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taieut de se part im dévouement sincère. Comme le rappellerait plus tard uue apologie à laquelle nous empruntons ces détails,

il veilla à la liberté des cultes, tout en exerçant sur eux la surveillance active que voulait la police consulaire. En vertu de cette règle de conduite, il refusa d'accorder l'église paroissiale de N.-i). de la Chapelle à un prêtre insermenté, et il put un arrêté sévère pour imposer l'observation des fêtes dé( • idaires aux fonctionnaires, aux maîtres d'école et aux écoliers. D'autre part, il sollicita le rappel des prêtres bruxellois détenus à l'île de Ré, et il fit acte de courage civique en refusant énergiquement de faire rendre au libraire français Paumier du Verger des livres obscènes dont le Conseil de Brabant avait autrefois ordonné la confiscation.

Les finances de la ville présentaient un désordre profond auquel l'entente la plus étroite entre les pouvoirs publics pouvait seule apporter un remède. La capitale, au dire du Conseil municipal, offrait « le spectacle désolant de la plus profonde détresse » : « Ses plaies saignaient encore des blessures de la révolution ». Elle avait dix millions de dettes, dont les intérêts étaient arriérés depuis sept années. Son budget ordinaire comportait par an 117,842 francs de recettes et 347,494 francs de dépenses (1). Le personnel administratif, beaucoup trop nombreux, absorbait pour ses traitements la somme énorme de 93,000 francs, et ne rendait que peu de services. La police était absolument insuffisante : les rues n'étaient pas éclairées, et le canal de Willebroeck s'envasait au point de compromettre la navigation; la bienfaisance publique était sans ressources (2).

Emu d'une situation qui paraissait insoluble, Arconati se consacra tout entier à lui rechercher des remèdes. Deux mois ne s'étaient pas écoulés qu'il avait proposé des solutions pour les graves problèmes qui préoccupaient l'opinion. Le paiement des rentes et des intérêts devait être ajourné : on ne liquiderait que les dépenses indispensables à la gestion municipale; le nombre des employés serait réduit de manière à économiser 52,000 francs sur leurs traitements. Pour permettre d'entre-

(1) Rapport du Conseil Municipal de Bruxelles du 6 Fructidor, an VIII. (Huyghe, III, p. 392.)

(2) Mémoire adressé par Arconati au Préfet de la Dyle, le 17 octobre 1800. (Carton 621, Arch. de la Préfecture de la Dyle.)

prendre la réfection du canal, le maire suggérait d'ouvrir un emprunt de 500,000 francs et il s'inscrivait en tête de la liste pour 6,000 francs. Pareillement, les frais de l'éclairage des rues auraient été couverts au moyen d'une souscription publique. Enfin, pour organiser la police, il offrait de lever une garde sédentaire recrutée parmi les habitants. Sur aucun de ces points les initiatives dues au zèle d'Arconati ne purent aboutir. Employés menacés de révocation, propriétaires exposés aux souscriptions, fonctionnaires irrités de voir cesser la régie du canal, se coalisèrent pour critiquer la réforme et la faire échouer devant le Conseil municipal. Mécontent de voir une oppositiou considérable se former et de n'être pas soutenu par le Préfet, Arconati déclara abandonner ses fonctions, le 22 juillet 1800, après trois mois d'exercice.

Son successeur, l'ancien diacre Rouppe, a été cité fréquemment à propos des années 1795 à 1799. En dernier lieu, Commissaire du Directoire auprès de l'administration départementale de la Dyle, il avait déployé beaucoup d'activité et fait preuve d'une intégrité contrastant avec les malhonnêtetés de son prédécesseur, le régicide Mallarmé. L'opinion lui avait pardonné un zèle excessif pour l'exécution des mesures dirigées contre les prêtres, zèle que rachetèrent des traits d'humanité envers certains ecclésiastiques âgés ou infirmes. Aussi, quand il cessa de remplir ses fonctions de Commissaire, une médaille d'or lui fut offerte aux frais de 3,000 souscripteurs (1). Pour remplacer Arconati, on avait ainsi recours à l'un des adversaires qui l'avaient combattu avec le plus de vivacité en 1797. Mais, malgré la diversité des opinions, le sort du Jacobin allait se l'approcher de celui du grand seigneur et aboutir même à une issue infiniment plus regrettable dont il importe de rappeler les origines et de retracer l'histoire.

Pour diminuer sa détresse financière, la ville de Bruxelles revendiquait le terrain de ses anciennes fortifications, démolies sous Joseph II. Le Ministre de la Guerre se prétendait en droit de gérer et de vendre ce terrain sous prétexte (pie Bruxelles

était une place de guerre. Le débat, qui avait été l'une des causes

de la démission d'Arconati, fut repris par Houppe, qui lit voter

(1) Obts. La Guern des Payiant, p.

4A LE CON8DLAT

par le Conseil municipal, le 28 février 1801, une résolution h ndant à saisir les tribunaux du litige. Sur ordre du Ministre de la Guerre, la résolution fut cassée par le Préfet. La ville s'étant pourvue devant le Conseil d'Etat, contre ce qu'elle appelait « un coup d'autorité », Rouppe fit publier le recours, et comme la vente des arbres des anciennes fortifications était annoncée par les soins du Ministre de la Guerre, il refusa d'assister à la vente et fit publier la lettre motivée qu'il adressait à l'autorité à ce sujet. C'était déjà là un geste d'indépendance qui fut jugé excessif par le Gouvernement, et qui fut blâmé par le Conseil d'Etat, lorsque cette assemblée écarta le recours de la ville comme non fondé (28 avril 1801).

Ce premier conflit avait non seulement mis aux prises le maire et le Gouvernement, mais dégénéré en un appel à l'opinion publique, contrairement aux volontés arrêtées de l'autorité. Il allait renaître sous une forme plus retentissante qui entraînerait cette fois une solution violente. Par un ordre du 30 octobre 1801, le Ministre de la police prescrivit de rechercher deux négociants bruxellois, Aerts et Goffin, soupçonnés d'importer des marchandises prohibées; les instructions portaient qu'on devait interner les détenus au château de Ham, en Picardie, saisir leurs papiers et « se renseigner sur leur culpabilité » et sur leurs complices. Rouppe exécuta l'ordre en arrêtant Aerts, dans les papiers duquel il ne trouva aucune trace de l'infraction alléguée; Goffin put se soustraire aux recherches mais l'examen de sa correspondance ne fut pas plus démonstratif. Avant que le détenu eut été envoyé à Ham, son avocat (1) invoquant les articles du code des délits et des peines qui chargeaient les autorités municipales de faire cesser toute détention arbitraire, requit le maire de mettre fin à l'incarcération injustifiée du prisonnier. Cette réquisition fut suivie d'une ordonnance longuement motivée prise par Rouppe pour élargir Aerts, qui sortit de prison aux applaudissements de toute la cité, et en particulier du Conseil de Commerce, dont faisaient partie les principaux négociants de la ville.

On était à une époque où le pouvoir central n'entendait pas

(1) Pierre Verhaegen, successivement avocat au Conseil de Brabant, juge au Tribunal civi] du Département de la Dyle, et avocat à la Cour de Bruxelles.

être contredit et surtout désobéi; sa revanche fut prompte. Le Ministre de la Police, blâmant le maire, et articulant à charge des deux négociants des reproches d'un ordre nouveau, relatif à des exportations de blé, ordonna derechef leur arrestation. Cet ordre, suivi de perquisitions infructueuses faites dans toute la ville par la police et la gendarmerie, que dirigeait le préfet en personne, valut à la police des observations de la part du maire qui lui demanda en vertu de quels ordres elle avait agi. Informé des instructions qu'avait données Fouché, Rouppe adressa un exposé de l'affaire au Tribunat, en insistant sur la liberté individuelle violée. Benjamin Constant appuya la requête et sollicita une enquête, mais la majorité des tribuns se borna à renvoyer l'affaire au Gouvernement (1). (25 décembre 1801.) Entretemps, les pièces de la correspondance avaient été publiées par Rouppe et répandues dans Bruxelles : les amis et les avocats des deux négociants avaient mis en mouvement le Conseil del Commerce qui réclama contre les poursuites auprès du Ministre de l'Intérieur. Désormais, les droits du pouvoir central étaient mis en discussion devant l'opinion et celle-ci devait vraisemblablement donner tort au Gouvernement. Pour couper court à toute discussion un nouveau « coup d'autorité » intervint. De Paris arrivèrent des ordres sévères : il fallait blâmer le Conseil de Commerce, saisir le libelle de Rouppe, en envoyer l'auteur à Paris sans aucun délai, arrêter en secret e»t mener à Ham les négociants coupables 2). Le Ministre fut obéi sur l'heure- Quoique malade, Rouppe se rendit à Paris, où il fut sévèrement réprimandé et informé de sa prochaine révocation, qui fut prononcée le 23 janvier 1802; les deux négociants furent emprisonnés définitivement (3). Pendant trois mois, ie Gouvernement chercha à trou-

(1) Malgré une emphase qui rappelait la fin du XVIIIe siècle, le texte de la pétition de Rouppe mérite d'être rappelé à cause de l'énergie qui s'y révélait. On y lisait: « Tribuns, la méchanceté » d'un vil dénonciateur ou l'erreur d'un ministre trompé, pour- » ront-elles disposer arbitrairement de la Liberté et des propriétés dei citoyens Le peuple français continuera ( il ;i célébrer L'an. > niversaire du il juillet, alors que le Château de Ham redevient >■ une Bas1 ille ? »

■ lu 30 décembre 's,|i h du -i janvier 1802. (3) L'arbitraire gouvernemental fut avoué par une dépêche nu nittérielle du •"> mai 1802, enjoignant de relâcher le négociant Goffin

ver un successeur pour le fonctionnaire destitué dont nul ne voulait accepter la charge. Un personnage obscur, ruiné par la dévolution, nommé Van Langenhoven, se laissa finalement persuader, et fut nommé maire lei 28 avril 1802. Dès le G avril. Houppe avait reçu un ordre d'exil l'éloignant à trente lieues «de Bruxelles et de Paris.

Cet ordre, auquel l'humanité du Préfet apporta un sursis momentané, provoqua une protestation indignée de la population bruxelloise. Les élections pour les places de juges de paix avaient lieu on mai 1802 : l'unanimité des suffrages se porta sur le maire révoqué, dans le canton de la capitale où il résidait (6 mai 1802). Fort embarrassé, le Préfet' demanda au Gouvernement s'il pouvait proclamer le résultat du scrutin et si <( l'ordre d'exil pouvait infirmer le vœu du peuple ». La .réponse fut brutale : c'était une injonction de faire partir l'élu immédiatement; Rouppe choisit pour résidence Aix-la-Chapelle. Le 15 juin, une lettre de Doulcet-Pontécoulant supplia le Ministre de la police de permettre le retour de l'exilé, dont le signataire déclarait se porter garant. La probité de Rouppe, son état de santé, l'exiguïté de ses ressources, la nécessité dans laquelle il se trouvait d'utiliser ses connaissances pour vivre, enfin la force même du Gouvernement qui ne devait pas redouter un aussi obscur contradicteur, tous ces arguments étaient présentés avec habileté et développés avec chaleur. Ils touchèrent le Ministre qui toléra, au commencement de septembre, le retour de Rouppe à Bruxelles et son installation dans les fonctions de juge de paix. La leçon devait profiter. En 1803, Rouppe se fit distinguer parmi les gardes d'honneur qui escortèrent le Premier Consul. En 1805, l'archevêque de Malines intercéda pour que l'Empereur rendit sa bienveillance au fonctionnaire révoqué par le Consul. La faveur intervint sous forme d'une nomination d'inspecteur de la prison de Vilvorde où l'ancien administrateur devait ne pas tarder à rendre d'inappréciables services. La reconnaissance populaire se souviendrait tardivement des mérites de Rouppe et ferait de lui le premier bourgmestre de la capitale après la proclamation de l'indépendance de la Belgique (1).

<et de lui rendre ses papiers, aucune charge n'ayant pu être relevée 'Contre lui.

(1) Le dossier de l'affaire Aerts-Goffin se trouve dans le car-

Nous avons insisté sur la révocation de Rouppe, parce qu'elle caractérisait le régime arbitraire auquel étaient soumis les administrateurs locaux. Dans la réalité des choses, le Préfet s'estimait le premier magistrat de la cité, et transformait les maires en subordonnés astreints à une obéissance aveugle. Il revendiquait le droit de destituer tous les employés communaux el de les remplacer, ce qu'il fit, notamment à Bruxelles, une fois pour tous les agents de police, une autre fois pour tous les fonctionnaires de l'Hôtel de Ville (1). Pareillement, dans les campagnes, il entendait choisir et révoquer les gardes champêtres et les secrétaires de mairie, fonctionnaires créés un peu plus tard sous le Consulat, pour tenir les écritures d'un groupe de communes (2). Il prétendait même gérer à sa guise les intérêts exclusivement communaux, tels que l'administration du canal de Willebroeck ou la police des cabarets et des bals (3). Cette prétention provoqua à Bruxelles, en 1804, un conflit semblable à celui qui avait amené la révocation de Rouppe. Doulcet, en effet, fit publier une circulaire par laqueîle i! critiquait l'inertie des Conseils municipaux en matière de travaux publics. Le Conseil municipal de Bruxelles, qui depuis longtemps cherchait en vain le moyen de restaurer la navigation sur le canal de Willebroeck, se sentit visé et publia un mémoire où la circulaire était vivement critiquée. Le résultat fut qu 'officiellement le Ministre blâma le Conseil de s'être écarté du respect dû à la hiérarchie, et qu'officieusement il reprocha à Doulcet d'avoir fait appel à l'opinion (4) et d'avoir attiré l'attention du public sur des questions d'ordre administratif.

Les débats qui viennent d'être rappelés se terminèrent promptemenl par la victoire du pouvoir central : il y en eut

ton 767, Préfecture de la Dyle. V. aussi carton 824, ibid. de Lanzac, op. cit., I, pp. 386? 410. {Archives parlementaire$t 2° série, III, p. 255.) Hymanh, Bruxelleê à travers les Ages, I, pp. 195 et suiv. (Le Moniteur belge, 4 et 6 août 1838.)

(1) Carton 756 et 757, Préfecture de la Dyle.

(2) Carton 766, ibid

(3) Carton 757, ibid.

(Di)i Lanzac, ouv. cité, I. pp. 345, 349, 350.

JS LK CONSULAT

d'autres, moins chauds, il est vrai, mais qui devaient se prolonger pendant toute la durée du Consulat et de l'Empire. Nous voulons parler des avis motivés que les Conseils municipaux, d'arrondissement et de département, étaient appelés par la loi à formuler sur les besoins de leur circonscription. Tout en. refusant au Corps Législatif le droit de discussion et en réduisant bientôt celui du Tribunat, la Constitution ménageait à l'opinion publique la faculté d'indiquer dans une certaine mesure les lacunes ou les vices de la législation. Tenant chaque année une courte session, les Conseils administratifs étaient invités à se prononcer sur les besoins et les vœux principaux de leurs administrés. Les auteurs de la loi avaient cru qu'en réservant au pouvoir central le choix des membres des Conseils, ils empêcheraient toute opposition de se faire entendre. Loin qu'il en ait été ainsi, on demeure surpris de la liberté avec laquelle les Conseils administratifs osèrent s'exprimer sur le compte des lois et des décrets du Consulat et de l'Empire. Sous une forme respectueuse, ils ne cessèrent de critiquer les mesures les plus chères au Gouvernement. La raison en était que, du moins en Belgique, celui-ci n'avait pu, malgré tous ses efforts, recruter les membres des Conseils que parmi des citoyens indépendants, sinon peu attachés au régime de la conquête. Aussi peut-on qualifier avec exactitude de lutte sourde l'attitude que prirent dès le début et que tinrent jusqu'à la fin du régime français les Conseils administratifs. Bien que mesurées, ces manifestations parurent bientôt excessives et le Gouvernement ne tarda pas à critiquer la publicité donnée par les Préfets à leurs actes et à déclarer ouvertement qu'il fallait réunir les Conseils « le moins fréquemment possible » (1).

Les premières sessions des Conseils généraux apparurent dans toute la France, comme étant l'occasion d'une consultation nationale. Les vœux émis, qu'on pourrait rapprocher utilement des célèbres cahiers de 1789, énoncèrent des critiques importantes à l'adresse des principales lois en vigueur. Sur environ 100 départements 99 signalèrent l'état déplorable de la voirie, 37 se plaignirent de la ruine de l'enseignement, 82 réclamèrent des écoles secondaires, 30 demandèrent la liberté du culte, 34 dénon-

(1) de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 345, 385.

les rouvoms 49

cèrent les spoliations dont avait été victime la bienfaisance publique. Sur bien d'autres points encore, les vœux des assemblées administratives se firent remarquer par leur sagesse et leur franchise. Au début, le Gouvernement consulaire se réjouit de se voir écouté et compris; il fit imprimer et distribuer le résumé des actes des Conseils généraux (1). Mais la réaction dont on vient de parler mit fin bientôt à ces pratiques qui avaient le grand tort de s'inspirer des principes du système représentatif. Malgré l'opposition du Gouvernement, les assemblées belges continuèrent pendant longtemps à se faire les organes de l'opinion, et nous aurons, au cours de notre récit, l'occasion de faire appel à leur autorité.

Celle-ci s'affirma dès les premières réunions du Conseil municipal de. Bruxelles, Dans sa séance du 24 août 1800, ce corps adressa au Préfet une réclamation pressante en faveur dfes émigrés belges, dont l'absence constituait une cause de préjudice considérable, et était même « une calamité publique ». 11 traçait en même temps un tableau désolant de la cité privée de ressources et d'impôts par la ruine du commerce et de l'industrie. Il rappela le grand nombre d'habitations désertes, la rareté du numéraire, le poids des contributions, l'envasement du canal, la cessation totale du paiement des rentes dues par la ville, et la nécessité d'une intervention urgente des pouvoirs publics pour remédier' à une situation désastreuse {'2). Dans un rapport du 2 septembre 1800, le Conseil général du département de la Dyle se fit l'écho des mêmes griefs en les généralisant. Tl insista sur la gène que l'agriculture éprouvait par suite de la défense d'ejqporter le blé et par suite de la dégradation des routes. Il mit en lumière la triste situation i\es établissements de bienfaisance, et surtout de ceux qui avaient la charge des enfants abandonnés, dont le nombre ne cessait de croître. Il dépeignit la misère « d'un grand nombre de familles honnêtes » que la confiscation des rentes dues par lès établissements publics privait de tout moyen d'existence. Il osa même déplorer

(1) Liasse -jiK. Archives <1<- la provinoe de Brabant, Archivée générales du Royaume. Cf. Rocquàin. L'Etat de /" Franc nu

IH Jii unxi 1 1 , .

(2) Rocuril de Hiiygae, III, p. 2te

la multiplicité des lois, leur incohérence, leur obscurité, leurs contradictions « qui rendaient précaire la fortune des citoyens » (1). Le 7 mai 1801, le Conseil revint sur les mêmes objets, et émit le vœu de voir rappeler les émigrés belges. Il ajouta des observations motivées sur l'état fâcheux des routes et des écoles et sur l'excès des contributions (2).

Le Conseil d'arrondissement de Bruxelles fut tout aussi énergique. Dans sa session de 1801, il sollicita le retour des émigrés, la restitution de leurs biens, et l'ouverture d'un canal vers la Sambre. Il poussa la franchise patriotique jusqu'à critiquer « l'éloignement pratiqué contre les Belges au sujet des places lucratives », et il précisa en disant : « à part les places de juges et les places non lucratives, toutes sont occupées par d'anciens français » (3).

Jusqu'en 1813, c'est-à-dire jusqu'à une date précédant de quelques mois seulement la chute de l'Empire, les délibérations des Conseils continuèrent à s'inspirer de la même indépendance. En 1807, le Conseil général de la Dyle critiqua vivement les mesures prohibant l'exportation du blé. Il s'éleva surtout contre la loi qui organisait les impôts appelés Droits réunis, et dont il n'hésita pas à dire : « Cette loi réunit tous les caractères d'une mauvaise loi : elle est vicieuse, oppressive et destructive! ». L'année suivante, l'assemblée sollicita le rétablissement des corporations religieuses de femmes pour leur confier la direction des écoles de filles. En 1809, elle revint sur les Droits "réunis, qu'elle qualifiait d'excessifs, et dont l'influence, disait-elle, était funeste à l'agriculture, notamment à la culture du tabac el aux distilleries agricoles. En même temps, elle peignait sous les couleurs les plus vives la triste situation des Belges qui étaient créanciers des anciennes institutions (Gouvernement, Etats, villes, corporations), et qui n'avaient obtenu aucun paiement depuis 1794.

Les Conseils d'arrondissement de Bruxelles et de Louvain s'associèrent à ces réclamations en 1810. La même année, le Conseil général de la Dyle répéta ses observations, auxquelles

(î) Ibid.

(2) Ibid., VI, p. 417.

(3) Liasses 227 et 229. Archives de la province de Brabant. (Archives générales du Royaume.)

il revint sans se décourager, en 1812 et en 1813, en faisant valoir les « calamités » engendrées par la législation sur les droits réunis et par les contributions du régime nouveau; on iisaH dans son exposé ae 1813 ces quelques mots qui contractent avec les flatteries en usage à ce moment : « Le Conseil déplore les moyens auxquels S. M. I. et R. a cru devoir recourir pour subvenir aux dépenses » (1).

Les modifications importantes apportées à l 'organisationadministrative devaient se retrouver dans l'organisation judiciaire. Tribunaux et auxiliaires de la justice subirent une transformation où apparut sans détour l'esprit centralisateur et autoritaire du Premier Consul, en attendant qu'elle plaçât l'Empereur à la tête de la hiérarchies

Certes, les institutions de la Convention et du Directoire prêtaient le flanc à certaines critiques. Le nombre excessif des juges de paix facilitait de mauvais choix. Le nombre trop restreint, au contraire, de tribunaux civils, et l'attribution de l'appel à des tribunaux de départements voisins, gênaient les plaideurs. Dans toutes les juridictions, l'élection des magistrats entraînait une instabilité fâcheuse et surtout un recrutement souvent hostile au Gouvernement. Sur tous ces points, la Constitution de l'an VIII et les lois du 27 Ventôse an VIII et du 8 Pluviôse an IX apportèrent les remèdes radicaux que nous allons exposer..

Le nombre des juges de paix fut réduit de moitié. Les tribunaux civils de département furent supprimés, et firent place à des tribunaux de première instance, placés dans chaque arrondissement, de manière à être rapprochés des justiciables. Les appels furent déférés à des tribunaux d'appel, étendlunt leur compétence sur plusieurs départements. Cette organisai ion créait en moyenne, en Belgique, trois tribunaux par département. Elle instituait un tribunal d'appel à Bruxelles pour la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, la Lys et Jemappes, un second i Liège i«»ur l'Ourthe, la Meuse Inférieure et Sambre-et-Meuse,

(1) LiMMl 227, 228, 229, Arch. de la province de Brabant. (Archives générales du Royaume.)

•r)L' LE CONSULAT

et soumettait les appels des jugements «lu département des Forêts au tribunal d'appel de Metz.

Pour renforcer l'action des juges répressifs, les affaires criminelles étaient déférées à des tribunaux criminels composés de juges distincts, que présidait un membre du tribunal d'appel. Le jury était conservé, mais l'accusateur public était supprimé; ses fonctions étaient confiées aux Commissaires du Gouvernement, assistés de substituts qu'on qualifiait de « Magistrats de Sûreté ». Non content de resserrer ainsi la poursuite des infractions, le Consulat ajouta aux juges ordinaires de nombreuses juridictions d'exception, Haute Cour, tribunaux criminels spéciaux, Conseils de guerre spéciaux et extraordinaires, Commissions militaires (1). Ces tribunaux, appelés à maintenir le régime arbitraire introduit par la Révolution, intervinrent parfois d'une manière déplorable dans le fonctionnement de la justice, surtout pour l'ancien territoire français.

Un trait caractéristique marquait l'organisation nouvelle. Tous les magistrats étaient nommés par le Premier Consul, à part les juges de paix et les juges du Tribunal de Commerce. Encore, pour ces deux catégories, le Gouvernement se réservait d'agir sur les électeurs par l'intermédiaire des Préfets, de manière à éloigner des choix désagréables. L'inamovibilité était garantie aux juges par l'article 68 de la Constitution. Mais on verra, par la suite de ce récit, que ce privilège précieux ne devait guère être respecté.

Ce n'était pas assez d'avoir fortifié le pouvoir judiciaire en accroissant l'influence exercée sur lui par le Gouvernement. Les attributions essentielles de ce pouvoir, et notamment le droit de priver les citoyens de la liberté et de la propriété, furent réservées en partie aux autorités administratives. Ministre de la Police, Ministre de l'Intérieur, Ministre de la Justice, Commissaires généraux de Police (2), Préfets, Maires, officiers de Gendarmerie, prétendent exercer au nom de la sûreté publique, tous les droits des juges. Sur leur ordre, on espionne et on arrête les citoyens, on séquestre leurs biens, on transporte les

(1) Poullet, ouv. cité, pp. 701 et suiv.

(2) Les Commissaires généraux de police, institués par le décret du 19 Nivôse, an VIII, furent l'objet des décrets du 5 Brumaire et •du 14 Nivôse, an IX.

détenus dans des prisons d'Etat, parfois on les fusille ou on les soumet à d'abominables tortures pour leur arracher des aveux. Ces crimes imputés à tort au pouvoir judiciaire jettent sur lui une défaveur imméritée que devraient supporter seuls les agents immédiats du Consulat (1).

En exposant l'état de l'opinion publique, et particulièrement le sort fait à la presse, nous aurons l'occasion de signaler l'intervention de la police de Fouché. Cette intervention allait jusqu'à contrarier parfois les mesures prescrites par les juges; de ce chef elle doit être mentionnée à propos de l'organisation des tribunaux. On vit, par exemple, un accusé, détenu à Liège, par ordre du directeur du jury, être enlevé à ses juges pour être mené à Paris par la gendarmerie, et le Préfet des Mousseaux prendre parti pour les auteurs de cet enlèvement arbitraire. De même, des bateliers arrêtés du chef d'exportation de blé, devaient à la demande d'Herbouville, Préfet des Deux- Nèthes, être soustraits aux tribunaux, qui ne leur auraient appliqué que la confiscation, seule peine légale; il fallait, disait le Préfet, infliger à ces malheureux la détention administrative prononcée uniquement par la police (2). De même encore, à Bruxelles, des individus acquittés ou ayant terminé leur peine •d'emprisonnement, étaient gardés en prison sur ordre du Préfet Doulcet, soit pour être mis à la disposition de l'autorité militaire, soit pour demeureV détenus « par raison de sûreté publique ». (2 Germinal an X). Un peu plus tard, quatre prisonniers devant être élargis par suite d'acquittement, étaient maintenus « en état de détention perpétuelle » sur ordre de Doulœt, à la demande du Commissaire du tribunal criminel (20 Prairial

(1) Sur la polic<> consulaire et sur K8 procédés: Cf. Forneron. Histoirt générait dt g Emigré*, pp. 306, 555, 559 et passim.

Madelin. Fouché, pp. 283 et suiv.

l.n Rcvut des 1^ ni Mondes, ]•' novembre 1902, pp. 33, 34.

Ta Correspondant, il décembre 1894, pp. s?n <'t suiv.

Faiiuki.. Les Derniers .Jour* du Consulat, pp. 338 et suiv.

Dans l'ouvrage <!<■ Lecestre, Lettres inédites à\ Napoléon, sont transcrits des ordres de Napoléon, prescrivant de mettre un prisonnier a la torture (13 février is,,J> e< d'infliger à un autre le lupplioe du fouel (17 décembre 1807).

Sur les prisons d'Etat du Consulat, voyez: POULLIT, ouv. cit.", pp. 719 ;i 761.

(2) i>k Lan/AT, ouv. cité, I, p. 385.

an XI) (1). Non moins illégales étaient les arrestations imposées au maire Houppe, de Bruxelles, à 1 "égard des négociants Aerts et Goffin, dont nous avons raconté les infortunes.

Si les auxiliaires placés à côté ou au-dessus des magistrats ne rehaussaient guère la considération due au pouvoir judiciaire, d'autres collaborations plus précieuses furent procurées aux juges par le Consulat. On a vu plus haut combien dans les institutions de la dévolution la défense des parties étai't compromise, par la suppression des avocats et des avoués et par l'organisation défectueuse du notariat. Un retour sage vers le passé rassura les intérêts des plaideurs. Pour représenter les parties en justice, on remit en fonction les avoués, dont on exigea des connaissances juridiques, et dont le choix fut laissé au Gouvernement. Les avocats, dont le rétablissement était demandé avec insistance, furent surveillés de près, en attendant qu'une loi du 2:1 Ventôse an XII les érigeât en ordre distinct. Si, à l'égard de cette corporation vénérable, l'organisation légale tarda à intervenir, nous savons cependant que le Gouvernement fit sentir son pouvoir sans aucun détour, dès le 23 octobre 1801. Une circulaire du Ministre de la Justice, portant cette date, dénonça les libertés que prenaient certains avocats en se permettant de critiquer les institutions républicaines; elle prescrivait aux magistrats de punir les auteurs de ces critiques comme perturbateurs du repos public (2). On annonçait ainsi les mesures sévères que devait introduire le fameux décret du 14 décembre 1810, Nous avons rappelé, à propos des administrateurs du Consulat, l'application que le Préfet de Bruxelles entendait faire des ordres ministériels à F avocat Gouget-Deslandes. Ici encore, à côté d'incontestables améliorations, le Consulat introduisait le principe d'une autorité arbitraire et même despotique dont nous aurons à exposer prochainement les excès.

Enfin, le notariat, qui devait être réorganisé seulement en 1803 et auquel un cautionnement était imposé en 1800, était dès le début du Consulat, l'objet d'une étude complète de la part des Préfets. Ceux-ci faisaient observer que l'organisation

(1) Correspondance du Commissaire du Tribunal criminel à Bruxelles, an X et an XI. Greffe du Tribunal correctionnel de Bruxelles.

(2) Recueil des circulaires... du Ministère de la Justice, I, p. 270.

arrêtée sous le Directoire avait exclu les meilleurs éléments du notariat, c'est-à-dire les anciens notaires investis de la confiance des familles. Les rapports adressés à Paris concluaient à la réforme du corps notarial. Tout en ajournant ce travail, le Ministre répondit à ses subordonnés de chercher à replacer les anciens notaires lorsque des vides se présentaient. Comme le remarquait le secrétaire du Préfet de la Dyle, l'autorité pouvait s'enorgueillir de voir revenir à elle des fonctionnaires estimés que le Directoire avait maladroitement éloignés. En recourant à ces officiers ministériels, le Gouvernement fortifierait son prestige et accroîtrait son influence sur l'opinion publique (1).

Entamant toutes les réformes à la fois, le Consulat mit la main, dès son avènement, à une dernière entreprise qui devait, plus que toute autre, faciliter la mission des tribunaux et diminuer le nombre des contestations entre les citoyens. Treize jours après le coup d'Etat du 18 Brumaire, le Comité chargé de préparer le Code civil était remis sur pied et se voyait adjoindre des membres nouveaux, parmi lesquels le célèbre jurisconsulte Tronchet. Le surlendemain, une circulaire adressée à tous les tribunaux les invitait à coopérer sans tarder à l'œuvre de la codification des lois, et proclamait que la Révolution avait abouti à « une foule de lois incohérentes ou contradictoires » (2). Les tribunaux belges envoyèrent à plusieurs reprises des cahiers d'observations concernant les divers codes (3). Nous n'avons pas à raconter ici l'échec des lois proposées au Tribunat et au Corps Législatif pour former les premiers chapitres du Code civil, et les mesures prises par Napoléon pour impo-

(1) Cartons 686 et 687, Préfecture de la Dyle.

En 1800, beaucoup de notaires nouveaux démissionnèrent à Anvers Uà'OBS. Inventaire de* Archive* de V AdmiMM auon provins doit d'Anvers, IV, p. 69).

(2) Recueil des circulaires... du Ministère de la Justice, lre partie, 1er et 3 Frimaire, an VIII. Au 18 Brumaire, il existait environ 21,500 lois, auxquelles s'en ajoutèrent 14,100 autres jusqu'en 1814.

(La Belgique judiciaire, 1854, p. 208.) Cf. t. II, p. 77.

(3) Délibérations du 15 et du 17 < ierminal, 15 et 16 Fructidor, an IX, 10 «-t 80 Nivôse, an X, 20 Vantôse, an X, 20 Ventôse, an XII, 14 Pluviôse, an XIII, du Tribunal d'appel de Bruxelles sur les projets de Cod€ Civil, de Code de Commerce, de Code Criminel, de Code de Procédure civile. Le 8 Dovembre 1806, La Cour

ppel de Bruxelles mil à L'étude un projet de Code rural.

ser aux tribuns et aux législateurs l'adoption de ses projets. Ceux-ci ne devaient triompher qu'à un moment où le Consulat se transformant préparerait l'avènement de l'Empire. Mais il est juste de faire remonter aux débuts du pouvoir consulaire l'idée salutaire qui devait donner le jour aux importantes codifications de 1803, 1806, 1807, 1808 et 1810. Il faut rappeler aussi, que tout en s' inspirant des exemples donnés en matière de codification par l'Autriche, la Prusse, la Suède, l'œuvre française l'emporte sur ses devancières par sa méthode et par la clarté de ses énonciations.

Tel était l'instrument qu'avait forgé le génie de Bonaparte, et que les années suivantes perfectionneraient encore. La conception qui avait présidé à l'organisation judiciaire inspira le choix des magistrats appelés à appliquer la législation récente. Profitant des facultés que lui laissaient les lois, le Premier Consul fit procéder à une révision générale de la liste des magistrats se trouvant en fonctions, en sorte que ce fut seulement durant l'été de 1800 que les juges des divers tribunaux purent être nommés. On recourut fréquemment, pour les recruter aur personnel existant. Mais on éloigna de ce-lui-ci avec soin les citoyens qui avaient donné des signes d'une indépendance trop manifeste. A part quelques exclusions, qui rendirent au barreau des avocats de talent, tels que De Swerte, de Bruxelles, on s'efforça de conserver dans l'institution nouvelle des représentants des diverses opinions qui avaient faveur en Belgique. Ce système , qui n'excluait pas suffisamment les incapables ou les indignes, imposés par la conquête, exigerait bientôt des remaniements importants.

Les deux tribunaux d'appel cle Bruxelles et de Liège se partagèrent l'élite des juges des anciens tribunaux de département. Celui de Bruxelles, reçut comme président Latteur, de Mons, ancien patriote belge de 1790, attaché à la révolution, mais juge intègre, A côté de ce jurisconsulte estimé, on voyait des conseillers de l'ancien régime comme Wittouck et Van Cutsem, des fonctionnaires autrefois dévoués à l'ancien régime, comme Marannès, des partisans modérés du régime nouveau, comme Beyts, Bonaventure, Wautelée, Di Martinelli, et aussi des Jacobins de 1794, comme Charles d'Or et Coremans. Le même éclectisme avait dirigé les choix faits pour le tribunal d'appel de

J>ES POUVOIRS Ut

Liège, où le modéré Dandrimont se trouvait présider des juges estimés comme Nicolaï et Membrède (1) et des Français moins prisés comme Beanin et Vaugeois.

Si l'on examinait les tribunaux criminels et les tribunaux de première instance, on y retrouvait un mélange analogue de patriotes, de Jacobins, de Français. A la vérité, la part faite aux Jacobins d'autrefois était grande (2). Mais tout en donnant des gages aux partis extrêmes, le gouvernement avait pris quelques précautions au sujet des opinions des candidats. Le jurisconsulte De Moor, d'Anvers, ancien député au Conseil des Cinq- Cents, briguait la présidence du tribunal criminel d'Anvers. L'ardeur de ses passions antireligieuses, si souvent manifestées sous le régime précédent, ne sembla pas un obstacle aux yeux des Belges qui sous la direction de Cambacérès préparaient à Paris les nominations judiciaires- Mais quand le comité officieux eut pris connaissance des discours prononcés par le candidat en 1798 et 1799, il fut d'avis que les opinions « démagogiques » de De Moor s'opposaient au succès de ses désirs. Eli conséquence, le candidat fut relégué dans les fonctions plus modestes de juge au tribunal criminel (3).

(J) Les Tribunaux d'appel fuient installés à Bruxelles, le 13 août 1600, et à Liège, le 3 novembre 1800.

(-2) On nomma à Bruxelles : Triponetty, ancien agent de la Etévo

lu! ion brabançonne, Barbanson, de Valeriola, attachés à l'ancien

te; à Gand : Varenbergh, ancien conseiller pensionnaire des

Etats; à Audenarde : Fostier, patriote connu: en Luxembourg :

d'anciens magistrats comme d'Olimart et Pastoret.

D'autres noms contrastaient étrangement avec ces choix : Poringo, Autrefois avocat jacobin, Méaulle, conventionnel régicide, <lc Moor, Carré, De la Buisse, Dargonne, Sayavedra, Chabroud, jacobins d'Anvers, Jaeymaert, Tainturier el Etegnier de Liège, Bal ar de lie, de Xaninv. Troisœufs, <!<■ Gand; tous ces personnages rappelaient ribunaux (!<• la Terreur ou les persécutions <lu Directoire. A troisième nuance appartenaient des magistrats indépendants de toute attache de parti, tels que Beyens, Van <!<• Walle, Bolvoet^ Leclercq, Crahay, '!<• Rasse, de Labeville.

(3) L lite de A. 1*. !>•■ Moor à Membrède, datée <ln

10 Messidor, an VIII. Les discours empreints <!<• terrorisme que l'on reprochait au candidat ont été reproduits en partie dans Y A iinuni i , d( l'Archevêché di Malintè^ L861, pp. i~>!'. I7;> et suiv. jacobins on Be plaignait des choia réactionnaire ilat. Ain-!, nu dénonçait le i Mona comme étant,

;i part trois ou quatre, ennemif de la France, Montabloi fit Pingai i» l.< Congre* di Rastatt, II. p, 316,

5jB LE CONSULAT

Ne nous étonnons pas des choix que faisait Cambacérès. Moindre qu'auparavant, une grande méfiance écartait encore de l'exercice des fonctions publiques les Belges les plus dignes. La nécessité d'un serment qui leur répugnait, l'éventualité de devoir appliquer des lois odieuses, enfin les retards considérables subis dans le paiement des traitements, toutes ces causes éloignaient de la magistrature nombre de bons esprits et de patriotes.

Quoique modifiée de façon à satisfaire presque tout scrupule, la formule du serment alarmait certaines consciences. On vit à Tournai le négociant Dumortier refuser de prêter serment et ses collègues recourir à une fraude pieuse pour conserver son concours sans l'obliger à remplir la formalité légale. Pareillement, à Furnes, De Latre de Cappellebrugge déclina les fonctions de juge; en Flandre, d'innombrables peines frappèrent des jurés qui refusaient de siéger à cause du serment; à Bruxelles, d'anciens conseillers comme Melin et Ghyson refusèrent également le siège de juge (1).

Pour les citoyens qui acceptèrent, en 1800, d'entrer dans la magistrature, bien lourde et bien pénible était la tâche quotidienne à remplir. On a dit la confusion inextricable des lois qu'ils devaient appliquer, et qui étaient empruntées à l'ancienne législation du pays et aux institutions nouvelles de la France. A la difficulté que présentaient les affaires civiles, venaient se joindre les embarras que donnaient les affaires criminelles. Les premières années du Consulat furent, en effet, assombries par la continuation des brigandages commencés en 1795. Ce ne fut que sous l'Empire que devaient prendre fin les crimes des chauffeurs et de leurs émules. Jusqu'à ce moment, les autorités ne cessèrent de déplorer le nombre des attentats à main armée commis contre la vie et la propriété des citoyens. « Le nombre des crimes paraît plus considérable qu'avant 1789 », disait le Préfet de l'Escaut, en 1804. « Les crimes se multiplient dans ce département d'une manière effrayante dans

(1) Souvenirs manuscrits de Dumortier-Willaumez, élu suppléant au Tribunal de Commerce de Tournai en 1800. Goethals. Dictionnaire généalogique, III, p. 664. J. Broeckaert. Dendermondsche Drukpers, p. 73. Poullet. Quelques notes sur l'esprit public en Belgique pendant la domination française, p. 50,

les campagnes et dans les villes », déclarait le Commissaire du Gouvernement auprès du tribunal criminel de la Dyle (19 Nivôse an X). Ce fut apparemment cette recrudescence des « garrottages » qui amena le Ministre de la Police à suggérer au Préfet de la Dyle une mesure absolument arbitraire attestant son peu de respect pour la légalité et son peu de confiance dans les tribunaux. Fouché invita les autorités, par une dépêche du 25 décembre 1800, à considérer les vols à main armée comme constituant des « révoltes armées » et à en déférer les auteurs à des Commissions militaires. Fort heureusement, les juges du tribunal criminel, sous la présidence de Bonaventure, osèrent faire preuve de caractère, à la différence de leurs devanciers de 1796 (1). Ils répondirent avec énergie que la prétention était insoutenable, qu'on ne pouvait soustraire des criminels, fussent-ils voleurs avérés, à leurs juges légaux, et qu'un pillage n'avait rien de commun avec les actes de révolte contre l'autorité (2). On voit par cet incident les difficultés que rencontrait la magistrature de la part de la police consulaire.

D'autres embarras attendaient la magistrature, et ceuxlà n'étaient que la continuation des traditions du Directoire. C'étaient les retards subis, à chaque trimestre, par le paiement des traitements. A peine installés, les juges du Consulat se trouvèrent en présence d'une pénurie de fonds telle que les receveurs généraux se déclarèrent hors d'état de verser les traitements promis par la loi. En février 1801, les sommes dues depuis l'installation des tribunaux, remontant au mois d'août 1800, n'étaient pas soldées. A dater de ce moment, d'incessantes réclamations figurèrent dans les registres des tribunaux. Jusque sous l'Empire, les magistrats durent à chaque trimestre multiplier les supplications, pour être payés. Au 1er décembre 1801, le trimestre échu depuis le 22 septembre 1801 ne pouvait être touché. « Vous sentez, écrivait le tribunal d'appel de Bruxelles

(1) Kapport de Faipoult sur le Département de l'Escaut, an XIT,

Lettres de D<- Vais au Préfet de la Dyle, 19 Nivôse, an X. (Greffe du Tribunal correctionnel de Bruxelles. La Belgique judiciaire,

!>. Il H).

(2) Lettres du Ministre <!<■ la Police, «lu 4 Nivôse ,an IX, de Bonaventure, «In 8 Nivôse, an IX. ei (!«• Doulcel Pontécoulant, du 12 Nivôse, an IX. (Carton 787, Préfecture <!•' la Dyle)

au Ministre de la Justice, qu'il est humiliant de devoir à chaque échéance supplier le receveur qu'il daignel lâcher ce qui nous est dû ». Malgré d'innombrables requêtes, malgré les réclamations adressées à de puissants protecteurs, tels que Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Conseiller d'Etat en mission en Belgique, la situation fâcheuse des finances durait encore en 1804, au grand préjudice des juges qui se plaignaient en même temps de l'exiguïté extrême des traitements acquittés si difficilement (1).

La sûreté publique subissait à son tour le contre-coup de la gêne financière du Gouvernement. Faute de fonds celui-ci ne pouvait ni entretenir les bâtiments des prisons, ni fournir aux frais de garde et de nourriture des détenus. De là, pendfant les années 1800 et 1801, des évasions en nombre considérable dans toutes les prisons du pays. Dans le département de la Dyle, la nourriture des prisonniers nrest plus payée depuis plus de six mois au printemps de 1800; à Nivelles, en octobre 1800, les fournisseurs des prisons refusent de continuer à entretenir les détenus; à Furnes, les détenus sont laissés plusieurs jours sans nourriture, en septembre 1801. Les bâtiments, dépourvus de tout soin, présentent un état affreux, qui engendre fréquemment des épidémies. Même dans la maison de force de Vilvorde, rendue à sa destination en 1798, les privations imposées aux prisonniers engendrent des fièvres pernicieuses qui enlèvent une grande partie des détenus, des gardiens, des médecins et des prêtres de l'établissement (2). Les victimes d'un état de choses aussi déplorable redoublent d'efforts pour s'y soustraire. Aussi, les évasions ne se comptent plus. On en relève, en un an, 27 à Vilvorde et 34 dans le département de la Dyle.

(1) Registre des délibérations du Tribunal d'appel de Bruxelles, 22 Pluviôse, an IX, 12 et 15 Vendémiaire, 11 Frimaire, 27 Nivôse, 27 Thermidor, an X, 15 Ventôse, an XI, 6 Ventôse, an XII. La Belgique judiciaire, 1879, p. 1446. Jacobs. Inventaire cité, p. 51.

(2) Poullet. Les Institutions françaises de 1795 à 1814, p. 739. de Lanzac, ouv. cité, I, p. 354. Procès-verbaux des délibérations de l'Administration du Département de la Dyle, 5 Nivôse, 9 et 22 Ventôse, an VIII. Correspondance de la Municipalité de Furnes. Lettre du geôlier au maire, datée du 7 Vendémiaire an X. Registre aux correspondances du Maire de Nivelles, 29 Frimaire et 12 Nivôse, an IX. Kuyl. Gheele vermaerd door den eerdienst der hé ilige Dimphna, p. 331.

L'étendue du mal provoqua l'attention des autorités. Au printemps de 1802, le Préfet Doulcet s'appliqua à conjurer la maladie qui décimait les prisonniers de Vilvorde. Non seulement sesefforts arrivèrent à mettre un terme à l'épidémie, mais ils se consacrèrent à introduire des améliorations durables dans le régime des prisons. Les bâtiments furent assainis, les emplacements agrandis et les sexes séparés. Le travail imposé aux détenus facilita le paiement de leur entretien. Ces réformes qui firent honneur aux dernières années du Consulat, mirent fui en partie aux maux dont avaient eu à se plaindre les détenus (1). Elles témoignaient d'une philanthropie à laquelle ii faut rendre pleinement hommage. Peut-être étaient-elles dictées aussi par les nécessités de la politique consulaire ? Erigeant chaque prison en Bastille et y internant force prisonniers d'Etat, le Gouvernement tenait à écarter les réclamations de ceux qui auraient eu crédit et protecteurs.

Tout en poursuivant les réformes intérieures qui fortifiaient le pouvoir central et rétablissaient l'ordre, sinon la liberté, le Gouvernement consulaire avait préparé une action non moins énergique à l'extérieur. Les succès éclatants qu'il allait obtenir de ce côté devaient accroître encore son autorité de tout le prestige que procuraient la victoire, la paix et l'admission de la France dans le concert européen. Les événements militaires venaient concourir avec la rénovation pacifique des institutions pour rattacher plus étroitement la Belgique à sa grande voisine. Ils doivent ainsi rire rapidement exposés pour achever le tableau de la politique nouvelle. Nous laisserons pour le dernier chapitre de ce livre le récit des interventions cées par les puissances étrangères auprès des Belges au cours «les années inoo et 1801, interventions qui se rattachent plutôt a l'exposé de l'état de l'opinion en Belgique sons le i moulât.

Cl) Recueil de pièce* administrative* sur la établissements des ateliers publics (an XI), p. 85.

Pouxlet. Quelques notes tut V esprit public > » Belgique pendant ht domination française^ p, 19.

Après avoir imposé la paix aux Vendéens, par persuasion ou par force, le Premier Consul se tourna vers les deux ennemis qui personnifiaient à l'extérieur la guerre contre la République française. Vis-à-vis do l'Autriche, la lutte entamée à la fois sur le Danube et en Lombardie ne dura guère. A part la perte de Gênes, que Masséna dut rendre, le 4 juin 1800, après avoir soutenu un long siège, la campagne ne compta que des victoires françaises. Moreau, suivant la vallée du Danube, où il avait pénétré à la fin d'avril, remportait successivement les brillants succès de Engen, Moeskirch, Hochstaedt, puis de Hohenlinden, et ne s'arrêtait qu'à peu de distance de Vienne (25 décembre 1800). Bonaparte, passant brusquement les Alpes, descendait en Italie, où les impériaux étaient vaincus à Montebello et à Marengo. Le 18 juin, un Te Deum solennisait l'entrée des Français à Milan. Des pourparlers de paix, entamés bientôt, aboutissaient au traité de Lunéville, du 9 février 1801, par lequel l'Autriche abandonnait définitivement à la France la Belgique et la rive gauche du Rhin, pour consolider, en échange, ses possessions en Vénétie. Ainsi venait à cesser pour les provinces belges tout espoir d'affranchissement de la part de leur ancien souverain.

Vis-à-vis de l'Angleterre, les succès furent moins accusés. Non seulement l'armée républicaine qui occupait l'Egypte ne put être secourue, mais elle dut, en 1801, capituler devant une expédition anglaise. Indirectement, toutefois, la Grande-Bretagne perdit son crédit par suite de l'attitude des autres puissances vis-àvis de la France. Le Premier Consul ne s'était-il pas concilié la Prusse, le Saint-Siège, l'Espagne, Naples, le Portugal, la Bavière, la Russie, où le Tzar Alexandre, arrivant au trône par suite de l'assassinat de Paul Ier (23 mars 1801) affirmait ses sympathies pour le chef de la jeune république ? Dès lors isolée au milieu des Cours qui naguère partageaient ses sentiments hostiles, l'Angleterre se décida à déposer les armes à son tour. Facilitée par un changement de Ministère, la paix fit l'objet de préliminaires signés le 15 octobre 1801 et du traité d'Amiens, arrêté le 25 mars 1802. Moyennant des arrangements particuliers relatifs aux colonies, le roi Georges s'inclinait enfin devant les agrandissements de la France, et admettait l'annexion de la Belgique à la République. Les Belges perdaient par là le derniei

soutien de leur nationalité condamnée désormais par l'Europe, semblait-il, à une disparition complète.

Parmi les conventions internationales que réussit à conclure le Premier Consul, aucune n'eut plus de retentissement et n'eut de plus importantes conséquences que le Concordat signé avec le Saint-Siège, le 15 juillet 1801. Annoncé dès 1800, préparé par des mesures d'apaisement dont le détail sera donné plus loin, ce mémorable acte de sagesse vint désarmer grandement les résistances religieuses, et enleva aux Cours étrangères les derniers espoirs qu'elles plaçaient dans les froissements des consciences chrétiennes. De ce côté encore, la fusion entre la Belgique et la France se trouvait facilitée par la disparition d'un des principaux obstacles créés par les conquérants de 1794.