p. c. contre
Gourtrai
Dixmude
Furnes .
Ostende.
{Applaudissements à gauche.)
Roulers.
Thielt .
(Applaudissements à droite.)
Ypres .
Vous avez vu, dans un journal, dont Thonorable Ministre des
Affaires étrangères fait sa lecture habituelle, dans le Bien pMk^ le relevé de la Flandre orientale.
Le temps m*a manqué pour achever la statistique de c^te province, je ne m'attendais pas à voir l'échange de vues diplomatiques se compliquer de statistique.
Permettez-moi cependant de parler d'un arrondissement qui m'intéresse parliculiërement, parce qu'il m'a fait Thonneur de m'envoyer dans cette Chambre.
L'arrondissement de Saint-Nicolas compte 29 communes.
Une seule n'a pas encore d'école catholique, qui est en construction. Dans les 28 autres communes, 87 écoles catholiques sont
établies; elles avaient» à la date du 30 octobre, une population de 15,113 élèves et les 61 écoles officielles des 29 communes comptaient 1,400 élèves.
Ainsi les écoles catholiques comptaient 91 p. c, tandis que les écoles officielles ne comptaient que 9 p. c.
M. Goomaiis. — Venez à moi, mes petits enfants. (Hilarité générale.)
M. Malou. — L'honorable ministre nous disait : Vous avez à peine le tiers de la population des écoles.
Messieurs, si je consulte les chiffres des élèves des écoles en 1875, le dernier que nous avons (et j'espère qu'on nous donnera des chiffres plus frais pour la dernière période triennale), je trouve qu'il y avait 669,000 élèves dans les écoles primaires proprement dites.
Je suppose que, par la progression naturelle, on soit arrivé à 700,000 enfants fréquentant les écoles pendant l'année dernière. On nous accorde le tiers, soit! Le tiers de 700,000, c'est 233,333.
Or, en additionnant les trois provinces, celles pour lesquelles j'ai les renseignements les moins incomplets, nous sommes presque arrivés à ce chiffre d'un tiers des élèves de tout le pays.
Les renseignements pour le Brabant me font croire que, d'après les prévisions que j'ai pour deux arrondissements, nous dépasserons notablement la moyenne et que nous irons peut-être au delà de 50 p. c.
Le Limbourg nous donnera probablement des résultats analogues à ceux des Flandres, et je crois que, dans les provinces de Luxembourg et de Namur, nous atteindrons le chiffre de 42, 45 ou peut-être plus, de la population des écoles.
M. Mineur. — Gela ne sera pas possible.
M. Wasseige. — Je crois au contraire que la proportion sera plus élevée.
M. Malou. — Pourquoi Fhonorable M. Mineur dit-il que cela ne sera pas possible?
M. Mineur. — Parce que je connais ma province.
M. Malou. — J'espère que Thonorable membre ne s*opposera pas au moyen que j*ai indiqué — et que tout le monde a paru approuver — des*assurer de la situation, si l'on n*est pas d'accord sur le point de savoir si vous n'avez pas établi, en démolissant la loi de 1842, une baraque qui croule en partie avant d'être construite.
Messieurs, s'il était vrai qu'en trois mois, du 1^' juillet au l""' octobre, nous n'avons pris à l'enseignement officiel que 33 p. c, ne serait-ce pas la condamnation la plus complète de votre loi? Comment! Il nous a suffi de trois mois pour vous prendre, de votre propre aveu, le tiers de la population de vos écoles officielles ou à peu près, à une petite fraction près, et vous vous déclarez satisfaits! Vous devenez de vrais sages et vous vous contentez de bien peu.
Nous avons donc fôit en quelques mois ce que nous ne pouvions pas espérer faire en plusieurs années, et si, de trimestre en trimestre, vous faisiez la statistique que je désire, vous verriez à chaque fois un progrès considérable de l'enseignement catholique, une défaite, une déchéance de plus en plus marquée de l'enseignement officiel. Nous vous lavions dit; vous n'avez pas voulu nous croire. Vous ne le reconnaissez pas encore aujourd'hui. Mais l'évidence des faits sera là. Ils sont tels, ils sont tellement marquants, qu'il sera démontré devant le pays entier que votre loi répugne à ses sentiments, qu'il &it un effort héroïque pour s'y soustraire, et s'y soustrait partout où il le peut.
Et quelle est votre réponse? Oh! elle m'a bien surpris de votre part. Vous nous dites : « Vous ne pourrez pas continuer ces elforts. Nous disposons du budget tout entier. Il &ut la réunion de tous les elTorts pour réussir. Vous luttez en vain. Nous dispo-
sons contre vous de ce budget que vous concourez à former et vous aurez à en payer un autre pour lutter contre nous. » Vous nous dites cela d*un air triomphateur; je le regrette. Ne sommesnous donc plus de la famille belge?
Et vous nous dites que cela ne durera pas? Je vais vous indiquer ce qui ne durera pas.
Quand il sera démontré devant le pays que plus de la moitié de l'enseignement officiel est payé sans avoir d'élèves, il sera démontré en même temps que les contribuables belges pour les caisses de l'Etat, des provinces et des communes payent chaque année plus de 12 millions de contributions sans cause légitime, uniquement parce que vous l'avez décrété.
Gela pourrait durer quelque temps dans un pays conquis et mis à la rançon; cela ne durera pas dans la libre Belgique. {Applaudissements à droite.) Oui : c'est cela qui ne durera pas. Quant à nos écoles, elles dureront; nous les avons fondées, nous les développerons, il était plus difficile de les fonder, il nous fallait pour cela un capital énorme; vous l'avez exagéré, mais il est considérable; il était plus difficile de fonder nos écoles, qu'il ne le sera de les maintenir désormais; il ne nous faut plus que la rente et je compte bien que non seulement nous les maintiendrons, mais que nous les développerons. Et le jour où vous regretterez, comme je vous l'ai prédit, d'avoir fait votre loi, est plus prochain que je ne le pensais alors.
Et remarquez bien quelle est la situation respective dans cette lutte. Vous n'avez pas seulement le budget, vous avez le pouvoir, vous avez cette pression odieuse, abominable de beaucoup de bureaux de bienfaisance. {Oui! oui! à droite. Rires à gauche.) Et cependant quelle est l'origine de bien des bureaux de bienfaisance? Ce sont des débris qu'on a réussi à sauver lors du grand naufrage pendant la révolution française, ce sont des débris des fondations catholiques; aujourd'hui ces fonda-
lions sont tournées contre les catholiques; on en fait une arme contre eux; on leur dit : Ou Técole officielle ou la faim, et c'est par de tels moyens que vous arrivez à ces résultats que je vous indique.
M. De Vigne. — L*école catholique ou la fiiim, voilà la devise des établissements de bienfaisance catholiques. {Longue interruption à droite.)
M. de Borcbgrave. — Citez-en un seul.
Des mbmbhes a droite : Oui, oui, un seul!
M. le président. — Les interpellations ne peuvent pas se croiser ainsi...
M. Malou. — fai lu tout ce qui a été publié à ce sujet et je dois déclarer que je n*ai pas trouvé de trace de pression analogue faite à titre de représailles par des bureaux de bienfaisance catholiques, et si elle avait lieu, je serais le premier h la blftmer hautement. {Applaudissements à droite.)
Elle est odieuse, abominable et quelles que soient les mesures quon prenne contre nous, j^adjure mes amis, mes coreligionnaires de ne jamais vous suivre dans cette voie. Je les supplie et je le dis ici pour tous les lecteurs des Annales qui sont nombreux, je supplie tous mes amis politiques de ne point pressurer la conscience et de la laisser libre.
A GAUCHE : Et le confessionnal? {Tumulte et bruit.)
M. le président. — Messieurs, vous ne pouvez couvrir la voix de Torateur.
M. Bara, Ministre de la Justice. — Si vous n*aviez pas la violence, vous n'auriez personne.
M. le président. — Pas d'interruptions, messieurs. M. Goomans. — On n*a pas interrompu une seule fois H. le Ministre des AiTaires étrangères.
M. Malon. — Oh! je ne me plains pas des interruptions. M. le présiâ«nt. — Je m'en plains, moi. Je désire que vous
me laissiez présider et que vous vouliez bien éviter de répondre aux interruptions trop souvent répétées.
M. Malou. — Je défère volontiers, Monsieur le Président, à votre désir; j'ai terminé mes observations. Il semble convenu que le débat sera repris lorsque toutes les pièces auront été imprimées. Mais je tenais à fiiire quelques observations au sujet du discours de Thonorable Ministre des Affaires étrangères.
Je constate, comme résumé, que l'accord le plus complet existe entre tous les catholiques, entre les Evéques et le Saint-Père, pour reconnaître que la loi du 1"" juillet 1879 est mauvaise, détestable et doit être combattue par tous les moyens légaux et surtout par la création d'écoles catholiques ; que, par conséquent, l'accord existe et sur le principe et sur la mise en action de ce principe; et cela me suffit pour justifier ma conclusion.
J'ajoute un seul mot. On ne nous divisera pas ; on ne donnera pas le change au pays ; on ne nous arrêtera pas, ni à coups de massue, ni à coups d'épingles, ni à coups de discours.
Nous avons recommencé l'œuvre que les catholiques avaient accomplie de 1830 h 1842; nous l'avons fieiit, comme je viens de le démontrer, avec un certain succès; nous continuerons cette œuvre de préservation sociale en usant avec une constante énergie de la plus grande force qui soit au monde : la liberté au service de la foi. {Applaudissements à droite.)
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Messieurs, l'honorable M. Malou, en commençant le discours que vous venez d'entendre, a rappelé ce qu'il avait dit à la séance d'hier que le moment de discuter n'était pas venu; qu'il n'entendait pas engager un débat maintenant ; qu'il avait seulement quelques observations à présenter sur le discours que j'ai prononcé hier.
La première observation qu'il a faite sur ce discours, c'est que, selon lui, il était, en vérité, assez insignifiant, par conséquent inutile, et qu'il n'avait rien appris ni à la diambre ai au
pays ; les points qui y sont traités, a-t-il dit, étaient connus ei acquis. C*est un moyen commode de passer à côté des révélations gênantes.
Cependant, Thonorable membre s*est attaché à Caire de quelques points de ce discours une réfutation assez étendue, en attendant qu*il ait fait l'étude de tous les documents qui constituent la correspondance échangée avec le Vatican.
L'honorable membre s'est plaint de ce que, par une dérogation à des usages qu'il affirme être constants et généraux, on ait bii l'exposé d'une affaire de cette nature avant que la correspondance y afférente ait été publiée, conformément aux usages parlementaires.
Je ne sais oii l'honorable M. Malou a puisé ses renseignements quant aux usages parlementaires suivis en pareil cas.
Je ne connais rien de semblable dans les traditions des Parlements étrangers.
M. Berge. — Il a déclaré lui-même que cela ne se faisait pas !
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Dès que des questions préoccupent l'opinion publique, on les agite ; des interpellations sont adressées au Gouvernement; des débats s'engagent; on demande la production des pièces de la correspondance ; on les publie et Ton discute ensuite de nouveau si Ton veut. Mais je n'ai pas vu que ce fût une dérogation aux usages parlementaires de répondre à une interpellation qui m'avait été adressée, et de rendre compte d'une affaire qui intéresse le pays.
Je n'ai pas cherché à celer la correspondance ; je n'ai pas demandé que, sur le simple exposé que je faisais de raffaire» on conclût comme j'aurais conclu moi-même.
Je provoque la discussion et j'appelle la lumière. On m'a demandé si je consentais à déposer la correspondance : j'y ai
consenti incontinent, et la Chambre en a ordonné Timpression.
Nous apprécierons ultérieurement.
Chacun jugera si l'exposé que j'ai &it est ou non conforme aux pièces qui seront soumises à la Chambre. {Très bien ! à gauche).
L'honorable membre a cependant supposé que j'avais agi de la sorte pour opérer une diversion, pour nous soustraire au blâme public qui nous accable.
Mais comment aurais-je réussi à opérer cette diversion, comment me serais-je soustrait au prétendu blâme public qui nous accable en faisant l'exposé de la situation conformément à l'interpellation qui m'était adressée ? Et comment surtout y serais-je parvenu en faisant un discours insignifiant et inutile !
C'est l'honorable membre qui veut foire une diversion : c'est lui qui essaye de détourner l'attention du public et de la Chambre, parce qu'il n'a que trop bien compris l'importance des communications du Gouvernement.
Qu'est-ce que ce discours? nous dit-il. Un long acte d'accusation contre les Evéques ! Et l'honorable membre s'étonne de ce que nous nous permettions de discuter les actes des Evéques !
C'est là son premier grief contre moi. Et pourquoi donc les actes des Evéques ne seraient-ils pas discutés dans ce parlement? Gomment ! l'autorité publique, le Gouvernement du pays juge à propos de soumettre une loi au parlement ; le parlement, saisi de cette loi, la discute et la consacre. Les Evéques la discutent à leur tour, ils l'attaquent, ils la condamnent, ils emploient des moyens odieux pour travestir la pensée du Gouvernement et celle des législateurs ! Et en présence d'une pareille attitude, en présence des manœuvres déloyales pratiquées pour dénaturer le sens et l'esprit de la loi, nous serions obligés de nous taire et de nous incliner !
Non ! vous pouvez vous courber devant les Evéques, vous
pouvez ainsi subir le joug de la crosse épiscopale, mais jamais le parti libéral n'acceptera semblable humiliation ! (i4jiplaiidt«femfntf prolongés à gauche.)
Qu'y a-t'il, dit ensuite l'honorable membre, au fond de ce discours ? J'y vois traiter trois questions.
La première est une question constitutionnelle. On demande au Vatican une déclaration au sujet du respect dû à la Constitution, dans l'espoir d'obtenir un blâme pour les attaques qui étaient dirigées contre les principes de la Constitution belge.
Hais, dit l'honorable membre, je crois me rappeler que nous avions obtenu déjà quelque satisfaction de cette nature.
Je ne sais, à la vérité, si c'est par une lettre particulière ou par la correspondance officielle... Mais il me semble que Ton doit avoir déjà au Vatican parlé dans le môme sens à l'agent qui nous y représentait. (Interruption.)
Si vous aviez demandé et obtenu une pareille déclaration, pourquoi donc ne l'avez- vous pas fait connaître ? Pourquoi avezvous laissé continuer cette campagne suivie par le clergé pendant les huit années de votre présence au pouvoir, au cours de laquelle on dénonçait nos libertés, nos institutions nationales, comme une peste, un délire, un danger social ? {Proteftaiions à droiie.)
Une voix a droite : Jamais.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires àrangères. — Jamais, dites-vous !
M. RoUn-Jaeqaemyns, Ministre de tlntérieur. — On n'a fait que cela.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — En vérité, il faut se faire une étrange idée de l'intelligence de ceux devant qui l'on parle, pour oser nous interrompre par de pareilles dénégations. (Interruption de M, Delaet.)
N'y a-t-il pas un enseignement épiscopal fondé pour propager
les principes du Syllabus ? Osez donc soutenir que cela n'existe pas! {Interruption.)
Le professeur de droit public et d'économie politique à FUniversité de Louvain n'existe donc pas ? Il n'a £ait qu'enseigner et il continue d'enseigner les doctrines que nous avons signalées, que nous avons dénoncées et combattues, et son enseignement a été hautement approuvé par le Pape Pie IX. (Interruption.)
Qu'avez*vous Sait pour la défense et pour la glorification de nos institutions nationales vilipendées impunément par votre presse et par le clergé, pendant tout le temps que vous avez passé au pouvoir? Rien, absolument rien ! Avez-vous combattu les Evoques? Avez- vous fiiit des représentations à Pie IX? Non, vous avez maintenu un agent auprès du Vatican, quand il fallait le retirer.
N'estpil pas bien évident que vous n'avez jamais demandé ni obtenu de Rome un désaveu quelconque des violences sacerdotales? C'est la première fois que les déclarations que j'ai produites ont été faites avec cette solennité. Rien de semblable ne s'est vu dans le pays depuis cinquante ans.
Maintenant, Hessieurs,veuillez remarquer que ces déclarations n'ont pas été le résultat, la conséquence de la correspondance que j'ai échangée avec le Vatican ; elles ont été faites, au contraire, ainsi que je l'ai indiqué hier, spontanément et sans aucune provocation, lorsque nous avons manifesté l'intention de rappeler notre Envoyé auprès du Vatican. C'est Léon XIII qui les a faites spontanément. Elles étaient une conséquence de la politique qu'il voulait suivre. U semble avoir reconnu les dangers de la politique suivie par le Pape précédent; il a cru devoir abandonner cette politique; au lieu d'exciter la guerre dans les divers pays contre les institutions libres, et particulièrement en Belgique, il a dit que Ibs institutions sont, en Belgique, favorables à la position du clergé et au libre exercice de la religion catholique. « U ne faut pas les atta-
quer, a-t-il dit; nous blâmons ceux qui les attaquent; il faut les défendre. »
Hais nous n*avons pas accepté de faire à ce sujet des déclarations au nom du Pape. « C'est ailleurs et autrement, selon nous, qu*il convenait de parler. » C'est ailleurs et autrement que le Pape a parlé; voilà ce que nous avons obtenu.
Ces déclarations ne vous ont rien appris! dites-vous. Elles sont conformes à vos propres sentiments ! Vous n'avez pas cessé d'être un catholique libéral. Soit. Hais n'ont-elles rien appris à ceux que l'on excommuniait en qualité de catholiques libéraux, et aux Evéques, et à la presse épiscopale, qui maudissaient et flétrissaient avec tant d'entrain et de passion les libertés que la Constitution consacre? Vous étiez partisan convaincu de nos libertés, je le veux bien, mais vous vous condamniez au silence devant les attaques formidables dirigées contre elles. Avons-nous jamais entendu le moindre mot de protestation de votre part, ni d'aucun de vos amis, à aucune époque, ni à la tribune, ni ailleurs, contre ce qui se pratiquait dans le pays? {Appf^obation à gauche. — Bruit à droite.)
Vous oserez peut-être parler aujourd'hui, et voilà l'oppression dont vous êtes délivrés. (Réclamations à droite.)
Des membres a droite : Nous Tavons fait déjà !
M. Frére-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Vous l'avez fait indirectement, une fois, en 1878, dans le discours du Trône. {Murmures à droite.)
Mais en même temps, que se passait-il?
Sur toute la surface du pays, vous avez vu s'organiser des cercles cléricaux pour propager les doctrines du Syllabus et pour placer le parti catholique tout entier sous la direction des Evêques; vous avez vu, dans ces cercles, 37 représentants et sénateurs affirmer « qu'ils porteraient dans la vie publique, comme dans la vie privée» les doctrines du Syllabus )>.
M. Bara, Ministre de la Justice. — lis l'ont lélégraphié au Saint-Père.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Oui, ils Font télégraphié au Saint-Père pour recevoir son approbation. {Bruit à droite.)
M. Wasseige. — J'ai dit que nous étions fidèles aux enseignements de TEglise, dans la vie privée comme dans la vie publique, mais je n*ai pas parlé du Syllabus.
M. Bara, Ministre de la Justice, — Vous avez dit que votre règle de conduite serait le Syllabus. {Bruit à droite.)
M. Wasseigre. — Cela n*est pas vrai ! (Exclamations.)
M. le Président. — M. Wasseige, je vous prie de ne pas vous emporter. (Hilarité.)
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — La formule que l'on avait arrêtée et que vous avez adoptée était faite précisément pour faire comprendre que vous adhériez au Syllabus (bruit à droite), et que Ton s'engageait à le pratiquer dans « la vie publique comme dans la vie privée ». Cela n*avait pas d'autre signification et cela ne pouvait en avoir d'autre.
Je sais très bien que vous subissiez une véritable oppression, à laquelle vous ne pouviez vous soustraire sans lever l'étendard de la révolte contre les Evéques; on vous obligeait à faire ainsi un acte d'adhésion que vous cherchez à désavouer maintenant. (Protestations à droite.)
Au surplus, dit l'honorable M. Malou, en présence de ces déclarations du Pape, tout dissentiment a cessé.
La cause est entendue. On n'en parlera plus.
Ah! je ne suis pas précisément de cet avis. Je ne dis pas que tout soit fini. Vous l'affirmez, je le veux bien! Vous, qui étiez déjà d'opinion qu'il ne fallait pas attaquer la Constitution, vous vous soumettez parfaitement, cette fois, aux avis du Pape. Mais je ne suis pas rassuré sur la question de savoir jusqu'à quel
point ceux qui ont été engagés si avant jusqu'à présent dans I guerre faite à nos institutions, sont disposés à changer d*a?i malgré les conseils donnés par le Pape. Et ce qui se passe c matière dlnstruction me permet d*avoir des doutes sur ce qui i passera au sujet de la Constitution. Il sera temps de dire qu* n*y a pas de dissentiment et qu*il faut désarmer lorsque non aurons vu se produire des actes ne laissant plus de place a doute. Jusque-là, n*espérez pas nous désarmer sur le terrain d la défense nationale.
Le second point qui a été traité par moi est relatif aux ftte de 1880.
Mais jamais, s*écrie l'honorable membre, notre concours n' été refusé! Il n'en était pas question. L'honorable membre ne su donc pas que l'un de nos Evéques, celui de Namur, à qui Fob s'était adressé pour obtenir l'autorisation d'exposer, pendant lei fêtes de 1880, les objets précieux et artistiques qui peuvent se trouver dans les églises ou dans les administrations dépendant de l'autorité ecclésiastique, ne sait-il pas, dis-je, que cet EvéqM s'est refusé à donner cette autorisation, ne voulant point participer à ces fêtes ni concourir à leur organisation ? L'honorable M. Malou ignore-t-il donc que toute la presse épiscopale soutenait que les vrais catholiques, en présence de la loi de malbeor, ne pouvaient concourir à ces fêtes de 1880?
M. Bara, Ministre de la Justice. — Et les cercles catholiques réunis à Bruxelles ont décidé qu'ils n'y participeraient pas.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Et les cercles catholiques, comme le rappelle mon honorable collègoe, réunis en assemblée générale à Bruxelles, ont décidé qu'ils d'J participeraient pas.
M. VToeste. — Gomme cercles. {Hilarité à gauche.) Les cercles n'ont entendu engager la liberté d'aucun de leurs membres.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — C'est
cela ! On a décidé pour s'amuser qu'on n'y participerait pas : mais cela n'engage personne! (Interruption.) M. Woeste, qui m'interrompt, Élisait probablement partie d'un de ces cercles, et en décidant que le Cercle catholique n'assisterait pas aux fêtes de 1880, il a entendu décider que les membres du cercle s'y rendraient ou pourraient s'y rendre, et il sera peut-être excommunié par ce cercle, comme dit H. Malou.
M. CSocmaïui. — U faut foire une loi pour rendre la participation obligatoire !
M. Fràre4)rban, Ministre des Affaires étrangères. — Il ne s'agit pas de rendre obligatoire la participation à notre jubilé national : il s'agit de savoir si, oui ou non, des Evéques ont décidé qu'ils n'y participeraient pas, si l'on n'a point convié les catholiques à n'y point prendre part, si des cercles catholiques n'ont point décidé qu'ils n'y participeraient pas.
Ils étaient frappés, terrifiés par la loi de malheur, et ils voulaient pour cela faire une sécession. L'honorable M. Malou, cependant, n'avait rien aperçu de tout cela; tout le monde était désolé et, quant à lui, il voulait bien assister aux fêtes, mais il déclarait n'y pouvoir venir qu'en habits de deuil. (Interruptian.)
Combien les choses ont changé depuis lors ! Ce n'est plus lui qui ira aux fêtes en habits de deuil : ce sera le Gouvernement ! (bUerruptùm.) Quand il a dit qu'il viendrait aux fêtes en habits de deuil, M. Malou ne croyait pas au succès de l'opposition foite contre la loi de malheur.
Mais depuis qu'il a constaté ce succès, il ne veut plus porter des habits de deuil, et il veut les repasser au Gouvernement, à qui ils conviendront parfaitement, vu l'air éploré qu'il aura nécessairement en assistant à ces fêtes. L'honorable M. Malou peut se rassurer : s'il est satisfait du succès de l'opposition, le Gouvernement est également très satisfait du succès qu'il a obtenu
dans rexécution de la loi. (Protestations à droite.) Il ny auradooc plus que des assistants en habits de fête, et ce sera un vrai succès pour tout le monde !
Le troisième point est relatif à rexécution de la loi sur renseignement primaire.
Tai dit à ce sujet, prétend l'honorable M. Malou, qu'an Goivernement sensé veut la paix et non la guerre, et il regrette trèi fort que je ne me sois pas souvenu de cette maxime avant de présenter la loi sur l'enseignement primaire. Mais l'honorable M. Malou change d^abord le sujet à propos duquel j'ai émis celte idée.
J*ai dit, en parlant de la Constitution que l'on attaquait, contre laquelle il y avait une lutte déplorable qui nous faisait glisser sur la pente de la guerre civile, j'ai dit qu'il fallait essayer de pacifier les esprits, que le but de la politique était la paix et dod la guerre. Mais tirer de ce principe sensé la conséquence qoei dès qu'une opposition se manifeste contre un projet de loi, il faut se hâter de le retirer et obliger la majorité à s'incliner devant la minorité, ce serait là, il faut l'avouer, le système politique le plus étrange qui se put imaginer. Chaque fois quttûe opposition, une minorité, déclarerait qu'elle ne peut accepter une loi, il faudrait s'arrêter et ne pas poursuivre l'exécution de cette loi, parce qu'en le faisant on serait inconséquent, on ferait la guerre, tandis que c'est la paix qu'il faut poursuivre! Cela signifierait que la société doit se constituer à l'état de paralysie générale.
Voilà la théorie de l'honorable M. Malou. Vous avez défenda certains principes, certaines idées, nous défendons d'autres principes, dautres idées. N'est-il pas juste que nous les fassions prévaloir? Nous les défendons parce que nous les croyons utiles, salutaires; nous croyons que, dans Tintérét du pays, il faut les appliquer. En s'attachant à les faire prévaloir, il faut sans doute
éviter autant que possible de passionner et d'aigrir les esprits ; en un mot, il &ut rester dans les limites de la justice et de la modération : c'est ce que nous avons £ait pour notre part. Nous demandons à l'opposition de se maintenir dans ces limites, dont elle est assurément sortie, et c'est ainsi que les luttes sont légitimes et d'ailleurs bien naturelles dans les pays libres.
Nous avons, dit l'honorable membre, échangé des vues avec le Vatican, pour obtenir une condamnation des attaques dirigées contre nos lois. Or, dit-il, vous n'en avez pas obtenu. En principe, au point de vue dogmatique, il y a un accord parfait entre tout le monde ; un accord qui semble ne* pas exister seulement entre les théologiens, entre le Pape et les Evéques, mais qui, à entendre l'honorable M. Malou, existe aussi de sa part. Il se dit donc d'accord, quant au point de vue dogmatique, avec le Pape et les Evéques. Mais alors il combat la Constitution ! (Interruption.)
Mais cela est de toute évidence! Sur quel principe s'appuie la loi que vous attaquez? Mais sur le principe constitutionnel de la liberté des cultes. Et sur quel principe l'honorable M. Malou se déclare-t-il d'accord avec le Pape et les Evéques? Mais sur la négation de la liberté des cultes! (Interruption,) C'est là le point de vue dogmatique! Et l'honorable M. Malou, en donnant son adhésion au principe dogmatique, se déclare, à son insu sans doute, l'adversaire du principe constitutionnel! (Interruptian.)
Ainsi, l'honorable M. Malou reconnaîtrait qu'on ne peut appliquer en Belgique, en matière d'enseignement, le principe de la liberté des cultes. (Dénégations à droite.) Non? Mais la logique commande de raisonner ainsi ; la logique commande impérieu* sèment de tirer cette conclusion des prémisses données par l'honorable membre.
Nous n'avons pas, nous, contesté l'accord, au point de vue
dogmatique, de toutes les Eglises sur le principe dont nous nous
occupons.
L*hoDorabIe membre triomphe et dit : Mais c'est la preuve que votre loi est répudiée par tout le monde ; car tous ceux qui professent une religion positive quelconque doivent répudier votre loi.
Eh bien, Messieurs, si cette doctrine est vraie, il est impossible d'établir des écoles publiques autres que des écoles confessionnelles, même dans un pays qui proclame la liberté des cultes ! Bien plus, les écoles devant être confessionnelles, l'Etat, la puissance publique, ne peut créer aucune école sans avoir préalablement obtenu l'adhésion de l'Eglise ; vous déclarez l'Etat incapable d'établir une école sans le consentement de l'autorité ecclésiastique. {Interruption.)
:. Malou. — Ce n'était pas la loi de 1842. :. Frère Orban, Ministre des Affaires étrangères. — D'après le projet de loi présenté en 1842, l'école publique ne pouvait subsister si le clergé retirait son concours. L'opposition libérale a obligé à reculer devant une telle prétention, et la loi de 1842 n'a admis en principe que des écoles non confessionnelles.
M. Malou. — Non !
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Toute la discussion l'atteste. M. le Comte de Theux l'a déclaré lui-même, non seulement en 1846, mais encore en 1868. Cette loi était fondée sur le respect de la liberté des cultes; elle établissait des écoles non confessionnelles.
M. Malou. — Du tout!
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Il a &llu la travestir pour en arriver à créer des écoles confessionnelles. ;. VToeste. — Il ne fallait pas la changer. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Je vous demande bien pardon : il fallait la changer, d'abord parce qu'on l'avait travestie et dénaturée; et ensuite parce qu'il fallait supprimer ce qui avait aidé à la travestir, et c'est là ce qui a tou-
ché le plus le clergé : il fallait supprimer l'inspection ecclésiastique.
G*est cette inspection qui mettait Tinstituteur sous la direction immédiate et absolue du clergé. Voilà ce qui a été changé. Ce qui n'est pas changé, c'est la faculté pour le ministre du culte de donner l'enseignement religieux. {Protestations à droite,)
M. "Woeste. — Nous verrons cela.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Tâchez donc d'être un peu conséquents. Vous voulez qu'on mette dans touto loi sur l'enseignement que l'instruction religieuse est obligatoire : vous proclamez, en même temps, qu'il &ut nécessairement que l'enseignement religieux soit donné par les ministres des cultes.
Si l'enseignement religieux doit être obligatoire, et s'il ne peut être donné que par le ministre des cultes, il dépend du ministre des cultes de faire fermer l'école. Et si vous reculez devant cette conséquence, c'est que vous avouez que des écoles publiques peuvent être instituées sans que l'enseignement religieux y soit obligatoire.
La subordination de l'autorité au clergé est poussée si loin dans vos rangs, que nous avons vu le bourgmestre d'une grande ville, membre de cette Chambre, déclarer que, par cela seul que le curé défendait à un instituteur de donner la leçon de catéchisme, on ne pouvait pas faire réciter le catéchisme dans l'école ! (Interruption.)
M. VToeste. — C'est l'article 4!
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Non, ce n'est pas l'article 4. Il ne dit pas cela ; il dit, au contraire, que, selon le vœu des familles, on donnera cet enseignement religieux dans l'école.
Mais la conséquence que je signale comme devant être nécessairement amenée par la prétention que l'on veut faire prévaloir.
c'est que, si par cela seul que le prêtre a déclaré que renseignement du catéchisme ne peut être donné que par lui, il est interdit à l'instituteur de le faire réciter dans l'école, et si, d'autre part, comme le veut le même bourgmestre, il ne peut exister d'école sans enseignement religieux, il est d'une évidence palpable que le clergé est mattre absolu des écoles publiques.
Voilà la doctrine qui a été appliquée par l'honorable bourgmestre dont je parle. Eh bien, cet honorable bourgmestre, en affirmant un pareil principe, a reconnu et déclaré qu'il n'a pas le droit, lui, législateur, d'établir une école publique, que cela n'est pas au pouvoir de la législature, sans la permission de l'Evéque, puisqu'il faut tout à la fois que l'enseignement religieux soit donné dans l'école, et qu'il ne peut y être donné que par le ministre du culte. (Très bien! à gauche.) Donc lui, législateur, il ne se reconnaît pas la puissance d'établir, de créer une école publique, du moment que le clergé refuse d'y donner l'instruction religieuse.
:. Malou. — Mille fois non!
:. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Nous en sommes là !
:. Malon. — Je vous répondi^ai sur ce point. (Intenuption.)
:. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Vous n'échapperez pas aux conséquences logiques du principe que vous affirmez. Nous aurons l'occasion de nous rencontrer plus d'une fois sur ce terrain. Je sais que vous êtes parfaitement inconséquent, que vous voulez tout à la fois affirmer votre droit souverain de créer des écoles publiques, et proclamer en même temps que l'enseignement religieux y est obligatoire et ne peut être donné que par le prêtre. Or, c'est là reconnaître, je ne puis assez le répéter, qu'il dépend en ce cas de la volonté du clergé que l'école tombe ou subsiste.
Voilà votre position : elle est fausse ; la nôtre, au contraire,
est vraie et logique. Nous, nous disons que nous avons le droit de fonder des écoles, droit souverain, absolu, sans contrôle, et nous n*empêchons pas le clergé d*y venir donner l'enseignement religieux ; mais nos écoles subsisteront en dépit des prétentions de TEglise. Voilà le droit laïque, le droit moderne que nous soutenons. {Très bien! à gauche. — Interruptions à droite.)
M. le Président. — Messieurs, veuillez cesser ces interruptions.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Enfin, Messieurs, d*après Thonorable M. Malou, le dissentiment qui subsiste est, en définitive, maintenant très restreint entre les Evêques et le Pape. Question de forme sur des points secondaires !
L'honorable membre a dit qu'il y avait peut-être dans les mandements des Evêques quelques exagérations de forme, des expressions un peu vives; mais si l'on voulait se plaindre de pareilles choses, il invoquerait des discours prononcés par des membres du cabinet, à Liège, à Anvers et dans d'autres villes, et où <c l'arrogance sacerdotale » était vivement attaquée.
Il parait que c'est de cela que je me serais occupé dans la correspondance avec le Vatican. Je me serais préoccupé surtout de me plaindre de la forme des mandements des Evêques. Non, Messieurs, si j'ai signalé le style, je me suis plaint de tout autre chose : je me suis occupé beaucoup moins de la forme, d'ailleurs très malheureuse, des mandements, que de l'oppression qu'on faisait peser sur une classe nombreuse de citoyens.
Je me suis plaint de la mise en interdit des écoles en masse. L'approuvez- vous ? (Rires à gauche.)
Je me suis plaint de refus de sacrements, je me suis plaint de refus de mariage. Nous nous plaindrons demain de refus de sépulture religieuse; nous nous plaindrons, en d'autres termes, de ce que, dans tous les pays du monde, on nomme l'oppression de la
conscience. (Applaudissements à gauche.) Et tout cela &it, non dans un but religieux, car on a la liberté absolue de pratiquer toute religion dans notre pays, mais exclusivement dans un but politique! Et vous approuvez toutes ces violences, parce que vous espérez en profiter! Tout cela donc, Messieurs, toute cette oppression, toutes ces persécutions exercées à l'égard du pauvre peuple... {Rires à droite. — Oui! auil à gauche.)... Oui! j'ai dit pauvre peuple, parce qu'on n'ose pas s'attaquer aux classes moyennes qui sont dans les mêmes conditions, qui envoient leurs enfants dans les écoles créées par la loi de 1850, établies identiquement sur les mêmes principes que celles de la loi du 1"^ juillet 1879. Non! on n'a pas osé s'adresser à la classe moyenne, à la bourgeoisie, qui saurait se défendre en bravant les anathèmes; c'est au pauvre peuple quon va s'adresser, parce qu'on le sait timoré, peu au courant de ses droits^ et qu*on croit pouvoir régner sur lui par la terreur. {Vive approbation à gauche.)
Mon on n'ose pas affronter ceux qui seraient en état de résister.
Un membre : Voilà la lâcheté!
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères, — Et voilà ce qu'on approuve! Dites-le donc... Osez le dire.
Ouvrez vos écoles, usez de votre droit légitime et constitutionnel, personne n*y contredira. Usez-en dans la plus large mesure, vous le pouvez incontestablement : c'est le régime de la liberté. Mais répudiez ces moyens indignes de notre temps et qui, à peine, ont pu avoir leurs effets au moyen ftge. {BnUt à droite.)
Un membre a droite : Et les violences des bureaux de bienfoisance!
M. Frtoe-Orban, Ministre des Affaires étrangères, — Ne vous aventurez pas trop sur ce terrain; je vous préviens dès ce moment
que vous pourrez y trouver, y rencontrer bien des mécomptes. Nous vous dirons ce que vos amis ont fait à ce point de vue, nous vous le dirons quand le moment en sera venu.
M. B. de Kerckhove. — Nous attendrons.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Qu'on ne s'indigne pas à froid et trop vite de ce que quelques bureaux de bienfaisance refusent des secours à ceux qui n'envoient pas leurs enfants à l'école communale, alors qu'on assiste à toutes les violences morales exercées à l'égard des pauvres pour les contraindre à quitter les écoles officielles et à se rendre dans les écoles congréganistes, alors surtout que toutes ces violences morales sont approuvées et exaltées comme les actes les plus légitimes et les plus méritoires. (Interruption.)
Oui, pour vous ce n'est plus de l'oppression ni de la violence, ce sont des moyens légitimes. Désavouez donc le concours odieux que l'on vous prête ! Vous ne Toseriez pas ! J'espérais cependant voir prendre une autre attitude par les membres de la droite parlementaire. Je pensais que les circonstances étaient propices, que nous verrions le parti laïque secouer le joug que les Evéques font peser sur lui, et qu'il se transformerait en un parti vraiment conservateur. (Rires ironiques à droite.)
Je vois que j*ai mal apprécié vos sentiments dans la situation présente. Je pensais vous honorer en espérant que vous pourriez être un parti conservateur, et que le moment était venu pour vous de répudier une solidarité compromettante; vous aimez mieux vous associer à toutes les violences du clergé et ne mériter désormais que le titre de parti des Evéques. (Vive approbation à gauche.)
L'honorable H. Malou, toujours joyeux, plaisantant agréablement sur toute chose, traite avec une facile désinvolture ces violences spirituelles, l'emploi de ces moyens odieux appliqués dans les circonstances que nous connaissons. Dans toute société, dit-il.
on est soumis à ces lois-là ; si Ton ne s'y soumet pas, on est exclu : rien n'est plus simple, rien n*est plus légitime. Ainsi s'exprime rhonorable M. Malou.
Mais s'il y avait dans le pays une société puissante, dont Taction, s'exerçant à l'aide de moyens matériels, aurait pour résultat d'opprimer un grand nombre de citoyens, de les contraindre à foire ce qu'ils ne voudraient pas faire, à travailler, par exemple, quand ils ne le voudraient point, ou à travailler par excès, trouverait-il la chose simple et légitime? Croit-il qu à dé&ut de moyens légaux pour réprimer ce qu'on devrait considérer comme de véritables attentats contre la liberté individuelle, on ne serait pas au moins reçu à protester au nom de la raison et au nom de la morale contre de pareils abus?
C'est ce que nous faisons. Pourquoi ne le foit-il pas avec vous? II oublie, d'ailleurs, que l'Eglise ne se peut comparer à aucune autre société, à raison de sa situation privilégiée dans l'Etat et des moyens d'influence dont elle dispose ; et c'est pour cela que, depuis des siècles, la puissance civile chez toutes les nations a dû se réserver contre elle des moyens de se défendre et de préserver les citoyens. Ces moyens subsistent encore dans la plupart des pays, et ce n'est point parce que nous avons accordé ici au clergé une position unique dans le monde, qu'il pourra abuser impunément des privilèges qui lui ont été concédés. (Approbation à gauche.)
J'ai dit, Messieurs, et le mot a été relevé par l'honorable M. Malou, que les écoles confessionnelles n'ont qu'un seul dé&ut dans nos sociétés modernes, qui ont proclamé le principe de la liberté des cultes : c'est qu'elles ne peuvent se maintenir.
L'honorable M. Malou s'arrête là et raisonne comme si je voulais proscrire de pareilles écoles. Il ne paraît pas s'être aperçu que j'ai ajouté que des écoles confessionnelles étaient légitimes dans le domaine de la liberté; qu'il follait les y laisser et qu'il
fallait respecter cette liberté-ià. C'est à propos des écoles confessionnelles officielles que j'ai pu dire, avec une incontestable vérité, qu'elles se meurent, qu elles sont mortes en réalité dans tous les pays libres. A l'appui de cette assertion, j'ai osé invoquer ce qui se passe en Angleterre. L'honorable M. Malou me reprend pour me dire que la loi en Angleterre est toute différente de celle que j'ai indiquée.
Un de nous deux a très mal lu la législation anglaise. Mais je crois pouvoir déclarer à l'honorable membre que c'est lui qui l'a mal lue.
L'honorable M. Malou affirme qu'en Angleterre on donne des subsides à toutes les écoles. L'Etat, selon lui, les alloue dès qu'elles réunissent certaines conditions ; il en donne aux écoles confessionnelles et aux écoles non confessionnelles.
Eh bien, j'ai lu la loi anglaise, et elle porte, au contraire, que l'on ne subsidie aucune école dans laquelle un enseignement confessionnel est donné. C'est ce qu'on appelle en Angleterre la clause de conscience.
L'honorable M. Malou feit un signe de dénégation! Mais c'est une question de texte. Oii avez- vous lu cela? Apportez votre loi ; éclairez-moi. Je ne demande pas mieux.
Jamais, en Angleterre, le principe que l'honorable M. Malou énonce n'a été admis. A l'entendre, dès qu'une école existe, l'Etat lui accorde un subside, à raison du nombre d'élèves qui la fréquentent. Avant la loi nouvelle qui a proclamé le principe que je viens d'indiquer, TEtat subsidiait les écoles; il subsidiait en effet les écoles, soit de l'Eglise anglicane qui étaient des écoles confessionnelles, soit les écoles libres, celles, par exemple, de la <c Société britannique et étrangère », dans lesquelles aucun enseignement religieux dogmatique n'était donné. Mais il y mettait une condition absolue et impérieuse : l'inspection des écoles par le Gouvernement.
Est-ce là ce que vous voulez admettre? Voulez-vous admettre rinspection des écoles par le Gouvernement? (Interruption,)
Je prévois que, comptant sur un retour de fortune, on se prépare à nous dire que c*est la législation anglaise qu'on veut appliquer et qu*on rappliquera de cette &çon-là« en livrant la caisse de l'Etat aux écoles diocésaines. C'est ce qu'on veut. C'est le résultat de cette maxime que Ion met toujours en avant : L'Etat hors de l'école ! de cette maxime qui est depuis si longtemps l'idéal du parti catholique.
En Angleterre, l'inspection des écoles était à côté des subsides donnés par l'Etat. Ce principe a été remplacé par ce principe nouveau que j'ai eu l'honneur de foire connaître à la Chambre.
M. Kervyn de Lettenhove. — C'est tout à fait inexact.
M Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — C'est parfaitement exact. Je parle d'après mes souvenirs, puisque je ne m'attendais pas à traiter ce sujet; mais je suis persuadé que je ne me trompe point.
Mais, a dit rhon<»rable membre, quelle conclusion y a-t-il à tirer de vos longs développements! Que nous a démontré M. le Ministre des Affaires étrangères? C'est que le Saint-Père a donné des conseils de prudence, de modération, et l'honorable membre déclare que tous les catholiques, et lui particulièrement, sont très disposés à déférer au vœu du Souverain Pontife. Or, si le Pape a cru devoir intervenir auprès des Evéques pour leur donner des conseils de calme, de prudence et de modération, c'est que, apparemment, il ne les trouvait ni calmes, ni prudents, ni modérés.
Mais, Messieurs, je ne sais comment l'honorable membre entend les conseils du Souverain Pontife.
S'il a donné des avis, des conseils, des instructions qui n'ont pas été suivis, c'est que, apparemment, les Evéques n'étaient pas
flussi disposés que Thonoralile membre à déférer aux vœux du Souverain Pontife. (ItUerruption à gauche.)
S*il a cru qu'il n*y avait absolument aucune dissidence, aucune nuance, si ce n'est pour la forme, si ce n'est pour reprocher certaine vivacité de langage dans les mandements épiscopaux, c'est qu'il n'a pas entendu sans doute la lecture du document dans lequel le Vatican lui-même a résumé l'état des dissentiments entre l'Episcopat belge et le Pape. Sous le rapport de la doctrine, les Evéques sont corrects; mais de principes justes, ils ont déduit des conclusions inopportunes et excessives.
Quel blâme voulez-vous plus formel? Il ne s'agit pas de la forme des mandements; il s'agit du fond.
Il y aurait eu une autre solution du conflit si les conseils du Pape avaient été suims. C'est le Cardinal Secrétaire d'Etat qui l'affirme.
Les Evéques ont agi sous leur propre responsabilité. C'est encore le Secrétaire d'Etat du Pape qui le déclare.
Enfin, les instructions des Evéques sont telles, que le Pape les engage à ne les appliquer qu'avec une extrême modération.
Ne faut-il pas que la situation soit jugée bien sévèrement pour que le Pape s'exprime ainsi? Et puisque Thonorable M. Malou ne semble pas y avoir pris garde, je lis une seconde fois la lettre du 5 octobre 1879 :
<x Monsieur le Ministre,
(c Le Cardinal Nina ne m*a pas caché le regret... »
M. Malou. — Je la regrette aussi.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Vous la regrettez aussi?
M. Wasseige. — La lutte que vous avez engagée.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — 11 parait que lorsque l'on se défend, on engage la lutte.
ie reprends la lecture du document :
« Le Cardinal Nina ne m'a pas caché le regret qu'éprouve le <c Saint-Père de la lutte engagée entre FEpiscopat et le Gouvernece ment du Roi au sujet de l'exécution de la loi sur l'enseigne- « ment primaire.
« Sous le rapport de la doctrine, m'a dit Son Eminence, la « lettre des Prélats belges est parfaitement correcte; mais les a conclusiofu tirées de principes justes peuvent être conduites dCune (c manière inopportune et parfois au^si poussées trop loin; il me c: paraît que c'est le cas ici,
c( Son Eminence ne peut, du reste, que manifester ses regrets, <c car le Saint-Siège a fait tout ce qui dépendait de lui en recom- « mandant à plusieurs reprises le calme, la prudence et la mo- « dération. Le Cardinal eût désiré une autre solution, qui se « serait produite, j'en ai la conviction, m'a dit Son Eminence, si « les conseils du Pape avaient été suivis^
<( Du reste, a ajouté le Cardinal Nina, les Evéques ont agi « dans la limite de leur droit strict et sou^ leur propre responsa- (( sabilité.
a Sa Sainteté ne peut ni blâmer, ni désavouer les principes (( sur lesquels ils se basent. Elle peut seulement engager l'Epicc scopat belge à n'appliquer quavec une extrême réserve les in- « structions contenues dans la lettre collective du 1^' septembre. c( Le Gouvernement du Roi, de son côté, a dit Son Eminence, (( en empêchant que les écoles ne prennent une direction antica- « tholique et en veillant à ce que l'enseignement qui y sera « donné ne blesse pas la conscience des fidèles, contribuera à « améliorer la situation. »
Ce sont là des conseils, dit Thonorable M. Malou, donnés des deux côtés. Mais aucun conseil ne nous a été donné. Nous avons déclaré à toutes les époques, et nous l'avons déclaré dans la loi même, qu'aucun enseignement anticatholique ne pouvait être donné dans l'école : ce serait une violation manifeste d'une près-
cription formelle de la loi. Or, je ne pense pas assurément que nous ayons manqué de prudence, de sagesse, de modération, ni que personne ait cru pouvoir nous y rappeler.
Il me semble. Messieurs, que quoi qu'en dise Thonorable H. Malou, lorsque les catholiques liront cette correspondance, ils verront quels furent les conseils, les avis, les avertissements du Pape ; ils comprendront que l'opposition que Ton a faite à la loi a été empreinte d'une exagération tout à fait condamnable. On pouvait désirer des écoles confessionnelles, les préférer assurément, créer des écoles en pleine liberté, ce qui n'est contesté à personne; mais essayer d'agiter le pays comme on Ta fait, essayer de le remuer comme on a tenté de le faire, user de ces moyens odieux que l'on a osé employer contre ceux qui veulent fréquenter les écoles communales, c'est là ce qui a été bl&mé, c'est là e^ qui sera condamné, réprouvé par tous les hommes sensés. L'honorable M. Malou dit : Si nous avons fait cette agitation et ce mouvement, nous ne foisons pas d'émeutes . Ce n'est pas nous qui faisons des émeutes, dit-il complaisamment ; c'est Taffaire des libéraux. On a interrompu l'honorable membre en lui disant : Et les révolutions?
Ah! s'est-il écrié, les catholiques font des révolutions, mais ils ne font pas des émeutes ! {Rires à gauche.)
M. Maloa. — Et vous nous invitez à célébrer le cinquantième anniversaire de la révolution !
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Cela prouve que vous avez tort d'introduire toujours les émeutes dans nos discussions. Les émeutes sont souvent le prélude des révolutions.
Donc, voici ce que vous voulez faire entendre : les émeutes sont à la disposition des libéraux; ils en font à volonté. Oh! c'est d'une évidence palpable.
M. Gomesse. — Ils l'ont assez prouvé.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Si l'honorable M. Gornesse en est si frappé, c'est, je suppose, parce qu'il a été la victime d'une émotion populaire. (Rires à gauche.)
De grâce. Messieurs, expliquez-nous donc comment ces libéraux, qui peuvent Caire des émeutes à volonté, qui peuvent à leur gré renverser les Gouvernements, comment se &it-il que, désirant ardemment votre chute, ils n'ont rien ftdt contre vous, et vous ont laissés au pouvoir pendant je ne sais combien d'années?
Mais c'est une chose absurde de conclure de ces émotions populaires, qui se manifestent dans tous les pays libres, qu*il y a une certaine classe de la société qui a l'émeute à sa disposition, qui a le monopole de l'émeute.
M. Scailciain. — II y en a moins en Belgique qu'ailleurs.
M. Frère-Orban» Ministre des Affaires étrangères. — C'est évident : en Angleterre, il y a peu d'années, il n'y avait pour ainsi dire pas d'élection sans émeute.
M. Bara, Ministre de la Justice. — En ce moment même, il y a en Irlande de continuelles émeutes fomentées par les catho* liques.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — N'avonsnous pas vu, à propos de la loi sur les céréales, l'homme le plus populaire de l'Angleterre, lord Wellington, victime d'une émeute dirigée contre lui? Les vitres de son palais d'Aspley-house ont été brisées. On n'a pas été jusque-là à l'égard de Thonorable M. Gornesse et il n'a pas même eu à faire remplacer des vitres brisées. II n'y a pas même eu d'émeute ; il y a eu dans la rue des manifestations regrettables qui ont atteint l'honorable H. Gornesse et ses collègues.
M. Gornesse. — N'iest-ce pas un mal que ces manifestations irrégulières et ne faut-il pas les bl&mer au lieu de les encourager?
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Il feul incontestablement les blâmer, et nul ne songe à les encourager; mais vous oubliez que tous ceux qui font les émeutes et les révolutions ne sont pas toujours les plus coupables; il arrive même qu'on les glorifie lorsqu'elles sont triomphantes.
Les vrais coupables sont ceux qui, comme vous, par leur imprudence et leur audace, excitent le sentiment public et provoquent Témeute ! {Marques dapprobatxon à gauche.)
M. Comesse. — Vous faites l'apologie de Témeute. {Inteiruption.)
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Le mot fera fortune, je vous le promets. On répétera dans votre presse que j*ai fait, dans cette Chambre, Tapologie de l'émeute.
M. Comesse. — On dira la vérité. (Interruption.)
M. Frère- Orban, Ministre des Affaires étrangères. — On dira un mensonge» que je ne permets à personne de répéter. (Mouvement.)
Hais j'ai aussi parlé des tentatives d'agitations, si ce n*est d'émeutes avortées. Je me suis, un jour, permis, en parlant des manœuvres de l'opposition au sujet de la loi sur l'enseignement primaire, de dire qu'elles avaient abouti à un pitoyable avortement. Le mot ne m*a pas été pardonné; souvent cité déjà, il revient dans la discussion d'aujourd'hui : c'est l'honorable M. Malou qui le rappelle. Si c'est un avortement, s'écrie-t-il, pourquoi avez-vous été le dire à Rome? Pourquoi avez-vous fait tant d'efforts pour essayer de calmer l'opposition? S'il n'y a rien, il n'y a rien à faire !
Messieurs, je n'ai absolument rien fait pour calmer l'opposition, je n'ai absolument rien demandé pour que l'on arrêtât l'opposition parlementaire qui peut se déployer à l'aise.
J'ai signalé autre chose, qui n'est pas précisément un avortement : c'est l'oppression des consciences, ce sont les violences
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exercées par un clergé fanatique» sous la direction d'Evéqiies passionnés; c'est le trouble jeté au sein de familles de pauvres gens qu'on moleste. Là, on s'en est donné à cœur joie, là il n'y a pas eu d'à vertement; c*est grâce à ces moyens que vous avez un peu peuplé vos écoles.
Mais où il y a eu avortement, c'est du côté du corps électoral, et c'est là où vous espériez ne pas avorter. {Très-bien! à gauche.)
Je l'ai rappelé hier : le corps électoral a déjà été consulté trois fois, et vous n'avez pas à vous prévaloir des résultats obtenus. (Hilarité à gauche.)
M. Delcour. — Vous avez oublié les trois élections de Louvain; vous les avez cachées, celles-là!
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — J'ai caché les trois élections de Louvain! comme j'aurais caché celle de Saint-Nicolas, comme j'aurais caché celle de Turnhout, c'est-àdire, de districts où il n'y a pas lutte !
J'ai parlé seulement de districts où la lutte pouvait s'engager, où il y avait contestation, où le parti catholique pouvait profiter de l'ignorance de certains électeurs, pour essayer de conquérir un siège électoral. Voilà ce que vous n'avez pas obtenu et voilà l'avortement !
M. Gomesse. — Pourquoi ne faites- vous pas la dissolution?
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Nous la ferons à notre heure, quand il nous conviendra, quand le pays aura pu juger, par l'application de la loi, qu'on a essayé de l'égarer, de le tromper. Quand nous le trouverons opportun nous ferons une dissolution, nous consulterons le pays. {BruU à droite.)
Et du reste, comme on le fait observer à mes côtés, le pays sera consulté dans quelques mois pour le renouvellement de la moitié de la Chambre, et nous n'avons absolument rien à craindre du résultat de cette élection.
M. Woeste. — Après deux lois électorales !
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Vous essayez déjà d expliquer la défaite que vous pressentez.
L'honorable M. Halou ne peut admettre les avortements dont j*ai parlé. Il veut triompher à Taide de sa statistique, statistique légèrement frelatée, sur Tétat actuel de renseignement « catholique et libre. »
Le premier mérite de cette statistique est de ne point tenir compte des élèves qui se trouvaient déjà dans les écoles catholiques antérieurement à la loi du l*"" juillet 18^9. On ne &it pas de distinction ; on donne la population des écoles comme si c'était la population nouvelle due à l'opposition faite à la loi.
Le premier élément, celui de la sincérité, manque donc à cette statistique-là.
Un second élément h\i dé&ut dans la statistique de l'honorable membre : M. Halou ne sait malheureusement rien des provinces libérales; il n'a pas de renseignements à ce sujet : mais il les aura! Il était cependant si facile de les avoir : pour ces provinces-là, il n'y avait pas grand'chose à compter. {Rires à gauche.)
Dans cette province de Liège, que vous avez omise et où se trouvent, je dois le dire, des cantons et des parties flamandes, où votre action est plus considérable, il y a 10 à il p. c. de réduction du nombre des élèves dans les écoles officielles.
Voilà le résultat obtenu, et voilà pourquoi vous n'en parlez pas.
Dans la province de Hainaut, qui compte un cinquième de la population du pays, vous n'avez pas réussi à obtenir une réduction de plus de 5 p. c. !
Voilà pourquoi tout cela est omis dans votre statistique {Hilarité à gauche.) Il serait trop fîicheux de présenter de pareils résultats. {Nouvelle hilarité)
M. Woeste. — Soyez tranquille. L'organisation n'est pas achevée.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Vous réussirez, c*est entendu ; mais cependant tâchez de ne point vous laisser égarer par la passion à ce point de tomber dans les contradictions les plus comiques.
Vous foites les plus funestes prédictions. Vous affirmez, et vous devez en être convaincus» que la loi nouvelle va faire fondre sur le pays les calamités que vous signalez. La loi nouvelle est une loi de malheur, c*est entendu; c'est une loi de malheur épouvantable» qui introduira un désordre affreux dans le pays, et oependant vous annoncez triomphalement que vous avez réussi à rendre désertes un grand nombre de nos écoles et qu'elles le seront presque toutes avant peu de temps; que tous les élèves fréquentent vos écoles ou vont les fréquenter bientôt. (Interruption.) Hais alors, de quoi donc vous plaignez-vous? Bénissez-la, cette loi, puisque vous triomphez partout, et ne dites pas que c'est une loi de malheur.
Le vrai malheur, c'est qu'on ait osé toucher à cette loi de 1842, objet de l'adoration des catholiques, s'il en faut croire l'honorable H. Malou.
Cependant l'Evéque de Tournai l'a répudiée plus d'une fois parce que telle était sa fontaisie. L'honorable H. Malou lui-même, ce quasi-père de la loi de 1842, cet adorateur de cette loi magnifique, admirable, de ce monument élevé à la civilisation, M. Malou lui-même a cherché à la détruire dès que l'occasion lui a paru opportune.
Il y avait, dans la commune qu'il habite, une excellente école, placée sous le régime de la loi de 1842, école oii l'enseignement religieux se déployait sans entrave. Eh bien, il a jugé à propos d'user de sa liberté et de son droit pour détruire de ses propres mains l'école communale, en créant à côté d'elle une école distincte placée sous le régime épiscopal.
Inutile de dire que celle-ci eut un succès complet; l'autre fut
bientôt déserte. II n'avait pas fallu attendre « la loi de malheur » pour obtenir ce beau résultat.
Et c'est ainsi qu'on adorait la loi de 1843; c'est ainsi qu'aujourd'hui on la représente comme étant une loi qui était aimée de tout le monde^et aimée particulièrement de Thonorable M. Malou !
Et» si je ne craignais d'abuser des moments de la Chambre, je vous énumérerais la longue kyrielle de tout ce qui s'est fait contre la loi de 1842, par ceux qui prétendent aujourd'hui la soutenir. Mais, je vous l'ai déjà dit, tout cela est rappelé dans la notice historique annexée à une de mes dépêches, et qui montre que jamais le clergé n'a poursuivi qu'un seul but et qu'il la poursuivi aveuglément, celui d'être le maître exclusif dans l'enseignement public à tous ses degrés en Belgique.
C'est à cette incroyable prétention que nous opposons une résistance énergique, et qui, je l'espère, sera invincible. {Applaudissemenis à gauche.)
M. ICaloa. — Je demande la parole.
M. le Président. — La parole est à M. Janson.
M. Janson. — J'ai demandé la parole pour le cas oii il entrerait dans les intentions de la Chambre de continuer la discussion actuelle; mais je préférerais ne devoir m'expliquer qu'après la communication de la correspondance.
Si donc la Chambre est davis de remettre la continuation du débat après l'impression çt la distribution des pièces, je préférerais ne pas prendre la parole aujourd'hui.
M. Maloa. — Messieurs, je n*ai pas l'intention de donner à la Chambre une deuxième édition de mon discours pour répondre à une seconde édition du discours d'hier.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Je vous ai suivi pas à pas. (Interruption.)
M. Maloa. — Je ne m'oppose pas à ce qu'on remette la discussion actuelle jusqu'après la communication des pièces; seule-
ment, je réclame de la bienveillance de la Chambre cinq minutes pour lui présenter quelques observations; je le ferai, du reste* aussi brièvement que possible.
M. Janson — Je ne vois pas d'inconvénient à céder mon tour de parole à llionorable M. Malou, s'il est bien entendu que le débat ne sera pas clos aujourd'hui.
De toutes parts : C'est convenu !
M. Janson. ~ J ai, moi aussi, à échanger quelques vues avec le Gouvernement {hUarité générale)^ et je tiens à ce que le débat ne soit pas clos avant que les pièces communiquées aient été lues et discutées.
M. le Président. — Le débat ne peut être clos aujourd'hui.
Les pièces vont être imprimées, et, lorsqu'elles le seront, tout membre de la Chambre pourra fixer un jour pour la continuation de la discussion.
Il y a encore un autre moyen : ce serait d'attendre la discussion du budget des Affaires étrangères.
M. Janson. — Ce n'est pas ainsi que je l'entends.
M. Scailciain. — Il conviendrait de fixer la date.
M. Janson. — Je pense qu'il doit être entendu que le débat est ajourné, non pas jusqu'à la discussion du budget des Afiaires étrangères, mais jusqu'à une date à fixer ultérieurement; sinon, je demande à prendre la parole aujourd'hui.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Il me paraît très légitime de demander que les pièces soient imprimées et distribuées, et qu on puisse les examiner avant d'aborder un débat approfondi.
Je ne demande pas à la Chambre un acte de foi, mais un acte de raison. Je ne demande pas qu'on s'arrête aux déclarations que j'ai faites. Je désire, au contraire, qu'on examine, qu'on lise toutes les pièces, et que toutes les critiques se produisent : alors la Chambre et le pays apprécieront.
G*est dans ces conditions que nous entendons maintenir la discussion.
Je suppose aussi que Thonorable M. Malou ajournera la proposition d enquête parlementaire qu*il a annoncée. Je suppose qu*ilne veut pas la faire voter dès à présent. Nous attendrons également pour cette proposition que le débat ait eu lieu. Mais nous adhérons complètement à cette proposition d'enquête parlementaire.
M. Maloa. — Il est évident que je n'ai pas fait la proposition d'enquête aujourd'hui. {Interruption à gauche,)
Si nous ne sommes pas d'accord sur les chiffres, nous la ferons. Je crois que l'enquête devra avoir lieu^ et ce qui le prouve, c'est qu'on m'affirme que l'honorable Ministre considère comme acquises à l'enseignement officiel toutes les écoles qui étaient des écoles adoptées et qui sont devenues des écoles libres.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Pas du tout, je n*ai rien dit de semblable. Je n'en ai pas parlé.
M. Malou. — Je demande à la Chambre si elle veut me permettre d'ajouter une simple observation.
M. le Président. — Vous avez la parole.
H. Maloa. — La voici :
L'honorable Ministre persiste à dire que, sous le régime de la loi de 1842, aucune école ne pouvait subsister sans l'assentiment du clergé.
M. Prère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Pas du tout, je n'ai pas dit cela ; j'ai dit le contraire.
M. Maloa. — Qu'avez-vous dit?
M. Prère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Taî établi que ceux qui prétendent que l'enseignement religieux doit être déclaré obligatoire et qui soutiennent en même temps qu'on ne peut enseigner le catéchisme sans la permission du clergé, décident par cela même qu'il dépend du clergé de fermer les écoles publiques quand il lui platt.
H. Malou. — Il ne valait pas la peine de in*interrompre pour confirmer ce que j*ai dit.
Vous soutenez que, sous le régime de la loi de 1842, une école devait être fermée si le clergé y refusait son concours.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Non. Je demande la parole.
M. Maloa. — C'est le contraire qui est dans la loi et qui résulte clairement du texte de la loi.
Vous invoquez l'affaire deSoignies ; l'affaire de Soignies prouve que la loi ne porte rien de semblable. L'Evéque avait refusé son concours à une école primaire, le Gouvernement écrit immédiatement que, malgré le refus de TEvéque, il maintenait l'école et les subsides; cela prouve que la souveraineté du pouvoir civil existait sous la loi de 1842.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — L'observation de rhonorable M. Malou était certainement fort inutile. L'honorable M. Malou a démontré une thèse que je n'ai pas cessé de soutenir dans cette Chambre : c'est que, sous l'empire de la loi de 1842, les écoles étaient non confessionnelles, et qu'il ne dépendait pas du clergé de faire fermer ces écoles en s*abstenant d'y paraître. Ce qui est vrai, c'est que la prétention du clergé s'est manifestée, et c'est là le côté théologique de l'affaire.
M. Malou doit se souvenir que le projet de loi de 1842 décidait, suivant l'interprétation donnée par le rapporteur, M. Dechamps, et admise par le Ministre de Tlntérieur, M. Nothomb, que du moment où le clergé se retirait, il faisait tomber Técole; voilà ce que le parti catholique a essayé de conquérir. Mais mon honorable ami, M. Dolez, se leva et dit que dans ces conditions le clergé était maître absolu des écoles de l'Etat; qu'il était plus puissant que le législateur; qu'il ne pourrait plus y avoir d'écoles sans son consentement.
Il a fallu abandonner cette prétention. {Interruption de M. Malou.)
Eh bien» vous la reproduisez, lorsque vous prétendez qu*il faut inscrire dans le programme que renseignement religieux est obligatoire et ne peut être donné que par le clergé, puisque l'école ne pourrait plus exister que si le clergé lui donnait son concours, et c'est ce qui résulte de l'acte du bourgmestre d'une de nos villes, acte dont j'ai parlé et dont j'ai fait ressortir les conséquences.
L'enseignement religieux ne sera pas donné parce que le curé ne le veut pas. Gela suffit. L'école est interdite. En conséquence, vous n'enseignerez pas.
M. Woeste. — C'est la loi qui dit cela.
M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — La loi ne dit pas cela. La loi nouvelle ne permet plus à une pareille prétention de se produire. Elle ne rend point l'enseignement religieux obligatoire. Elle le laisse aux soins des familles et des ministres des cultes, elle met un local dans l'école à leur disposition pour cet enseignement. Tous les droits sont ainsi sauvegardés.
— La Chambre décide que le débat est ajourné jusqu'à un jour à fixer ultérieurement, lorsque les pièces auront été imprimées.
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