lois et des réformes d'un caractère urgent.

Je motiverai purement et simplement mon opinion contraire

au maintien d'un ministre belge auprès du Vatican.

La fraction progressiste du parti libéral que la droite a voulu n. Î5

mettre en cause dans ce débat a suffisamment foit preuYe en toute circonstance de dévouement, d'abnégation et de patriotisme; elle a tenu compte des nécessités politiques qui s'imposent h Yensemble d'un parti qui a la double mission de combattre pour le libéralisme, et de chercher à assurer au plus grand nombre les bienfaits de la liberté et l'exercice intelligent de leurs droits. C'est ce qui pous donne le droit de parler en toute franchise.

Nous considérons que l'échange de vues est un acte diplomatique qu'il appartiendra à l'histoire surtout de juger, en dehors des passions, des idées préconçues du temps présent, avec ses conséquences réelles et définitives.

A l'heure actuelle, il est certain que des résultats, au moins apparents, ont élé obtenus.

S'il y a sincérité, ils devront être des plus sérieux ; s*il y a duplicité, rhonnéteté de nos populations en fera justice, mais notre opinion aura été soumise à une pénible épreuve.

Pie IX avait jeté l'anathème sur nos libertés constitutionnelles.

Toutes les subtilités jésuitiques de la thèse et de l'hypothèse ne changeront point le caractère des Encycliques de ce pape dont la soi-disant neutralité a consisté à excommunier presque tout le monde, y compris de fervents catholiques.

Léon Xill désavoue hautement les attaques dirigées contre notre Constitution. A cet égard, il est obéi.

Il reste donc acquis que deux papes, l'un et l'autre prétenduement infaillibles, ont varié entre eux d'opinion sur la nature des rapports qu'il convenait d entretenir entre l'Etat et l'Eglise.

D'autre part, le pape Léon XIII a déclaré excessives et inopportunes les mesures prises par l'épiscopat belge, en vue de faire échec à l'exécution de la nouvelle loi sur l'enseignement primaire.

Ici, il n'est plus seulement en contradiction avec ses prédé-

cesseurs ; il n*est pas écouté par ses représentants, par ses mandataires les plus directs.

Il a parlé de paix, de modération, de respect des lois civiles. Cette voix que l'on croyait souveraine, d'une toute-puissance divine, n'est pas entendue !

Le primat de Belgique dit à ses fidèles : « Mieux vaut mourir que de livrer ses en&nts aux écoles officielles! »

L'évéque de Namur évoque le souvenir des jours de révolution et semble légitimer à l'avance la conduite de ceux qui seraient rebelles à la loi ; enfin, les évéques réunis il y a quelques jours décident qu'on continuera à refuser les sacrements à tous ceux qui participeront à l'exécution de la loi.

J'ose dire qu'alors qu'on joue la comédie de la persécution si bien décrite par l'honorable M. Janson, la Belgique, avec son régime de large liberté est peut-être le seul pays où l'on tolérerait et cette audace et cette licence.

Maintenir un ministre belge auprès du pontife, c'est donc continuer des relations diplomatiques avec un souverain factice dont la puissance spirituelle même semble méconnue par ceux-là qui sont appelés à la servir.

Nous comprenons que sur l'initiative prise par la curie romaine, le gouvernement ait cru devoir ne pas se refuser à des négociations d'où pouvait, en tout état de cause, découler un utile enseignement sur les actes et les tendances de la papauté.

On a dit avec raison que la politique est la science du contingent et du possible.

A côté des principes — qui ont été du reste sauvegardés avec fermeté — se dressent les faits dont tout gouvernement est appelé à tenir compte.

Pour beaucoup il y avait lieu de se préoccuper, sous une forme quelconque, d'une situation qui intéressait la conscience d'une

grande partie de nos concitoyens impatients et désireux de pouvoir concilier leur foi et leur patriotisme.

Mais, puisqu'on nous a demandé un acte de raison, nous dirons hautement que, d'après nous, l'expérience faite est suffisante et ne doit pas être poursuivie.

Ce qui s'accomplit chaque jour sur tous les points du pays, les mandements qui paraissent au lendemain des négociations, l'interdit jeté sur des milliers de familles, permettent de suspecter ces apparences de modération dont on se couvrira peut-n&tre et momentanément en subissant le malheur des temps.

Quelles que puissent être les intentions de Léon XIII, leur sévérité, ses désirs personnels d'apaisement, l'élévation de ses vues, il y a la papauté.

Cette institution qu'on a érigée jusqu'au rang de Divinité doit nécessairement, fatalement être en opposition avec la société moderne, avec les libertés conquises et appliquées par l'esprit libéral et scientifique; par ses dogmes, pour lesquels elle revendique le monopole de l'unique vérité, elle tend à la domination absolue dans tous les domaines.

Ce fut la doctrine de Thomas d'Aquin, dont Léon XIII, par l'Encyclique du 4 août i879 vient de restaurer la philosophie.

Par ses principes, Thomas d^Aquin, quoiqu'il fbt l'ange de l'école, fut amené, dans son fameux ouvrage de la Somme théologique, aux questions 10, 11 et 12, à proclamer que les hérétiques doivent être retranchés du monde par la mort, que c'est un crime bien plus grand de corrompre la foi par laquelle vivent les &mes que de falsifier les monnaies nécessaires à la vie du corps; que si l'hérétique persiste dans son opiniâtreté, l'Eglise, en l'excommuniant, doit le remettre au tribunal séculier pour qu'il soit exterminé de ce monde par la mort.

Dans sa Politique, au livre du Gouvernement des princes, Thomas expose que les rois et les peuples doivent obéissance

au chef de l^Eglise en matière temporelle comme en matière spirituelle !

On aura sans doute encore recours à la thèse et à l'hypothèse.

C'est pour ces moti& que, tout en respectant l'opinion de ceux qui, par des raisons à eux connues, croient devoir adopter une autre attitude, qu'animé de la plus profonde conviction, nous estimons qu'en principe comme en fait, il n'y a plus lieu de traiter avec Rome.

Les leçons de l'histoire sont là : elles nous apprennent que chaque fois que la papauté a voulu embrasser la civilisation, c'était pour mieux l'étreindre et l'étouffer. Nous avons de légitimes sujets de craindre qu'après avoir été tant de fois dupes et victimes dans le passé, nous ne le soyons tout autant dans l'avenir.

Quoi qu'il en soit, grâce au progrès de la science, grâce à la liberté de la pensée, la puissance spirituelle de l'Eglise, si elle a pour soutien un épiscopat comme le nôtre, si elle reste sourde aux conseils, sincères ou non, d'un pape, sera condamnée par ses propres abus. Déjà cruellement atteinte au xvi* siècle, elle courra risque, à notre époque qui répugne de plus en plus à tout ce qui est intolérance, de n'importe quelle secte, de tomber, comme le pouvoir temporel, au milieu de l'indifférence du monde.

Et nous, libéraux, nous resterons invinciblement unis pour défendre et revendiquer de plus en plus les droits de la société civile !

M. Le Hardy de Beaulieu. — Messieurs, l'honorable M. Jacobs , en évoquant devant vous la conclusion d'un article publié dans la Revue de Belgique, il y a trois ans, sous ma signature, a négligé de vous dire, en même temps, que ces conclusions je les avais déjà présentées à cette assemblée, dans un discours prononcé de cette môme place, sans aucune réponse ni contradiction d'aucun de mes collègues qui siègent à droite.

Je le remercie d'avoir rappelé cet article et d'avoir ainsi appelé» de nouveau mon attention sur cette question, toujours vivace chez nous, des droits et des devoirs du clergé catholique romain dans notre organisation sociale.

L'examen de cette question est opportun en ce moment où noos examinons quels doivent être les rapports de l'Etat avec la papauté. Elle est capitale, car depuis quarante ans elle absorbe, je devrais dire elle stérilise la plus grande partie du temps que nous devrions consacrer aux intérêts du pays. Elle renaît, ou plutôt on la fait Renaître à tout propos ; elle surgit à toute occasion et notre travail législatif est constamment entravé par elle.

Et ce n'est pas seulement, dans cette enceinte que cette question des droits et des devoirs du clergé catholique romain soulèTe les discussions les plus passionnées, comme les plus stériles; elle fait, on peut le dire, depuis quelques années surtout, le fond et la substance de nos luttes politiques quotidiennes, luttes qui ont été transportées récemment jusqu'au fond de nos paisibles campagnes, jusque dans les demeures les plus humbles des hameaux les plus reculés.

Quoi que nous fassions, nous sommes ramenés sans cesse à cette discussion. Je me soumets, à mon tour, à la nécessité de l'examiner dans ses causes, ses origines, ses résultats pratiques.

Dans les discussions récentes soulevées par la loi scolaire et par le budget de l'instruction publique, comme dans la discussion actuelle,'plusieurs de mes collègues ont représenté le clergé de TEglise catholique romaine comme un pouvoir; un pouvoir avec lequel le pouvoir civil aurait parfois traité, et traiterait encore d'égal à égal, de puissance à puissance... Pardon, d'aucuns, en dehors de cette enceinte, vont même jusqu'à dire que les pouvoirs civils doivent traiter avec le pouvoir ecclésiastique d'inférieur à supérieur, de^subordonné à maître.

Mais je ne veux pas m'occuper des opinions irresponsables

émises en dehors de cette enceinte; je rappellerai seulement qu'ici très récemment, un jurisconsulte éminent, qui connaît la valeur des termes qu'il emploie, l'honorable M. De Becker, a représenté la loi de 1842 comme le résultat d'un pacte, d'un contrat, d'une transaction entre deux pouvoirs, l'un qu'il appelait le pouvoir spirituel, représenté par les évêques, l'autre le pouvoir temporel^ représenté par le gouvernement légal du pays.

L'honorable M. Jacobs, qui partage cette manière de voir et qui l'a plus d'une fois soutenue dans cette enceinte, ne s'est pas aperçu qu'il donnait ainsi complètement raison à la thèse que j'ai soutenue en me basant sur leurs propres doctrines, qu'il est impossible de faire partie à la fois du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel et que la morale, comme la loi, défendent de traiter, de conclure, de transiger avec soi-même.

En un mot, pour parler clair, qu'on ne peut à la fois élire les Chambres, d'où sort la majorité qui fait le gouvernement, et traiter ensuite avec ce même gouvernement que l'on a soi-même fabriqué de ses votes.

Je concluais donc à l'incompatibilité électorale du clergé catholique romain.

Je ne parle que de celui-là, car aucun des autres clergés qui existent dans le pays n'émet la prétention d'être un pouvoir, une puissance dans l'Etat.

Hais pour d'autres orateurs cléricaux et même pour ceux qui soutiennent la prétention du clergé romain à être un pouvoir dans l'Etat, les évêques, les curés, les vicaires, les moines chaux et déchaux, sont des citoyens comme tout le monde.

Singuliers citoyens. Messieurs, que ces hommes qui prétendent être en dehors et au-dessus des lois de l'Etat!

Mais ce n'est pas pour défendre mes articles ni mes discours que j'ai demandé la parole; c'est pour contribuer pour ma &ible

part à Tenquête qui se poursuit depuis quarante ans sur la position réelle que le clergé des cultes pratiqués dans le pays doit occuper dans notre organisation politique.

Cette étude est aujourd'hui d*un intérêt plus actuel que jamais, en présence de l'attitude nouvelle et sans précédent que le clergé romain a prise devant une loi du pays. Il s'agit de déterminer si cette attitude est constitutionnelle ou factieuse, si tous les citoyens doivent respect et obéissance aux lois, ou si nous possédons, en réalité, parmi nous, un pouvoir non défini, non limité par la Constitution.

La nécessité de cette étude se montre d'autant plus grande et plus pressante que, malgré les conseils de modération donnés par le pape, l'insurrection contre la loi scolaire est plus violente que jamais, et que jusqu'ici, on peut dire que c'est malgré et contre les excitations du clergé que le pays a conservé son calme et sa tranquillité.

M. le président. — Monsieur Le Hardy, permettez-moi de vous faire observer que nous sommes un peu loin de la question.

M. Le Hardy de Beaalteu — Je suis sur le chemin qui y conduit, monsieur le président, sur le chemin qui mène à Rome. (Hilarité.)

M. le président. — La Chambre désire clôturer aujourd'hui la discussion générale; il n'y a plus qu'un orateur inscrit; si vous vouliez abréger, comme l'honorable M. Malou ne parlera que peu de. temps, nous pourrions terminer aujourd'hui.

M. Le Hardy de Beaulïeu. — Je vais abréger, monsieur le président, et vous pourrez terminer aujourd'hui si d'autres orateurs ne vous en empêchent pas.

Messieurs, pour se rendre un compte exact de la situation constitutionnelle du clergé dans notre organisation politique et sociale, il faut nécessairement remonter en arrière; il £aut connaître exactement quelle était cette situation dans les organisa-

lions diverses qui ont précédé celle sous laquelle nous avons le bonheur de vivre en ce moment.

Je ne remonterai pas au temps, regretté sans doute par une partie du clergé, où Tabbé de Gembloux présidait les Etats souverains du Brabant et écrasait de son faste et de ses prétentions la plus haute noblesse du pays.

Serait-ce pour habituer la noblesse actuelle à rentrer dans ce régime qu'on lui demande ses enfants pour servir la messe des petits abbés?

Autrefois, les grands noms de nos fomilles nationales signaient le compromis des nobles. Aujourd'hui, servir la messe serait le but suprême de leurs ambitions !

Il est vrai qu'il y a un siècle les couvents et le clergé belges possédaient plus de la moitié, les deux tiers peut-être du sol national et qu'ils avaient bonnes hypothèques sur une partie du restant.

Mais alors nos grands abbés, portant crosse et mitre, mesuraient strictement le pouvoir et l'influence à nos évêques et laissaient maigre pitance aux curés de nos paroisses. Quant à eux et h leurs moines... c'était autre chose.

Quant aux paysans, ils ne comptaient pas; pardon, je me trompe, ils comptaient pour faire les corvées des abbés et abbesses, leurs seigneurs et maîtres.

Quant aux bourgeois, ils comptaient, eux; leurs quatre députés avaient le privilège d'assister debout, relégués dans les coins de la salle des Etats, où trônaient dans leur gloire et leur puissance MM. les abbés, évêques, chanoines et prêtres de toutes envergures, et à côté d*eux, messieurs de la noblesse.

Je ne remonterai pas davantage aux temps heureux pour le clergé romain où les cardinaux Dubois et Alberoni, archevêques pourvus des plus gros bénéfices et des plus plantureuses abbayes, gouvernaient l'un la France, pensionné par l'Angle-

terre, l'autre l'Espagne, édifiant le monde par leurs vertus ecclésiastiques.

Pas davantage n*irai-je jusqu'aux temps plus fortunés encore où cardinaux, archevêques, évéques, abbés de toute encolure se pressaient aux levers grands et petits du grand-roi, du régent, de Louis XV et des autres monarques très catholiques, bénissant au sortir de Talcôveles concubines royales, complotant, intriguant avec les révérends pères Letellier et autres et avec lesdites concubines le remplacement de la ligne légitime par la ligne bâtarde et adultérine.

Est-ce là l'idéal dont Tbonorable M. Jacobs et ses amis poursuivent la réalisation? Qu'ils le disent franchement, nettement à la face du pays, et ils verront quelle sera sa réponse.

Si ce n'est pas l'idéal des catholiques laïques et des conservateurs qui se laissent griser par des mots aussi creux que sonores, c'est certainement l'idéal que poursuivent sans relâche, et tout le clergé catholique romain de tous les pays, et ces légions de moines et de nonnes qui peu à peu, étape par étape, ont, de nouveau, enserré l'Europe sous les mailles serrées de leu& filet redoutable.

L'ouragan terrible de 1789 et de 1793 a balayé cette organisation énervante et mortelle pour la société; toutes ces excroissances sociales, qui n'avaient de la religion que le masque, ont été détruites. La terre qui avait été conquise par la captation, la fraude, la ruse et la violence a été rendue à la civilisation. La mainmorte a disparu.

Comme les tempêtes atmosphériques, cet orage politique et social a purifié Tatmosphëre et l'a dégagée des miasmes qui l'empestaient.

Tout homme sincère doit reconnaître que, même au point de vue exclusivement religieux, la révolution de 1789 a purifié le culte catholique de ses plus mauvaises, pour ne pas dire, de ses plus honteuses pratiques.

G*est quand cette terrible mais salutaire tourmente commença à s'apaiser que Napoléon, qui venait de donner le coup de grâce à Fancien régime dans les plaines de Marengo et qui déjà rêvait à la couronne de France, voulut se créer un parti, puissant, solide, organisé.

Les biens nationaux étaient vendus, un grand nombre de catholiques qui les avaient acquis ne demandaient pas mieux que de rentrer dans le giron de FEglise, et le clergé tout entier, après dix ans de proscription, désirait à tout prix rentrer dans ses presbytères, ses palais épiscopaux et ses temples longtemps déserts.

II y avait là pour lui une question d'être ou de ne pas être. Une plus longue prolongation de Tétat des choses créé par la révolution eût établi un état de fait contre lui qu'il eût été impossible de détruire plus tard. La nouvelle génération eût perdu jusqu'au souvenir de ce clergé hautain, puissant, implacable, sous lequel leurs pères avaient courbé la tête.

L'accord entre le premier consul, qui voulait devenir l'empereur de la république, et le pape, qui voulait rétablir son clergé en France, fut facile, d'autant plus facile que le vainqueur de Marengo et d'Arcole, représentant du pouvoir civil, imposait ses conditions.

Est-ce comme pouvoir spirituel, comme Etat dans l'Etat, que le concordat de 1801, qui a régi le clergé belge jusqu'en 1837, a rétabli le culte catholique en France?

Vous pourrez en juger, Messieurs, par le texte même des articles de ce concordat qui ont le plus de rapport avec la question qui nous occupe.

Concordat de 1801.

« Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux arche-

véchés et ëvéchës de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera Tinstitution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

« Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront par la suite seront également fiai tes par le premier consul... »

L'article 6 donne la formule du serment, que nous retrouverons tantôt dans le concordat de 1827.

<c Art. 10. Les évêques nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

<c Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéqués et aux curés dont les diocèses et les cures sont compris dans les circonscriptions nouvelles. »

Voici quelques-uns des Articles organiques édictés pour l'exécution de ce concordat :

<c Art. 1^. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat provision, signature ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être publiés, en France, sans la permission du gouvernement.

ce Art. 6. Les cas d*abus sont... et toute entreprise ou procédé qui, dans Texercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en conjures ou en scandale public.

<K Art. 8. Le recours compétera à toutes personnes intéressées; à défaut de plainte particulière il sera exercé d'office par les préfets.

<K Art. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter k leur nom le titre de citoyen ou de monsieur; toutes autres qualifications sont interdites.

<c Art. 41. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement.

a Art. 52. Les prêtres ne se permettront, dans leurs instruc-

lions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l*Etat.

« Art. 54. Us ne donneront la bénédiction nuptiale qu*à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant Tétat civil. »

Concordat du 16 septembre 1827.

Léon XII. Il donne les règles pour Télection et le choix de l'archevêque de Malines, et donne la formule du serment qu*il doit prêter avant de prendre possession de son siège :

ce Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, obéissance et fidélité à S. M. le Roi des Pays-Bas, mon souverain légi time. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j*apprends qu*il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Roi, mon maître. »

Le pape ajoute :

<x Nous consentons également que ce même serment soit prêté par les ecclésiastiques du second ordre devant les autorités civiles, qui seront désignées par le roi, ainsi que cela «avait été stipulé par l'article 7 de la susdite convention (de 1801).

c( ... Qu'il ne soit donc permis à aucun homme d'enfreindre ou de contrarier par une entreprise témét*aire le présent acte de nôtre volonté.

« Si quelqu'un entreprend de le faire, qu'il sache qu'il encourra l'indignation de Dieu tout-puissant et des bienheureux apôtres saint Pierre et saint Paul. »

Nous ne pensons pas qu'il soit possible à personne de soutenir que ces concordats aient rétabli l'ancien ordre de choses, et, encore moins établi un pouvoir spirituel à côté du pouvoir civil ;

ces concordats ont tout simplement établi les conditions sons lesquelles on permettait aux ministres des cultes de rentrer dans leurs cures ou leurs évêchés qu'ils avaient abandonnés oa demi on les avait violemment expulsés après 1789.

Telle était, messieurs, la situation du clergé catholique, lorsque survint la révolution de 1830, à laquelle il prit une part active.

Comment cet état de sujétion, qui allait au point que le clergé s'engageait par serment à concourir à la police politique du royaume, serait-il devenu tout d'un coup, par le fait de cette révolution, une puissance avec laquelle l'Etat devrait désormais traiter d'égal à égal?

Et pourtant, il faut qu'il en soit ainsi pour que la thèse des honorables MM. De Becker, Jacobs et leurs amis puisse se soutenir un seul instant.

II suffit de lire les discussions qui ont eu lieu au Congrès pour démontrer que cette thèse ne repose sur aucun fondement solide.

Sans doute, le clergé, soutenu par ceux des membres du Congrès national qui suivaient ses inspirations, a désiré reprendre et a même posé, en certaines circonstances, des actes pour reprendre l'ancien état de choses. C'était son rêve; le jugement doctrinal de 1815 en fait foi, et la preuve se trouve dans la discussion de la Constitution elle-même.

A part la question de la forme du gouvernement à donner au pays, à part la discussion très longue sur la personne qui serait élue comme chef de l'Etat, presque toute la discussion de la Constitution s'est concentrée sur les quatre articles qui touchent à la situation du sacerdoce dans l'Etat. Tout l'effort a d'abord porté pour restituer au clergé le mariage sans contrat civil ; car lorsque le gouvernement provisoire eut porté l'arrêté du 16 octobre, qui supprimait toutes les entraves apportées à la liberté des cultes, de discussion, d'association, de réunion, de la presse, une

partie du clergé s'est immédiatement emparée de cet arrêté pour procéder à la célébration de mariages sans le concours de l'autorité civile, et l'on a vu — cela résulte des discussions mêmes du Congrès — des filles mineures mariées ainsi sans le consentement de leurs parents, pour être abandonnées quelques mois plus tard, parce que toutes les garanties sociales que le code civil a voulu donner aux familles par le mariage civil avaient été négligées.

Eh bien, dans aucune de ces questions, le Congrès n'a donné raison aux prétentions des catholiques. Ainsi, dans l'article concernant les associations, une dizaine d'amendements avaient été proposés. C'est-à-dire une dizaine de formules autorisant, avec des restrictions plus ou moins grandes, la formation d'associations religieuses, pour le bien des pauvres, pour la bienfaisance, pour l'instruction, etc. Le Congrès a repoussé toutes ces solutions. Il n'a accordé que la liberté d'association pure et simple, sans privilèges pour personne.

Et l'on viendrait soutenir devant nous aujourd'hui, que le Congrès aurait créé, dans notre pays, un pouvoir anonyme inconnu auparavant, sans responsabilité d'aucune sorte, qui viendrait traiter d'égal à égal avec les pouvoirs publics et responsables.

Je n'entrerai pas dans de longs développements ; le désir du président me fait un devoir d'abréger. Mais il me semble que ce que je viens de dire démontre d'une façon péremptoire que les ministres des cultes sont restés, après la révolution, comme ils l'étaient avant, des fonctionnaires de TEtat, salariés par l'Etat, et l'article 117, qui leur assure ce salaire, est exactement conforme à l'article 124, qui assure les traitements des officiers de l'armée; il ne donne pas plus le droit au clergé de se croire un pouvoir dans lEtat qu'il ne donne à l'armée le droit de se croire une puissance sociale.

Messieurs, je viens de prononcer un mot qui résume parfaitement toute la situation, le mot de responsabilité; ce mot doit

appeler notre sérieuse attention ; je m'adresse particulièrement aux bancs qui sont devant moi et qui paraissent s*étre Sait un devoir, et s*étre donné la mission de soutenir, sans réserves, toutes les prétentions cléricales.

Je demande quelle garantie ils ont obtenue du clergé s*il venait à obtenir tout ce qu'il réclame, s*il parvenait à conquérir cette suprématie qu'il rêve dans l*Etat..Quel point de résistance pourriez-vous ofi'rir sans nous qui siégeons sur ces bancs. Messieurs, à ses réclamations exagérées, incessantes, insatiables? Ont-ils bien réfléchi, les honorables membres qui siègent devant nous, quand ils poussent, sans le penser, je l'espère, l'exagération du zèle qu'ils déploient en faveur des prétentions du clergé, ont-ils bien réfléchi à toutes les conséquences où ce système peut les conduire?

Ne voient-ils pas que s'ils n'avaient pour s'abriter la barrière de la Constitution, barrière assez peu élevée pour qu'elle soit de temps en temps franchie, mais qui cependant garantit le pays contre l'état ancien des choses dont je vous ai £ait tantôt une courte description, ils seraient bientôt réduits à l'impuissance? Pensez-vous que cette barrière puisse être impunément attaquée tous les jours comme elle l'est depuis quelque temps?

Ne devriez-vous pas. Messieurs, vous joindre à nous, sinon toujours, du moins de temps en temps, pour dire à ce clergé qui prétend avoir le droit et la puissance de résister aux lois de l'Etat et pour essayer d'entraîner le pays avec lui : Voici la limite, vous n'irez pas plus loin.

Non, Messieurs, vous êtes toujours allés jusqu'au bout, partout où il a voulu vous entraîner; jusqu'ici nous ne vous avons vu opposer aucune limite à ses prétentions, môme les plus excessives.

C'est sur ce point, messieurs, que j'appelle toute l'attention do pays.

Le pays va ôire appelé, dans quelques mois, à se prononcer, et si, ce que je ne pense' pas, il s'oubliait au point de jeter aux pieds des évéques ses droits et ses libertés, eh bien, je ne sais pas le point où vous lui diriez : Nous ne vous suivrons pas.

Depuis que je siège sur ces bancs, je ne vous ai jamais vus poser une limite au delà de laquelle vous ne vous laisseriez pas entraîner.

Messieurs, pour en venir à l'objet en discussion...

M. le président. — Tâchez d'abréger, monsieur Le Hard;

M. Le Hardy deBeaalieu. — Je suis au bout, monsieur lé président.

M. le président. — Vous voyez que le désir de la Chambre est d'en finir.

M. Le Hardy de Beanlieu. — Si vous me laissiez continuer^

vous...

M. le président. — C'est en vous laissant continuer que je m'aperçois que vous ne tenez aucun compte de mes observations. Si vous voulez sacrifier quelques feuillets {hilarité)^ vous donneriez satisfaction au désir de la Chambre.

M. Le Hardy de Beanlieu. — Je ne regarde pas même mes

feuillets.

Je disais donc, Messieurs, pour en revenir à l'objet en discussion, c'est-à-dire à la question de nos rapports avec la papauté, que je suis toujours de Tavis que j'ai exprimé dans d'autres occasions.

Nous avons un gouvernement qui a notre confiance pleine et entière. Il est mieux en mesure que nous de connaître les nécessités politiques du moment. Nous ne sommes pas une puissance de premier ordre, nous sommes un Etat neutre et nous avons des devoirs internationaux à remplir.

Ce n'est pas à nous, d'après moi, dans l'occurrence, à donner

l'impulsion à la politique de l'Europe, nous devons la suivre, n 2G

Sous ce rapport, le gouvernement et particulièrement M. le ministre des affaires étrangères doivent savoir mieux que moi ce qu'il y a à faire. Je lui donne donc mon vote confiant parce que je le crois nécessaire au bien du pays.

Bien que je sois convaincu que nos rapports diplomatiques avec le Vatican finiront un jour, parce qu*ils sont incompatibles avec Fesprit de nos institutions, je ne voudrais pas, par un vote contraire, affaiblir la situation du gouvernement non seulement vis-à-vis du pays, mais surtout et avant tout vis-à-vis du pape, qu'il soit Pie IX ou Léon XIII.

Je comprends que le gouvernement a besoin d'avoir derrière lui, pour traiter avec le pape, non pas une majorité catholique, c'est-à-dire des amis, des serviteurs du pape, mais une majorité des amis, des soutiens du gouvernement, car je ne veux pas que celui-ci paraisse avoir été obligé de s'appuyer sur les alliés du pape pour faire prévaloir sa politique. J'appelle sur celte situation toute l'attention de mes amis. -

Je voterai donc le budget des affaires étrangères et l'article relatif à la représentation belge à Rome.

Etes-vous content, monsieur le président? {Hilarité générale.)

M. MaJou. — Messieurs, l'attention de la Chambre est fatiguée et je suis le dernier orateur inscrit. Je demande de clore aujourd'hui la discussion générale en me permettant de dire, à propos de l'article, quelques mots qui ne renouvelleront pas la discussion.

Je crois qu'il n'y a pas d'objection sérieuse à faire à ma demande. {Adhésion.)

M. Frère Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Alors je répondrai également, à l'article, aux questions qui m'ont été adressées par quelques membres de cette Chambre.

M. le président. — Dansées termes, la discussion générale est close.

M. Maloa. — Je remercie la chambre de me permettre de dire quelques mots sur Tobjet qui a formé la discussion générale; je puis d'autant mieux abréger mon discours qu'au lendemain de l'exposé fait par l'honorable ministre des affaires étrangères, j*ai eu l'occasion de faire connaître mes premières impressions à la Chambre.

Ces impressions ne se sont modifiées ni par la lecture des documents diplomatiques ni par les arguments produits par l'honorable ministre des affaires étrangères dans la discussion générale.

Sans revenir sur mes observations et sans expliquer de nouveau quelle est la situation vraie, je me propose de les résumer brièvement.

C'est assurément un résultat utile au pays d'avoir obtenu une déclaration formelle d'après laquelle le malentendu qui a trop longtemps donné lieu à des attaques contre nos institutions a désormais disparu.

C'est non seulement une simplification pour nos débats politiques futurs, mais un moyen de resserrer les liens qui nous attachent aux principes fondamentaux de notre existence nationale.

Je félicite l'honorable ministre d'avoir obtenu ce résultat.

L'honorable ministre, à deux reprises différentes, a demandé pourquoi le cabinet auquel j'ai eu l'honneur d'appartenir n'avait pas publié la lettre du 20 mars, dont l'honorable M. Jacobs a donné lecture à la Chambre.

Ce reproche renouvelé deux fois m'a quelque peu surpris. Dans la discussion du mois de novembre et dans celle-ci... {Interruption.)

Voulez-vous une fois? Nous ne nous disputerons pas pour si peu de chose.

M. Frère- Orban, ministre des affaires étrangères. — Cest en réponse à Thonorable M. Jacobs'qui a dit : deux fois.

M. Malou. — Je maintieDs que mes souvenirs sont exacts. Mais je n'y tiens pas.

On m'a donc reproché la non-publication de cette lettre. Mais, toute raison de convenance à part, pourquoi l'aurions-nous ùixel C'était complètement inutile. Il n'y a pas un Belge dans le pays qui, revenant de Rome, n'ait rapporté et fait connaître les mêmes impressions.

L'honorable ministre attribue cette non-publication à la crainte que nous aurions éprouvée de voir s'affaiblir le zèle de quelquesuns de nés amis dans les élections. Telle n'a pu être notre pensée. A cette époque comme aujourd'hui, si les paroles du saintpère avaient été connues des catholiques, ils les auraient acceptées avec la même déférence, avec la même soumission qu'ils montrent aujourd'hui.

Avions-nous un autre intérêt? L'honorable ministre a eu la bonté de me donner les trois lettres antérieures à son avènement aux affaires, et, assurément, il sait mieux que personne que si nous y avions intérêt, c'eût été de publier ces pièces. Je suppose un instant que nous l'eussions fait; que serait-il arrivé? Vous auriez immédiatement, dans la polémique électorale et dans la presse, vu surgir cette accusation d'avoir demandé au saint-père d'intervenir dans nos affaires intérieures, de faire de la réclame à notre profit, puisque en fait cette déclaration détruisait Paiement électoral qui, quoique usé, sert depuis plus de vingt>cinq ans. On n'aurait plus été en position de soutenir imperturbablement que tous les catholiques étaient ennemis de nos libres institutions.

On nous aurait donc accusés d'avoir fait de la réclame électorale en publiant cette lettre.

Nous n'avons pas voulu nous y exposer.

Ceci dit, en ce qui concerne la question constitutionnelle, j'aborde l'autre objet du débat.

Après le vote émis par l'opposition en 1873, en sortant de cette enceinte, je me trouvais avec quelques membres de la gauche; l'un d'entre eux a bien voulu me rappeler que je disais alors : Vous venez de voter contre la légation de Rome; quand vous arriverez au pouvoir, vous en aurez bien plus besoin que nous.

La p^révision était juste; elle a même été de beaucoup dépassée en présence des faits qui sont aujourd'hui connus.

Les raisons du maintien de la légation à Rome ne sont pas seu • lement d'avoir quelques rapports de courtoisie ; la raison principale, à mes yeux, c'est que la position politique du pays en Europe exige que nous les maintenions.

Aussi de toutes parts, et je crois ne pas commettre d'indiscrétion en le disant, de toutes parts les conseils amicaux sont arrivés au gouvernement lorsqu on a pu croire à l'étranger qu'il avait rintention de supprimer la légation de Rome. Une mission de courtoisie, une simple mission de courtoisie! Mais, Messieurs, d'après le sens qu'on attache ordinairement à ces mots, la courtoisie consiste à être aimable sans intérêt; d'après l'honorable ministre, il y aurait une variété nouvelle de la courtoisie; ce serait la courtoisie intéressée; on serait aimable parce qu'on attend des services ou qu'on demande des services de la personne envers laquelle on se montre courtois.

Il me revient en mémoire un mot de Napoléon qui disait : Traitez avec le pape comme s'il avait une armée de 200,000 hommes; nous disons, nous : Echangez des vues, négociez avec le pape parce que, malgré les faits accomplis, il est le souverain de 2U0 millions de catholiques dans l'univers entier.

Cette puissance, cet empire des âmes n'a pas le même caractère assurément que les puissances matérielles, et les faits mêmes qui

s'accomplissent en ce moment le démontrent assez. Je suppose un moment qu un ministère — le ministère précédent ou celui-ci — se soit adressé à Berlin ou à Londres et y ait exposé sa politique. Tait en quelque sorte soumise au jugement d'une puissance étrangère, ait demandé l'appui, le concours de cette puissance pour modérer ou pour faire cesser l'opposition à des mesures d'ordre purement intérieur. Il y aurait eu un froissement et un légitime froissement de la fibre nationale. Pourquoi nen est-il pas ici de même? C'est parce que cette puissance à laquelle on s'adresse a un tout autre caractère et que, malgré tous les faits, elle a encore cet empire des âmes que l'on ne peut s'empêcher de reconnaître.

L'échange de vues est donc un hommage rendu à l'existence de cette puissance que je viens de définir.

Voyons enfin quelle est la nature du concours que l'on a obtenu. L'honorable ministre, dans ses derniers discours, a conjecturé, d'après une lettre du cardinal Nina et d'après la dépêche du baron d'Anethan datée du 5 octobre, que le saint-père avait blâmé la condamnation en masse des écoles neutres. Messieurs, il n'en est nullement ainsi, et pour le démontrer il me suffira de vous lire quelques lignes de la dépêche du cardinal Nina qui se trouve aux pages 87 et 88 du Recueil des documents. Cette dépêche est du 1^' juillet, elle est donc postérieure de trois seinaines au mandement du 12 juin dans lequel est formulée la condamnation en masse des écoles neutres. Et que dit le cardinal Nina?

« La partie doctrinale de cette lettre pastorale ne pourrait donner lieu à aucune censure, attendu qu'elle se conforme aux principes et aux maximes de l'Eglise catholique, appliqués jusque dans ces derniers temps par le saint-siége également à d'autres pays. Quant à la partie dispositive, comme elle ne contient pas, pour la fréquentation des écoles officielles, une dtfense absolue, mais limitée par de sages et prudentes réserves, on peut la considérer comme assez modérée, laissant ouverture à des

accommodemeûts pratiques, chaque fois que réducation morale et religieuse des enfants ne se trouve pas mise en péril. »

Est-il possible de dire d'une manière plus explicite que Ion ne veut point blâmer les condamnations en masse prononcées par les évéques contre les écoles neutres?

Et en effet, Messieurs, je reviens un instant à Tidée que j'exprimais tout à Theure; une puissance matérielle, purement politique, peut, sans péril, céder une province, mais une puissance morale ne peut, sans périr, abandonner un principe.

Il était donc absolument impossible de croire que le saint-père pût blâmer les évéques, parce qu'ils condamnaient en masse et en principe les écoles neutres. Il est bien évident que les écoles neutres, rhonorable ministre la reconnu lui-même, sont condamnées par les principes de TEglise catholique. Que suit-il de là? Bien évidemment que le saint- père approuve et ne peut désapprouver les efforts que font les catholiques pour neutraliser les mauvaises conséquences de cette loi? En d'autres termes, nous sommes très certains que nous faisons notre devoir de catholiques en élevant des écoles catholiques, en les multipliant, en usant énergiquement de la liberté d'enseignement, qui nous est heureusement garantie par la Constitution.

Le dissentiment n'existe donc pas sur le principe de la condamnation, il n'existe pas sur l'action pratique à exercer par les catholiques pour combattre les mauvais effets de la loi, où est-il donc?

Le voici, selon moi. II y a, il peut y avoir un dissentiment sur la tolérance plus ou moins large dans l'application du principe, et c'est h ce!a, uniquement à cela, que se rapportent la lettre du 5 octobre et les autres documents que l'honorable ministre a invoqués sur le même point. Telle est la seule question qui peut &ire aujourd'hui l'objet d'un dissentiment. Et là encore, je puis ajouter que lés conseils de modération ne sont pas seulement venus de Rome, ou plutôt les conseils de modération venus

de Rome ont trouvé un puissant écho chez tous les catholiques belges.

Je me borne, Messieurs, à ces courtes observations. Tai promis de ne point reprendre toute la discussion générale. Il me suffit, au point de vue où je me suis placé au mois de novembre comme aujourd'hui, dëtablir quelle est en ce moment la situation vraie. {Très bien! à droite.)

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Messieurs, l'honorable M. Malou vient de nous dire qu'il n'a pas modifié ses premières appréciations sur la valeur de l'échange de vues qui a eu lieu avec le Vatican. Je me réfère, de mon côté, à la réfutation que j'ai faite immédiatement de ces appréciations, lorsqu'elles se sont produites et j'ai le droit de dire que je n'ai plus été contredit.

L'honorable membre, sous prétexte de résumer son opinion, répète qu'il admet sans réserve les déclarations qui m'ont été faites au sujet de la Ck)nstitution. Elles font cesser un malenlendu, dit-il, et il est bien près d'en triompher, même contre l'opinion libérale! Il veut garder à cet égard la position que ses amis ont prise. On dirait presque que ces déclarations de la papauté ont été obtenues par ses amis et que c'est contre nous qu'elles ont été faites.

Ceux qu'elles atteignent se trouvaient, au contraire, dans les rangs des catholiques et ils y sont encore. Et avant que ces déclarations aient été publiées, ceux-là seuls qui parlaient, ceux-là seuls qui avaient le verbe haut, c'étaient ceux qui attaquaient les principes constitutionnels. Je n'ai guère entendu de votre part de protestations expresses et formelles contre eux.

Jamais vous ne vous êtes séparés d'eux, qui étaient votre appui et votre force, qui le sont encore aujourd'hui et qui espéraient bien vous imposer leur volonté. On condamnait, on proscrivait les catholiques-libéraux ; ils s'étaient faits humbles, sans se Êiire

pardonner; ils devinrent silencieux. La parole. leur est rendue^ nous verrons s*ils sauront en user pour que partout les résolutions du pape soit pleinement exécutées. Jusque-là la lutte engagée ne saurait être considérée comme étant terminée.

L*honorable M. Malou dit que je lui ai adressé le reproche de n'avoir point publié ou de n'avoir point fait usage de la dépêche du 20 mars 1878 par laquelle Tenvoyé belge auprès du Vatican rendait compte à nos prédécesseurs de l'entretien qu'il avait eu avec le pape.

Je n'ai adressé à ce sujet aucun reproche à l'honorable membre. Je n'ai pas même invoqué cette lettre et je n'y ai fait qu'une simple allusion dans l'exposé que j'ai soumis à la Chambre. J'ai seulement laissé entendre qu'avant notre avènement au pouvoir, il y avait eu des manifestations d'intention, mais d'un sens assez vague et assez général, émanées, il est vrai, du pape Léon XIII et auxquelles on n'avait donné aucune suite.

Mais l'honorable M. Jacobs ayant fait usage de cette lettre du 20 mars que j'avais moi-même communiquée à l'honorable M. Malou, et s'en étant prévalu pour prétendre que nous n'avions guère obtenu que ce qui était acquis sous l'administration dirigée par ses amis, j'ai réduit cette prétention à sa juste valeur. J'ai demandé, à cette occasion, et je demande encore quel usage vous avez jEait de cette lettre du 20 mars 1878? Avez-vous pris texte des idées qui y étaient énoncées, qui n'avaient pas, je le reconnais, la précision et le caractère de celles que j'ai produites plus tard; en avez-vous pris texte pour essayer d'en obtenir le développement et l'application; en avez-vous fait un usage quelconque pour vous protéger ou protéger le pays contre les attaques dirigées contre la Constitution? Avez-vous seulement laissé entendre au pays que les attaques contre la Constitution ne recevraient au Vatican ni appui, ni encouragement, puisqu'il vous convient de donner aujourd'hui pareil sens à la lettre du 20 mars 1878?

Vous avez gardé le silence, et vous aviez, je présome, des motifs pour le foire ; je Q*ai pas cherché à les pénétrer, mais il m'était permis de supposer que vous n'entendiez pas désavouer, à la veille des élections, la presse qui vous soutenait.

La nécessité du maintien de la légation belge auprès du Vatican est démontrée, au yeux de l'honorable M. Malou, par des raisons d'intérêt politique tout à fait supéri^res que nous avons eu le tort de ne pas comprendre à une certaine époque et que nous avons comprises depuis, grâce, a-t-il dit, à des conseils amicaux venus de difTérents côtés, de la part de gouvernements étrangers, pour nous avertir et nous éclairer.

Eh bien, j*ai l'honneur d'apprendre à l'honorable membre que Ton s'est joué de lui, si pareille chose lui a été dite. Il a été victime d'une mystification. Personne en Europe, personne au monde, à plus forte raison, aucun gouvernement ne nous a £dt connaître une opinion quelconque sur la question soulevée en Belgique, au sujet des relations diplomatiques à entretenir avec le Vatican.

Les conseils dont a parlé l'honorable membre sont de pure invention. Pas un seul cabinet n'en a dit le moindre mot et nos déterminations n'ont eu d'autres mobiles que ceux que j'ai &it connaître à la Chambre.

L*échange de vues, dit l'honorable membre, est un hommage rendu à un pouvoir spirituel qui n'a d'empire que sur les âmes.

Je le reconnais, et c'est pour cela qu'en réalité il n'y a et il ne peut y avoir aucune espèce de froissement pour personne par le fait qu'un échange de vues s'opère entre la papauté et un souverain quel qu'il soit.

On a vainement cherché à soulever des susceptibilités à ce sujet.

Trouverait-on quelque chose de blessant à dire sa pensée au Souverain Pontife? S'il résidait en Belgique, trouverait-on extraor-

dinaire que le gouvernement lui fit connaître ce qu*il pense des actes des prêtres qui sont soumis à son autorité spirituelle? En serait-il autrement parce qu'il est établi en pays étranger? Trouverait-on blessant de dire sa pensée aux évoques qui résident au milieu de nous? Y aurait-il une humiliation quelconque à s'expliquer sur les choses du pays avec des personnalités qui ont une influence réelle dans le pays? Assurément, personne ne saurait le soutenir sérieusement. Autre chose est de traiter, de faire des arrangements, des concordats que notre droit public n'admet pas, autre chose est d'avoir de simples pourparlers, et, comme nous l'avons dit, d'échanger des vues sur une situation donnée.

La correspondance qui a été échangée nous donne d'ailleurs, à ce sujet, des indications de nature à calmer les scrupules qui se sont fait jour.

Dans une dépêche de M. Reusens, du 8 décembre 1878, je relève le passage suivant :

a Dans une de ses dernières audiences, le cardinal Nina m'a répété que l'attitude du saint-siége, en ce qui concerne la politique intérieure des Etats, n'avait jamais varié. Non seulement, a-t-il dit, nous n'avons jamais exprimé notre sentiment personnel sur la conduite que les catholiques devaient observer en ces matières, comme je l'ai fait récemment et à plusieurs reprises pour la Belgique, mais, dans d'autres circonstances, nous avons déclaré que nous nous abstenions absolument de &ire connaître ofBciellement notre opinion. C'est ainsi que le cardinal Aiitonelli répondit entre autres à lord Palmerston et au pince Gortchakoff, lorsque fun et tautre réclamèrent tintervention du saiiU-siége à l'époque de ï agitation des fénians et de l'insurrection polonaise.

« Cela n'a pas empêché, a ajouté le cardinal, qu'il a été tenu compte des observations de ces hommes d'Etat, et que, par des voies indirectes, mon prédécesseur a agi dans le sens indiqué. »

Eh bien. Messieurs, lorsqu'on voit les hommes d*Etat à la tête des plus grands empires du monde, lord Palmerston et le prince GortchakofT, ne pas se croire le moins du monde abaissés pour avoir dit au Pape : Les catholiques qui sont dans nos pays fomentent une agitation dangereuse peut-être pour la paix publique, nous ne pouvons davantage nous croire humiliés pour avoir fait entendre au pape ce que nous proclamons du haut de cette tribune et pour lui avoir tenu le langage que nous tenons ici même.

L*honorable M. Malou s est demandé après cela : « Qua-t-on obtenu au sujet de TafTaire scolaire? »

Il ne le sait pas bien ; il n'en est pas bien sûr.

J'ai dit, moi, que ce qui a été fait par le pape, c'était de conseiller aux évêques belges de ne pas prononcer la condamnation en masse des écoles.

Non, dit rhonorable M. Malou, le pape est d'accord avec les évêques pour condamner en principe les écoles neutres. Donc, la distinction qu'il aurait fallu faire, selon vous, entre écoles et écoles, n a pas pu être approuvée par le pape. Et l'honorable membre cite à ce propos quelques lignes d'une dépêche du cardinal Nina, du l""' juillet 1879, qui justifieraient, prétend-il, son assertion et qui, selon moi, la rendent au contraire fort téméraire.

Mais, d'abord, l'honorable membre fait manifestement une équivoque. Si le pape et les évêques sont d'accord pour condamner en principe les écoles neutres, ils sont également d'accord pour condamner en principe les libertés que la Ck)nstitution consacre. Si cet accord sur la doctrine exclut tout accommodement sur le terrain pratique, les déclarations au sujet de la Constitution sont sans valeur; et vous les invoquez pourtant, vous y applaudissez et vous vous réfugiez derrière elles pour vous protéger! Si elles ont, au contraire, une valeur indéniable,

raccord sur la doctrine, quant aux écoles, peut comporter des tempéraments du même genre dans Tapplication. Les principes sont réprouvés en ce qui concerne la Constitution comme en ce qui concerne les écoles. Mais au sujet de la Constitution, le pape nous dit : N*agitçz plus ces questions ; défendez vos institutions nationales ; il n'y a nulle raison d*y provoquer des changements ni même d'en désirer.

Voilà ce que dit le pape.

Eh bien, pour les écoles, tout en n'acceptant pas le principe des écolcb neutres, il a dit : Ne les condamnez pas en masse.

M. Malou. — Il n'a pas dit cela.

M. FrèreOrban, Ministre des Affaires étrangères. — Et moi, je soutiens qu'il a dit cela, et que les instructions qu'il a données sont celles-là. Je soutiens que le saint-père a conseillé de distinguer entre les écoles, et de ne point les condamner en masse. Je le soutiens et j'attends le désaveu qui pourrait m'étre infligé sous ce rapport (1).

(1) En effet, le sens des instructions données par le pape a été précisé dans la lettre adressée, le 7 juillet 1879, par le nonce apostolique au cardinal archevêque de Malines (voy. tomei^'. p. 719), et dont voici quelques fragments :

2^ Â rheure qu'il est, je me trouve en présence d'un ordre formel qui n^admet pas de réplique : « // santo Padre stima necessario, etc. — Racommando alla signoria V^ di partecipare questo ordine del Santo Padre al E°^ Ârcivescovo di Malines. (Le saint père estime nécessaire^ et je recommande à Votre Seigneurie de communiquer cet ordre du saint père à S. E. TArchevêque de Malines).

3"* Je trouve très juste et très conforme aux réponses des congrégations romaines le principe dont-il s'agit; c'est-à-dire que seulement les écoles où existe un danger vrai et réel pour la foi ou les mœurs des enfants sont dignes d'être condamnées, de sorte que si, malgré la nouvelle loi, Tune ou l'autre école placée dans n'importe quelles circonstances, ne présente réellement aucun danger ni pour la foi, ni pour les mœurs des enfants, cette école-là doit échapper à la condamnation générale, et la fréquentation d'une pareille école ne peut pas être interdite aux parents sous péché mortel,

Jk"" Ce principe, étant juste en lui-même, peut très bien être énoncé, dans le préambule, par exemple, des instructions qu'il s'agit d'adresser an clergé ;

5^ Si rien n'empêche que ce principe soit énoncé, il y a d'autre part, une grande utilité à le faire : a, pour faire mieux connaître que ce que nous réprouvons dans les écoles officielles, ce n'est pas le caractère û'offlcielles,

Mais le document que cite l'honorable M. Malou, contredit son assertion et confirme la mienne. Le cardinal Nina reconnaît qne « dans sa partie doctrinale^ la lettre pastorale ne pouvait donner lieu à aucune censure », et que, quant à la partie disposUive, (c comme elle ne contient pas, pour la fréquentation des écoles officielles, une défense absolue, elle laisse ouverture à des accommodements pratiques, chaque fois que Tinstructiou morale et religieuse des enfants n*est pas mise en péril ». Est-ce clair? Non seulement le saint-siége affirmait donc la distinction, mais il pensait qu'une défense absolue n*atteignait pas les écoles officielles. Les instructions ultérieures des évêques ont détruit cette supposition.

Que signifierait, sans cela, la lettre du 5 octobre 1879, expression des regrets du pape que ses conseils n'aient pas été suivis? 11 ne allait pas proscrire les écoles en masse ; il ne fallait pas frapper d*excommunication ceux qui envoient leurs enfants dans ces écoles ou ceux qui y coopèrent dune façon quelconque. Voilà le sentiment du pape nettement manifesté, et, au lieu d'écouter ses avis, on a pris des mesures, on a persévéré dans des mesures en vertu desquelles plus de la moitié de la Belgique • se trouve aujourd'hui excommuniée.

M. De Fré. — Et elle ne s'en porte pas plus mal. {HUariti.)

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères, — L'honorable M. Malou aura donc vainement essayé d'affaiblir la position qui se trouve acquise, de la modifier, de la changer; il aura aussi vainement essayé de soulever des susceptibilités au sein de la gauche à propos des résultats obtenus.

mais le caractère d'irréligieuses que ndus avons lieu de présumer en elles jusqu'à ffreuve du conlraire,

6° Mais est-il nécessaire^ est-Il permis de prononcer Uc etnmc Ii

défense sous péché mortel quand, en fait et malgré la loi, Técole reste bonne et irréprochable sous le rapport moral et religieux ?

M. Goonuuui. — Mais non, vous ôtes d*accord.

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Oui, je Tespère bien, et c*est assurément ce qui vous contrarie le plus.

M. Goomans. — Pas du tout !

M. Frëre-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Tout ce que vous pourriez £aire pour nous diviser, vous le feriez, et rintérêt que vous semblez porter au maintien de la légation au Vatican s'effacerait si vous voyiez dans cette affaire un moyen de diviser Topinion libérale. Vous ne la diviserez pas. {Très-bien ! à gauche.) Nous nous expliquerons très nettement avec nos amis, nous nous expliquerons franchement sur les questions qui ont été soulevées. Je vais les résumer.

Il en est qui prétendent que Ton n'a rien obtenu. Eh bien, je dis qu'il y a là une situation fort étrange, la plus étrange qui se puisse imaginer; voyez ce que pensent les spectateurs désintéressés ; l'Europe entière émet son opinion par ses organes les plus autorisés; à Paris comme à Londres, à Berlin comme à Vienne, il y a un sentiment général, un sentiment unanime qui ne s'est pas démenti à l'heure présente et qui tient en haute considération les résultats consignés dans la correspondance diplomatique. Ici, par exception, il y a une fraction de l'opinion qui est pleine de dédain pour ce résultat, je le reconnais. S'il fallait même l'en croire, cette fraction posséderait seule la vérité et seule elle refléterait l'opinion publique; à ses yeux, c'est en quelque sorte par grâce, par tolérance, par une sorte de pitié que, suivant elle, on ferait au gouvernement l'aumône d'un vote d'adhésion; il n'y aurait qu'une approbation apparente et non réelle à la proposition que nous soumettons à la Chambre.

Eh bien, je n'admets pas, moi, cette situation, et si j'en trouvais le moindre indice dans cette Chambre, je la ferais éclater au grand jour. Je me permets de la contredire d'autant plus que la liberté de personne n'est enchaînée. Cette appréciation n'est, à

mes yeux, ni digne pour la Chambre, ni juste pour nous, ni vraie pour personne.

Je me permets de croire que Timmense majorité de Topinion libérale a donné une adhésion i*aisonnée et convaincue à notre politique.

Cependant, il y a une disposition des esprits que je ne méconnais pas. On n*est pas satisfait. Pourquoi ne Test- on point? C'est parce que ce sentiment même que j'indique comme constituant une appréciation vraie de Fobjet soumis aux délibérations de la Chambre, est dominé par une irritation profonde qui. règne au milieu de nous à raison des violences du clergé. (A gauche : Cest bien cela.)

Ces violences du clergé soulèvent Tindignation générale qui va grandissant de jour en jour. {A gauche : Cest bien vrai!) Les dernières instructions données par Tépiscopat, bien quelles n'ajoutent rien aux extravagances de ses derniers mandements, semblent aujourd'hui, après la publication de la correspondance, une sorte de défi jeté à Topinion, une sorte de dédain pour les conseils du pape. {Vive adhésion à gauche.) De là certains esprits se disent — et je le comprends parfaitement : — A quoi bon ces pourparlers échangés avec le Vatican ?

Là n*est pas le véritable point de vue. Apprécier ainsi la situation, c*est lexaminer très superficiellement. Je ne conteste pas que Tattitude du clergé soit un des côtés de la question, et un côté assurément important, mais ce n*est ni le seul, ni celui qui domine dans les circonstances actuelles.

Nous n'apportons pas la soumission du clergé, mais nous apportons les éléments de la résistance à lui opposer.

Les éléments de la résistance existent, ils ont produit déjà leurs effets. J*en atteste les témoignages qui nous sont venus de toutes parts de la province ; j'en atteste ce qui se passe dans nos campagnes. La résistance se manifeste et s'affirme dans tout le

pays. Le résultat que nous avons obtenu nous donne une force réelle, puissante, efficace, alors quil permet de répondre au clergé, comme je suis autorisé à le proclamer, que, suivant le pape, les évéques ont tiré de principes justes des conséquences excessives et inopportunes.

Voilà le blâme infligé aux évéques, et je ne pense pas qu*il y en ait eu jamais de plus nettement caractérisé.

a Vous avez tiré de principes justes, sur lesquels j*étais d*accord avec vous, des conséquences excessives et inopportunes. » Que voulez-vous de plus? Et les populations catholiques n'ontelles pas le droit de dire aujourd'hui à leurs prêtres qui les accablent, les molestent, les violentent, n'ont-elles pas le droit de leur dire ; Ce que vous faites est excessif et inopportun; n'ont-elles pas le droit de leur dire aujourd'hui en prenant les paroles mêmes que j'ai été autorisé à publier : « Une autre solution serait intervenue si les conseils du pape avaient été suivis? »

Voilà ce que nous pouvons proclamer sur toute la sur&Qe du territoire en montrant que les prêtres violentent les populations et qu'ils n'y sont pas autorisés par le chef de l'Eglise.

Et je dis. Messieurs, que ce blâme implicite et formel soulage beaucoup de consciences catholiques. Nous ne devons pas juger des sentiments généraux à ce sujet par les sentiments qui régnent dans certaines régions, dans nos villes, dans la capitale surtout, là où Ton peut apprécier à leur juste valeur les excommunications et les refus de sacrements.

En politique, quelque opinion qu'on se puisse former au point de vue philosophique, il faut compter avec la réalité, avec les erreurs, avec les préjugés, car l'erreur et le préjugé sont aussi des éléments sociaux.

Mais, Messieurs, je veux bien concéder, contre l'évidence, contre le sentiment généralement exprimé ailleurs qu'ici, dans n. 27

une certaine fraction de Topinion, je veux admeitre que nous exagérons les résultais qui ont été constatés. Mais enfin, ils sont ce qu'ils sont ! Affaiblissez-les autant que vous voulez. En quoi et à qui peut nuire la situation que nous vous proposons de maintenir? Voilà ce que je vous demande! A qui cela peut-il nuire? Quel mal cela peut-il faire et à qui? Il est impossible de le dire! Et nous sommes à la veille de la plus grande bataille électorale que le pays ait été appelé à livrer !

Savez-vous combien peuvent compter dans cette bataille ces éléments que vous dédaignez? Et, san$ raison, sans motif, pour de pures abstractions, on sacrifierait de gaieté de cœur le résultat qui nous est acquis! L'honneur d'un principe — nous pourrions le discuter — l'honneur d'un principe abstrait dominerait tout et l'on irait risquer de compromettre sans aucune utilité une des situations politiques les plus graves qui |=uissent se présenter pour le pays !

Je comprends toutefois que ceux qui, se retranchant derrière un principe, ont déclaré dès l'origine de cette aflaire, au premier moment, que, quels que fussent les résultats que l'on pût espérer de ces pourparlers, ils n'entendaient pas les admettre; je comprends que ceux-là restent attachés à l'opinion qu'ils ont ainsi exprimée. Je* crois qu'ils sont dans l'erreur, mais enfin ils sont logiques! Ceux qui, au contraire, ont autorisé naguère les pourparlers avec le Vatican, ceux-là, interrompant en réalité ce qu'ils ont permis de faire, ce qui est commencé, ce qui doit être poursuivi, ceux-là viendraient nous dire : Nous nous arrêtons, nous ne voulons plus continuer ! 11 est évident que pour eux, comme pour nous, l'afiaire actuelle doit suivre son cours.

Le temps qui s'est écoulé depuis que nous avons fait mettre sous les yeux de la Chambre et du pays les documents composant la correspondance est tellement court, que les populations n'ont pu se pénétrer encore de ce qui se trouve acquis.

Il faut attendre d'ailleurs pour vaincre la résistance que nous rencontrons, il faut attendre .pour prononcer un jugement définitif.

11 semblerait vraiment que dans la question qui nous occupe et sur laquelle on a vainement essayé de passionner le pays, il s*agit de s'engager définitivement, à jamais, pour l'éternité; qu'il s'agit au moins de faire une Constitution presque impossible à modifier, une loi même, difficile à changer.

Il n'en est rien. Nous avons aujourd'hui à émettre un vote sur l'existence de la légation belge au Vatican, les circonstances actuelles étant données.

Nous ne faisons ni une Constitution, ni même une loi. Au contraire; notre Constitution déclare que le budget est voté chaque année ; chaque année, ainsi que le dit le rapport de la section centrale, la question doit donc se représenter devant la Chambre, qui sera appelée à l'examiner et qui seule peut statuer.

Dans mon opinion, les relations établies et que nous voulons maintenir auraient une utilité réelle pour le pays, et surtout aussi longtemps que Ion persévérera dans la politique suivie aujourd'hui au Vatican. Mais, quel que puisse être mon désir ou ma volonté, il n'est pas en mon pouvoir d'enchaîner les droits de la Chambre. Elle garde une autorité souveraine pour juger ce que commandent les intérêts du pays.

Je ne comprendrais pas, pour ma part, par quelle idée préconçue, par quelles considérations étrangères au débat, on pourrait sacrifier des intérêts que je considère à l'heure présente comme vitaux pour la Belgique. {Approbation à gauche).

M. Orts. — Messieurs, à la dernière séance, mon honorable ami et collègue à la députation de Bruxelles, M. Couvreur, avait posé à M. le Ministre des Affaires étrangères certaines questions avec demande d'explications. Ces explications, Thono-

rable Ministre a immédiatement promis qu'il les donnerait, ei il vient de s'acquitter de sa promesse.

Ces explications, dans m'a pensée comme dans celle de plusieurs amis politiques, devaient déterminer le vote à émettre sur le maintien de la légation auprès du Vatican.

Les explications de l'honorable Ministre des Affaires étrangères portent en résumé sur deux points que je signale à l'attention de la Chambre.

L'échange de vues, dit-il, n'est pas une négociation terminée, accomplie, dont le gouvernement vous demande d'apprécier le dernier mot. C^est une négociation qui doit être poursuivie, et il serait impolitique de ne point donner au gouvernement, que vous avez autorisé à entamer des négociations, la même autorité morale, pour la continuer, qu'il avait l'an dernier.

Cette considération, pour moi, est juste. Elle me touche.

Du moment où l'échange de vues n'est pas une négociation terminée, je ne vois plus de motif pour modifier la situation tempo* raire que la majorité avait acceptée l'année dernière.

L'honorable Ministre nous a rappelé ensuite que nous étions à la veille d'une grande bataille politique, d'une bataille dont personne, ni à droite ni à gauche, ne méconnaît l'importance décisive. Il est utile, au point de vue de cette lutte électorale, que la majorité se présente devant le pays pour obtenir son approbation, entourée de tout le prestige moral qui résulte de la plus grande union possible dans les rangs d'un parti où l'union, parfaite et absolue, l'unanimité, est une utopie.

Par ces considérations, je déclare que, quelles qu'aient été mes opinions personnelles au début de ces débats, je voterai aujour d'hui le maintien de la légation belge auprès du Vatican dans les limites du budget actuel.

M. Malou. — Messieurs, deux mots seulement. Nous discuterions quinze jours, répétant les mêmes choses, que nous ne serions pas encore d'accord.

L'honorable Ministre des Affaires étrangères croit connaître la pensée intime du pape; moi je la déduis et des principes qui président au gouvernement de TEglise et des documents qui nous ont été Communiqués.

La seule tendance qu*il y ait dans le discours de Thonorable Ministre est de faire croire aux badauds, — passez-moi Texpression, car il ne peut le faire croire qu'à ceux-là, — que les évêques sont brouillés avec le pape et sont en contradiction avec le pape.

Voilà le produit politique qu'on espère de la campagne entreprise.

Je crois, Messieurs, que le nombre des badauds est assez restreint en Belgique; le bon sens y est très répandu. Aussi, entre les deux affirmations, les catholiques véritables n'hésiteront pas un seul instant. (Très bien ! à droite.)

Messieurs, je ne réponds pas à la seconde partie du discours de l'honorable Ministre des Affaires étrangères ; elle s'adresse à la gauche et elle y a trouvé un écho.

Nous savons maintenant qu'il y a un intérêt de plus, au point de vue de la gauche, au maintien de la légation de Rome : c'est l'intérêt électoral de l'opinion libérale. (Cest cela! à droite,)

Tel est l'aveu dépouillé d'artifice qui vient de nous être fait et qui a été acte et accepté par l'honorable M. Orts.

L'honorable Ministre s'était franchement mépris lorsqu'il a supposé, de notre côté, l'idée de lui imputer de s'être humilié. Pas un mot dans tout ce qui a été dit à droite ne peut avoir cette signification.

L'honorable Ministre a même paru insinuer que nous étions mécontents d'avoir à lui donner notre vote pour le maintien de la légation de Rome. Je suis certain d'être l'organe de tous mes amis en déclarant que quel que soit le résultat des explications échangées entre le ministère et sa majorité, nous aurions tous ferme-

ment voté à runanimité le maintien de la légation de Rome. {Approbation à droite.)

M. Berge. — Messieurs, il y a longtemps que, sur la question qui nous occupe, j'ai exprimé mon opinion dans cette Chambre, et alors je me trouvais parfaitement d'accord avec rhonorable chef du cabinet.

Depuis, des négociations ont été entamées, ou plutôt il y a eu un échange de vues, puisque c est ainsi qu'on a qualifié ces sortes de négociations.

Sans rien préjuger quant à leuf résultat, tout le monde est parfaitement d'accord dans cette Chambre pour rendre hommage au talent et à la fermeté dont l'honorable Ministre des Affaires étrangères a fait preuve dans cette négociation diplomatique.

Quelle que soit l'issue de cette affaire, tout le monde reconnaîtra la manière tout à fait digne dont le gouvernement ne s'est jamais départi dans l'accomplissement de sa mission.

Les principes sont restés absolument saufs; aucune concession n'a été faite par le gouvernement. Reste à savoir quelle est la valeur du résultat. Le gouvernement croit que ce résultat est important. Tous nous devons reconnaître qu'il n'est pas absolument stérile; mais a-t-il été véritablement fécond?

On a obtenu une neutralité du pape et des déclarations qui sont diversement interprétées.

La droite et ses organes les interprètent comme favorables à leurs principes. Les évoques, qui sont des agents politiques électoraux, trouvent que le pape n'a rien dit, et ils veulent le prouver par leur façon de procéder. Les recommandations du pape sont restées lettre morte pour les évêques et pour le parti clérical dans tout le pays.

Comment cela se fait-il? Y a-t-il complicité de la part de la papauté? Y avait-il un arrangement convenu? Il est évident que si l'on admettait pareille supposition, il fendrait qualifier cet acte

de malhonnête par excellence. On pourrait même dire que ce serait une infamie.

J'aime à croire que ceux qui soutiennent une pareille thèse calomnient le pape.

Mais alors qu*y a-t-il? Est-ce impuissance de la part de la papauté? Ne pourrait-elle plus rien? Ne sait-elle plus se faire entendre des évêques ?

Les cléricaux nous vantent tous les jours la grandeur de la papauté. On nous dit que le pape est encore un puissant souverain et le plus écouté d'entre tous.

H n'y paraît pas, puisque les évoques font la sourde oreille et ne tremblent nullement quand leur souverain maître parle.

Nous dira-t-on que le pape veut observer une certaine neutralité, qu'il n'ose pas foire prévaloir son autorité vis-à-vis des évêques, parce qu'il craint de les offenser ; quHl doit les ménager, parce que ce sont ses agents pour la perception des nombreux revenus du denier de Saint-Pierre? Evidemme it, ce serait encore une conduite peu digne pour le chef de l'Eglise romaine.

Mais si aucune de ces suppositions n'est vraie, qu'on nous explique la cause de la situation. 11 faudrait l'expliquer. On ne le foit pas. (]e qui se passe dans notre pays en ce moment est un véritable mystère.

11 est vrai que l'honorable M. Malou se levait tout à l'heure et donnait une autre explication : le pape a parlé; mais nous n'avons pas compris ce qu'il a dit.

Chose assez singulière, chaque fois que le pape parle, soit dans ses encycliques, dans ses écrits ou dans ses discours, nous ne comprenons jamais; il n'y a que les membres de la droite qui comprennent; ils ont reçu, paraît-il, Tinspiration du Saint-Esprit qui nous foit défout à nous.

Nous prenons les mots dans leur sens naturel; eh bien, il paraît que ce n'est pas le sens qu il faut leur attribuer; avouons

que c'est par trop grotesque et qu* il est impossible d'admettre pareille interprétation.

Si je considère les résultats obtenus à la suite de réchange de vues, je ne vois pas grande utilité à continuer les négociations entamées; Thonorable Ministre des Affaires étrangères pense» au contraire, que ces négociations peuvent avoir leur utilité. Il y a donc entre nous une divergence d*opinion incontestable; mais je n'entends en aucune façon désavouer le gouvernement, ni le blâmer, ni même le critiquer. Ce qu'il a fait, il l'a bien Catit ; a-t-il obtenu des résultats importants? C'est là une question d'appréciation.

Aussi, en présence des explications données par le gouvernement, je déclare que je ne voterai pas contre le maintien de l'ambassade, mais, d'autre part «je ne vois pas de raisons pourm'obliger à renoncer aux opinions que j'ai défendues.

Je maintiens mon appréciation personnelle; quant au gouvernement, il continuera d*agir dans la plénitude de sa liberté. En conséquence, je déclare que je m'abstiendrai.

— La discussion est close.

Des membres : L'appel nominal !

— 11 est procédé au vote par appel nominal sur l'article 20.

i07 membres y prennent part.

97 répondent oui.

8 répondent non.

2 s'abstiennent.

En conséquence, la Chambre adopte.

Ont répondu oui :

MM. de Liedekerke, de Macar, de Moreau d*Andoy, de Pitteurs- Hiegaerts, de Rossius, Descamps, Dethuin, De Vigne, Devos, de Vrints, De Wael, de Zerezo de Tejada, Dupont, Durieu, Frère- Orban, Guyot, Halflants, Hanssens, Jacobs, A. Jamar, E. Jamar, Janssens, Kervyn de Lettenhove, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu,

Lescarts. Lippens, Lucq, Magherman, Mallar, Malou, Mecus, Mineur, Mondez, Mouton, Neujean, Nothomb, Olin^ Ortmans, Orts, Paternoster, Peitzer, Pirmez, Puissant, Rogier, ftolin-Jaequemyns, Sainctelette, Santkin, Smolders, Struye, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, Van Brabandt, Vandam, Vandenpeereboom, Vanden Sleen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Verbrugghen, Verhaeghe de Naeyer, A. Visart, L. Visart, Warnant, Willequet, Woeste, Bara, Beernaert, Berten, Biebuyck, Bockstael, Coomans, Goremans, Gornesse, Gouvreur, Grombez,d*Ândrimont, de Baillet-Latour, De Becker, de Briey, De Bruyn, de Ghimay, De Glercq, De Decker, d'Elhoungne, De Haerne, de Hemptinne, de Jonghe d*Ardoye, De Kepper, de Kerchove de Denterghem, Delaet, De Lantsheere, Delcour, de Lhoneux et Guillery. Ont répondu non :

MM. Demeur, Goblet d'Alviella, Janson, Scailquin, Washer, Dansaert, De Fré et Defuisseaux.

Se sont abstenus :

MM. Jottrand et Berge.

M. le président. — Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.

M. Jottrand. — Messieurs, j*nvais annoncé mon intention de voter contre le crédit. Les arguments de Tbonorable Ministre des Affaires étrangères ne m'ont pas convaincu de la nécessité de voter pour. Toutefois, comme il nous a déclaré que TaSaire n'est pas terminée, qu'elle doit suivre son cours ; comme il nous a demandé d'attendre encore pour porter un jugement définitif, et comme il a exprimé sa conviction qu'un vote négatif aff*aiblirait en ce moment l'opinion libérale et le gouvernement, à la veille des prochaines élections, je n'ai pas voulu prendre sur moi la responsabilité d'un pareil résultat et je n'ai pu me décider à persister dans ma résolution première.

M. Berge. — J'ai expliqué les motifs de mon abstention dans le courant de la discussion.

SÉNAT

(Séance du 42 mars 4880.)

Bapport de la GommUislon des Affldres étrangAres. cbargée d'examiner le projet de loi contenant le budget du minifttëre des AlXlEtires étrangères pour rezerdce 1880.

Messieurs,

Le budget du ministère des affaires étrangères pour Texercice de l'année 1880 s'élevait à 2,073,000 francs, c'est-à-dire au chiffre de Tannée dernière; mais, par suite de diverses augmen* tations demandées à la législature, il se trouve aujourd'hui majoré de 60,325 francs et porté à la somme totale de 2,113,325 francs.

Un article de ce budget a été l'objet de l'attention générale : c'est l'article 20, celui qui concerne notre légation auprès du Vatican.

L'intérêt public s'est spécialement concentré sur une des phases les plus intéressantes de notre histoire diplomatique : celle qui a été intitulée [échange de vues avec le Vatican, échange de vues qui, aux yeux de l'honorable Ministre des Affaires étrangères, était la justification du maintien de la légation romaine en 1879 et dont les résultats allaient décider en 1880 ou de sa suppression ou de son nouveau maintien.

L'échange de vues, Messieurs, portait sur deux objets : les attaques auxquelles nos institutions se trouvaient en butte, et l'opposition violente que rencontrait l'exécution de la nouvelle loi scolaire.

Un résultat certain a été obtenu, il n'est nié par aucun parti : c'est la désapprobation par le saint-père des attaques contre notre

Constitution; mais pour ce qui concerne les lois scolaires, les résultats ont été plus contestés. Tandis que les uns, d*accord avec rhonorable Ministre des Affaires étrangères trouvent dans les déclarations du souverain pontife le blâme des mesures excessives et inopportunes qui ont été prises au sujet des lois scolaires, les autres refusent d'y voir Texistence de cette réprobation. Toutefois, ce qui paraît incontestable, cest que le saint- père sest montré animé des dispositions les plus conciliantes et qu*il désire l'apaisement.

SÉNAT

(Séance du 15 mars 1880.)

Dlscassion et vote du budget du ministère des Affaires

étrangères pour Texercice 1880.

M. Casier de Hemptinne. — Messieurs, mon intention n'est pas d'entrer dans le fond du débat que le maintien de notre légation à Rome près du saint-père a fait naître. Le Sénat est désireux de voter encore aujourd'hui le budget des affaires étrangères ; je serai donc bref, et me contenterai de motiver mon vote.

Je me félicite de la résolution qui a été prise par le cabinet de maintenir notre ambassadeur près du Vatican. Notre honorable Ministre des Affaires étrangères a agi en véritable homme d'Etat, et s'il s'inspirait toujours aussi bien des besoins et des vœux de la nation, il aurait le gouvernement facile.

Malgré les divergences d'opinion qui régnent dans notre pays, l'immense majorité des Belges est catholique, ils aiment le pape comme le père de la grande famille catholique, sa voix est toujours écoutée, ses ordres sont toujours suivis et respectés, et il est

toujours considéré comme la première puissance de Tordre moral comme la personnification la plus élevée du principe d'autorité !

De plus Léon XIII est doublement cher auK Belges par les souvenirs d'affection qu'il a laissés dans notre pays lorsqu'il y résida comme nonce apostolique. Presque tous les pays de l'Europe ont maintenu leurs ambassadeurs près du souverain pontife, et ceux qui l'avaient retiré sont en voie de négociation avec lui pour rétablir les relations diplomatiques. Il eût donc été douloureux et aa pape et à ses sujets si fidèles de la Belgique de voir roiqpre des relations qui ne peuvent être que salutaires à tous les points de vue.

Les motifs du maintien de notre légation à Rome étaient d'ailleurs dictés par les sentiments de la plus haute convenance, par des motife du plus haut intérêt politique, moral et religieux et, malgré les tristes événements qui se sont passés en Italie, ces motifs ont toujours leur même valeur et toutes les puissances continuent à traiter le pape avec tous les attributs de la souveraineté.

Les motiis du maintien de notre légation à Rome que déduit notre honorable Ministre de la correspondance diplomatique échangée entre le gouvernement belge et le saint-siége n'ont à mes yeux qu'une bien faible valeur, en comparaison des motifs d'un ordre supérieur queje viens d'énumérer.

Sans doute notre gouvernement a eu raison de s'adresser à Rome lorsqu'il s'est agi d'une question aussi vitale que celle qui était en jeu, relativement h la loi sur l'instruction primaire; il a pu se convaincre combien il était nécessaire, lorsqu'il s'agit de l'ordre moral, de se mettre en rapport avec le chef et le guide spirituel des catholiques, avec le pape.

Il est fâcheux, Messieurs, que notre gouvernement n'ait pas tenu compte des conseils qu'il a dû recevoir de Rome.

Sa Sainteté disait :

a Nous conseillons aux évéques la modération, si, de votre

côté, vous ne faites pas des choses qui froissent la conscience des catholiques. »

Si notre gouvernement en avait agi ainsi, il aurait évité à notre pays rétat de trouble et de discorde dans lequel il se trouve en ce moment. Gela est d'autant plus fâcheux, que l'honorable Ministre des Affaires étrangères a avoué lui-même que le saintpère préfère les écoles confessionnelles et que tout naturellement il condamne les écoles neutres ou mixtes.

La conséquence qui devait en arriver est celle que nous voyons sous nos yeux. On a fait voter une loi qui froisse tous ceux qui professent ua culte positif; les catholiques, le clergé en tète, se sont refusés à exécuter cette loi, c'était immanquable.

J'ai lu. Messieurs, la correspondance diplomatique avec Rome, j'ai lu les mandements de nos évéques et, pour ma part, je trouve qu'il y a accord parfait pour condamner la loi du l''' juillet 1879.

Le saint-père recommande aux évéques, dans l'application des peines canoniques, de la douceur; sans doute les évéques en tiendront compte; déjà dans beaucoup de cas particuliers, ils usent de grande indulgence, mais le principe fondamental subsiste et tout ce que l'on a écrit à ce sujet, de même que tous les discours qui ont été prononcés à la Chambre, ne parviendront pas à le changer.

Quant à la partie purement politique relative à notre Constitution, qui est traitée dans réchange de vues, comme catholiques, nous y souscrivons et nous souhaitons que nos adversaires politiques observent toujours aussi bien la Constitution'que l'ont fait les catholiques, soit lorsqu'ils étaient au pouvoir, soit lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

Messieurs, depuis que j'ai l'honneur de siéger au Sénat, je n'ai pas voté le budget des affaires étrangères, quoique l'approuvant dans son ensemble; je n'ai jamais voulu voter le crédit affecté au maintien de notre légation près du roi d*ltalie, ne voulant

en aucune façon reconnatire les faits accomplis en Italie et nourrissant toujours Te^poir qu*un jour les grandes puissances rétabliront le pouvoir temporel du pape et remettront le pape dans rintëgrité de tous ses droits.

Je ne veux pas développer ma proposition, ni rouvrir le débat qui a eu lieu h ce sujet plusieurs fois dans cette enceinte, je m'en réfère à ce que j'en ai dit dans mes déclarations anté* rieures et, comme par le passé, je désire me renfermer dans Fabstention.

M. Van Schoor. — Si j*ai demandé la parole, Messieurs, ce n est pas dans Tintention de prononcer un long discours. Il me serait bien difficile, d*ailleurs, de la réaliser en ce moment.

Je me bornerai donc à exposer aussi brièvement que possible les motifs déterminants du vote que je me propose d*émetre dans la question du Vatican ; — question qui a beaucoup occupé les cercles politiques de Tarrondissement de Bruxelles et à laquelle, par conséquent, je ne saurais rester indifférent.

Dans plusieurs occasions, Messieurs, j*ai fait connaître déjà, dans cette enceinte, que j'étais partisan du principe de la séparation la plus absolue des Eglises et de l'Etat.

Partisan de ce principe, je devrais être d'autant plus opposé au maintien de notre légation près le saint-siége, que le pape, n'exerçant plus la souveraineté temporelle (ce dont doivent grandement se réjouir les populations des anciens Etats romains), il n'est plus, en définitive, pour nous que le chef d'une des religions professées en Belgique.

D'après le principe que je viens d'énoncer et qui est en parfiadte harmonie avec Tesprit de notre Constitution, TEtat ne devrait plus se faire représenter près le saint-siége. Mais, Messieurs, il est des circonstances où l'on doit savoir faire fléchir la rigueur des principes devant des nécessités de situation.

Le ministère libéral, dans une intention louable, je le recoo-

nais, a cru devoir maintenir notre ministre accrédité près le chef de la catholicité; il a cru devoir, par Tintermédiaire de ce ministre, entamer, avec la cour du Vatican, des pourparlers» un échange de vues ayant pour but d'amener nos évoques à respecter notre Constitution et les lois du pays.

D'après moi. Messieurs, cet échange de vues n'a pas complètement abouti jusqu'à présent. Si, à la suite de la déclaration faite au nom du pape par le cardinal Nina, les organes autorisés de Tépiscopat ont mis une sourdine à leurs attaques contre la Constitution; si nous ne le voyons plus comparer à une charretée d'immondices et d'ordures les principes fondamentaux de notre Constitution; d'autre part cependant le primat de Belgique et quelques-uns de ses sufTragants, ne tenant aucun compte des conseils de modération émanés de leur chef, continuent à attaquer, avec la plus grande violence, notre nouvelle loi sur l'enseignement primaire. Uu de ses suffragants a été jusqu'à prédire au Roi le sort de Joseph II et de Guillaume P% si la loi de malheur n'était promptement retirée.

Le Roi, Messieurs, n'a rien à redouter de pareilles prédictions : jamais il ne subira le sort dont on le menace. Les intransigeants de l'épiscopat savent parfaitement bien qu'ils n'ont plus aujourd'hui l'influence et le pouvoir de ramener le pays au temps de Hantje Vander Noot (permettez-moi ce prénom familier qu'on lui donnait jadis) ; ils savent parfaitement qu'ils sont désormais impuissants à nous ramener à cette époque néfaste de notre histoire où le pouvoir laïque, succombant dans une lutte entreprise avant l'heure, s'est vu obligé de rester courbé sous l'omnipotence sacerdotale.

Et quant au roi Guillaume I^', en rappelant la fin de son règne sur la Belgique, Tévèque de Namur et ceux qui se font les échos de ses sinistres prédictions oublient ou feignent d'oublier que si, en 1830, nous sommes parvenus à secouer le joug hollan-

dais, à conquérir cette indépendance dont nous sommes justeaient fiers, c*est qu'alors déjà nos populations étaient animées de Tamour de ces libertés qu'on qualifie du nom de libertés modernes et qui étaient à l'unisson de notre haine séculaire de l'étranger. Ils ignorent ou ils feignent d'ignorer que la jeunesse qui, en 1830, a si puissamment contribué à la victoire par sa patriotique et belliqueuse ardeur était généralement imbue de ces doctrines libérales qui sont aujourd'hui frappées d'anathème par nos évéques.

J'en appelle à mon honorable collègue et ami, M. Verheyden, mon ancien compagnon d'armes de 1830; il vous dira avec moi que si les évéques de cette époque avaient, comme ceux d*aujourd'hui, patronné les idées les plus liberticides, s'ils avaient, comme les évéques d'aujourd'hui, affiché la prétention d'étendre leur domination au delà du domaine purement spirituel; s'ils avaient trouvé alors, comme ils trouvent aujourd'hui, pour les soutenir, une presse puissante et un parti nombreux, cette jeunesse patriotique, dont je parlais tout à l'heure, se serait bien gardée de combattre pour substituer à la domination étrangère une domination bien plus humiliante encore : la domination sacerdotale. Et l'union dont on parle si souvent ne se serait certainement pas établie.

Messieurs, tout citoyen belge aimant sincèrement son pays doit regretter profondément l'attitude et les procédés de nos évéques. Quand leurs passions politiques se seront calmées, quand la fièvre électorale aura cessé, ces prélats se résoudroot peut-être, dans l'intérêt bien entendu de la religion, à suivre les conseils de modération que leur a donnés leur chef suprême, ce pape, qui plus sage ou plus habile qu'eux, règle sa conduite sur cette maxime : Mieux vaut douceur que violence.

Mon honorable ami, qui dirige le département des affaires étrangères, a dit, je pense, dans une autre enceinte, que réchange de vues n'a pas encore produit tous ses effets jusqu'à

présent, et il a engagé ses amis politiques à suspendre leur jugement définitif. Il a fait remarquer que, le budget étant annuel, ils seraient libres de se prononcer ultérieurement en parfaite connaissance de cause.

Je me rends à ces considérations. Mais il en est une autre encore et d'un ordre supérieur qui détermine surtout lattitude que je crois devoir prendre aujourd'hui. En présence d'adversaires unis et disciplinés comme le sont les nôtres, il importe que le parti libéral marche en rangs serrés au combat qui va sengager bientôt.

Dans la situation où nous sommes, je n'hésite pas à voter le crédit porté au budget pour la légation belge près le Vatican. Il fout de la discipline avant tout quand on appartient à un parti politique dont on désire le maintien au pouvoir pour y faire triompher ses principes.

Je ne veux pas, dans une pareille question, me séparer du plus grand nombre de mes amis, ni surtout de Téminent homme d'Etat qui reste toujours pour moi le chef du parti libéral.

Je voterai donc le maintien de la légation belge près le Vatican; mais, suivant les exemples de mes honorables amis Orls et Couvreur, dans une autre enceinte, — en faisant une réserve pour l'avenir. — C'est avec cette restriction que mon vole sera favorable, cette année, à l'allocation du traitement de notre ministre près le saint-siége.

M. De Vadder. — En ce qui me concerne, j'accorde mon vote avec la même réserve.

M. Solvyns. — La discussion sur l'échange de vues a déjà été longue et dans une autre enceinte et dans la presse. On pourrait discuter à perte de vue sur la portée de la correspondance diplomatique échangée entre le cardinal secrétaire d*Etat et M. le Ministre des Affaires étrangères en Belgique par l'intermédiaire de la légation belge à Rome, sans parvenir h s'entendre sur la portée de certains documents qui nous ont été communiqués.

Je n*ai pas la pi'étention de faire la lumière sur l'échange de vues, et je ne le tenterai pas ; mais une chose est évidente, c est la condamnation formelle par le souverain pontife du principe de notre nouvelle loi scolaire, comme contraire à la nature et aux droits de l*Eglise. Sur ce point capital Léon XIll parle et pense comme Pie IX; sur ce point il y a accord complet entre le pape et notre épiscopat belge.

L*honorable M. Frère-Orban Ta reconnu à la Chambre... a Les évéques peuvent af&rmer en toute vérité, et sans crainte d*étre contredits, que sous le rapport dogmatique ils sont en par&ite communion d'idées avec le souverain pontife. Lorsqu'ils combattent, qu'ils réprouvent, qu'ils répudient l'école non confessionnelle, ils le font comme le pape le ferait.

<c Pei*sonne ne songe parmi nous à opposer, sous le rapport du dogme, le pape aux évéques. Â ce point de vue, il y a pleine harmonie entre eux, c'est entendu. »

Au fond donc, accord complet entre Rome et les évéques belges. Mais en est-il de même quant à Tattitude des évéques dans l'application des moyens?

D'après M. Frère-Orban, le Vatican a blâmé nos évéques, et le ministère s*appréte, dans la lutte électorale qui se prépare, à se servir du nom de Léon XIII pour l'opposer, dans l'esprit des électeurs, aux évéques de Belgique.

Je ne saurais trouver dans les dépêches échangées la pi^uve d'un blâme adressé de Rome à notre épiscopat, et que M. le ministre y découvre.

« Les évoques, a dit le cardinal Nina (n* 27, 17 mars 1879), sont indépendants; ce n'est que dans les cas exceptionnels et dans les circonstances les plus graves que le pape leur adi-esse des observations. Il n'y a donc pas lieu d'intervenir lorsqu'il s'agit d'actes coUectife de l'épiscopat et que ces actes ont pour but de 8*opposer à une loi projetée dont les conséquenoes seraient

USicheuses pour Finfluenoe de FEglise... Panitre désapproaTer, même indirectement et quant à la forme, quelque regrettable que puisse être cette forme, la ligne de couduite des prâats belges, nous ne le pouvons pas. »

M. Frère Orban, Minigtre des AfaireM éinmgère$. — Et après? Vous vous arrêtez au bon moment.

M. Solvyns. — Vous a?ez le droit de prendre la parole, mon* sieur le Ministre ; tous en userez si tous le désirez et tous continuerez la citation si tous le jugez convenable.

M. Frère-Orteil, mimsire des agàire$ étrangères. — Je fids remarquer, dès à présent, qu'immédiatement après, il est dit que le pape a décidé qu'il interviendrait.

M Solvyns. — Le passage que je viens de citer n*a pas besoin de commentaire.

On a toutefois insisté et Ton a prétendu qu'une autre solution était possible, que les évêques avaient, sous ce rapport, refusé d'écouter les « conseils » du saint-père et que, de ce chef au moins, il y avait désaccord entre Rome et nos évêques. Et pour préciser quelle aurait pu être cette solution, on nous a dit qu'un moyen a été suggéré au saint-père par M. Frère-Orban, et que ce moyen avait obtenu l'approbation du pape.

Ce moyen, quel est-il? « Ne pas proscrire les écoles en masse, n'appliquer les peines spirituelles que contre les écoles dans lesquelles en réalité un enseignement irréligieux continuerait à être donné malgré les plaintes du clergé. »

Ce sont là les termes dont s'est servi l'honorable M. Frère- Orban dans la séance du 3 mars 1880.

Examinons-les brièvement.

La condamnation générale, en principe, de la loi du !•' juillet 1879 est acceptée : il ne pouvait en être autrement; sous le rapport de la doctrine, on n'oserait prétendre que Léon Xlii ne soit parfaitement d'accord avec Pie IX et Grégoire XVI.

Cette condamnation de principes aurait-elle pu être mitigée dans inapplication par des interdictions individuelles, frappant les écoles où « un enseignement irréligieux continuerait à être donné malgré les plaintes du clergé. »

Je ne le crois pas.

Des interdictions individuelles ne sont pas possibles, et cela pour deux motifs péremptoires.

D*abord elles sont irréalisables, même à votre point de vue. Llnterdiction aura lieu, dites-vous, sur la plainte du clergé. Mais c'est implicitement reconnaître une autorité, un droit dmterveation au clergé dans vos écoles neutres; c'est le renversement de votre loi tout entière. Et cela vous ne le voudrez pas, car ce serait en fait le rétablissement de la surveillance et de l'inspection ecclésiastiques, sans lesquelles il serait impossible de déterminer quelles sont les écoles irréligieuses.

Ensuite l'interdiction individuelle a Timmensc inconvénient d'aggraver la situation en substituant aux questions de principe des questions de personnes.

Le principe de l'école neutre, la neutralité scolaire étant condamnée par le pape comme par les évéques, il aurait fallu, pour être logique, condamner toutes les écoles où ce principe était mis en exécution. Seulement, celte condamnation spécialisée acquérait un caractère personnel et avait l'air datteindre plutôt les instituteurs que le système d'enseignement. C'est ce que les évéques ont eu la prudence et la sagesse de ne point permettre.

D'autre part, si certaines écoles échappaient à la condamnation, la tolérance épiscopale n'était-elle pas alors une dénonciation indirecte qui désignait au gouvernement des instituteurs assez courageux pour demeurer catholiques lorsque la loi leur commandait de rester neutres?

L'attitude des évéques belges a donc l'avantage d'éviter les froissements personnels : ils se maintiennent sur le terrain doc-

trinal, parce quen réalité, c'est la doctrine constante et traditionnelle de TEglise qui est en jeu.

Mais, dira-t-on encore, la correspondance diplomatique établit que le pape a recommandé en général la modération! — Oui, sans doute, mais a-t-il blâmé aucune des mesures particulières qu ont prises les évéques et les catholiques pour paralyser les funestes elTets de la loi? Non, ce blâme n'existe pas.

M. Frère Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Mais si !

M. Solvyns. — S*il existait, ce ne serait pas la plume ou la voix d*un diplomate que Léon XIII emprunterait pour accentuer ses conseils à nos évéques. On l'a parfaitement dit : l'Eglise se gouverne, non pas diplomatiquement, mais hiérarchiquement. Or, cette parole de blâme n'a pas été prononcée.

Malgré les tentatives de M. le Ministre des Affaires étrangères pour nous amener à croire à un dissentiment entre le pape et notre épiscopat, tous ses raisonnements ne sauraient prévaloir contre deux&its.

D'abord, la déclaration officielle, catégorique de S. Em. le cardinal Dechamp, en son nom et au nom de ses collègues dans l'épiscopat. Voici comment s'exprime le primat de Belgique :

« Le prétendu désaccord entre le saint-siége et les évéques de Belgique n'existe pas. L'épiscopat belge, dans les mandements qu'il a adressés aux fidèles et dans les instructions particulières qu'il a données au clergé, n'a rien eu de plus h cœur que de se conformer aux enseignements dogmatiques et aux règles dapplication émanées du saint-siège, »

Ces paroles sont nettes et formelles. Elles ont reçu, par surcroît, Tapprobation la plus haute.

Le jour de Noël i879, le saint-père a prononcé un discours remarquable. Sa parole souveraine a dissipé toutes les équivoques diplomatiques en proclamant que jamais n'a été plus parfait l'indissoluble accord du saint-siége et des évéques de tous les pays.

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Sur la doctrine !

M. Solvyns. — G est votre commentaire. Pour moi, la double déclaration que je viens de rappeler me suffit : je Taccepte. Elle précise la position de nos évoques vis-à-vis du saint-siége, et je n*ai plus dès lors, en ce qui me concerne, à épiloguer sur les documents de réchange de vues.

Un mot encore.

Depuis que j*ai Thonneur de siéger au Sénat, je me suis abstenu de donner mon approbation au budget des affaires étrangères. Il me répugnait de sanctionner par mon vote le crédit maintenu à la légation dltalie après Fenvahissement des Etats de FEglise et Toccupation de Rome dans les circonstances qu'il est inutile de rappeler.

Mon attitude doit-elle changer aujourd'hui ? Je ne le pense pas.

Certes, je tiens compte de Tbommage indirect rendu par M. le Ministre des Affaires étrangères à l'autorité du saint-siége en traitant avec Rome. Mais ce sentiment ne saurait me faire oublier les laits qui méconnaissent les droits de l'autorité religieuse et portent atteinte à sa légitime indépendance.

Je persévérerai donc dans mon vote d'abstention.

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Je comprends l'impatience du Sénat; nous sommes arrivés à la dernière heure de cette séance et je n'abuserai pas de ses moments. — Je ne rencontrerai pas les observations générales présentées par d'honorables préopinants et qui devraient provoquer de ma part des critiques et des réserves. Je dirai simplement quelques mots en réponse à une partie du discours de l'honorable M. Solvyns qui, du reste, est en parfait accord avec les honorables MM. Surmont et Casier de Hemptinne.

Cependant avant tout je dois exprimer le regret de voir l'honorable membre persévérer dans son attitude, qui me paraît vérita-

blement étrange. Je ne comprends pas qu'il refuse de donner un vote favorable au budget des affaires étrangères à cause d'une mesure prise par un grand Etat européen. Il juge à propos de donner à son vote le caractère d*une protestation, au sein du Sénat belge, contre des actes accomplis en pays étranger.

Mais de quel droit, en sa qualité de sénateur, prend-il une pareille attitude? Sommes-nous, ici, les juges des Etats étrangers? Sommes-nous, ici, les juges des faits qui s'accomplissent dans d'autres pays? Si nous suivions un semblable système, il faudrait donc, parce qu'un régime qui nous déplairait, serait en vigueur dans un pays, on ne votât pas le maintien d'une légation auprès du gouvernement de ce pays ! Parce que nous vivons sous un régime monarchique, faut-il que nous n'envoyions pas d'ambassadeurs dans les Etats républicains? Gela est-il admissible et soutenable?

Gomment pourrait-on se soustraire à cette règle de droit public, à savoir qu'il est indispensable, en politique, de reconnaître les faits accomplis?

Gomme homme, vous pouvez incontestablement vous former telle opinion que vous voulez sur les actes qui s'accomplissent à l'étranger, mais, en tant que membre du gouvernement, dont vous faites nécessairement partie en votre qualité de sénateur, vous ne sauriez vous soustraire à l'obligation de reconnaître les faits accomplis.

La cour de Rome, lorsqu'elle était investie à la fois du gouver nement temporel et du gouvernement spirituel, a été obligée de reconnaître elle même les faits accomplis.

M. Solvyns. — De les subir-.

M. Frôre-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — De les accepter. Il est impossible de ne pas les reconnaître ; c'est une nécessité inéluctable ; vous n'êtes pas maître de ne pas les reconnaître.

M. Graux, Minishe des Finances. — On a bien envoyé des ambassadeurs chez des hérétiques.

M FrôreOrban, Ministre des Affaires étrangères. — Après la révolution de 1830, la question s*est élevée pour le pape de savoir s'il reconnaîtrait les faits accomplis en France, et le pape n'a pas hésité h admettre qu'il devait continuer à envoyer un ambassadeur dans ce pnys; pourquoi? Parce qu'il faut bien qu'on s'adresse au gouvernement qui est reconnu dans un pays déterminé, parce que celui-là seul peut offrir toutes les garanties que l'on a le droit de réclamer dans ses rapports d'intérêts arec ce gouvernement, parce que vous ne pouvez faire dépendre de vos idées personnelles, religieuses, philosophiques ou politiques, la reconnaissance d'un gouvernement qui existe de fait, dont l'autorité est généralement reconnue, qui seul commande dans un pays, qui seul est obéi.

Le reconnaître, ce qui n'implique l'expression d'aucune opinion sur son origine ou sa légitimité — ce qu'aucun autre Etat ne peut discuter ni contrôler — le reconnaître est une nécessité impérieuse, parce que le gouvernement qui existe est seul investi du pouvoir; parce que seul il régit le pays, parce qu'il est le seul avec lequel vous puissiez contracter.

Je ne comprends donc point les motifs d'abstention de rhonorable M. Solvyns et de quelques^ns de ses amis.

Maintenant, sans m'occuper, comme je l'ai dit tout à l'heure^ de certains points des discours que vous avez entendus et qui pourraient donner lieu à des observations de ma part, mais sans grande utilité pour le moment, je vais droit à la question que pose l'honorable M. Solvyns. Il se demande si, en effet, le pape est en dissentiment avec les évéques, si cela résulte de la correspondance diplomatique. L'honorable membre voudrait bien en douter.

Mais, Messieurs, s'il résulte incontestablement de la correspon-

dance diplomatique que le pape et les évêques sont parfaitement d'accord sur la doctrine, il est non moins évident qu'il résulte de cette même correspondance que le pape et les évêques sont en désaccord sur les moyens d'exécution ou d'application.

L'honorable M. Solvyns, pour étayer son opinion, cite un passage de la dépêche du 17 mars 1879, mais en s'arrétant à l'endroit où il va trouver la condamnation de ce qu'il affirme.

C'est là, Messieurs, un procédé de discussion dont je vais vous faire juges. De la dépêche qu'il invoque l'honorable M. Solvyns cite le passage suivant : « Les évêques, a dit le cardinal Nina, sont indépendants, ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans les circonstances les plus graves, que le pape leur adresse des observations. Il n'y a donc pas lieu d'intervenir lorsqu'il s'agit d'actes de Tépiscopat et que ces actes ont pour but de s'opposer à une loi projetée dont les conséquences seraient fâcheuses pour l'influence de l'Eglise. »

L'honorable M. Solvyns s'arrête là. Or, s'il avait continué sa lecture, il y aurait trouvé la preuve que le pape a reconnu que les circonstances étaient si graves et si exceptionnelles qu'il y avait lieu d'intervenir. Ce n'est donc pas un refus d'intervention qui est démontré, c'est la preuve d'une intervention d'autant plus significative qu'elle ne se manifeste que dans des cas très rares. Ecoutez comment s'exprime la dépêche après les paroles citées par l'honorable sénateur : « Fallait-il, monsieur le Ministre, se décourager en entendant ce langage... » Non et « vous ne désapprouverez pas une conduite qui s'est inspirée, dans ce cas, de notre propre modération.

(c En effet, dans une nouvelle entrevue, grâce un peu h la réflexion, mais grâce surtout aux conseils du saint-père sous les yeux duquel votre dépêche a été placée^ le secrétaire d'Etat est revenu de sa première impression, et a reconnu la nécessité dune

acHon du saint-siége ayant pour but de calmer les esprits et éCinspirer des sentiments de modération.

a Le cardinal Nina n'a pas caché que cette détermination, due à la sagesse de Léon XIII, venait non seulement des arguments que vous avez fait valoir, mais encore de la forme sous laquelle ces arguments ont été présentés, forme qui a mis singulièrement en relief Tobjet principal de la dépêche. » Est-ce clair?

Il est incontestable que des instructions ont été données aux évéques au sujet de Texécution de la loi. Les intentions du souverain pontife avaient été manifestées avant le vote de la loi ; mais, immédiatement après le vote, les évéques se sont engagés; ils ont publié un mandement qui condamnait la loi. Il ont ainsi devancé le souverain pontife.

Après le mandement publié, le souverain pontife a néanmoins décidé que de nouvelles instructions seraient données aux évéques. Quelles ont été ces instructions? Les documents que j*ai mis sous vos yeux constatent que j*ai indiqué un moyen d'atténuer les difficultés d'exécution et qu'il a été répondu : a Le moyen que vous avez suggéré a été approuvé par le pape. »

Quel était-il? C'était de ne pas prononcer l'interdit contre toutes les écoles. C'était de ne pas les condamner en masse, bien qu'on îdi d'accord pour préférer la doctrine des écoles confessionnelles à celle des écoles neutres.

Les nouvelles écoles ne pouvaient pas être devenues détestables du jour au lendemain; les mêmes maîtres formés par le clergé, soit dans ses propres écoles épiscopales, soit dans les écoles de l'Etat qu'il dirigeait, continuaient à se trouver à la tête des écoles. Ils n'avaient pu, d'un jour à l'autre, se transformer en maîtres impies par le fait seul de la publication de la loi. Voilà ce que je représentais : on pouvait, sans admettre le principe des écoles neutres, considérer les faits et distinguer entre la doctrine et son application.

C'est, en effet, ce qui fut approuvé par le souverain pontife , des instructions furent données dans ce sens, et Ton crut qu'elles seraient exécutées. Les mandements, isolés des instrucUons qui ne devaient pas recevoir de publicité et qui étaient alors ignorées, furent interprétés comme répondant aux intentions du pape, en ce sens que les écoles officielles n'étaient point condamnées en masse, sans aucune exception. On en trouve la preuve dans la dépêche du baron d*Anethan du 24 juin 1879.

« Le cardinal Nina m'a dit qu'il avait lu avec une grande attention le mandement des évéques belges. Son Eminence a ajouté que, quant d la partie dogmatique de ce document, il lui était impossible d'y trouver rien à redire; l'épiscopat se base sur de nombreuses décisions pontificales qui ont unanimement condamné les écoles neutres. Le cardinal m*a exprimé très confidentiellement ses réserves quant à la forme du mandement et à la vivacité de certaines expressions ; mais Son Eminence en trouve l'explication dans la douleur que leur a fait éprouver la nouvelle loi, en présence de laquelle les évéques se sont sentis doublement obligés de conserver l'intégrité de la foi et des sentiments religieux des fidèles. Au sujet du dispositif de ce mandement. Son Eminence m'a fait observer qu'il fallait tenir compte de ce que les prélats belges n'ont pas jeté Tinterdit sur les écoles officielles, comme bon nombre de catholiques l'auraient désiré, et se sont bornés à faire connaître aux familles leur désapprobation du nouveau système scolaire; ce qui permet d'espérer que l'épiscopat usera de « tempérament » dans les mesures d'application, et il le pourra faire facilement par les instructions qu'il donnera aux curés. »

Ainsi, l'on estimait que les prélats belges riavaient pas jeté Vinterdit sur les écoles officielles, comme bon nombre de catholiques l'auraient désiré, et Ton en induisait, en approuvant ce procédé, que l'épiscopat userait « de tempérament » dans l'application, ce qui serait facile à faire par les instructions à donner aux curés.

Une dépêche du cardinal Nina au nonce, du 1^' juillet 1879, confirme cette appréciation et Texactitude de TinformalioD.

Le cardinal Nina écrit au nonce : « La partie doctrinale de la lettre pastorale ne pourrait donner lieu à aucune censure, attendu qu*elle se conforme aux principes et aux maximes de TEglise catholique, appliqués jusque dans ces derniers temps par le saintsiège également à d'autres pays. Quant à la partif dispositive, comme elle ne contient pas, pour la fréquentation des écoles officielles, une défense absolue, mais limitée par de sages et prudentes réserves, on peut la considérer comme assez modérée, laissant ouverture à des accommodements pratiques, chaque fois que réducation morale et religieuse des enfants ne se trouve pas mise en péril. »

La distinction est donc clairement établie entre la partie doctrinale et la partie dispositive, et il était admis que, du moment oix il n*y avait point de défense absolue pour la fréquentation des écoles officielles, le mandement pouvait être considéré comme assez modéré, et quMl en résultait que les rigueurs spirituelles seraient réservées pour les écoles oh la foi des enfants serait compromise.

Ainsi, ce que les honorables MM. Solvyns, Surmont et Casier déclarent n'être pas possible et praticable était précisément admis par le pape. Cela est clair comme le jour. Le saint-siége estimait, en effet, suivant son appréciation des mandements, que ceux-ci ne frappaient pas toutes les écoles d'interdit ; qu on se réservait seulement d'appliquer les mesures de répression ou de censure aux écoles dans lesquelles un état de choses dangereux pour la foi des enfants serait constaté.

Or, on exprimait ce sentiment en présence de la loi de 1879, instituant des écoles neutres dans lesquelles le clergé ne voulait pas donner l'instruction religieuse; on ne jugeait pas que l'inspection ecclésiastique fût nécessaire pour que le clergé pût s'assurer

si renseignement devenait irréligieux dans une école déterminée.

Il est évident, en eflet, que, dans les écoles primaires surtout, le clergé a un moyen efficace, par Texamen qu*il fait subir pour la première communion, de s'assurer s*il a donné quelque instruction contraire à la foi des enfants. On pouvait donc croire et le saint-siége était persuadé que les écoles ne seraient point proscrites en masse.

Eh bien, Messieurs, les instructions des évéques sont venues après cela ; elles ont dissipé les illusions dans lesquelles on se complaisait, en supposant des sentiments de modération qui n'existaient point. On s'était persuadé qu'il n'y avait pas de condamnation préventive contre toutes les écoles. Ces instructions sont venues; elles ont frappé toutes les écoles indistinctement, aveuglément, sans aucune restriction; les instructions sont venues qui ont frappé toutes les écoles, les parents qui y envoyaient leurs enfants ont été excommuniés ; tous ceux qui coopéraient à ces écoles ont été excommuniés, les instituteurs excommuniés, les normalistes excommuniés, tout le monde excommunié ! {Rires à gauche.)

Et c'est en présence de cette situation, qui est sans précédent dans aucun Etat où pareille législation existe (et elle est en vigueur aujourd'hui presque partout), c'est en présence de cette situation que le pape a manifesté ses regrets que ses conseils n'eussent pas été suivis; c'est ce qui est constaté celte fois par la lettre du 5 octobre 1879, qui est la pièce caractéristique, qui est comme la conclusion de cette correspondance en ce qui touche TaQaire scolaire. Ecoutez !

« Le cardinal Nina ne m'a pas caché le regret qu'éprouve le saint-pèrê de la lutte engagée entre l'épiscopatet le gouvernement du roi, au sujet de l'exécution de la loi sur l'enseignement primaire.

« Sous le rapport de la doctrine, m'a dit Son Eminence, la

lettre des prélats belges est parfaitement correcte, mais les conclusions tirées de principes justes peuvent être conduites d'une manière inopportune et parfois aussi poussées trop loin ; il me paraît que c'est le cas ici. »

Exactement la conclusion à tirer des déclarations qui avaient été précédemment faites, et dont je viens d'avoir l'honneur de donner lecture au Sénat.

« Son Eminence ne peut que manifester ses regrets, car le saint-siége a fait tout ce qui dépendait de Iim, en recommandant, à plusieurs reprises, le calme, la prudence et la modération. Le cardinal eût désiré une autre solution, qui se serait produite, j'en ai la conviction, m'a dit Son Eminence, si les conseils du pape avaient été suivis. »

Or, quels étaient les conseils du pape, si ce n'étaient ceux que je viens d'indiquer, c'est-à-dire : ne pas proscrire les écoles en masse, réserver les peines spirituelles pour le cas où, en réalité, l'enseignement serait irréligieux dans une école, pour le cas où il y aurait lieu de croire que la foi des enfants pourrait être en péril?

« Du reste, a ajouté le cardinal Niua, les évéques ont agi dans la limite de leur droit strict et sous leur propre responsabilité; Sa Sainteté ne peut ni blâmer, ni désavouer les principes sur lesquels ils se basent. Elle peut seulement engager l'épiscopai belge à n'appliquer qu'avec une extrême réserve les instructions contenues dans la lettre collective du l*"' septembre. Le gouvernement du Roi, de son côté, a dit Son Eminence, en empêchant que les écoles prennent une direction anticatholique et en veillant à ce que l'enseignement qui y sera donné ne blesse pas la conscience des fidèles, contribuera à améliorer la situation. »

En quels termes plus formels le pape s*adi*essant aux évéques aurail-il pu exprimer sa désapprobation des mesures prises par l'épiscopat ?

Le pape exprime ses regrets ; il dit aux évoques : Si mes con seils avaient été suivis, une autre solution serait intervenue. Ce blâme n'est-il pas suffisant? Ses conseils n'ayant pas été suivis, voyant quelles étaient les instructions, leur étendue, comment on voulait les appliquer, le pape dit encore : Je vous engage à n'appliquer ces instructions qu'avec une extrême réserve. Ne faut-il pas qu'il juge ces mesures excessives et inopportunes pour engager à ne les appliquer a qu'avec une extrême réserve »?

En présence de ces conseils du pape, quels sont les faits? Oii est la réserve, où est la prudence, où est le calme, où est la modération?

Il n'y a partout que violence et rigueur; les actes les plus déplorables sont incessamment dénoncés. Et parmi vous. Messieurs, il en est beaucoup qui sont affligés d'une pareille situation. J'en connais parmi vous qui éprouvent le plus vif regret de voir les évéques persévérer dans une pareille attitude, si contraire aux avis, aux conseils du souverain pontife.

Où en serions-nous si on ne résistait pas à la pression exercée par le clergé? Quelles lois ne seraient pas mises en péril dans notre pays, si les influences du clergé pouvaient s'exercer ainsi dans la politique en dehors du domaine religieux?

Toute loi pourrait être soumise aux mêmes accusations ; on pourrait, pour engager à résister à une loi, employer les mêmes moyens. On les aurait employés bientôt pour arriver au renversement de la Constitution, si le clergé n'avait pas été arrêté dans la marche qu'il suivait.

On vous aurait dit : Il est impossible de suivre en conscience les principes constitutionnels ou de coopérer à leur application. On aurait tenté d'imposer aux catholiques l'obligation de ne pas observer la Constitution, comme on veut les obliger à ne pas observer la loi de 1879.

Tous les bons citoyens doivent désirer que le clergé renonce à

exercer de pareilles violences, qui ne peuvent que compromettre la religion, mais qui pourraient aussi compromettre la paix publique. Ce n'est pas ma mission de dire au clergé ce qu'il convient de faire sous le rapport religieux ; mais c'est mon droit de lui dire, du haut de cette tribune, que par ces discours, ces écrits et ces actes, il met gravement en péril les intérêts qu'il entend servir.

Il veut, dit-il, défendre la religion! Qui la menace? Lui-même.

Supposons, pour un instant, que le clergé renonce aux luttes politiques, qu'il renonce à essayer de dominer dans les affaires publiques; supposons qu'il rentre dans le temple, dans l'église, qu'au lieu de faire des mandements pour dénoncer les libéraux, qu'au lieu de s'occuper des listes électorales, au lieu de s'occuper d'élections au profit d'un parti, il s'occupe de religion, qu'il prêche la religion du Christ, qu il pratique la charité, où seraient ses ennemis? Qui donc serait hostile h l'influence religieuse ainsi entendue et ainsi exercée? Sous l'égide des principes libéraux et constitutionnels qui lui garantissent son absolue indépendance, il il propagerait sans entraves les doctrines qu'il a mission d'enseigner.

Mais aussi longtemps qu'il fera de la politique sous le manteau de la religion, il compromettra ses propres intérêts et il perdra de plus en plus l'influence qu'il pouirait légitimement exercer.