CONDITION POLITIQUE, GOUVERNEMENT ET LÉGISLATION

C'est dans la condition politique et la législation, comme dans le culte des Germains et des Gaulois , que l'on observe particulièrement la grande différence, le multum differunt de César, qui existait dans les mœurs et les usages de ces deux grandes races de l'Europe occidentale.

Pendant que chez les Celtes le pouvoir souverain appartenait aux castes des prêtres et des nobles et que le peuple y était traité à peu près à l'égal des esclaves, dans la Germanie il n'existait pas de caste sacerdotale proprement dite, et le gouvernement était fondé sur des principes essentiellement démocratiques.

Bien qu'on y distinguât aussi les hommes libres ou ingénus en nobles (adelingi) et en non-nobles (frilingi), les premiers qui acquéraient ee titre , soit par droit de naissance , soit par des services éclatants rendus à la patrie, ou par des charges éminentes (»), ne jouissaient

(*) Tacit., M. G., 24.

(«) Du Buat (t. 1, p. 127), Pardessus (Loi salique, p. 464) et Pavoud-Oghlou (Introd. r V) ne reconnaissent, chez les Germains, qu'une noblesse purement titulaire, qui s'acquérait par les fonc-

pas de droits politiques plus étendus que les hommes libres ordinaires ; on peut dire que leurs prérogatives étaient purement honorifiques, sauf que la composition, ou wergeld, pour le meurtre d'unnohle était plus élevée que celle qu'on payait pour l'ingénu d'un rang inférieur, et que c'était parmi eux que le peuple élisait les chefs du gouvernement (<). Dans les assemblées publiques, où se traitaient toutes les affaires d'un intérêt général, la voix du prolétaire le plus pauvre, s'il est permis de se servir de cette expression, l'emportait souvent sur celle d'un noble, et c'était même dans la classe du peuple qu'était pris fréquemment le général de l'armée, dont le pouvoir éclipsait celui du roi.

Une longue chevelure et le port permanent des

tions qu'un individu remplissait. Le témoignage de Tacite {M. G., 7, 44, 33), les lois barbares et d'autres documents me semblent prouver à l'évidence qu'il existait aussi une noblesse de race. Voir GnisfH, p. 265. Raepsaet, Hist. des états gènèr. et provinc. des Gaules, V, 2.

Quatuor differentias gens Ma construit, dit Adam de Brème en parlant des Saxons , nobilium scilicet et liberorum et libertorum atque servorum. Nithard dit la même chose des Francs.

(«) Omnes reges Mi (Longobardorum) fuerunt adelingi, id est, de nobiliori prosapia quœ apud illos adalinga. (Gothefrid. Viterb., Chron. ad ann. 777.) Eos (Francos) juxta pagos vel civitates reges crinitos super se creavisse prima et nobiliori suorum familia. (Giiec. Tdr., Il, 9.) Chez les Saxons et les Bavarois, le roi devait être issu de père et de mère nobles; mais chez les Francs, on n'avait égard qu'à la lignée paternelle. (Grec. Tcr., V, 20.) Ces faits prouvent que l'interprétation que donne M. Renard (Histoire polit, et milit. de la Belgique, 4 re étude, p. 437, note 1) au passage de la Germanie de Tacite : Reges ex nobilitate sumunt (M. G. } 7), ne saurait être admise.

armes étaient les attributs, les insignes de l'homme libre, qui vivait exempt de toutes charges et impôts («).

Il y avait deux autres classes d'habitants : les esclaves ou serfs et les affranchis (lœti, liti, lidi, laili, litones, lassi ou laszi). Le sort des premiers, beaucoup plus doux que celui des esclaves chez les Grecs et les Romains , peut être assimilé à celui des serfs du moyen âge. « Les esclaves de la maison, dit Tacite, n'y restent point attachés, comme les nôtres, à certains emplois : chaque esclave a son réduit et ses foyers; le maître lui demande tant de blé, tant de bétail, tant de fourrures, comme à un colon, et cette redevance fournie, le maître n'exige pas davantage ; le service domestique se fait par les enfants et par la mère de famille. Mettre un esclave aux fers, l'excéder de coups et de travail, n'est point la coutume du Germain (*). »

Cependant, appartenant corps et biens à leurs maîtres, qui avaient droit de vie et de mort sur eux, ils ne jouissaient d'aucun droit civil et politique, ne pouvaient attaquer ni se défendre en justice ; c'était au maître à se charger de ces dernières obligations, s'il le jugeait à propos. Le fouet, la torture et la mort leur étaient infligés pour des crimes ou des délits dont l'ingénu se libérait par l'abandon de quelques têtes de bétail.

Le signe extérieur de l'esclavage était d'avoir la tête rasée ; couper les cheveux à un homme libre , c'était le

(<) La contribution de guerre, désignée dans les codes sous les noms tfheribannum et d'arimannia, et mentionnée dans les lois salique et lombarde, ne saurait remonter à un âge fort reculé. (Grimm, p. 298.)

(t) Tacit., 3f. G., 25.

déclarer indigne de la liberté. Il était défendu aussi au serf de se vêtir comme l'ingénu (*).

La servitude avait différentes causes : la naissance, le droit de la guerre, le crime, les dettes, le jeu , le mariage avec une femme esclave, la vente de sa liberté. Elle pouvait être perpétuelle ou temporaire.

Les affranchis constituaient une classe intermédiaire entre les ingénus et les esclaves ; l'affranchissement rendait la liberté entière ou partielle à un esclave, mais ne lui conférait pas les droits du citoyen. « Les affranchis, sont presque aussi peu considérés que les esclaves; leur importance est faible dans la famille, nulle dans la cité, à moins que le gouvernement ne soit despotique; car alors ils s'élèvent au-dessus des hommes libres et même des nobles; ailleurs, comme on tient dans l'abaissement les esclaves rendus à la liberté, la liberté s'en glorifie (*). »

Les affranchis continuaient à rester dans une dépendance plus ou moins directe de leurs anciens maîtres, et s'ils se montraient ingrats à leur égard ou épousaient une personne de leur famille , ils pouvaient être privés de nouveau par eux de leur liberté.

Le patron avait droit d'armer et de mener avec lui à une expédition son affranchi, et de percevoir la part du butin qui serait revenue à ce dernier, s'il avait été de condition libre (>). Ordinairement, l'affranchi devait lui remettre une part et même la moitié de son gain journalier ; il n'était point admis en témoignage direct contre

(<) Grimm, p. 359.

(i) Tacit., M. G., 25. (») GniMii, pp. 340, 354.

un ingénu et ne pouvait s'allier à une femme libre. Enfin , en justice sa valeur personnelle n'était portée qu'à la moitié de celle de l'ingénu.

Il y avait divers modes d'affranchissement, et qui paraissent avoir varié chez les nombreuses tribus de la Germanie. Un des plus communs, et qui, par sa simplicité, accuse aussi un âge reculé, est celui qui consistait, de la part du patron, à conduire l'esclave au mahl et à lui remettre des armes en le déclarant libre. 11 en est de même du suivant, qui était particulièrement en usage chez les Lombards et les Anglo-Saxons : le maître livrait l'esclave à un homme de condition libre; celui-ci à un second; le second à un troisième; le troisième à un quatrième ; celui-ci le conduisait dans un lieu où quatre chemins venaient aboutir ; il l'informait alors qu'il pouvait prendre telle route que bon lui semblerait (<).

Les peuples germains étaient régis la plupart par des rois électifs, dont le pouvoir, purement exécutif, était fort restreint («); quelques-uns, mais en petit nombre,

(t) Gaina, p. 332.

Il est inutile de mentionner ici les modes d'affranchissement per denarium, per tabularium, per epistolam, etc., qui ne furent certainement connus que depuis les ?• et vi" siècles.

{«) Nec regibus infînita aut libéra potestas. (Tacit., M. G., 7.) —En parlant de l'émigration d'une partie des Frisons »ur le territoire romain, sous le règne de Néron, Tacite dit que les moteurs de cette expédition furent les rois frisons Verritus et Malorix ; pour autant, ajoute-t-il, que l'on peut donner le nom de rois aux chefs des Germains : Auctoribus Verrito et Malorige, qui nationcm eatn regebant; in quantum Germani regnantur. {Tacit., Annal., XIII, 54.) — César rapporte aussi qu'Ambiorix, roi des Éburons, pour se disculper de la part active qu'il avait prise à leur révolte contre les Romains, allégua qu'il avait été enchaîne

obéissaient à des rois absolus: d'autres, tels que les Lombards et les Saxons, se gouvernaient en république («). Souvent une tribu était gouvernée par deux rois à la fois; tels étaient, en Belgique, Ambiorix et Cativulcus , rois des Éburons ; Induciomare et Cingelorix, des Tréviriens : en Frise, Malorix et Verritus («).

C'était un principe fondamental de droit public de ne jamais accorder le pouvoir souverain à une femme. Les lois des Saliens , des Ripuaires , des Allemands, des

par la volonté du peuple dont le pouvoir était égal à celui du souverain : Neque id quod fecerat, de oppugnatione castrorum, aut judicio aut voluntate sua fecisse, sed conclu civitatis, suaque esse hujusmodi imperia, ut non minus haberet juris in se multitude*, quant ipse in multitudinem. (Cas., V, 37.)

(4} Antiqui Saxones regem non habebant, sed satrapas plurimos genti suœ prœpositos , qui ingruenti belli articulo , mittunt œqualiter sortes , et quœcunque sors ostenderit, hune tempore belli ducem omnes sequuntur et huic obtempérant. Peraclo aulem bello, rur&um œquales potentiœ omnes fiunt. (Bbda, Hist. eccles. Angliœ, M.) Quotpugos, tôt pene duces. (Poeta Saxo, ad ann. 700.) Voir aussi Werner Rolevinc, De situ ac morib. WestphaL, III, t.

Les Lombards ne furent régis par des rois qu'après leur émigration en Italie, au vu" siècle ; antérieurement leur gouvernement était pareil à celui des Saxons.

César dit des Germains en général, au liv. VI, ch. 23 de ses Commentaires : « Quum bellum civitas, aut inlatum défendit, aut infini, magistratus qui ei bello prœsint, ut vitœ necisque habeant potestatem, deliguntur. In pace millus est communis magistratus, sed principes regnorum atqut pagorum inter suos jus dicunt eontroversiasque minuunt. » Quelques savants ont conclu de ce passage qu'il n'y avait pas de roi chez les Germains ; mais le titre de roi (rex) que César donne h Arioviste, aux clicfs des Nerviens, des Eburons et des Tréviriens prouve le contraire. Que signifie d'ailleurs le terme principes regnorum ?

(*) Cas., V, 5 ; VI, 8. Tacit., Annal., XIII, !>4.

Bourguignons, etc., sont unanimes à cet égard, et Tacite ne connaît qu'une seule tribu qui y eût dérogé : c'étaient les Sitones, peuplade placée aux dernières limites septentrionales du territoire occupé par les Suèves , « tant chez eux dégénère , dit cet historien , non-seulement la liberté, mais même la servitude («). »

Bien que les rois fussent élus dans la caste nobiliaire, tous les nobles ne pouvaient pas indistinctement prétendre à cette dignité : il y avait une race royale (*). Mais , comme la royauté était élective , on n'avait pas toujours égard à la primogéniture : l'enfance, l'incapacité, étaient des motifs d'exclusion; car on exigeait d'un roi qu'il fût robuste, brave et en âge de commander (»). Si aucun des fils du roi défunt ne réunissait ces qualités, ils étaient privés du droit de régner, et on élisait en leur place une autre personne de lignée royale. Un roi pouvait être aussi privé de sa dignité , non-seulement pour incapacité résultant d'infirmités mentales ou corporelles, mais encore pour insuccès à la guerre ou des calamités publiques, telles qu'une maladie contagieuse ou la famine, que la superstition mettait sur le compte du prince (*).

(i) Cetero similes, uno différent quod femina dominatur; in tantum non modo a liber taie, sed etiam a servitute dégénérant. (Tacit., M. G., 45.)

(») Tacit., Hisl. t IV, 13.

(s) Chez les Francs Salions, cet âge était dix-sept ans ; chez les Ripuaires, vingt-quatre ; chez les Saxons, vingt et un ; c'est celui auquel les rois français de la troisième race atteignaient leur majorité. (Du Boat, t. I, pp. 25, 26 ; t. II, p. 335.)

(*) Ahm. Marcbllin, XXVIII, 5. G m m m, p. 23t. Rdhs, p. 246. Do Boat, t. I, pp. 32 et suiv.

La cérémonie de l'inauguration consistait à l'élever sur un pavois, que soutenaient de leurs épées croisées les hommes les plus marquants parmi les nobles et les guerriers, et à le porter ainsi trois fois autour du peuple assemblé, qui applaudissait de la voix, et des mains, en frappant avec les armes sur ses boucliers («). Toute l'assemblée lui faisait ensuite serment de fidélité, en levant trois fois les mains vers le ciel («).

Les prérogatives royales étaient fort limitées avant le v e siècle : elles se bornaient pour ainsi dire à commander les armées, lorsque cette direction n'était pas confiée à un général plus habile que le roi; à convoquer et à présider les assemblées nationales, où le vœu même que le roi pouvait exprimer n'avait que le poids de la persuasion, et non le prestige de l'autorité (»). 11 ne

(i) Tacit., IV, 15.

Al Mi (Franci) Ma audientes, plaudentes tant palmis quant manibus eum (Chlodovcum) clypeo erectvm, super se regem consliluunt. (Grec Ton., II, 40.)

Parmœ superpositus (Gondebaldus) rex est élevât us. (Io., VII, 10.)

fndicamus parentes nostros Gothos inter procinctuales gladios, more majorum scuto supposito, régalent nobis, prœstante deo, rontulisse dignitatem. (Cassiod., Variar., X, 24.)

Voir aussi Do Bcat, t. I, p. 51. Gnura, p. 234.

(«) Dans un capitulaire de l'an 793, le roi Pépin ordonne que le serment de fidélité soit prêté « par tout le peuple, tant les enfants depuis V âge de douze ans, que les vieillards, lesquels viennent au plaid et peuvent remplir les ordres des seigneurs (rois) et les conserver. » (Capit. Pipijii, 36, ann. 793. Du Boat, t. I, p. 408.)

(s) Auctoritate suadendi magis, quant jubendi potestate. (Tac. , M. G., M.)

jouissait pas même du droit de nommer les officiers publics des districts et cantons de son royaume, dont l'élection était réservée à l'assemblée du peuple.

Les hommes libres n'étant assujettis à aucun impôt, les revenus des rois se réduisaient à la part qui leur revenait du butin pris sur l'ennemi («), des biens dévolus au fisc et des amendes judiciaires , aux présents qu'ils recevaient des peuples étrangers et aux dons gratuits que leur faisait annuellement le peuple : m Les cités, dit Tacite, après une taxe volontairement répartie entre les membres de la société (ultro ac virilalim), donnent aux chefs une certaine quantité de grains ou de bestiaux, qui, reçus comme un cadeau honorifique, fournissent au nécessaire. Ce qui ne les flatte pas moins, ce sont les présents que leur font les nations étrangères, non pas seulement des personnes privées, mais au nom d'un peuple entier, et qui consistent en colliers, caparaçons, chevaux de prix et belles armures (*). »

(i) Dans le partage du butin, le roi n'avait pas le droit de choisir ce qui lui plaisait davantage; c'était au sort à en décider, et souvent le soldat le plus pauvre de l'armée recevait une part plus large que le souverain lui-même. L'anecdote si connue du vase de Soissons, rapportée par Grégoire de Tours, atteste que, sous les premiers rois francs, ce principe d'égalité était encore observé. C'est en même temps une nouvelle preuve des bornes étroites dans lesquelles était circonscrite l'autorité des rois germains. (Grec. Tua., H, 27.)

(t) Tacit., G. M., 15. — Pour preuve que les Gothins et les Oses n'étaient point d'origine germanique, quoique habitant la Germanie, Tacite dit qu'ils se laissaient charger d'impôts : Golhinos gallica, Osos pannonica lingua coarguit non esse Germanos, et quod tributa pativnlur. (Ai. G., 43.)

Les insignes de la royauté ne paraissent avoir consisté que dans la chevelure, que les rois portaient plus longue que les nobles et le peuple. Couper les cheveux à un roi ou à son héritier , c'était le déclarer incapable de régner (,).

L'usage des rois mérovingiens de se faire traîner sur des chariots attelés de bœufs, doit remonter à un âge fort ancien, et, en cette occasion, les bœufs semblent avoir été considérés comme des animaux sacrés et symboliques («).

C'est dans les assemblées nationales composées de tous les hommes libres et jouissant du droit de cité, que résidait essentiellement le pouvoir souverain législatif. C'est là qu'étaient traitées toutes les questions d'un intérêt majeur (»). On y décidait de la guerre et de la paix; c'était là qu'étaient élus les magistrats (principes

C'était en faisant des dons aux rois puissants que les peuples faibles s'assuraient leur protection. C'était même souvent une des conditions auxquelles le vainqueur accordait la paix au peuple vaincu.

La coutume d'offrir annuellement des dons au souverain se conserva jusque sous les rois de la deuxième race ; mais dès le règne de Louis le Débonnaire, ces présents étaient une marque de vasselagc. (Du Buat, 1. 1, p. 207. Bouquet, Le droit public de France, pp. 79 et suiv.) Sous les rois francs, la reine et le chambrier étaient chargés du soin des dons annuels qui ne consistaient, ni en comestibles, ni en boissons, ni en chevaux. (Hincmar., de Ord. palat., n. 22, opusc. 14.) — Votr aussi Grimm, p. 245.

(i) Grimm, p. 240.

(t) Annul. Fuldens. ad ann. 751. Egiiurdi Vita Caroli M., \. — Voir Grimm, p. 262.

(») De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes, (Tacit., M. G., H et 12.)

quiper pagos vicosquejus reddunt), qu'on réglait tout ce qui avait rapport à la succession du trône; qu'on accordait le droit de cité , et que le Germain , parvenu à l'âge de virilité, était reconnu solennellement pour membre actif de la société. Enfin, l'assemblée, constituée en tribunal suprême , jugeait des crimes de haute trahison et de toutes les autres causes majeures qui n'avaient pu être décidées devant les juges ordinaires (i).

Hormis les cas urgents et imprévus, ces assemblées générales du peuple (appelées, dans les lois des Francs, mallum legitimum, générale, placitum plénum, pienarium, commune) se tenaient aux grandes fêtes nationales , célébrées à l'entrée de chaque saison ; la plus solennelle s'ouvrait au premier jour de mars («). Elles

(i) Lorsqu'au v" siècle la puissance royale succéda au gouvernement démocratique, le tribunal royal [placitum regium) se substitua à celui des assemblées nationales.

(?) Francorum regibus nwris vrai, katendis martii prœsidere et salutare, obsequia et dona acciperc et respondere, et sic secum usffue ad alium Martium permanere. ( Sigeb. GehbL, Chron. ad ann. 662. Alb. Stad., ann. 751. Fragm. Annal, ve ter., ann. 777. Chron. ffildesh., ann. 730.). — ffabitum a Ludovico Pio Aquisgrani généraient populi eonwntvm , ad jostitias faciewdas et oppressiones pauperim relevandas. (Annal. Francor., ann. 814.) — Tramacto vero anito, jussit (Chlodoveus) omntm cutn armorum apparatu advenire phalangcm, ostensuram in eampo Alartio suorum armorum nilorem. (Grec. Tuk., II, 27). — Singulù annis in kal. martii générale cum omnibus Francis^ secundum priscam consuetudinem , concilium agebat (Pipinus); in quo, ob regii nominis reverentiam, jubebat, donec ab omnibus optimal ib us Francorum donariis aceeptis, verboque pro pace et defensione errlesiarttm Dei et pupilhrum et viduaruni facta,

avaient lieu à la nouvelle et à la pleine lune, « car, dit Tacite, ils regardent ce temps comme le plus propre aux auspices sous lesquels on doit commencer les affaires, et ils comptent, non comme nous par jours,

raptuque fœminarum et incendio solido decreto interdicto, exercitui quoque prœcepto dato, ut, quacunque die Mis nunciaretur, parati essent inpartem, quant ipse disponeret, proficisci. (Annal., Metens., ann. 092.) — Voir aussi : Hadr. Valesii rerum Franc, XXIII. De Voict, Notilia veter. Francor. regni, p. 440. Eginbardi Vita Caroli M. cum comment. J. F. Besselii et not. S. Bollasdi, t. II, p. 18.

Quelques additions à la loi salique ordonnent que les chevaux qui auront été offerts au roi, en don annuel, soient désignés par le nom du donateur, afin qu'on connaisse ceux qui ont satisfait à ce devoir : Et hoc nobis prœcipiendum est, ut quicunque in dono regio caballos detulerint, in unum quemque suum nomen habeant scriptum. (Capit. ad Ley. Sal., § 19.) — 11 parait, par une épitre de Frotairc, évéque de Toul, que les présents annuels offerts au roi se faisaient souvent en chevaux. (Frothar., cp. 21.) — Voir aussi Annal. Met., ann. 755, 758. Annal. Bertin., ann. 758.

Sous les rois de la deuxième race, les dons annuels ne furent plus offerts au plaid de mai, mais dans l'assemblée qui se tenait alors à la fin d'août ou au commeucement de septembre, et dont l'institution paraît remonter au règne de Pépin. Dans cette assemblée, à laquelle n'assistaient que les principaux seigneurs et les conseillers du roi, on préparait les matières à soumettre à la délibération du peuple au champ de mai : Cœterum autem, propler dona generaliter danda, aliud placitum cum senioribus tantum et prœcipuis consiliariis habebatur ; in quojam futuri atmi status tractari incipiebatur, si forte talia aliqua se prœmonstrabant, pro quibus necesse erat prœmeditando ordinarc. (Hincmar. de Ord. palat., n° 50.)

Sous les derniers rois carlovingiens, les assemblées annuelles ne se tinrent plus régulièrement ni à des époques fixes. Plus tard elles cessèrent entièrement.

mais par nuits, la nuit leur semblant amener le jour («). » On choisissait pour leur emplacement , soit une forêt sacrée, soit une montagne, un pré, les bords d'un fleuve, une île, et, dans certains cas, la limite commune de plusieurs tribus (*). Tout homme ingénu et pubère avait droit d'y assister et de prendre part aux délibérations : « Sans distinction de rang, ils prennent séance en armes (s). On fait silence dès que les prêtres , revêtus alors de la puissance coactive , le jugent à propos ; puis le roi ou un autre chef , chacun selon son âge , sa noblesse , sa gloire militaire, son talent pour la parole, se fait écouter, moins par le droit de commander que par l'autorité de la persuasion. Si l'avis déplaît, on le rejette par des murmures ; s'il convient . tous ensemble agitent leurs framées comme une marque de satisfaction ; car l'applaudissement le plus flatteur pour un Germain est le bruit des armes (*).

Il s'écoulait souvent plusieurs jours avant qu'une assemblée aussi nombreuse fût complète (»). Mais l'esprit

(i) Tacit., M. G. f 1 1. — Cette coutume de compter pur nuits s'observe dans tous les codes germaniques, (t) Grwh, p. 244.

(s) Ce ne fut que sous les rois francs de In deuxième race qu'exista la défense de se présenter en armes aux plaids généraux. (4) Tacit., M. G., M.

Sidoine Apollinaire, parlant d'une assemblée nationale des Visigoths tenue à Toulouse, par ordre de leur roi Théodoric, dépeint ces barbares siégennt au conseil, l'épée au côté, vêtus d'habits de toile, sales et en lambeaux, et chaussés de mauvaises guêtres en peau de cheval. (Paneg. Avili.)

(s) Illud ex libertate vitium, quod non simttl, uec jusai conveniunt; sed et aller et terlim dies cunctalivne coeuntium absumitur. (Tacit., M. G., 11.)

indépendant du Germain n'aurait pu se soumettre à cette loi cruelle des Gaulois, qui condamnait à un affreux supplice le citoyen qui ne se trouvait point au lieu marqué pour la réunion au jour fixé; aussi, chez les Germains , comme nous l'avons déjà fait observer, cette peine se bornait-elle à une simple amende.

Ces assemblées étaient toujours accompagnées de festins ; mais une loi fort sage ordonnait de décider à jeun les affaires dont on avait délibéré la veille à table.

Dans un danger imminent, lorsqu'il s'agissait du salut de tous et qu'un ennemi formidable menaçait la liberté et l'indépendance nationale de plusieurs tribus, ces peuplades se liguaient ensemble et réunissaient leurs forces pour résister à l'ennemi commun. C'est ce qui eut lieu entre les Germano et les Celto-Belges , lorsque César marcha à la conquête de la Belgique (t). Une alliance semblable fut conclue entre les Gaulois septentrionaux et quelques peuples germaniques, lors de la révolte des Ba laves sous Vcspasien. De toutes les confédérations formées pour résister à l'ambition et à la soif de conquêtes qui possédaient les Romains , les plus célèbres furent, sans contredit, les ligues franque, allemande et saxonne, aux m« et iv c siècles de 1 ère vulgaire.

Le territoire des peuples germains était divisé en districts appelés gau (en latin, pagus, comitatus), qui comprenaient souvent chacun une peuplade entière (*), et en cantons (les vici de Tacite) , qui l'étaient à leur

(i) C.€s., Il, 5.

(i) En Belgique, le pagus Taxandriœ et le pagus Menapiscus répondaient assez exactement, sons la période franqnc, au pays des Toxnudres cl à celui des Méuapiens.

tour en centenies et en décenies. A la léte des districts et des cantons étaient des magistrats, que Tacite qualifie de principes, et qui apparaissent dans les codes sous les noms de grafiones, (hungini, centenarii, huntari. Us réunissaient le pouvoir civil et militaire. En temps de paix , leurs fonctions se réduisaient presque uniquement à présider les tribunaux et à l'exécution des jugements ; il ne pouvait guère en être autrement dans une société si peu civilisée . et où il ne devait pas être question d'administration proprement dite. Dans un passage de sa Germania, Tacite ne leur assigne même pas d'autres attributions («).

Chez une nation barbare, sans propriété foncière, sans industrie et sans commerce , les lois devaient être, simples, peu nombreuses et ne guère concerner que les offenses personnelles, lïncendie ou le vol («).

Tacite ne connaît, ou au moins n'indique que quatre cas où la peine capitale fût appliquée à un homme libre, cl il n'appartenait qu'aux assemblées nationales de prononcer ces jugements, comme aux prêtres d'en être les

(0 Eliguntur in iisdem conciliis et principes qui jura per pagos vieosque reddunt. (Tacit., Germ., 12.)

(«) On compte, dans la loi salique, trois cent quarante-trois articles de pénalité, et seulement soixante-trois relatifs à d'autres matières. Les délits et crimes qui y sont prévus se classent presque tous sous deux chefs : le vol et la violence contre les personnes. Des trois cent quarante-trois articles de droit pénal, cent cinquante se rapportent à des cas de vol. Les cas de violence contre les personnes fournissent cent treize articles, dont trente pour le seul crime de mutilation qui y est détaillé avec le soin le plus minutieux. Vingt -quatre articles concernent les violences exercées envers une femme. . . ..

exécuteurs. « La distinction entre les supplices est puisée dans la nature des délits : les traîtres, les transfuges sont pendus à des arbres ; pour les lâches, les poltrons, ceux qui déshonorent leur corps, c'est sous une claie, dans un bourbier fangeux qu'on les étouffe (*). » A ces quatre cas, il faut sans doute en ajouter un cinquième : le meurtre du roi ou d'un magistrat {*).

Tout autre crime ou délit, quelle que fût sa nature, n'était considéré, dans le principe, que comme une offense particulière qui échappait à la vindicte publique; c'était à l'offensé ou à sa famille qu'il appartenait de s'en venger; c'était même pour eux un devoir de le faire. Cependant, comme le droit illimité de vengeance, désigné sous le nom de faidlia, entretenait entre les familles des dissensions perpétuelles et troublait sans cesse Tordre

(0 Tacit., M. G., 12.

(t) Si quis Homo régi infidelis extiterit, de vita comportât et omne8 res ejus fisco cemeantur. (Lex Rip. 7 lit. LXIX, § I.) — Ut nullus Bajuvarius alodem aut vitam sine capitali crimine perdait id est, si aut fièrent ducis consiliatus fuerit, avt inimicos in provinciam invitaverit, aut civitatem capere ab extraneis macltinaverit, et exinde probutus invenlus fuerit, tune in ducis sit potestate vita ipsius et omnes res ejus et patrimonium. {Lex Jiajuv.y lit. II, § 3. Lex Alain., lit. V.)

Sous les rois francs, la |>cine portée contre les traîtres ou les rebelles fut mitigée; il n'y eut alors que les coupables persistant dans le crime qui fussent punis de mort. Le contraire eut lieu pour les crimes d'inceste , de vol et de rapt. Childcbert prononça la peine de mort contre le fils qui aurait commis un inceste avec sa propre mère; il ordonna la même punition pour le rapt, le meurtre avec prémédita lion, le vol et même pour avoir troublé le plaid. (Decretio Childeb. régis etpaclumpro tenorepacis dont. Chitdeberti et Clotharii regum.) Voir aussi Toulottk et Riva, t. III, p. 185.

public, on sentit la nécessité d'en atténuer autant que possible les abus. A cet effet, il fut convenu que les différends des particuliers pourraient être déférés au mahl, et que les juges chercheraient à réconcilier les parties, en condamnant l'offenseur à payer une indemnité en bétail et en chevaux, dont les deux tiers, appelés wergeld (iverigeld, widrigeld), appartiendraient à la partie offensée, et le restant serait dévolu au flse ou au roi, sous le nom de fredm, bannus (<). La composition ou wergeld ne devenait pas la propriété du plaignant seul ; sa famille tout entière y avait part , car tous les membres d'une famille étaient solidaires les uns des autres; chacun avait droit de revendiquer, dans le wergeld , un tantième équivalant à celui qu'il aurait eu à payer si l'offensé avait été l'offenseur.

On fixa un prix pour le rachat du meurtre, de l'incendie, du vol, comme pour celui de la moindre offense. Les codes germains entrent à cet égard dans les détails les plus minutieux et souvent les plus puérils. Ainsi, dans les chapitres qui concernent les blessures, on établit une composition pour avoir tiré les cheveux à quelqu'un, lui avoir coupé toute ou partie de la moustache, donné un coup à la léte sans percer la peau, en avoir donné un qui produise une enflure, avoir percé la peau, cassé un os de la léte, en avoir cassé deux , y avoir fait une blessure telle qu'il en sorte un os qui, jeté contre un bouclier placé à une distance de douze pieds, fasse entendre un son; avoir blessé quelqu'un à la première ride du front, à la deuxième, à la troisième ride ; avoir coupé les cils ou les sourcils ;

(0 Tacit., M. C, 12.

avoir blessé quelqu'un au nez, le lui avoir eoupé ou en avoir coupé une partie, de sorte qu'il ne puisse plus retenir la morve ou qu'il puisse encore la retenir, etc., etc. (i). Il y avait aussi une indemnité spéciale fixée pour chaque terme injurieux adressé à quelqu'un, comme de l'appeler coquin, misérable, esclave, enfant illégitime, poltron, renard, lièvre, foireux (concagatum) («). Il est indubitable que les premiers codes germaniques n'ont dù se composer que d'un tarif semblable (3).

La composition pour un objet volé ou détruit montait au double de sa valeur (*); l'homicide emportait la même peine.

La composition était simple, c'est-à-dire de moitié, lorsque le meurtre avait été commis involontairement, en cas de légitime défense ou en duel, parce qu'alors la

(1) Voir Davoud-Ochlou, Introd.. p. vi.

(«) Siquis alterum leporem clamaveril. (Lex. SaL, lit. XXXIII, $ 4.) Si quis homo ingenuus aîii improbaverit quod scutum suum jactasset et fuga lapsus fuisset. {Ibid., § 5.)

Les injures dites par un enfant n'étaient pas taxées.

(j) Voir Davoud-Ogblou, Introd., pp. xxi et xxvi.

(*) Idem, ibid., pp. xxxu, lu.

Il fallait que le vol fût fait secrètement. « L'intention de voler n'existait pas, dit Davoud-Oghlou, quand on ne faisait pas mystère de ses actions, quand on s'annonçait par le cor, la sonnette ou en jetant des cris, ce que l'on nommait melda. Dans ce cas, on restituait simplement l'objet pris. Le son que la hache rendait en abattant un arbre était' considéré comme une melda; mais mettre le feu à un arbre était un vol, parce que le feu ne faisait pas de bruit. Être entré de nuit quelque part sans crier, suffisait pour mériter la peine du voleur. »»

Ce n'est que depuis le v* siècle que le vol fut puni avec plus de sévérité ; la plupart des lois barbares portèrent alors contre ce crime peine de mort.

famille du défunt n'avait pas le droit de vengeanec. Mais s'il y avait eu assassinat avec guct-apens, commis en secret et caché, soit en jetant le cadavre à l'eau, ou en le brûlant, soit en le couvrant de branches et de feuilles, ce qui était qualifié de murdrit ou murdrum, l'auteur d'un pareil attentat, considéré comme l'homme le plus vil et le plus lâche, était condamné à payer un triple wergeld , et même, chez plusieurs peuples , il se payait jusqu'à neuf fois. Toutefois les empoisonnements cl les homicides réputés par enchantement ou en jetant quelqu'un dans l'eau, et qui, par conséquent, sembleraient devoir être classés dans la catégorie des murdrit, étaient punis moins sévèrement (<).

Il y aurait lieu de croire aussi que chez les Germains, où le père de famille possédait un pouvoir si étendu et où la paternité était entourée de tant de considération, le parricide aurait dû être traité avec une extrême rigueur: la loi des Allemands ne le punit cependant que de la confiscation des biens ; celle des Ripuaircs le condamnait à l'exil ; chez les Lombards, il était déshérité , sa fortune passait à ses héritiers ou à leur défaut au fisc, et sa vie dépendait de la volonté du roi (*). On ignore ce qui était statué à l'égard de ce crime chez les autres tribus germaniques.

En fait de blessures, si un membre du corps, un pied, une maki, un œil, le nez, la langue, etc., était entièrement détruit, le coupable payait un demi-wergeld, c'est-à-dire la moitié de celui du meurtre. Si le membre n'était pas enlevé, mais perclus, l'amende diminuait en-

(i) Davold-Oghloo, Introd., pp. ltii, lviii.

(«) ld. y ihid.f p. lyi.

corc de moitié. La composition d'une simple blessure s'estimait souvent d'après sa longueur ou sa profondeur («).

La vente d'un homme libre était punie comme l'homicide ; mais si le vendeur pouvait le rendre à la liberté, il ne payait que la moitié du wergeld (*).

La violation des tombeaux était aussi considérée comme un cas fort grave, et punie chez quelques peuples, comme délit public, par l'exil ou la mise hors la loi. L'esclave qui s'en rendait coupable subissait la mort (»).

La loi ne se montrait pas moins sévère contre les incendiaires et les destructeurs d'une habitation : ils payaient le double ou le triple de la valeur. Les Anglo- Saxons décrétèrent la peine de mort pour ce crime (*).

Si un animal domestique causait la mort d'un homme libre, son maître payait tantôt le wergeld entier et tantôt seulement la moitié (»); il n'y avait pas de fredw pour

(4) Davodd-Oghlou, Introd., p. xl.

(«) Id.j ibid., p. lx.

(s) Id.y ibid.

(*) Id., ibid.

(1) Le code des Allemands conlicnt une loi fort singulière à ce sujet : l'héritier d'un homme tué par un chien n'avait droit qu'a un wergeld simple, le cas étant classé dans la catégorie des homicides involontaires ; il pouvait toutefois réclamer le wergeld entier, mais alors on suspendait le chien devant sa porte, à neuf pieds de distance, et il était obligé de se renfermer dans sa demeure jusqu'à ce que le corps de l'animal fût entièrement pourri et que ses os tombassent à terre; si, ne pouvant supporter l'odeur infecte du cadavre en décomposition, il l'enlevait et le jetait ailleurs, ou s'il sortait de sa maison par une autre issue, il perdait tout droit à une indemnité. {Lex Alam., § .02.)

les cas de celte espèce, non plus que pour les délits commis par des enfants au-dessous de douze ans (•).

Le serf coupable d'un crime ou d'un délit n'en était pas quitte avec la composition payée par son maître; il était soumis à des peines corporelles, le fouet, la torture, la mutilation, et souvent subissait la mort. Lorsque son maître refusait de payer pour lui le wergeld, il l'abandonnait à la discrétion du plaignant.

Tacite rapporte que les chefs des districts et des cantons rendaient la justice assistés, chacun à leur tribunal, par cent assesseurs choisis parmi le peuple («). Mais ce n'étaient pas ces chefs qui rendaient eux mêmes la justice; ils ne faisaient que présider le tribunal, en diriger les débats et veiller à l'exécution des jugements; les véritables juges étaient ces assesseurs qui, d'après les codes germaniques, où ils figurent sous le nom de rachimburgi, rayinburgii, n'étaient qu'en nombre impair de trois ou de sept et ne dépassaient jamais le nombre de douze (>). Ils étaient choisis, soit par le président du tribunal, soit par les parties intéressées, et leurs fonctions n'étaient que temporaires (*); celles du chef de district ou de canton paraissent au contraire avoir été permanentes. Ils pouvaient être révoqués pour

(«) Grim, p. 664.

(*) . . . Principes qui jura per pagos vicosque reddunt : centeni singulis ex plèbe comités concilium simul et uuctoritas adsunt. (Tacit., Germ., 12.)

(s) Peul-étrc que l'expression centeni, chez Tacite, ne doit pas être prise dans le sens de cent. Voir ce que dit à ce sujet M. Renard, Hist. polit., etc., de la Belg., 4" étude, p. 134.

(*) Charlemagnc en fit des fonctionnaires permanents sous le nom de scabini, scabinei. (Grimm, p. 775.)

— 22fi —

cause d'incapacité, d'infirmité ou d'inconduitc (<). Leurs émoluments consistaient dans la part qui leur revenait dans les compositions.

Le plaid ou tnallum, mahl, se tenait tous les huit ou quinze jours, ordinairement le troisième jour de ia semaine («). mais il pouvait être convoqué extraordinairemenl selon les besoins cl les circonstances (placila indicta , placilum particulare, spéciale). 11 siégeait a ciel ouvert, dans un bois sacré, sous quelque gros arbre (un chêne ou un tilleul), dans un pré, sur une hauteur ou près d'une source (»). Le président, assis au milieu des juges, sur un siège plus élevé et la face tournée vers Test (*), tenait en main un bâton blanc comme marque de sa dignité. Il s'en servait pour commander le silence en frappant un ou plusieurs coups ; il faisait faire le serment sur ce bâton et ne le déposait qu'à la fin du procès (&). Les juges étaient placés en rond ou en carré sur des bancs qu'une enceinte en branchages ou en bois

(0 Grec. Tur., IV, 42 et 48.

Les codes barbares leur recommandent de juger à jeun, de défendre et protéger la veuve et l'orphelin, de se montrer justes et humains et de tempérer la rigueur des lois en faveur des pauvres et des opprimés. [Lex Visig., lit. XXII, § 1. Longob., Ut. II, 45. Bajuv.y VII, 7.)

(«) Garni, p. 818.

(«) Ibid., p. 793.

Louis le Débonnaire ordonna de le tenir dans un Heu couvert et à l'abri des intempéries de l'air. [Capit. ann. 819, c. 14.) Cependant la coutume d'assembler les tribunaux dans un lieu découvert et sous un tilleul prévalut, dans la majeure partie de la Belgique, jusqu'aux xiu e et xiv« siècles.

(4) Grihm, p. 807.

(«) Ibid., p. 761.

séparait des spectateurs, car les débats étaient toujours publics, et même il était permis d'approuver ou de désapprouver le jugement par des acclamations (<). Devant le tribunal, se tenaient à droite le plaignant, à gauche l'accusé. Au centre de l'espace, était plantée une lance à laquelle était attaché un bouclier (*).

Les débats devaient commencer après le lever du soleil et se terminer avant son coucher. Les assignations devaient également se faire en plein jour (*). Lorsqu'un homme était ajourné devant un plaid extraordinaire, c'était au grafion ou au centenîer à envoyer la sommation à la demande de la partie adverse; dans le cas contraire, le plaignant , sans avoir besoin d'en avertir préalablement le magistrat, faisait lui-même l'assignation («). A cet effet, il se rendait avec trois témoins à la demeure de celui auquel il intentait le procès, et le sommait de comparaître devant le tribunal endéans sept nuits {super septern noctes). Si pendant cet intervalle les parties ne parvenaient pas à s'entendre à l'amiable, le demandeur faisait une nouvelle assignation à quatorze nuits. Lorsqu'après plusieurs citations semblables, l'assigné, i\ moins d'empêchements légitimes comme mala-

(i) Toutefois, si un spectateur s'avisait de blâmer la sentence, il était conduit devant les juges pour motiver son opinion ; si elle était censée mal fondée, il payait une amende. (Grimi, p. 863.)

(«) Gain, pp. 808-840.

(») Pour ce motif, l'ajournement s'appelait soient culcare, $oisatire, aussi m annire (en flamand maenen, daegen), maliare, admallare, admallum montre . (Griik, p. 813.)

(4) La citation faite par le président du tribunal s'appelle, dans les codes barbares, bannitio; celle qui estfaile par la partie plaignante, manniiio. (Grivv, p. 842.)

die, mort d'un proche ou absence du pays, continuait à faire défaut, le grafion ou le ccntcnicr séquestrait ses biens («), dont la garde était confiée, soit aux administrateurs de la saisie, s'ils étaient bons pour en répondre, soit à quelques voisins du délinquant. C'était un crime à eux d'en laisser détourner la moindre chose ; c'en était un au propriétaire d'entrer dans sa maison et d'en enlever quoi que ce soit. Il pouvait néanmoins s'opposer à la saisie en faisant appel à l'ordalie ou décision du sort (ce que Ton appela au moyen âge jugement de Dieu). Cela se faisait symboliquement en tirant l'épée et en la déposant devant la porte de sa demeure. Le président du tribunal sommait alors l'opposant de comparaître devant le roi ou l'assemblée publique pour s'y justifier par le sort des armes ou par toute autre preuve judiciaire.

L'arrestation préventive n'était admise que dans des cas très-rares; encore le prévenu pouvait-il alors se faire mettre en liberté moyennant caution («).

Pour intenter une action en justice, il fallait être homme libre, sans reproche, assez riche pour payer la composition de la calomnie, et en état de répondre au défi du défendeur et de se battre en champ clos avec lui.

Celui qui était cité devant un tribunal devait y être

(i) Chez les Lombards, on pouvait ne pas déférer & la sommation pendant une année entière ; chez les Francs Saliens, seulement pendant quarante jours; chez les Ripuaires, jusqu'à la septième citation ; mais chez la plupart des tribus germaniques, la quatrième citation suffisait pour faire passer à la condamnation et à l'exécution. Le contumace, à chaque sommation, encourait une amende.

(i) Pai-.dessus, p. 608.

son propre avocat, et il ne lui était permis d'emprunter la voix d'une personne étrangère pour soutenir l'accusation, qu'en cas de maladie ou lorsqu'il était hors d'état de parler; c'était alors le grafion lui-même ou le centenier qui rendait compte de l'affaire, soit pouf, soit contre le défendeur. Cette exception était aussi acquise au mineur et à la femme, le premier étant en tutelle temporaire, la seconde en tutelle perpétuelle.

L'accusateur et l'accusé comparaissaient accompagnés chacun de témoins, qui soutenaient ou niaient avec eux par serment la validité de la cause. Le nombre des témoins différait suivant le plus ou moins d'importance de l'affaire; le défendeur devait en produire au moins deux fois autant que le demandeur : dans les causes qui donnaient Heu à une composition petite ou médiocre, le premier était obligé d'en présenter cinq et le second douze : dans celles ou le wergeld était plus grand, l'accusé en devait opposer huit ou neuf, et dans les causes majeures, telles que l'accusation d'homicide, vingt-cinq contre douze (<)•

On n'exigeait pas que ces aides-jurés eussent vu les choses qu'ils venaient affirmer; il suffisait qu'ils déclarassent simplement que la personne, dont ils con- Grmaicnt l'assertion , méritait créance et qu'ils étaient convaincus qu'elle disait la vérité. Ordinairement ils étaient ses amis, ses alliés ou ses parents (*). Le pré-

(i) Pardessus, p. 610.

(«) Ces derniers y étaient même obligés, à moins qu'ils ne renonçassent à la parente ; dans ce cas, ils n'uvaicnl pas, connue de raison, droit à la part qui leur revenait dans la composition, si le membre de la famille qui les avait appelés comme aides-jurés gagnait sa cause.

sidcnt du mahl était autorisé toutefois à leur adjoindre d'autres témoins qu'il croyait propres à éclaircir l'affaire, mais le défendeur pouvait à son tour récuser les témoins appelés pour déposer contre lui. Le grafion ou le centenier avait le même droit, mais seulement pour des motifs légaux, car on exigeait d'un témoin qu'il ne fût point dans l'indigence, qu'il eût atteint l'âge de majorité, qu'il n'eût subi aucune condamnation infamante, et qu'il fût domicilié dans le ressort du district ou du canton ressortissant au tribunal, à moins que l'enquête ne dût se faire en dehors de leurs limites (<).

En faisant le serment avec l'accusateur ou l'accusé, les aides-jurés plaçaient leurs mains sous la sienne ; ils juraient par U s dieux, par les sources et les montagnes sacrées , par les armes , même par les cheveux et les habits (■).

(t) La lui des Bourguignons admet comme aides-jurés des femmes et des enfants ; celle des Lombards, des femmes et des serfs ; celle des Frisons reçoit aussi au serment des serfs ; mais la loi salique n'y admet que des hommes libres. (Grimh, p. 8ttl.)

La loi des Ripuaires autorise le témoignage des mineurs, mais seulement dans des affaires de tradition. (Tit. LX.) Elle établit cette clause singulière, que l'on tirera les oreilles aux enfants, et qu'on leur donnera des soufflets pour qu'ils se souviennent mieux de ce qu'ils ont vu ou entendu. La coutume de tirer les témoins par les oreilles existait aus^i chez les Bavarois.

(«) Grimh, p. 894.

Dans les causes criminelles, l'accusé faisait le serment le visage tourné vers le nord ; dans les autres, il se tournait vers le sud. ' (Grimh, p. 808.)

Dans les exécutions capitales, le condamné était aussi placé dans In direction du nord. (Ibid.)

la loi des Ripuaires exige, dans la prestation du serment, la

Lorsque l'une des deux parties ne se trouvait pas en état de produire le nombre nécessaire d'aides-jurés, elle était obligée de se justifier par l'ordalie. Il en était de même lorsque les dépositions des témoins se trouvaient en contradiction manifeste. Tous n'étaient cependant point contraints à cette épreuve ; on tirait au sort un témoin de chaque partie. Celui que le sort désignait jurait en ces termes : « Le sort a voulu que je fusse témoin, et je prétends justifier son choix. » Il prétait ensuite un serment particulier, en levant la main et en suppliant les dieux de donner la victoire à celui qui avait la justice de son côté.

Il y avait différentes épreuves : celles du feu, de l'eau, celles qu'on désignait sous le nom de judicium o/fœ et de bahrgericht (jugement de la civière), et le duel en champ clos. L'épreuve du feu (judicium ignis) consistait, soit à tenir la main dans le feu pendant un certain temps, soit à prendre en main un fer ardent du poids d'une livre, et à le porter à une distance marquée, qui était ordinairement de neuf à douze pas , soit à marcher dessus pieds nus. L'accusé qui n'en éprouvait aucun dommage était déclaré innocent. Si on recourait à l'épreuve par l'eau {judicium aquœ), le patient était obligé de plonger son bras nu dans une cuve remplie d'eau bouillante et d'en retirer un anneau ou une pierre («) ; ou , retenu par une

plus stricte observation des mots de la formule prescrite, de sorte qu'un seul mot oublié, ajoute ou dit de travers faisait perdre la

Les hommes juraient en levant la main droite ou les deux doigts de la main ; les femmes en tenaut la main sur la poitrine.

(i) Chez les Anglo-Saxons , et peut-être aussi chez d'autres tribus germaniques, lorsqu'un accusé, qui avait déjà été condamné

corde nouée autour du corps, il était jeté dans un étang ou une rivière (.«); s'il ne surnageait pas, il était reconnu innocent. Dans le judicium offœ, on mettait dans la bouche du prévenu un morceau de pain ou de fromage (caseus execralis), qu'il devait pouvoir avaler sans difficulté (*). Dans le bahrgericht, qui n'était employé qu'en cas de meurtre, on conduisait l'accusé auprès de l'homme assassiné, et on le lui faisait toucher de la main, dans la croyance que, s'il était coupable, le cadavre commencerait aussitôt à saigner ( 3 ). La plus solennelle des ordalies était celle du combat en champ clos, à laquelle ne pouvaient être soumis que des hommes libres, tandis que ceux de condition servile , n'étant pas autorisés à prouver leur innocence par le serment, devaient nécessairement subir l'une ou l'autre des épreuves ordinaires. Ces épreuves se faisaient en présence de trois témoins de chaque partie.

Bien que la loi admit le duel judiciaire comme preuve dans toute cause civile ou criminelle, il n'avait ordinairement lieu que pour des cas graves, tels que l'accusa-

pour crime, avait a subir l'une de ces deux épreuves, ou triplait l'ordalie en lui mettant en main un fer rouge trois fois plus pesant qu'à l'ordinaire ou en lui faisant plonger la main dans une chaudière d'eau bouillante trois fois plus profonde.

(i) On l'y plongeait aussi la jambe droite attachée au bras gauche et la jambe gauche au bras droit.

(«) Après l'introduction du christianisme on se servit d'une hostie consacrée.

(s) Voir, sur les ordalies, G mu m, p. 908, et Davoud-Ogulou, Introd., p. xiv.

Nous ne mentionnons point l'épreuve par la croix, parce que nous la croyons d'origine chrétienne, bien que Grimm soit d'un auU-c avis.

tion de trahison, de meurtre, d'adultère, d'incendie, de sortilège, de vol et autres crimes de cette nature; lorsque l'on contestait à un individu son état de liberté, elc. (i). Il ne pouvait en être question, cela se conçoit, que lorsque deux ou plusieurs personnes étaient contraintes à vider leurs procès au moyen de l'ordalie.

La permission ou l'ordre de se batlre en champ clos était donné par le roi ou par les juges. Le duel avait lieu en leur présence ou devant une personne qu'ils avaient déléguée à cette fin. Ils commençaient par exiger des deux parties des gages de bataille , afin de s'assurer qu'elles se présenteraient à l'époque désignée pour vider leur différend par les armes, qui était, suivant les procédures, le quinzième ou le quarantième jour.

Lorsque les champions étaient prêts, on examinait soigneusement s'ils n'avaient point sur eux quelque amulette ou herbe magique, et si les armes étaient égales. Des peines étaient portées contre ceux qui troubleraient le combat ou qui sépareraient les combattants avant que le signal en eût été donné («). Les parties avaient le droit de se faire remplacer par des champions de même condition qu'eux; si c'était une femme, elle y était obligée, comme de raison, à moins qu'elle ne voulût combattre elle-même (*). Quoiqu'on eût le choix de se battre à pied ou à cheval, les personnes d'un certain rang n'entraient en lice que de celte dernière manière ( 4 ).

(i) Cependant, dans les codes germaniques, cette ordalie est déjà prescrite parfois pour des causes de très-peu d'importance, (i) Lex Bajuv.f tit. II, c. 2.

(s) Dans les autres genres d'ordalies, les hommes libres pouvaient également chercher un remplaçant.

(*) Do Bu at, t. III, p. 280. Aimoik, IV, 408. - Sous la période

Le vainqueur gagnait sa cause; le vaincu subissait la peine staluée contre le délit pour lequel il avait été poursuivi. L'accusateur qui succombait payait l'amende de la calomnie.

Les Germains se servaient souvent aussi , comme épreuve judiciaire, du sort et de la divination (<). Le chapitre suivant fera connaître la manière dont se pratiquait cette superstition.

La loi condamnait sévèrement le parjure; la peine ordinaire était la perte de la main droite (*). Ces condamnations ne paraissent avoir frappé que les témoins oculaires (testes nominati) et nullement les aides-jurés (testes appellatï) qui venaient simplement attester par serment quïls croyaient à la bonne foi et à la moralité de l'accusé (*)•

En cas d'homicide, tous les parents du défunt qui avaient droit au wergcld portaient le cadavre au mahl et, tirant leurs épées, ils criaient par trois fois vengeance. Le cadavre n'était enterré que lorsque justice était faite (»).

germanique et sous les rois de la première race, on se battait armé de toutes pièces et à outrance (Lex Bajuv., lit. XVII, c. i. Grec, Tuk., IV, 2ô; X, 10); mais sous les Carlovingiens et plus tard, les duels judiciaires furent moins sanglants; on n'y employait alors d'ordinaire que l'ccu et le bâton. (Capit., ann. 819, c. 15*. Ordonnances du Louvre, t. I, p. 56. Du Boat, t. III, p. 280.)

(i) Lex Fris., tit. XIV.

(*) Grimm, p. 1)05.

(s) nid., p. 8C2.

(») Ibid., p. 027.

Plus tard, on se borna à n'en eoiiscrvcr qu'une main que l'on déposait dans le tombeau lorsque le procès était terminé.

La sentence des juges recevait une exécution immédiate, mais le condamné avait la faculté de faire ensuite un appel à une cour supérieure : du tribunal du centenier à celui du grafion, et de celui du grafion à l'assemblée du peuple. Cet appel était faire le procès au tribunal inférieur et aux juges, dire qu'ils avaient rendu un faux jugement et devaient être condamnés pour ce fait. Si le jugement était cassé, on restituait à l'accusé ce qui lui avait été pris, et les juges étaient obligés de lui fournir sur leurs propres biens une indemnité égale à la valeur du procès ; si , au contraire , le jugement était confirmé, celui qui avait interjeté appel devait payer aux juges autant que ceux-ci auraient dû lui payer dans le cas contraire («).

Lorsqu'un homme appelé en justice avait perdu son procès, il donnait caution pour le payement du wergeld, et dès lors ce n'était plus à lui que l'impétrant avait affaire, c'était au répondant. Si au bout du terme fixé pour le payement, qui était ordinairement de quarante jours, le répondant refusait de payer, l'impétrant lui faisait plusieurs sommations ; après quoi il s'adressait au président du tribunal. Celui-ci assemblait aussitôt les

(<) Davoud-Oghloo, Introd.j pp. xxxvi et lxxxiv.

« Chez les Saxons, celui qui ne voulait pas reconnaître un jugement porté contre lui était obligé de recourir au duel judiciaire, lui avec six de ses compagnons d'un côté et les sept juges de l'autre. »

La loi salique condamne à un dédommagement considérable les juges qui, après trois sommations, refusaient de juger une cause, et le porte au quintuple s'ils persistent h refuser après celte première condamnation ou s'ils sont convaincus tous les sept d'injustice. (Lex SaL, lit. LX, $$ 1-5.)

assesseurs et se transportait avec eux au domicile du répondant, qu'il sommait à son tour de s'acquitter de sa dette. S'il persistait dans son refus, les juges prenaient le montant de la dette sur ses biens (<). La loi salique porte que si le président du mahl, invité par la partie intéressée, refuse de faire les sommations, ou s'il fait prélever une composition plus forte que celle qui était due, il sera lui-même condamné à la peine des meurtriers (s'il s'agit d'une cause capitale) et obligé de racheter sa vie (»).

bes Germains ne se servant pas d'actes écrits dans leurs contrats, la livraison d'un objet quelconque se faisait toujours en nature ou d'une manière symbolique, en présence de témoins. Il y a à ce sujet, dans le code salique, deux lois, celtes qui concernent les donations et le prêt, dont le contenu accuse une origine germanique si pure et si ancienne, que pour ce motif et comme type des mœurs primitives de la race entière, nous croyons utile de les reproduire ici. Le titre de afatomia (des donations) est ainsi conçu : « Le jour du plaid indiqué par le luiiginm ou le centenier, ceux-ci s'y rendront (*) et feront faire trois proclamations par trois hérauts. Le donateur jettera une petite paille dans le sein de celui qu'il veut gratifier en déclarant ce qu'il lui donne (»). Le

(i) Du Buat, t. III, p. 26.

(») LexSaL, lit. LU, LUI. Voir aussi le Capital, de l'an 779, c. Il et 19.

(s) Hoc convenit obtervare ut tunginus vcl centenarius mallum indicant et scutum in ipso mallo habeant. Je pense qu'il est question ici du bouclier placé coin in c insigne dans le plaid.

(*) Et sic festlucam in laimm jactet.

Voir, sur l'emploi symbolique d'une paille, festuca , d'une

donataire se retirera ensuite dans la maison du donateur et prendra avec lui trois hèles qu'il nourrira suivant ses % facultés. Tout se passera devant témoins. Mais avant que le donataire puisse jouir du don. il doit, avant douze mois, l'appréhender par mise de fait et justice compétente, formalité qui sera remplie au plaid du roi ou devant tout autre tribunal compétent avec les formalités déjà énoncées. Il sera tenu de donner aulant que la première fois. S'il venait à refuser quelque chose, trois témoins doivent jurer qu'ils se sont trouvés au premier plaid et qu'ils ont constaté que tout a été accordé; ils doivent prononcer le nom du donateur et du donataire. Trois autres témoins attesteront encore que le donataire, après s'être retiré dans la maison du donateur, a nourri à sa table trois hôtes qui y ont été introduits en présence de témoins. Enfin trois autres témoins attesteront l'appréhension publique, faite devant le tribunal compétent. Tout acte de donation exige neuf témoins («). »

« Si quelqu'un a fait un prêt à un autre, dit l'article sur le prêt, et si ce dernier récuse la restitution, le bailleur l'ajournera de la manière suivante : il se rendra à

branche d'arbre, ramus, d'un morceau de gazon, ce*pes, qu'une partie délivrait a l'autre en prononçant sa déclaration de volonté, Pardessus, p. 616.

(i) Lex Sal. t lit. XL VIII.

« On peut encore considérer comme tout à fait germanique, dit Davoud-Oghlou, la donation longobarde, demandant, pour <*trc valable, un launechild (contre-don) , contre-don qui devait, à ce qu'il semble, équivaloir à l'objet de la donation; il n'y a, en effet, rien de plus conforme à l'esprit enfantin des vieux Germains que cette idée de ne faire de la donation qu'un troc. » (fntrod.,

p. LXXXV.

la demeure du débiteur, accompagné de témoins, et le sommera en ces termes : « Puisque vous ne voulez pas me rendre ce que je vous ai prêté, je vous somme de me le rendre la nuit procfiaine, suivant la loi salique. » S'il persiste dans son refus, le créancier continuera à le sommer pendant les sept nuits suivantes; s'il ne se rend pas encore, après avoir été sommé en présence des témoins, pendant sept autres nuits, outre le payement du prêt et l'intérêt de neuf sols dont le capital s'est accru pour chaque défaut, il payera 600 deniers qui font 4î> sols (*). »

Enfin une troisième loi non moins caractéristique et plus curieuse encore est celle qui concerne la cérémonie symbolique désignée sous le nom de chrenechruda, qui avait lieu lorsqu'un meurtrier n'avait pas de quoi payer la composition du meurtre. « Celui qui ne peut payer, y est-il dit, la composition entière de l'homme qu'il aura tué, commencera par donner ce qu'il a, et prêtera serment avec douze aides-jurés qu'il ne possède plus rien, ni sur terre, ni sous terre: puis il entrera dans sa maison, y ramassera aux quatre coins une poignée de terre, se placera sur le seuil de la porte (t), la face tournée vers l'intérieur, et, de la main gauche, jettera de cette terre sur les plus proches parents qu'il a. Ces parents seront obligés de payer le restant de la somme par parties égales: après quoi le coupable, en chemise, sans ceinture et sans chaussure, un bâton en main, devra sauter par dessus la haie (et passera en gage dans les* mains de la

(«) lex SaL, lit. LIV.

(t) Et stare in durpilo, hoc, est , in liminari. Le seuil de la porte s'appelle encore aujourd'hui en flamand dorpel.