SÉNAT

Discussion de TAdresse en réponse an discours du trône.

M. Deixrandre, rapporteur. — Messieurs, la commission que vous avez chargée de rédiger le projet d'adresse a unanimement constaté, dès sa première réunion, qu*il n'était pas possible au Sénat de voter cette année, comme en 1878, une Adresse réunissant Tunanimité des suffrages.

Les membres de la droite qui faisaient partie de la commission nous ont, en effet, déclaré qu en présence de Texécution dont ée par le ministère à son programme, ils lui refusaient le concours réclamé par le discours du trône.

Dans ces conditions, votre commission ne pouvait que vous présenter un projet exprimant la pensée de la majorité de ses membres.

C'est ce qu'elle a fait.

Deux paragraphes du projet, celui relatif à la rupture des relations avec le Vatican, et celui promettant le concours du Sénat au gouvernement, n'ont été adoptés que par trois voix contre deux. Il en a été de même de l'ensemble du projet.

Je crois que la majorité de la commission a été la fidèle interprète de la majorité du Sénat en vous proposant les deux paragraphes que je viens de vous indiquer.

Toute la gauche, en elFet, approuve la politique du ministère et est prête à le suivre dans l'exécution du programme qu'il s'est tracé.

C est avec juste raison que le gouvernement a rompu ses relations avec le Vatican.

Lorsque le pape était une puissance temporelle, avait une souveraineté territoriale, il était rationnel que la Belgique eût un représentant auprès de lui, comme auprès des autres puissances.

Mais quand le pape eut perdu ses États, lorsqu'il ne fut plus que le chef d'une religion, il tallut nous mettre, tout au moins, à côté de la Constitution pour conserver encore avec lui des relations diplomatiques.

On pourrait dire que c'était une grande puissance spirituelle, que le pape exerçait une autorité morale considérable sur un grand nombre de Belges; qu'il était bon d'avoir, auprès de lui, un représentant officiel, ne fût-ce que pour lui faire connaître que les ambassadeurs officieux qui se donnaient à eux-mêmes le mandat d'aller lui parler au nom de la Belgique n'exprimaient pas même l'opinion de la fraction la plus sage et la plus nombreuse des catholiques.

Mais qu'avons-nous vu, dans une circonstance récente?

Que non seulement le pape ne tenait aucun compte des observations que notre gouvernement lui envoyait par son représentant officiel, mais quil n*écoutait même pas la voix des hommes les plus dignes et les plus autorisés du parti catholique.

Il encourageait d'une manière absolument secrète la conduite de la fraction la plus violente de ce parti, tout en cherchant à nous faire croire, d'abord, qu'il lui donnait des conseils de modération, puisque, par on ne sait quelle fatalité, ces conseils étaient arrivés trop tard.

Ce double jeu — ce manque de franchise et de sincérité — cette démonstration évidente de l'inutilité d'un agent diplomatique auprès du pape, devaient nécessairement amener la rupture de nos relations avec lui.

Le Vatican n'aurait pas montré la duplicité dont il s'est rendu coupable à noire égard, qu'encore il me parait certain que la Belgique n'aurait pas pu conserver longtemps des relations diplomatiques avec lui.

Si, en effet. Ton a pu croire un instant que Léon XIII serait un pape relativement libéral, comme Tavait été Pie IX au commencement de son pontificat, il est au contraire certain maintenant que, comme le Pie IX de 1864 et de 1870, Léon XIII est un pape du Syllabus et de l'infaillibilité personnelle, un pape du catholicisme moderne, condamnant comme une peste, comme un délire, ces principes de notre Constitution que les catholiques de 1830 et de 1831 acclamaient, avec les libéraux d'alors, comme des vérités immuables.

Avec ces catholiques de 1830, avec un Pie IX constitutionnel, avec bien d'anciens chefs éminents du parti catholique, nous pourrions, peut-être, négocier et nous entendre. — Avec le catholicisme moderne, avec les hommes qui ont la prétention de le diriger et qui, après avoir répudié les Lacordaire et les Monta-

lembert, voudraient aujourd'hui jeter par-dessus bord les chefs les plus sages de leur parti, tout accord est impossible.

Et c*est aussi. Messieurs, à cause de ce changement dans le catholicisme politique, que la réforme de la loi de 1842 s*est imposée à nous comme une nécessité.

Les auteurs de cette loi avaient conipté, pour son exécution, sur le concours d*un clergé ami de nos libertés constitutionnelles.

Or, en 1879, nous nous trouvions en présence d'un clergé obligé, par son chef infaillible, de considérer ces libertés comme une chose abominable, comme une charretée d*ordures.

La loi de 1842 mettait donc dans chaque école, à titre d'autorité, à côté du maître chargé d'enseigner à l'enfant l'amour de nos institutions, un prêtre obligé de lui en inspirer le mépris et l'horreur.

En 1830, les libéraux étaient considérés par le clergé catholique comme ses alliés et ses amis; dans ces dernières années, un libéral ne pouvait plus envoyer ses fils à l'école primaire sans y rencontrer un prêtre chargé de leur enseigner que leur père est un hérétique, un homme méprisable dont il faut fuir la société et braver l'autorité.

Cette situation était intolérable.

La loi du !•' juillet 1879 Ta fait cesser.

C'était une loi nécessaire. Elle est parfaitement juste, absolument conforme à nos principes constitutionnels.

Et d'ailleurs c'est la loi. Elle doit être obéie et respectée.

On peut la critiquer, chercher à la faire réformer par les voies légales, mais des citoyens ne peuvent pas plus s'opposer à l'exécution d'une loi en invoquant leurs opinions religieuses que d'autres ne le pourraient en se basant sur leurs convictions scientifiques.

Les fonctionnaires publics le peuvent encore moins.

Personne n'est obligé de remplir des fonctions publiques. C'est

un mandat librement accepté. Le conserver avec Tintention de ne pas laccomplir, de s*en servir contre celui qui Ta confié, cest un acte malhonnête, et ceux qui ne le comprennent pas ainsi manquent de sens moral.

Le gouvernement ne peut pas tolérer un pareil abus. S*il n* est pas suffisamment armé pour le réprimer, qu'il présente un projet de loi, nous le voterons.

Notre concours lui est aussi complètement assuré pour toutes les mesures propres à développer renseignement public civil.

Il faut qu'à tous les degrés de renseignement existent des établissements publics, où les pères de fiamille puissent fiacilement placer leurs en&nts, et où ils soient certains que ceux-ci trouvent une instruction solide, tout en étant à Tabri des doctrines dissolvantes, immorales, professées par trop de membres du clergé catholique moderne, comme vient encore de le démontrer Tenquête scolaire. (Protestations à droite,)

M. le Baron d'Anethan. — Messieurs, nous conformant aux précédents du Sénat, nous n'entamerons pas de discussion politique à l'occasion du projet d'Adresse en réponse au discours du Trône; je ne répondrai donc pas au discours que vous venez d'entendre.

Nous aurions été heureux de pouvoir voter ce projet pour nous associer ainsi à l'expression des sentiments dynastiques et patriotiques qu'il contient et qui sont profondément gravés au fond de nos cœurs.

Mais un vote affirmatif nous est impossible, d'abord à cause de l'approbation donnée dans l'Adresse h la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican ; ensuite, à raison du concours promis au gouvernement dans les termes les plus explicites.

Quant à la rupture de nos relations avec le Vatican, nous nous bornons, pour le moment, à dire que nous la déplorons, nous réservant de traiter les questions que cette rupture peut soulever

lors de Texamen du budget des all'aires élraiigères, alors que nous aurons sous les yeux toutes les pièces dont la publication est attendue, et qui permettra une discussion complète.

Quant à notre concours, le gouvernement le réclame pour Taider à poursuivre Taccomplissement du programme tracé il y a deux ans et qui, nous dit le discours du Trône, est loin d*être épuisé.

Or, la partie du programme déjà réalisée, nous l'avons toujours combattue par nos discours et par nos votes, et, loin d*étre disposés à concourir à Texécution des compléments ultérieurs, qui seront naturellement conçus dans le même esprit, nous en resterons les adversaires aussi constants qu énergiques.

Notre attitude, dans la circonstance actuelle, n'est donc que la conséquence logique et nécessaire des opinions que nous avons maintes fois manifestées et dans lesquelles notre conscience nous oblige à persister plus que jamais, puisque, de son côté, le gouvernement persiste à marcher dans une voie qui est, nous Tavons dit souvent, contraire aux intérêts et au bien-éire du pays.

Tels sont les motifs du vote négatif que nous émettrons.

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Je reconnais qu il est dans les traditions du Sénat de ne point se livrer à une discussion politique à l'occasion de l'Adresse. Je ne m'étonne donc pas de l'attitude que l'opposition prend en ce moment. Elle fait des critiques générales de certains actes de notre politique ; elle exprime son sentiment sur quelques-uns; elle se réserve de les discuter ultérieurement.

A tout cela je n'ai rien à objecter.

Je proteste, de mon côté, contre les dernières paroles prononcées par l'honorable membre, à savoir que la politique du gouvernement, qui est la continuation de celle qui a été pratiquée par les libéraux au pouvoir, depuis un grand nombre d'années, serait une politique contraire aux intérêts du pays. Nous croyons,

nous, que cette politique est favorable au développement intelleauel, moral et politique de la nation; qu'elle est indispensable pour affermir dans tous les cœurs le dévouement absolu à nos institutions. C'est, en effet, la défense de nos institutions qui fait Tobjet principal de la politique du gouvernement. (Approbation à gauche.)

— La discussion générale est close; le Sénat passe à la discussion des paragraphes.

« § 9. C'est avec raison, Sire, que le gouvernement s'est décidé à rompre nos relations avec le Vatican. »

M. Solvyns. — J*ai demandé la parole uniquement pour constater, je crois avec l'assentiment de tous, que le vote négatif sur Tensemble du projet d'Adresse visera principalement ce paragraphe.

Si le Sénat adopte cette manière de voir, un vote spécial est superflu.

Voix NOMBREUSES i Évidemment.

M. le Président. — Nous tenons compte de la déclaration de H. Solvyns.

— Le § 9 est adopté.

Il est procédé à l'appel^ nominal sur l'ensemble du projet d'Adresse qui est adopté par Si voix contre 26. Ont répondu oui :

MM. le comte de Looz-Corswarem, Verheyden, Dewandre, Bonnet, Van Schoor, baron de Labbeville, F. Dolez, Pennart, De Lhoneux, Balisaux, De Vadder, Fléchet, Tacquenier, Piron-Vanderton, comte de Renesse-Breidbach, Tercelin, Graux, Piret, Delecourt, Van den Kerchove, de Haussy, Macau, Lepoivre, Braconier, Crocq, Biart, Everaerts, Pigeolet, Dhanis, d'Andrimont, Collet et le baron de Sélys-Longchamps.

Ont répondu non :

MM. le baron Pycke de Peteghem, baron d'Anethan, Solvyns,

comte d'Ursel, Casier, comte Thierry de Limburg-Stirum, baron Bethune, baron de Loen d*Enschedé, Janssens, Van Ockerbout, de Cannart d'Hamale, Van Willigen, Lammens, comte de Mérode- Westerloo, Willems, baron t'Kint de Roodenbeke, Michaux, baron Surmont de Volsberghe, baron d'Huart, Leirens, baron de Coninck, Van Vreckem, comte de Ribaucourt, corate^ d'Aspremont-Lynden, comte Ph. de Limburg-Stirum et le vicomte de Namur d*Elzée.