CHAPITRE II

Sommaire

1. Le pouvoir administratif désorganisé : révocations en masse et nominations de jacobins. Embarras des administrateurs forcés d'exécuter des lois iniques. Démissions en grand nombre. Les administrateurs jacobins se font haïr par l'exagération de leurs sentiments et par leur acharnement à poursuivre leurs adversaires et le clergé. Les commissaires du Directoire tels que Mallarmé, Du Bosch, Bassenge,. De Kever, Pottier, dirigent les autorités locales dans leurs actes journaliers de persécution. Ils sont aidés par la Gendarmerie et par les commandants militaires. Excès du général Colaud en l'an VII. Les administrateurs patriotes résistent dans toute la mesure du possible à l'application des lois françaises. Dans l'ensemble « la machine est détraquée ».

II. La justice atteinte par de nombreuses révocations et démissions qui font entrer des terroristes dans la magistrature. Elle est discréditée par le mépris que le gouvernement manifeste à son égard, par le défaut de payement des traitements et des frais de justice, par la création et le fonctionnement des commissions militaires et des conseils de guerre; arrestation de divers magistrats sans motifs légitimes. Les avocats sont déconsidérés et maltraités. Les notaires sont révoqués en grand nombre pour défaut de civisme. Quoique désorganisés, les tribunaux font preuve .souvent d'impartialité et de fermeté. Création des tribunaux de Commerce. Excès que se permettent les jacobins faisant partie de la magistrature. Condamnations arbitraires prononcées par les tribunaux militaires.

III. Situation du pays au point de vue économique. Ruine des rentiers belges ayant des créances sur la république ou sur la Banque de Vienne; ruine de bon nombre d'artisans; accroissement du nombre des indigents. L'agriculture et Pin dustrie ne peuvent se relever. Seule, la grande industrie commence à fleurir dans quelques centres de production. Heureuse initiative de Cockerill et de Bauwens. Le commerce est entravé partout. Excès des mesures prohibitives, développement du brigandage. En somme, dépopulation et état déplorable du pays, selon le témoignage de Bassenge.

IV. Les recettes publiques se ressentent du malaise général et du taux excessif des impôts. Des contributions nouvelles, ordinaires et extraordinaires sont ajoutées à 06116» que Panexion à la France a établies en 1796. L'autorité militaire continue à accabler le pays de réquisitions, surtout en 1799. Les contribuables découragés cherclient à éluder les lois. — Stagnation dans la rentrée des impôts : apathie des administrations locales chargées de procurer cette rentrée. — Envoi de commissaires spéciaux : levée d'otages. — Les ventes de domaines nationaux donnent peu de résultats : elles sont P occasion de dilapidations énormes. V. Faute de fonds, les services publics sont désorganisés : désordres dans l'administration et dans la justice : disparition des fonds versés dans les caisses publiques: disette de l'armée, et exigences réitérées de ses chefs et de ses fournisseurs. — Ruine des hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance, orphelinats. Les routes, ports, canaux, écluses, digues, sont dans un état d'abandon qui alarme les autorités. Les écoles centrales et primaires échouent en grande partie. Suppression de l'Université de Louvain et des Collèges. — Défiance des familles à l'égard de l'enseignement officiel, et faveur qu'elles accordent aux écoles libres qui demeurent religieuses. Persécution dirigée contre ces dernières écoles, dont beaucoup sont supprimées arbitrairement. En résumé « l'instruction est nulle ».

VI. Les beaux-arts et les lettres végètent. — Vandalisme pratiqué vis-à-vis des monuments et du mobilier du culte. Ventes ou destructions d'églises. Le Directoire tente d'intro-

duire quelques atténuations à ces mesures d'anéantissement en créant à Bruxelles la société libre des sciences et des arts, en incorporant les Aacadémies de Bruxelles et d'Anvers aux écoles centrales de ces deux villes, en favorisant l'installation de Musées et de Bibliothèques dans chaque département. — Echec total ou partiel de ces efforts. Les commissions pour le triage des titres, instituées dans chaque département, apportent un peu d'ordre dans la masse de documents qui dépendent des administrations, mais en vertu des ordres ministériels, elles procèdent à de regrettables destructions. Quelques artistes continuent à travailler sous le régime du Directoire : nul ne se distingue, à part Grétry.

Après Fructidor, les institutions imposées à la Belgique demeurent ce qu'elles étaient auparavant, et nous évitons ainsi de devoir en décrire le mécanisme. Toutefois, le triomphe de la force brutale ne s'accomplit point sans troubler profondément une organisation à peine créée et présentant encore toutes les faiblesses d'une naissance peu éloignée. En passant en revue l'administration et la justice, la situation des agriculteurs, des industriels et financiers, le rendement des impositions, le sort fait à l'instruction et aux arts, les soins donnés à la bienfaisance et aux travaux publics, nous constaterons les effets déplorables de la victoire jacobine.

Car, il ne faut pas s'y méprendre, le succès de Barras et de Merlin marque un pas énorme en arrière dans la carrière révolutionnaire. C'est le règne des violents ou des exclusifs, à peine séparés par une nuance du parti terroriste le plus avancé. Aussi, d'après le témoignage non suspect d'un fonctionnaire important de l'époque, le gouvernement se fait-il représenter en Belgique « par ce qu'il y a de plus ignoble et de plus abject », et arrive-t-il « par ses abus de pouvoirs à s'aliéner les cœurs. » Ainsi parle Van der Heyden à Hauzeur, fils d'un député au Corps Législatif et Commissaire du Directoire dans le département de POurthe (1).

(1) Rapport de Van der Heyden à Hauzeur. Bulletin de VInsti-

On verra que ces jugements sévères n'étaient que trop justifiés.

En droit, les Belges étaient depuis les élections d'avril 1797 gouvernés par des mandataires de leur choix. Mais les faits démentaient la théorie légale. En vain le pays avait-il manifesté avec évidence ia volonté d'écarter les jacobins du pouvoir. Le premier effet de la révolution du 4 septembre est d'anéantir la volonté des électeurs en substituant des fonctionnaires jacobins aux mandataires élus par le peuple. La loi d'exception du 19 Fructidor cassant les élections du département des Deux Nèthes fournit au Directoire une première occasion d'intervenir. Usant ensuite sans compter d'un pouvoir que la loi lui accordait dans des cas exceptionnels, il révoqua successivement les administrateurs des autres départements belges. Ainsi, en trois mois les neuf départements virent écarter de leurs sièges les élus de l'an V, et rappeler au pouvoir des jacobins avérés, la plupart choisis parmi ces fonctionnaires français ou attachés à la France que l'élection de Germinal avait renvoyés avec éclat. Dans la Dyle, Le Hardy, De Beriot, Fourmeaux ; dans les Deux Nèthes, Levêque, Poney, Billotey, de Moor, Solvyns; dans l'Escaut, Meyer, Hopsomer, Troisceufs, Forcade ; dans l'Ourthe, Renard et Danthine ; dans Sambre et Meuse, Balardelle et Stevenolte, personnifiaient le retour offensif des partisans de la Convention. Les administrations locales subissaient le même sort. On révoquait les municipalités de Bruxelles, Anvers, Gand, Bruges, Mons, Namur, Liège, Lierre, Tirlemont, Malines, Herenthals, Tournai, Charleroi, et les agents municipaux

tut Archéologique Lié g i ois, t. XXXVI, pp. 8, 30, 31.

Dans le même sens, le général français Rivaud, s'expliquant, en 1799, sur l'antipathie profonde qui existait en Belgique à l'égard de la France, écrivait à ses chefs : « Ce qui fait la haine des Belges contre les agents français, c'est l'avidité éhontée, l'immoralité de.j Commissaires du Directoire près des cantons, presque tous Français, et qu'on semble avoir choisis parmi ce que la France avait de plus impur ». (Gebruers, Aanteeheniîigen, II, p. 556).

d'un grand nombre de cantons ruraux. Le personnel subalterne n'était pas moins épargné, car les administrateurs nouveaux, s 'inspirant des exemples venus de Paris s'empressaient de révoquer les Commissions des Hospices de Bruxelles, Gand et Louvain, le Secrétaire général du département et trois des cinq cbefs de bureau de l'administration centrale à Bruxelles, et jusqu'à un modeste surveillant du Parc de la ville « pour défaut de patriotisme » (1).. Les commissaires du Gouvernement, quoique choisis avec soin par lui et demeurés lidèles à sa politique, sont éprouvés aussi, mais dans une moindre mesure. La poussée jacobine se fait sentir dans leurs rangs, si remplis soient-ils de personnages dévoués au Directoire. On remplace Lambrechts devenu ministre de la Justice, par le terroriste et régicide Mallarmé, que ses exactions feront écarter en l'an VIL Dans la Lys, Joret est remplacé par Baret, naguère accusateur public auprès du tribunal révolutionnaire. Les élections de l'an VI et de l'an VII feront à leur tour des vides dans les rangs des Commissaires, empressés à user de leurs fonctions pour se faire élire au Corps Législatif, et ainsi on doit renouveler les Commissaires de Bruges, Mous, Anvers, Luxembourg, Liège et Maestricht. Enfin, l'indignité de certains fonctionnaires est tellement criante, que le Directoire s'en émeut et se résigne à se séparer d'eux, ajoutant ainsi une nouvelle cause d'instabilité à toutes celles qui ont agi. Mallarmé dans la Dyle, Du Bosch, dans l'Escaut, Pradier a Mons, Levêque, suivi de deux autres a Anvers, sont écartés de fonctions dans lesquelles ils se sont fait détester. Il arrive ainsi que le département des Deux Nèthes est régi en deux années par cinq commissaires, dont quatre se sont succédés sur l'espace de cinq mois. Quant aux commissaires de canton, leurs révocations ne se comptent pas, tant elles sont fréquentes (2).

(1) Procès-verbaux de l'Administration du Département de la Dyle, 8 frimaire an VI. (Registre 3, Administration centrale de la Belgique.) Les mêmes destitutions eurent lieu à Gand : Claeys. Mémorial de la ville de Gand, pp. 83 et 85.

(2) Dans le canton d'Uccle, 4 commissaires se succèdent en

Quelques chiffres résument cette effrayante mobilité que les élections de l'an VI et de l'an VII, renversant à leur tour les citoyens en fonctions, doivent accroître encore.

Tous les administrateurs de départements, les administrateurs de plus de la moitié des villes, vingt-cinq commissaires de canton sur les trente-huit de la Dyle, dix municipalités sur trente-huit et vingt-quatre agents isolés dans le même département, telle est l'hécatombe des premiers mois de l'an VI. Elle devrait être complétée par la liste des révocations faites dans les huit autres départements. Ce n'est encore qu'une faible partie des révocations prononcées par le Directoire ,qui en deux mois a cassé dans toute la France soixante-trois administrations centrales, dix-neuf commissaires de départements, cent septante-huit administrations cantonnales et quatre cent soixante-deux commissaires de canton. (1).

Les motifs donnés à l'appui de ces mesures désorganisatrices méritent d'être rapportés, à titre de preuve des embarras cruels dans lesquels l'annexion à la France plaçait nos compatriotes. On destitue les 'administra teulrs de la Dyle, élus en l'an V, parce que, dans une proclamation adressée à leurs concitoyens pour les animer à s'inscrire dans la garde nationale sédentaire, ils ont fait un appel spécial aux volontaires de l'armée Belgique de 1790 : ils sont coupables d'avoir évoqué des souvenirs proscrits par la république (2). On destitue les municipalités et les agents des communes par fournées pour « incivisme ou malveillance », et ces mots vagues signifient que s'inspirant à tort ou de la loi ou du vœu de leurs électeurs, les fonctionnaires punis ont tantôt refusé de séquestrer les églises et les presbytères, ou d'en vendre le mobilier, tantôt toléré l'ouverture

'trois mois, dans celui de Looz, 5 en deux ans et demi, dans celui de Verviers, 6 en trois ans. Dans le département de TOurthe, le Directoire remplaça par un seul arrêté, du 14 Vendémiaire an VI, 19 commissaires.

(1) Gazette Nationale, 20 brumaire an VI. Le Républicain dit Nord, 11 novembre 1797.

(2) Arrêté du Directoire, du 3 complémentaire an V (19 septembre 1797).

d'une église déjà mise sous scellé, ou fait sonner les cloches, ou fermé les yeux sur l'inobservation du Décadi.

La vie privée n'échappe pas plus que les opinions aux investigations des autorités. Ne voit-on pas les administrateurs de la Dyle, à une époque voisine du 18 Brumaire, défendre à tous leurs employés et à ceux des municipalités de placer leurs enfants ailleurs que dans les écoles officielles, et ordonner une enquête pour assurer l'observation de ces prohibitions (1) ?

Après les élections de Tan VI, les exemples de désordre, ne manquèrent pas davantage. Les municipalités de Tournai, Huy, Gand, Liège et le président de la municipalité d'Anvers, furent révoqués à grand bruit (2). Des Commissions municipales rémunérées aux frais des habitants durent être instituées à Anvers, à Verviers et à Hérinnes, à défaut de candidats locaux qui acceptassent de servir la république (3). On destitua pareillement en totalité ou pour la plus grande partie et malgré leur jacobinisme apparent les administrations centrales de Jemmapes, des Deux Nèthes, de la Meuse Inférieure, des Forêts, de l'Ourthe, et de Sambre et Meuse, cette dernière pour avoir publié le texte d'une protestation adressée au gouvernement au sujet des malversations commises dans la levée des impôts et dans les ventes de biens nationaux (4). Une retraite particulièrement remarquée fut celle de Van Helmont, administrateur de la Dyle. Ce fonctionnaire élu en 1798, passait comme ses collègues, pour être animé de vues semblables à celles du Directoire. Il avait collaboré activement a toutes les mesures prises contre

(1) Voir Procès-verbaux des séances de l'Administration Centrale du Département de la Dyle, registres 3 à 7 et notamment 28 vendémiaire an VIII, registre 7 (30 octobre 1799).

(2) Arrêtés du Directoire du 6 mars 1799, 5 mars 1798, 23 avril 1798, 15 juillet 1798 et 22 février 1799. La municipalité de Gand fut destituée et remplacée trois fois en neuf mois de temps, les 17 janvier, 23 avril, et 14 septembre 1798.

(3) Arrêtés du Directoire de février 1799 et 18 novembre 1798, et du Département de la Dyle du 26 Thermidor an VI.

(4) Arrêtés du Directoire de Fructidor an VI, 8 Fructidor an VI, 27 brumaire an VIT, 4 nivôse an VII et 9 Fructidor an VI. (Août à décembre 1798).

le culte, contre le clergé et contre l'enseignement. Cependant, ses collègues découvrirent que l'un des espions, employés par l'Administration pour traquer les prêtres cachés, avait reçu de l'argent de Van Helmont pour informer certaines victimes des mesures prises ou projetées contre elles. Une découverte menant à une autre, on reprocha à Van Helmont de s'être approprié indûment une somme de 191 francs, destinée à la ville d'Hougaerde et reçue par lui comme président de la municipalité de cette ville. L'inculpé donna sa démission séance tenante et fut remplacé par Lambrechts, qui venait d'arriver à Bruxelles après avoir quitté le Ministère de la Justice (17 Vendémiaire an VIII) (1). Bien d'autres causes encore contribuaient à rendre l'administration instable. La principale était la politique suivie par le Directoire. Quand on parcourt soit les procès-verbaux des séances des administrations de département et de canton, soit la correspondance des commissaires du gou vernement, on est frappé du caractère des objets traités. Toute l'attention se concentre sur la traque des prêtres et sur la persécution contre le culte. A ce point principal se rattache la poursuite des agents ou des citoyens qui protestent contre les vues du Directoire. Un second point non moins important est la rentrée des impôts. La ruine générale empêchant les contributions de produire ce que l'on espérait, il faut recourir constamment aux suprêmes rigueurs pour obtenir des rentrées, d'ailleurs insuffisantes. En vain vend-on les biens nationaux sans mesure et sans discernement. Les administrations demeurent sans ressources et leurs employés sans salaires. Ces fonctionnaires non payés ni aidés voient en l'an VU une charge imprévue outrer leur labeur. C'est la conscription militaire qui vient réclamer leurs instants, en les contraignant à une chasse à

(1) Procès-verbaux de l'Administration du Département de la Dyle, registre 7, et rapport de l'Administrateur Annemans, du 21 Vendémiaire au 8, (liasse 597. Administration Centrale de la Dyle). Il faut remarquer que Van Helmont avait nié les faits mis à sa charge. Il soutenait avoir gardé la somme d'argent en remboursement d'une avance qu'il avait faite à sa ville natale.

l'homme qui non seulement leur déplaît et surpasse leurs forces, mais les expose aux plus cruelles représailles de la part de leurs administrés.

Besognes fastidieuses, besognes ingrates, besognes odieuses, toutes ont pour résultat de dégoûter les honnêtes gens. Déjà en l'an V leur concours n'a été obtenu qu'avec grande difficulté. Eu l'an VI, obligés à un travail désormais en contradiction formelle avec leur conscience, ils ne se sentent plus la force de lutter contre le jacobinisme qui l'emporte et beaucoup d'entre eux désertent les postes de combat naguère acceptés avec répugnance. Dans le seul département de la Dyle, que l'on peut envisager comme exemple, trois municipalités de canton démissionnent en entier en 179S et laissent ainsi environ quarante communes sans administration (1). Dans d'autres cantons, il y a couramment deux, trois, parfois six villages sans agent ni adjoint. Presque partout, dans les campagnes, les assemblées municipales sont suivies seulement par une infime minorité (2).

(1) Cantons de Sempst, Woluwe, Montaigu.

(2) Procès-verbaux des séances de l'Administration de Département de la Dyle, registres 3 à 7.

Deux villages du canton de Léau sont sans agent depuis l'an IV, et cette situation dure encore en l'an VII. Nul ne veut être agent à Meldert, à Ternath, dans 6 villages du canton de Grez, dans 5 du canton de Perwez dans 7 ou 8 du canton de Bautersem, dans plusieurs du canton de Glabbeek.

On constate un « refus général » dans les cantons de Vilvorde et d'Isque. A Wavre plus de la moitié des agents désertent les séances. A Hérinnes, où une municipalité élue en l'an VII a remplacé la Commission Administrative instituée en l'an VI, tous les agents remettent leur démission, le 20 Messidor an VII. A Montaigu, les agents refusent de venir aux séances où le Commissaire Cantonal se trouve seul en septembre 1799.

La contagion atteint les autres départements également. A Herenthals, l'autorité est exercée, faute d'agents réguliers, par une municipalité composée de gendarmes. A Eecloo, à la veille du 18 brumaire, la municipalité entière adresse sa démission au gouvernement. A Nieuport, après les élections de l'an VII, 10 agents sur les 15 élus refusent de remplir leurs fonctions. A Ostende, on réclame des mesures de rigueur, le 2 juin et le 9 juillet 1799, pour contraindre les municipaux à siéger. Néanmoins, en septembre 1799, le Directoire doit charger une commission administrative de gérer les

C'est l'absentéisme qui règne, étendant des ravages que nous avons déjà constatés en l'an III et en l'an IV, et qui sévissent jusqu'en l'an VIII.

Ce ne sont pas uniquement des patriotes ou des indifférents qui reculent devant un fardeau écrasant. Ce sont les citoyens attachés à la république qui hésitent à la servir. On voit à Bruxelles, sur huit candidats appelés à remplacer la municipalité révoquée après Fructidor, trois refuser sans délai les fonctions offertes, et sept démissions se succéder en dix mois. Pareillement, la municipalité de Louvain se retire tout entière, le 10 juin 1798, et à Liège, pendant l'année 1798, l'autorité s'épuise en stériles efforts pour composer une régence locale ; cinq reîus sur huit nominations se produisent à court intervalle. Verviers, où Ton a révoqué la municipalité, assiste à quatorze refus en quatorze jours.

Un cri d'alarme est poussé par les administrateurs de la Dyle, interprêtes de tous leurs collègues des autres départements. Ils écrivent au Ministre de l'Intérieur, pour lui signaler « la difficulté de trouver des agents pour une masse de communes » et pour insister sur la nécessité de créer des Commissions administratives salariées aux frais des récalcitrants (9 novembre 1798). Le Ministre, qui avait au premier abord déconseillé semblable mesure comme destinée à encourager les démissions, finit par s'y rallier (1). Mais Linnovation demeure sans résultat, soit par pénurie d'hommes décidés, soit parce que la proximité des élections décourage les moins hésitants. Un des chefs du parti jacobin, le receveur des domaines d'Aubremé, faisait observer au milieu de l'année 1799 qu'il était désormais impossible de destituer des fonctionnaires communaux, parce qu'on ne trouverait personne pour les remplacer (2). Les adminis-

affaires de la ville. (Ch. André Van Iscghcm bourgmestre et maire. aVOstende. Notes biographiques, Gand, 1894). Dans le département de FOurthe, un grand nombre de communes demeurent sans agents. (Daris, III, p. 178.)

(1) Délibérations du Département de la Dyle, 19 brumaire et 11 nivôse an VII. (Procès-verbaux, registre 6.)

(2) Lettre de d'Aubremé au représentant Di Martinelli, du 15

trateurs départementaux étaient réduits à adresser aux communes une circulaire découragée, qui s'étendait avec tristesse sur les vides innombrables constatés parmi les rangs des agents de village. Les menaces qui terminaient ce document contrastaient étrangement avec les promesses de liberté réitérées sans cesse par la république (5 Complémentaire an VII, 21 septembre 1799) (1). C'était par ce suprême aveu d'impuissance que l'ancien ministre Lambrechts achevait sa carrière administrative et celle du Directoire.

Quand la république trouve des fonctionnaires, et qu'elle réussit à les .maintenir en fonctions, l'administration est loin d'être assurée. Deux camps partagent les agents du pouvoir, et dans chacun d'eux abondent les entraves à l'exercice de l'autorité.

Voici d'abord la minorité jacobine, occupant la direction des grandes villes, et les places de commissaires du Directoire. Elle triomphe avec Fructidor, et ses œuvres révèlent le plein épanouissement des passions sectaires désormais déchaînées. Aussi est-elle en guerre ouverte et constante avec la majorité des citoyens.

Le signal est donné par une nomination sensationnelle. Le jacobin Chapel, que Benezech avait révoqué, que le Tribunal avait écarté des élections à cause d'une faillite, et que les électeurs avaient repoussé avec éclat, est nommé inspecteur général des contributions du département de la Dyle (novembre 1797) et bientôt après désigné comme administrateur du. département des Deux Nèthes (23 messidor an VII).

Ces promotions retentissantes sont dictées par l'esprit qui animera sans cesse les collègues du failli ainsi réhabilité. Ces fonctionnaires, acharnés à poursuivre tout ce qui touche

Messidor an VII (correspond, de Di Martinelli). Le Département de la Dyle avait fait la même observation, le 2 vendémiaire an VII (liasse 603).

(1) Liasse sans numéro, Préfecture de la Dyle. Délibérations du 21 juin 1799 de l'Administration Centrale du Département de Sambre et Meuse. (Procès-verbaux de cette administration, registre 3. Archives du Royaume, Namur.)

à la religion, déclarent que « les prêtres sont des pestes publiques ». Ils invitent leurs subordonnés « à imposer un éternel silence à tous ces stupides adorateurs du régime royal et sacerdotal, à tous ces hébétés sectateurs de la religion de nos pères ». Ils dénoncent à chacun « les prêtres, ennemis irréconciliables de la liberté et de la république ». Ils révoquent l'agent municipal de Merchtem « parce qu'il est un des principaux fauteurs ou instigateurs des (extravagances) prétendues pratiques religieuses qui ont lieu dans cette commune » (1). Quand vient l'anniversaire du 10 août, ils adressent aux habitants une proclamation qui représente Louis XVI comme « un loche monarque voulant égorger le peuple à l'aide de ses nombreux satellites « et ils outragent le Pape prisonnier, en défiant « les foudres usées du prêtre de Rome » (2). Ils suspendent les agents d'Hérinnes qui ont ouvert une église « parce que leur conduite décèle une stupide idolâtrie » (3).

Dans l'application quotidienne des lois françaises, le même esprit persécuteur se retrouve sans cesse. On consacre en grande partie les séances de l'administration de la Dyle à scruter la conduite ou les pensées des agents municipaux, et les révocations ou suspensions de ceux-ci, se succèdent de semaine en semaine (4). Ces mesures de désorganisation alternent avec la traque des prêtres et des actes du vculle. Bientôt l'état déplorable des finances, engendré par les fautes du gouvernement, vient accroître les embarras, et la moitié au moins des séances, à partir du mois d'août 1798, sont consacrées aux rigueurs exercées contre les contribuables en retard et contre les fonctionnaires communaux.

(1) Lettre des administrateurs du Département de la Dyle du 6 complémentaire an VI du 26 florial an VI, du 14 messidor an VII, du 28 pluviôse an VI. (Liasses 584, 301, 597 et mélanges (22), archives de l'Administration centrale du Département de la Dyle.

(2) Procès-verbaux des séances de l'Administration Centrale de la Dyle, 14 Thermidor an VI (registre 5).

(3) 8 frimaire an VI (Liasse 572 Administration Centrale de la Dyle).

(4) Procès-verbaux de l'Administration Centrale du Département de la Dyle. 29 brumaire, 2 frimaire, 6 frimaire an VI, et passim.

Garnisaires placés chez les récalcitrants, commissaires spéciaux délégués dans les communes, arrestations des agents municipaux, absorbent le temps des administrateurs. Pour se délasser, ceux-ci se dérobent aux grandes préoccupations tantôt en écartant une pétition d'un ancien noble, parce qu'elle est signée « Walckiers Gammerages », et rappellerait un titre aboli (1), tantôt en destituant deux membres du bureau de bienfaisance de Bruxelles parce qu'ils semblent avoir appartenu à la noblesse (2).

On ne pouvait mieux caractériser le régime de despotisme et d'arbitraire sous lequel vivait le pays que le firent les administrateurs de la Dyle quand, au printemps de 1799, les menaces de guerre exigèrent la diminution des forces militaires occupant les principales villes. Ils protestèrent avec énergie, en faisant valoir que s'ils étaient privés de secours, ils étaient exposés à se voir débordés par la malveillance (24 mars 1799). Bientôt, ils complétèrent leur système de défense par une institution nouvelle. Non contents de l'appui de la gendarmerie, ils établirent un réseau d'espions secrets, payés sur les fonds du département, et chargés de surveiller les municipalités et les prêtres réfractaires (3). C'était à des moyens aussi odieux que l'administration était réduite à recourir pour conserver quelques fragments de l'autorité établie au nom des lois.

Dans les autres départements, le même acharnement se retrouvait, notamment dans ceux des Deux Nèthes, de l'Escaut, des Forêts, et de l'Ourthe. S'il fallait citer des exemples, nous rappellerions qu'au témoignage non suspect de Van Wambeke, Commissaire du département de l'Escaut, les administrateurs de ce département sont « des tyrannaux qui ont rempli le pays de maléfices odieux », et qui menacent de la déportation tout citoyen qui se permettrait des dis-

(1) Procès-verbaux de l'Administration Centrale du Département de la Dyle, 13 Pluviôse an VI. Walkiers Gammerages signait ainsïr pour se distinguer de Walckiers de Tronchiennes. Il passait pour partisan des idées nouvelles depuis 1789.

(2) Procès-verbaux de l'Administration Centrale du Département de la Dyle, 18 pluviôse an VI.

(3) 12 Floréal an VII.

cours contraires à la rentrée des impôts ou à Tachât des biens nationaux et tout fonctionnaire qui se montrerait faible dans l'exécution des lois contre le culte (1).

Faut-il ajouter que les subordonnés, quand ils appartiennent au parti révolutionnaire, s'associent à l'hostilité de leurs chefs ? Les municipalités des villes, suivent docilement l'inspiration venue de plus haut. Bruxelles et Gand se distinguent en débaptisant les rues dont les noms ont conservé quelque souvenir du culte proscrit. Le raffinement est poussé jusqu'à la prétention au bel esprit, et voici où l'on arrive « pour la suppression de fout ce qui tient à l'ancien ordre des choses ». On remplace Sainte-Anne par la Fécondité, les moines par les exclus, Notre Seigneur par Voltaire, le Saint-Esprit par le pigeon, le Diable par la chimère et Notre-Dame par Lucrèce (2). Ne croyez pas que ce soient là des appellations suggérées par des autorités françaises et adoptées sans arrière-pensée par les municipaux. Une lettre d'un fonctionnaire contemporain nous apprend le but réel de toutes les mesures de ce genre. Le chef du bureau de l'instruction publique de la ville de Bruxelles, écrivait, le 10 juin 1798, au Commissaire du Département pour dénoncer le Directeur de l'orphelinat de la ville, coupable d'avoir, le jour de la Fête-Dieu, fait circuler ses pupilles dans les rues en habits de Dimanche. Dans cette lettre, le chef de bureau relatait tous les efforts qu'il ne cessait de faire pour « donner des coups de patte au catholicisme » dans ses projets de lettres ou d'arrêtés, et pour « dire ouvertement que la religion catholique ne doit pas être celle des enfants adoptifs de la République, parce que cette religion par son essence est incompatible avec le régime républicain ». Il ajoutait l'expression du vif dépit que lui causaient certains municipaux en atténuant parfois les phrases de ses projets (3).

(1) Lettre de Van Wambeke, du 25 Thermidor an VII, correspondance de J.-G. Di Martinelli. Arrêté du Département de l'Escaut du 24 Prairial an VI.

(2) Arrêtés de la Municipalité de Bruxelles, du 8 Prairial an VI -et de la Municipalité de Gand, du 19 Germinal an VII.

(3) Le XXe Siècle, 7 juillet 1898.

Derrière les administrateurs de département et de municipalité, il y a les commissaires. Depuis que le principal d'entre eux a été appelé au Ministère de la Justice, nulle espérance ne leur paraît au-dessus de leurs forces, et nul effort ne leur coûte pour justifier la confiance des autorités. Aussi bien, les élections, d'où Ton a banni presque tous les honnêtes gens, leur permettent d'escompter les places ' de députés, et Delneufcourt, Baret, Bassenge, Di Martinelli, Bruslé, Foubert, Failly, Légier, Levêque, Pradier, verront de ce côté le succès couronner leurs ambitions. Pour acheter le succès, rien n'est épargné de ce qui peut paraître zèle ou dévouement. Les commissaires se disent « l'avant garde du gouvernement »(1). En cette qualité, ils éperon nent les administrateurs, ils dénoncent les prêtres, ils dirigent l'opinion, ils préparent les élections, et peu à peu, ils se substituent aux administrateurs, et avec eux le pouvoir central finit par remplacer les élus des populations.

En quelles mains tombe ainsi l'autorité suprême, quelques portraits vont nous l'apprendre.

Dans la Dyle, Mallarmé informé de ce que la municipalité de Wavre a fait célébrer un Te Deum en l'honneur de la paix signée avec l'Autriche, adresse aux municipaux des reproches amers. « Sommes-nous encore au XIIe siècle ou bien au XVIIIe? J'écris au Ministre, afin qu'il improuve votre capucinade » (21 Pluviôse an VI). Comme à Diest les religieuses hospitalières sont demeurées au service des malades sous le couvert d'habits laïques, le fougueux commissaire signale au département ce qu'il considère comme un crime, el il exige le renvoi des hospitalières, sous prétexte qu'elles vivent dans l'abondance au préjudice des malades et des orphelins (22 Fructidor an VI) (2). La guerre civile,

(1) Lettre de Clesse, Commissaire du canton de Grez, du 28 Fructidor an VII, (carton 35, Correspondance du Commissaire du Département de la Dyle).

(2) Lettre de Mallarmé, du 21 Pluviôse an VI. (Carton 79, Correspondance du Commissaire du Département de la Dyle.)

Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle, 22 Fructidor an VI.

qui sévit peu après, lui offre l'occasion de donner toute sa mesure. Il emprisonne, il met au secret, il terrorise tellement que le Directoire est obligé de le révoquer et que ses collègues du département prennent note de son départ sans un mot de regret ou d'adieu (2 Ventôse an VII). Sous le manteau, on explique et la sévérité de la destitution et le soulagement des administrateurs. « Une satisfaction générale a accueilli la nouvelle, dit le révolutionnaire de Bériot : on accuse Mallarmé d'exactions exercées envers les détenus et les prêtres réfractaires pour leur mise en liberté pendant les derniers troubles. On cite les noms des gens qui ont payé. On dit qu'il emporte 11,000 louis » (1).

Ce terroriste a des émules dignes de lui. Du Bosch, de Gand, fait emprisonner ses concitoyens au moment des élections, sous prétexte de conspiration. Levêque, d'Anvers, quand on lui dénonce des arrestations dépourvues des formalités légales, répond que « les formes sont faites pour les cordonniers ».• Pradier, de Mons, fait usage de fausses pièces d'identité pour déguiser son âge qui atteint à peine 22 ans, afin de se faire élire au Corps Législatif. Bassenge, de Liège, brille entre tous. Il s'acharne à faire arrêter et fusiller de malheureux émigrés que les obscurités de la législation ont trompés et ramenés sur le sol liégeois. Ses victimes ne sont ni des adversaires de marque, ni des conspirateurs, ni même des militaires. Ce sont des gens de condition modeste, un perruquier, un savetier, un prêtre français inconnu, Jarbeau, Chindelaire, Prons, (27 septembre, 15 novembre 1797 et 9 janvier 1798). Le féroce jacobin ne déguise pas sa joie quand il prévoit la mort de ces infortunés, quand il réussit à la hâter, ou quand il peut en narrer les détails. Il s'attriste quand par hasard la Commission acquitte un malheureux. Il s'acharne, au scandale de ses amis, à faire fusiller l'ancien bourgmestre Ghaye, et celui-ci

(1) Lettre de M. de Bériot, de Louvain, du 22 Floréal an VII, à A.-J. Frison. (Papiers de A.-J. Frison, appartenant à M. Rouffart.) D'après une tradition de famille, le Comte de Limminghe, arrêté et mené à Paris, obtint sa liberté en achetant à prix d'or les complaisances de Mallarmé.

n'est sauvé que grâce à la pitié qu'inspire sa femme à d'anciens compatriotes. On reconnaît dans ces accents barbares l'homme qui écrivait en 1794, au sujet des doctrines révolutionnaires : « Cet évangile fera le tour du monde, dussent des torrents de sang arroser, dût un embrasement universel éclairer son passage ! Périsse la moitié du genre humain, périssent s'il le faut, les sept huitièmes de l'espèce pour épurer, pour assurer le triomphe de la liberté » (1).

A l'imitation des commissaires de départements, les commissaires de canton se font détester, et leur joug est d'autant plus lourd qu'ils sont plus nombreux et qu'ils touchent de plus près à la vie quotidienne de chaque citoyen. Il faudrait un volume pour résumer leurs excès, dont nous rencontrerons les traces en parlant de l'exécution des principales lois de la république. De Kever, de Haasdonck, fait renverser les chapelles, arrête les gens, les fait sabrer par ses gendarmes, ordonne de fusiller les prisonniers. On cite parmi ceux-ci, Tassyns, Président de la Municipalité du canton, fusillé sous prétexte d'une tentative d'évasion. Le bois affecté à ces exécutions sommaires en est si fréquemment le théâtre qu'on l'appelle, encore aujourd'hui, le cimetière de De Kever (De Kevers-Kerkhof). Poursuivi par )a malédiction populaire, qui lui reproche seize assassinats, De Kever finira par se pendre (2). Pottier, de Diest, a commis tellement d'extorsions et détourné si publiquement les deniers de l'Etat qu'il est destitué et mis en jugement (3). Le commissaire de Lennick frappe les gens à coups de fouets ou de sabre, multiplie les visites domiciliaires et les perquisitions, destitue les agents municipaux de sa seule

(1) Bulletin de l'Institut archéologique Liégeois, t. XXXVI, p. 72. Société ci art et d'histoire du diocèse de Liège, « La Révolution française à Liège », pp. 127, 128. Correspondance de Bassenge, 9 vendémiaire, 23 vendémiaire, 17 et 26 brumaire, 27 nivôse an VI, (Archives du Département de l'Ourthe, à Liège). J.-N . Bassenge, de Liège, à Publicola Chaussard, 1 vol. Paris, 1794 ,pp. 46 et 87.

(2) Geschiedenis van het Vermaerd mirahuleus beeld van Onze Lieve Vrouw van H Gaverland. De Potter, Vlaanderen onder het Fransche Gewind.

(3) Di Martinelli, Diest in den Sans-Cul ottentijd, pp. 120 et suiv.

autorité, violente les femmes : selon le juge de paix, «c'est un homme détesté de toutes les personnes sociables par son. despotisme, ses vexations, ses airs hautains, ses rapines, et par les mauvais traitements qu'il exerce » (1). A Anderlecht, le commissaire s'arroge le droit d'arrêter les agents et les notables fêtant le retour des otages. Il fait saisir ces malheureux au milieu de la nuit, les force à passer une rivière en ayant de l'eau jusqu'à la ceinture, les mène à Bruxelles à pied, en traversant processionnellement toute la ville, et les enferme a l'amigo. Le juge de paix doit intervenir pour élargir les détenus. Ajoutez à ces actes arbitraires de multiples et « horribles exactions », et des actes révoltants d'immoralité, commis vis-à-vis de servantes et d'institutrices, et vous aurez une idée de ce que se permettait le représentant du pouvoir directorial dans un canton touchant à la capitale (2). On peut en dire autant de bon nombre de ses collègues, tels que Esmonnot à Thiell, (surnommé par le peuple « De Fransche beul », « Le bourreau français »), Poncelet, à Rochefort, Lafaye, à Jauche, Durlet. à Genappe, Hauwaert, à Tervueren, Jumini, à Tubize, Marmillon, à Haecht, Detry, à Grez, De Coster, à Hérinnes, Bressous, à Grimberghen, dont plusieurs durent être révoqués à cause de leurs excès (3). Contentons-nous de rappe-

(i) Lettres du Juge de Paix de Lennick, du 17 Brumaire an YII et du 6 Messidor an VIII, (cartons et liasse 348, 619, et 14 (mélanges) Administration du Département de la Dyle).

(2) Cartons 567, Préfecture de la Dyle, et 50, correspondance du Commissaire du Département de la Dyle.

(3) On peut ajouter ici le nom de Guerette, ancien officier français, devenu commissaire du Directoire à Tirlemont. Ce fonctionnaire s'étonnait d'être abhorré par ses administrés. Ses écrits et ses discours suffisaient pour justifier l'attitude des Belges et montrer le caractère du personnage. Le 23 Brumaire an VII, il écrivait à son chef qu'il venait d'arrêter neuf prêtres. Il se vantait d'avoir compris « parmi ces puants cénobites » quatre frères lais, dénués de tout caractère ecclésiastique, et comme on lui reprochait l'absence de toute charge contre les prisonniers, il s'excusait en disant que « la loi serait illogique » si elle obligeait à avoir des preuves. Le 20 Prairial an VII, il adressait au peuple un discours enflamma au sujet de l'assassinat de Rastadt et il traitait ainsi l'Empereur François II : « Infâme Caraïbe, monstre sanguinaire, nouvel

1er, pour apprécier la mentalité de ces fonctionnaires, la manière dont ils traitaient leurs concitoyens dans leur correspondance. Leurs actes, en effet, n'étaient que la conséquence logique de la conception qu'ils s'étaient faite du peuple belge. Pour Gesse, de Grez, les agents et les habitants sont « des vautours à face humaine, des ânes se nourrissant de sang humain, des hommes incorrigibles et indécrottables ». Pour Marmillon, de Haecht, les agents sont « des imbéciles, des insouciants, et des fourbes », et selon Jumini, de Tubize, ses administrés sont « des bêtes de somme » On reconnaît dans ces expressions outrageantes toute l'orgueilleuse suffisance avec laquelle un autre commissaire, fixé à Luxembourg, traite ses subordonnés : « Ce sont, dit-il, des barbares. Oui, tel est le caractère de ce peuple, que ce serait vainement que l'on voudrait lui faire entendre le langage de la raison. C'est une vraie bête de somme qu'il faut conduire la baguette de fer à la main » (1). On sent, en rassemblant ces traits, la vérité des plaintes amères que la situation de leur pays courbé sous un joug odieux arrache à la sincérité des républicains honnêtes. La Belgique gémit sous l'oppression de ses tyranneaux, s'écrie Digneffe au Corps Législatif. C'est une bande de voleurs qui est déchaînée sur la Belgique pour y faire détester la république, déclare Di Martinelîi (2). Et le journaliste Cornelissen, informé à Paris de la désolation qui règne

Ariman... Il ne serait heureux, pas même si les murs étaient couverts de sang, si son lit était composé d'ossements. Son cœur cuirassé de crimes ne se dilate que dans la fange cadavérique de ses sanguinaires projets ». (Carton 78, correspondance du Commissaire du Département de la Dyle.)

(1) Lettres de Clesse, du 7 Frimaire au 8 et 9 Floréal au 7 de Marmillon, du 7 vendémiaire au 6, du 13 Pluviôse an VII et de Failly, Commissaire du Département des Forêts, du 8 Brumaire an VII. Liasse sans numéro, Préfecture de la Dyle, et liasse 597, Administration du Département de la Dyle, carton 488, ibid., liasse 560 ibid.

(2) Discours prononcés par Digneffe au Conseil des Cinq cents, le 24 Fructidor an VII, par de Moor, le 3 Vendémiaire an VIII. Lettre de Di Martinelîi, du 25 juillet 1799, à son frère (correspondance de J.-G. Di Martinelîi.)

58 FïN DU DIRECTOIRE

chez ses compatriotes, compatit à son tour du milieu des grandeurs officielles aux misères des infortunés cultivateurs qu'on opprime sans trêve. Il déclare nettement que « Cela ne peut plus durer : Cela ne peut plus rester en cet état. Il faut que le Directoire soit éclairé ou que la république périsse » (1).

Loin d'être éclairé, le Directoire était poussé dans la voie des excès. Non seulement, ses agents civils épousant les principes réactionnaires de Fructidor lui suggéraient des mesures de rigueur sans cesse renforcées, mais le régime établi par le coup d'Etat engendrait le rétablissement d'un abus à peine oublié. Le pouvoir militaire qui vient de faire la révolution du 4 septembre entend garder ou reprendre sa part d'autorité. Il fait sentir durement le prix de son concours.

En temps ordinaire, c'est la gendarmerie qui fait valoir le plus de prétentions. On vient de l'instituer en l'an IV, et une loi du 28 Germinal an VI l'a réorganisée. Le gouvernement a profité de l'occasion pour « épurer » un corps destiné à soutenir efficacement sa politique, et il n'y maintient qu'un tiers de Belges. Encore ceux-ci doivent-ils être « des patriotes ou des gens compromis vis-à-vis des Français » (2). Ainsi recrutés, les gendarmes se sentent une mission gouvernementale découlant de leur origine. Ils se croient les vrais maîtres du plat pays, et leurs actes d'oppression ne se comptent plus dans les campagnes. Non seu~ lement les lois sur la fermeture des églises, sur l'arrestation des prêtres et des conscrits, sur la prohibition des marchés et kermesses aux jours anciens, sur l'arriéré des contributions, sont autant d'occasions de conflits où la force brutale doit se déployer, mais les commandants de brigades paraissent heureux de recourir à la violence en toute circonstance. Tel est le Commandant placé à Genappe. Il est dénoncé par le commissaire cantonal, qui, quoique jaco-

(1) Lettre de Cornelissen à Van Meenen du 30 Fructidor an VI. (Papiers de Cornelissen, Bibliothèque de l'Université de Gand).

(2) Carton 592, Administration Centrale de la Belgique. Rapport du général Wiriqn, du 2 Vendémiaire an VI.

bin, ne peut supporter les excès de ce misérable. Non seulement le Commandant terrorise la municipalité et détourne l'argent destiné à l'entretien des gendarmes, mais il roue de coups ses prisonniers. Il porte des coups de pied et de sabre aux municipaux, il coupe d'un coup de sabre le nez d'un habitant paisible, il laisse sans nourriture des prisonniers auquels la municipalité offre en vain de fournir du pain. Il perquisitionne dans les fermes en frappant les gens et en leur déclarant qu'il a le droit de les tuer. Ce droit, il tente d'en user en enfermant dans un souterrain de 12 mètres carrés vingt-deux jeunes conscrits dont deux sont relevés étouffés, et quand les villageois intercèdent, il répond cyniquement : « qu'ils crèvent » (1).

Quand les menaces de guerre se rapprochent, et surtout, quand éclate le soulèvement provoqué par la conscription, les autorités militaires placées dans les villes ou détachées dans les campagnes multiplient les abus et les exactions. L'exemple vient de haut. Le général Colaud chargé, en novembre 1798, de commander les neuf départements belges, se présente brusquement à la séance des administrateurs de la Dyle pour leur intimer ses ordres. Il les accable d'outrages, les traite de chouans et de rebelles, et leur reproche amèrement leur conduite, alors que ces administrateurs, tous républicains, ont lutté de leur mieux contre l'orage populaire (2). Les mêmes scènes se répètent trois fois encore en novembre, puis deux fois en décembre et une fois en janvier 1799 (3). Le général s'emporte quand on lui signale l'indiscipline de ses troupes et les inconvénients que présente l'arrestation, à titre d'otages, d'innombrables agents municipaux. C'est seulement à la fin de février 1799, que la destitution de Colaud permet aux administrateurs de retrouver

(1) Carton 39, Correspondance du Commissaire du Département de la Dyle. Voir de même Annales du Cercle Archéologique du pays de Waes, XVIII, p. 217.

(2) Séance de l'Administration Centrale du Département de la Dyle, 27 Brumaire an VII (registre 6).

(3) Ibid. 29 Brumaire, 30 Brumaire, 5 Frimaire, 3 Nivôse, 22 Nivôse an VIL

un peu de calme. Ce qui se passait dans la capitale, se renouvelait aux extrémités du pays. A Nieuport, le Commandant de place et le général Championnet multiplient les menaces à l'adresse de la municipalité parce que le Décadi n'est pas observé à leur gré, et parce que les pêcheurs s'abstiennent de pêcher le Dimanche (1). A Bruges, le Commandant de place, qui est toujours dans les cabarets, affecte le mépris des autorités, et à Verviers, le Commandant de Hervé vient intimer ses ordres aux municipaux et se saisit de deux d'entre eux en vertu de son prétendu droit de police (2 mai 1798) (2).

Si les chefs s'écartent ainsi du respect dû aux autorités, leurs inférieurs s'abandonnent à toute la licence que doivent enfanter dix années de révolution. A Nieuport, et dans ses environs, la garnison pille les cultivateurs, enfonce les portes, charge à la baïonnette les récalcitrants ou tire sur eux force coups de feu (3). Ces brigands affectent même d'étaler leur turpitude sous les yeux d'une population atterrée. Le 15 juin 1798, ils rapportent triomphalement à Nieuport un crucifix qui se trouvait placé en haut de la dune la plus élevée, près de l'ancienne abbaye des Dunes. Sur un chariot, des canonniers se livrent à des scènes obscènes et . à des parodies odieuses : arrivés sur la grand'place, ils allument un feu de joie pour détruire l'emblème sacré et ils dansent autour du brasier une ronde infernale. Les bourgeois sont heureux quand les soldats se bornent, sous prétexte de supprimer les signes de culte, à arracher aux femmes leurs croix d'or et les bijoux de filigrane que chaque génération s'était transmis avec un soin pieux (4).

Jusqu'ici, c'est le parti jacobin qui nous est apparu, per-

(1) Registre avec délibérations de la Municipalité de Nieuport, 15 Prairial an VI, 15 Thermidor an VI.

(2) Lejaer. Annales historiques de la ville de Verviers, p. 214. Procès-verbaux des délibérations du Département de la Lys, 5 Vendémiaire an VI.

(3) Registres de la Municipalité de Nieuport, 5 Frimaire an VI, 4 Pluviôse an VI, 8 Frimaire an VII.

(4) Ibid. 15 Vendémiaire et 25 Prairial an VI. Rybens Beschrijving der Stad Nieuport, 15 juin 1798.

sonnifié dans les administrateurs supérieurs ou locaux, gendarmes, officiers et soldats, qui soutiennent le pouvoir. Il faut opposer à celte minorité agissante la grande majorité des fonctionnaires élus, gouvernant les petites villes et les campagnes. Cette majorité est nettement hostile au Directoire. Elle comprend quelques patriotes déguisant leurs sentiments sous une apparente fidélité au régime nouveau et un nombre infiniment plus élevé de patriotes déterminés qui ne dissimulent pas leurs antipathies pour la république. Les premiers exécutent mollement les lois françaises tout en s'efforçant d'en prévenir secrètement les effets les plus odieux. Tels sont Hennessy, administrateur de la Lys, Van Praet, municipal de Bruges, Van Ruymbeke, commissaire à Menin, Pletain, commissaire à Soignies. Crombet, administrateur de Sambre et Meuse, dont ont cite des traits d'humanité consistant à prévenir les prêtres ou les conscrits menacés d'arrestation ou à sauver des églises. Les seconds entravent nettement l'application des lois, en retardant la levée des impôts, en divulguant les ordres d'arrestation, en ouvrant les églises, en rachetant les objets du culte qui sont mis en vente, en différant sous mille prétextes l'aliénation des biens nationaux.

C'est ce que résume un rapport de Mallarmé, commissaire du Département de la Dyle, qui signale au Directoire « l'incurie de tous les fonctionnaires, leur dégoût, leur malveillance, et leur impardonnable négligence » (1). Le même commissaire déclare que « la majorité des administrateurs municipaux semble s'être fait un plan de désobéissance ». Et il précise en affirmant que parmi les trente-huit cantons de son département, le gouvernement peut avoir une certaine confiance dans les cinq villes ; quatorze cantons sont aussi bons que la pénurie de patriotes a pu le permettre par suite d'épuration, mais quinze cantons sont absolument inciviques et cinq sont inconnus pour ses bureaux (2).

(1) Rapport décadaire du 9 Messidor an VI. Carton 59 correspondance du Commissaire du Département de la Dyle.

(2) Lettre du V Brumaire an VI au Ministre de l'Intérieur. Carton 27 ibid. — Rapport de Pluviôse an VI, carton 350 ibi'd.

C'est à l'aide de ce personnel d'avancés qui se font abhorrer, et de modérés qui la détestent, que la république tente de gouverner. On comprend que les résultats obtenus devaient être médiocres. On comprendra bien davantage encore l'insuccès si l'on songe qu'à partir du milieu d'octobre 1798, jusqu'à la fin de décembre de la même année, la guerre civile couvre une grande partie du pays. Constatant toute l'étendue de la désorganisation qui règne et que les troubles accroissent, le Directoire inaugure une politique de violence destinée dans sa pensée à rétablir l'ordre, et enfantant des maux incalculables. On envoie partout des commis saires spéciaux pour dresser les listes des conscrits et pour rédiger les rôles d'impôts. On loge des garnisaires chez les agents et chez les contribuables récalcitrants. On arrête un grand nombre d'agents municipaux en qualité d'otages. Et ces mesures qui aggravent le mal, n'ont d'autre effet que d'entraver plus sensiblement les services publics et d'éloigner les bons citoyens de toute fonction élective. Au^si, quand les préfets du Consulat arrivant dans teurs départements parcourent la liste des citoyens qui exercent l'autorité, et y cherchent des collaborateurs, ils constatent avec désespoir que la classe des propriétaires s'est totalement écartée des affaires publiques (1). Au lieu de faciliter l'exercice de la souveraineté du peuple, la république l'a restreint ou rendu insupportable. Sans avouer la source du mal, les administrateurs jacobins de la Dyle proclament toute l'étendue des malaises qui régnent autour d'eux en écrivant au Directoire que la machine est détraquée (15 Messidor an VII) (2).

(1) Rapport de Doulcet Pontécoulant. Préfet de la Dyle, 20 Germinal an VIII (Archives Nationales, Fie, carton 4, Paris).

Rapports des Préfets de l'Ourthe et des Forêts en 1803 (Poullet, ouv. cité, p. 61).

(2) Lettre de l'Administration du Département de la Dyle, du 15 Messidor an VII. Voir aussi les lettres de la même administration du 24 Floréal et du 11 Fructidor an VII. (Carton 2, mélanges, Administration centrale du Département de la Dyle.)

La justice serait-elle mieux partagée que l'Administration proprement dite ? Les lois de la république ont promis aux juges l'indépendance en établissant leur choix par voie d'élection, et en séparant avec soin le pouvoir judiciaire du pouvoir administratif. Le coup d'Etat devait démentir cruellement ce programme et compromettre la plus utile des réformes révolutionnaires.

Le premier effet du 18 Fructidor est de porter atteinte au recrutement de la magistrature. La loi du 19 Fructidor casse les élections d'Anvers. Celle du 29 Vendémiaire an VI appelle à siéger comme juges dans le département des Deux Nethes, les candidats désignés par quelques électeurs jacobins, réunis dans l'assemblée scissionnaire dite des Carmes. Les poursuites dirigées contre les juges du tribunal criminel de Bruxelles, la révocation de quelques commissaires suspects de tiédeur, et surtout la révocation de nombreux juges de paix permettent au Directoire d'introduire dans la magistrature les éléments impurs et français pour la plupart que l'année 1797 avait écartés. On voit ainsi siéger dans les tribunaux, les anciens présidents de tribunaux révolutionaires, Sayavedra et Coremans, les conventionnels Piorry (1) et Thirion (2) et l'officier Régnier (3), que les électeurs de

(1) C'était Piorry qui, étant délégué par la Convention en 1793 avait terrorisé le département de la Vienne en y multipliant les arrestations et les exécutions capitales. On citait de lui la lettre fameuse adressée aux jacobins de Poitiers : « Vigoureux Sans Culottes, je vous ai obtenu le patriote Engrand pour aller dans vos murs. Songez qu'avec ce bon bougre de montagnard, vous pouvez tout faire, tout briser, tout renverser, tout incendier, tout déporter, tout guillotiner, tout régénérer. Ne lui laissez pas une minute de patience. Que par lui tout tremble, tout croule! ». Wallon. Les Représentants du peuple en mission. II. p. 128 à 142.

(2) Thirion était un prêtre apostat. (Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle, 13 Pluviôse an VI, registre 4).

(3) Eegnier était un acharné jacobin qui dépensait ses efforts à traquer les prêtres. On conserve de lui une instruction qui peint toute la bassesse de son âme de persécuteur : « Les catholiques, ditil, ne peuvent exercer leur culte qu'en se cachant, comme un amant agit avec sa maîtresse. La Belgique Judiciaire, 1878, p. 1576.

g4 FIN DU DIRECTOIRE

Liège avaient refusé de maintenir comme accusateur public. On voit aussi les places de juges de paix être conférées aux créatures du gouvernement, et tomber en beaucoup d'endroits entre des mains indignes. Des poursuites pour concussion et pour forfaiture entamées contre les juges de Daix de Lierre et de Tervueren témoignent officiellement du mal que dénonce de son côté le commissaire du Tribunal de TOurthe, quand il montre dans la majorité des juges de paix des incapables, des prévaricateurs, et des cabaretiers (1).

Pour accroître le nombre des places dont il disposera, le Directoire a fait insérer dans la loi du 19 Fructidor une disposition draconienne, qui, abrogeant les mesures clémentes votées précédemment, remet en vigueur les proscriptions prononcées par la Convention en 1793 contre les ex-nobles ou parents d'émigrés. Principe infécond et odieux, surtout en Belgique, où la noblesse, loin de se désintéresser des affaires publiques, forme depuis plusieurs siècles une pépinière de sujets de choix pour la magistrature et pour l'administration ! Aussi voit-on les jacobins s'emparer avec joie de l'arme qui leur est fournie, et profiter des élections de Germinal an VII (avril 1798), pour réclamer le droit de remplacer les juges qui leur déplaisent (2). A Bruxelles, les juges De Cock, Van Audenrode, et Wins, sont ainsi dénoncés publiquement comme parents d'émigrés ou comme nobles, et sommés de se retirer (3). Devant des exigences aussi blessantes, les intéressés résistent un instant. Mais le dégoût ne tarde pas à l'emporter sur le devoir professionnel, et les démissions se succèdent en 1798 comme naguère en 1796. Le Tribunal d'Anvers, où l'on vient d'installer les vingt juges, soi-disant élus par l'assemblée dite des Carmes, offre un exemple frappant de l'anarchie du moment. A peine

(1) Bulletin de V Institut archéologique liégeois, t. XXXVI, p. 37.

(2) « On s'attaqua à tous les tribunaux et à tous les juges. Ce n'était pas assez d'avoir introduit au tribunal de cassation 26 juges dévoués à Merlin. »

Mémoire de Beyts, du 13 Nivôse an IX. Carton 678, Préfecture de la Dyle.

(3) Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle, 27 Germinal an VI.

l'installation faite, cinq juges refusent de continuer leurs fonctions. Sept autres imitent cet exemple en cinq mois, de sorte que plus de la moitié du tribunal est renouvelée par le Directoire et doit être soumise à réélection au printemps de 1798 (1).

Non seulement les ressorts du mécanisme sont faussés, mais son action est entravée quotidiennement. Comme à plaisir, les gouvernants réduisent les juges au rôle de subalternes à la fois jalousés et méprisés.

Un premier grief se retrouve sous la plume des autorités les plus diverses, en vertu du mot d'ordre venu de Paris. Comme il est de bon ton là-bas de justifier le coup d'Etal par les conspirations, et l'abus de la force par l'impuissance des tribunaux, le Directoire, ses subordonnés et le dernier des commissaires de canton répètent à l'envie que les juges élus en l'an V ont trahi la république. Comme si la fidélité aux serments et l'observation des lois pouvaient être des griefs à l'adresse des fonctionnaires coupables d'avoir fort légalement absous des émigrés ou des prêtres ! C'est le ministre Lambrechts qui donne le signal de cette campagne, en dénonçant dans sa première circulaire « la terre esclave », à laquelle il doit le jour, et « les juges conspirateurs ou rebelles » qui l'habitent (30 septembre 1797). L'allusion aux magistrats bruxellois qui ont acquitté le prêtre De Hase est reprise par les subordonnés du ministre, et chacun d'eux saisit la moindre occasion d'en faire mention. Si un vagabond est acquitté, le commissaire de police écrit que « dans cette affaire comme dans la procédure du prêtre De Hase, la forfaiture saute aux yeux » (2). Pour encourager la critique et les dénonciateurs, Lambrechts hausse le ton, et une nouvelle circulaire qu'il envoie signale les magistrats de l'an V comme coupables « d'assassinats judiciaires » (19 novembre 1797) (3).

Des fonctionnaires indignes de confiance ne méritent guère

(1) Registres du tribunal Civil du Département des Deux Nèthes, à Anvers. Procès-verbaux de l'an VI.

(2) Lettre du 19 Brumaire an VI. (Liasse 622, Administration du Département de la Dyle.)

(3) La Belgique Judiciaire, 1878, pp. 1583 et suiv.

d'être rémunérés. Aussi, la crise financière que traverse la république, frappe-t-elle plus cruellement les magistrats que les autres serviteurs de la nation. Au tribunal de Bruxelles, on doit cesser de siéger avec le jour, dès le 2 décembre 1797, faute de fonds pour payer le luminaire. Les traitements sont arriérés bientôt au point qu'au 25 avril 1798 plus de cinq mois sont dus, et qu'au 8 août suivant, il y a sept mois de retard, sans qu'on puisse prévoir quand un payement pourra être opéré. En 1799, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il a six mois d'arriéré pour les juges au 9 mars 1799. et même neuf mois pour le personnel inférieur En vain les juges implorent-ils leur compatriote Lambrechts. Quand celui-ci donne des ordres nécessaires pour faire acquitter, enfin, le premier trimestre de l'an VII, le receveur départemental refuse d'y faire honneur, faute d'instructions de la part de la Trésorerie. Cette situation lamentable arrache aux juges de Bruxelles les lignes suivantes que nous empruntons à une réclamation adressée au Corps Législatif : « Il est vraiment douloureux et avilissant pour l'ordre judiciaire de devoir recourir sans cesse au Corps Législatif pour le traitement qui lui est dû. Partout, les juges se plaignent du retard des payements pendant que les administrations centrales, sans avoir une grande besogne, reçoivent pour indemnité de la vente des domaines nationaux plus qu'il ne faut pour payer généralement tous les juges, pendant que les commissaires du Directoire Exécutif sont régulièrement payés. Si nous n'avions point épuisé tous les moyens pour obtenir notre traitement, et si nous n'étions point las de mendier ce qui nous est dû à si juste titre, nous n'aurions point pris le parti de recourir à vous... Les juges sont obligés d'emprunter à gros intérêt sur leur traitement à venir ce qui leur est nécessaire pour l'alimentation de leur famille. Il n'est que trop connu que des juges déguenillés n'inspirent que l'avilissement et le mépris... Nous recourons vers vous, afin que vous preniez en considération des juges qui croupissent dans la misère » (1). Quant au chauffage, il

(1) Adresse du 25 Prairial an VI. Greffe du Tribunal du Département de la Dyle.

fait entièrement défaut. Les salaires des jurés n'étant pas garantis, le jury refuse de siéger. Les juges de paix attendent plus d'une année et demie leur maigre traitement (1). Et au tribunal de Diest le dénuement est tel que les magistrats n'ont « ni table, ni chaises, ni bureau, ni timbre pour sceller les jugements, ni feu, ni lumière, ni plumes, ni papiers, ni encre, ni registres » (2).

Si de la capitale, nous passons dans les provinces, nous rencontrons la même situation. Les juges d'Anvers, subissant les mêmes retards, se déclarent « faute d'être payés réduits à la plus affreuse misère », et tellement déconsidérés que « toute espèce de crédit leur est refusé » (16 mars 1798),

Un an plus tard, les malheureux juges envoient, en vain, des députations à l'administration départementale et aux autorités pour recevoir « les traitements arriérés depuis tant de mois ». Ils exposent leur détresse, leurs dettes, la gêne de l'un d'eux qui malade et ayant obtenu un congé ne peut faute de fonds s'absenter pour se rendre à la campagne (12 avril 1799). De leur côté, les juges de Mons se disent « sans bois, sans charbon, sans chandelle, sans huile, sans argent, sans papier, sans plume, sans encre et sans crédit, et ayant beaude dettes » (21 Vendémiaire an VI) (3).

Mais là ne devaient pas se borner les infortunes des magistrats de l'ordre judiciaire. Leur indépendance effraye le législateur. Déjà la loi du 19 Fructidor a institué à côté des conseils de guerre d'autrefois les Commissions. militaires destinées à juger les émigrés. Par une extension illégale, on soumet à ces juridictions d'exception les citoyens assimilés aux émigrés, les déportés qui rentreraient ou se seraient soustraits à leur peine, les conscrits réfractaires, les

(1) Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle, 16 Vendémiaire et 16 Pluviôse an VII. Lettre du juge de paix de Tubize du 6 Floréal an VII, (carton 19, correspondance du Commissaire du Département de la Dyle).

(2) Lettre du Directeur du jury de Diest, 4 Pluviôse an VI, (liasse 560, Administration Centrale de la Dyle).

(3) Registres du Tribunal du Département des Deux Nèthes. Greffe du Tribunal d'Anvers, Correspondance du Tribunal Criminel de Mons, 21 Vendémiaire an VI.

citoyens qui correspondraient avec les émigrés ou qui les cacheraient. On va plus loin encore. On défère aux Commissions militaires les citoyens qui correspondraient avec l'Autriche pour les soins de leurs intérêts dans la Banque de Vienne, institution célèbre à laquelle beaucoup de familles belges ont confié leur fortune. Le prétexte est simple : c'est là, dit le Directoire, un acte de trahison et les traîtres relèvent de la juridiction militaire (7 Germinal an VII) (1). Comme s'il voulait accentuer le désir de soustraire le plus d'infractions qu'il est possible aux tribunaux ordinaires, le Gouvernement profite de la descente des Anglais à Ostende, pour proposer une loi nouvelle, punissant ceux qui dans une ville assiégée par l'ennemi manifesteraient leurs sympathies pour l'assiégeant. Il n'a pas honte de demander que, contrairement à tous les principes, cette loi ait effet rétroactif pour les faits commis à Ostende, et qu'elle attribue juridiction aux juges militaires. Si cette mesure inouïe avait été décrétée, on eut puni peut-être de mort les malheureux Ostendais pour des faits qui au moment de leur accomplissement n'étaient punis par aucune loi. Fort heureusement, les conseils amendèrent la proposition inhumaine de Merlin et adoptèrent une loi plus modérée (2). C'était encore la même pensée qui amenait la .mise en vigueur des conseils de guerre sur tout le territoire belge à la suite de l'insurrection d'octobre 1798. Sous prétexte de rébellion commise les armes à la main, on défère aux juges militaires les innombrables prisonniers que les troubles ont fait arrêter, tant à titre d'auteurs de voies de fait qu'à titre d'otages. Pendant près de deux ans, les conseils de guerre fonctionneront sans relâche, comme autant de rivaux des juridictions ordinaires et comme des bourreaux empressés à frapper les victimes de la politique directoriale.

Dédaignés, injuriés, rabaissés, les magistrats ordinaires ont encore trop de prestige aux yeux des maîtres de la république. On veut les accabler définitivement, surtout quand les élections approchent, et qu'il faut enseigner aux élec-

(1) Recueil de Huyghe, tome XXII.

(2) Moniteur réimprimé, fome XXIX, pp. 274 à 287.

leurs de quel côté sont les ennemis du Gouvernement. Après la procédure du chef de forfaiture qui a traîné les juges de la Dyle devant le Corps Législatif, on arrête et garde au secret neuf jours Mosselman, juge au tribunal de la Dyle, parce qu'il a daté une lettre selon l'ancien calendrier au lieu de recourir à l'ère républicaine (février 1799). On arrête Apers juge au tribunal de l'Escaut et Roobaert, juge de paix de Sleydinge, sous prétexte qu'ils cabalent en vue des élections de Tan VII (mars 1799). Quand le juge de paix Vincent, de Tournai, poursuit du chef de concussions scandaleuses un fonctionnaire de la république, c'est le fonctionnaire qui triomphe, étant protégé par ses chefs, et c'est le juge qui est mis en prison pour être puni de sa fermeté (1).

(1) Isbecque. Chronique Manuscrite sur Tournai, 27 Messidor et 24 Thermidor an VII.

Il faut citer ici quelque» traits qui montrent combien le gouvernement de la république respectait peu l'indépendance du pouvoir judiciaire. Tandis que le Directoire s'obstinait à retenir en prison et à tenter de faire fusiller les naufragés connus sous le nom d'émigrés de Calais, dont la justice avait reconnu le bon droit, les pouvoirs administratifs inférieurs s'inspiraient de l'exemple venu de haut pour fouler aux pieds les décisions des tribunanux. Le Juge de paix de Tervueren avait condamné du chef d'injures' l'agent municipal d'Everberg pour avoir adressé au Comte de Lannoy une lettre outrageante. Les administrateurs du Département et le Directoire décidèrent que le jugement ne serait pas exécuté (4 Nivôse an VI). Le Ministre de la Justice Lambrechts défend aux Administrateurs de la Dyle d'exécuter un jugement du tribunal du Département qui annule une vente de biens nationaux faite illégalement (13 Fructidor an VI). Le Tribunal criminel ayant acquitté un paintre hollandais, soi-disant émigré, et l'ayant fait reconduire à la frontière, le 14 août 1798, le Commissaire Mallarmé fait garder le détenu en prison « par mesure de haute police », et on retrouve ce malheureux à la fin del'année 1799 dans les cachots de la porte de Hal, sans que personne sache les causes de sa détention. C'est là un proc.dé fréquent, même de la part de certains magistrats, car Cordier, substitut du Commissaire du Directoire auprès du Tribunal de la Dyle écrivait à Mallarmé, le 27 Nivôse an VII, que deux habitants de Vieux Héverlé ayant été acquittés par la justice il venait de les faire arrêter « pour les garder en prison », (27 Nivôse an VII, carton 54, Correspondance du Commissaire du Département de la Dyle).

Les Commissions militaires, quand elles faisaient preuve d'indépendance, n'étaient pas plus respectées que les juges ordinaires.

L'indépendance et le respect sont refusés aussi aux auxi îiaires de la justice. Il faudrait s'arrêter ici sur le sort des prisonniers et rappeler comment, leur nombre s'étant accru indéfiniment, par suite des lois tracassières et souvent cruelles de la république, les prisons devinrent insuffisantes. Entassés, non surveillés, non nourris, les prisonniers se révoltent ou s'évadent à chaque instant. Dans le département de la Dyle, il n'y a pas de mois qui ne soit marqué par plusieurs évasions. Et ces événements enlèvent à la justice toute efficacité en même temps que tout prestige

Mais il nous tarde de parler des collaborateurs essentiels de l'œuvre judiciaire, je veux dire des avocats et des notaires. Grâce à un certain retour de l'ordre, les premiers avaient repris en partie la considération attachée naguère à leur profession. La révolution de Fructidor en exaltant la force brutale, accroît l'audace des fonctionnaires du Directoire et renforce leur inimitié vis-à-vis des défenseurs officieux, toujours mal vus de l'autorité. Aussi le ministre Lambrechts fait une circulaire particulière pour forcer les tribunaux « à décourager les avocats qui s'absentent aux jours de fête du calendrier grégorien » (1). Merlin s'oppose à ce que les avocats remplissent leur ministère auprès des Commissions militaires, parce que, dit-il, le rôle de ces juridictions appelées à statuer sans délai, exclut toute intervention d'un défenseur (2). Quand l'avocat De Swerte jeune, de Bruxelles, prend en main la défense des poissonniers inculpés d'avoir vendu du poisson le vendredi, il est l'objet d'un réquisitoire passionné de Rouppe, commissaire du Direc toire, parce qu'il aurait provoqué à la désobéissance aux lois (19 Thermidor an VIT) (3). Comme les anciens avocats,

La Commission de Liège ayant acquitté deux femmes, prévenues d'émigration, le Directoire décida que cette sentence ne serait pas exécutée et que les prévenues devaient demeurer en prison. (V. Pierre. La Terreur sous Je Directoire, p. 325.)

(1) Circulaire du 29 Germinal an VI. (Carton 346, Administration Centrale de la Belgique.)

(2) V. Pierre. La Terreur sous le Directoire, p. 18.

(3) Carton 51, Correspondance du Commissaire du Département de la Dyle.

reprenant confiance dans la justice qui s'est réorganisée, s'accoutument aux institutions nouvelles, on voit avec émotion Goblet, autrefois Procureur Général au Conseil de Juslice de Tournai, prêter, comme avocat, un concours dévoué aux chefs des paysans insurgés quand ils sont cités devant le Conseil de guerre de Tournai. A côté des vétérans qui honorent la robe, les rangs du barreau sont troublés par l'arrivée de recrues peu enviables. Ce sont des inconnus, souvent des ignorants, sortis des armées ou des administrations françaises, doués de quelque facilité de parole, et s'improvisant avocats. Par suite de la liberté sans limite accordée à la profession, celle-ci se trouve exercée, au grand préjudice des parties et des magistrats, par des personnes incapables de comprendre et de défendre les intérêts qui leur sont confiés. Tel un charretier des armées qui s'est installé à Maeslricht, et auquel une improvisation faite au cours d'un procès criminel a valu un renom d'éloquence. Tel l'avocat S..., de Bruxelles, ex-clerc d'huissier, puis soldat en Vendée. Tel encore l'avocat P... d'Anvers, ancien garçon de théâtre à Orléans, et qui déride les magistrats les plus austères par ses citations latines révélant une ignorance absolue. Il répète sans cesse : Testis unis testis nullis. Il finit par être suspendu pour avoir trompé les juges sur l'existence d'une sentence du tribunal (1).

La corporation des notaires est plus éprouvée encore que celle des avocats. Quoiqu'on vienne d'organiser le notariat, en destituant les anciens notaires et en procédant à une refonte générale de l'institution, le Directoire ne peut se déclarer satisfait des choix faits par Bouteville. Le 5 octobre 1797, il ordonne aux administrations de département de revoir la liste des notaires afin de l'« épurer ». C'est le commissaire de la Dyle Mallarmé, qui répond le premier, en signalant que la plupart des notaires « sont peu patriotes » et en proposant d^en remplacer un grand nombre, notamment tous les notaires des cantons de Jodoigne, Léau et

(1) Réquisitoire de Piorry, 4 Germinal an VI, registre du Tribunal des Deux Nèthes.

72 FIN Di; DIRECTOIRE

Haecht. L'enquête se poursuit, et entre-temps on laisse vacantes les places que certains notaires abandonnent. Les administrateurs du département de la Dyle finissent, par nommer, provisoirement, douze notaires, choisis en général parmi les anciens, faute d'autres candidats. Mais Mallarmé dénonce ces choix à Paris, comme « anti-civiques », el le 4 octobre 1798, neuf notaires sont révoqués pour « défaut de civisme ». Pour l'un d'eux, le reproche est appuyé sur une preuve irréfragable. Il a, dans une affaire de succession soutenu les intérêts d'une partie des héritiers en opposition avec d'autres héritiers que Mallarmé défend comme avocat (1).

Jusqu'ici, nous avons retracé les altérations apportées a la hiérarchie judiciaire. Il faut se demander maintenant quels furent les fruits produits par une institution aussi profondément bouleversée. Manifestement, des tribunaux désorganisés et entravés dans leurs fonctions ne pouvaient remplir leur mission élevée avec le calme et la régularité voulues. L'anarchie règne dans le prétoire comme elle domine dans les assemblées administratives, et souvent elle dégénère même en guerre ouverte.

Le bien, sans doute, n'a pas perdu tous ses droits. Les magistrats élus en l'an V, et même souvent les juges institués par le Directoire, mais forcément choisis parmi d'honnêtes citoyens h défaut d'autres, apportent à l'arbitraire toutes les limites que leurs consciences puisent dans les lois (2). Ils sont secondés en matière criminelle par les jurés qui prononcent à chaque instant des verdicts d'acquittement. Ainsi le tribunal de Kruxelles acquitte en 1798, Mac-Mahon, qui a détenu des chansons anti-civiques, Godfrinon, Oitlard et Ferouge qui ont participé en 1796 et en 1797 dans le

(0 Carton 311, liasses 572 et 573, Administration Centrale du Département de la Dyle.

(-) Les habitants du Luxembourg gardèrent une juste reconnaissance envers Wilmar, substitut du Commissaire du Directoire auprès du Tribunal de Forêts. Ce magistrat s'employa énergiquement à protéger les inculpés innocents contre les sévérités des autorités françaises. Il réussit à amener les paysans insurgés à déposer leurs armes et put atténuer ainsi les suites de la guerre civile.

canton de Wavre aux tentatives de soulèvement de Jacqmin. Il acquitte régulièrement dans toutes les poursuites pour <( propos anti-civiques ». En matière de brigandage, au contraire, il sait déployer une juste sévérité, et chaque mois il condamne impitoyablement des bandes de chauffeurs ou de voleurs qu'on ne cesse de traîner devant lui.

Un effort heureux apparaît au milieu des tristesses de l'année 1799. C'est la création des tribunaux de commerce. La Constituante avait prévu ces utiles institutions, déjà connues dans le passé, et que notre pays regrettait de n'avoir pas vu établir à côté des tribunaux civils en décembre 1795 (1). Une loi du 24 septembre 1798 ordonna l'érection de ces juridictions à Bruxelles, Anvers, Louvain, OstendeT Gand, Mons, Tournai, Liège, Namur et Luxembourg. Des élections eurent lieu en novembre 1798, pour désigner les nouveaux juges. Mais des refus nombreux attestèrent de la part des élus leur défiance à l'égard de la république et leur antipathie pour les serments à prêter. En même temps, le désordre des finances faisait obstacle à ce qu'on put fournir à la magistrature consulaire le modeste mobilier nécessaire à ses fonctions. Aussi le Tribunal de commerce de Bruxelles, ne put-il être installé que le 1er mars 1799, et dutil être réorganisé sous le Consulat, afin de permettre aux négociants considérés d'y prendre la place qu'ils avaient refusée jusque là (2).

Toutefois, l'ensemble des tribunaux présentait un tableau déplorable. Les correctifs que nous venons d'énoncer ne pouvaient empêcher, en effet, que le cours normal de la justice ne fut ou détourné ou même suspendu. Sous l'influence

(1) Les procès commerciaux étaient autrefois jugés en Belgique, soit par des jurés choisis parmi les industriels ou commerçants, soit par les échevins, mais toujours avec célérité et à bas prix. Mémoire de Pauwels, de Louvain, en l'an VI*. (Liasse 622, Administration du Département de la Dyle.) On peut se demander si les souvenirs de Pauwels le servaient bien.

(2) Souvenirs manuscrits de Dumortier Willaumez, élu juge au tribunal de Commerce de Tournai en l'an VII, (Papiers de famille du Comte du Mortier, à Tournai). Carton et liasses 580, 594, 622, Administration du Département de la Dyle.

des créatures du Directoire et sous l'impulsion du ministre Lambrechts, les magistrats sont trop souvent les serviteurs des rancunes et des haines gouvernementales. Deux besognes les absorbent : l'une, qui est l'accomplissement de leur devoir essentiel, consiste dans la répression du brigandage, et nous rendrons aux juges un hommage mérité en disant qu'ils déploient à cet égard tout le zèle nécessaire, sans qu'ils puissent, cependant, arriver à guérir une plaie sociale effroyable ; l'autre, consiste dans la guerre faite à l'opinion. Cette guerre politique est imposée à la magistrature malgré sa répugnace, et réclame le meilleur de son temps.

A peine arrivé au pouvoir, Lambrechts ordonne de reviser des procédures criminelles qui ont abouti à des acquittements déplaisants pour le Gouvernement. Il fait poursuivre à nouveau des accuses proclamés innocents, et il donne comme prétexte que la procédure a été faite irrégulièrement. C'est le cas pour Mac-Mahon, pour Moerenhout, pour Gillard, tous acquittés en l'an V et qu'on remet en prison en l'an VI pour les traîner devant le Tribunal Criminel (1).

Le même sort est réservé à quatre prêtres d'Anderleeht, mis en liberté en 1707, et contre lesquels une information nouvelle est requise en l'an VI (2). Par application du principe admis désormais on s'attaque directement aux magistrats qui font preuve d'indépendance. De Spoelberch, directeur du jury à Louvain, avait mis en liberté des citoyens arrêtés arbitrairement au moment où ils démontaient une grille de cuivre d'une église : les détenus ayant justifié qu'ils agissaient sur l'ordre des marguillers qui avaient prescrit de réparer la grille, devaient manifestement être relaxés. Ce fut le directeur du jury que l'on inculpa, sur ordre de Lambrechls, en même temps qu'on requit l'arrestation des ouvriers et leur renvoi devant un autre tribunal (3). A ces

(1) Réquisitoires de Cordier, substitut du Commissaire du Directoire près le Tribunal de la Dyle, du 8 Brumaire, 29 Brumaire, 6 Frimaire an VI. (Greffe du Tribunal de Bruxelles).

(2) 2 Complémentaire an V, registre du Directeur du jury extérieur de Bruxelles, ibid.

(3) Registre du tribunal Criminel de la Dyle, 6 Nivôse an VI. (Greffe du tribunal de Bruxelles.)

actes arbitraires viennent se joindre les innombrables poursuites criminelles intentées contre des citoyens pour « propos liberticides ». Cette accusation est aussi grave par ses conséquences qu'elle est vague dans sa détermination. Elle comprend dans ses limites incertaines toute parole et tout geste déplaisant aux autorités jacobines. Elle s'adresse à l'avocat, qui a publié un mémoire en faveur des émigrés belges, ou à l'homme de lettres qui détient dans un tiroir la chanson intitulée « Carmagnole des honnêtes gens », ou au paysan qui' a crié « Vive l'Empereur, m... pour la république », ou au déserteur autrichien, qui dans un cabaret a exalté la bonne vie qu'on mène à Vienne, ou à une vieille mendiante de Bruxelles qui s'étant rendue en pèlerinage à Hal et trouvant l'église fermée, a arraché un avis officiel placardé sur la porte (l). On compte à Bruxelles, vingt et une arrestations pour propos séditieux en deux ans : le tribunal criminel est appelé quatre fois à juger les inculpés en ces matières, et chaque fois les jurés acquittent.

Les magistrats finissent par se piquer au jeu et ils s'écartent de la réserve commandée par leur caractère. Chez le terroriste Régnier, accusateur public à Liège, on n'est pas surpris de voir l'acharnement se substituer au zèle. Ce magistrat ne se contente pas de poursuivre impitoyablement les prêtres qui auraient enfreint les lois. Il emploie ses loisirs à surveiller les membres du clergé, même quand ils se sont conformés à la loi et quand ils échappent à sa rancune. 11 se consacre à les dénoncer au gouvernement poulies faire déporter en masse, car ses haines ne seront satisfaites que quand tout le clergé belge aura été décimé par le climat meurtrier de la Guyane (2). Même les magistrats d'opinions modérée subissent la contagion. Wautelée, accusateur public à Bruxelles, faisant une excursion à la cam-

(1) Poursuites contre l'avocat Henoul de Liège, -Mac-Manon, de Bruxelles, Tilieux, de Genappe. La mendiante Dinant, de Bruxelles, arrêtée pour le geste commis à Hal, demeura de ce chef en prison du ]5 Thermidor an VII, au 27 Vendémiaire an VIII, soit 72 jours. (Registre du Directeur du jury de Bruxelles, greffe du tribunal de Bruxelles.)

(2) La Belgique Judiciaire, 1578, pp. 1569 et suiv.

pagne durant l'été de 1798, aperçoit une petite chapelle, qui placée à l'écart a échappé aux destructions ordonnées par le Directoire. Il s'empresse de signaler cet abus au commissaire du département en se plaignant de ce que la croix orne encore le fronton de l'édifice et de ce que le chapelain continue à y officier et à y « inculquer le fanatisme » (1). Le président du tribunal criminel détourne pareillement la loi sur le jury de son sens naturel : il s'arrange avec le greffier pour que le tirage au sort « conserve les hommes fermes pour le mois suivant » et pour que de cette manière l'accusation garde plus de chances de succès. Mais le procédé est employé si souvent qu'au milieu de L798, le jacobin Toi-dier, substitut du commissaire du Directoire s'en alarme et croit devoir se plaindre de ce que quand on constitue un jury spécial, « ce sont toujours les mêmes qui sont désignés »; ce qui enlève tout crédit à l'institution (2).

Souvent incomplets, trop absorbés par les procédures répressives, ou entravés par le manque de ressources, les tribunaux ne peuvent rendre en matière civile les services importants qu'on attend d'eux, et qu'une époque troublée rend plus indispensables qu'en temps ordinaire. La suppression des avoués, au lieu de simplifier les procédures, a d'ailleurs permis aux défenseurs officieux d'embrouiller les affaires. Aussi les retards sont-ils tellement considérables que les plaideurs se désespèrent. On parle de douze mille à quinze mille procès arriérés pour le seul département de l'Ourthe (3). Le Consulat devra consacrer un de ses premiers soins à améliorer le cours de la justice en rétablissant des tribunaux d'arrondissement pour diviser la besogne trop considérable attribuée aux tribunaux de département. On se souvient du sentiment de défiance et du besoin de vengeance qui ont ajoulé les tribunaux militaires aux tri- Ci) 6 Messidor an VI. Carton 78, Correspondance du Commissaire du Département de la Dyle.

(2) Lettre du président du Tribunal criminel de Bruxelles au greffier, du 1er Complétaire an V. (Greffe du tribunal de Bruxelles.) Lettre de Cordier, du 13 Messidor an VI, carton 51, correspondance du Commissaire du Département de la Dyle).

(3) La Belgique Judiciaire, 1878, p. 1.572.

bunaux civils au début du régime de Fructidor. L'examen du fonctionnement des institutions judiciaires comporte le rappel de ces juridictions d'exception qui ont laissé de si odieux souvenirs. Le tableau de leurs excès sanglants a été tracé pour la France (1). Il faut résumer ici les traces qu'ils ont laissées en Belgique.

Ce sera à propos de la guerre des paysans, que nous devrons parler des conseils de guerre et rappeler, à côté du sang versé par leurs ordres, quelques sentences de clémence qui honorent l'humanité. Plusieurs centaines de victimes fusillées sur les glacis de nos principales villes devaient marquer atrocement la répression confiée aux juges militaires. Ces homicides étaient excusables souvent, en présence et des textes de loi et des circonstances critiques que l'on traversait. Ils étaient une conséquence terrible de l'état de guerre Mais, que dire des Commissions militaires, jugeant en dehors de toute apparence de guerre ? Elles statuent sur le sort de malheureux qui sont victimes de Fois barbares ou d'une interprétation inhumaine de lois que le bon sens eut dû restreindre à la portée la plus étroite ?

Elles eussent dû s'inspirer sinon de sympathie pour les victimes traînées devant elles, au moins d'humanité, et s'efforcer d'appliquer le droit commun pour soustraire des innocents aux rigueurs injustifiées de la législation directoriale. Ce fut au contraire la sévérité la plus extrême qui prévalut trop souvent. Une dizaine d'exécutions capitales de malheureux émigrés belges ou français désolèrent Bruxelles, Gand, Anvers et Liège, en moins de deux années. Ouvriers rentrés de voyage sans s'être conformés aux formalités légales, piètres infirmes qui n'ont pu s'éloigner. Français reprenant le chemin d'une patrie qu'ils croient à tort ouverte à tous, les victimes sont immolées au milieu de la consternation générale, et leur sang, au lieu de contribuer à cimenter une union rendue chaque jour plus difficile, provoque des sentiments de vengeance qui tôt ou tard so révèlent d'une manière terrible. Les acquittements qui de

(1) Y. Pierre. La Terreur sous le Directoire : le même : 18 Fructidor.

temps à autre interviennent, et les peines moins sévères que la mort, prononcées à plusieurs reprises, n'empêchent point un renom affreux de rester attaché aux Commissions de

Pour justifier le souvenir de nos aïeux, il suffit de rappeler le nom de Lacour, qui présidait le Conseil de guerre de Bruxelles et qui en cette qualité prononça dans la capitale un discours demeuré célèbre. Ce militaire, appelé à prendre la parole lors de la fête funèbre célébrée en l'honneur du général Hoche, entreprit de donner à ses auditeurs une leçon d'histoire. Le panégyrique du 18 Fructidor formait le fond du discours, et tous les événements du passé étaient invoqués pour démontrer la nécessité du coup d'Etat et l'opportunité d'un retour prononcé vers la Terreur. Poui l'orateur, Dumouriez avait triomphé à Jemmapes, maigre lui, après s'être efforcé de faire massacrer les soldats républicains par les esclaves des despotes. La conspiration commencée contre le peuple par la royauté durait encore en 1797, et c'était elle qui avait imposé le coup d'Etat. D'où l'orateur concluait en dénonçant « les royalistes » et une autre espèce d'esclavage, c'est-à-dire les chaînes du fanatisme, et les prêtres, ces lâches suppôts de la tyrannie. Suivait une longue déclamation contre les crimes des prêtres fainéants, auxquels l'orateur imputait « toutes les actions féroces commises durant la révolution, » Arrivé sur le terrain de la persécution religieuse, Lacour s'y cantonna. La partie la plus longue de son discours fut consacrée à persuader aux Belges que leurs rangs comptaient encore des partisans beaucoup trop nombreux du fanatisme. Comme preuves de ce nombre, il cita la manière, indécente selon lui, avec laquelle on observait en Belgique les lois contre le culte. 11 cita les socles ou niches clés statues de saints, conservés avec l'arrière-pensée de rétablir les objets du culte au moindre signe favorable, « les précautions prises pour voiler légèrement à l'aide de plâtre les images ou les vitraux que les yeux républicains entendaient bannir, et l'indifférence que l'on manifestait au théâtre pour les airs républicains ». A toutes ces faiblesses, il opposa l'idéal révolutionnaire qui exigeait une destruction absolue du

passé et une rupture complète avec les coutumes d'autrefois. Il invita en conséquence les autorités à suivre ses indications et le peuple à s'y conformer et il n'eut garde d'oublier les menaces nécessaires pour convaincre chacun de la nécessité d'une aveugle obéissance (1).

Tel était le cerveau étroit, ignorant et cruel auquel appartenait la direction de la justice militaire, substituée désormais à la justice ordinaire dans des cas, hélas, trop nombreux et trop graves. Les rivaux assignés aux magistrats de carrière devaient demeurer fidèles à leurs origines, et frapper brutalement comme l'avait voulu le Directoire en les instituant. Avec eux recommencera la Terreur. On ne peut les comparer, en effet, qu'aux juges sinistres de 1793 et aux tribunaux révolutionnaires institués à Bruxelles, Mons, Liège et Anvers en 1794. Au lieu d'être les auxiliaires de la justice, ils en sont la contrefaçon ou plutôt la vivante et sanglante contradiction.

L'ordre économique réclame pour se développer, sinon les faveurs du pouvoir, au moins le maintien de la paix sociale. Quand celle-ci faisait défaut, par suite des entraves apportées au fonctionnement de l'administration et de la justice, on ne pouvait s'attendre à ce que la production et la distribution de la richesse suivissent leur cours normal. Au lieu de rencontrer dans la condition des individus le progrès qu'avaient prédit si souvent les révolutionnaires, on y trouvait des ruines sans nombre, à peine éclairées par quelques rares lueurs d'espérance. C'était la désolation qui régnait, aussi bien parmi les rentiers, les ouvriers, les industriels et les commerçants des villes, que parmi les agriculteurs peuplant les campagnes.

Les grands seigneurs émigrés ou rentrés dans le pays sont à plaindre, assurément, à cause de la médiocrité à

(1) Procès-verbal de la fête du 30 Vendémiaire an VI, célébrée à Bruxelles en l'honneur du général Hoche. (Brochure de 30 pages, an VI).

laquelle ils sont injustement réduits. Mais, il est mie clause de citoyens bien plus intéressants que l'aristocratie qui a conservé une part de ses revenus. C'est la classe des rentiers. Elle est nombreuse, surtout dans les villes. Elle comprend les bourgeois enrichis par le négoce, les fonctionnaires retraités, les religieux expulsés du cloître par Joseph II, les membres de ce qu'on appelle assez dédaigneusement (( la petite noblesse », c'est-à-dire, une caste d'hommes instruits et laborieux qui s'adonnent au service de l'Etat moyennant quelques honneurs et de maigres profits. En 1798, les honneurs sont abolis et les profits confisqués. Pour toutes ces familles, qui ont eu confiance dans la promesse solennelle et légale des pouvoirs publics, l'aisance consistait naguère dans des rentes modestes et sûres à charge du Gouvernement, des provinces, des villes ou des établissements publics. Pour ces religieux et ces fonctionnaires, le seul moyen de vie se trouve dans la pension promise par le Gouvernement. A leur nombre vient s'ajouter le chiffre considérable des créanciers des émigrés et des monastères supprimés ; tout ce monde a cessé presque entièrement, depuis 1794, de recevoir ses rentes ou ses capitaux, la France ayant pris les biens des débiteurs et refusant d'en acquitter les charges. En vain a-t-on créé le Grand Livre de la dette publique, où les dettes de la république seront reconnues et inscrites, moyennant une réduction des deux tiers (1). Cette banqueroute formidable, qui supprimait les deux tiers de la dette, ne concerne que la France ancienne. En Belgique on ne paie rien, pas même le tiers de ce qui est dû.

Un instant les créanciers belges, défendus au Conseil des Cinq Cents par Beyts et par Crassous. peuvent croire que justice leur sera rendue. Le Conseil vole un message au Directoire pour l'inviter à hâter la liquidation (23 Vendémiaire an VI). ITne loi est votée pour ordonner cette liquidation, le 24 mai 1798, et les instructions la mettant en vigueur paraissent le 29 novembre suivant. Quoique réduisant

(1) Lois du 8 Nivôse et du 24 Frimaire an VI.

les dettes publiques à un tiers du capital, et n'accordant les arrérages qu'à dater de l'inscription, cette mesure tardive de réparation était entourée de formalités multiples. Il fallut atteindre l'année 1802 pour la voir entrer en vigueur. Encore les fonctionnaires français écartèrent-ils environ 40 millions de créances que les gouvernements postérieurs se virent réclamer. En attendant le moment de la liquidation, les infortunés créanciers étaient exposés à subir les horreurs de la faim (1).

Pour ceux d'entre les Belges qui ont placé une partie de leur fortune dans la Banque de Vienne, la situation n'est pas moins angoissante. Le Gouvernement autrichien, voulant se procurer des fonds, a ordonné à tout prêteur de la Banque de verser une somme égale au capital prêté, et ce à peine de déchéance. En réponse à cette exigence le Directoire défend aux Belges d'envoyer des capitaux en Autriche, à peine d'être poursuivis pour trahison. C'est pour les rentiers de notre pays une disgrâce profonde ajoutée à celles que la France leur inflige (2). C'est le spectacle de ces malheurs qui amène le chroniqueur Gérard à annoter, dans son récit des années 1798 et 1799,. que le nombre des suicides s'est accru d'une manière sensible par suite de la ruine des rentiers, de l'absence de travail pour les ouvriers, et de l'accroissement du libertinage. A l'appui des observations d'un témoin aussi impartial, on peut citer ici le tableau que nous a légué de sa vie un ancien receveur des douanes, habitant à Remich après quarante-quatre années de service. Il a 73 ans et sa femme 64. Ils ont vendu leurs meubles, leur linge, leurs matelas. Ils ont vécu d'aumônes que leur faisaient des voisins sous forme de grains et de légumes, et ils

(1) Rapport de M. Liedts, du 6 décembre 1853, Annales Parlemen- 1 aires, Chambre des Représentants, 1853-1854, p. 217. Plaintes des Administrateurs du Département de Sambre et Meuse, du 13 Fructidor an VI. (Procès-verbaux des séances de l'Administration Archives du royaume, Namur.)

(2) Décret Impérial du 1er juin 1798. Arrêté du Directoire du 7 Germinal an VII. Discours de M. de la Puente, Président du Conseil Général de la Dyle, en 1801. (Carton 398, Administration Centrale du Département de la Dyle.)

se nourissent d'herbes dont ils font un thé. Enfin, privés de feu et de lumière, expulses de leur demeure, ils se retirent chez un parent qui les logera par charité en attendant le payement de la pension suspendue depuis la conquête (1).

Non moins digne de pitié est la condition de l'artisan. Sa vie dépend d'un salaire quotidien Le moindre événement qui entrave l'activité ordinaire des citoyens retentit dans les ménages ouvriers sous forme de suspension du travail et des ressources indispensables. Banissant les grandes fortunes, les chefs du Gouvernement, les corporations, c'est-à-dire les éléments qui faisaient travailler, la république a troublé l'échange qui procurait l'aisance à des milliers de familles. Renversant brusquement l'ancienne organisation du Commerce et de l'Industrie, elle a privé d'occupations les gens de métier pendant tout le temps nécessaire à l'établissement d'un régime économique nouveau. De là vienent non seulement le malaise, mais la misère des ménages ouvriers. A part quelques localités où une situation exceptionnelle permet à l'industrie de revivre et de prospérer, la gêne des artisans est profonde autant que générale. Quelques traits permettent d'en juger. Dans la capitale qui a perdu plus de la moitié de son opulence « la foule des indigents qui se presse au bureau de bienfaisance est immense et augmente chaque jour au lieu de diminuer »; ainsi parle la Direction de la bienfaisance, le 21 décembre 1798. Et l'année suivante, il faut renchérir sur ces aveux. « Le nombre des indigents augmente chaque jour, à cause du défaut de travail, de l'inaction du commerce, de la cessation des rentes, de la suspension de la charité » (8 août et 18 octobre 1799 (2). Les mêmes constatations se rencontrent à Anvers, où « la mendicité se développe sans cesse » ; à Courtrai et à Nieuport où il n'y a de travail nulle part : à

(1) Lettres de B..., de Remich, à son beau-frère, commissaire de police à Gand, 25 février, 17 avril, 10 mai 1798. Papiers de M. Soenens, Conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles.

(2) Lettre du Bureau de Bienfaisance de Bruxelles au Commissaire de police Hansony. Papiers de Hansony et carton 254, archives du Département de la Dyle.

Gand, où le tiers de la population recourt à la bienfaisance publique ; à Lierre, où le nombre des pauvres a triplé, à Diest, à Thuin et à Louvain, où, selon un jacobin fort bien renseigné « la misère se fait ressentir d'une manière effrayante, et où si on ne crée un lycée pour rendre à la ville un peu d'animation, on gémira bientôt sur des ruines » (1). Il en est encore ainsi à Namur, où durant l'hiver de l'an VII, plusieurs habitants périssent de froid, et à Liège, où Bassenge est forcé de déplorer la « crapule » de la jeunesse ouvrière devenue une pépinière de brigands par suite de l'oisiveté qui lui est imposée (2).

Débarrassée des entraves qui résultaient de la dîme, des droits féodaux, des douanes intérieures, l'agriculture, déjà florissante avant la conquête, eut dû réaliser des progrès considérables. Laissée à elle-même et respectée dans ses droits essentiels, elle n'eut pas manqué sans doute d'assurer l'aisance aux producteurs et de procurer, non seulement la vie à bon marché aux consommateurs, mais des bénéfices considérables au commerce. Les lois républicaines malheureusement ne comportaient pas le respect des intérêts des Belges. En vain la terre féconde donne-t-elle des récoltes superbes, et le cultivateur répare-t-il à force de soins les lésions profondes causées à son patrimoine durant les années précédentes, la prohibition du commerce des grains tarit la richesse dans ses granges et l'empêche de tirer parti de ses produits. Le blé demeure dans les campagnes où les commerçants des villes n'ont pas d'intérêt à l'enlever. Bientôt viendront d'autres maux non moins cruels. La conscription enlèvera les fils de l'agriculteur. La

(1) Di Martinelli. Diest in den Sans-Culottentijd, pp. 114, 115, 119, 259, 305, 313, 317, 318. Claeys. Mémorial' de la ville de Gand, p. 79. Lettre de De Bériot au député Frison, du 29 Pluviôse an VIT. (Papiers de A.-J. Frison.) Voit aussi la lettre de Van Meenen, du 28 octobre 1797, Annuaire ecclésiastique de V Archevêché de Malines, 1861, p. 255. Délibération des Administrateurs du Département de Sambre et Meuse, du 27 décembre 1798. (Archives du Royaume, Namur).

(2) Lettre de M. N. Bassenge, Commissaire du Département de TOurthe, du 6 mai 1798, (N° 2083, registre de sa correspondance, Archives Provinciales, Liège.)

Si FIN DU DIRECTOIRE

guerre civile amènera les colonnes mobiles qui ravageront les villages. Les folies du Directoire dépouilleront les caisses publiques, et on frappera de réquisitions multiples, d'ailleurs non payées, les cultivateurs déjà si éprouvés. L'épizootie qui ravagera le Brabant et la Flandre enlèvera jusqu'aux trois quarts des bestiaux d'un village et d'un canton, et les pouvoirs publics dénués de ressources ne pourront arrêter l'extension du fléau. L'hiver de 1798-1799 sera signalé par des gelées extrêmes qui détruiront en partie les semis. On verra reparaître à peu de distance de Bru-, xelles les loups que l'on croyait disparus pour jamais, et que les campagnards désarmés par ordre du gouvernement ne pourront pas détruire (1). Comme conséquence de lant de disgrâces, l'agriculture est loin de ressentir les heureux effets de l'affranchissement qui lui a été promis. Les baux à ferme, qui eussent dû s'accroître de tout ce dont le fermier était déchargé par les lois nouvelles, demeurent au même taux, et il faudra la sécurité promise par l'Empire pour leur procurer une augmentation.

Comme il n'y avait plus ni privilèges, ni corps de métiers, ni impositions locales, ni octrois, ni droits provinciaux, ni douanes intérieures, l'industrie au moins eut dû prospérer. N'avait-elle pas l'exemple et l'émulation de la « grande nation » ? Les encouragements donnés par le gouvernement aux inventeurs n'allaient-ils pas faire germer partout des établissements industriels distribuant à profusion la richesse (2) ? Telles étaient les prophéties des dirigeants, et les promesses qu'ils ne cessaient de répéter. La réalisation de ces prévisions encourageantes devait se faire longtemps attendre.

Abattues par l'ouragan révolutionnaire, les industries

(1) Lettre du Commissaire du canton de Genappe sur les loups du bois de Palante, 27 Nivôse an VII. (Liasse 602, Administration du département de la Dyle.) Sur l'épizootie, voir liasse 560, ibid, et Allayes, Hct Wcstland in den franschen Tijd, p. 304.

(2) Une Exposition de l'industrie fut ouverte à Paris le 1er Complémentaire an VI. Elle devait être accompagnée de la distribution de 12 médailles aux fabricants les plus méritants. Pas un Belge ne participa à cette solennité.

ADMINISTRATION INTERIEURE g 5

anciennes hésitent à se relever. Elles manquent des capitaux nécessaires pour se soutenir, et le crédit est nul sous un gouvernement dépourvu de stabilité. L'opposition faite aux anciennes corporations décourage les maîtres et 1rs ouvriers, amenés à se défier des pouvoirs publics qui les surveillent et les espionnent sans cesse (1). Ajoutez que la crainte de la guerre paralyse les bonnes volontés. On voit donc à Liège, la clouterie en pleine décadence (2). On constate dans le Brabant que la verrerie de Braine-rAlleud a dû se fermer ; la fabrique d'étoffes du même lieu a réduit ses ouvriers d'un tiers et ses produits de deux tiers ; aux portes de la capitale, la fabrique de potasse d'Anderlecht produit un tiers en moins qu'autrefois ; la fabrique de côruse du même endroit n'a plus d'ouvriers, parce que le fabricant est ruiné ; la grande fabrique d'indiennes de Schavye a réduit son personnel de 300 à 200 ouvriers, et elle va congédier la moitié de ces derniers. Une autre fabrique d'indiennes se dispose à licencier son personnel. A Nivelles, une fabrique de tabac se ferme en août 1799, par suite de l'impossibilité de se procurer aucune marchandise de l'étranger, et à Lierre les industries locales se trouvent ruinées (3).

Cependant, les partisans du régime républicain avaient une claire vue de l'avenir, quand ils présageaient à l'industrie un développement inconnu jusque là. La liberté procurée au contrat de travail était à bon droit envisagée .comme une source de prospérité pour les parties contractantes. Cette prospérité, que devait voir se réaliser le XIXe siècle, commençait à apparaître aux veux exercés, dès la

M) Arrêté du Département de la Dyle du 11 Pluviôse an VI, au sujet des ouvriers chapeliers. Réclamation de ceux-ci, sollicitant la remise de leur caisse de secours mutuels. (Liasse 560, Administration Centrale du Département de la Dyle.) Arrêté du Directoire du 7 Thermidor an VI sur les plaintes des membres de la Chambre d'assurances de Nord Libre, au sujet de la navigation de l'Escaut. {Recueil de Huyghe, tome XX, p. 359.)

(2) Gobert. Les rues de Liège, 1, p. 310.

(3) Rapports des Municipalités de Braine-l'Alleud et Anderlecht. (Liasse 594, Archives du Département de la Dyle.) Arrêté de la Municipalité de Nivelles, du 12 Fructidor an VIL (Archives de Nivelles, Bergmann. Geschiedenis der stad Lier, p. 489.)

fin du XVIIIe. Dans de vastes locaux, que la crise économique permettait d'acquérir à bon marché, on groupait les ouvriers en grand nombre. La main-d'œuvre ainsi réunie et centralisée était utilisée au moyen de machines qui centuplaient l'effort et multipliaient les résultats. Ainsi naissait la grande industrie moderne, avec ses incontestables avantages. En Luxembourg, les faïenceries de Boch, installées dans l'ancienne abbaye d'Echternach, et dans d'autres bâtiments semblables ; à Verviers, les filatures et les tissages de Simonis et de Biolley, réunissant des milliers d'ouvriers ; à Huy, lés filatures et les fabriques de toiles chrGodin, Desmet, De Soer, Delloye ; à Liège l'aciérie de Poncelet ; à Gand, les tissages mécaniques établis à la Chartreuse et dans l'abbaye de Tronchiennes par Liévin Bauwens, qui occupe 2,000 hommes ; enfin, dans la vallée de la Lys, les distilleries agricoles qui utilisent pour la fabrication du genièvre les grains dont l'exportation est prohibée, ions ces établissements annoncent une ère nouvelle. De bons esprits ont senti toute l'importance de la révolution économique qui va s'accomplir, cl que d'ailleurs les gouvernants d'autrefois avaient discernée et souhaitée. Cockerill, qui apporte d'Angleterre le secret de certaines machines à Verviers ; Bauwens qui, au péril de sa vie. se rend en Angleterre pour y dérober le dessin des métiers à tisser le coton, et qui réussit à rapporter des appareils et à ramener des ouvriers chargés de les monter : le Ministre de l'Intérieur (fui subsidie ces entreprises, sont autant de précurseurs (fui méritent la reconnaissance des générations suivantes (1). Grâce à eux. notre population ouvrière pourrait trouver dans les localités importantes le travail et l'aisance. Le tableau que présentaient les industries nouvelles à leur naissance n'était pas toutefois exemnt de toute ombre. La draperie qui, de Verviers. s'étend à Eupen, voit on 179.S, une grève considérable troubler son organisation. Pendant un mois la population d 'Eupen est en pleine effervescence : elle exige le maintien ou le rappel d'anciens

(1) N. Briavoine. De V Industrie en Beïgiqur. Van den Daele. Lier en Bauwens.

règlements qui limitent le nombre des ouvriers et qui permettent d'exclure les étrangers. On doit envoyer sur place des troupes et mettre les meneurs en prison. L'intervention des autorités réussit non sans peine à apaiser le conflit qui au berceau du régime nouveau semble annoncer les luttes de l'avenir (Mitre le capital et le travail (1).

Voici enfin le commerce. 11 eut dû tirer profit de la suppression des obstacles nombreux que l'ancien régime opposait à son expansion. Comme l'agriculture et comme l'industrie, il souffre du régime nouveau et plus encore qu'elles il est amené à regretter le passé. C'est bien en vain qu'on lui dit qu'il est libre. La guerre ferme les bouches de l'Escaut et la mer bien plus hermétiquement que les traités ne les ont clôturés autrefois. Anvers voit entrer deux navires dans son port en l'an VII, et ses quais n'ont reçu en tout depuis 1795 jusqu'en juillet 1799, que neuf ou dix navires, tant grands que petits (2). Ostende est bloqué par les Anglais, Nieuport voit ses pécbeurs et ses matelots condamnés à demeurer « les bras croisés », soit parce qu'on a saisi leurs bateaux par ordre de la république, soit parce qu'on défend toute sortie du port par mesure de police (3). Vers la Hollande et vers l'Allemagne le commerce éprouve mille entraves par suite des lois douanières qui prohibent le trafic des marchandises anglaises et des grains. Pour la Belgique, les étoffes ou les laines d'Angleterre et les denrées coloniales venues d'au delà des mers, forment le principal élément des industries telles que la fabrication des toiles peintes et la draperie, ou l'objet d'un commerce considérable d'importation et de transit. Les mesures prohibitives édictées par la France apportent ainsi le trouble et même la ruine dans les négoces les mieux établis. Ajoutez à cette première cause la disparition des capitaux et la méfiance

(1) Lettre de Bassenge, 28 Pluviôse, an VI. (Registre de sa correspondance, archives provinciales, Liège.)

(2) Rapport d'Herbouville, Préfet du Département des Deux Kèthes, an X. Lettre d'un correspondant du Comte Bentinck, datée de juillet 1799. (Record Office, Frontiers of Rolland, tome IV, annexe au n° 38.)

(3) Rybens. Beschrijving dèr stadt Nieu}ort.

qui supprime le crédit. Ajoutez encore le brigandage, les lois sur les foires et marchés, et le mauvais état des routes. et vous comprendrez les plaintes sans nombre (pie suscite J'état du trafic (1).

îl faut revenir sur quelques-unes des circonstances qui viennent d'être énumérées. Leur importance a été trop grande pour que nous puissions nous contenter d'une simple mention. Le brigandage dont on a parlé à propos deannées antérieures continuait à exercer ses ravages en 1798 et en 1799. Les bandes de Baeckelandl en Flandre et de Schinderhanes sur la rive droite de la Meuse redoublent leurs barbares exploits, que la faiblesse des autorités e-t impuissante à réprimer. Les chauffeurs opèrent en Hainaut, en Brabant et dans la Campine liégeoise. On les voit à l'œuvre à Itérinnes en août 1798 et à Hauwaert en juillet 1799. A Bruxelles même, pendant l'hiver de 1797-1798. on pille chaque nuit dans les rues. Le commandant de place, déguisé en bourgeois, organise une patrouille pour arrêter les malfaiteurs : il entre en lutte avec eux. et constate que les blessés qu'il arrête sont des soldats de la garnison i'2). C'est surtout dans le pays de Liège que les brigandages sont nombreux. « Il ne se passe pas une semaine sans garrottage » (3). Les auteurs de ees forfaits viennent accomplir leurs œuvres sanglantes jusqu'aux portes de Liège, au faubourg d'Avrov, à Ans, au faubourg Ste-Marguerite et à Amercceur. Une nuit, ils poussent l'audace jusqu'à se réunir à plus de cent, et à envahir la petite ville d'Eupen, où un homme d'affaires vient de recevoir un payement de 72,000 francs. Les envahisseurs chassent la gendarmerie, massacrent un habitant qui a fait mine de résister, placent des sentinelles, s'emparent de la somme convoitée, et se

(1) Sous le Directoire, les routes de la Flandre sont désertes, rapporte le voyageur Barbault-Royer. La messagerie qui unissait Wavre à Bruxelles par un service quotidien ne fonctionne plus que tous les trois jours à partir de 1796. (Carton 299, Département de la Dyle.)

(2) L'Echo de la République française, 3 janvier 1798.

(3) Thomassin. Mémorial Statistique du Département de l'Oùrthê, p. 313.

retirent en menaçant de représailles terribles si on les poursuit (18 avril 1798). Nul d'entre eux ne put être dé couvert (1).

Les mesures législatives à l'égard du commerce sont draconiennes. Selon les lois en vigueur et selon un ordre du Directoire du 21 décembre 1797, on institue des visites domiciliaires pour saisir partout les marchandises anglaises. On en saisit pour un million de livres à Bruxelles ; à Gand ou saisit 4,000 pièces de drap. Ces mesures sont répétées de temps à autre de manière à déconcerter les fraudeurs. La frontière, étroitement gardée, est le théâtre de luttes fréquentes .à main armée entre les douaniers et les contrebandiers < 1 1 1 i. organisés en bandes, font régner la terreur et mettent les villages à conlribution. Le commerce de grains n'est pas moins prohibé que celui des denrées anglaises. 11 donne lieu aux mêmes luttes. Tous deux occasionnent indépendamment des fraudes évidentes à la loi, des abus scandaleux. Malgré les prohibitions légales, le gouvernement délivre des patentes qui permettent des exceptions sous prétexte de faciliter l'approvisionnement des armées. Le Directoire procure ainsi à ses membres des sommes considérables en permettant à ses créatures d'enfreindre la législation en vigueur. Et comme nulle concurrence n'est possible, les heureux titulaires de licence achètent à bas prix et revendent cà haut prix, de manière à réaliser des bénéfices scandaleux. C'est le directeur Barras qui, dans ses mémoires, a confirmé la réalité de ces indélicatesses. Il a cité son collègue Merlin comme ayant procuré des permis à ses amis Betz et Bourin, lesquels en font trafic. L'irrégularité est tellement connue que les administrateurs du département de la Dyle croient devoir la signaler au Directoire, et atténuer un peu la vivacité de leurs reproches en faisant allusion aux Ministres corrompus de l'ancien régime qui spéculaient sur l'alimentation du peuple (27 septembre

(1) Lettres de Bassenge, 2 Complémentaire an V. 23 Brumaire an VI, 11 Frimaire, 4 et 12 Floréal an VI. Archives du Département de POurthe, Archives provinciales, Liège.) La Belgique Judiciaire, 1878, p. 1590.

1798) (1). La même tolérance autorise un fonctionnaire français à introduire impunément à Gand pour deux millions cent mille livres de marchandises anglaises en mars 1799 (2), Par une amère dérision, sept habitants de Maestricht étaient à la même époque arrêtés et amenés à Paris sous l'inculpation d'avoir détenu des marchandises anglaises. Leurs têtes étaient en jeu, car l'accusation était assimilée à une accusation de haute trahison. L'influence de Roemers, député de la Meuse Inférieure au Conseil des Cinq Cents, réussit non sans peine à les arracher à la mort (3).

La passion anti-religieuse produisait ici encore ses effets détestables. Pour abolir toutes les pratiques anciennes, inspirées par le respect dû au cufie, le Directoire exige l'observation stricte du calendrier républicain. Il défend les marchés an jour du décadi. Comme le commerce de poissons est. organisé en vue du maigre des vendredis, le gouvernement se fait un devoir de le contrarier, et de le tolérer uniquement à des jours autres que ceux fixés par l'usage. De là, une lutte de tous les jours entre les autorités et les commerçants, s'efforçant de respecter les anciennes pratiques. Parfois, les mœurs l'emportent sur la loi. comme à Nieuport, où les habitants jettent des pierres et de la boue aux rares négociants osant exposer des marchandises lors des marchés qui coïncident avec les jours de fêtes anciens (4). Presque toujours, l'abstention s'impose, et ainsi le commerce local tombe, car il ne s'exerce ni aux jours nouveaux prescrits par l'autorité ni aux jours anciens où elle le prohibe. C'est la ruine, car les marchés publics sont les grandes occasions d'échange pour les marchandises locales et étrangères. Aussi le chroniqueur de Rantere. d'Audenarde, ne déguise-Hl pas son chagrin quand il doit

(1) Liasse 594 archives du Département de la Dyle.G. Duruy, Mémoires de Barras, III, p. 274.

(?"" Mémoires secrets de J.-G. M. de M ont gaillard, p. 136.

(3) Mémoires de Roemers, 1814.

(4) Rybens. Beschrijving der Stadt Nieuport. « Il n'y a plus de marché », dit la Municipalité, le 15 Fructidor an VII. Délibération de la municipalité. (Archives de la ville de Nieuport.)

annoter à l'occasion de la grande foire du 2 mai 1799, que personne n'est venu y assister.

Faut-il insister sur les désastres enfantés par ces diverses causes ? On est unanime à constater en Flandre que les routes sont désertées par le commerce, et qu'une incontestable décadence atteint le négoce à Termonde, Alost, Lokeren, Saint-Nicolas et Anvers. En Brabant, les autorités dénoncent « la calamileuse stagnation du commerce du département et de la république ». A Louvain, on affirme que « tel honnête bourgeois, qui jadis fit un commerce ou avait un métier qui lui donna de quoi faire subsister aisément une famille nombreuse se trouve sur le carreau avec ses pauvres enfants en proie à la plus affreuse misère ». A Ath, le commerce est détruit au point qu'on annonce que •« bientôt Ath n'existera plus ». A Thuin, on constate que « la ville est ruinée, mourant de faim », et à Nieuport la municipalité déclare officiellement que « son malheureux canton est totalement épuisé (1).

Si nous rapprochons maintenant les souffrances des différentes classes de la population, nous nous expliquerons le malaise général dont souffre le pays entier, et que dénoncent les témoins les mieux placés pour le décrire. Bassenge, qui de commissaire du Directoire dans le département de l'Ourthe vient d'être promu député au Conseil des Cinq Cents proclame sans détour l'« état affreux » de son pays ; il déplore « la plaie affreuse » faite à sa patrie, et il est réduit à chercher dans des raisonnements spécieux ses

(1) Barbault-Royer. Voyages dans les départements du Nord, de la Lys pendant les années VII et VIII.

Annales du Cercle archéologique de Termonde, tome IX, 2e série, p. 181. Rapport des administrateurs du Département de la Dyle, en l'an VIII. Carton 604, archives du Département de la Dyle. Pétition de Louvain, du 7 Prairial an VI, carton 912, ibid. Bertrand, Histoire de la ville d' Ath p. 269. Rambaud. Troisième rapport sur les archives de Thuin, p. 257. Délibérations de la Municipalité de Nieuport, 5 Thermidor an VII. (Archives de la ville de Nieuport.) Sur les différentes causes qui entravent le commerce, en l'an VII, voir un rapport d'ensemble de Mallarmé, commissaire du Directoire dans la Dyle, en date du 4 vendémiaire an VII. (Carton 45, correspondance du Commissaire du Directoire du Département de la Dyle.)

espoirs de guérison dans l'avenir. Fabry, de Liège, n'est pas moins catégorique, quand il s'étend sur « le dérangement » du commerce et de l'industrie, sur le fardeau écrasant des impôts, et sur «la dépopulation constatée partout ». Les plaintes sont parfois éloquentes dans leur simplicité.

Voici ce qu'écrivait le notaire Simonart, jacobin notoire, au sujet de la ville de Wavre où il exerçait les fonctions de commissaire du Directoire : « Malgré un hiver répété et ses rigueurs appauvrissantes, je n'entends point de plaintes dans mon canton. Les pauvres gémissent dans leurs sanglots et ne s'écartent point des bornes que la misère leur permet de franchir. Si mon cœur saigne dans leur grande pauvreté, j'en souffre comme eux sans secours et sans moyen de leur en procurer » (3 janvier 1800) (1). Ce n'est pas sans raison que le phénomène de la dépopulation frappe l'attention des autorités supérieures. Ce fléau, que nous avons constaté à partir de 1794, continue à exercer ses ravages par suite des causes qui l'ont amené et qui n'ont pas cessé. Bruxelles voit à regret « une très grande quantité de maisons vides ». Liège qui a eu plus de 50,000 habitants, en compte 37,923 en 1798 et 38,196 en 1799. Verviers et Louvain ont perdu 5,000 habitants ; la population a diminué de 2,000 habitanls à Tirlemont et à Nivelles, de 800 à Tongres et à Thuin, de 320 à Leuze, de 50 dans le petit village de Capelle-au-Rois.

Par un dernier trait, qui ne peut surprendre quand on se représente les innombrables entraves apportées à l'agriculture, à l'industrie et au commerce, les populations réduites en nombre ont de la peine à subsister là où leurs devanciers trouvaient l'aisance et la prospérité. La disette sévit dans la Flandre, si riche naguère et où les récoltes faisaient l'admiration du voyageur ; elle atteint Courtrai, elle s'étend jusqu'à Bruxelles, Louvain et Diest et elle sévit en même

(1) Lettre de Bassenge du 7 août 1798, et rapport de Fabry du 29 décembre 1811. Bulletin de VInstitut archéologique Liégeois, tome XXXVI, p. 26, et tome XXXVIII, p. 243. Rapport de Simonart, commissaire du Directoire à Wavre, du 13 Nivôse an VIII. (Carton 79, correspondance du Commissaire du Département de la Dyle.)

temps a Wavre et à Thuin. Le « resserrement » des capitaux et des denrées conduisait à cette famine déplorée par les autorités, et celles-ci en scrutant avec impartialité les causes du mal, devaient les rencontrer dans les vices sans nombre du régime nouveau. Pour peu que leurs plaintes fussent motivées, les Belges apparaissaient forcément comme des ennemis de la république ou au moins du Directoire. Ainsi sur le terrain économique éclatait une opposition semblable à celle qui se rencontrait dans d'autres ordres d'idée.

Rentiers, artisans, agriculteurs, industriels, commerçants ne bornent pas leurs préoccupations à lutter contre un régime économique dont les premiers effets sont troublants et mêmes funestes et dont l'avenir seul révélera les avantages. Un ennemi nouveau se dresse devant eux, et ne cesse de les poursuivre. L'Etat républicain a d'énormes besoins d'argent. Pour y faire face, il a institué les impôts que nous avons décrits en faisant le récit des années 1796 et 1797. C'est à la levée et à la rentrée de ces impôts, à la création d'impôts supplémentaires et nombreux que les autorités consacreront une grande partie des années 1798 et 1799. Les incidents d'une campagne aussi longue que difficile doivent être racontés, car ils forment une partie importante des complications de l'époque.

A un double point de vue les impôts établis par la république pèsent lourdement sur le contribuable. Ils sont nouveaux et par conséquent contraires aux habitudes reçues ; de plus, ils demandent aux citoyens une part de leur revenu sensiblement plus élevée que celle exigée par l'ancien régime. On va jusqu'à prétendre que la Belgique a pavé aux conquérants en impôts divers de 1794 à 1798 plus qu'elle n'a payé en deux cents ans durant l'ancien régime (1).

(1) Mémoire du Conseiller De Grave, membre du Conseil des anciens, cité rjar de Potter, Vlaanderen onder het fransch bewind, p. 94.

Cette boutade d'un élu de Germinal an V est sans douté empreinte d'exagération. Mais elle caractérise bien l'énorme disproportion existant entre l'ancien et le nouveau régime en matière d'impôts. « Les contributions sont telles que la plus grande partie des contribuables se trouve dans l'impossibilité d'acquitter tant de charges réunies. » Ainsi s'exprime la municipalité d'Ostende (25 novembre 1798) (1). Et pendant toute Tannée 1799 les députés belges ne se lasseront pas d'exposer au Corps Législatif combien on a surchargé à tort leurs compatriotes dans la répartition des impôts. Tour à tour, Frison, Delneufcour, Hopsomer, Digneffe, Gtiinard, entretiendront leurs collègues de la malheureuse situation faite aux Belges (2). Les administrateurs se chargent de justifier ces doléances. Ils constatent que la répartition des impôts est « entièrement vicieuse », et par exemple que dans le département de la Dyle les répartiteurs ont omis de taxer la foret de Soignes, qui mesure 9,849 bonniers et qui rapporte 550,000 livres par an. Ils rappellent que Tirlemont, imposé autrefois avec sa banlieue à 10,000 florins, est taxé sans banlieue à 15. (■'" Ils consacrent à l'ensemble du svstème l'appréciation sévère que voici :

(( L'agiotage des percepteurs, leur partialité envers les » contribuables, font beaucoup de mal. L'inégalité des » répartitions devient un sujet perpétuel de plaintes e! de » réclamations qu'il est intéressant de concilier pour les » intérêts du gouvernement et de ceux des réclamants. » L'immoralité de quelques percepteurs a produit des » abus [dus criants encore, et la différence des langues leur » a fourni l'occasion de surcharger, de faire paver deux fois » les contributions aux malheureux habitants qui n'enten- » dent point le français (3). »

(1) 5 Frimaire an VII. Registre aux délibérations de la Municipalité d'Ostende. (Archives Communales d'Ostende.)

(2) Discours du 13 Pluviôse, 16 Floréal, 24 Fructidor an VIT, et 16 Vendémiaire an VIII.

(3) Procès-verbaux des Délibérations de l'Administration centrale du Département de la Dyle, 22 Thermidor, 24 et 29 Thermidor an VI. (Registre des délibérations, archives du Département

Déjà lourd et mal réparti, le fardeau créé en l'an IV et en Tan V s'accroît en l'an VI et en l'an VII. On doit subvenir aux besoins sans fin du Directoire et des administraiions locales. Les lois augmentant soit la base soit la quotité des impôts se succèdent sans trêve. On s'écarte de plus en plus de la simplicité et de la modération que les économistes avaient enseignées, et on revient aux pratiques d'autrefois avec une rapidité qui tient du vertige. Quatorze lois en deux ans traduisent les embarras inextricables du gouvernement et ajoutent à la gêne des contribuables frappés sans relâche et sans mesure.

L'impôt direct est accru, le 24 novembre 1798, par l'établissement de la contribution des portes et fenêtres, le 8 mars 1799, par une loi renforçant cette contribution, et le 25 mai 1799, par trois lois qui renforcent à la fois l'imposition foncière, personnelle, et des portes et fenêtres. Le 6 août 1799, on décrète une levée extraordinaire de cent millions sous forme d'emprunt forcé sur les riches. Le département de la Dyle est taxé de ce chef à 1,132,144 francs et les autres départements à proportion (1). Enfin, le 25 septembre 1799, une loi ordonne de lever de force le trentième des chevaux. Cela revient à saisir 4,000 chevaux en Belgique, ou environ 440 par département.

L'impôt indirect est haussé dans les mêmes proportions. On revient à l'ancien régime, en rétablissant sur les routes les barrières « telles qu'elles existaient sous l'ancien gouvernement de temps immémorial, une expérience de plusieurs siècles ayant démontré les avantages de ce placement » (loi du 10 septembre 1797) (2). On accroît ensuite les

de la Dyle). Rapport du 20 Germinal an VIII, par Doulcet Pontécoulant, Préfet de la Dyle. (Archives Nationales, à Paris, Fie. III, carton 4, Dyle.)

(1) Les citoyens riches se voyaient taxés en vertu de cette loi à des sommes énormes : 100.000 à 120.000 francs pour certains fournisseurs, 30.000 francs pour le banquier Romberg, 7.000 pour le comte de Merode Deynze, 10.000 pour le marquis de Trazegnies.

(2) Délibérations du 4 Complémentaire an VI, Administration Centrale du Département de la Dyle, (Registre 6, archives du Département de la Dyle.)

droits d'hypothèque (1er novembre 1798), les droits de timbre et d'enregistrement (3 novembre et 12 décembre 1798), et on institue un droit sur le tabac, par ce motif qui s'inspire de toute la politique économique d'autrefois, « que le moyen de rendre l'impôt plus doux et d'une perception plus facile est de multiplier les objets imposables » (12 novembre 1798). Le dénuement des caisses locales, alimentées jusque là uniquement à l'aide des centimes additionnels aux impôts de l'Etat, et dépendant ainsi de la rentrée de ces impôts et des crédits ouverts par le gouvernement, nécessite, enfin, un retour timide au système d'autonomie locale que la révolution avait voulu proscrire. On règle à nouveau les recettes et les dépenses des autorités administratives et en traitant ce sujet, on admet en principe que les communes et les départements pourront établir des taxes indirectes (loi du 1er décembre 1798). La même loi instituait d'ailleurs au préalable de nombreux centimes additionnels sur les impôts directs en faveur des autorités administratives. En 1799, le principe qu'elle a consacré reçoit ses premiers développements par l'établissement de certains octrois, que les administrateurs locaux, déplorant une détresse sans exemple, appellent de tous leurs vœux (1). En même temps, les droits d'enregistrement, à peine établis par la loi du 22 Frimaire an VII '1 2 décembre 179s sont accrus par la loi du 25 mai 1799. Sous le flot toujours croissant des exigences fiscales, les contribuables perdent courage, car ils estiment que les charges écrasantes apportées par la conquête et définitivement établies en 1796 se trouvent à peu près doublées en 1799. et nu'il est impossible désormais de faire face à leur masse (2).

Jusqu'ici nous avons rencontré des contributions ordinaires et régulières. L'arbitraire qui avait régné au début de l'invasion et qui favorisait les intérêts des pouvoirs ou

(1) Délibération de la Municipalité ■ de Bruxelles, du 14 Thermidor an VII (liasse 583, ibid.).

(2) Troisième rapport sur les archives de Thuin, p. 267. Documents et rapports de In Société paléontologiquc et archéologique de Charleroi, tome XIV, p. 620.

des agents militaires ne pouvait consentir à abdiquer sans retour devant les principes du gouvernement constitutionnel. En vain a-t-on proclamé la souveraineté du peuple, le droit pour le citoyen de se gouverner par des mandataires élus, la séparation des pouvoirs. L'autorité militaire, encore imbue des idées de conquête, et convaincue de sa supériorité par l'issue du coup d'Etat de Fructidor, reprend après ce dernier le cours de ses pratiques abusives. Les bons de réquisition encombrent les débitants et les cultivateurs. On refuse encore toujours de les recevoir en payement des contributions, et la situation des détenteurs est parfois si attristante que l'autorité, forcée d'y compatir, rappelle les soldats placés à titre de contrainte chez le malheureux villageois qui ont pour' toute fortune des paquets de bons non payés (1). Et malgré ces manquements évidents aux promesses les plus formelles, l'autorité militaire accable l'autorité civile de réquisitions nouvelles. Les administrateurs du département de la Dvle voient arriver à leur séance les commissaires de guerre, les généraux, les entrepreneurs de fournitures militaires, qui tour à tour exposent la détresse des magasins militaires, et le danger où est la garnison de manquer de vivres, de fourrages, de chauffage (2). Aux observations des administrateurs, le Ministre de la Guerre répond que le droit de réquisition n'est pas aboli en Belgique. Force est de lui obéir, et de venir en aide aux fournisseurs qui se disent sans ressources, en dépit des richesses scandaleuses qu'ils amassent. On traite avec des entrepreneurs, à des conditions onéreuses, et ainsi la crise paraît momentanément évitée (3).

(') Délibérations du Département de la Dyle, 19 Vendémiaire et 4 Frimaire an VI. (Registre 3, archives du Département de la Dyle.) Un arrêté du Directoire du 27 Germinal an VI refusa de recevoir les bons de réquisition en déduction des impôts. (Ibid., 17 Floréal an VI.)

(2) Ibid. 24 Vendémiaire, 5, 7, 8, 9 Brumaire an VI, Vr. C. 8, 11, 19 Frimai i > an VI.

(3) Ibid. 8 Brumaire an VI. A Nieuport, les réquisitions militaires ne cessent pas pendant les années 1798 et 1799. (Délibérations ce la Municipalité, an VI et an VII. Archives communales de Nieuport.) Cf. Délibérations du Département de la Lys, registres 338 ut 341.

Le mal apparaît sous une forme saisissante quand la guerre civile amène les colonnes mobiles à sillonner le pays. Les cantons ruraux sont traités en pays conquis. Pendant six mois, de novembre 1798 à avril 1799, les soldats exigent sous les plus terribles menaces, et à l'aide d'enlèvement d'otages, qu'on leur procure les vivres, les fourrages, le logement, et des sommes d'argent variant d'après la rapacité des chefs. Les administrateurs de département sont contraints de ratifier ces exactions. Ils s'y associent en répartissant sur leurs administrés une levée extraordinaire de fourrages et de charrois (2o décembre 1798). Mais la charge est si lourde que, dans certains cantons, on ne réussit à arracher aux cultivateurs que 100 quintaux de loin sur 500, tant les granges sont appauvries, et que dans d'autres « les habitants réduits à la misère ont dû laisser mourir de faim leurs propres bètes » (1).

En 1799, le mal se généralise. Par un arrêté du 5 juin 1799, le Directoire frappe toute la Belgique d'une réquisition pressante de céréales et de fourrages pour les armées (2). On exige du département de la Dyle 17,000 sacs d'avoine, 2,000 sacs de froment, 9 sacs de seigle, 4,200 quintaux de foin, puis 3,150 quintaux de foin. Certains cantons sont tellement éprouvés que leurs administrateurs déclarent que la paille y fait totalement défaut (3). Des commissaires spéciaux aidés de la force armée sont envoyés partout pour saisir les denrées requises. Ils n'ont pas achevé leur besogne de contrainte qu'un ordre impérieux du Ministre de la Guerre prescrit une levée nouvelle de froment et de paille pour alimenter les troupes (10 septembre 1799). Le Consulat lui-même ne pourra pas mettre fin a ces regrettables pra-

(1) Lettres de Vilvorde, 21 Nivôse an VII, et de Léau, 12 Prairial an Vil, (Liasse 560, ibirî.). Délibération des Administrateurs du Département de la Dyle, du 9 Nivôse an VII.

(2) Délibérations des administrateurs du Département de la Dyle, du 28 Prairial an VII, des Administrateurs du Département de Sambre et Meuse, du 29 Prairial an VII, de la Municipalité de Nieuport, du 3 Messidor an VII.

(3) Lettres des Municipalités de Grimberghen et de Hougaerde, du 9 et du 1 Messidor an VII. (Liasse 560, ibid.)

tiques qui dépouillent le cultivateur sans profit pour le soldat ou pour la chose publique (1).

Devant des exigences devenues monstrueuses, le contribuable se raidit. Il a pour lui l'immense majorité des administrateurs locaux, qui supportent impatiemment et les excès des prétentions fiscales et le surcroît de labeur qui en découle. De là, une lutte incessante qui absorbe les efforts de la hiérarchie administrative, qui réclame même l'intervention des troupes, et qui engendre des troubles profonds sans aboutir à remplir les caisses de l'Etat. Les désordres favorisés par le Directoire amènent ainsi une anarchie sans remède.

Un premier caractère qui se dégage de la correspondance administrative de chaque jour, c'est le contraste absolu qui existe entre les chiffres des contributions et les versements obtenus. En d'autres termes, le retard dans la rentrée des impositions prend les proportions d'un désastre public. Le gouvernement constate son impuissance, en déplorant ouvertement en 1798, des retards de un an, puis de dix-huit mois, sur l'ensemble des impositions dues par la France. Certains impôts, comme l'impôt foncier, ont à peine produit le quart des évaluations officielles. Aussi est-on force, à Paris, de chercher la guerre, pour nourrir les armées et pour masquer le vide des caisses publiques (2). En 1799, la situation demeure identique : le Directoire notifie au milieu de l'année qu'il y a 163,581,000 francs dus sur les exercices arriérés, qu'il y a 175 millions dus sur l'an VII, et que pas un dixième des rôles pour cette dernière année n'est encore mis en recouvrement (3). La Belgique se

(1) V'1'iération des Administrateurs du Département de la Dyle, 24 Fructidor an VII, 22 Frimaire et Vr Pluviôse an VIII. (Registre 7, archives du Département de la Dyle.) Délibération du Département de la Lys, 3 Prairial an VIL

Délibérations de la Municipalité de Nieuport, 3 Messidor et 27 Fructidor an VIL (Archives de la ville de Nieuport.)

(2) L. Pingaud. Le Comte cV Antraigues. pp. 206, 207.

(3) Lettre du Ministre des Finances, du 15 Messidor an VIL (Registre 164, archives du Département de l'Escaut, archives provinciales, Gand.)

signale dans celte apathie générale ; elle doit en l'an VII plus de 20 millions pour les exercices des deux années antérieures, sans compter l'exercice en cours (1).

Aux plaintes du pouvoir central répondent les doléances des administrateurs et des commissaires de département. Les fonctionnaires départementaux, avant épousé les intérêts de la cause révolutionnaire, sentent que faute d'argent l'administration confiée à leurs soins ne peut marcher. Ils se trouvent dans un cercle vicieux, car l'argent qu'on leur réclame et qu'ils exigent de leurs subordonnés leur fait défaut pour agir. 11 faudrait de l'argent pour entretenir les fonctionnaires, commissaires, garnisaires, soldai-, chargés de presser la rentrée des impôts ; pour payer, il faudrait que le contribuable eut de l'argent, au lieu d'être réduit à la misère et d'être encombré d'assignats -ans vavaleur, de bons de réquisition impayés, et de titres de créances ou de rentes protestés par la république. Aussi, à chaque ligne des documents où les administrateurs ont consigné leurs pensées en 1798 et 1790, apparaît leur désespoir. Les administrateurs nommés dans le département de la Dyle après Fructidor débutent par l'envoi de commissaires et de soldats dans trois cantons où les impôts sont en retard (9 octobre, 24 novembre, 14 décembre 1797) (2). Bientôt, plus de vingt cantons sur trente-huit, exigent la même mesure, et parfois la résistance est telle que les cultivateurs chassent, les armes à la main, les envoyés de l'autorité, et qu'il faut dans plusieurs cantons doubler le nombre de ceux-ci (3).

Dans la petite ville de Diest. au printemps de 1798. il y a cinquante-neuf garnisaires logés à discrétion chez les habitants pour forcer la rentrée des impôts. Dans le canton

(1) Lettre du Ministre des Finances, reçue par le Département de la Dyle, le 8 Frimaire an VIL (Registre 6, procès-verbaux des séances, archives du Département de la Dyle.)

(2) Carton 201, Administration Centrale du Département de la Dyle.

(3) Procès-verbaux des séances de l'Administration Centrale du Département de la Dyle, 1er et 6 Pluviôse an VI, 23 Fructidor, 7 Messidor an VI. Ibid.

voisin de Montaïgu, il y a cinq commissaires envoyés dans le même but et payés 6 francs par tête, ce qui occasionne, dit l'administration, une dépense supérieure au principal de la contribution arriérée (1).

De là, cette constatation qui revient sans cesse sous la plume des autorités supérieures : « la stagnation dans la rentrée des impôts est effrayante ». Bientôt les plus tristes extrémités apparaissent, et l'on déclare que « tout payement va être suspendu », ou même que « le service public est entièrement interrompu », ou encore que « les contributions sont arriérées à un point effrayant » (2). Quelques chiffres justifient ces cris d'alarme. Le département de la Dyle seul doit en l'an VI pour les exercices antérieurs 4,487,161 livres : au début de l'an VII, il doit pour le passé 6,225,413 livres sur 7,873,225 : au début de l'an VIII, il doit 3 millions 625,961 livres dont 1,068,877 livres pour l'an V et l'an VI (3).

L'intensité du mal réclame des efforts prodigieux. Ceuxci ne font point défaut. On est tenté d'admirer le labeur opiniâtre des autorités qui s'épuisent au travail pour vaincre des subordonnés récalcitrants et des contribuables appauvris ou ruinés. Mais le zèle intéressé des administra-

(1) Lettre de Di Martinelli, de Diest, du 25 Germinal an VI. (Correspondance de J.C Di Martinelli.) Procès-verbaux de T Administration Centrale du Département de la Dvie. 25 Thermidor an VI. (Archivés du Département de la Dyle.) Ibid., 5 Messidor

tan VI. (Ibid.)

(2) Procès-verbaux de l'Administration Centrale de la Dyle, 6 Floréal et 21 Messidor an VI. (Archives du Département de la Dyle.) Procès-verbaux de l'Administration du Département de Sambre et Meuse, 3 Frimaire an VIL Correspondance de L. Bassenge, Commissaire du Département de l'Ourthe, 17 Frimaire an VII, arrêté du Département de l'Escaut du 24 Prairial an VI. Lettre de Mallarmé, Commissaire du Département de la Dyle, du 27 Floral an VI. (Archives provinciales de Namur, Liège, Gand, et carton 426, Administration du Département de la Dyle.) Délibérations du Département de la Lys, 16 Vendémiaire an VI, 25 Floréal et 3 Prairial an VIL

(3) Lettres de Mallarmé, Commissaire du Département de la Dyle, du 15 Vendémiaire an VI et du 5 Pluviôse an VI. (Carton 426, Administration Centrale de la Dyle.) Procès-verbaux des séances de l'Admin;stration du Département de la Dyle, 12 Nivôse an VII et 20 Brumaire an VIII. (Carton 426, ibid.)

leurs ne peut triompher des causes profondes de la misèregénérale et du désordre des affaires publiques. Non seulement, le pays est épuisé et la machine administrative enrayée, mais le système nouveau tout entier laisse énormément à désirer au point de vue des finances publiques. C'était une fausse idée, en effet, de constituer comme seuls gérants des recettes de l'Etat les mandataires directs des contribuables. C'était une seconde erreur de croire que, dans un pays soumis par la force brutale, le régime républicain avait assez d'adhérents pour qu'on put recruter des administrations locales collectives parmi les amis du gouvernement. En dessous des administrateurs de département l'activité des recettes dépendait entièrement des municipalités. C'était à elles, à ces élues du peuple, qu'il appartenait de dresser les matrices des impôts, tant foncier que personnel, d'établir les rôles annuels, de nommer les percepteurs, de décerner des contraintes, de veiller aux rentrées, de surveiller l'accomplissement des mesures d'exécution à prendre contre les récalcitrants. Ainsi, les retards des contribuables se doublaient de tous les retards que pouvaient accumuler des municipaux hostiles, peu zélés, indifférents, ou ignorants et les années 1798 et 1799 verraient la lenteur dans la confection des matrices et des rôles précéder ou excuser l'apathie des débiteurs directs de l'impôt. On ne cessera pas d'envoyer commissaires et garnisaires non pas seulement chez les simples citoyens, mais av.ant tout chez les municipaux (1). Les villes se distingueront dans ce combat passif, où d'instinct elles luttent en faveur de leurs concitoyens contre l'oppression étrangère. Louvain voit sa municipalité démissionner en masse à cause des difficultés soulevées par la répartition de l'impôt (10 juin 1798) (2), et. Bruxelles dont la municipalité reçoit des commissaires spéciaux, est signalé à chaque instant au cours de 1798 et de 1799, comme étant le canton le plus en retard pour la levée

(1) Procès-verbaux des séances des Administrations Centrales de la Dyle, de Sambre et Meuse, de l'Ourthe, de l'Escaut, de la Lys, an VI et VIL

(2) Séances de V Administration Centrale du Département de la Dyle. 22 Prairial an VI. (Archives du Département dé* la Dyle.y

de l'impôt (1). En vain, une loi du 12 novembre 1798, a-t-elle marqué un premier pas dans la voie de la centralisation, en créant des inspecteurs des contributions, c'est-àdire des agents du Directoire, établis dans chaque département, pour y accélérer la répartition et la rentrée des contributions. C'est là un essai timide et infructueux. Le Directoire n'a trouvé que l'occasion de placer quelques créatures, telles que Chapel à Bruxelles, Lambert Bassenge à Liège. Mais les fonctionnaires nouveaux, également éloignés du pouvoir central appelé à les inspirer et des autorités locales qu'ils devraient diriger, sont dépourvus de toute autorité. Ici encore, le Consulat en unifiant et en centralisant le service des recettes publiques devait améliorer considérablement l'œuvre informe de la révolution.

Avec la guerre des paysans la lutte financière prend un caractère plus décidé. Depuis le milieu de 1798, les administrateurs, constatant que les contribuables « refusent ouvertement de payer l'impôt » (2), déclarent que « sans force armée, rien ne rentre », et que « de toute part on réclame des soldats pour lever les impôts » (3). Prenant au mot ces affirmations véridiques, le Directoire saisit l'occasion que lui offre la révolte d'octobre 1798, pour envoyer en Belgique des forces militaires supplémentaires, et pour les concentrer dans les mains d'un commandant en chef des neuf départements. Le général Colaud, promenant ses colonnes, à travers chaque province, leur prescrit d'exécuter partout, non seulement l'arrestation des révoltés et la suppression du culte, mais les mesures nécessaires pour faire rentrer l'arriéré des contributions, et notamment l'enlèvement d'otages. Fendant quatre mois, ces ordres barbares s'accomplissent, en ce sens, que les colonnes mobiles traquent les prêtres et les conscrits, ferment les églises, saisissent des otages, mais les recettes publiques ne s'accroissent guère. On n'a pas augmenté les ressources des rentiers, ni déve-

(1) Ibid., 5 Pluviôse, 1er et 11 Fructidor an VI, 13 Vendémiaire, 1er Floréal, 19 Thermidor an VII. (Ibid.)

(2) Proclamation des Administrateurs du Département de l'Escaut, 24 Prairial an VI.

(3) Piocès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle, 21 Messidor et 29 Thermidor an VI.

1Q4 FIN Du DIRECTOIRE

loppé le zèle des municipaux. Bien au contraire, on a paralysé davantage le commerce et l'industrie, et suspendu l'action administrative, car on a arrêté comme otages les citoyens les plus aisés, et souvent môme des percepteurs de contributions, des présidents ou des membres de municipalités. Aussi, à la fin de février 1799, rendra-t-on la liberté aux principaux détenus, et rappellera-t-on Je> néfastes colonnes qui écrasent les campagnes.

L'année 1799 se poursuit et s'achève avec le même aspect de désordre au point de vue des impôts. Durant l'été, les administrateurs proclament publiquement leur découragement absolu. « La ville de Bruxelles est celle qui se trouve le plus en retard pour les contributions ». - - « L'insouciance est à son comble et la rentrée des deniers presque nulle » (23 avril 1799). « Les contributions s'arriérent de plus en plus » (12 juin, 21 juillet). Ainsi parlent les administrateurs de la Dyle, et ils joignent la menace au reproche, en rappelant que « tout a été inutilement employé » et que <( rien ne marchera sans force armée » (29 juillet). L'exécution suit rapidement, car, le 6 août, on demande au Commandant de la garnison d'envoyer mille hommes en expédition chez les retardataires en commençant par Bruxelles ; le 23 et le 24, on réclame encore l'envoi de forces militaires dans certaines communes, et le G septembre, le moyen suprême de contrainte fait l'objet d'une nouvelle délibération (1). La présence de l'ancien ministre Lambrcclil-. devenu président de l'administration centrale du déparicment de la Dyle, encourage les fonctionnaires à persévérer dans les voies de la violence. Ils célèbrent l'anniversaire de l'annexion de leur pays à la France en consacrant des séances entières à la constatation de l'arriéré des impôts, et en préparant la mise sous séquestre des biens de tous les contribuables qui sont en retard (30 septembre, 1er et 5 octobre 1799). Ainsi, se terminait dans une banqueroute bien

Cl) Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle, 24 Prairial, 3 Thermidor, 11 Thermidor, 19 Thermidor, 6, 7, 23 Fructidor an VII.

Recueil de Huyghe, tome XXII, p. 437, XXIII, p. 170, XXIV, p. 385. Straven, Inventaire des archives de Saint-T'rund, VI, p. 132.

autrement terrible que celle qui naguère avait servi de prétexte à la Révolution française, le règne des Conventionnels et de leurs partisans.

Ce n'étaient pas seulement les impositions proprement dites qui souffraient cruellement de la crise économique et administrative. Toutes les ressources de l'Etat étaient atteintes par la politique du Directoire. En vain, celui-ci, multiplie-t-il les appels à la confiance et même aux mauvaises passions du public. Les peines demeurent vaines, et les bourses refusent de s'ouvrir en faveur d'un gouvernement détesté et méprisé. On rétablit la loterie, ce moyen regrettable de recettes que l'Autriche avait exploité, et que la conquête avait momentanément supprimé (1). Par là on espère attacher au régime nouveau les spéculateurs, les oisifs, les déséquilibrés si nombreux en temps de révolution. On prodigue pour la vente des biens nationaux les mesures de faveur et les encouragements les plus divers. Néanmoins, les caisses publiques demeurent vides. Privés de ressources, les citoyens ne peuvent s'intéresser aux chances de la loterie officielle. Seuls des étrangers, des jacobins éhontes, ou quelques Belges d'opinion modérée, agissant souvent avec une arrière-pensée de service à rendre au clergé ou aux absents, suivent les ventes de biens nationaux : ce public restreint fait la loi, et il achète à des prix dérisoires, qu'il acquitte en papier déprécié, que souvent il n'acquitte même pas. En somme, la dilapidation des biens nationaux est la principale ressource des caisses publiques. Encore cette ressource est-elle fort insuffisante. Nous reviendrons sur ce point en traitant des biens du clergé à propos du culte. 11 faut rappeler ici, que selon l'aveu même des fonctionnaires républicains, on vend « pour pièce de pain et à vil prix », des biens ayant une valeur considérable », — qu'à certaines ventes, il y a si peu d'amateurs qu'on n'y adjuge qu'un ou deux lots, et enfin que sur les prix obtenus « des sommes considérables demeurent impayées ». En un mot, selon la forte expression du Tribunal de Bruxelles, « on engraisse

(2) Procès-verbaux précités, 8, 9, 13 Vendémiaire an VIII. (1) Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle, 28 Frimaire an VI.

les agioteurs sans profit pour la chose publique » (1). Sous cet aspect encore éclate l'opposition profonde qui existe entre les vues spoliatrices du gouvernement et l'opinion de la très grande majorité des Belges.

On a retracé jusqu'ici les inextricables embarras que le Directoire rencontrait sur sa route, et qui trouvaient leur cause principale dans sa politique de violence. Les effets funestes de la gêne administrative devaient se manifester dans d'autres ordres d'idées que dans la désorganisation des pouvoirs publics, l'appauvrissement des citoyens et la diminution des ressources de l'Etat. Faute de recettes suffisantes, les dépenses publiques sont diminuées ou supprimées au point de compromettre les ressorts essentiels de la vie sociale. En d'autres termes, après avoir passé en revue les rouages principaux du mécanisme gouvernemental, il faut examiner les effets obtenus par leur fonctionnement. Les administrateurs de département et de municipalité avaient à pourvoir à des services essentiels, police et sûreté, bienfaisance, travaux publics, instruction. Comment fut-il satisfait par- le gouvernement de Fructidor à ces devoirs importants ?

Pour remplir leur mission, les administrations eussent dû disposer d'un élément essentiel, c'était l'argent. On vient de dire combien les enisscs étaient peu remplies. Sans doute, la contrainte et les ventes de biens nationaux procuraient quelques ressources aux receveurs des impositions et aux receveurs des domaines. Mais à peine entrées, ce> recettes disparaissaient. Deux causes aidaient à cette consommation. D'abord les administrateurs de département, qui partagent avec leurs employés et avec ceux des domaines les honoraires de un pour mille sur le chiffre

(1) Lettre du Chef de bureau des Domaines de la Dyle, du 13 Germinal an VI (Carton 499, Archives du Département de la Dyle.) Lettre de D'Aubremé, receveur des Domaines, à Di Marti nelli, 7 Fructidor an VIL (Correspondance de J.-G. Di' MartinelH.) Adresse du Tribunal de Bruxelles au Corps Législatif, du 25 Prairial, an VI.

des ventes de biens nationaux, perçoivent ainsi par tête environ 3,000 francs par mois ou 36,000 francs par an, qu'on prélève avec soin sur les premières rentrées. Ensuite, la misère du Directoire et des armées est telle, à la suite des prévarications des compagnies de fournisseurs favorisés par les Directeurs et par les Ministres, que toutes les espèces, à peine versées dans les caisses, doivent être envoyées à Paris ou à l'armée. Les Belges voient ainsi avec douleur transporter à grands frais le numéraire qu'on leur arrache à l'aide de la force, et qu'on refuse de laisser dépenser pour leurs besoins les plus légitimes. Chaque mois, ou souvent deux fois par mois, les administrateurs sont invités à assister à l'« emballage » du numéraire expédié à Paris ou à l'armée de Mayence. Des chariots attelés de six chevaux emportent les précieuses espèces, et une forte escorte de cavalerie accompagne le convoi pour le protéger contre les regrets des contribuables exaspérés ou contre les attentats des brigands. C'est à ces visions momentanées et douloureuses que se borne l'utilité retirée par les Belges des impôts prélevés sur leur sol et disputés à leurs besoins. (1).

Cependant, la gêne de l'administration est cruelle. En dehors des administrateurs de département qui prélèvent leurs traitements et leurs tantièmes sur la caisse des domaines, tous les services d'ordre général sont atteints par la pénurie des recettes. Nous avons dépeint le malaise des employés et des juges, et laisse deviner celui des armées. Pour ne pas revenir sur le tableau que nous avons tracé de ces fonctionnaires empruntant pour vivre, ou contraints à déserter leurs postes, de ces juges mourant de faim, de ces geôliers forcés de vendre leur mobilier pour continuer leur métier et pour nourrir les prisonniers (2), nous nous bornerons à rappeler que l'administration militaire pâtissait plus que toute autre des deux vices principaux

(1) L'Echo de la République Française 25 décembre 1797. Pro- •cès-verbaux de l'Administration Centrale de la Dyle, 16 Brumaire, 8 Frimaire, 1er et 25 Nivôse, 8 et 23 Pluviôse an VI, et passim.

(2) Lettre du geôlier de la Porte de Hal, du 3 Germinal an VI. <Liasse 582, Archives du Département de la Dyle.)

du régime, de la malhonnêteté du personnel et de la ruine des contribuables.

Partout, à Bruxelles comme à Nieuport, à Liège comme à Namur et à Thuin, les entrepreneurs chargés de fournir aux troupes les vivres, les fourrages, les transports, laissent à chaque instant le service en souffrance, et les chefs militaires n'ont d'autre ressource que d'accourir auprès des autorités civiles en requérant des secours, ou de permettre aux soldats de se livrer à la maraude. Six fois en moins d'un an ces scènes désolantes se présentent à Nieuport. Sa Municipalité apprend que la garnison pille les villages voisins, et elle voit arriver le commandant de place qui déclare que « le service va manquer demain ». Tour à tour, le pain, la paille, l'avoine, le couchage font défaut, et la disette est telle que les chevaux sont hors d'état de porter dans les campagnes les ordres de réquisition que la municipalité voudrait distribuer (18 juin 1798) (l . Les administrateurs du département de la Dyïe subissent plus que tous leurs collègues les conséquences du désordre. Comme ils ont à supporter la charge d'une garnison digne d'une capitale, ils ressentent le moindre contre-coup de la pénurie subie par les troupes, et ils y sont exposés d'autant plus que l'état-major est plus rapproché d'eux. Les troupes de la 24e Division, qui comprend cinq départements, sont à la veille de « manquer de tout », dit le général Bonnard à l'administration, le 20 novembre 1797. Cette même plainte se renouvelle à chaque instant durant deux ans, et ne peut être apaisée qu'au moyen de réquisitions, ou de marchés onéreux conclus d'urgence avec des fournisseurs, assez audacieux pour avoir confiance dans les promesses des autorités. En vain les entrepreneurs officiels se voient-ils déléguer par le Gouvernement tantôt les impôts, tantôt le produit des

(1) Procès-verbaux des séances de la Municipalité de Nieuport, 4 Frimaire, 4 Pluviôse, 23 Floréal, 30 Prairial, 5 Messidor,. 2, 5, 15 Fructidor an VI. Procès-verbaux des délibérations du Département de la Dyle, 28 Brumaire an VI et suiv. Procès-verbaux des délibérations du Département de Sambre et Meuse, 14 Vendémiaire et 1er Messidor an VII. Lettre de Bassenge, du 19 Floréal an VI (archives du Département de l'Ourthe, Archives Provinciales à Liège. Corresp. de Bassenge.)

domaines, tantôt les cloches provenant des églises. Ils se font paver, mais ils n'accomplissent pas leurs promesses.

L'orgie s'accroît à mesure que la fin du Directoire approche. Au milieu de l'année 1799, le commissaire ordonnateur de la 24e Division déclare aux administrateurs de la Dyle que si les conscrits n'obtiennent pas de nourriture par ses soins, c'est qu'il est sans ressources ; il a avancé son traitement depuis plusieurs mois pour les besoins de l'armée, il a dû emprunter pour alimenter la caisse, et désormais il renonce à agir, car tout ce que le Ministre de la Guerre a .mis à sa disposition consiste dans deux traites s'élevant à 20,000 livres, « dont personne ne veut », tant le crédit du gouvernement est épuisé (10 juillet) (1). L'humanité même devait être heurtée en ces jours néfastes. Le 18 octobre 1799, Bruxelles vit arriver un triste convoi. C'étaient 1,800 soldats blessés qu'on ramenait de l'armée de Hollande. L'administration militaire déclara « qu'elle n'avait rien », pas même du pain pour ces malheureux. Les administrateurs du département, émus de pitié, prirent sur eux d'employer 12,000 francs destinés à l'entretien des routes, et mirent cette so.mme à la disposition du commissaire ordonnateur, sous condition de la rendre (2). Nulle restitution n'eut lieu, et les administrateurs se virent poursuivis par le Ministre de l'Intérieur qui les rendait responsables du détournement des fonds confiés à leur garde. Ici encore intervint Lambrechts, qui présidait l'administration au moment où fut prise la décision critiquée. Devenu sénateur après le coup d'Etat de Brumaire, Lambrechts s'interposa à Paris entre les Ministres. Il ne réussit qu'à faire une constatation qui était la condamnation du régime directorial : c'est que le Ministre de la Guerre avait remis au commissaire les sommes nécessaires, et qu'ainsi les administrateurs auraient dû depuis longtemps être payés par « ce fripon ». Il ajoutait une consolation de médiocre importance

(1) Lettre de Prieur, commissaire de la 24f; Division militaire, 22 Messidor an VIL (Lias?e 560, Archives du Département de la Dyle.)

(2) Séance du 26 Vendémiaire an Vil. Procès-verbaux de l'Administration Centrale du Département de la Dyle. (Ibid.)

pour les victimes : « Il est tant de fripons qu'on laisse impoursuivis » (1).

C'était sur la force armée que s'appuyait tout le régime français. Si elle était maltraitée au point qui vient d'être précisé, les dépenses d'un ordre moins pressant ne devaient pas être l'objet de plus de soins. Aussi, bienfaisance, travaux publics, instruction offrent-ils le mémo spectacle de détresse que l'administration civile ou militaire.

A peine en fonctions, et mis en possession du patrimoine des établissements qu'ils remplacent, les Hospices et les Bureaux de bienfaisance se trouvent en présence de difficultés insurmontables. Presque tous ont perdu la plus grande partie de leurs revenus par suite de la conquête. La suppression des dîmes et des droits féodaux, la cessation du payement des rentes dues par le gouvernement autrichien, par les Etats, les villes, les émigrés, enfin les dévastations de la guerre ont diminué de plus de moitié, et souvent des trois quarts, les vieilles fondations charitables des villes et des campagnes (2). Cependant les mêmes événements militaires et le désordre social, auxquels se joint la suppression des monastères voués à l'assistance, engendrent une misère qui croit Ions les Jours (3). Les administrations de bienfaisance recourent en vain aux autorités

(1) Lettre de Lambrechts aux administrateurs du Département de ]a Dyle, du 2 Germinal an VIII. (Liasse 591, ibid.)

(2) A Gand, les hospices sont ruinés. Claeys, Mémorial de la ville de Gand, p. 79. A Bruxelles, « la plus grande partie des revenus des hospices est perdue ». (Procès-verbaux des séances du Département de la Dyle, du 18 Floréal an VI). A Louvain, 30.000 livres sur 67.000, à Vilvorde, la moitié du revenu, à Diest, la presque totalité, à Ixelles, 520 florins sur 1.300, à Farciennes, 310 florins sur 600, à Liège, 80.000 florins de rente sont signalés comme perdus par les hospices. (Archives du Département de la Dyle, liasse 558, carton 382, liasse 589, Kaisin, Annales historiques de la Commune de Farciennes, tome II). Thomassin, Mémorial statistique du Département de VOurthe, p. 333. On déplore la ruine totale des hospices à Bruxelles, Louvain, Diest, Liège, Namur, Tournai, Anvers. V.-E. Poffé, Antwerpcn m de XVIIIe eeitw na den inval der Franschen, p. 363, 388, 499.

(3) La foule des pauvres augmente tous les jours, dit la Commission des Hospices de Bruxelles, le 26 Vendémiaire an VII. (Carton 254, Archives du Département de la Dyle).

municipales ou départementales el au gouvernement. Si navrants que soient les tableaux retracés sans cesse de la détresse qui sévit, on ne peut, faute de ressources, venir en aide aux hôpitaux, aux hospices, aux orphelinats qui se plaignent de leur misère effroyable.

Quelques traits feront juger celle-ci. A Bruxelles, l'hospice des aliénés déclare ne posséder plus rien pour nourrir ses pensionnaires (21 novembre 1797), A Bruxelles et à Louvain, les orphelins placés dans les campagnes sont à charge des nourriciers « depuis des mois et des années » ; quand les garnisaires sont envoyés pour accélérer la rentrée des impôts chez les nourriciers de ces enfants, ils doivent être rappelés pour éviter que les enfants soient ren-. voyés. Bientôt, d'ailleurs, les campagnards renoncent à un entretien qui n'est plus récompensé et sur 4,000 orphelins, un grand nombre sont ramenés mourant de faim à la Commission des Hospices (0 juillet 1799). A Namur, la Commission qui se reconnaît incapable d'entretenir ses pensionnaires, refuse à défaut de ressource et de crédit d'intervenir quand la disette et le froid accablent la population ouvrière (20 décembre 1798). Au même moment, la Commission de Tournai doit réduire de moitié les râlions délivrées aux malades el aux pensionnaires (29 décembre 1798). La dérision est parfois la seule réponse que les réclamations obtiennent en haut lieu. A force d'instance, les membres de la Commission de Bruxelles obtiennent du Ministre un secours pour leurs orphelins : quand le mandat arrive, on constate avec stupeur qu'il s'élève à 10,000 livres, alors que la dépense annuelle atteint 255,000 livres (23 juillet 1799) (i):

Aussi, les administrateurs de la bienfaisance déclarent-ils « qu'il faut de l'argent et non des phrases », et que faute de secours « ils abandonnent le poste trop disgracieux où la confiance les a appelés » (Courtrai, 16 septembre 1798, Lou-

(1) Délibérations des administrateurs du Département de la Dyle, 2S Vendémiaire an VI, 18 Brumaire an VI, 1er Frimaire an VI, et passim. (Carton 254, liasses 558, 589, Archives du Département de la Dyle.) Procès-verbaux des séances de l'administration du Département de Sambre et Meuse, 6 Nivôse an VII. De le Vingne, Mémoire manuscrit sur Tournai.

vain, 17 avril 1799, Bruxelles, 7 septembre 1799, Nieuport,. 11 septembre 1799) (1). Et pour célébrer l'avènement du Consulat, une des promesses les plus brillantes que font les proclamations de l'époque concerne la longue et déplorable détresse des hospices civils (25 Ventôse an VIII) (2).

(( Les routes de la Flandre sont superbes : elles font toujours l'admiration des étrangers. » Ainsi parlait un Français, qui visitait les bords de la Lys et de l'Escaut en 1799. Mais après avoir rendu justice au tracé des voies publiques et à leur construction, le voyageur devait déplorer leur délabrement aux environs de Tournai et de Menin (3). En se rapprochant du centre du pays, où une circulation intense réclamait une surveillance constante, le mal augmentait. Faute de fonds pour salarier les ouvriers des Ponts et Chaussées, qui attendent leur rémunération pendant douze et même pendant quatorze mois, ou pour payer des entrepreneurs qui sont mis en défiance par la banqueroute constante de l'Etat, les routes du Brabant et du Hainaut deviennent « impraticables », au point qu'il sera bientôt impossible de les restaurer (28 septembre 1799) (4). Elles sont si « affreusement dégradées » (5), qu'en automne 1798 Lombard de Langres, se rendant de Paris à Bruxelles, a brisé cinq fois sa voiture, (6) et « qu'aucun voiturier ne passe sur les chaussées sans se répandre en invectives contre le gouvernement » (7). La même situation se retrouve dans la pro-

(1) Liasses 557 et 558, archives du Département de la Dyle. Procès-verbaux des séances de la Municipalité de Nieuport, 25 Fructidor an VII ; manuscrit de Goethals Vercruysse, sur Courtrai.

(2) Carton 522 (8) archives du Département de la Dyle.

(3) Barbaux-Royer. Voyage dans les départements du Nord, <1< ht Lys, f/r V Escaut pendant h s années Vil et Y III.

(4) Délibération du Département de la Dyle, le 6 Vendémiaire an

(5) Lettre de d'Aubremé à Di Martinelli, 5 Ventôse an Vil, correspondance de J.-G. Di Martinelli.

(6) Mémoires <h Lombard de Langres, I, p. 242.

(7) Lettre de d'Aubremé à Di Martinelli, 15 Messidor an VII, Correspondance de J.-G. Di Martinelli. Voir aussi discours de Digneffe au Commissaire des Cinq Cents, du 24 Fructidor an VII. (( Les grandes routes sont dans un état affreux, si tant est qu'on puisse appeler grandes routes des fondrières remplies de boue et de pierres. »

vince de Namur, où l'administration départementale ne

cesse de se plaindre de l'état déplorable des chaussées (]j. Les doléances sont vaines, car les caisses publiques sont vides.

Les autorités locales ont cru un instant parer au mal en sollicitant et en hâtant le rétablissement des barrières, afin de faire payer l'entretien des routes par ceux qui en usent. Espoir bientôt déçu ! On institue les barrières, et même on les met en location publique. Mais les charges d'entretien sont telles que malgré un accroissement des tarifs anciens les barrières du Hainaut sont louées 70,000 livres au lieu de 500,000, et qu'au bout d'une année on ne trouve plus de fermier, tandis qu'en Brabant les prix de location offerts sont inférieurs au coût de l'entretien, et l'administration doit promettre des indemnités aux adjudicataires. La méfiance de ceux-ci s'explique à merveille. Ne voit-on pas le public refuser de payer les taxes en prétextant l'état déplorables des chaussées ? Ne voit-on même pas parfois les voyageurs ameutés expulser des bureaux des barrières les préposés du fermier et s'ouvrir de force un passage ? Quand même les tarifs sont acceptés et observés, la recette ne sert guère au but qu'ont envisagé les administrateurs. Elle est souvent mise en réquisition par le receveur du département, ■et versée au payeur pour les besoins du gouvernement, contrairement aux lois qui l'affectent à l'entretien de la voirie. Ou bien un ordre ministériel respectant en apparence cette affectation prescrit d'envoyer les recettes des barrières de la Dyle dans le département du Mont-Blanc, pour y servir à la réfection des routes (2).

Ce qui se passe pour les grandes voies de communication, intéressant "les conquéranîs autant que le peuple conquis, se retrouve dans le régime de la voirie vicinale. Les villes et les villages laissent leurs rues et leurs chemins dans un état qui fait pitié. Les crédits qu'on consent à leur ouvrir sont insuffisants, et demeurent impayés. Voici Dix- Ci) Délibérations du Déportement de Sambre et Meuse, du 7 Brumaire et 27 Thermidor an VII. Vf ir aussi Délibérations du Département de la Lys, 3 Vendémiaire an VI et 21 Floréal an VII.

(2) Délibération du Département de la Dyle, 29 Germinal an VII. {Archives du Département de la Dyle.)

mude, qui doit entretenir quatre ponts menaçant ruine, des quais, des rues pavées, et qui reçoit, le 3 novembre 1799, la somme dérisoire de 780 francs, destinée à subvenir à ces charges et a l'entretien des malades et des indigents (1), Voici encore Wavre qui écrit avec désolation « Notre commune était un bijou. Aujourd'hui ses rues sont sillonnées d'ornières, et la Dyle, qui la traverse, est comblée » (15 septembre 1797) (2).

Les ouvrages hydrauliques ne sont pas moins délaissés que les routes, et leur abandon fait présager des conséquences irréparables. Le pont de Laeken, où nul ne veut entreprendre un travail faute de garantie de payement, menace de s'écrouler en compromettant la circulation de Bruxelles à Anvers. Les chemins de halage de la Meuse s'effondrent sous l'action des eaux. Le long de la côte de la Mer du Nord, les digues et les écluses sont tellement négligées, que le port de Nieuporj est en ruines, que ses environs sont inondés, que toute la chatellenie de Fumes est menacée d'être envahie par la mer. On craint de perdre 30,000 hectares. Faute de fonds, l'administration supérieure se résigne à recourir à une mesure barbare : elle ordonne de construire devant les écluses des batardeaux qui rendront l'inondation impossible, mais qui suspendront toute navigation. A Oslende, le port et tout le pays sont exposés à être inondés au premier coup de vent, tant les digues sont affaiblies et privées de tout entretien. Enfin, vers le Nord, au delà de Blankenberghe, les dunes sablonneuses et la digue fameuse du comte Jean sont entamées au point qu'on craint à chaque tempête l'invasion de l'océan et la submer-

(1) Lettre de la Municipalité de Dixmude, 12 Brumaire an VIII. (Cores[)ondanee de ia Municipalité. Archives de la ville de Dixmude.)

(2) Lettre de Simonart, commissaire du Canton de Wavre, du- 25 Vendémiaire an VI. (Carton 79, correspondance du commissaire du Département de la Dyle). Dans le même ordre d'idées, il faut rappeler qu'à Bruxelles, on ne put réunir les fonds nécessaires à l'entretien des rues et du parc qu'en faisant appel à tous les citoyens aisés, qui souscrivirent à une certaine somme annuelle, et qui firent choix d'un comité gérant le produit des cotisations. (Souscription du 18 Nivôse an VI, papiers du commissaire de police Hansony, Archives Générales du Royaume, 3e Section, Recueil de Huyghe, XIX, p. 325.

sion d'une partie .des départements de la Lys et de l'Escaut. Des esprits ingénieux s'emploient, il est vrai, à étudier des projets de canaux destinés à réunir la Haine à la Dendre, Charleroi à Bruxelles, la Meuse à l'Escaut par le Démer, et Verviers à Liège par la Vesdre. Mais ces vues, pour lesquelles on réunit les documents préparés par le gouvernement autrichien, demeurent sans aucune suite. Comment, en effet, procéder aux travaux nécessaires d'exploration et de recherche, quand les ressources manquent pour conserver les ouvrages existants (1) ?

Enfin, le manque de ressources et la haine anti-religieuse devaient aussi produire leurs tristes effets dans le domaine intellectuel. En retraçant les événements de l'année 1797 on a exposé le double programme de destruction et de réédification adopté dans ce domaine par la République. Pendant les années 1798 et 1799 l'exécution des mesures édictées antérieurement devait se poursuivre en s'inspirant de toute la sauvage ardeur que les jacobins déployaient dans l'exercice du pouvoir.

Dans les matières scolaires et dans les matières artistiques ou scientifiques, un même caractère marquerait toutes les mesures prises par l'autorité : elle s'acharne à anéantir les institutions du passé, pour les remplacer par des contrefaçons presque toujours maladroites. Pour assurer l'existence des œuvres nouvelles on supprime ou persécute les anciennes, et on aboutit ainsi à accroître le nombre des ruines qui jonchent le sol sans avoir remplacé les

(1) Sur les dangers qui menacent les travaux hydrauliques, voir Délibérations du Département de la Dyle, du 18 Brumaire an VII, et du Département de Sambre et Meuse, du 27 Thermidor an VII, de la Municipalité de Nieuport, du 21 Brumaire an VII au 25 Brumaire an VIII, de la Municipalité d'Ostende du 21 Brumaire an VII, et F. Rocquain, Etat de la France au 18 Brumaire, p. XLVIII. Discours de Digneffe au Conseil des Cinq Cents, du 24 Fructidor an VII.

Sur les projets des canaux étudiés sous le Directoire, voir le carton 495 et la liasse 605, Archives du Département de la Dyle. La Gazette <le France, 18 mars 1798. Bovy. Promenades historiques dans le pays de Liège, p. 36, II. Lettre de Di Martinelli du 28 juillet 1798. < Correspondance de T. -G. Di Martinelli.)