La Belgique sous la domination française, 1792-1814

I. Les institutions centrales établies en l'an VIII attribuent au premier consul un pouvoir presque souverain. Suppression à peu près complète de l'intervention directe de la nation dans les affaires publiques.

IL La composition du Sénat, du Corps législatif, du Tribunat, révèle la volonté d'exclure, autant que possible, les Belges des fonctions publiques. Petit nombre d'exceptions.

III. Bonaparte se fait renseigner par des envoyés extraordinaire- : missions de Crochon et de Chénard, de Bulhière, de.

Redon, de Begnaud de St-Jean d'Angély, de Fourcroy.

IV. L'action régulière est confiée aux Préfets, tous français d'origine. Portrait de Doulcet-Pontécoulant. Comment s'en écartent ou y ressemblent Pérès, Garnier, Faipoult, Des Mousseaux, d'Herbouville, et les autres fonctionnaires supérieurs de chaque département.

V. Les Conseillers de Préfecture et d'arrondissement, Sous-Préfets, Bdnl en général bien recrutés: le Gouvernemenl s'adresse à tous les partis. Choix défectueux de Constant et de BobiqoI Varin. Obstacles que rencontre le recrutement.

VI. En particulier, les fonctions municipales sont l'objet de refus multipliés. Elles occasionnent de nombreuses difficultés

ii;i :t de l' inconduite (1rs titulaires, soit des lois à

appliquer et des exigences des autorités centrales, ilisi des maires de Bruxelles, Arconati et Etouppe. VII. Prétentions des préfets de régir les intérêts communaux. Conflits qu'elles suscitent. Réaction qui se révèle dans les

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vœux des Conseils de département, d'arrondissement et de municipalité.

VIII. Réorganisation de la magistrature en l'an VIII. On renforce l'action du pouvoir central. On épure les tribunaux.

Abus commis par la police consulaire. Rétablissement des avoués et des avocats. Amélioration du notariat. Préparation du Code civil. Difficultés que doivent surmonter les juges; affaires de brigandage; retards dans le payement des traitements; mauvais état des prisons; régime défectueux imposé aux prisonniers.

IX. Les succès remportés sur les ennemis extérieurs de la France consolident l'autorité du Premier Consul. Marengo, Hohenlinden, — traités de Lunéville (1801) et d'Amiens (1802), — Concordat de 1801, adopté en 1802.

La Convention et le Directoire avaient cru que les mérites de la législation révolutionnaire et la force brutale auraient amené les Belges à accepter la conquête. Ni les promesses de félicité repétées par les discours officiels, ni la contrainte physique poussée jusqu'aux dernières limites, n'avaient triomphé d'une résistance générale. Avec l'avènement de Bonaparte, des changements profonds dans la méthode allaient se produire : des concessions importantes seraient faites à l'opinion publique; des modifications radicales seraient apportées aux lois déclarées jusque-là intangibles, et l'emploi de la force serait réduit dans de notables proportions. Dans quelle mesure la politique nouvelle atteindrait-elle au but d'unification envisagé depuis 1792 ?

L'exposé des quatorze années durant lesquelles le régime napoléonien poursuivit sa tâche répondra à cette question. On peut ramener à quatre phases la carrière du Pnemier Consul et de l'Empereur si on l'envisage au point de vue die la Belgique. Les premières années forment une période de transition où les institutions révolutionnaires se transforment en une organisation stable faisant présager la monarchie. C'est l'objet de notre premier livre, traitant du Consulat (1800-1802). Pendant quatre aimées le maître incontesté de la France affermit son pouvoir à l'intérieur et à l'extérieur, et il crée l'Empire, que le couronnement de 1804 et les victoires de 1805 semblent consacrer à titre définitif. C'est la formation de V Empire (1802 à 1806). Les

institutions impériales et la politique internationale de Napoléon grandissent sans rencontrer d'obstacle apparent, pendant six ans (1806-1812). C'est V apogée de V Empire. Enfin, les germes d'affaiblissement que le génie du législateur et de l'homme de guerre n'a pu éloigner de son œuvre l'emportent à compter de la fatale campagne de Russie. C'est la chute de l'Empire et lr affranchissement des Pays-Bas (1813-1814).

Entre les événements variés qui occupent successivement l'attention et qui font de l'époque napoléonienne un drame sans précédent, subsiste une double cause d'unité. C'est d'abord la personnalité du génie incomparable qui en peu de mois replace la France dans les voies de sa politique traditionnelle et qui demeure depuis le 18 Brumaire jusqu'en 1814 l'acteur principal d'une épopée prodigieuse. C'est ensuite la persistance de la nationalité belge, que les défaites de 1813 et de 1814 retrouvent debout après vingt années de servitude, et que nous verrons s'affirmer à chaque tournant d'un règne qui ne supportait guère les oppositions. En face de César triomphant, les Belges ne cessent pas d'espérer leur affranchissement. Ils manifestent leurs aspirations avec moins d'intransigeance que sous le règne defe Directeurs, mais leurs sentiments n'en sont ni moins profonds, ni moins partagés par la masse. La lutte entre la centralisation nouvellement établie et l'esprit d'indépendance de nos aïeux commence au lendemain de Brumaire pour demeurer vivante jusqu'aux derniers jours de l'Empire. Elle est la source de l'intérêt soutenu que présente l'histoire des provinces belges durant les quatre périodes que nous nous proposons de décrire.

Pour retracer sous leurs divers aspects les premières années du Consulat, nous examinerons successivement l'organisation des pouvoirs publics, leur rôle au point de vue matériel et moral, et, enfin, leur influence sur l'état de l'opinion. En étudiant ainsi le puissant travail de restauration entrepris après Brumairef, abus rencontrerons à chaque pas les manifestations du caractère belge luttant contre l'absorption qui le menace.

Jamais, je pense, la transformation d'un grand Etal ne s'est opérée avec la rapidité et avec la profondeur que r<>n remarque dans la révolution du 1* Brumaire (9 novembre 17(.)!>j. Quelques

IQ LE CONSULAT

heures suffirent au général Bonaparte pour renverser avec l'aide de ses grenadiers la puissance du Corps Législatif et du Directoire. Sans rencontrer de résistance sérieuse, et sans devoir verser le sang, le vainqueur se saisit immédiatement du pouvoir souverain en ne laissant aux législateurs que les facultés nécessaires pour sanctionner son usurpation et ses projets. En peu de jours, aussi, la Constitution de l'an VIII fut donnée à la France qui l'accepta, sans protester, et la monarchie se trouva substituée à la république en fait, en attendant qu'elle le fut par la vertu des lois (1). Un aperçu sommaire des institutions nouvelles suggérées par le génie pratique du vainqueur et définies en termes juridiques par Sieyès, montrera toute l'étendue des changements apportés au régime de l'an III (2).

Sous les apparences d'une illusoire souveraineté du peuple, le pouvoir exécutif qui n'a cessé depuis 1794 d'étendre ses prérogatives, s'attribue à titre exclusif la direction des affaires publiques. Bonaparte, Premier Consul, assisté de deux Consuls auxquels toute influence est refusée, commande l'armée, fait les traités, nomme aux emplois, propose et sanctionne les lois, promulgue les règlements et dispose de la police. Un sénat de cent membres, recrutés par les soins du Premier Consul, l'aide dans l'exercice du pouvoir constituant, et nomme les membres du Corps Législatif et du Tribunat, Un Conseil d'Etat, composé par le Gouvernement, fournit à celui-ci les projets de loi et les orateurs qui les défendront. Le Tribunat, composé de cent membres, discute les lois, que vote, sans aucune discussion, un Corps Législatif de trois cents membres.

La seule intervention laissée à la nation consiste dans la confection de vastes listes de Notabilité,dans lesquelles doit choisir le Gouvernement. Comme on le verra plus loin, les élections laissaient à la nation une influence extrêmement restremte dans les affaires publiques et l'on entendait amener les électeurs a se désintéresser de celles-ci.

Tout ce qui était enlevé aux prérogatives du peuple était place

(1) Napoléon envisagea, en 1800, la perspective de se faire nommer Empereur, mais il ajourna ce projet pour quelque temps.

Locré: Législation civile..., VIII, p. 413.

(2) Pour l'organisation détaillée des pouvoirs sous le Consulat, on consultera avec fruit l'excellent ouvrage de M. Poullet: Les Institutions fra?içaises de 1795 à 18U.

dans le lot de l'autorité centrale. Considérant le Premier Consul comme le représentant ou le délégué de tous les, citoyens, on réunit entre ses mains les attributs diu pouvoir suprême le, plus fort. Le souverain nouveau dirige la France tout entière à l'aide de resssorts administratifs d'une puissance sans égale. Responsables vis-à-vis de lui seul, les ministres qui exécutent ses volontés ne sont que de simples commis. Dans chaque département, le Préfet est le représentant immédiat du Premier Consul auquel seul il doit compte (1). Dans l'arrondissement, le Sous-Préfet ne relève que du Préfet. Dans la commune, enfin, le maire, choisi par le Gouvernement et révocable par lui, n'est que l'auxiliaire aveugle et soumis du chef de l'Etat. Le Conseil" de Préfecture placé à côté du Préfet, pour connaître du contentieux administratif, est nommé par le Gouvernement. Le Conseil général du département, celui de l'arrondissement, et le Conseil municipal, nommés également par le Gouvernement, approuvent les comptes et répartissent les impôts, et tout au plus certains corps délibérants sont-ils autorisés à formuler, sous forme de vœux, leur avis sur les besoins de leurs administrés. Et nous verrons dans l'usage de cette modeste faculté dépourvue de toute sanction, les dernières manifestations de l'esprit public belge oser s'affirmer à une époque où partout en France la soumission la plus absolue était imposée et observée. Mais à part cette exception, les divers rouages que nous venons d'énumérer concourent silencieusement et uniformément à l'exécution des ordres du Premier Consul suis que jamais une (Mil rave puisse se rencontrer ou une entique se formuler.

Telle esl la machine puissante qu'a créée Bonaparte el dont il va user pendant quatorze ans. Comment l'a-t-il organisée en Belgique, el à quels résultats est-il arrivé en faisant fonctionner les moyens prodigieux dont il dispose ? C'est ce que nous allons examiner en décrivant successivement les principaux pouvoirs publics et en recherchant les fruits de leur activité pendant les années 1800, 1801 et 1802.

(l) Napoléon appelait ses préfets des Empereurs au petit pii (Mémorial dt Sainte-Hélène, VII, p. 226.

En s'instruisant des détails de la révolution de Brumaire, bs Belges durent remarquer deux notes caractéristiques qui allaient s'attacher au régime nouveau pendant toute sa durée. C'était, en premier lieu, la volonté nettement affirmée de faire régner l'ordre en domptant le terrorisme. C'était aussi la concentration dei l'autorité dans les mains du chef de la nation, et par conséquent la suppression de la part], déjà si minime, accordée aux Belges dans l'exercice du pouvoir. Désormais, une main de fer gouvernait, et elle se ferait sentir lourdement vis-à-vis de toute tentative d'anarchie comme vis-à-vis de toute résurrection de l'esprit local ou national.

La lutte contre les Jacobins et les exagérés avait commencé au jour même du 18 Brumaire. Le triomphe de Bonaparte avait amené la chute de Barras et de ses amis. Le 10 novembre 1790. une loi expulsait du Corps Législatif 61 membres, dont les Belges Brixhe, Frison (1), de Moor, de Clerck, Stevenotte, Beyts et Di Martinelli. Parmi ceux-ci, les cinq premiers s'étaient acquis la réputation de Jacobins convaincus. Une erreur, qui fut promptement réparée, avait adjoint à leurs noms cetox de Beyts et de Di Martinelli. Le lendemain, un arrêté des Consuls ordonna que 20 parmi les députés .expulsés la veille, notamment Frison, De Clerck et Stevenotte, fussent internés à La Bochelle, sous la menace de voir confisquer leurs biens en cas de désobéissance. Cette mesure sévère fut bientôt remplacée par une simple mise en surveillance, qui prit fin à son tour le 26 décembre 1799.

Le système d'élimination adopté vis-à-vis des Belges s'accusa quand parurent les décrets composant les grands corps de l'Etat. Dans le Sénat, l'ancien ministre Lambrechts, qui en ce moment présidait l'administration départementale de la Dyle, fut seul à représenter la Belgique (2). Aucun Belge ne fut appelé au Tri-

(1) Fri'son fut mis en état d'arrestation. {Moniteur réimprimé, XXIX. p. 901.)

(2) On ne pouvait envisager comme Belge le français Herwyn, dont la conquête avait fait un fonctionnaire en Flandre, et qui entra au Sénat avec Lambrechts.

bunat (1). Parmi les membres du Corps Législatif, on compta 26 députés représentant la Belgique (2). Deux d'entre eux, Villot et De Vinck Thiéry, étaient Français d'origine et fixés en Flandre par suite de la conquête qui en avait fait des administrateurs. Quoiqu'ils formassent la dixième partie de la population totale de la république, les Belges obtenaient dans l'en semble des 500 places des trois assemblées délibérantes environ 25 sièges, ou le vingtième de la représentation nationale. Quant au Conseil d'Etat, aucune place n'y fut réservée pendant longtemps à la Belgique. Seuls, les juges D 'Outrepont et Busschop trouvèrent grâce devant un ostracisme non déguisé, et furent admis en 1800 à faire partie des 48 juges du tribunal de cassation. Leur science sembla pouvoir être utilisée sans que leur nationalité portât grand ombrage dans des postes secondaires. La raison de ces exclusions se trouva promptement soulignée par un document officiel. Beyts, naguère député de la Lys et passant pour adversaire du coup d'Etat, avait été inscrit sur la liste des proscrits. Il adressa au Premier Consul une lettre de protestation qui lui valut sa rentrée en grâce et une place de Préfet, et qui fut l'occasion d'une manifestation des volontés du chef de la nation. Pour répondre à Beyts, Bonaparte rédigea une lettre destinée à être publiée, et qui fut affichée en Belgique. On y lisait un appel chaleureux à l'union de tous les partis, et r affirmation énergique que jamais la Belgique ne serait séparée de la France (3). Comprenant toute la portée de cette démonstration, un petit groupe de Belges, réunis à Paris, s'efforça d'atténuer les effets de l'opposition que rencontraient leurs compatriotes.Lambrechts, Di Mai tinelli, Beyts, D'Outrepont, Meyer,

(1) Baret, Levier, Chénard, Guinard et Bouteville, membres du Tribunat, avaient été agents de la République m Belgique, mais étaienl tous Français d'origine.

(2) X. Baseenge, Fabry et Lesoinne, d<> \'<ht>tli<% Beerenbroeck, l >< h i-.x < tin s, Auverlot, Blareau, Delneufcourt et Ortalle, de

.1 ( ma i>i>( », Pollard e1 Franck, d<-s Foritt% Dcrcraux Gheyisena, Bi-

Van Ruymljeke, de la Lyi% de Vinck-Thiéry, Eversdyck,

omer, Tack el Villot, de V Escaut, Feryf Fouberl e1 Olbrechts,

de la Dyle, Hubar el Boemera, d<> la Meut* Inférieure^ Simon et

Tarte, <!«• Sambrt < t Mi uêt .

(3) Lettre du -i\ novembre 1799. Di L.wz.\< . ouv, cité, I. i>. 807. Bonaparte \.\\ ;i oe moment à se rendre en Belgique pour la.

. (Duc m: Bovigo: Mémoire$t I. p. 17.)

Michiels, Tack, multiplièrent les démarches durant l'hiver de 1799-1800 pour lutter contre la prépondérance exagérée des éléments français (1). Les résultats obtenus furent médiocres, comme nous l'avons dit et comme on le constatera quandl nous parlerons des administrations locales. Avant la fin de l'année 1800, des membres du Corps Législatif, comme Fabry et Lesoinne, devaient se plaindre, dans un rapport officiel, de ce qu'on avait écarté les Belges des fonctions publiques et des emplois lucratifs (2). Après de longues luttes, Lambrechts écrivait à son ancien secrétaire Cornelissen pour l'informer de la campagne poursuivie par lui pour faire entrer au Tribunat le savant Van Hulthem, de Gand : « Ce n'est qu'un faible espoir, car on ne paraît pas fort généreux de places envers les hommes des départements réunis » (24 février 1802) (3).

A la suite de la paix de Lunéville, qui confirmait l'annexion de la Belgique à la France, les défiances que l'on éprouvait à Paris s'atténuèrent un peu. Déjà, on avait vu le Sénat nommer aux fonctions de législateur le juge Van Cutsem, qui faisait partie du tribunal d'appel de Bruxelles, et qui avait appartenu au Grand Conseil de Malines. (14 janvier 1801.) Deux mois après, Bauchau, ancien juge à Namur, était appelé au Tribunal de Cassation (16 mars 1801).

La préoccupation de rendre justice au pays conquis apparaissait même sous la plume du Premier Consul. Les députés Fery, Fabry et Hubar, et les juges D 'Outrepont et Busschop, avaient adressé au gouvernement une pétition attirant l'attention sur la situation faite aux Belges, et exprimant le vœu de voir s'accroître la liste des Belges appelés aux emplois publics (4). Le Premier Consul enjoignit au Ministre de l'Intérieur de faire établir par les Préfets une liste de Belges propres à occuper les fonctions de législateurs, de préfets et de conseillers

(1) Lettres adressées de Paris par le juge Di Martinelli à sa famille, les 1er et 12 février, 22 mars, 5 et 27 avril 1800. (Correspondance de Di Martinelli.)

(2) Rapport du 30 décembre 1800. (Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, XXXVIII, p. 244.)

(3) Lettre du 5 Ventôse, an X. (Correspondance de Cornelissen, manuscrit 675, bib. de l'Université de Gand.)

(4) Bulletin de l'Institut archéologique liégeois^ XXVIII, pp. 248, 249.

d'Etat (1). La volonté du maître ne devait pas moins demeurer lettre morte durant plusieurs années encore.

Le renouvellement partiel du Corps Législatif et du Tribunat en 1802, n'apporta guère de changement à la situation établie en 1800. Lambrechts réussit à faire entrer au Tribunat le bibliophile Van Hulthem (2). Sans laisser grande trace de son passage dans une assemblée où ses goûts ne semblaient pas l'appeler, cet homme de bien tint à honneur de faire des rapports consciencieusement étudiés sur des questions de travaux publics intéressant sa patrie. Le Corps Législatif vit éloigner de son sein par le vote du Sénat les Belges Bassenge et Fabry, de l'Ourthe, Beerenbroeck, des Deux-Nèthes, et Ortalle, de Jemappes. Ils furent remplacés par def Selys, maire de Liège, par Solvyns, ancien administrateur du département des Deux-Nèthes, et par le général Lahure, de Mons (3). La part attribuée aux Belges dans la représentation nationale demeurait, comme on le voit, tout aussi restreinte que précédemment. La faute de tactique ainsi commise à l'égard d'une population que la France prétendait se concilier était grave si l'on envisage le point de viit' des conquérants. Elle devait alimenter les justes susceptibilités des Belges tenus à l'écart de leur soi-disant patrie, et montrer que la fusion préconisée par Bonaparte ressemblait à un vain mot.

La centralisai ion extrême (pie le Consulat instituait n'avait pas seulement pour conséquence de paralyser le régime parlementaire <"t de priver les provinces belges plus que toutes autres, d'une représentation sérieuse. Elle devait se refléter dans l'organisation des pouvoirs locaux où elle produirait à côté de quelques fruits heureux, des effets profondément regrettables. : <•<> que v;i montrer L'examen des administrations départementaies et communales, des tribunaux h de la police, tel que le Consulat les établit.

Conformément a la Constitution de L'an VIII (19 décembre

(i> Note de M. V. A.d vielle communiquée à La Société royale d'archéologie de Bruxelles, 1<' il janvier L892. (Annale*, tome VI. 62.)

(2) 27 mars 1802.

(3) 13 et 27 mars 1802,

1799), la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800) créait les Préfets et les inaires, qu'elle substituait aux débiles collèges appelés précédemment à diriger les départements et les cantons. On supprimait les municipalités cantonales, et on rendait à chaque commune sa vie propre. Pour arriver à gouverner la commune sans rencontrer d'obstacle, on en concentrait la gestion dans les mains d'un seul citoyen, le maire, nommé et révoqué par le Gouvernement. On espérait trouver dans chaque ville ou village au moins un citoyen assez attaché au régfime nouveau pour en accepter la défense. En attendant que les préfets et les maires fussent désignés, les autorités en fonction reçurent ordre de continuer leur administration, qui ne /cessa qu'au printemps de 1800.

Comme il paraissait important de faire connaître aux populations le régime nouveau, on recourut à des envoyés provisoires, dont la mission rappelait les pouvoirs confiés précédemment à Bouteville, à Bénezech et à Lecarlier. Des membres du Corps législatif furent envoyés dans les divisions militaires avec ordre de s'enquérir de l'esprit des habitants et de leurs besoins, de recueillir et de vérifier leurs griefs, et de leur communiquer le programme d'apaisement que voulait suivre Bonaparte (1). 1..' envoi des enquêteurs et leur mandat témoignèrent des vues heureuses du gouvernement ; il ne purent cependant inspirer aux Belges une confiance illimitée. On envoya dans la 24e division militaire (Dyle, Escaut, Lys, Deux-Nèthes, Jemappes), le représentant Crochon, et dans la 25e (Meuse Inférieure, Ourthe, Forêts, Sambre-et-Meuse) son collègue Chénard. Le premier, autrefois avocat à Pont-Audemer, élu en l'an VI au Corps Législatif, passait pour modéré. Le second, Français de naissance, avait été imposé à Maestricht comme administrateur de département et avait mis ses fonctions à profit pour se faire élire (député aux Cinq Cents. En qualité d'administrateur, il s'était associé à toutes les mesures abitraires prises contre le culte, contre le clergé et contre les libertés individuelles. Ajoutons que les noms d'autres délégués envoyés dans des divisions voisines de la Belgique, paraissaient destinés à jeter la suspicion sur l'institution elle-même et sur les intentions du Gouvernement. N'avait-on pas envoyé à Lille le député Baret, Français d'ori-

(1) Arrêté du 20 novembre 1799.

gine, accusateur public auprès du sinistre tribunal révolutionnaire d'Anvers en 1794, puis fonctionnaire à Bruges où il s'était fait élire député (1) ? Strasbourg était inspecté par Mallarmé, frère du régicide die ce nom, qui avait laissé à Bruxelles un triste souvenir de terrorisme et de malhonnêteté.

Au début, les deux délégués des Consuls bénéficièrent du mouvement d'opinion qui avait accompagné le coup d'Etat, et qui voyait dans celui-ci la défaite du jacobinisme. Déjà, on était informé en Belgique de l'arrestation de Frison, et de l'expulsion d'autres avancés tels que Stévenotte et Brixhe. Sous l'impression de ces nouvelles, l'opinion se persuada aisément que les envoyés étaient des redresseurs de torts, chargés de mettre fin aux innombrables abus qu'avait accumulés le Directoire. Une proclamation signée de Crochon, datée du 2 décembre 1799, et affichée à Mons, fut répandue dans tout le pays. Elle était conçue dans des termes qui faisaient présager un avenir meilleur. On y disait que les Belges avaient été violentés par des agents infidèles, que ceuxci avaient trompé le Gouvernement sur la situation, que le Directoire avait dicté les élections, et qu'il avait confisqué la liberté, la sûreté et les droits politiques. On terminait par un vibrant appel à l'union de tous les citoyens et par les promesses de redresser de grandes erreurs (2).

Quand on vit l'enquête se borner à la rédaction d'un questionnaire adressé aux administrateurs anciens, qui demeuraient en fonctions, et qui devaient être tentés de faire l'apologie de leur gestion (3), les espérances furent fortement déçues. Le sentiment général fut bientôt que les enquêteurs n'apporteraient aucun remède aux maux du présent et que seul Bonaparte serait capable d'y mettre un terme. D'un voyagé rapidement fait et consistant à visiter le chef-lieu de chaque département et à y entendre les administrateurs, quelques traces a prine restèrent dans les archives, et encore jettent-elles peu

(l) Barel décéda à sfaubeuge au cours de sa mission, vers le ■ ■. ;ui VIII. (Archives parlementaires -i série, I. pp. 57

ri 18

», Archives du Dépftrteiueni de la Dyle, I.. avaient la faculté <!<• suspendre les fonctionnai

ontre lesquels réclamerail l'opinion générale <l<*s administrée.

za< .1.

de lumière sur l'activité dos voyageurs. Ils questionnèrent sur l'esprit public, sur la perception des impôts, sur les causes de la guerre civile, sur l'attitude du clergé, et sur la libération des prêtres emprisonnés. Dans leur réponse, les administrateurs des Deux-Nèthes, bien qu'ennemis des idées religieuses, sollicitèrent des mesures de clémence destinées à pacifier le pays (1). En Flandre, les victimes des troubles, exagérant leurs pertes, exigeaient des indemnités démesurées et poursuivaient Y exécution de jugements rendus en France en dehors de toute intervention des intéressés. Un mémoire juridique fortement motivé, établi par le jurisconsulte Beyens, fut remis à Crochon. Mais ce dernier, tenu, paraît-il, en chartre privée par les Jacobins qui composaient l'administration centrale, et contre lesquels était principalement dirigé le mémoire, n'y donna aucune suite. Il fallut que d'anciens fonctionnaires, connus par leur attachement à la république, prissent en main la cause de leurs compatriotes, et s'adressassent au Ministre de l'Intérieur, pour que ce dernier permit enfin aux communes d'interjeter appel des condamnations prononcées contre elles en leur absence par des tribunaux étrangers (2).

Si la première tentative d'une intervention directe du Gouvernement dans les affaires locales ne sembla pas avoir produit des fruits marquants, elle parut toutefois avoir procuré assez de renseignements utiles pour que les autorités centrales se décidassent à renouveler ces essais d'information. De nouvelles missions particulières amenèrent en Belgique successivement Rulhière, en 1800, les Conseillers d'Etat Redon et Regnaud de Saint- Jean d'Angély en 1801, et le conseiller d'Etat Fourcroy, en 1802 (3). Nous aurons l'occasion de revenir sur les constatations faites par ces divers délégués. Nous nous bornerons ici à rappeler sommairement l'objet et les résultats de leurs missions.

(1) Gebruers. Eenigc Aanteehcningen over de gesloten tijd en dm bocrenkrijg, II, p. 641.

(2) Mémoire adressé au citoyen Crochon^ par Beyens, Van Toers et Massez, le 23 Frimaire, an VIII. Mémoires présenté au Ministre de la Justice sur la situation du département de V Escaut, par P. de Contreras.

(3) Rocquain. Etat de la France au 18 Brumaire, de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 934, 396, 430 à 437. Poullet. Quelques notes sur l'esprit public en Belgique durant la domination française.

Envoyé spécial de Lucien Bonaparte, Ministre de l'Intérieur, Rulhière devait s'enquérir de l'état de l'opinion en Belgique. Vraisemblablement, son travail était destiné à faciliter le choix des fonctionnaires que l'on devait nommer prochainement. Le 7 février 1800, il était à Mons, et le 2 mars à Liège. Entre ces deux dates, il parcourut -les principales villes des neuf départements. Ses rapports attestèrent que l'hostilité envers les conquérants avait diminué et ils insistèrent sur l'importance qu'il y aurait à faire accepter des emplois par les habitants du pays, tenus à l'écart depuis l'annexion (1).

L'année ne s'était pas achevée que paraissaient un arrêté et une instruction organisant des missions officielles que Ton destinait aux Conseillers d'Etat. Ces délégués devaient vérifier l'état des caisses publiques et convoquer en assemblée particulière les fonctionnaires de l'Intendance, ceux des Ponts et Chaussées et les Préfets de chaque division. Dans ces réunions, ils devaient chercher à s'éclairer sur la situation administrative, sur l'état des esprits, sur l'opposition que rencontrait le Gouvernement, sur la marche des impôts et de la conscription (2). Le 18 janvier 1801, Bonaparte désigna les Conseillers Regnaud de Saint-Jean d'Angély et Redon pour la 24e et la 25e division militaire, et un avis du 23 informa les Préfets de cette mission. Doulcet-Pontécoulant, préfet de la Dyle, répondit en promettant de faire le meilleur accueil à l'envoyé. Il ajouta à sa réponse l'énumération des points principaux sur lesquels il se flattait d'avoir réussi à satisfaire le Gouvernement (3). Grâce à des questionnaires bien préparés et envoyés à l'avance, naud et Redon purent faire leurs visites assez rapidement. I. 15 février, le premier déposait déjà son rapport.

Par les minutes conservées dans nos archives, nous connaissi ns en détail les matières qui attirèrent l'attention des deux Conseillers (4). Les Préfets durenl les instruire minutieusement dr produit des contributions directes ."t indirectes, des causes de retard dans le payement des impôts, du produit des douanes ci des ventes de biens nationaux, de l'état des créanciers de la

( i i i»i. Lanzac, <>u\ . cité, 1, i». 310.

(•2) lr.ii>., pp. 490, l'-'l : EtOOQUAIN, ouvr. cité.

(3) Archivée <!<■ la Préfecture de la Dyle, carton 628.

I MimI. carton 705.

république, et notamment du nombre de prêtres et religieux pensionnés et des crédi-rentiers qui avaient prêté des fonds aux établissements supprimés. Des notes séparées interrogeaient les hauts fonctionnaires sur le culte et sur les prêtres, sur la bienfaisance, sur les écoles, sur le personnel des tribunaux et des administrations. Sur tous ces points, Regnaud fournit des indications complètes. Il poussa le souci de ses devoirs jusqu'à aider le Préfet d'Anvers à obtenir que le banquier Werbrouck •acceptât la place de maire refusée par tous ses concitoyens depuis près d'une année. Le Conseiller Redon semble n'avoir pas apporté autant de soin à accomplir sa mission. Il entendit cependant les principaux chefs de service, et de leurs bouches ou de sources analogues il reçut les plaintes les plus vives contre les prêtres insermentés qu'il traita de « factieux incorrigibles ». Mais cette appréciation sévère ne l'empêcha point de reconnaître et de proclamer lefe justes raisons qu'avaient eues les Relges « d'abhorrer la République et les Français » (1).

Enfin, en février et mars 1802, un nouveau voyage d'exploration partielle fut confié au célèbre chimiste Fourcroy, également Conseiller d'Etat. Ce savant visita la 16e division militaire, dont faisait partie le département de la Lys (2). Il s'enquit de l'état des hôpitaux, des digues, des impôts, et s'informa de la valeur du personnel judiciaire et administratif. Comme les précédents enquêteurs, il rapporta au pouvoir central d'utiles renseignements. Comme eux aussi, il ne fut pas en rapport avec les habitants, dont il ne put refléter les opinions et sur le sort desquels il ne put exercer qu'une bien faible influence.

L'action directe était confiée aux préfets, aux maires, à la justice, à la police et à la gendarmerie. Ces autorités, qui furent installées ou réorganisées au printemps de 1800, devront retenir notre attention à cause du nombre et de l'étendue de leurs prérogatives et à cause des efforts qu'elles déployèrent pour achever une conquête que six années n'avaient pu consolider (3).

(1) de Lanzac, ouv, cité, I, p. 498.

(2) de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 391, 396, 490 à 497. Poullet, •ouv. cité, p. 52.

(3) Sur les mérites de l'administration française de 1800 à 1814. Cf. Pirenn]-:. Miêtoin et Belgique, VI, pp. 146 et suiv.

Pour les préfectures belges, Bonaparte avait fait appel aux partis qui avaient prédominé depuis 1789. Il s'était adressé tout à la fois à des royalistes constitutionnels, à d'anciens ministres de Louis XVI et du Directoire, à un régicide, à un vieux général de la république (1). S'il affirmait le crédit de son gouvernement, en recourant à des collaborateurs d'opinions aussi variées, il répétait la faute déjà commise en restreignant la part faite aux Belges dans les grands emplois de KEtat. Aucun habitant des Pays-Bas ne fut appelé à administrer son pays. Quatre Belges avaient offert leurs services. Ils furent nommés hors de leur patrie, et encore pour un laps de temps peu long. Le député Beyts, nommé à Blois, devait échanger sa préfecture contre le poste de Commissaire du Gouvernement auprès du tribunal d'appel de Bruxelles. Le député Fabry, envoyé à Bourg (Ain), refusa de s'expatrier. Graham, appelé à la préfecture de Tours, dut être destitué. Enfin, P. Boucquéau devenu Préfet à Coblence, quitta sa place pour obtenir celle de directeur des droits réunis, à Maes'tricht, et pour terminer sa carrière en devenant prêtre, chanoine de Malines, et membre du Congrès belge.

Ce n'étaient pas seulement les fonctions importantes de Préfet que l'on sembla réserver aux Français. Dans chaque département, la loi instituait un secrétaire général, chargé de la direction des bureaux de la préfecture. D'autres emplois importants existaient ou furent créés également pour régir les finances

(1) Voici la liste des Préfets du Consulat. Dyle: le comte de Doulcet de Pontécoulant, ancien membre de la Convention, proscrit au 31 mai. — Deux Nèthes: le marquis d'Herbouville, ancien président de l'Administration départementale de la Seine Inférieure. — Escaut : Mourgue, ancien ministre de Louis XVI, puis Faipoult, ancien ministre du Directoire. — Lys: le comte de Vi'ry, autrefois ambassadeur de Louis XVI. — Jemmapes: Garnier, ancien conseiller au Châtelet, puis commissaire du Directoire auprès du Département de la Seine. — Sambre et Meuse: Pérès de Lagesse, ancien membre de la Convention. — Forêts: Birnbaum, juge au tribunal du Luxembourg, puis Lacoste, ancien membre de la Con vention. ou il avait voté la mort du Roi. — Ourthe: Des Mousseaux, membre du Tribunal Meuse Inférieure: ChateaUgitOU, président

de 1 Administration départementale du Morbihan, puis Becaeys- Ferrand, général de division, puis Loysel, administrateur de l'eni rement.

Zl LE CONSULAT

e!. les travaux publics. De grands avantages étaient l'apanage de ces diverses fonctions. Les Préfets, notamment, jouissaient d'un logement et d'un traitement s'élevant à 20,000 francs dans la Dyle. Le secrétaire général de la Dyle recevait 6,000 francs et les Sous-Préfets 3,000 ou 4,000 francs.

Les emplois lucratifs dont nous venons de parler furent en général réservés à des Français. Sur les neuf secrétaires généraux, deux seulement furent Belges (1). Comme la faveur plutôt que le mérite avait dicté certains choix, l'autorité dut parfois se repentir de la confiance accordée à des protections inconsidérées. Les secrétaires généraux de la Dyle, de l'Escaut et des Deux-Nèthes durent être destitués. Le premier, prêtre oublieux de ses devoirs et époux d'une femme divorcée, alla jusqu'à trafiquer ouvertement de ses fonctions (2).

Quels que fussent les antécédents de certains d'entre eux, les Préfets du Consulat inspirèrent confiance en général. Ils arrivèrent dans leurs départements vers la fin de mars 1800. Ils y avaient été précédés par les proclamations du Gouvernement, qui faisaient appel à la concorde et qui annonçaient que h révolution était finie. Ils étaient guidés dans une voie de modération et d'apaisement par de nombreux actes de justice que le Premier Consul s'était hâté de publier et dlont nous parlerons bientôt. Enfin, succédant à des administrateurs jacobins, ils bénéficiaient de l'opinion qui leur prêtait des sentiments opposés à ceux de leurs prédécesseurs. Et comme ceux-ci semblaient avoir mis à profit leurs derniers jours de règne pour donner libre cours à leurs passions, les Préfets furent amenés par les événements à suivre une autre ligne de conduite. Les

(1) Di Martinelli écrivait à ses parents, le 10 août 1801: « Il paraît être certain que la régie des domaines ne veut pas placer des Néerlandais ». (Correspondance de Di Martinelli.)

On devait voir N. Bassenge, député au Corps législatif^ user en vain de son autorité pour faire nommer, à une place de secrétaire général, son frère Lambert Bassenge, sous-préfet à Malmédy. (Bulletin de V Institut archéologique liégeois ? 1912, pp. 91 et suiv.)

(2) Jacobs. Inventaire des Archives de la province d'Anvers. Période française, I, p. 31. Le Correspondant, 10 mars 1913, p. 285. Marquise delà Tour du Pin. Journal d'une femme de cinquante ans. II, pp. 266, 292. DE Lanzac, ouv. cité, I, p. 362.

Sur Audouin, secrétaire général des Forêts. V. Cruyplants. Dumouriez en Belgique ' p. 504, note 1.

Jacobins qui administraient la Dyle, l'Escaut et les Deux- Nèthes, avaient profondément froissé leurs compatriotes depuis Je 18 Brumaire. Ils avaient, à Bruxelles, paralysé la réouverture des églises, permise par le Gouvernement en faveur dtes prêtres assermentés, et ils déclaraient que cette réouverture <( serait pour le fanatisme l'occasion d'inspirer aux habitants des idées antirépublicaines ». A Gand, ils avaient circonvenu le député Croclion, Commissaire du Gouvernement, et réussi à empêcher que les jugements arbitraires rendus à propos de la guerre civile contre les communes de leur ressort pussent être frappés d'appel. Enfin, à Anvers, ils s'étaient acharnés à faire détruire la cathédrale, et ils avaient fait mettre en prison, sous le fallacieux prétexte de rébellion, les officiers municipaux qui tentaient de résister au vandalisme ùe leurs supérieurs hiérarchiques. —

Parmi les neuf représentants que le Gouvernement envoyait en Belgique, la première place revenait au Préfet désigné pour ! ancienne capitale du pays. En essayant de fixer l'image de Doulcet-Pontécoulant, nous aurons retracé le portrait de celui des fonctionnaires nouveaux qui personnifiait le mieux le régime du Consulat, et nous pourrons nous borner, pour faire connaître ses collègues, à marquer les traits qui les séparent du Préfet de Bruxelles.

Depuis sa jeunesse, le comte de Doulcet de Pontécoulant s'était accoutumé à manier tes hommes. Sous-lieutenant aux Gardes du corps à dix-neuf ans, il avait parcouru l'Europe, puis ii avait applaudi aux réformes de 1789, et son zélé l'avait fait élire, à vingt-six ans, président de l'administration de son département natal Calvados). Elu à la Convention, il avait admis la culpabilité de Louis XVI, mais en votant contre la mort. Proscrit comme les Girondins et les Fédéralistes, il avait dû se cacher' durant plus d'une année, même se retirer en Suisse, et reconnaissant envers la veuve du libraire parisien Lejay, qui lui avait procuré un abri, il avait épousé sa protectrioe. A la Convention où il était rentré après Thermidor, I omité de Saint Public, puis au Conseil des Cinq-Cents,

où dix-sept départements l'avaient élu député, il avait défendu idées modérées, au point que son nom figura un instant sur

la fatale liste' des déportés de PmctidOT. Soustrait a de nouvelles

infortunes par les instances d'un collègue, Doulcet s'était retiré de la vie publique depuis le 18 Fructidor. Bonaparte l'avait désigné d'abord pour représenter la France à Darmstadt, puis lui avait offert la préfecture de la Dyle. Agé seulement de trentesix ans, mûri par l'adversité, ayant l'expérience de l'administration, fermement attaché à la politique de conciliation dont il sentait la nécessité, Doulcet paraissait promettre au Gouvernement une collaboration précieuse.

Cette assistance, il s'efforça de l'apporter consciencieusement, et sur beaucoup de points, il devait réussir.

Comme on n'avait pas encore abdiqué la simplicité républicaine, l'installation de Doulcet eut lieu de la manière la plus modeste. Les administrateurs du département étaient réunis, selon leur habitude, le 26 mars 1800, au matin, pour expédier les affaires courantes. Durant leurs travaux, ils furent informés de l'arrivée du Préfet de Bruxelles. Vers midi, comme ils achevaient leurs délibérations, on annonça le nouveau fonctionnaire, qui exhiba sa Commission, congédia les administrateurs, et clôtura le registre des procès-verbaux de leurs séances (1). Au bout de quelques jours, Doulcet, qui avait conservé provisoirement leurs occupations aux employés subalternes, adressait avec leur aide ses premiers rapports aux Ministres sur les objets les plus pressants, tel que la conscription et le choix des autorités. Et la machine administrative reprit son roulement comme si son action n'avait subi d'autre modification qu'une étonnante simplification.

Le changement pourtant était profond, Doulcet apparaissait comme un envoyé réparateur, désireux de faire régner la concorde et de tempérer autant qu'il était possible la rigueur des lois républicaines. L'installation successive des principales autorités, Conseil de Préfecture, maire de Bruxelles, Conseil municipal, Sous-Préfet de Louvain, lui permit de faire connaître son caractère et de développer son programme. Il faisait appel, disait-il, à tous les citoyens, et il n'entendait écarter que « les

(1) Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département de la Dyle. Registre 8. (Archives du département de la Dyle.) Cf. Souvenirs historiques et parlementaires du comte de Pontécoulant, III, pp. 2 à 44. Lettre du général russe Sprengporten, du 30 novembre 1800. (Revue napoléonienne, IIIe année, p. 273.)

ineptes et les méchants ». Le Gouvernement refusait de s'occuper des anciens partis, et voulait respecter les consciences. L'intention des Consuls était « de protéger les institutions religieuses, de réparer tous les maux réparables, de tarir toutes les larmes ». « Couvrons le passé d'un voile, ajoutait-il, la révolution est finie : assurons la liberté à tous et en particulier aux prêtres paisibles ». Conformément à ces paroles, Doulcet s'efforça d'obtenir le concours de tous les citoyens qui avaient soit rendu des services, soit acquis une certaine autorité.

En même temps, le Préfet cherchait à apaiser les consciences par des adoucissements apportés au régime du culte et par le choix d'une formule de serment que les prêtres et les fonctionnaires pouvaient accepter sans scrupule. Le proscrit d'e 1793, compatissant aux souffrances des émigrés belges, s'efforçait de les rappeler dans leur patrie et réussissait à faire rendre à la plupart des absents leurs foyers et leurs biens. Prenant courageusement en mains les intérêts de ses administrés, il luttait contre les pratiques administratives qui ruinaient les communes rurales au profit des victimes, souvent peu intéressantes, de la récente guerre civile. Grâce à son zèle éclairé, la police fut réorganisée, la mendicité interdite, le commerce favorisé et l'industrie ressuscitée?

Doulcet semblait même parfois rechercher les occasions de souligner son rôle de redresseur ée torts et die défenseur des opprimés. Un débiteur ayant été incarcéré pour dette sans observation des formes légales, le Préfet le fit élargir et blâma la police, le juge de paix, le maire, en des termes extrêmement vifs, destinés à nffirmer son respect de la liberté (1). Un peu plus tard, quand le maire Rouppe fut destitué pour avoir défendu également la liberté de ses concitoyens, Doulcet s'efforça de prendre sa cause en main, et d'atténuer les sévérités gouvernementales.

La récompense ne tarda pas ï\ couronner d'aussi louables

(1) « Tout est arbitraire el contraire à la loi dans cette affaire. »> Tout est monstrueux dans <-«'ttr affaire. < et t »■ liberté Individuelle, » je Dr souffrirai jamais qu'il y soit porté atteinte, même contre

•I' boi s reconnus coupables, que dans l<-s formes et ave*

- formai rite par iea lois, <■! avec 1rs ménagements qu'on

i d(.i; .-m ssalbeur, < (Lettre du ~'i Fructidor, an V 1 1 1 , carton arch. du département <!«• la Dyle.)

intentions. Les émigrés, et les familles qui leur étaient attachées, ne tarissaient pas en éloges au sujet de la « modération » et de « l'amabilité » du Préfet. La détente qui se produisit dans la politique religieuse remplit les prêtres et les fidèles d'espérances. Le rétablissement de l'ordre aida à la rentrée des impôts et fit régner un sentiment de sécurité inconnu depuis 1794. Aussi, selon un témoin désintéressé qui visite Bruxelles en novembre 1800 (1), le Préfet de Bruxelles, homme aimable et instruit, a réussi à acquérir les sympathies de toute la haute société de la capitale. Les salons de la préfecture, ajoutait le témoin, étaient fréquentés par « tous les gens distingués : on y rencontrait MM. d'Arenberg, de Lannoy, de Châtillon, de Rohan, d'Ursel, de Hohenzollern, et toutes les autorités du département. Partout régnait la confiance : il ne semblait rester des horreurs de la révolution que des champs abandonnés, des monuments dégradés et quelques fortunes détruites ou diminuées ». Comme preuve de l'exactitude de ces affirmations, on peut citer ce fait qu'en 1802 la ville de Bruxelles offrit à son Préfet un banquet en témoignage de la reconnaissance générale.

Dés pas considérables étaient ainsi faits vers une fusion qui paraissait naguère impossible. De grands obstacles aussi, devaient empêcher l'œuvre d'apaisement de se poursuivre. Les difficultés seraient engendrées par la politique du Gouvernement consulaire et accrues par les tendances personnelles de ses agents.

Quoique désireux de s'écarter du programme du Directoire, le Premier Consul n'en était pas encore venu à restaurer le culte proscrit. Il suivait en matière religieuse une ligne de1 conduite transactionnelle, également éloignée de la liberté souhaitée par l'immense majorité des citoyens et de la persécution si longtemps pratiquée au nom des lois. Comme nous le verrons bientôt, le Gouvernement facilitait la prestation d'une promesse de fidélité par les prêtres, ouvrait les églises, décrétait la rentrée des prêtres déportés, et tolérait l'exercice clandestin du culte catholique. En même temps, il faisait surveiller les prêtres insermentés, en faisait arrêter et déporter les plus marquants, prescrivait de continuer à vendre les biens du clergé et à

(1) Le général russe Sprengporten. (Revue napoléonienne,, IHe Vol.5 p. 273.)

LES POUVOIRS 2i

célébrer les décadis dans les églises. Doulcet, disciple de Voltaire, et franc-maçon avéré, suit les instructions venues de Paris au sujet du culte. 11 fait arrêter et déporter les prêtres insermentés que la gendarmerie désigne comme fauteurs de désordre. Il lutte contre les écoles libres, dont il s'efforce de provoquer la fermeture. Pour encourager les écoles officielles, presque vides d'élèves, il assiste aux distributions des prix, où il fait l'éloge de Voltaire, de Rousseau, de Mably, dont les ouvrages sont donnés en récompense aux lauréats.

Fidèle exécuteur des ordres sévères des ministres, Doulcet resserre étroitement les liens administratifs qui unissent les pouvoirs locaux à la métropole. Non seulement il désigne ou fait désigner toutes las autorités, mais il nomme et révoque jusqu'aux titulaires des emplois communaux les plus infimes : c'est lui qui choisit les peseurs de houille et les ouvriers chargés de manœuvrer la grue des bassins de Bruxelles. La liberté individuelle, si chère en apparence à son cœur, s'oublie bientôt quand les ordres ou la susceptibilité du pouvoir central sont en jeu. Il surveillera minutieusement Barras et ses aides de camp, exilés à Bruxelles par le Premier Consul, et il eonsaci ei a ses peines à empêcher que l'ancien Directeur soit reçu dans -a Ions de la capitale (1). Il ira jusqu'à dénoncer à Paris l'avocat Goujet des Landes, qui a pris la défense d'un négociant accusé de contrebande, et qui a publié un mémoire en faveur de son client. Dans le fait de la publication de cet écrit juridique, honlcet voit un attentat contre le Gouvernement, et il demande en termes formels qu'on déporte loin de^ Bruxelles l'auteur qu'il dépeinl comme « un hbelliste dangereux » (19 février L803) (2).

Dans ce1 emportement on devine le Sénateur de l'Empire qui pour se faire bien voir du souverain, se prêtera â organiser, en 1809, dans If Calvados, un guet-apens pour faire assassiner nt royaliste d'Aché (3).

L'entourage du Préfel n'était guère composé de manière à mander le respect. 1-e dévouement témoigné par M"" de

M» Driirv. Mémoire* <l< Barrai^ IV, p. 180.

Carton 827, arch. du département <!<• la Dyle. (3) Forneron. Hiëtoirt générait det Emigréi, III. pp. <i'7. I

MuH.i.iv Fouché, p. 664.

Pontecoulant envers un proscrit ne pouvait faire oublier un caractère altier et un dédain affecté à l'égard des Belges, Autrefois amie de Mirabeau, la comtesse montrait des sympathies déplacées pour le secrétaire particulier de son mari, l'adjudant Etienne de Jouy. Ce dernier, qui s'occupait de belles-lettres, acceptait trop facilement des amis qui exploitaient sa protection. De son côté, le secrétaire général Legras contribuait par sa personne et par ses exigences indélicates, à discréditer l'administration. Jouy et Legras se verraient reprocher la compagnie d'intrigants et de femmes indignes dont ils s'entouraient et dont les manœuvres compromettaient les finances publiques. Doulcet lui-même, en quittant Bruxelles, laissera des dettes considérables, qui ne seront acquittées qu'après de longs délais. Aussi peut-on dire qu'il a acquis des droits à la gratitude d'un certain nombre de familles, mais qu'il n'a conquis ni l'estime, ni l'attachement de la population. Peut-être les Bruxellois ont-ils témoigné trop peu de reconnaissance envers l' administrateur habile qui leur apporta les bienfaits du Consulat (1) ?

Les qualités et les défauts du Préfet de Bruxelles se retrouvaient chez ses collègues. A Namur, Pérès faisait pardonner un passé révolutionnaire en favorisant le retour des émigrés et la restitution de leurs biens (2). A Mons, où Garnier s'appliquait tout entier à la besogne administrative, le public se plaignait de ce que le chef du département vivait eïi garçon et ne faisait rien pour ranimer la vie de société dans la capitale du Hainaut.

A Gand, l'ancien Ministre Faipoult de Maisonoelle se montre conciliant à l'égard des prêtres et cherche à apaiser les débats

(1) Mémoires du comte H. de Mérode, de la marquise de la Tour du Pin, du général Thiébauld, de Barras. Roger et de Chê- NEDOLLÉ. Mémoires et /Souvenirs sur la Cour de Bruxelles . Fiocardo. Bruxelles, les Palais de Laeken et de Tervueren. Régnier. Les Préfets du Consulat et de V Empire,

(2) Souvenirs manuscrits du général de Chaudelot. Comme le baron de Stassart, ancien président du Conseil de Namur, était rentré d'émigration en 1800 et avait été remis en possession de ses biens par l'intervention du préfet Pérès, son gendre Chaudelot qui vint le rejoindre en 1801 faisait l'éloge du préfet: « Homme aussi brave, aussi honnête qu'on puisse le désirer, et qui a laissé dans la province un souvenir estimable ».

les pouvoirs 29:

irritants que suscite le règlement dels dommages causés par la guerre civile. Toutefois, les partisans modérés du régime nouveau s'émeuvent des complaisances que Faipoult a envers les Jacobins qui ont terrorisé le département. Des discours prononcés en 1800 à l'occasion de certaines fêtes civiques, contribuent à justifier ces reproches. Le Préfet, fêtant la concorde, rend grâce à Dieu « d'avoir mis fin à mille épreuves d'agitation et de calamités » et aussi « d'avoir restitué aux Belges le nom de Français qui leur appartenait depuis des siècles ». Solennisant ensuite l'érection d'une colonne commémorative des héros morts pour la liberté, il ne se borne pas à célébrer les noms des soldats tombés au champ d'honneur : il évoque les mânes d€*s Commissaires De Neve et Debbaut, morts, dit-il, en glorifiant la république, et victimes des brigands soulevés contre les lois. Ses administrés auront quelque peine à lui pardonner des allusions aussi inopportunes à un passé dont il annonce l'oubli. Par politique plutôt que par attachement ils lui offriront un banquet et un bal en 1801, mais ils ne s'étonneront guère quand des malversations imputables à l'entourage déplorable de leur Préfet finiront par entraîner sa révocation en 1808 (1).

Plus adroit, Des Mousseaux se dérobe aux tentatives faites par les Jacobins de Liège pour le circonvenir. Il s'élève au-dessus des rancunes de partis et s'efforce de réparer les maux causés par la terreur. Aussi, Bassenge et ses amis, le critiquent hautement et, à défaut d'autres griefs, ils lui reprochent de manquer de formes. Mais les modérés, tels que Van der Heyden-Hauzi Mir, qui a exercé les fonctions de Commissaire du Directoire auprès de l'administration départementale, l'ont sans réserve l'éloge du Préfet, dont ils exaltent la simplicité, la bonhomie, les bonnes Intentions et la probité (2).

Après le Préfet de Bruxelles, c'est principalement celui d'Anvers qui fixe les regards. Il fait plus que tous ses collègues pour réaliser l'apaisement voulu par le Gouvernement. Autrefois officier général, ensuite président de l'administration départementale a Rouen, puis proscrit, le marquis d'Herbouville est réputé par ses connaissances administratives el agronomiques.

(1) CLAETB. Mémorial de la ville de Gond, p. 135.

• "Bulletin de V Institut archéologiqui liégeoû, XXXVI. p. 77. XXX [II, pp. 245, 246.

II se rond compte promptement des besoins et dos vœux de la population de) son ressort. Sans hésiter, il entame une double campagne destinée à mettre fin au régime jacobin et à concilier à la république les consciences alarmées. Il sauve la cathédrale menacée/ de destruction. Il fait élargir les ecclésiastiques emprisonnés et il arrive à gagner l'estime et la confiance des chefs du clergé, même de ceux qui ont émigré. Ses habiles négociations facilitent la prestation du serment imposé aux fonctionnaires et attachent au régime consulaire le banquier Werbrouck qui accepte de devenir maire d'Anvers. Ses préoccupations se portent sur la fâcheuse situation faite au commerce et il est le premier à solliciter dans l'intérêt du port l'exécution des grands travaux que Bonaparte décrétera en 1803. Aussi, le Conseil général du département votera en 1802 une allocation de 10,000 francs pour augmenter le traitement du Préfet qui la refusera. Et quand le départ d'IIerbouville est décidé, les regrets de ises administrés lui seront exprimés par l'archevêque de Malines et le suivront dans la préfecture de Lyon (1).

Après les préfets, il faudrait rappeler ici les titulaires des principaux emplois militaires, les administrateurs des services civils tels que les domaines, les douanes, les ponts et chaussées. L'ordre établi dans ces matières par le Directoire n'ayant pas été modifié grandement sous le Consulat, nous croyons inutile d'insister. Il faut signaler seulement que la régularité introduite dans les pratiques administratives par les lois françaises s'accrut sous le Consulat et l'Empire, au point qu'après la chute du régime français l'organisation introduite par lui fut maintenue dans ses traits principaux. Une seule régie, déjà instituée par le Directoire, fit l'objet de changements sous le régime de Brumaire : ce fut l'administration des contributions. On créa, sous le nom de percepteurs, des agents chargés d'établir les rôles des impôts et d'en percevoir le montant. Ce système, qui substituait des fonctionnaires nommés par l'Etat aux autorités municipales pour la rentrée des deniers publics, devait donner les meilleurs résultats.

Un défaut important apparaissait dans toute cette organisation. On en excluait avec un soin jaloux les Belges de naissance.

(1) Jacobs. Inventaire des Archives de V Administration provinciale d'Anvers, II, lre partie, pp. 25 et 41.

On devait faire de même, un peu plus tard, quand on étendit le système des octrois à toutes les villes ou localités importantes et quand on établit le régime des Droits Réunis. Nous mentionnerons plus loin les plaintes que cet exclusivisme suscita à de fréquentes reprises.

La première occupation des Préfets fut de recruter des collaborateurs. Cette recherche devait être extrêmement laborieuse. Les emplois à donner étaient ou gratuits ou faiblement rétribués, ce qui en éloignait les Français : ils comportaient un serment et une adhésion au régime nouveau qui déplaisaient à la conscience de grand nombre de Belges. Il faudrait ainsi près de deux années pour achever l'organisation voulue par la constitution consulaire.

A côté des Préfets, la loi plaçait un Conseil de Préfecture, composé de 9 à 5 membres, qui devaient recevoir un traitement de 1,200 à 2.400 francs, et des sous-préfets, jpuissanti d'un traitement de 3,000 à 5,000 francs et résidant aux chefs-lieux des arrondissements autres que celui où était fixé le Préfet. Pour ces deux catégories d'emplois les efforts des autorités aboutirent assez rapidement au résultat désiré. On recourut aux anciens fonctionnaires du Directoire, dont on chercha à utiliser l'expérience et dont on écarta uniquement les plus compromis par leurs opinions révolutionnaires.

Dans la Dyle, l'Ourthe, les Deux-Nèthes d'anciens administrateurs du département comme Fourmaux, Solvyns, Digneffe, dans l'Escaut, Van Wambeke, naguère Commissaire du Direc- . dans la Lys, I:' baron de Coninck Outrive (1), et le savant Van Praet, peuvent être cités comme exemples des choix faits pour les Conseils de préfecture. Pour les places de sous-préfet, on eut recours fréquemment à d'anciens commissaires de canton ou d(ï département : tels furent Lambert Bassenge, à Malmedy; du Chas tel, a Louvain; Wilmar, à Bittbourg; Delattre, à Diekirch; de Wez, a Saint-Hubert; du Bosch, an Sas-de-Gand. On s'adressa aussi à lies Belges dont on connaissait la sagesse : parmi ces derniers, citons a Nivelles, Berlaimont, naguère pré- Ci) Futur p réfei de J emma i

siderit de la municipalité et autrefois agent de la princesseabbesse du lieu; à Tournai, Goblet, avocat, et autrefois procureur général au conseil de Tournai-Tournaisis. On admit aussi quelques Français besogneux qui devaient laisser des souvenirs trop marquants pour pouvoir être passés sous silence. Nous voulons parler des aventures retentissantes de Constant et de Robinot-Varin.

Le premier était à peine installé dans les fonctions de souspréfet de Courtrai, qu'il déployait un zèle excessif pour assurer la rentrée des contributions. Lettres et menaces se succédaient auprès des maires, des percepteurs et des contribuables. On ne tarda pas à découvrir l'intérêt qui guidait l'auteur de ces démarches. Dans 81 communes, les autorités locales, obéissant aux suggestions du sous-préfet, consentirent à ajouter des sommes importantes au montant des contributions exigées par le Gouvernement. On cita une petite commune dont la cotisation, fixée à 813 francs, était portée à 3,254 francs. Les sommes ainsi arrachées aux contribuables atteignaient 152,000 francs par an et étaient destinées à procurer des traitements aux maires et un accroissement de traitement de 6,000 francs au sous-préfet. Un arrêté des Consuls, daté du 7 avril 1802, révoqua Constant et les maires de dix villages, et ordonna que les sommes illégalement perçues fussent restituées aux frais des 81 maires coupables (1).

A Huy, le scandale fut pire. Robinot-Varin avait appelé auprès de lui, pour 1* aider à gérer la sous-préfecture, sa femme et ses frères. Avec leur aide, il terrorisait ses subordonnés, qu'il représentait dans sa correspondance avec ses supérieurs, comme étant tous ennemis de la France. Etant arrivé à se faire craindre de la population et à se faire estimer par ses chefs, il avait renoncé à tout scrupule, et entrepris de mettre ses fonctions à profit pour se créer une fortune. Toute intervention de sa part,, tcut acte de ses fonctions étaient tarifés. Spécialement, en matière de conscription militaire, il s'était fait des revenus considérables, en vendant à prix élevé les dispenses ou les numéros favorables dans le tirage au sort. Les produits de ces concussions alimentaient le commerce que l'épouse du fonctionnaire avait

(1) Manuscrit de J. Goethals-Vercruysse sur Courtrai. (Verzamelingc...y pp. 3380 et 3587. de Lanzac, ouv. cité, I, p. 387.

•ouvert à Huy. Découvertes en 1809, ces innombrables infidélités donnèrent lieu à une poursuite retentissante qui occupa 56 •audiences du tribunal correctionnel de Huy, entre le 14 avril et le 21 juillet 1810, et qui fut portée en appel devant la Cour de Liège : Robinot fut condamné et sa femme acquittée (1).

Les maires, les conseillers municipaux, les membres du conseil d'arrondissement et du conseil général n'étant pas rémunérés, leur choix présenta des difficultés considérables.

Deux lignes de Lucien Ronaparte, Ministre de l'Intérieur, •avaient tracé le programme du Gouvernement.il voulait, disait-il, qu'on s'adressât à des propriétaires dévoués à la République et de préférence aux acquéreurs de biens nationaux (2). C'était insister sur la promesse qu'avait déjà formulée la Constitution de l'an VIII au sujet de lïrrévocabilité des ventes de biens du -•clergé. Le serment imposé aux fonctionnaires venait, d'ailleurs, rappeler à chacun le devoir civique d'assurer cette irrévocabilité.

Ce fut (leva ni ce programme inspiré par la politique révolutionnaire que reculèrent nombre de Belges quand des emplois requérant la prestation du serment leur furent offerts. Les Conseils généraux exigeaient une vingtaine de membres et chaque conseil d'arrondissement une dizaine. C'étaient environ 500 propriétaires dont il fallait obtenir l'adhésion. Une année entière fut nécessaire pour recruter ce nombre.

Voici quelques traits qui montrent les obstacles rencontrés par les Préfets dans le recrutement des propriétaires. A Bruxelles, le baron d'Overschie refusa énergîquement un siège au Conseil général, et son exemple fut suivi par plusieurs habitants de Louvain et par six notables de Nivelles. Le sous-préfet de Nivelles se trouva tellement découragé par l' insuccès de ses démarches qu'il proposa de recourir à la contrainte, comme en 1795 (3).

Néanmoins, en 1801, les instances des Préfets arrivèrent à

(1) Cereli II ut '<>/. g det Science* et des lu nui arts. Tome IX,

■2' livraison.

(8) Circulaire du I Germinal, an VIII. (Carton t-jt, Préfeet. <!«' la Dyle.)

6tQ et 856, Préf. de la Dyle. Liaaae 248, arch. de li province <!<• Brabant, renées aux arch. générale! du Royaume.

:;i LE CONSULAT

surmonter les hésitations et à combler les vicies des conseils de département et d'arrondissement. La liste des membres de ces collèges attestait des efforts sincères pour représenter fidèlement les opinions de la plupart des Belges. On y retrouvait des grands seigneurs comme le duc d'Ursel, des membres de l'aristocratie terrienne comme le comte Cornet, le comte d'Arschot, le comte de Glymes, et des républicains comme d'Elderen et Di Martinelli. D'anciens serviteurs de la République belge, tels que Raepsaet, Van iïoobrouck de Mooreghem, et Gendebien, s'y rencontraient avec Troisœufs, ancien administrateur dévoué au Directoire.

Pour les administrations municipales, il fallait recruter un personne] bien plus nombreux encore, et s'adresser à des citoyens nettement hostiles au Gouvernement. Aussi, les échecs devaientils se succéder longtemps et se répéter jusque bien après le Concordat. Non seulement la répugnance pour le serment légal, mais l'opposition aux lois arbitraires de la république éloignaient beaucoup d'hommes capables. Ajoutons que le désordre dans lequel étaient plongées les finances de la plupart des municipalités devait contribuer à écarter les citoyens des affaires locales, ou à décourager promptement ceux qui furent assez entreprenants pour accepter les offres du Gouvernement (1).

Le désir de choisir des Belges de marque, sans se préoccuper de leurs opinions antérieures, apparaissait clairement si on jetait les yeux sur les listes arrêtées par les Préfets. Le comte de Lannoy, beau-père du comte de Mérode, fut désigné pour la mairie de Bruxelles. Liévin Bauwens, grand industriel, de Gaiffier, Duval, d'Arschot, de Selys, de l'Escaille, tous propriétaires importants, furent nommés respectivement à Gand, à Namur, à Mons, Voordt, Liège, Wavre. Dans cette dernière localité, de l'Escaille fut remplacé par Renson qui refusa aussi et qui était ancien bailli, et élu des patriotes en Germinal an V. De même, le comte de Lannoy, qui déclina tout emploi, fut remplacé à Bruxelles sur la proposition du sénateur Lambrechts,

(1) Voir, à titre d'exemple, la situation déplorable des finances de Bruxelles {Recueil de Huyghe, Consulat, III, p. 392), de Thuin {Archives de Thuin, troisième rapport, pp. 237,297), d'Alost (de Potter et Broeckaert. Geschiedenis der Stad Aulst, II, p. 173) y de Gand (Claeys. Mémorial de la ville de Gand, p. 125).

par le marquis Arconati Visconti, élu aussi en Germinal an V. Parmi les 30 conseillers municipaux de Bruxelles, on remarqua le vicomte de Beughem, le duc d'Ursel, l'ancien bourgmestre de Valeriola, l'ancien écîievin de Doetinghem, le baron de Godin, naguère élu député en Germinal an V, le médecin Caels, le banquier Plovits, des négociants, des notaires et des fonctionnaires. On cite encore le maire de Braine-le-Comte, Mary, naguère châtelain de la ville et très attaché à l'ancien état de choses. Soit erreur, soit impossibilité de trouver d'autres candidats, soit même confiance dans ses forces, le Gouvernement alla jusqu'à nommer maires des personnages qui avaient joué un rôle important dans la récente guerre civile. Il s'adressa ainsi à d'anciens chefs d'insurgés pour leur confier les fonctions de maire à Thollembeek, à Moll, à Boom, à Limai, à Chapelle- Saint-Lambert, Dans ces deux dernières localités, les administrés verraient avec surprise leur maire être arrêté et traduit en justice, durant l'année 1803 du chef de participation aux « brigandages de 1798 » (1). On peut croire que quand, au contraire, les choix se portèrent sur des Jacobins avérés, ce fut à cause de ['absence de tout autre candidat.

On ne s'expliquerait pas autrement des désignations comme celles des religieux apostats De Block et Jumini, choisis comme maires de Hal et de Saintes, dans les lieux qu'ils avaient terrorisés en qualité de Commissaires du Directoire.

Les noms qui viennent d'être cités, et qui permettent de juger î. quelles catégories de citoyens s'adressaient les Préfets pour les fonctions de maires, pourraient faire croire que ces places furent aisément conférées. Tout au contraire, elles ne purent être occupées qu'après de longs délais et au prix d'insistances laborieuses, dont nous rappellerons seulemenl quelques exemples. Arconati qui remplaçait le comte de Lannoy connue maire de Bruxelles, n'exerça ses fonctions que durant trois mois: Rouppe, qui lui succéda, fui révoqué au bout d'une année, et ce ne fut qu'à grand'peine qu'un successeur lui fut donné. \

Anvers, où Ton avait nommé maire l'ancien eohevin de Bosscliaert. en même temps qu'on désignait les adjoints et les

membres du conseil de préfecture, tous ces citoyens refusèrent

3 <|ii*on leur offrait; la mairie demeura \;ieanle durant « i » ( lartOD 824, an b. de la Préfecture de la Dyle.

une année, et il fallut la puissante intercession du Conseiller d'Etat Regnaud de Saint- Jean d'Angély pour amener, en 1801, le banquier Werbrouck à accepter la première magistrature de la cité. Après s'être décidé, Werbrouck dut employer toute son habileté pour persuader certains compatriotes d'imiter son exemple. Et encore, déclara-t-il plus tard, que sa résolution lui avait attiré l'inimitié de bon nombre de ses concitoyens, qui ne lui, pardonnaient pas de servir la république (1). A Gand, L. Bauwens nommé maire en 1800, à la place d'un autre citoyen, démissionna le 28 avril 1801, et ne put trouver un successeur que le 7 août suivant (2). Le choix des maires de Liège, de Verviers, de Luxembourg et de Maestricht occasionna des difficultés analogues ou plus graves (3).

S'il était malaisé de rencontrer dans chaque commune un habitant qui consentit à gérer la mairie, combien serait plus compliquée la recherche des adjoints et des conseillers municipaux dont le nombre était de loin plus considérable ! Plusieurs années seraient nécessaires pour remplir les cadres de l'administration, et encore la. tâche ne pourrait après ce délai être considérée comme achevée.

Voici le département de la Dyle, dans lequel la présence d'une capitale semblerait devoir exercer une influence favorable au Gouvernement. Le Préfet résume la situation en 1801 en avouant « qu'il a échoué dans ses efforts pour faire accepter les places par les gens estimables, parce qu'ils sont encore soumis par suite de leurs préjugés à la domination des prêtres » (15 Floréal an IX (4). Sa correspondance justifierait mêmes des appréciations plus absolues, si certaine réserve ne s'imposait vis-à-vis des ministres. Les quatre places d'adjoint au maire de Bruxelles nécessitent onze nominations en trois ans. Dans sept communes ■du canton de Lennick, nul ne veut être maire. A Castre, c'est le maire de Hal, ville située à plus d'une lieue de distance, qui

(1) Thys. Recueil des Bulletins de la Propriété (1892)? p. 51. Namèche. Cours d: Histoire nationale, XXIX, p. 177. Déclaration de Werbrouck, du 8 novembre 1811. (Dossier Werbrouck, greffe de la Cour d'assises de la Flandre orientale.)

(2) Claeys. Mémorial de la Ville- de Gand, pp. 127, 199.

(3) de Lanzac, ouv. cité, I, p. 330. Lejear. Histoire de la Ville *d,e Verviers, période française f p. 88.

(4) Carton 212, Préfecture de la Dyle.

doit administrer la commune durant trois années. En 1802, le sous-préfet de Louvain signale qu'il n'a pu encore trouver personne pour être maire ou conseiller municipal à Zetrud-Lumay, et qu'à Tirlemont sur trente membres de l'administration il y a dix démissionnaires. Comme 26 maires sur les 159 nommés pour son arrondissement ont décliné leur mandat, le sous-préfet emploie la gendarmerie pour contrôler la sincérité de leurs réponses et pour inspirer aux refusants l'obéissance désirable. Le sous-préfet de Nivelles constate que la plus grande partie des maires de son arrondissement ont décliné ses offres. Il ajoute: <• Si cela continue, nous ne serons jamais organisés, car les démissions se succèdent, et tous les jours il m'en parvient de nouvelles ». Il finit par proposer de faire administrer les villages par des Commissions rémunérées aux frais des contribuables (1).

Les motifs que donnent les intéressés à l'appui de leur refus méritent d'être relevés. La mairie de Wavre, offerte au propriétaire le plus important et le plus considéré de la ville , de l'Escaille, est refusée par lui parce qu'il n'entend pas « s'expo- >• ser à pressurer ses concitoyens en matière d'impôts et à » traquer les jeunes gens à propos de conscription » (2). Le journaliste Urban, dont on veut faire un administrateur dans le faubourg de Saint-Josse-ten-Noode, décline tout emploi parce qu'il ne veut pas être collègue de ceux qui, pendant les deux dernières années, ont aidé le Directoire à l'emprisonner, à le déporter et à confisquer ses biens (3).. Ailleurs, comme à Jambes, c'est « par antipathie pour le Gouvernement français » que les nominations sont refusées. Un peu partout, et surtout dans les campagnes, c'est la crainte du serment qui éloigne les ncccptatiniis, ou qui empêche de se faire installer ceux qui ont accepté (4).

(1) Carton 622, pp. 629, 624, il>id.

(2) Liasse 856, Aclriiin ist rat ion du département de la Dyle.

Cil Carton 622, Arch. de la Préfecture de ta l)yl<\

(4) l'apport de Bonnardel, ex-commissaire à Jauche, Messidor

an VIII. (Liasse Mélanges, n" 6, arch. du dcpa rO-nimt de la I)ylc>

Rapport du Sons- Préfet d<- Nivelle*, du ih Prairial, an VIII, car ion 624, Préfecture du département d<- la Djrke. A OitenaW, on ne trouva perso* ae, en 1600, pour affermer la recette des contributions. A min \ w [seohem, notes biographiques.)

Le tableau peu encourageant que nous venons de tracer du département de la Dyle se trouvait répété dans les autres départements. L'Ourthe, où la conquête avait été saluée avec plus de joie que partout ailleurs, n'échappait pas au sort commun. Dans la grande ville de Liège, deux adjoints sur quatre et huit conseillers sur trente durent être remplacés pendant la première année des fonctions du Préfet. Celui-ci déclarait, en 1801, que les efforts déployés par lui pour organiser les conseils municipaux demeuraient inutiles à cause du serment. Il revenait sur le même sujet un peu plus tard pour se plaindre des propriétaires qui, sourds à sa voix, s'étaient tenus à l'écart des fonctions publiques, en 1800, et avaient abandonné celles-ci à des titulaires peu capables (1). Dans le département voisin, le Préfet de la Meuse-Inférieure fait part, au Ministre de la Police générale, le 12 décembre J 800, de la crainte qu'il éprouve de voir « s'anéantir l'organisation qui lui a coûté tant de peines : il redoute des démissions occasionnées par le serment ». Le 4 mai 1801, il renouvelle ses plaintes, et il déclare que plus des deux tiers des fonctionnaires locaux exercent leur charge sans avoir prêté le serment : il ajoute qu'il est impossible de chercher à remplacer les coupables, parce qu'en dehors d'eux on ne pourrait trouver personne qui consentît à servir la république. Sambre-et-Meuse, les Forêts, la Lys, les Deux-Nèthes, étaient le théâtre de manifestations analogues de l'opinion (2).

Quand les Préfets avaient enfin recruté des fonctionnaires consentant à prêter serment et à exécuter les lois républicaines, leurs déboires étaient loin d'être terminés. De graves conflits continuaient presque partout à subsister. Ou bien les administrateurs étaient sincèrement attachés à la république, et alors ils étaient exposés à encourir Panimosité de leurs compatriotes; ou bien ils plaçaient les intérêts et les vœux de leur pays au-

(1) Daris, ouv. cité, III, p. 306. Poullet. Quelques Notes sur. V Esprit public en Belgique pendant la domination française f p. 62. Mémorial de la Ville de Liège, p. 223.

(2) Daris, ouv. cité, III, pp. 117, 119. de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 330, 331.

dessus des prescriptions officielles, et alors ils s'attiraient les sévérités des agents du gouvernement. Républicains ou patriotes, les maires, étant mal . recrutés, étaient souvent incapables et parfois peu consciencieux. Quelques maires seuls firent exception, et réussirent par de véritables prodiges d'habileté à conserver l'estime de leurs concitoyens et la confiance des pouvoirs supérieurs. Tel fut le cas pour Du Val, maire de Mons, qui garda l'exercice de ses fonctions depuis 1800 jusqu'à la fin du régime français. A vrai dire, les maires qui obtinrent semblable résultat durent se résigner à abdiquer leur autorité en faisant remonter jusqu'au Préfet et jusqu'au Gouvernement la responsabilité des mesures rigoureuses qu'ils étaient amenés à prescrire ou à exécuter. Tel sera le sort du comte de Mérode et du duc d'Ursel quand ils occuperont successivement la mairie de Bruxelles.

Comme exemples des excès auxquels se livraient les maires républicains, on doit citer les apostats Jumini et De Block, maires de Saintes et de Hal. Les refus unanimes des habitants de ces deux localités avaient forcé le Préfet à désigner ces deux anciens Commissaires du Directoire. Au bout de peu d'années, ils avaient multiplié les actes tyranniques et les exactions au point qu'ils durent être l'un suspendu, l'autre révoqué. Le remplacement du second combla les vœux des habitants, au dire du Commandant de gendarmerie, qui déclarait se faire une fête d'installer le successeur d'un « personnage aussi détesté » (1).

Des maires réputés patriotes ne se conduisaient guère mieux. L'ivrognerie, chez eux, était un péché mignon. L'incapacité de quelques-uns était notoire (2). Bon nombre ignoraient tout scrupule, et exploitaient leurs fonctions comme si elles avaient constitué un office patrimonial. Peut-être avaient-ils comme excuse les coutumes d'autrefois qui allouaient certaines rémunérations aux membres des corps échevinaux ? C'était, sans doute, bous l'empire de ces souvenirs (\uv le jacobin Coenç, président de L'administration centrale de Léau avait rédigé une circulaire (jin fil grand bruit en 1800. Ce fonctionnaire exposait aux percepteurs qu'il travaillait depuis trois années sans émoluments; il demandait que chaque propriétaire consentit à verser une

(1) Cartoni 622, 845, 847, Areh. de la Préfecture <!<' la l>yle.

(2) Dr Lanzac a relevé le cas d'un maiiv qui fait ■tgSèJ les actes de l'Etat civil par sa fille. (Ouv. cité, I, p. 998.)

modeste contribution volontaire de d'eux liants par- bonnier, destinée à rémunérer le président, et il promettait aux percepteurs une commission de cinq pour cent sur la recette (1). Les quatre vingt un maires de l'arrondissement de Courtrai qui avaient imposé les contribuables en se conformant à des demandes analogues du sous-préfet Constant semblaient avoir obéi à la pensée exprimée naïvement par Coene (2). La contrebande, si fructueuse quand les sévérités de la douane furent renforcées, devait attirer les consciences peu délicates. Plusieurs maires et adjoints cèdent à la tentation : on soupçonne Werbrouck, maire d'Anvers, de s'y livrer; on révoque le maire de Maestricht et une série de ses collaborateurs pour avoir vendu leur complaisance aux fraudeurs (3).

C'est la conscription qui occasionne les irrégularités les plus graves (i). Presque tous les maires favorisent ta résistance à la loi, et viennent en aide aux réfractaires. Les moins honnêtes, estimant qu'ils courent des risques, exigent des conscrits le paiement de leur protection, et ils battent ainsi monnaie sur des familles peu aisées qui n'ont pas d'autre moyen de défendre leurs fils. De là des poursuites et des révocations qui ne cesseront de se répéter jusqu'en 1814, et qu'il serait monotone de détailler. Certains sous-préfets, comme celui de Huy, dont nous avons rappelé l'histoire, encouragent les maires par leur improbité (5).

S'ils sont honnêtes et désireux de bien faire, les administrateurs rencontrent dans les lois de la république et dans les ordres du Gouvernement des obstacles presque insurmontables. On ne parlera pas ici des maires, qui attachés à l'ancien régime s'efforçaient de défendre ouvertement leurs compatriotes contre les exigences de l'autorité supérieure. Des destitutions nombreuses avertirent bientôt ces administrateurs de l'obligation

(1) Circulaire du 9 Ventôse, an VIII. Liasse Varia, Préfecture de la Dyle. Parfois, comme à Wavre-Notre-Dame, le maire accompagnait ses exécutions de coups de sabre pour décider ses administrés à verser les amendes qu'il infligeait de son autorité privée. (Jacobs, Inventaire cité, p. 99.

(2) Voir plus haut.

(3) de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 961,962.

(4) Ibid., pp. 368, 989.

(5) Voir plus haut.

LKS POUVOIRS 41

qu'ils avaient de dissimuler leurs sentiments. La révocation de Y adjoint de Gammerages, qui avait protégé ses compatriotes contre les violences des garnisaires français, fit suite à la destitution des municipaux d'Oostcamp, coupables de n'avoir pas assisté à une fête décadaire (1). On put en rapprocher la destitution des maires de Renaix, de Rivière et de Furnes, auxquels on imputa d'avoir pris la défense de quelques prêtres, d'avoir assisté à la messe, ou d'avoir toléré une procession traditionnelle (2). Le maire d'Herffelingen fut suspendu pour grief analogue : n'avait-il pas émis l'avis qu'aucune loi n'interdisait à ses subordonnés de se réunir à l'église pour dire le chapelet (3) ? Mais les maires dévoués au Gouvernement étaient, eux aussi, exposés à de telles tribulations qu'ils devaient promptenàenl se désintéresser des affaires publiques ou s'effacer complètement devant la personnalité toute puissante des Préfets. C'est ce que montrera le récit de la courte carrière parcourue successivement par les maires de Bruxelles, Arconati et Rouppe.

Quand il fut nommé maire, à la date du 26 avril 1800, le marquis Arconati-Visconti était l'un des personnages les plus considérés die la capitale. Il appartenait à une famille de l'aristocratie milanaise qu'un mariage avait fixée dans le Brabant, où elle possédait le domaine princier de Ga«sbeek. ïl occupait à Bruxelles l'hôtel qui devait plus tard devenir le palais du Comte de Flandre. Grand seigneur éclairé et bienfaisant, il avait été nommé président de la municipalité de Bruxelles lors des élections mémorables de Germinal an V. Apres avoir exercé ses lonclions a la satisfaction générale, il avait été destitué par le Directoire, an lendemain de Fructidor, comme beaucoup d'élus de Germinal. L'expérience se joignait ainsi chez lui au prestige du rang et à l'éclat de la fortune. En l'installant, Doulcel eut la franchise de rappeler que le nouveau maire avait été précédemment l'objet des suffrages de ses concitoyens.

Ce n'était pas la bonne volonté qui manquait au chef hoiioi de la cité. Les garanties qu'il donna au Gouvernement attes-

(1) Révocation <!<■ l'adjoint de Gammerages, du J\ Floréal, an IX. (Dossier Van den Herrewegen, greffe du Tribunal corre tionnel de Bruxelles.) m Lanzac, op. cit., I. p. :

(2) m LaiIzac, ouv. cité, I. pp. 398, (20.

i,i LaHZAC, il'i.l . p. 398.