La Belgique sous la domination française, 1792-1814

Après Fructidor, la note générale en Belgique est la résistance. La politique de terreur inaugurée par le Directoire entraîne fatalement cette attitude. Principales lois qu'il fait voter pour annuler les élections, déporter ses adversaires et museler la presse. Déportations et fusillades. Attentats contre la religion catholique. Les jacobins avancés ayant triomphé aux élections de l'an VI, le coup d'Etat du 22 Floréal annule un grand nombre d'élections. Après les élections de l'an VII, le Corps Législatif se venge en forçant les directeurs Merlin et La Révellière à se retirer (30 Prairial). Le nouveau Directoire hésite entre les modérés et les avancés, et n'ayant plus de partisans, succombe le 9 noTembre 1799 (18 Brumaire).

La députation belge, atteinte par l'annulation des élections d'Anvers, et menacée par les mesures de proscription édictées nouvellement, est frappée par les poursuites intentées contre les juges du tribunal criminel de la Dyle et par d'autres mesures arbitraires. Premières protestations de Roemers, Beyts et Bonaventure.

Après les élections de 1798, eï malgré les annulations prononcées en grand nombre, les députés belges s'enhardissent. Une dizaine d'entre eux s'intéressent à des questions locales. En célébrant le jour anniversaire de l'annexion, Frison fait entendre des réserves. Après aToir applaudi, en Brumaire an VII, aux mesures de sévérité occasionnées par la « Guerre des Paysans » en Belgique, les avancés sont eux-mêmes atterrés par les abus commis par le Directoire. Frison et de Moor dénoncent ces abus à la tribune, le 1er février 1799.

La continuation des abus et les excès commis par le gouvernement lors des élections de 1799 aliènent au Directoire Les sympathies des avancés comme celles des modérés. La lutte amène la chute de Merlin, de La Révellière, et de Lambrechts, ministre de la Justice, et elle redouble durant l'été de 1799. Discours de Membrede, de Moor, Frison, Michiels, d'Outrepont, et surtout de Digneffe en faveur des libertés méconnues. Les avancés adhèrent aux menées du parti terroriste de Paris, et ils réclament des mesures de rigueur tout en reconnaissant l'état attristant de la Belgique. Les modérés, tels que Beyts et Digneffe, signalent les abus existant en Belgique et sollicitent des mesures d'apaisement. Tous sont d'accord pour se plaindre du gouvernement de la République. La démission retentissante de Cornélissen, secrétaire du ministre Lambrechts, confirme ces plaintes.

Le 18 Brumaire s'accomplit sans lutte et le Directoire ne laisse pas de regrets en Belgique. Les terroristes n'osent pas protester. Le régime parlementaire est discrédité.

La première partie de l'année 1797 avait amené une incontestable détente dans la situation intérieure. En Belgique comme dans tonte la France, on avait pu envisager l'hypothèse d'une république respectueuse des droits des citoyens et favorable à leurs intérêts. *L' issue des élections de l'an V, les votes assez satisfaisants du Corps Législatif en matière religieuse, la conclusion de la paix avec l'Autriche, tout permettait de présager une ère de calme contrastant avec les troubles sanglants du passé. Ces espérances devaient être profondément déçues par la révolution de Fructidor qui ramenait le règne de la Terreur et avec lui la guerre au delà des frontières.

En triomphant du Corps Législatif, le pouvoir exécutif portait un défi à l'opinion. Celle-ci allait relever avec courage l'attentat commis contre ses mandataires, et ainsi les deux années qui suivirent Fructidor devaient assister à une lutte incessante entre une poignée d'anciens Conventionnels cherchant à maintenir une autorité détestée, et l'immense majorité de la nation soulevée contre la tyrannie. La Belgique

prendrait vaillamment sa part dans le combat soutenu au nom de la liberté. Ce sera cette résistance tantôt directe, tantôt indirecte, souvent légale, parfois extra-légale, et même violente, que le présent livre et le suivant entreprennent de retracer. L'opposition au Directoire apparaîtra en toutes choses, sur le terrain législatif comme dans le domaine administratif, dans les villes comme dans le dernier hameau, dans les matières de finances comme dans celles de justice et d'enseignement : elle sera irréductible en matière religieuse et elle ira jusqu'à la guerre civile en matière de conscription, militaire.

Pour comprendre les détails de la résistance, il importe de préciser dans ses lignes principales la politique du gouvernement directorial après le 4 septembre 1797 (18 Fructidor).

Non sans raison, on a appelé « petite terreur » la période que nous devons raconter. Les chefs responsables du gouvernement ont tenté leur apologie en prétendant qu'ils n'avaient pas versé le sang, et qu'ils avaient sauvé la république par le moyen des mesures les plus douces. La vérité est que les deux années 1798 et 1799 virent renaître les procédés les plus odieux de 1793 et en quelque mesure les effets sanglants des aberrations d'autrefois. Devant les négations intéressées du personnel directorial, l'opinion s'était laissé imposer un silence complaisant. L'histoire a heureusement repris ses droits cà la fin du XIXe siècle, et a fait apparaître sous leur vrai jour les actes de Barras, de Merlin, de La Révellière et de leurs complices (1).

A part les massacres en masse, la pratique consiste, comme sous la Convention, à dompter l'opinion par la menace, à éteindre toute critique, à favoriser exclusivement les jacobins, à proscrire toute manifestation de vie religieuse, à supprimer par la mort les adversaires, en un mot à tyran- Ci) Victor Pierre. La Terreur sous le Directoire (1887). La déportation ecclésiastique sous le Directoire (1895). 18 Fructidory doewnents pour lu plupart inédits (1893).

niser. La même violence devait d'ailleurs dicter la politique extérieure des Directeurs.

Le premier soin de Barras après sa victoire fut de consolider sous des apparences légales le pouvoir que la force brutale lui avait conféré. Il appela auprès de lui comme Directeur le passionné Merlin, jusque là Ministre de la Justice, et le remplaça dans son département par le belge Lambrechts, commissaire du pouvoir exécutif auprès de l'administration centrale de la Dyle. Ce dernier fonctionnaire, s'il ne fut pas mêlé à l'élaboration des premières lois dont nous devons parler, allait malheureusement prêter son assistance pour préparer celles qui suivirent et pour exécuter toutes les mesures, même les plus affreuses, qui devaient faire détester le régime nouveau. Deux lois terribles, votées presque sans discussion par le Corps Législatif « épuré », marquaient tout le programme de la révolution renaissante. La première, du 5 septembre 1797, annulait les élections de quarante-neuf départements, chargeait le Directoire de remplacer les juges dont le mandat était annulé, ordonnait la déportation de cinquante-quatre députés, de deux Directeurs et de dix autres citoyens. Elle remettait en vigueur les lois "de la Terreur contre les prêtres et les émigrés, et prescrivait de fusiller ceux-ci sur ordre d'une commission militaire. Elle imposait à tout ecclésiastique le serment de haine à la royauté. Elle donnait aux Directeurs le droit arbitraire de déporter les prêtres qui troubleraient la tranquillité publique, de prohiber les journaux, de fermer les sociétés politiques, et de mettre les communes en état de siège, c'est-àdire d'y suspendre les garanties légales. La seconde loi, du 8 septembre, ordonnait de déporter les auteurs ou propriétaires de quarante-deux journaux dont les titres seuls étaient énoncés, et parmi lesquels figuraient des gazettes belges, telles que l'Impartial Européen, de Morneweck, et Y Impartial Bruxellois, dirigé par De Braeckenier.

L'usage qui fut fait d'armes aussi terribles réalisa les intentions meurtrières du parti qui les avait réclamées. On ne doit pas rappeler ici la « guillotine sèche » que le Directoire avait trouvée dans les marais de la Guyane, et qu'il

préparait en secret depuis le mois de juillet 1797. En quelques mois 328 malheureux, prêtres pour la plus grande partie, furent transportés dans ce lieu horrible, où plus de la moitié trouvèrent la mort en moins de deux ans. Parmi les victimes de la révolution transportées de Paris au lieu d'ernbarquement, comme des bêles fauves, dans des cages grillées de fer, se trouvaient seize députés, ou hommes politiques, arrêtés le 18 Fructidor, et dont le sort montrait le peu de respect professé par la révolution pour les élus du peuple souverain. Les navires anglais ayant rendu difficiles les communications avec l'Amérique, on substitua provisoirement les forteresses de Rochefort, Rhé et Oléron a la Guyane, et ces trois citadelles reçurent à leur tour 1370 déportés, presque tous prêtres. C'était là une minime partie des adversaires que le Directoire s'était efforcé de frapper.. En ces deux années de domination, il prononça l'ordre de déporter 9909 prêtres. C'étaient ainsi, avec les laïques, environ dix mille citoyens qu'il avait proscrits, et dont les familles étaient ruinées, car la déportation entraînait le séquestre de la fortune du déporté. Fort heureusement, l'opinion publique, résistant victorieusement au pouvoir, réussit à protéger contre celui-ci le plus grand nombre des citoyens destinés à être déportés, et la Belgique, comme on le verra plus loin, se signala particulièrement dans une lutte aussi honorable. Enfin, les exécutions capitales ne devaient pas manquer sous un régime qui copiait la Convention. Comme on avait remis en vigueur et aggravé les lois contre l'émigration, bon nombre de citoyens, rentrés sur la foi des mesures récentes de clémence, succombèrent sous le feu des pelotons d'exécution. Notre pays devait à plusieurs reprises, être le théâtre de ces sanglantes tragédies. On n'a pu encore fixer le chiffre exact de celles-ci, mais on peut assurer qu'il dépasse le nombre de 105 pour la France et la Belgique. Parmi ces exécutions, certaines revêtirent un caractère d'atrocité qu'il faut rappeler, pour montrer à quel degré de barbarie les soi-disant philanthropes, tels que François de Txeufchâteau et La Révellière, ou des philosophes tels que Merlin et Lambrechts, avaient fait descendre la nation française. Non seulement, on refusait aux accusés le secours

'd'un avocat, et on interdisait tout recours quelconque contre les sentences de condamnation, mais on fusilla des femmes enceintes, des enfants, des infirmes transportés sur 'des matelas au lieu du supplice, et jusqu'à des cadavres qu'on liait à des piquets pour servir de cibles à la soldatesque jacobine. On vit massacrer un jeune homme de CL 8 ans, pour avoir à 11 ans suivi ses parents en émigration, et même un ecclésiastique qui n'avait jamais quitté la France et qu'on avait inscrit par erreur sur la fatale liste des émigrés.

Quand la vie humaine était ainsi traitée, les consciences et les fortunes ne pouvaient espérer échapper aux atteintes du pouvoir. Celui-ci, décidé à extirper toute trace de Christianisme, s'empare de Rome où il a fomenté la révolte pour pouvoir intervenir, et il fait mener en France le Pape prisonnier et mourant. En même temps, le serment de haine imposé aux prêtres et refusé par le plus grand nombre d'entre eux sert de prétexte pour leur appliquer le terrible droit de déportation que le Directoire s'est attribué. On ferme les églises, on défend tout culte public, on impose de force le culte décadaire qui a lieu presque toujours dans un édifice religieux profané, et on propage le culte des Théophilanthropes. Les Directeurs et leurs amis, tant fonctionnaires civils que chefs militaires, mettent la France au pillage à l'aide des compagnies de fournisseurs. L'excès des dépenses et l'insuffisance des ressources, taries par les folies révolutionnaires, exigent des appels incessants aux contribuables. On réduit la dette publique, contrairement à toute promesse, et on accroît les impôts. Pour soutenir cette politique, il faut des complices. Et soit dans la loi du 5 septembre 1797, soit dans les lois antérieures, le Directoire trouve les pouvoirs nécessaires pour révoquer les administrateurs de quatorze départements, en dehors des quarante-neuf dont les élections sont déjà annulées, pour révoquer les administrateurs de 178 cantons, 19 commissaires de départements, 462 commissaires de canton, le tout en l'espace de deux mois de temps (1). Juges, administrateurs, commissaires, révoqués

(1) Gazette Nationale, 20 Brumaire an YI. Le Républicain du Nord, 11 novembre 1797.

par la loi du 5 septembre ou par ordre du Directoire, sont remplacés par des gens sûrs. La même politique continue en 1798 et en 1799, à l'égard de quiconque ose résister ou critiquer. Mais la continuation de l'effort montrera l'intensité de l'opposition, et elle révélera aussi que le Directoire, souvent à court d'amis, était forcé de recourir à des choix qui tournèrent contre lui.

Telles sont les grandes lignes de la conduite suivie par le gouvernement de Fructidor. Sans parler des complications extérieures, dont un chapitre séparé traitera, les difficultés intérieures ne devaient pas manquer sous les pas des terroristes. Ils avaient cru régner sans partage depuis que la paix était signée avec l'Autriche, et que leurs intrigues préparaient ou assuraient tout à la fois la soumission de la Hollande et de la Suisse, l'annexion de la Savoie, l'abaissement du Pontificat Romain, que leurs lois imposaient silence à toute protestation de la conscience publique. Les élections d'avril 1798 (Germinal an VI) furent l'occasion d'une première désillusion. Livrées en général au seul parti jacobin, les assemblées électorales désignèrent beaucoup de mandataires appartenant à l'opinion terroriste la plus avancée. C'était la résurrection des clubistes de 1793. Contre cette menace, le Directoire tenta de se défendre en faisant annuler, -comme précédemment, la plupart des élections qui lui déplaisaient (22 Floréal an VI). Ce nouveau coup d'Etat dut être complété par des mesures pressantes vis-à-vis des ennemis extérieurs et intérieurs. Pour résister à la coalition étrangère qu'il voyait se former, et pour suppléer à la faiblesse de ses troupes, dont une partie importante avait suivi en Egypte le général Bonaparte, le Directoire fit voter en septembre 1798 la fameuse loi sur la conscription militaire. Pour réprimer ses compatriotes, le Directoire exigea deux lois : l'une lui permettant de faire pratiquer des visites domiciliaires et plaçant ainsi tous les citoyens à la discrétion du moindre agent de l'autorité (18 Messidor), l'autre prorogeant son droit de surveillance illimité sur les journaux (9 Fructidor).

La conscription, succédant à la persécution religieuse,

déchaîne en Belgique la guerre civile pendant les derniers mois de 1798. Les embarras financiers croissaient, tandis que à l'extérieur les armées étrangères menaçaient d'arrêter le cours des conquêtes républicaines. Naples était pris, mais bientôt la coalition des Russes, des Autrichiens et des Anglais forçait les armées françaises à évacuer l'Italie et inquiétait le nord de la Hollande. Bonaparte victorieux en Egypte, échouant en Palestine, privé de sa flotte depuis le désastre d'Aboukir, était rappelé en vain. Perdant son crédit, le Directoire avait vu les élections d'avril 1799 (Germinal an VII) tourner contre lui. La majorité composée des élus nouveaux et des amis de la veille, devenus ennemis, s'insurgeait contre Merlin et La Révellière, et après des délibérations orageuses exigeait la démission des deux Directeurs, suivis dans leur retraite par les minisires de la Justice (Lambrechts) et de la Police (Bourguignon) (18 juin, 20 juillet 1799).

Les infortunes du gouvernement ne se bornaient pas à ces premiers échecs. Les revers continuaient à accabler ses armées, ramenées du fond de l'Italie jusqu'à la frontière de la république Génoise. Les Anglo-Russes descendaient en Hollande : en môme temps, les terroristes relevaient la tète, se fortifiaient dans des clubs, exigeaient qu'on déclarât la patrie en danger. Le Directoire combattait ces menées hostiles à l'aide de mesures contradictoires, en dissolvant les clubs, et en accordant aux avancés des satisfactions destinées à les désarmer. Il faisait voter en trois mois quatre lois odieuses appelées à renforcer son pouvoir au détriment des libertés publiques. Le 28 juin, il était autorisé à lever 100 millions sous forme d'emprunt forcé. Le 12 juillet, il obtenait le droit de saisir comme otages les parents d'émigrés et de les rendre responsables de toute atteinte portée à l'ordre public. Le 13 août, il se faisait accorder de nouveau le droit de pratiquer partout des visites domiciliaires. Enfin, le 26 septembre, la levée du 40e ou du 30e cheval pour remonter l'armée "était décrétée sur tout le territoire.

Tandis que les partis s'imputaient la responsabilité de ces mesures extrêmes, et que l'exécution de celles-ci jetait

le trouble dans toutes les localités, môme les plus reculées, les coalisés s'avançaient. Expulsés non sans peine de la Hollande, contenus ou repoussés en Suisse, ils touchaient à la frontière française vers l'Italie. A ce moment suprême, Bonaparte débarquait en Provence, le 9 octobre 1799. Un mois après, le coup d'état de Brumaire le rendait maître de la République et sauvait celle-ci d'une imminente et totale dissolution.

Ainsi s'était poursuivie sans honneur et sans succès la carrière des Fruclidoriens. Le gouvernement central qu'ils avaient confisqué à leur profit, grâce à l'appui des grenadiers d'Augereau et de Bonaparte, et que d'autres soldats devaient leur arracher sans peine, était partagé entre eux et le Corps Législatif. Partage léonin, où le pouvoir exécutif avait presque tous les avantages, mais où les législateurs pouvaient trouver occasion de défendre les droits de leurs concitoyens. C'est le parti tiré par nos compatriotes de leurs prérogatives parlementaires, et leur pù\e dans les débats des deux Conseils que nous devons retracer maintenant. En théorie, les lois étaient faites par le Conseil des Cinq Cents et par le Conseil des Anciens, tandis que l'application seule était réservée au Directoire. Dans quelle mesure les députés belges osèrent-ils agir vis-à-vis des Directeurs pour défendre les intérêts de leurs concitoyens et de la liberté ? Dans notre exposé on verra que leur rôle ne fut pas exempt de dignité, ni d'utilité, ni parfois même de courage.

Trois phases distinctes partagent la vie parlementaire durant cette courte période de deux ans. Durant la première, les députés élus en Germinal an V s'efforcent de sortir de l'état d'abaissement auquel les a réduits le coup d'état de Fructidor. Durant la seconde, qui suit les élections de Germinal an VI, les élus nouveaux, mêlés aux anciens, prennent en main ouvertement les intérêts des Belges, qu'ils entendent d'ailleurs de manières fort diverses. Pendant la troisième, qui succède aux élections de Germinal an VII, les députés belges s'enhardissent au point d'attaquer le Directoire et de lui reprocher sans ménagement ses crimes.

Les triomphes d'avril 1797 avaient cruellement blessé l'amour-propre des vaincus. Nulle part plus qu'en Belgique, l'expiation exigée par ceux-ci ne fut plus étendue. La souveraineté même du peuple ne put protéger les mandataires de la nation contre une aveugle réaction. La députation belge était extrêmement restreinte, une étroite jalousie et la méfiance des dominateurs n'ayant pas permis aux populations de désigner un nombre de députés proportionné à leur importance. Néanmoins, la loi du 19 Fructidor annula les élections des Deux Nèthes, et celle du 29 Vendémiaire an VI (20 octobre 1797) révoquant la décision par laquelle les opérations de l'assemblée dite des Carmes à Anvers avaient été annulées, proclama élus au Conseil des Cinq Cents, le jacobin Frison, et au Conseil des Anciens, le négociant Beerenbroeck, son ami. On voulut aller plus loin (1). Au matin du ]8 Fructidor, un conciliabule tenu par les principaux chefs de la révolution discutait la liste des élections à annuler. On proposait d'insérer sur cette liste le département de l'Escaut, quand le hasard amena dans l'assemblée un député de l'Escaut, nommé Van Hulthem. C'était un savant égaré dans la politique et plus connu pour sa passion pour les livres que pour ses talents oratoires. Mais, ancien échevin de Gand, ancien partisan de la révolution brabançonne puis serviteur de la République française en 1794. il pouvait témoigner de l'amour de son pays pour la liberté. Sans hésiter, il prit la parole pour exposer les malheurs de sa patrie, pour rappeler les espérances qu'elle avait conçues depuis Germinal, et pour supplier la France de ne pas décourager par un acte arbitraire les efforts des bons citoyens. Son discours écoute avec sympathie détermina l'assemblée à rayer le département de l'Escaut de la fatale liste.

Le succès du courageux député de Gand ne pouvait empêcher la journée de Fructidor d'avoir enlevé toute initiative aux élus des départements belges. Non seulement ils sentaient que la moindre parole imprudente les exposerait

(1) Voisin. Notice biographique et littéraire sur Ch. Van Hulthem.

au sort de leurs collègues déportés, ou au moins à la révocation de leurs mandats, inais diverses mesures spéciales intervenues presque simultanément achevaient de leur impo-, ser silence. En vertu d'une loi du 7 septembre 1797, ils durent se résigner à prêter serment de haine à la royauté, et à plusieurs d'entre eux, cette formalité peu compatible avec leurs sentiments parut abdication ou déshonneur. Trois lois spéciales vinrent ensuite annuler les élections faites en avril par les assemblées primaires à Arlon, à Tirlemont, à Tervueren, (25 octobre et 3 décembre 1797, 2 janvier 1798) et substituèrent des administrateurs jacobins aux élus de la population.

Enfin, le pouvoir judiciaire devait à son tour payer tribut à la terreur. La haine de Merlin, poursuivant les juges du Tribunal de Bruxelles qui avaient acquitté le curé De Hase, fit traduire trois de ces magistrats devant le Corps Législatif pour forfaiture. Cette monstruosité, qui rabaissait la justice au point de la livrer à discrétion aux rancunes d'un Corps Législatif décimé, avait pour les députés belges un côté spécialement odieux. Elle outrageait des juges élus avec eux et comme eux lors des élections de Germinal. C'étaient ces élections que l'on entendait châtier en traitant les juges comme des criminels. Plus de six mois furent consacrés à cette abominable procédure qui évoquait le souvenir des jours sinistres de 1793. Après les préliminaires obligés, mémoires des ministres pour le Directoire, arrêté de celui-ci, jugement du tribunal de Cassation (également décimé), un rapport du député Enguerrand, déposé le 15 décembre 1797, conclut à la poursuite. Le 14 janvier 1798, les juges De Swerte, de Yaleriola et Malfroid, comparurent une première fois devant le Conseil des Cinq Cents. L'affaire étant remise au 21 février, on vit les députés belges se diviser. Frison, appelé par le coup d'Etat à siéger au Conseil, appuya le projet de poursuite et soutint avec emportement l'accusation. On sentait dans son discours l'ancien terroriste, devenu en 1794 accusateur public au tribunal révolutionnaire, et son hostilité contre des magistrats qui

avaient trop souvent écarté ses accusations passionnées (1). Une seule voix s'éleva sur les bancs belges pour défendre les trois accusés. Ce fut le député de Tournai, Hoverlant de Bauwelaere, homme d'un caractère original, mais très attaché aux libertés anciennes de son pays, qui prit la parole en faveur de ses concitoyens. Il rappela le droit qu'avaient les Belges de temps immémorial de juger la constitutionnalité des actes du prince, et il soutint que la république n'avait pu vouloir ravir aux juges une aussi précieuse prérogative. Fermement, avec modestie et avec clarté, De Swerte expliqua aux députés la même thèse, dont il entendait faire découler tout au moins la bonne foi complète de ses collègues et la sienne. Mais Merlin insistait. Boulay de la Meurthe plaida pour lui, et le Conseil se laissa entraîner à admettre la poursuite. Fort heureusement, les débats ayant traîné, l'affaire ne fut soumise au Conseil des Anciens que dans le cours du mois de mai 1798. Les élections venaient d'avoir lieu et elles semblaient avoir marqué un réveil du parti avancé. Aussi, par un sentiment naturel de réaction et malgré un discours de Régnier, futur Ministre de la Justice de l'Empire, les Anciens décidèrent qu'il n'y avait pas lieu à accusation. (16 mai 1798.)

Avant ces débats, dont l'issue réjouit et encouragea la majorité des députés belges, certains d'entre eux, familiarisés de longue date avec les institutions nouvelles, avaient rompu le silence du début. Le premier qui parla fut Roemers, de Maestricht. C'était un homme de loi, autrefois attaché à l'Empereur, et qui, tout en acceptant la conquête et ses conséquences, s'efforçait en secret de proléger contre celle-ci ses compatriotes. Ami de Merlin, fonctionnaire de la République depuis 1794, acquéreur de domaines nationaux, il n'hésitait pas à proclamer bien haut son attachement au régime français, même après Fructidor. On savait, cependant, qu'il s'était employé à sauver beaucoup de familles nobles de la rigueur des lois rendues contre les

(1) Vers le même moment, Frison prit la parole pour insulter le pape Pie VI, prisonnier et spolié de ses Etats par la République (13 ventôse an VI).

émigrés, et qu'il protégeait de tout son crédit les victimes des lois récentes portées contre le clergé (1). Le premier, il osa paraître à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 18 décembre 1797, pour signaler les brigandages qui désolaient les campagnes de la Belgique. Beyts, député de Bruges, jurisconsulte autorisé et habile, osa à son tour, le 2 janvier 1798, intervenir dans une discussion suscitée par un projet de loi tendant à accroître encore les sévérités sans nombre édictées contre les prêtres, et il prit la défense de ceux-ci. Un peu plus tard, quand le Directoire demanda au Corps Législatif de porter une loi pour assurer la force obligatoire en Belgique des lois françaises antérieures à la réunion, Bonaventure se fit écouter en s'élevant avec vigueur et éloquence contre ce projet, et contrairement à un discours de Frison, favorable à la thèse du gouvernement, il réussit à faire échouer celle-ci une première fois (18 avril 1798). Enfin, par suite d'une complaisance excessive vis-à-vis du pouvoir, Roemers appuya la demande du Directoire qui voulait êire chargé par la loi de nommer provisoirement et jusqu'aux élections nouvelles les magistrats partout où les élections seraient annulées. Beyts combattit le projet au nom de la souveraineté du peuple, confisquée ainsi au profit du Directoire. Ses idées ne triomphèrent point. Mais ses paroles eurent un retentissement considérable car elles marquèrent le commencement des protestations vigoureuses sous lesquelles devait succomber un régime détesté. (16 mai 1798.)

Au printemps de 1798, eurent lieu de nouvelles élections. On sent qu'elles ne pouvaient tourner au profit des opinions conservatrices, si puissantes qu'elles fussent en France et en Belgique. Le Directoire avait confisqué toutes les libertés, et il n'entendait pas tolérer davantage celle des élec

(1) On peut rapprocher de l'attitude de Roemers celle de Beerenbroeck, membre du Conseil des Anciens. Ce député, élu par les jacobins d'Anvers, s'employait en secret, en 1799, à protéger contre les rigueurs du Directoire les prêtres et les otages de sa ville natale. Sa femme cachait même un prêtre frappé d'un arrêté de déportation. (Lettre du Ministre de la Police, du 22 Brumaire, an VII, liasse 600ter, Administration Centrale de la Dyle.)

leurs. Par des manœuvres savantes, que nous raconterons plus loin, il avait écarté du scrutin tous les électeurs modérés et il avait fait en sorte de se réserver le moyen d'annuler toute élection de députés du parti avancé. Aussi, en France, les élus n'appartinrent-ils qu'au parti du gouvernement et au parti de l'anarchie. En Belgique, nul patriote ne fut élu au Corps Législatif, car nul ne briguait un mandat politique. Swr seize députés aux Cinq Cents et sur huit députés aux Anciens, ce furent presque tous amis du Directoire, presque tous fonctionnaires de la République, qui furent choisis. Tous étaient nettement altachés à la France. Quelques-uns déguisaient, comme Roemers, sous leur jacobinisme apparent, une honnêteté qui bientôt leur dicterait ïa résistance, et tels étaient Di Martinelli, commissaire du Directoire à Diest, élu aux Cinq Cents par la Dyle, et Membre, élu par la Meuse-Inférieure, aux Anciens. D'autres représentaient franchement les idées les plus avancées, et tel était le général Fyon, envoyé aux Anciens par l'Ourthe, et naguère partisan ou complice de Babeuf.

Dirigeant à son gré la majorité ancienne, et exploitant les <( scissions » qu'il avait eu l'habileté de provoquer partout où il se sentait en péril, le Directoire fit annuler par la célèbre loi du 22 Floréal (11 mai 1798), les élections qui lui étaient défavorables. Cette hécatombe expulsa ainsi du Corps Législatif Chapel (de la Dyle), à cause de sa faillite, de Burck et De Heert, (de la Lys), comme trop modérés, et enfin Fyon, (de l'Ourthe), comme anarchiste (1). Le premier et le dernier appartenaient au Conseil des Anciens,, les autres à celui des Cinq Cents.

Plus que jamais, la vie parlementaire se présentait comme pleine de pièges pour les députés belges. Ou bien ils s'inclineraient devant la tyrannie, au risque de s'effacer jusqu'à se faire oublier et mépriser, ou bien ils élèveraient la voix en faveur de leurs compatriotes, et alors ils s'expo-

(1) Les annulations partielles d'élections continuèrent pendant toute la session. V. les lois du 10, 11, 17 décembre 1798 et du 4 mars 1799, concernant les électiions cantonales de Enghien, Ath, Berchem, Yirton, Luxembourg et Bruxelles.

seraient aux rancunes du Directoire, à l'annulation de leurs mandats, à la déportation. Partagés entre ces alternatives, le plus grand nombre des élus se résignèrent à l'abstention., On les vit à Paris, assidus au Corps Législatif, fréquentant les Ministres, échangeant avec leurs mandants de nombreuses correspondances, en un mot s'efforçant de rendre service à- leurs compatriotes sans attirer l'attention, mais désertant les débats publics où leur participation semblait désormais inutile, si pas dangereuse. Ainsi, Di Martinelli, homme de loi estimé, fonctionnaire intègre, et partisan d'une liberté qui aurait respecté les droits de la conscience, ne prit aucune part aux discussions du Corps Législatif. Nous savons par sa correspondance, que quoique clubiste de 1792, et administrateur de 1794, quoique ami des jacobins les plus en vue, ce député défendait les prêtres, les déportés, les otages, les victimes d'un commissaire français nommé Potier qui tyrannisait Diest ; nous savons que Di Martinelli s'efforçait d'atténuer dans sa ville natale l'application des lois françaises les plus odieuses (1). Mais on cherchait en vain dans le Moniteur les traces de sa présence au Conseil des Cinq Cents durant les années 1798 et 1799.

Des députés d'un autre bord imitaient la réserve de leurs collègues. Pour des motifs qui sont restés inconnus, Fabry -et Bassenge, ces brillants soldats de la révolution liégeoise,

(1) Lettre de Di1 Martinelli, adressée de Paris à son frère, le 30 Prairial an VI, au sujet de l'officier municipal De Landre. « Dites à De Landre qu'il doit avancer très lentement en ce qui •concerne l'observation des Décadis, Dimanches et autres fêtes. Ici à Paris même, tout marche sur l'ancien pied. C'est l'instruction publique qui doit éclairer le peuple à ce sujet, » (Correspondance de J.-G. Di Martinelli).

En parlant de cette partie de son existence, Roemers devait écrire plus tard : « La tribune et les insolentes feuilles publiques retentissaient de ces cris et vociférations disant que j'étais parent; d'émigrés, membre indigne de siéger au Conseil, sujet à la déportation , digne d'être envoyé à Madagascar ou à Cayenne par mes principes antirépublicains. Qu'on lise les journaux de ce temps-là' et surtout Y Ami des lois, plus digne d'être appelé le calomniateur infernal, et on me rendra justice que j'ai traversé cette assemblée orageuse avec courage, honneur, et modération. » (Tableau ele ma rie, manuscrit de 1816).

semblèrent dépaysés quand ils se trouvèrent devant l'Assemblée nationale française. L'annexion qu'ils avaient appelée de tant de vœux, le triomphe des réformes qu'ils avaient si ardemment provoquées, l'exercice même de la souveraineté populaire si souvent exaltée par leurs bouches, tout devait les inviter à prendre la parole dans le Conseil des Cinq Cents. Tous deux se turent, et on n'a gardé de leur carrière parlementaire qu'un souvenir douloureux ; c'est l'opinion de Fabry, imprimée en 1797, pour soutenir l'opportunité du serment imposé aux prêtres, c'est-à-dire, pour préconiser une mesure injuste, et pour s'associer à la politique persécutrice du Directoire. Serait-il téméraire de penser que sous des dehors de joie et en dépit des accents de victoire que renfermait leur correspondance, les deux députés se sentaient mal à l'aise en présence des maux sans nombre qu'ils avaient déchaînés sur leur patrie, naguère heureuse et florissante, et désormais morcelée, ravagée, ruinée, à l'égal d'un pays conquis ? Le cœur était chez eux meilleur que la tête et il dictait ainsi une abstention qui était à leur honneur, en même temps qu'elle était une condamnation éclatante du régime nouveau.

Durant la session qui s'ouvrait, une dizaine de députés belges (ceux-ci étaient 45), n'imitèrent point la réserve de leurs collègues. A la vérité, ce furent principalement des questions d'intérêt local qui parurent les occuper. Le non payement des créances dues sur les biens des émigrés, les désordres commis dans la vente des biens nationaux, les injustices subsistant en matière d'impôts et de douanes, l'annulation proposée pour certaines élections locales (Ourthe, Meuse-Inférieure), l'emplacement d'un Musée et d'une Ecole Centrale, furent les principaux objets traités. Sur tous ces points, les orateurs s'efforcèrent de défendre les intérêts de leurs compatriotes. Ils obtinrent, notamment, l'affectation de l'Eglise de Saint-Pierre à Gand au profit du Musée, et celle de l'Abhaye-des-Dunes à Bruges, au profit de l'Ecole Centrale, ce qui préserverait de la vente et de la destruction des constructions superbes (1).

(1) Lois du 23 fructidor an VI, provoquée par de Moor et Hopsomer, et du 3 ventôse an VII, proposée par Beyts.

En quelques matières certains députés s'élevèrent jusqu'à des considérations plus générales. Comme on reprenait la discussion du projet de loi qui donnait force obligatoire en Belgique aux lois françaises d'avant la réunion dès leur arrivée entre les mains des administrateurs, et non dès leur publication, souvent omise par ceux-ci, Bonaventure s'éleva de nouveau contre cette mesure rétroactive qui dérogeait à tous les principes admis jusque là. Il fut combattu par les plus avancés de ses compatriotes, tels que Frison et de Moor, dont l'avis fut adopté (1).

Dans le sens du gouvernement, Frison et Michiels, anciens adeptes du parti français en Belgique, saisirent l'occasion que leur offrait la date du 9 Vendémiaire (1er octobre 1798) pour exalter la réunion de leur patrie à la France et louer en termes emphatiques les conquérants et le Directoire. Déjà cependant, dans le discours de Frison se glissait une menace de critique. Organe des négociants d'Anvers, il faisait valoir le patriotisme de ses concitoyens pour réclamer en leur faveur la liberté du commerce des grains, et l'abrogation des entraves sévères opposées par les lois de la république à ce trafic important au plus haut point pour la Belgique. Ce n'était encore qu'une prière humblement articulée sous le couvert de l'éloge des institutions nouvelles. Mais de la part d'un admirateur passionné de la république, la protestation annonçait la réflexion qui préparait des critiques plus hardies. A ce titre, elle méritait d'être signalée ici.

Cependant la persécution religieuse, suivie de la levée de la conscription avait suscité en Belgique la guerre civile. Vers la fin d'octobre 1798, tout notre pays présentait un spectacle affreux. La population des campagnes avait pris les armes, et contre des soulèvements incessants, aussitôt renouvelés qu'apaisés, les troupes françaises demeuraient impuissantes. -L'état de siège fut proclamé. Un général en chef fut envoyé de Paris pour organiser et centraliser la défense. Le Corps Législatif ne pouvait demeurer indiffé-

(1) Loi du 24 Brumaire an VIT.

rent devant un aussi grave événement. Mais l'insurrection semblait avoir surpris les députés modérés, car ils s'abstinrent prudemment de toute intervention pour signaler soit les fautes qui avaient occasionné le soulèvement, soit les crimes qui accompagnaient une impitoyable répression. Au contraire, on discuta avec passion un projet de loi destiné à renforcer les rigueurs des déportations déjà prononcées. Ce projet tendait à assimiler aux émigrés, et par conséquent à frapper de la mort et de la confiscation de leurs biens, les déportés qui ne se livreraient pas à leurs bourreaux ou qui s'échapperaient. Tandis que la majorité applaudissait à ces mesures et étouffait la voix du député Rouchon, qui avait le courage de protester, on vit le député de Moor, d'Anvers, monter à la tribune. L'orateur dénonça les troubles de la Belgique et en attribua la responsabilité au clergé. (3 novembre 1798). Non content de ces attaques, d'autant plus déplacées dans sa bouche qu'elles portaient contre son frère, «ecclésiastique vénéré à Anvers, de Moor répéta ses incriminations Te lendemain, pour approuver énergiquement les mesures proposées par le Directoire et pour supplier celuici de mettre fin pour toujours en Belgique aux manifestalions de ce qu'il appelait « les intrigues contre-révolutionnaires du clergé ». A l'entendre, la Belgique était soulevée par les prêtres et par les agents étrangers et la Terreur seule pouvait en imposer au fanatisme et à la trahison. Le 7 et le 8 novembre, le même député reprit la parole toujours avec la même passion, en exhortant le gouvernement à frapper le clergé sans .miséricorde et sans trêve (1). Quelques jours après, Roemers appuyait une proposition de loi frappant de peines sévères quiconque ne porterait pas la cocarde tricolore, et si le Conseil des Cinq Cents refusait d'adopter le projet, l'échec était dû non au manque de zèle du rapporteur, mais à la crainte de constater publiquement

(1) Les paroles de Frison exaltant la réunion de son pays à ïa France et s' élevant avec emphase contre le despotisme des anciens souverains de sa patrie, furent considérées comme d'autant plus déplacées que son père vivait d'une pension obtenue du bon prince Charles de Lorraine.

le peu d'affection des citoyens pour les couleurs révolutionnaires (28 novembre). Enfin, le fanatisme jacobin devait dicter à l'avocat Meyer, député de Gand, une nouvelle intervention en faveur des mesures de sévérité. Le 24 décembre, cet orateur retraça aux Cinq Cents les principaux événements de l'insurrection belge, et après avoir flétri ses compatriotes coupables d'avoir eu foi en la liberté, il attira de nouveau sur les prêtres toute la vengeance des lois et du pouvoir (1).

Il ne fallait pas auprès du Directoire de grandes instances pour le déterminer à user de sévérité. Déjà avant le soulèvement, il avait porté la désolation en Belgique en ordonnant la déportation de plusieurs centaines de prêtres, et en amenant par ses lois le plus grand nombre des autres à se cacher ou à émigrer. Saisissant avec joie l'occasion que fournissait la révolte, Merlin, La Revellière,Rewbell,Lambrechts, recoururent sans hésiter aux plus terribles moyens. Un arrêté collectif du 4 novembre 1798 fit déporter plus de huit mille prêtres belges en une fois. D'innombrables arrestations d'otages et de conscrits remplirent les prisons. Beaucoup de Belges furent même amenés à Paris, où ils furent adjoints aux nombreux détenus que le Directoire accumulait à la Force, au Temple et aux Madelonnettes.

Cette fois, la mesure était comble. Ceux-là même qui avaient provoqué l'abus de la force et qui avaient poursuivi l'impure satisfaction de rancunes politiques ou privées, Frison, de Moor, reculèrent devant l'étendue du forfait. Tandis, que leurs démarches privées, d'accord avec celles de leurs collègues d'opinion modérée, se multipliaient en faveur des prisonniers, tant clercs que laïques, ils résolurent de porter leurs réclamations à la tribune. Le 1er février 1799, tous deux, suivis de Beyts, demandèrent la parole pour exposer la (riste situation où gémissaient plus de trois mille malheureux cultivateurs de leur patrie. Ils montrèrent celle-ci transformée en une vaste prison, les routes sillonnées de sinistres cortèges de détenus, chaque famille désolée, le commerce

(1) Gazette National*1 ou Moniteur Universel, 10 Nivôse an VIT.

entravé, la rentrée des impôts suspendue, enfin la désaffection et le désespoir grandissant. Ils signalèrent des cas d'arrestations arbitraires, tel citoyen arrêté comme prêtre quoiqu'il n'eut jamais reçu les ordres, tel autre déporté quoiqu'il eut prêté tous les serments exigés (1). Leur motion tendant à la désignation d'une commission d'enquête, fut écartée par le Conseil. Toutefois, elle aboutit à quelque résultat en ce qui concernait les otages, dont un certain nombre obtinrent à la fin du mois leur mise en liberté.

Se sentant menacé, le Directoire entreprit de diriger les élections qui devaient avoir lieu en avril 1799. Non seulement les moyens habituels de pression furent mis en œuvre pour terroriser ou pour éloigner les opposants, mais des mesures illégales furent employées. On avait écarté les patriotes du scrutin. On voulut faire triompher des républicains modérés soit en suscitant des candidats officiels, choisis parmi les fonctionnaires, soit en écartant les candidats déplaisants pour le gouvernement. Nulle part comme à Gand n'apparut plus clairement la politique du Directoire. Le commissaire Du Bosch reçut l'appui de 1,500 cavaliers. Avec leur aide, il emprisonna durant les élections vingt-trois citoyens, parmi lesquels se trouvaient les principaux chefs de l'opinion modérée, tel que l'avocat Beyens et le conservateur dos hypothèques Van Wambeke. A Mons, à Anvers, à Bruges, à Maestricht, ce furent les Commissaires du département qui se firent désigner par le petit nombre des électeurs que leurs subordonnés des cantons avaient fait élire. Malgré ces succès apparents, dus à l'action du gouvernement et à l'abstention de la grande majorité des citoyens, l'ensemble des députés élus en Germinal an VII se trouva hostile au Directoire. On voyait parmi eux des gens sages tels que Latteur, de Mons, Van Ruymbeke, de Menin, Digneffe, de Liège, Tarte, de Namur, Wautelée, de Bruxelles, et ces noms, synonymes d'honnêteté et de droiture, rassuraient sur l'altitude de la députation.

(l) Incapable de mettre un terme à ses rancunes, ou désireux de se concilier la majorité de ses auditeurs, de Moor mêla à ses discours des diatribes contre le clergé, dont il sollicita la disparition totale.

Désormais le groupe des députés belges devenait imposant. Il comptait environ quarante-cinq membres aux Cinq Cents et vingt membres aux Anciens (1).

Réunis aux élus des années antérieures, les représentants de nos provinces formaient une force avec laquelle soit le gouvernement soit l'opposition devait compter. Ce fut du côté de celle-ci que se portèrent les sympathies de la majorité de nos compatriotes, peu disposés à soutenir un pouvoir incontestablement oppresseur.

Les premiers combats se livrèrent à propos des élections, dont il fallait vérifier au préalable la régularité. Les débats aboutirent à faire annuler bon nombre de choix, notamment celui de Pradier, commissaire du déparlement de Jemmapes, élu quoiqu'il eut à peine 22 ans, et celui de Levêque, commissaire du déparlement des deux Nèthes, élu grâce à des actes caractérisés de pression (27 mai et 29 juin). A cette occasion, Membrede, de Moor, Frison et Michiels prirent la parole pour signaler les procédés inqualifiables du Directoire en matière d'élection. D 'Outrepont se leva pour exposer la situation des journaux, privés de toute liberté, et littéralement « bâillonnés » par le gouvernement (12 juin).

Il semble que ces débats délièrent les langues en réveillant les consciences. Les attaques contre le Directoire se succédèrent. On lui adressa des messages signalant tantôt la violation de la liberté de la presse, tantôt le désordre des finances, tantôt les malheurs de la situation intérieure. On remplaça un Directeur sortant par Sièyès, adversaire du gouvernement. On exigea la démission de Treilhard, qui était directeur sans avoir l'âge légal. Enfin, on s'en prit directement à Merlin et à La Révellière, qu'on considérait comme les auteurs responsables de toute la politique du gouvernement. On les somma de se retirer. Et comme les démissions n'étaient pas envoyées assez rapidement au gré des membres des Corps législatifs, ceux-ci se déclarèrent en permanence (16 juin). Au cours des séances qui suivirent,

(1) Les électeurs belges avaient désigné, en trois ans, 47 députés aux 500 et 24 aux Anciens. De ce nombre il fallait déduire les invalidés.

les accusations contre les Directeurs se précisèrent en se multipliant. On leur reprocha, non seulement, les infortunes antérieures et les troubles intérieurs, mais les attentats commis par leurs ordres, les malversations, les rapines de leurs agents tels que le trop célèbre Rapinat, qui avait dévasté la Suisse. Les députés belges joignirent leurs griefs à ceux de leurs collègues français. Frison s'éleva contre les arrestations illégales qui attristaient des centaines de foyers. Digneffe, organe des modérés de l'Ourthe, dénonça les procédés odieux de Merlin, auquel il imputait d'avoir suscité les troubles d'octobre 1798, par les rigueurs dignes du temps de la terreur. « Merlin, s'écria-t-il, je t'accuse d'être l'âme de cette faction. D'un bout de la Belgique à l'autre bout, il n'y a qu'un cri sur ta politique astucieuse ! Malheureux ! Tu ne l'es pas contenté d'être au nombre des Verres qui ravagèrent ces trop malheureux pays lors de la première conquête. Tu parais avoir ambitionné le rôle du duc d'Albe. Sois content ! Ton nom sera gravé en lettres de sang à côté de celui de cet infâme tyran. Je demande ta mise en jugement » (1).

Merlin et La Révellièrc cédèrent devant ce concert d'attaques passionnées. Ils envoyèrent le même jour leur démission, et s'estimèrent heureux de n'être pas décrétés d'accusation, comme les plus violents parmi leurs adversaires le proposaient. (30 Prairial, 18 juin 1799.)

Mais le remplacement des deux directeurs par Roger Ducos et par Moulins ne devait guère améliorer la situation de la république. Poussés par l'opinion à réagir contre la conduite de leurs prédécesseurs, et croyant par une orientation nouvelle de la politique sauver l'Etat, les Directeurs prennent quelques mesures de vigueur et de réparation. Ils ferment le club des terroristes installé dans la salle du Manège, ils font poursuivre les journaux anarchistes, et ils révoquent le ministre de la Justice Lambrechts, complice avoué des rigueurs de Merlin. En Belgique, ils cassent quelques fonctionnaires spécialement odieux par leurs excès. Quant aux déportés, on se borne à rappeler quelques prêtres

(1) Gazette Nationale ou Moniteur Universel, 4 Messidor an VIL

mariés et quelques détenus politiques. Là se limitent les concessions faites au parti modéré. Un même esprit d'absolutisme et de haine était commun aux nouveaux chefs de la nation et à ceux qu'ils venaient de renverser. On vit donc se succéder les lois tantôt inhumaines, tantôt simplement excessives sur les otages, les visites domiciliaires, la levée des chevaux, l'emprunt forcé, toutes lois que le Directoire proposa et que le Corps Législatif ratifia. On vit pareillement s'accuser les passions anti-religieuses des Directeurs, des ministres et de l'immense majorité des deux conseils. Un décret du 11 juillet 1799 ordonna la déportation de quarante-quatre prêtres du département de l'Ourthe, le département belge où s'était rencontré le plus grand nombre d'actes de soumission à la loi sur le serment des prêtres. En même temps, cent cinquante malheureux ecclésiastiques arrêtés en vertu des ordres antérieurs venaient ajouter leurs misères à celles des détenus de Rhé et d'Oléron, et un décret du 29 août prescrivait la déportation de soixante-six journalistes.

De la port des gouvernants, les oscillations dans la direction générale des affaires publiques, ou plutôt les complaisances avouées pour les idées révolutionnaires, et les retours incomplets à un programme de pacification répondaient aux sentiments divers du Corps Législatif. Le Directoire obéissait au désir de gouverner en harmonie avec la majorité soi-disant modérée du Conseil, — majorité en réalité voltairienne et terroriste à sa manière. — Il redoutait en même temps la minorité factieuse qui, poussant à l'extrême les conséquences des doctrines révolutionnaires, entendait rétablir la Terreur en son entier, avec le concours obligé de la guillotine et des clubs démagogiques. Les deux partis, qui d'ailleurs étaient loin de représenter exactement l'opinion de la France, et moins encore de la Belgique, se disputaient la prééminence, et s'imputaient réciproquement les malheurs de la république, sans s'apercevoir que leurs principes communs étaient la vraie cause des maux du moment (1). Leur lutte absorba les derniers mois du Directoire.

(1) La proclamation du Directoire, du 13 juillet 1799. trahissait

La part prise par les députés belges à ces stériles débats doit terminer notre récit. On y verra apparaître d'honorables efforts en même temps que l'aveu implicite des insuccès de la conquête.

Les Belges s'étaient partagés en deux camps, comme leurs collègues français. D'un côté, les modérés, conduits par Beyts, Di Martinelli, Van Hulthem, Digneffe, Membrede, Lattenr, Bonaventure, rêvaient encore de concilier l'annexion avec le respect des droits primordiaux des citoyens, et ils préconisaient une politique d'apaisement qui dans leur pensée devait attacher la Belgique à la France. D'autre part, les avancés, tels que Frison et de Moor, des deux Nèthcs, Stevenotte, de Sambre et Meuse, Brixhe, de l'Ourthe, réclamaient au nom des « grands principes » de 1789 et de 1793, un régime résolument démocratique, destiné à écraser définitivement toute réaction et à rendre à la république sa vigueur primitive. Les deux partis développèrent plusieurs fois leurs thèses à la tribune, et dans les programmes exposés comme dans les motifs destinés à les justifier, on devait constater clairement l'aveu des maux cruels dont souffrait la Belgique.

Les chefs des modérés, enhardis par la victoire du 30 Prairial, insistèrent à plusieurs reprises sur les troubles causés et sur les libertés méconnues eh Belgique. Des discussions s'étaient ouvertes au sujet de projets de lois destinés à frapper les prêtres, les sociétés politiques et la presse; on vit Beyts, Baret et Michiels prendre en main la défense des ecclésiastiques et des journaux (27 juin, 12 et 16 juillet).

La loi sur l'emprunt forcé contenait une disposition triplant la part des anciens nobles. C'était rétablir à rebours les privilèges de la naissance. Van Hulthem signala toutes les inconséquences d'une disposition aussi injuste, et il réussit à la faire écarter (17 juillet). Il rappela à ses collègues

ses anxiétés et les incertitudes de sa politique. « La patrie est menacée ! L'ineptie et la trahison l'ont mise sur le bord de l'abîme. Nos ennemis ont conçu les plus vastes espérances, mais les patriotes veillent... (Liasse 599, Administration Centrale de la Dyle, Archives générales du Royaume.)

que le général Bonaparte appartenait à la classe proscrite, et il les défia d'oser frapper ce héros par une disposition d'exception (1).

Au mois d'août, Foncez, député de Mons fit connaître aux Cinq Cents les dilapidations scandaleuses et les agiotages dont la Belgique était le théâtre, en matière de contributions et de biens nationaux. Le discours obtint un succès tel que la majorité du Conseil décida d'adresser un message au Directoire pour obtenir des éclaircissements nécessaires (3 août). La même thèse fut reprise le 19 septembre par Légier, député de Luxembourg, par Foncez, le 1er octobre, et par Chenard, de Bruges, le 7 octobre.

L'adversaire de Merlin, Digneffe, voyait avec douleur que la politique du Directoire ne changeait guère, malgré les mutations opérées dans le personnel de l'administration, soit supérieure soit subalterne. Son désappointement l'amena à la tribune, le 10 septembre, pour flétrir la politique des avancés, et pour faire de nouveau un tableau déchirant des maux que cette politique, personnifiée, dans Merlin, avait suscités en Belgique. « La Belgique, disait-il, était devenue le repaire des grands voleurs de la révolution. Les troubles de l'an VII et les craintes fort sérieuses que l'on ressentait de voir éclater un nouveau soulèvement dans les campagnes belges étaient dus aux excès des fonctionnaires, tous créatures de Merlin, et tous ligués pour amener le pays au désespoir et pour favoriser ainsi un mouvement orangiste.» L'orateur conclut en demandant qu'une commission d'enquête fut désignée pour rechercher les moyens de rattacher ses compatriotes à la république. Sa motion fut décrétée sur-le-champ (2).

En face des modérés, les Belges attachés au parti avancé ne ménageaient pas leurs efforts. Un moment, on avait vu les deux groupes s'unir. C'était lors de certaines attaques dirigées par la presse contre le ministre belge Lambrechts. Les journaux terroristes imputaient à ce fonctionnaire d'avoir fomenté en Belgique la contre-révolution. Tous les

(l)Gazette Nationale, 3 Thermidor an VII. (2) Ibid., 26 Fructidor an VII.

députés des neuf provinces s'étaient entendus pour signer une protestation en faveur de Lambrechts, afin d'affirmer la pureté de son patriotisme (20 juin 1799). Mais l'harmonie n'avait duré qu'un instant, et les avancés s'étaient empressés de combattre la politique prudente de la majorité de leurs collègues.

L'organe avoué du jacobinisme le plus prononcé était Le journal des Hommes libres, publié à Paris. On y attaquait constamment les Directeurs, et on y poussait au massacre de tous ceux qui n'adoptaient pas les idées radicales des rédacteurs. Parmi ceux-ci on comptait les dépulés belges Stevenotte, de Thier, Troisœufs, et les partisans de la violence déclaraient bien haut qu'en cas de mouvement ils espéraient le concours et la direction de ces législateurs. Le même parti organisait en la salle du Manège, voisine du local où siégeait le Conseil des Anciens, un. Club destiné à discipliner ses forces et à répandre les doctrines anarchistes. Cette assemblée, qui copiait les clubs de 1793, et qui exaltait les doctrines de Babceuf, renfermait plusieurs Belges, parmi lesquels Stevenotte et Frison (1). Ce dernier fut même secrétaire de la réunion.

Soutenus et souvent poussés par leurs amis du club, les avancés qui faisaient partie du Corps Législatif portèrent à la tribune leurs revendications exagérées. On les vit proposer par l'organe de Jourdan de décréter la patrie en danger (13 septembre). Cette motion, destinée dans la pensée de ses auteurs à entraîner les conséquences qu'autrefois la Convention en avait déduites, fut rejetée après deux jours de discution. Stevenotte et Frison l'appuyèrent énergiquement. Un de leurs amis, Brixhe, revint à la charge, le 19 septembre, en demandant qu'on mit en état de siège les places de la frontière, ce qui revenait à supprimer toutes les garanties légales dans un grand nombre de départements. Enfin le 24 septembre, de Moor se leva pour solliciter de nouvelles mesures de rigueur contre les conscrits belges réfractaires.

(1) Moniteur Réimprimé, XXIX, pp. 729, 749, 753, 756, 764. A Schmit. Tableaux de la Révolution Française d'après les rapports de police, III, pp. 333 et 343.

Ce thème lui fournit l'occasion de développer les thèses du parti terroristes sur l'urgence de réprimer la réaction qui grandissait dans un pays auquel on avait rendu la république odieuse (1).

En exposant ainsi sa manière de voir, de Moor laissait deviner le fond des doctrines de son parti. Ce dernier devait avouer que seule la terreur pouvait établir et sauvegarder la révolution. Au cours des débats récents sur la motion, tendant à déclarer la patrie en danger, on avait entendu Jourdan reconnaître que « les Belges détestaient la République >. Selon les tendances de leur nature, modérés et avancés devaient déduire de cette constatation des conseils fort opposés. Les uns estimeraient nécessaire de substituer désormais la douceur à la violence qui avait échoué. Les autres souhaiteraient qu'une rigueur impitoyable subjuguât des populations incapables de comprendre les grandeurs de la civilisation des conquérants. Et dans l'ardeur de leurs vœux ils oublieraient les reproches violents que naguère ils adressaient à Merlin pour avoir mis leurs conseils en pratique (2).

Tandis que cette dernière thèse s'affirmait par la bouche des anarchistes, la première, celle du parti modéré, devait être reproduite à la tribune parlementaire à plusieurs reprises jusqu'à la date de la catastrophe qui allait emporter le Directoire tout entier. Dans cette opposition manifeste éclatait toute la difficulté de la situation du gouvernement, qui n'osait s'attacher à aucun des deux partis en présence. En réponse aux théories de Jourdan et de ses amis, Latteur, de Mons, crut devoir célébrer à la tribune des Anciens, l'anniversaire du jour où la Belgique avait été réunie à la France (1er octobre 1799). Ce fut certes un spectacle peu banal que celui qui permit d'entendre l'ancien partisan de

(1) Gazette Nationale, 5 Vendémiaire an VIT.

(2) La passion de Frison, de De Moor et de leurs amis ne devait pas les égarer au point de leur enlever tout sentiment d'humanité. Les correspondances du temps nous apprennent qu'ils accordèrent souvent leur appui à des compatriotes déportés, prêtres ou laïques, et fréquemment avec succès.

la révolution brabançonne, l'ancien ambassadeur du Congrès belge de 1790, exalter la gratitude de ses concitoyens pour les bienfaits de l'annexion. On peut croire que l'orateur exagéra l'expression de ses sentiments et de ceux de ses compatriotes afin d'atténuer l'effet des appels à la sévérité et à la vengeance proférés par ses collègues jacobins. Les tempéraments vinrent d'ailleurs s'adjoindre sans effort aux louanges de Latleur. Il fut suivi à la tribune par Foncez, de Mons, qui en parlant des désordres existant dans les contributions et dans la vente des biens nationaux, dépeignit l'affreuse situation faite, au commerce, à l'industrie et à l'agriculture par le régime républicain. Il flétrit avec éloquence l'arbitraire qui dominait à titre exclusif, et les « sangsues » qui dévoraient le malheureux peuple belge. Au milieu des troubles suscités par la nouvelle des revers éprouvés en Italie, on apprit avec stupeur à Paris que l'état de siège était proclamé en Belgique, pour les villes de Maestricht, et de Venlo (1). C'était la suppression des garanties légales au préjudice d'un grand nombre de Belges. Le 24 octobre, Membrede entretint le Conseil des Cinq Cents 'de cette mesure grave, dont aucune circonstance exceptionnelle n'offrait la justification. Revenant à sa motion du 10 septembre, Digneffe demanda et obtint que l'objet signalé par son collègue fut soumis à la commission dont il avait obtenu l'institution (2).

La demande réitérée de l'éloquent député de Liège forma le dernier acte de la campagne des modérés. Ils étaient amenés à proclamer l'échec retentissant des doctrines et des pratiques des conquérants. En même temps, ils étaient contraints à borner l'énoncé de leurs revendications à une stérile demande d'enquête, qui n'avait pas encore abouti quand le coup d'Etat du 18 Brumaire (9 novembre) mit fin au régime parlementaire. Soit regrets de laisser une œuvre ina-* chevée, soit attachement à la constitution de Tan III, nous retrouvons Digneffe parmi les législateurs qui défendaient les prérogatives du Conseil des Cinq Cents contre les entre

(1) Moniteur Réimprimé, XXIX, p. 867.

(2) Gazette Nationale, 4 Brumaire an VII.

prises de Bonaparte. 11 prit la parole, le 19 Brumaire (10 novembre), pour exhorter ses collègues à prendre des mesures de vigueur, et à exiger la preuve des conspirations que l'on donnait comme prétexte de l'attentat commis contre la représentation nationale. Il fut peu d'instants après son discours, balayé comme ses collègues, par les grenadiers du nouveau maître de la France (1).

Modérés et avancés, quoique obligés de se combattre, étaient d'accord en un point. Tous reconnaissaient le malaise profond qui accablait leur patrie. Tous devaient accuser le régime nouveau el lui imputer les maux subis par leurs compatriotes. En un mot, leurs discours attestaient la banqueroute de la conquête républicaine. Si ce mot cruel ne se trouvait pas sur leurs lèvres, il était sur le point de leur échapper chaque jour, car il était au fond de leurs communes pensées. Que tel fut leur état d'esprit, c'est ce qu'affirme un témoin précieux, dont l'autorité irrécusable doit être rappelée ici. Nous voulons parler de Cornelissen, si longtemps rédacteur du Républicain du Nord à Bruxelles, et naguère fonctionnaire de l'administration centrale de la Dyle. Ce jacobin convaincu et enthousiaste avait accompagné Lambrechts quand ce dernier avait échangé le Commissariat de la Dyle contre le Ministère de la Justice. Devenu secrétaire du Ministre, Cornelissen avait suivi de près la politique des Fructidoriens,et les résultats produits par leurs excès en Belgique. Tenu au courant par les députés belges et par les anciens correspondants de son journal, il fut atterré par les conséquences du système que naguère il prônait. A partir du printemps de 1799, quand il eut vu les manœuvres indignes exercées en Belgique pour influencer les élections, et quand il fut excédé par les plaintes des prisonniers et des déportés, son honnêteté naturelle se réveilla brusquement. Il crut devoir protester contre les tendances du Gouvernement. Discrète d'abord, sa voix s'éleva bientôt, pour répéter avec énergie les dégoûts de son cœur et pour revendiquer avec énergie les droits de sa patrie opprimée.

(1) Gazette Nationale, 20 Brumaire an VIII.

Il commença par demander un congé, après avoir exprimé à son chef les raisons de son découragement. N'ayant pas obtenu de réponse, il prit une résolution qui l'honorait. Par une lettre longuement motivée adressée à Lambrechts et par une autre adressée au Directeur Gohier, il donna sa démission de fonctions qui répugnaient à sa conscience. Dans ces deux écrits il développait avec chaleur les motifs de sa retraite tirés des déceptions qu'occasionnait pour sa patrie le régime républicain (28 juin) (1).

Les Belges peuvent bien regretter le régime de Marie- Thérèse, écrivait-il, à la même époque (2).

Peu de jours après, l'ancien collaborateur du Ministre quittait Paris, et allait s'établir à Gand, où l'honnête Van Wambeke, appelé à remplacer le commissaire Dubosch, l'invitait à venir l'aider comme secrétaire.

Les accents de Digneffe, indifférent peut-être à la forme du Gouvernement, mais profondément attache au bien de sa patrie, faisaient écho au retentissant départ de Cornelissen. Ils furent pour ainsi dire le testament de la députation belge, car après le 24 octobre 1799 on ne vit plus de traces de l'activité de celle-ci. Durant les derniers jours du Directoire, elle joua sans doute un rôle effacé, et elle s'abstint de prendre un parti accentué dans la lutte engagée entre l'ordre légal et un jeune général marqué par la gloire pour ceindre la couronne.

En dépit de la réserve qu'ils s'imposèrent, les députés belges des deux conseils payèrent leur part dans la rançon imposée le 18 Brumaire à la liberté. La loi du salut public, du 19 Brumaire an VIII (10 novembre 1799), votée le lendemain du coup d'Etat, exclut du Corps Législatif à cause de « leurs excès » une série de députés, dont les Belges Beyts, Brixhe, de Moor, Di Martinelli, Frison et Stevenotte, Modé-

(1) Lettres de Cornelissen à Lambrechts, ministre de la Justice, et à Gohier, membre du Directoire, du 17 mai et du 28 juin 1799 {Correspondance de N. Cornelissen, Bibliothèque de l'Université de Gand).

(2) Mémoire présenté au Ministre de la Justice, an VII. (Corr. id.).

rés et avancés se retrouvaient sur cette liste, comme si l'on avait voulu punir au même degré les plaintes légitimes des uns et la revendication exagérée des autres. Bientôt cependant, la réflexion fit opérer une juste distinction. Le Consulat écarta des affaires publiques les jacobins prononcés, tels que Brixhe, Frison et Stevenotte. Ces deux derniers furent arrêtés et placés en surveillance à La Rochelle (1). Au contraire, Beyts, Di Martinelli et même de Moor, naguère si violent, devaient se rallier sans peine au gouvernement nouveau et le servir dans les fonctions judiciaires avec fidélité et distinction, parfois avec grand éclat.

Nul regret ne suivit dans sa chute le gouvernement du Directoire. Tandis que les amis de l'ordre, partisans ou adversaires de la révolution, se réjouissaient de la défaite définitive des Conventionnels, les tenants du Terrorisme n'eurent pas même le courage de leurs opinions. A peine un citoyen fidèle à son état, le président du Tribunal Criminel d'Auxerre, refusa ostensiblement d'enregistrer la loi consacrant le coup d'Etat. Nul, en France, ne parut se souvenir du respect de la légalité, des serments de fidélité prêtés et répétés, des imprécations proférées contre tout attentat à la Souveraineté de la nation, tant la révolution avait troublé les consciences et ébranlé les notions les plus claires du devoir social !

En Belgique, des sentiments de joie accueillirent la fin d'un despotisme supporté avec impatience. Ou plutôt, les Belges virent disparaître sans peine le parlementarisme que les amis du régime français avaient si longtemps envisagé et loué comme le modèle unique de l'organisation politique. L'opinion publique salua avec une satisfaction non déguisée le renversement d'un système représentatif qui avait facilité l'oppression non déguisée de trois millions de Belges, qui avait mené aux coups d'Ëtat successifs de Fructidor, de Floréal, de Prairial, et qui n'était encore toujours que le

(1) Le Moniteur du 4 Frimaire annonça la mise en liberté provisoire de Frison, ce qui permet de croire que le prisonnier avait donné au Consulat des gages d'obéissance.

règne d'une faction déguisant mal les rigueurs de la conquête brutale.

Ce fut le grand tort de la France, après l'annexion du 1er octobre 1795, de discréditer en Belgique le régime représentatif. La révolution avait dégénéré en une lutte d'influences personnelles, et travestissait le système parlementaire en une comédie, où le pouvoir était attribué de force à une poignée de jacobins. Le mensonge ainsi organisé devait déplaire pour longtemps à la franchise des Belges, habitués à se gouverner librement. Aussi fallut-il quinze années de despotisme d'un autre genre pour rendre au système parlementaire quelque crédit aux yeux de nos compatriotes. Ceux-ci reviendraient, en 1815, à une organisation politique basée réellement sur le suffrage populaire.

Ils se garderaient bien, toutefois, de reporter leurs pensées vers le règne abhorré des Directeurs, et rien dans l'édifice nouveau ne rappellerait ni la constitution de l'an III, ni les lois passagères qu'elle permit d'imposer à la Franceasservie.

On vient de parcourir l'histoire des principales de ces lois et d'énumérer les actes les plus importants de la politique du Directoire. Il faut étudier les effets de ces lois et de cette politique sur les citoyens. On verra que le programme suivi à Paris par le gouvernement de la République enfanta dans nos provinces les abus les plus graves et les plus inoubliables conséquences. Actes injustes et légaux, actes illégaux et ratifiés par l'autorité, devaient se succéder et s'accumuler au point d'expliquer et peut-être de justifier la réaction de Brumaire.