CHAPITRE î L'effopt des communes

L'égotisme et la curiosité n'excluent pas la tolérance chez le Belge. — L'idée de liberté est une idée de justice. — La commune contre le pouvoir seigneurial. — Le peuple contre l'oligarchie des lignages. — L'autonomie communale. — Nul seigneur sans titre. — La poussée populaire. — Les corporations maîtresses de la cité. — L'héroïsme des communicrs.

— Le respect de la liberté individuelle. — Excès liberticides.

— La commune sous le régime centraliste. — La survivance du communisme. — Le sentiment héréditaire de la liberté. — L'œuvre de la Révolution française est une continuité. — La commune, école primaire de la liberté. — La conception du droit. — Aujourd'hui et autrefois. — Pourquoi le privilège était la liberté.

Qu'il soit Wallon, qu'il soit Flamand, le Belge est individualiste. Le sentiment de sa personnalité s'accuse très nettement. Il a une philosophie préférée : l'égotisme. Il la pousse jusqu'à l'égoïsme dans tout ce qui touche au bien-être. Il n'hésitera pas à donner des coups pour se frayer passage à travers les hommes et à travers la vie, comme si un peu de sang espagnol bouillonnait encore dans ses veines. En

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même temps, par une contradiction singulière, il a l'instincl de l'ordre et de la discipline.

La contradiction s'augmente encore du respect de la liberté d'autrui. Le Belge, qui vit en quelque sorte replié sur lui-même comme pour attaquer ou se défendre, n'en est pas moins très tolérant. II laissera les autres tranquilles pourvu qu'on ne touche pas à sa tranquillité. 11 a le caractère trop provincial pour n'aimer pas savoir ce qui se passe chez le voisin; mais il n'épie qu'avec discrétion. Le rideau de la fenêtre ne se lève qu'à peine, tout juste l'espace d'un œil, et s'il croit s'apercevoir qu'on surprend son regard, le Belge tout de suite quitte son posle d'observation. Encore, n'a-t-ii pas besoin souvent de jouer du rideau. Il est renseigné sur ce qui se passe dans la rue par ces miroirs extérieurs si justement dénommés « espions ».

Cette curiosité s'explique chez des gens qui, colimaçonnés dans leur intérieur confortable, cherchent une diversion à la monotonie des jours ouatés, dans les menus incidents du quartier où ils se calfeutrent.

Mais que vienne à passer une bande de m;ii;; lestants socialistes, drapeau rouge en tête; que tout de suite après passe une procession, le Belge, quelles que soient ses convictions, ne s'offusquera pas plus de l'un que de l'autre de ces cortèges. Il en pourra jaser, il en pourra sourire: il ne criera jamais qu'on devrait interdire la manifestation ou la procession.

Une largeur de vues étonnante se marie chez lui à une flagrante élroitesse de vie, d'idées et d'horizon. Petit dans les petites choses, grand dans les grandes, le Belge sait merveilleusement s'adapter aux milieux et aux circonstances.

Des étrangers peuvent ainsi ne voir que le Belge casanier, renfrogné, peu hospitalier, désagréable ou obséquieux dans la vie de tous les jours et le critiquer àpremcnt, tandis qu'il sera porté aux nues par

d'antres, qui auront su apprécier ses qualités élevées d'énergie virile et d'intelligente tolérance.

Les peuples sont rares qui ont plus que celui-ci le respect de la liberté. C'est qu'aucun n'en a été autant privé que lui, c'est qu'aucun n'a plus souffert du joug des dominations étrangères.

Pour la liberté, c'est-à-dire pour le travail sans entraves tyranniques, les Belges ont toujours lutté. Ils ont lutté jusqu'à Théroïsme. La forme du gouvernement a toujours paru leur importer peu. Ce qu'ils lui demandaient seulement, c'était d'exister le moins possible. Le minimum de gouvernement dans le maximum de liberté: telle aurait pu être la devise des Beiges. Il est dommage que la Belgique commence aujourd'hui à se laisser contaminer à son tour par la théorie de l'Elat-Providence.

Si l'on a pu dire que l'histoire des villes belges est écrite en caractères de sang, c'est qu'elles ne plièrent jamais dans la défense de leurs droits.

L'idée qui prédomine au Moyen Age est que l'air, l'eau, les bois appartiennent à tous et que chacun a droit à leur jouissance gratuite. Les premières communes ont des terrains communs à tous les habitants, où tous peuvent faire paître les animaux et ramasser du bois pour se chaulTer ou se construire des habitations.

Encore aujourd'hui dans les Ardennes et dans la Campine. l'usage des biens communaux s'est conservé, malgré la loi de 1848 qui en a décrété l'aliénation, et malgré le développement de l'agriculture qui tend à absorber les domaines collectifs sans culture spéciale.

Sous les Césars, nous voyons les Ménapiens défier l'aigle romaine. Au milieu de leurs marécages et de leurs forêts inaccessibles, ils défendent leur indépendance avec une indomptable énergie. ^

Au Moyen Age, c'est la bourgeoisie marchande qui

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d'abord s'émancipe par le moyen de privilèges, et dans le sillage tracé par elle nous voyons peu à peu les classes inférieures se presser à leur tour. L'industrie et le besoin de se grouper pour mieux se défendre ont fait, du village, la cité. Les cités entendent s'administrer elles-mêmes. Elles commenceront par nommer des prévôts assez semblables aux duumvirs des régions gallo-romaines, puis des jurés comme à Rome, et, malgré leur résistance contre la civilisation latine, les provinces du Nord refléteront par cettç magistrature, émanée de la cité elle-même, l'image de la curie antique.

La fonction du juré est toute de sacrifice et de dévouement. Désigné par l'élection populaire, il se doit à la cité qui l'a choisi. Il doit jurer de « remplir son office avec équité suivant Dieu et sa conscience ». S'il refuse la charge, il paiera une amende ou sa maison sera rasée. La liberté était déjà un culte : le juré en était le prêtre.

Contre la motte, le manoir du seigneur flamand qui rivalisait avec le donjon français et le schlosser allemand, se dressa ainsi la maison de ville, et, devant la maison de ville, le perron symbolique où les grands d'abord « en remontrèrent au peuple », et où le peuple devait ensuite en remontrer aux grands.

Charlemagne crée les échevins ou francs-hommes qui, dans chaque commune, rendent la justice en toute cause. Avec les échevins apparaissent les lignages. La race se perpétuera longtemps de ces bourgeois élevés aux rangs de petits consuls, et les seigneurs auront souvent à compter avec eux. Une force est née qui tiendra d'abord en échec, puis brisera le pouvoir seigneurial. Et quand le seigneur sera vaincu, on verra souvent ces nouveaux patriciens agir à leur tour comme de vrais seigneurs. Du pouvoir, il n'y a qu'un pas à l'abus du pouvoir; quand on détient une parcelle d'autorité, il est difficile de ne

pas se croire toute l'autorité. Les lignages créèrent ainsi une sorte d'oligarchie.

Aux échevins, cependant, Philippe-Auguste associera de simples bourgeois pour opérer la taille dans chaque paroisse, au mieux des intéréis de tous, et ce sont les habitants eux-mêmes qui établiront l'assiette de l'impôt. On a retrouvé dans les archives d'Anvers une charte de 1228. oîi le duc Jean I" donne carte blanche aux bourgeois pour les arrangements relatifs à l'aide qu'ils lui ont promise, leur permettant de s'y prendre pour leur mieux {acdpiant ad suum melius). Le plus ancien privilège des Liégeois (un diplôme de l'empereur Philippe II qui confirme, en 1208, une partie de leurs franchises) porte que « l'assise sera réglée du consentement de l'Église et des bourgeois ».

Nous voyons ainsi les communes administrer ellesmêmes leurs finances. Pourvu que le prince ait son compte, il leur laisse toute liberté quant aux moyens : à elles d'établir le plus équitablement possible ce que nous pourrions appeler déjà l'impôt sur le revenu.

Les cités furent rares en France qui réussirent à conquérir de telles prérogatives. On les taillait à merci, et la dîme arbitraire écrasait les malheureux serfs. Dans le Nord, où les esprits sont moins malléables, le prince y met des formes : il promet aux habitants paix et liberté suivant les usages établis et il stipule dans ses édils qu'il s'en rapporte au souvenir des jurés s'il a oublié de mentionner quelques droits. Les villes, de leur côté, lorsqu'une nouvelle loi est introduite, ont soin de faire admettre celte restriction : « sauf le maintien des franchises que nous possédons ». Et non seulement les habitants gouvernaient leurs finances, mais encore ils pouvaient exercer une sorte de contrôle. « La commune, disent les gens de Bruges dans une requête de 1280, veut connaître le compte et voir où a passé l'argent :

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on doit le lui apprendre puisque c'est elle qui paye ». Logique admirable dans sa simplicité!

La demeure du bourgeois est, dès ce moment, déclarée inviolable : le respect de sa personne et de ses biens est consacré dans toutes les chartes.

A Ypres, dès le xiii' siècle, non seulement la commune a le droit de battre monnaie et d'avoir ses changeurs et ses courtiers, mais elle intervient dans l'organisation des écoles moyennes et fait prévaloir le principe de la liberté de l'instruction élémentaire. Pour la première fois, nous voyons apparaître dans rhistoire des peuples la question de la liberté de l'enseignement.

La paix de Dieu, la paix du seigneur, la paix de la ville, il y a là comme un tryptique de principes qui résume toute la féodalité! Mais les premiers citoyens belges, s'ils reconnaissaient l'autorité du seigneur, n'admettaient nullement la maxime : « Nulle terre sans seigneur >>. Ils disaient : << Nul seigneur sans titre ». La présomption de franchise était attachée à la terre et Tallodialilé énergiquement proclamée. Le seigneurial était une fonction. 11 n'y a pas de fonction sans titre.

L'histoire de l'émancipation du peuple nous apparaît, dans la succession de tant d'événements, comme une longue ligne brisée, mais non interrompue. Chaque poussée est suivie de reculs; mais du terrain gagné quelque chose reste acquis toujours. Nous ne voyons d'abord, autour des seigneurs et sous leur dépendance, que des serfs, véritables esclaves. Parmi ces serfs, quelques-uns parviennent à s'élever par le négoce : la bourgeoisie est née. Elle s'organise en gildes, endosse la cotte de mailles, monte à cheval comme la noblesse, participe enfin au gouvernement du pays, et un jour vient où sa puissance contrebalance et même dépasse celle du seigneur. A leur tour, les métiers s'organisent et voici que les artisans

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« aux mains sales » parlent eux aussi de droits sacrés, et réclament leur part des libertés conquises. Quelques faveurs accordées en aumône ne leur suffisent plus. Il leur faut une place dans la magistrature de la cité : ils l'obtiennent. Au commencement du xiv^ siècle, un échevinat mixte, moitié gens des lignages, moitié gens de métiers, se forme à Bruges. Il est d'abord stipulé qu'un ouvrier ne pourra devenir échevin qu'après s'être réhabilité et comme purifié en obtenant son admission parmi les « marchands de la hanse » et avoir renoncé depuis un an et un jour au travail de ses mains. Puis les rôles sont renversés : ce n'est plus l'artisan qui doit passer par les gildes bourgeoises pour être admis à Téchevinat; c'est le patricien, le haut bourgeois qui ne peut plus être magistrat de la cité s'il n'a été agréé par une corporation. L'idée plébéienne est celle de la liberté; mais de la liberté avec l'égalité. Et les bourgeois doivent transiger avec les basses classes comme la féodalité a transigé avec la bourgeoisie. Les Flamands sont alors eux-mêmes, au dire d'un contemporain, « seigneurs de leurs pays, les plus petits comme les plus grands ". Et Michelet pourra dire plus tard du Liégeois qu'il a été l'homme le plus anciennement libre de la terre.

Aux prétentions des métiers, les patriciens avaient voulu répondre par un peu plus d'oppression. Mais, pas plus qu'un ouragan, on n'arrête un mouvement populaire. « La justice n'est plus gardée »! tel fut le cri auquel le peuple se réveilla. C'est en vain que les riches bourgeois des lignages essaient de boycotter les meneurs « socialistes ». Socialistes, sans doute. Comment appeler autrement les meneurs qui prêchaient déjà la destruction des privilèges et le nivellement des classes? Four étouffer leurs conspirations, on dresse des listes de suspects que les cités se communiquent. Malheur aux plébéiens « repoussés du lieu qu'ils habitaient »! Ils étaient chassés de

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partout. « Nul ne pourra leur donner asile que pour une seule nuit et celui qui les admettrait dans un métier perdrait sa maîtrise »>. Rigueurs inutiles! Pour défendre leur indépendance, les communiers donnent leur sang avec l'enthousiasme de la foi. La vie de quelques-uns sera la rançon de la liberté de tous. Et mieux vaut encore que la cité périsse que de vivre asservie. Un souffle d'épopée a traversé les Flandres. Dès que le tocsin d'alarme annonce un danger, tous les habitants prennent immédiatement les armes, excepté les malades. Et ceux-là seuls obtiennent un délai « qui ont à tirer leur pain du four ou leur cervoise de la chaudière ».

Il est curieux de constater que les fameuses « matines brugeoises » qui coûtèrent la vie à deux cents Français furent organisées par un tisserand, Pierre de Louninck, et par un boucher, Jean Breydel. Ce tisserand et ce boucher avaient formé le projet de délivrer le pays de la domination étrangère. Et pour quelque temps, en effet, après cet exploit, Bruges fut libre et toute la Flandre avec elle.

L'une des villes les plus turbulentes, Huy, fut mêlée à toutes les luttes contre les princes et les nobles. Elle était jalouse de ses privilèges et la liberté lui était si chère que pour voir se relâcher la domination de l'évêque, les habitants acceptèrent le marché qui leur était proposé de faire construire une église. Ils aliénèrent la moitié de leurs biens; mais ils ne furent plus des « fidèles de condition servile ». A Saint-Trond, les émeutes succèdent aux émeutes, et comme les moines de l'abbaye sont hostiles au développement des libertés communales, la colère du peuple se tourne contre eux. Ils durent de n'être pas massacres aux fortifications énormes dont leur cloître était entouré. Il n'y eut quelque apaisement dans la ville que lorsque les droits des métiers furent reconnus, avec les franchises y attachées.

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Rien ne put désarmer les « bonnes gens du commun » marchant à la conquête de Tégalité politique et administrative. Leur énergie fut aussi grande que celle des « hauts bourgeois » des vieux lignages à défendre leurs immunités ; elle fut plus grande puisqu'elle triompha.

Les ennemis étaient partout : ils étaient au dedans dans les classes qui voulaient ou paraissaient vouloir opprimer le peuple; ils étaient au dehors dans ces conquérants qui passaient sur les villes comme des trombes dévastatrices. Et c'était partout l'état de siège permanent. Les femmes et les enfants prenaient part aux combats défensifs. Après le siège de Tournai par l'armée d'Alexandre Farnèse, siège qui dura deux mois et au cours duquel les défenseurs opérèrent douze sorties, la liste des citoyens morts sur la brèche fut dressée : on y voit figurer quarante et une femmes, trente-trois garçons et dix-huit fillettes. Des prêtres même cachent leur froc sous la cotte de mailles ou le haubergeon des artisans. Après la bataille de Gavre, livrée à Philippe le Bon, et dont l'autonomie des communes était l'enjeu, on trouva, parmi les vingt mille Gantois tués, huit échevins et deux cents prêtres, en majeure partie des religieux de l'ordre des Minorisies, qui avaient embrassé ardemment le parti des revendications populaires et soutenu le courage des corporations malgré la réprobation du Saint- Siège.

Avec la môme ardeur qu'ils apportent à défendre l'indépendance de la cité, les communiers défendent la liberté et la propriété individuelle. A Huy, à Liège, à Tongres, les jurés font sortir de prison les « gens indûment arrêtés », et quand un citoyen commet contre un autre un acte de violence illégitime, la maison du coupable est « brisée ».

Van Artevelde vient. Il organise la liberté ou plulot la victoire populaire. Car l'indépendance commu-

LEFFORT DES COMMUNES

lale est déjà acquise lorsqu'il est proclamé ruwaert. ^omme, plus tard, ces généraux delà Révolution qui 'improvisèrent de grands stratèges, Van Arteveldefut lorté, conduit et dirigé par les événements. Il fut 'émanation et la synthèse d'une pensée déjà existante t d'une évolution accomplie. Un courant irrésistible raversait les Flandres; il fallait un homme à sa tête. 1 apparut. Le même courant, d'ailleurs, le même rage populaire qui l'avait porté au faîte des honeurs devait l'anéantir et le balayer comme un fétu. a gloire est toute dans ce qu'il représente et résume n moment, le plus glorieux de l'histoire flamande. Après Artevelde, les petites gens saccagent les chàîaux et y mettent le feu. La raison? Celle-là même ui fit commettre tant de cruautés en 1793 et plus ird, et qui, sans doute, en fera commettre d'autres : Il n'était pas bon que les nobles eussent au milieu u pays des forteresses qui leur permettraient plus ird de tirer vengeance du peuple. » Et comme l'Eglise tait avec les seigneurs, un farouche capitaine de ruges, Jacques Beyt, rééditant à sa manière le mot imeux de l'empereur romain, pouvait s'écrier : « Je oudrais qu'il n'y eût plus au monde qu'un seul rètre et qu'il fût suspendu en l'air au bout d'une orde. » Après la liberté, les métiers voulaient les iranlies de la liberté. Après la liberté, ce fut l'ivresse t l'orgie de la liberté. Et lorsque Charles le Témélire descendit dans la rue pour essayer de calmer ne émeute à Gand, en haranguant lui-même les lasses, il fut si malmené qu'on put craindre un insint pour sa vie. Il dut se soumettre aux exigences îs corporations. Les rois eux-mêmes, à présent, ^daient devant le peuple.

Les luttes des classes, qui firent se ruerles pauvres )nlre les riches et ensuite les métiers les uns contre s autres tournèrent vile à la démagogie. Le peuple était pus mur encore pour tant de liberté. Aujour-

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d'hui même, pourrait-on dire que le peuple est mûr pour toute la liberté?

Lavènementde Philippe le Hardi clôture la période communale. Dès ce moment, le pouvoir centralisateur se dresse contre l'autonomie de la commune. Le pays y gagnera en unité; il y perdra en initiatives privées. Et longtemps les communes resteront comprimées, comme étoufTées. On les persuade qu'elles ne sont plus qu'un rouage dans une grande machine: elles ne comprennent pas; elles sont trop épuisées pour recommencer une nouvelle lutte titanomachique. Mais toute liberté nest pas perdue. Les princes et les rois savent à présent qu'ils ont à compter avec le peuple et qu'on ne le soumet pas longtemps par la force. La charte de Marie de Bourgogne, la première qui fut commune à toutes les provinces, établit un conseil de ministres responsables, émancipe complètement la représentation nationale vis-à-vis du souverain, subordonne les déclarations de guerre et les traités de paix au consentement de tous les députés des Pays-Bas et stipule, au point de vue de l'emploi des langues, des garanties pour les sujets flamands, wallons et allemands, sous la vaste monarchie bourguignonne.

Le pays est comme écrasé sous son propre otTort ; mais l'idée qui l'a soulevé ne s'éteindra pas. La liberté est enchaînée : elle n'est pas morte. Des jours libres, le peuple a gardé l'empreinte, et ne pouvant briser ses chaînes d'un coup violent, il cherchera toujours, avec l'aide du temps, à les limer et à les élargir.

Si, aujourd'hui, le Belge a le culte de la liberté, les gouvernants du pays et les législateurs peuvent y être pour quelque chose, mais la nation le portait en elle; c'est elle qui Ta imposé, et les autorités publiques n'ont fait que respecter un sentiment populaire, héritage de plusieurs siècles de luttes acliarnées.

Parce que les sursauts libertistes des communiera

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iflamands et liégeois ne parvinrent pas à un complet iafTranchissement moral, de nombreux écrivains ne voient la liberté en Belgique qu'à travers et que depuis la Révolution française. Ils prétendent que ce que les anciens Belges appelaient leurs libertés n'était ique la négation de la liberté, qu'ils n'obtinrent, en somme, que des privilèges octroyés sans souci des droits des plus faibles et des moins nombreux.

II. est vrai : la liberté religieuse n'existait pas. La religion catholique était la seule dont la profession fût constitutionnellement permise aux régnicoles dans les diverses principautés des Pays-Bas. Les protestants, les acatholiqiies comme on les appelait, n'étaient pas admis aux emplois, offices et dignités. On obligeait les fonctionnaires et les officiers à jurer « qu'ils appartenaient à la religion catholique, apostolique et romaine, et qu'ils éloigneraient, en tant qu'il dépendrait d'eux, toutes sectes contraires ». La liberté de l'imprimerie n'existait pas non plus. Un livre ne pouvait être publié qu'après visa d'un juge censeur, et tout ce qui contrariait le pouvoir en matière civile ou religieuse était prohibé. Un sieur François Meulemeester, auteur d'un libelle jugé diffamatoire, est condamné, en 1714, « à être mené à un échafaud à la place du Sablon, à Bruxelles, à y être fustigé jusqu'au sang et marqué au dos d'un fer rouge, banni à perpétuité hors des terres de l'obéissance de Tempereur, à peine du gibet, tous ses biens confisqués ». L'émigration était considérée comme un crime,, et il est encore vrai qu'on n'avait pas le droit de quitter sa patrie et que les aubains n'avaient aucune sécurité. Enfin, le travail était sévèrement réglementé par les travailleurs eux-mêmes de par les lois corporatives.

Mais, si des lacunes assez nombreuses apparaissent dans les régimes antérieurs à la Révolution, il faut reconnaître que le terrain était singulièrement pré-

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paré par l'effort admirable des communes. La Révolution fit craquer la carapace monarchique qui enserrait étroitement le peuple ; mais les communes avaient fait déjà craquer la carapace féodale.

Dans les libertés apportées par la Révolution — et qui d'ailleurs ne lui survécurent pas toutes — une continuité s'atteste. Si les Belges reçurent avec tant de manifestations de sympathie les Français qui les délivraient du joug autrichien et de la tyrannie catholique, c'est qu'ils avaient fait déjà, avec les communes, un apprentissage de la liberté. « L'autonomie communale, dit Tocqueville, fut pour les Belges l'école primaire de la liberté. » Déjà, la Paix de religion d'Anvers, en 1578, et l'Union d'Utrecht, de 1579, n'avaient-elles pas élargi la contrainte dans laquelle vivaient les acalholiques*?

Et plus tard Joseph II n'avait-il pas lui-même proclamé la liberté de conscience en élevant les protestants à la dignité de citoyens? Sans doute, l'acte fut sans portée. Les évêques s'interposèrent. Accorder la liberté, protéger également tous les cultes, c'était mettre l'erreur en concurrence avec la vérité. Mais le geste ne fut pas perdu; après tant d'autres, de nouvelles mailles venaient de se briser. Le peuple peut endurer des chaînes qu'il a toujours portées — on n'a pas de regret de n'avoir pas ce qu'on n'a jamais eu — mais, s'il les rompt une fois, il est bien difficile

1. La paix de religion, œuvre admirable du Taciturne, proclame une entière liberté de conscience : « Affin que, au regard de la diversité des religions, ne se pouvant maintenir, plante^ ni estre supprimez par force ny par armes, n'advienne plus quelque dissention ou question, est ordonné que, touchant les dictes religions, chacun demeurera francq et libre comme il en vouldra respondre devant Dieu, de manière, que l'un ne pourra troubler l'autre, ains que chacun, soit ecclésiastique ou temporel, pourra tenir ou possesser la sienne avecq paix et repos, et servir Dieu selon l'entendement qu'il luy a donné, et comme à l'extrême de sa vie il en vouldra respondre. >

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qu'on les lui forge à nouveau. Et, s'il en subit d'autres, ce n'est pas pour longtemps. Il concentre toute son énergie vers cette seule pensée : reprendre le bien qui lui a été ravi.

Lorsque l'empereur Léopold abolit le « scandaleux» décret de Joseph II en faveur des réformés, on était en 1792. C'était déjà la Révolution. Trois ans plus tard les Français s'emparaient de la Belgique et proclamaient aussitôt la liberté de conscience. Mais il n'y eut là qu'une restitution.

Il convient de remarquer que le droit n'était pas pour nos ancêtres le droit que la conception moderne se représente. Les communes obtinrent, avec les franchises et les privilèges, le maximum de l'équité politique et administrative à laquelle elles pouvaient aspirer. Il y aurait eu plutôt excès de liberté. La réaction qui succéda à l'apogée du régime communal ressemble beaucoup, en effet, aux crises économiques qui éclatent lorsqu'il y a eu surproduction. Sans doute, la liberté, au Moyen Age. c'était la franchise, l'immunité. Pour un métier, c'était le monopole; pour une ville une administration indépendante ; pour une abbaye sa juridiction propre. C'était donc le privilège qui était la liberté. Le privilège : c'est-à-dire Texemplion du droit commun. Mais le droit commun, en ces temps, n'était-ce pas l'arbitraire, l'oppression, la servitude? On comprend l'effort des communiers pour acquérir des prérogatives qui représentaient à leurs yeux le droit d'être par eux-mêmes, de se gouverner, de s'administrer, enfin le droit de vivre leur vie propre.

Notre conception actuelle du droit est le résultat d'une succession de causes multiples et diverses. Qui sait si, dans la suite des temps, il apparaîtra sous le même aspect? Le progrès est une échelle sans fin. Nous avons malheureusement l'habitude de supposer que nous sommes arrivés au dernier échelon et que

nous avons trouvé les formules définitives. Effet d'optique.

Les chartes du Moyen Age ont fait la liberté. Ces chartes n'ont jamais été abolies ; elles existent toujours. Elles ont simplement été appropriées à des besoins et des régimes nouveaux.

Lorsque les provinces s'aperçurent, non sans surprise et désappointement, qu'elles étaient accouplées pour constituer un Etat, les franchises municipales restèrent debout, intactes, et, quoique égarées par l'idée monarchique de la grande patrie, les cités continuèrent à former des centres d'activité et de rayonnement.

C'est sous la maison de Bourgogne que fut réalisée la fédération administrative des Pays-Bas qui a fait la nation; mais c'est donc beaucoup plus loin, à la source même des traditions historiques, qu'il faut chercher les origines des traits distinctifs et communs du caractère politique de la Belgique : la liberté individuelle et l'autonomie communale.

La commune contre la province, la province contre l'Etat. — Les intérêts local, régional et national aux prises. — Un équilibre rationnel. — L'action des communes et des provinces dans l'Etat. — Les bienfaits de la décentralisation. — Municipalisme et socialisme. — Pourquoi on peut admettre le municipalisme.

— L'utilité des régies collectives. — Les bourgmeslres nommés par le pouvoir central. — Protestations contre cette ingérence.

— Intervention coercitive des autorités. — L'hypnotisme et la crémation interdits. — Un bourgmestre est plus puissant dans sa commune que le roi dans le pays. — L'autonomie locale en matière judiciaire.

Lorsque, devant elles, l'État se dressa dans sa pleine souveraineté, les cités se rapprochèrent d'instinct, lly eut une coalition d'intérêts dispersés. Et de ce mouvement, naquit, sinon la province, du moins l'Etat provincial dans l'Etat monarchique. La pensée collective dépassa les limites étroites des enceintes de la cité. Contre le pouvoir provincial — comté, duché, marquisat, évêché — la cité s'était souvent soulevée; la province commença dès lors à s'organiser contre le pouvoir central- La province prétendit se gouverner elle-même et dans bien des cas l'action du prince s'en trouva contrariée. Elle avait en sa possession un moyen très efficace de faire prévaloir sa volonté : la grève de l'impôt. C'est toujours cette même pensée que l'impôt est la rançon de la liberté. La province voulait payer; mais payer pour être libre.

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Lorsque Joseph II, irrité de voir son absolutisme méconnu, viola le pacte constitutionnel, il eut contre lui tous les Etals provinciaux, et il en résulta de profonds déchirements. L'Anglais Shaw l'observa dans un écrit daté de 1782 : « Les Pays-Bas autrichiens forment un Etat monarchique, mais le monarque n'est pas absolu, comme en Espagne, ni dépendant comme en Angleterre; il y a entre lai et le peuple une puissance intermédiaire qui ne gouverne pas, mais qui empêche qu'on ne gouverne tyranniquement au nom du prince ».

La commune a conquis des prérogatives auxquelles elle est attachée profondément, et l'une des causes de la Révolution de 1830 sera le visible effort du gouvernement hollandais pour renforcer l'action de l'État.

L'organisation des pouvoirs présente un triple aspect : l'Etal, la commune, et, pour la transition, la province. C'est-à-dire : l'intérêt général, l'intérêt local, et l'intérêt régional entre eux. Il en résulte une division du travail qui simplifie la marche des affaires et des compétences déterminées qui, en établissant des responsabilités, encouragent les initiatives. Le système décenlraliste a ses inconvénients. Ces inconvénients s'effacent devant les services inappréciables qu'il rend au pays. Il fait de chaque ville un foyer intense de produclivisme matériel et intellectuel. Il est à remarquer précisément que les pays les plus économiquement prospères, qui ont le plus de cités laborieuses, sont les pays dans lesquels l'autonomie locale et régionale s'est le plus développée.

Prenons la province. En France, l'autorité du Conseil général est presque nulle et le Conseil d'arrondissement est un rouage anonyme, sans crédit. En Belgique, dans les sphères de l'instruction publique, de l'hygiène, des sciences et des arls, de l'assistance, de la réglementation du travail, de l'agriculture, delà mutualité et de la prévoyance sociale, rintervenlion

provinciale se manifeste efficacement. On y discute et l'on y tranche des questions telles que le minimum de salaire et la limitation des heures de travail. On y crée de coûteuses institutions d'utilité publique. On subventionne des communes. On établit des impôts. L'Etat, en dernier ressort, approuve ou désapprouve, mais l'organisme est complet par lui-même. Et si la Belgique, en tant que nation, souffre beaucoup des divisions créées par le conflit des langues, sa vitalité est indemne à cause de cette heureuse organisation qui fait du royaume les Etats-Unis de Belgique.

La commune, c'est la province en raccourci. Son pouvoir d'action n'est pas illimité ; mais un champ très vaste lui est ouvert. Les budgets des communes de l'agglomération bruxelloise dépassent cent millions. Que d'Qbjections, de difficultés et de lenteurs, si l'administration locale se trouvait gênée dans ses mouvements! A mesure que les régies, les emprunts, les entreprises de travaux publics se développent, l'activité communale s'accroît encore.

En Belgique, le municipalisme n'est pas une doctrine, mais un fait. Il fut un fait dans ce pays longtemps avant d'être une doctrine, longtemps avant la formation des partis modernes et de leur programme. Ses racines sont enfoncées dans un passé de plusieurs siècles. Les communes ont pratiqué le municipalisme sans s'en douter jusqu'à la fin du xix® siècle, comme les familles ont fait et font encore du socialisme domestique*.

A Bruxelles, sur un budget de trente millions environ, cinq millions seulement proviennent de l'impôt et quatre millions d'une subvention de l'Etat. Les domaines publics et privés de la commune et ses services industriels procurent vingt et un millions,

11 existe des services que les communes ont intérêt

1. M. E. Béco, gouverneur du Brabanl {Discours au Conseil provincial).

à exploiter en régie. Ce sont les transports en commun, le gaz, l'électricité, les distributions d'eau, qui ne peuvent s'exercer que sur la voie publique, par les rails, ou sous la voie publique, au moyen de canalisations. Dans son Mémoire sur les municipalités, Turgot, déjà, chargeait les paroisses d'aviser aux travaux publics et aux chemins vicinaux.

La commune d'Ixelles a inauguré un système de règle mixte qui consiste à demander à l'industrie libre la production du courant électrique et à laisser à l'administration le soin de la répartir entre ses habitants. La ville de Liège possède elle-même ses installations de tramways, et elle en a simplement concédé l'exploitation. Dans les autres villes, les concessions de tramways ne sont accordées que pour un certain nombre d'années; un jour vient où elles doivent toutes revenir aux communes.

Contre les tendances égalisatrices de l'Etat se dresse ainsi l'effort indépendant de la commune et de la province. L'Etat se réserve le contrôle, mais il laisse aux communes et aux provinces l'initiative. La commune et la province agissent selon leurs besoins propres et les transformations perpétuelles qu'ils nécessitent. L'Etat veille seulement à ce que l'essor d'une collectivité communale ou provinciale- ne soit pas pris au détriment de la prospérité des autres communes ou des autres provinces. Il apparaît ainsi comme une sorte d'appareil régulateur d'ordre et d'harmonie. Nous sommes de ceux qui ne voient nullement l'Etatisme dans le municipalisme, — au contraire, — lorsque celui-ci se cantonne ainsi dans la monopolisation de services naturellement collectifs, d'utilité publique reconnue, et placés en quelque sorte sous la sauvegarde et le contrôle intéressé de la population.

A Bruxelles, il y a encore aujourd'hui des lignes de tramways qui apparlieuneul à la Compagnie des

Tramways Bruxellois ; d'autres qui appartiennent à la Compagnie dite des Économiques. Il n'y a pas de correspondances, d'échange de voyageurs entre les deux Compagnies. II en résulte que, pour franchir des distances parfois très courtes, il faut payer deux fois quinze centimes. Lorsque les concessions des deux réseaux appartiendront à la ville, de tels abus cesseront enfin d'exister, à la grande satisfaction du public.

Il n'y a aucun accaparement dans de telles appropriations d'un service public à un organisme public, et nous ne sommes point d'accord avec M. Paul Leroy-Beaulieu lorsqu'il prononce contre la régie directe de la cité cette dure sentence : « Une des maladies les plus graves et les plus insidieuses qui menacent la civilisation moderne, c'est le socialisme municipal », Il ne faut pas voir le socialisme partout. Et quand bien même il y aurait la du socialisme, ce ne serait pas une raison pour rejeter, de parti pris, un système qui peut avoir les plus grands avantages pour la masse des habitants d'une ville et que ces habitants adoptent librement. De la régie communale au monopole d'Etat, il y a une distance qui nous paraît aussi éloignée que la décentralisation du fédéralisme à outrance, que l'idée juste et pratique de l'exagération de cette idée.

Le socialisme, après tout, est une doctrine qui en vaut une autre, et nous ne voyons pas pourquoi on ne lui prendrait pas ce qu'elle peut avoir de sain et d'utilitaire, tout ce qui. en elle, appartient ou correspond à ce bon sens public que Guizot appelle le génie des populations. Si c'est là du socialisme, nous trouvons qu'il est fort précieux lorsqu'il étend la coopération municipale à des services — non point à des industries privées — répondant à des exigences réelles et indiscutablement publiques. L'intervention communale devrait précisément apparaître en toute logique chaque fois que les intérêts ont à gagner à une régie

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collective. Et quand il n'y a pas gestion directe, le système de la régie mixte devrait au moins s imposer.

C'est ce qu'ont compris les Belges « communistes ». Pour eux, il n'y a pas deux façons de discerner : la liberté finit où commence l'exploitation, dans le sens tyrannique du mot. Le pouvoir municipal fut toujours, il importe de ne pas l'oublier, un pouvoir républicain ; il est resté l'expression même de l'idée républicaine dans ce qu'elle a de plus noble et de plus raisonnable à la fois. La commune républicaine dans l'Etat monarchique : tout le régime belge est là.

La commune avait autrefois, et elle a conservé « toute la direction de son ménage », selon le mot de Rapsaet. C'est ce qui fait sa force encore aujourd'hui. Et par là, par sa ténacité à ne ressortir que de lui-même, à former un corps indépendant dans la vie collective de l'Etat, le pouvoir municipal apparaît comme l'anneau qui rattache les constitutions modernes aux chartes conquises il y a plusieurs siècles. C'est en s'installant dans la commune que la liberté a commencé ses conquêtes.

L'hôtel de ville de Verviers porte sur son fronton, en gros caractères, l'inscription suivante : « Publicité, sauvegarde du peuple ». Toute l'histoire des cités belges remuantes, âpres, laborieuses, se trouve en ces mots résumée.

Il y a pourtant une note discordante. Alors qu'en France le maire est élu par le Conseil municipal dont il est membre, en Belgique, c'est le roi qui nomme les bourgmestres, et il arrive assez souvent que les opinions du premier magistrat de la commune sont en désaccord total avec celles des conseillers et par conséquent de la majorité des électeurs. Quand le Conseil est conservateur, le bourgmestre est généralement conservateur. Si l'un est libéral, l'autre est aussi libéral. Mais si le Conseil est socialiste, le bourgmestre est libéral ou conservateur. Dans un pays où

la mission du bourgmestre est si importante, son droit de police si étendu, on n'a pas admis que de telles fonctions puissent être confiées à des conseillers qui se réclament d'un parti dont le programme social est la lutte des classes; le programme politique, rétablissement de la République. « D'autant que ce parti, dit un rapport de la section centrale à la Chambre, n'a pas toujours reculé, pour faire triompher sa cause, devant les coups de force. »

lien résulte des incidents souvent pénibles. Dans la petite ville de Cuesmes, en Wallonie, le collège communal est socialiste, les échevins le sont aussi naturellement. Lors de l'installation d'un nouveau bourgmestre, on vit, dès l'ouverture de la séance, l'un des échevins flétrir l'acte du gouvernement qui avait nommé un bourgmestre clérical dans une commune socialiste et refuser la reconnaissance morale de celui-ci. On vit un autre échevin prononcer une violente diatribe contre l'homme qui avait pu accepter l'écharpe « dans des conditions indignes ». Et la séance fut levée en signe de protestation contre l'ingérence du pouvoir central, sans que le pauvre bourgmestre ait pu placer un mot, tandis qu'au dehors la population organisait à son adresse un bruyant charivari.

Dans sa passion de l'indépendance, la Belgique communiste n'a pas changé. Nous la retrouvons aussi jalouse de ses libertés qu'au temps où l'impôt s'appelait subside, où le prince ou souverain recevait le titre non équivoque de droicturier, et où l'on pouvait dire : « Les servitudes sont abolies en ce pays; un esclave en y arrivant devient libre par le seul attouchement du terrain ».

Terre classique de la liberté, la Belgique a cependant des petitesses d'intolérance qui jurent à côté des grandes franchises qui font d'elle un pays privilégié. La Belgique est un peu, à ce point de vue, comme ces grands seigneurs qui jettent en souriant

des cent louis sur un tapis vert et font une scène à leur domestique qui a dépensé quinze centimes d'omnibus pour une course qu'il aurait pu faire à pied.

C'est ainsi qu'il est interdit, en Belgique, de se livrer publiquement à des séances de magnétisme et d'hypnotisme. Le parquet intervient, inflexible, en vertu d'une loi qui pourtant ne tracasse ni les innombrables somnambules des champs de foire, ni les devineresses de toutes sortes, — voyantes, cartomanciennes, chiromanciennes, etc., — plus innombrables encore, qui monnaient les joies et les douleurs futures d'une foule avide de connaître ses destinées. Le charlatanisme est autorisé ; la science, non. Ou, plutôt, on en a fait un monopole. Les médecins seuls ont le droit à l'hypnotisme. On ne peut être savant sans être médecin. C'est en vain que Delbœuf, l'éminent professeur de l'Université de Liège, qui, sans être médecin, eut à s'occuper d'hypnotisme, affirma jadis, dans un opuscule sur « l'hypnotisme et la liberté des représentations publiques », l'inhocuité des pratiques hypnotiques, montrant qu'il faut au M magnétiseur » des aptitudes spéciales, l'hypnose ne s'achetant pas chez le pharmacien et ne s'appliquant pas comme des ventouses ou des sangsues. La loi est restée la loi. Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an quiconque y contrevient.

Autre interdiction choquante : comme dans certains Etats, comme en Autriche, comme en Russie, comme en Hollande, comme dans trop de pays, li| crémation est interdite en Beig.ique. Il existe, k l'heure actuelle, des fours crématoires en Allemagne, en Angleterre, en Danemark, en France, en Italie, en Norvège, en Suisse; il y en a en Asie, où la capitale du Japon en compte sept, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie. En Egypte, la crémation est autorisée depuis 1908. En Belgique, où Ton jouit de tant de libertés, on ue peut disposer de son corps.

Tous les efforts de la Société belge pour la propagation de la crémation n'ont donné aucun résultat. Elle se place cependant à un point de vue qui devrait frapper les esprits belges : celui de l'hygiène et de la propreté. Le Belge est essentiellement propre. Des plaques invitent pai-tout le public à ne pas cracher sur le sol ; des amendes sont infligées aux entrepreneurs qui ne construisent point leurs immeubles suivant des règles très strictes ; on décerne des médailles aux ménagères propres; il y a des bureaux d'hygiène de toutes sortes; — mais on n'autorise pas l'abolition d'une coutume « de sauvage », suivant l'expression du docteur Louis Delattre; on laisse les morts infecter les vivants, en imprégnant les herbes, les eaux, les vents des germes de toutes les maladies.

Tous ces arguments si décisifs se heurtent au traditionalisme religieux. Faut-il s'en étonner? A l'époque de la domination autrichienne, l'empereur Joseph II, ayant ordonné de rendre à tous les défunts les mêmes honneurs funèbres, afin de maintenir l'égalité devant la mort, voulut ensuite, par mesure d'hygiène, interdire les inhumations dans les églises et dans les cimetières voisins des églises. Cette mesure fut si mal reçue qu'en plusieurs endroits le peuple attaqua les cortèges conduisant les défunts aux nouveaux champs des morts. Les idées sont les plus difficilement déracinables qui confinent à la superstition.

L'indépendance communale, de son côté, n'est pas sans donner lieu à quelques chinoiseries. Qu'un incendie se déclare dans une commune, les pompiers des communes voisines n'interviendront pas. Us ne peuvent accourir qu'après une entente entre les autorités municipales. Tandis qu'on négocie, le feu accomplit son œuvre de destruction.

La commune de Bruxelles ne peut instrumenter que dans les limites du territoire de la ville centrale. Les faubourgs, comme Saint-Josse, Schaerbeeck, Saint-

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Gilles, Ixelles, etc., constituent des communes autonomes : elle n'y a pas d'action. La police des faubourgs est très jalouse de son autorité propre. Il en résulte des retards préjudiciables dans la solution des affaires criminelles.

Sur tout le littoral, les communes ne sont pas seulement maîtresses du sol des voies publiques, jardins, etc., elles s'affirment aussi propriétaires de la mer. La plage leur appartient. Ergo : les flots qui viennent la caresser sont aussi un bien communal. Et voici que lourdement s'appesantit la taxe du bain de mer. Il faut payer 75 centimes ou 1 franc, suivant les localités, pour avoir le droit de se baigner. Quelle dépense pour les familles nombreuses ! Aussi en voit-on beaucoup qui passent une partie de la saison sur le bord de la mer, mais ne prennent jamais de bains. Le droit à la propreté est refusé aux pauvres gens !

Dans sa commune, le bourgmestre a le droit de censure. Il peut interdire ici un spectacle qui est parfaitement toléré dans la ville voisine. Une pièce anticléricale, VAbbé Nicodème, devait être jouée à Nismes par un cercle privé. Le bourgmestre intervient et la représentation n'a pas lieu. Le gouvernement n'a pas le droit d'attenter à la liberté publique : un simple bourgmestre a ce droit.

La même autonomie existe judiciairement. Les parquets de Bruxelles et d'Anvers tolèrent parfaitement des publications qui seront jugées immorales par le parquet de Gand ou de Verviers. On ne verra ici, dans telle production littéraire, qu'une œuvre pornographique ; là, elle sera considérée comme une œuvre d'art.

Des livres de Zola, de Catulle Mendès, de Pierre Louys, d'Octave Mirbeau ont donné lieu à des poursuites dans certaines villes, alors qu'ils pouvaient circuler librement sur tout le reste du territoire.

A Bruges, en 1897, un parquet timoré osa incri-

miner une œuvre de Camille Lemonnier, VHomme en amour. Cet ouvrage avait paru de nature à exciter « les passions malsaines de la foule ». Le puissant romancier national fut traduit en Cour d'assises, comme l'avait été, en France, Gustave Flaubert pour Madame Bovary.

J'avais écrit de VHomme en amour : « C'est un livre de morale sociale. La violence de l'écrivain est ici rachetée par la pensée ardente d'une éducation meilleure de l'enfant. La Bibliothèque des histoires morales et édifiantes a publié un petit volume intitulé : Emile ou le mauvais exemple, d'une touchante naïveté de forme et de pensée. Il semble aue Lemonnier ait voulu récrire ce livre enfantin avec ses procédés à lui de naturalisme artiste, et l'ampleur solide qu'il donne à toutes ses conceptions».

Ces lignes furent lues par l'avocat de l'écrivain, au cours de ce procès retentissant. J'avais jugé VHomme en amour comme un livre essentiellement moral : le procureur du roi avait requis au nom de la moralité! Les juges furent de mon avis, sans doute, car Lemonnier fut acquitté. Mais il aurait pu aussi bien être condamné dans une autre ville, avec un jury moins large ou simplement atrabilaire.

Par là même, on voit combien l'autonomie locale est développée en Belgique. Que cette autonomie soit la source de certains abus, faut-il en être surpris? L'abus même prouve la liberté.

A l'Exposition universelle de Liège de 1905 figurait un tableau graphique, dressé par un groupe d'avocats, qui permettait de comparer les liberlés garanties aux citoyens dans tous les grands pays du monde. La Belgique y figurait au premier rang. Aucun autre pays — l'Angleterre même — ne présentait une telle accumulation de libertés consacrées et garanties par la Constitution.