La Belgique sous la domination française, 1792-1814

I. Le conseil de Gouvernement, ses tendances. Il discute l'application des lois françaises en Belgique, et il propose des élections que la Convention écarte. Il demande la suppression de l'ancien régime et des assignats. Il s'associe à diverses mesures antireligieuses ou révolutionnaires, mais fait preuve de fermeté sur d'autres points.

II. Pérès et Portiez, commissaires du Gouvernement. Ils abolissent l'ancien régime, et mettent en vigueur les lois françaises sur l'administration et la justice. Ils commenceiu L'organisation des départements et des tribunaux. Difficultés qu'ils rencontrent. Ils instituent la gendarmerie et bâillonnent la presse. Leurs discours lors des décadis. 111. Bouteville les remplace en décembre 1795. Sa biographie ; son caractère, mélangé de droiture et de jacobinisme; difficultés financières que rencontra sa mission; son activité; ses ressources; ses protecteurs .Merlin et Champ agneux \ L'influence contradictoire de mix ci inspire les mesures louables el bla niables du commissaire. Résultats de la mission de Bouteville.

IV. Le Ministre Benezech succède brusquement à Bouteville en février 1707. Voyage de ce fonctionnaire. Il est rappelé à Paria avant d'avoir parcouru tout son itinéraire, Effets salutaires de sa \ isite.

V. [^numération des principaux agents <lu Directoire : les col laborateurs de Bouteville : les chefs militaires et leur con (luit o souvent tyrannique; les commissaires extraordinaires el les directeurs des principaux services.

VI. Le territoire et ses divisions. Modifications apportées à

celles ci en 1796 : t « - 1 1 1 ; 1 1 î v » ff .n 1797 pour remanier les

DÉBUTS M DIUËCTOIUK

départements belges de manière à détruire le Bentiment pal iio( i<iue.

\ 11. L'unification de la législation se fait progressivement. Résistance qu'elle rencontre de la part de ceux qui redoutent des élections. Le code .Merlin, du 26 janvier 1797. Mesures < 'il édicté contre la religion;

En décidant l'annexion définitive de la Belgique, la

Convention avait ajouté un tempérament à son décret. Elle avait sursis à la mise en vigueur en Belgique des lois innombrables votées depuis 1789 (1). Sa décision avait été inspirée par la crainte de voir l'hostilité des Belges se manifester dans les élections, et par la volonté de maintenir en Belgique le régime militaire pour approvisionner les armées et Jes caisses publiques. C'était là une injustice évidente, méritant d'être rapprochée du décret par lequel la Convention avait imposé les deux tiers de ses membres au Corps Législatif qui lui succédait. Mais les Belges, qui se plaignirent hautement des conditions dont était entourée l'annexion, devaient y trouver d'incontestables avantages. Si dures, en effet, que fussent les conséquences du régime de conquête maintenu, nous devons aujourd'hui les bénir. Elles devaient avoir le résultat, peu prévu par les maîtres du jour et par leurs victimes, de maintenir à nos provinces un sort distinct de celui des territoires français, et de faire obstacle à une fusion qu'un véritable esprit politique se fût efforcé de procurer. Ce sera à l'étude des institutions établies ou conservées en Belgique à partir du 1er octobre 1795, des retards subis par l'introduction des lois françaises, de l'opposition constante manifestée par la population, que seront principalement consacrés ce chapitre et les suivants.

(1) Décrets du 9 vendémiaire et du 3 brumaire an TV (1er et 25 oc tobre 1795).

Il fallait mettre en vigueur ce que Ton appelait « le régime constitutionnel », c'est-à-dire l'organisation politique établie en France par la Constitution nouvelle, votée le 5 fructidor an 111 (22 août 1795). Comme les précédentes, la charte du régime directorial décrétait l'égalité des citoyens, la liberté des opinions, l'élection des autorités par le peuple. Fn réalité, des principes aussi abstraits n'avaient d'intérêt que par les lois qui les mettraient en pratique, et comme la publication des lois en Belgique dépendait du gouvernement, le régime d'égalité et de démocratie promis aux Belges se réduisait à les soumettre à l'arbitraire des ministres ou de leurs envoyés.

Les délégués chargés d'administrer provisoirement la Belgique et d'y mettre progressivement à exécution les lois et les institutions de la France lurent en nombre considérable. Il faut citer parmi eux les commissaires de la Convention et du Directoire, le Conseil de Gouvernement, le général coinmandant les neuf départements, les agents supérieurs de l'intendance, les directeurs des domaines, douanes, postes, ponts et chaussées, et contributions. Ces diverses autorités avaient pour mission de faciliter la réunion et de préparer l'absorption de la Belgique par la France. Elles atteignirent, sans doute, ces résultats en partie. Mais leur maintien offrait une contradiction manifeste avec l'annexion, car il attestait la persistance d'une hostilité que seuls de multiples agents extraordinaires, assistés de la force militaire, pouvaient réduire et dompter.

Peu (le jours avant le vote d'anneMoii, on avait installé ;i Bruxelles, le Conseil de Gouvernement, chargé (h1 servir de corps consultatif aux Conventionnels appelés ù exécuter le décret. Cette assemblée, qui devait subsister durant deux mois :iu septembre-20 novembre IT'.rYi, était composée de dix membres, choisis parmi les agents les plus marquants des grandes administrations. On y comptait des Français comme Delval-Lagache, Delecroix, Delabuisse, des Belges comme Bonaventure de Tournai . D'Outrepont et Lambrechts de Bruxejles), Solvyns d'Anvers), Meyer <!<• Gand), Delneufcour

(de Mons), Roemers de Maestricht) ; à titre consultatif, on y avait appelé le général commandant les départements belges, le payeur général de l'armée, les directeurs des domaines et des douanes. Un peu plus tard, l'assemblée se fusionna avec l'administration centrale de la Belgique, avec laquelle elle avait beaucoup de membres communs, et cette mesure lui apporta le concours du Belge J.-J. Chape! et des Français Denier et Michel (13 octobre) (1).

Dans la composition de l'institution nouvelle, on remarqua avec surprise l'éloignement complet des représentants de Liège, de Namur et de Luxembourg. Les Liégeois furent-ils exclus parce qu'ils avaient refusé naguère de participer aux travaux de l'administration centrale? Furent-ils châtiés pour avoir manifesté un souci tardif pour l'indépendance de leur petite patrie? On doit le croire. Cette omission devait diminuer l'autorité du Conseil, empêché de se gérer en défenseur réel de la patrie belge. Elle devait aussi exposer les conseillers aux critiques des bouillants Liégeois et par suite à l'animosité des avancés de toutes les provinces.

Et comme d'un autre côté, des Français et des Belges sympathiques aux principes de la Bévolution étaient appelés au Conseil, les patriotes décrièrent celui-ci comme le faisaient les novateurs les plus audacieux. Ainsi le corps nouveau partageait le sort de ceux qui l'avaient devancé en 1792-1793, et de ceux qui allaient le suivre; il devait déplaire à la fois aux anciens terroristes et aux patriotes véritables, et se trouver comme le gouvernement lui-même sans soutien du côté de l'opinion et sans amis convaincus.

La carrière qu'allaient suivre les membres du Conseil devait

(1) Procès-verbaux du Conseil du Gouvernement, du 4 complémentaire an III au 29 brumaire an IV. (Registre 160, administration centrale et supérieure de la Belgique.)

Chaque membre du Conseil jouissait d'un logement dans une maison meublée, appartenant à un émigré, et recevait 500 livres en numéraire par mois. Si l'on songe à la dépréciation des assignats et à la valeur élevée de la monnaie métallique, on voit que la République devait acheter chèrement le concours de ses meilleurs soutiens.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA BELGIQUE 1 i

s'inspirer de la composition que nous avons retracée. Si elle ne justifia pas toutes les appréhensions des Belges, elle ne s'inspira que trop des exemples de faiblesse que donnaienl les partis réformateurs et la Convention de Paris. Le résumé des délibérations de l'assemblée offrira l'exemple des conséquences fâcheuses de la doctrine nouvelle ou des défaillances qu'elle autorisait. Il aura, en plus, l'avantage de retracer à l'avance les principales questions que devaient rencontrer les administrations subséquentes, et de faire présager les solutions destinées à intervenir.

En matière de politique générale, le Conseil marquerait sa défiance à l'égard des terroristes et des anarchistes, empressés à réclamer des élections ou à pousser à des troubles agraires. Il s'appliquerait à défendre les Belges contre les excès des Français, ou les autorités civiles contre les abus du despotisme militaire, et il irait dans cette voie jusqu'au courage, en osant parfois dire la vérité aux représentants de la Convention. Mais, épris des théories révolutionnaires et désireux de les faire triompher en dépit de toute règle de justice, il s'arrêterait quand il s'agirait d'appliquer les principes élémentaires de l'équité ou de la loi aux patriotes belges, à la religion, ou à ses ministres. Il ferait fi du passé et des vœux d'indépendance, et dans son empressement à combattre les vestiges d'un patriotisme qui lui était odieux, il ne s'arrêterait devant aucune injustice, pas même devant des votes dignes des clubs de 1793.

Le 6 octobre 1795, le Conseil avait fait publier la Constitution française l). Ce fut la mise en vigueur du régime nouveau qui occasionna les délibérations les plus importantes (\\\ petit parlement. Parmi les vingt mille lois nouvelles, quel choix faire? Fallait-il publier immédiatement celles qui établissaient le système électoral? Pouvait-on, sans danger, publier celles "m avaient confisqué les biens du culte et supprimé les monastères f v devait-on pus s'occuper avant tout de (a législation

Cl) Décret dea Représentants du peuple, du 14 vendémiaire an tV.

favorable au petit peuple, c'est-à-dire des lois abolitives de la féodalité, de la dîme, des corporations? L'organisation judiciaire ne méritait-elle pas une attention toute spéciale? Durant un mois el demi, ces questions lurent discutées au Conseil el le rapide examen des vues échangées nous Instruira abondamment au sujet des principes que la conquête étrangère faisait prédominer.

Ce fut un député des jacobins de Gand, nommé Van Aelbroeck, qui souleva la discussion, en venant inviter le Conseil à prendre des mesures nécessaires pour identifier la Belgique et la France. Dans les circonstances du moment, cette motion équivalait à demander la faculté pour les Belges de procéder à des élections conformément à la Constitution. Fort embarrassé par une pareille demande qui se justifiait par les grands principes de la Révolution, le Conseil ajourna sa délibération, en assurant le pétitionnaire qu'il prendrait des mesures promptes mais basées cependant sur les lois de la justice et de la prudence. Le lendemain, 14 octobre, en présence des Représentants Lefebvre et Giroust. la discussion s'ouvrit sur le point de savoir si on chargerait des assemblées électorales du choix des autorités, ou en d'autres termes, si on mettrait en vigueur les règles légales sur les élections populaires. Durant quatre jours, les discours se succédèrent, et la majorité décida finalement (renvoyer à Paris un projet de décret et un rapport favorables à la convocation des électeurs belges.

C'était un triomphe apparent pour les avancés, qui n'avaient cessé de préconiser les élections. C'était en réalité un hommage rendu aux principes de la démocratie, niais hommage fort modeste et peu compromettant, car il devait n'être suivi d'exécution que si les comités de la Convention le ratifiaient, et Ton savait à l'avance combien ils se méfiaient de l'opinion des Belges. Quelques membres du Conseil avaient seuls osé exprimer tout haut le peu de confiance qu'ils avaient dans les masses populaires. Le Français De la Baisse1 fut catégorique. Les assemblées ne nommeront pas de bons électeurs, dit-il, par conséquent il ne faut pas d'élections. Un autre estima

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE ï.*l

qu'il serait dangereux de faire jouir les Belges des droits politiques, et le représentant 1 efebvre finit par se rallier à cet avis. Le payeur général Johannot proposa une solution originale et singulièrement arbitraire, qui peint l'époque. Il eût voulu qu'on assemblât l'une ou l'autre circonscription, et qu'on se décidât d'après les résultats des votes émis. Système pratique, assurément, si les droits de tout un peuple devaient se peser d'après les degrés de sa souplesse dans l'obéissance à des maîtres étrangers. Dans un ordre d'idées analogue, Chapel proposa d'instituer des registres civiques où tous les citoyens devaient se taire inscrire pour voter, et d'examiner ensuite si les inscrits méritaient ou non qu'oïl leur confiai le droit de vote. Son ami Meyer émit plus tard une façon de voir également négative.

En face de ces avis si éloignés de la superbe confiance des démocrates dans les vertus du peuple souverain, le Représentant Giroust, suivi par D'Outrepont, Lambrechts, Solvyns, Del val, Denier, Michel, Delevroix, Delneufcour, insista pour le maintien des principes constitutionnels. Il lit valoir qu'il jugeait impossible de se charger de la désignation de toutes les autorités administratives et judiciaires de chaque département belge. Et Delneufcour, le jacobin fort connu de Mous, ajouta une parole de fierté consistant heureusement avec les précautions tyranniques préconisées par Johannot et par Chape) : "Du objecte, dit-il, les résultats mauvais que donneront les élections; <-li bien, si le choix des administrateurs et des juges es1 inau\ais, je suis prêt à m'incliner devant la vo lonté de mes concitoyens ! »

Ce n ('tait pas assez d'avoir proposé la publication des lois électorales. Il fallait examiner le vaste ensemble ou plutôt !<• dédale des autres l»is françaises, et arrêter un principe à leur sujet. Demanderait-on a Paris de les publier toutes? Ne fallaitil pas insistei sur un choix judicieux à faire, de manière à aviser an m Lns aux nécessités les plus pressantes ' Discuté une première fois, le 16 octobre, ce point lut repris l<i :.">, puis le 2, if 17 «■! ;<• 20 novembre, «ui examinant spécialement les lois

sur les biens du clergé, sur les monastères, sur les maîtrises et jurandes, sur les dîmes et sur le régime successoral.

Sur la question de principe, les conseillers, quoique divisés quanl à la solution proposée, parurenl en général être d'accord. On ne pouvait songer à transporter en Belgique tout le bloc de la législation française; niais comment et par qui faire un choix? On proposa de charger de ce travail, tantôt une commission fonctionnant à Paris, sous Ja surveillance du Ministre de la Justice, tantôt Jes futurs commissaires du Directoire1 près des départements, tantôt Je pouvoir exécutif en la personne des Directeurs, et enfin, le Corps législatif. Cette dernière solution parut réunir la majorité des suffrages (16 octobre).

Quand on en vint à examiner en détail les lois que l'on estimait devoir être mises en vigueur sans tarder, les difficultés furent plus considérables. Sans doute, pour la législation abolissant les corporations d'art et de métiers, la délibération fut courte et elle aboutit au décret publiant les lois sur la matière (10 novembre). Mais quand on aborda des sujets qui tenaient de plus près aux projets financiers de la République, les objections ne firent pas défaut. Ainsi le représentant Lefebvre exposa sans détour au Conseil, le 16 octobre, qu'il se refusait à abolir la dîme, à cause des besoins de la République, et ce discours fut suivi du décret du 26 novembre, portant que la dîme ne serait supprimée que pour la récolte de 1796 (1). Un conseiller ayant répondu que ce système transformait l'annexion en un vain mot, le Représentant répliqua vivement que les Belges n'avaient pas à réclamer les droits des Français et que le décret du 1er octobre le leur montrait bien en leur refusant la faculté d'être représentés au Corps législatif.

Ainsi encore, les conseillers revinrent à plusieurs reprises,

(1) Il ne faut pas perdre do vue que La dîme était confisquée au profit de la République qui allouait en échange au clergé une misérable rente en assignais, et qui était ainsi intéressée au maintien de l'institution qu'il s'agissait de détruire.

sur l'iniquité du système des assignats. Ils s'efforcèrent d'obtenir que le numéraire reprit son cours et que lui seul eût cours, ce qui eût mis lin à la circulation forcée du papier républicain tant décrié et si justement déprécié. Sur ce point encore, les Représentants opposèrent à toutes les demandes l'intérêt des finances de la République.

Ils acceptèrent de faire payer en numéraire tout ce qui était dû à la République S novembre), mais ils refusèrent de faire payer de même manière par les caisses publiques les arrérages des pensions (hws \\ des religieux expulsés des cloîtres (25 octobre), et prirent soin de refuser d'une manière générale de prescrire le payement en numéraire de ce qui était dû par la République (6 novembre). Sur un nouvel effort du Conseil, insistant pour que les réquisitions levées récemment en Luxembourg fussent payées en numéraire, puisque c'était en cette monnaie que la République levait l'impôt, les Représentants opposèrent un refus catégorique : « les revenus de In Belgique entière ne suffiraient pas pour cela» dirent-ils simplement, en faisant un aven explicite de l'énormilé des réquisitions arrachées par la France aux malheureux habitants du pays conquis (!) novembre).

\n cours de ces discussions. In Convention trancha le point principal qui avait occupé le Conseil. Elle décida, le 25 octobre, que provisoirement le régime en vigueur en Belgique > serait maintenu, et que les commissaires dn Gouvernement veilleraient à l'application successive des lois françaises. En même temps, le comité de Salut Public mettait lin à la mission de Lefebvre et de Giroust, <'t chargeait «lu rôle i\r commissaire en Belgique les députés Pérès, Portiez et Roberjot; ce dernier n'ayant pu à cause de l'état <l<' sa santé, se mettre en voyage, les deux premiers envoyés arrivèrent à Bruxelles !«• •'!!> octobre, et prirent séance Immédiatement an Conseil de Gouvernement. Ils y mirent en discussion le même jour, la liste des lois a publier d'urgence.

Le Conseil avait sjitisinii ;'i l'avance les envoyés de la Cor vention. Déjà, !<• 25 octobre, M avait proposé à Lefebvre de

Il» DBltUTS l»i' DIRECTOIRE

saisir ou de séquestrer les biens des couvents, el le Représentant avait refusé son approbation à la motion du Conseil, en invoquant l'état de l'opinion qu'il [allait ménager. Puis, le 29 octobre, le comité des finances avait proposé par l'organe du montois Delneufcour de confisquer les biens des monastères, et de réunir tons les religieux de chaque département en quelques maisons, où le gouvernement les entretiendrait. Le 30 octobre, allant au pins pressé (1), les conseillers dédaignèrent un instant les religieux, et signalèrent en premier lien ce qui concernait la dîme, la féodalité, l'organisation judiciaire, et surtout la faculté de tester, dont l'usage, selon D'Outrepont, menaçait d'entraver les opinions politiques de la jeune génération.

Après avoir obtenu gain de cause sur ces points, comme le montrèrent bientôt des décrets des Représentants publiant les lois qui avaient aboli le régime féodal, la dîme, la faculté de tester, les substitutions, le retrait lignager, et organisant la justice, les conseillers revinrent à leurs sujets préférés. Ils entretinrent Pérès et Portiez des assignats, les 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 12 novembre, et en compensation des embarras financiers auxquels se heurtaient leurs propositions, ils ne manquèrent pas d'attirer l'attention des conventionnels sur les biens ecclésiastiques. C'était chose aisée de disposer du bien d'autrui, et chose tentante quand il s'agissait pour une poignée de besogneux, la plupart étrangers, la plupart aveuglés par la haine antireligieuse, de s'ouvrir le chemin de la fortune. Le 3 novembre, le Conseil décide d'écrire au Comité de Salut Public, pour obtenir l'expulsion des moines, le 6, il revient à la charge et une longue discussion s'engage. La majorité incline vers la suppression de tous les cloîtres, tandis que certains opposants voudraient, les uns, confisquer seulement les biens des couvents. les antres respecter les ordres mendiants, d'autres encore

(1) Les arrêtés du 14 et du 18 octobre 17<).r> avaient dé fendu aux religieux d'aliéner ou hypothéquer leurs biens, de recevoir des capitaux, de vendre des coupes de bois, et avaient prescrit le relevé de tous les biens des couvents, y compris les livres et objets d'art.

prendre des précautions contre la scandaleuse dilapidation qui a, jusqu'alors, présidé au sort des biens religieux confisqués.

Un sursis momentané, voté sans doute à cause de l'embarras suscité par ces dernières opinions, permit d'atteindre le 12 novembre. Cette fois, une demande du Cardinal de Franckenberg, archevêque de Malines, sollicitant la jouissance de ses biens, amena le Conseil à examiner à fond la question. L'assemblée proposa de trancher celle-ci en principe en décidant la confiscation de tous les biens ecclésiastiques et l'allocation d'une pension aux évêques. Mais faute d'entente sur l'opportunité de mesures générales, rassemblée4 se borna à décider de refuser la restitution sollicitée par le Cardinal, et à maintenir le séquestre des biens de l'archevêché, tout en accordant à Franckenberg une pension annuelle de 6,000 livres (1). Enfin, comme si les membres du Conseil axaient voulu marquer tout à la fois les passions persécutrices qui les agitaient et les tentations qui les partageaient, le jour où ils siégèrent pour la dernière fois, le 20 novembre, un suprême échange de vues absorba des instants qui eussent du être consacrés à la défense des Intérêts généraux de l'ancienne Belgique : le procèsverbal résuma toute la délibération du joui' dans ces quelques mots : « une longue discussion a Mm relativement aux biens du clergé », et sans indiquer ni la portée, ni l'issue de ce débat renouvelé des précédents, le compte rendu officiel s'arrêta court, pour faire place à une banale formule de clôture. Ainsi finissait dans une pensée de cupidité ci de haine, la carrière des derniers successeurs des Etats Généraux d'autrefois. On

ne peut s'étonner des sentiments du Conseil si Ton songe nu

programme que le parti réformateur avait énoncé depuis les dix dernières années et qu'il suivait en copiant les exemples venus du Midi.

En bien d'autres matières encore l'esprit révolutionnaire de lu majorité des conseillers s'accusait sans qu'aucune ombre

Ci) ('»• vote fut sanctionne par !<• décret dea Représentante du 12 novembre 1795.

en vin! tempérer l'expression. Ils refusèrent, sous prétexte de fanatisme, d'autoriser à rentrer dans le pays el à reprendre leurs biens, deux ecclésiastiques également considérés, le chanoine Duvivier, de Malines, et l'abbé Manderlier, doyen de Saint-Pierre, à Louvain (1er, 10, 14 octobre). Ils se prêtèrent à « l'épuration » des bureaux de l'administration centrale, ce qui revenait à rechercher les opinions des employés placés dans ces bureaux, et à expulser ceux qui ne partageraient pas en Ions points les idées des maîtres du jour (31 octobre).

Ils se prêtèrent même à une scène d'intimidation qui fit ressembler la salle des séances à l'intérieur d'un Comité révolutionnaire. Le journal L'Esprit des Gazettes, édité par le Liégeois Urban, avait annoncé au public, le 3 novembre 1795, l'arrivée de Pérès et de Portiez, et la suspension des droits électoraux des Belges, en représentant les décrets de la Convention comme contraires aux décrets sur la réunion. En fait comme en droit, les mentions du journal étaient absolument conformes à la vérité. Néanmoins, sur la demande de Pérès, le Conseil manda le journaliste à sa barre, le 5 novembre, et lui reprocha son article comme mensonger et injurieux pour le Comité de Salut Public. Un procès-verbal détaillé relata les explications du malheureux publiciste, coupable d'avoir cru à la liberté de la presse, et conserva à la postérité la conclusion de l'entrevue : « les Représentants finissent par avertir le journaliste que s'il ne rétracte pas ces assertions fausses, et si à l'avenir, il n'est pas circonspect sur les articles de son journal, il sera pris des mesures rigoureuses à son égard. Le journaliste congédié promet de se rétracter et d'être circonspect à l'avenir; il enverra un exemplaire de sa feuille pour servir de garant de ses promesses » (1). Et l'on savait par des exemples récents d'emprisonnement et de violences, ce que les Français entendaient par des mesures de rigueur quand il s'agissait de journalistes (2).

S'ils étaient sévères à l'égard des écrivains adversaires de

(1) et (2) P. Verhaegen. Essai sur la liberté de la Presse en Belgique durant la domination française, pp. 21-31.

la conquête, les conseillers savaient se montrer prodigues visà vis de la presse républicaine. Sur la proposition de Lambrechts, on les vit décréter la création d'un journal français el flamand, « dans le sens des principes républicains », à éditer par Cornelissen, chef du bureau d'instruction publique. El comme la feuille nouvelle ne devait pas avoir grand succès, on alloua 1,000 florins en numéraire pour sa création, puis 1,000 florins en numéraire pour sa distribution (1er, ï el 12 novembre). Ces mesures qui témoignaient du peu de confiance qu'avait le Conseil à l'égard de l'opinion publique avaient été soulignées, peu de jours auparavant, d'une manière significative. Les 24, 25 et 26 octobre, le Conseil discuta l'opportunité d'armer les habitants de Bruxelles pour résister au brigandage qui désolait la capitale. 11 fut d'avis d'écarter toute mesure de ce genre, même restreinte, à quelques centaines de citoyens, choisis par l'autorité, parce que tout groupement armé était dangereux et ne pouvait inspirer confiance au gouvernement. Le même sentiment dirigeait encore les conseillers quand ils décidèrent, le !) novembre, d'instituer des mesures spéciales pour intercepter une correspondance suspecte qui leur était signalée. Le secret des lettres était sans valeur à leurs yeux.

Parmi les délibérations regrettables (\\\ Conseil, citons enfin celles qui concernaient la justice. Si un principe avait été revendiqué comme une conquête de la Révolution, c'était bien celui de lu séparations dvs pouvoirs. Ce principe lut singulièrement méconnu à plusieurs reprises pur les membres du Conseil à l'égard du pouvoir judiciaire, quoiqu'ils prissent soin de le proclamer hautement. Le jury avait acquitté (\rs paysans accusés d'avoir participé au pillage d'un convoi de grains. Le généra] Tourville envoya dans le village une troupe armée avec ordre de sabrer' les pillards qui se rencontreraient, et M vint faire part nu Conseil de sa décision en ajoutant qu'il entendait ainsi - faire justice de ceux que l<' tribunal acquittait »>. Devant *'<'t abus manifeste, le Conseil s'inclina en décidant qu'il n"\ ;i\;ni pas lieu de délibérer 20 septembre). Cinq jours après,

sur la pétition d'un habitant d'Ostende, condamné par le Conseil de Flandre, le 19 décembre L794, le Conseil prescrivit de surseoir à toute exécution de la sentence, ce qui constituait un excès manifeste <lr pouvoir'. Le 2 novembre, c'était d'un procès jugé par la Municipalité de Bruxelles et par le Conseil de Brabant que le Conseil du Gouvernement consentait à s'entretenir; les conseillers discutèrent l'annulation ou la suspension de la sentence, et allèrent jusqu'à examiner s'il ne valait pas mieux suspendre le Conseil de Brabant tout entier. Au moment de décider, on se rappela l'éventualité de la prochaine réforme des institutions judiciaires, et on consentit à ajourner le débat. Enfin, un juge de paix du Hainaut, accusé de forfaiture, ayant été acquitté par le tribunal criminel de Mons, l'assemblée discuta longuement, le 25 et le 27 octobre, la suite à donner à l'accusation, qu'elle regarda unanimement comme écartée à tort. Les conventionnels Lefebvre et Giroust proposèrent de saisir un autre tribunal de l'affaire et de poursuivre les juges de Mons; on décida finalement d'annuler l'acquittement et de déférer le juge acquitté et les juges qui l'avaient acquité à un tribunal français, celui du département du Nord.

Ces excès n'empêchèrent point les membres les plus sages du Conseil, tels que Roemers et Bonaventure, ou les plus judicieux, comme D'Outrepont et Lambrechts, de faire prédominer parfois des avis où l'équité l'emportait sur la passion.

Invoquant l'intérêt considérable que la République trouvait à se concilier tous les citoyens, sans distinction de parti, les modérés du Conseil réussirent à faire autoriser la rentrée de nombreux émigrés et notamment de membres en vue du clergé; à faire prescrire à la Flandre Zélandaise de placer les habitants catholiques sur le même rang que les protestants pour la distribution des secours publics (12 novembre); à obtenir une intervention énergique des Représentants du Peuple, pour protéger les autorités locales contre l'arbitraire et les exactions des commandants militaires (2, 5, 8, 11 octobre, 20 novembre).

Grâce à leurs efforts, les autorités liégeoises qui avaient jeté en prison sous prétexte d'émigration, l'ancien bourgmestre Villenfagne d'Engihoul, furent rappelées à l'ordre, en dépit des protestations de Bassenge et de ses amis (17 octobre) (1).

On vit même le Conseil oser formuler des représentations destinées aux commissaires de la Convention. Ceux-ci avaient ordonné à la municipalité de Bruges de prononcer le divorce entre deux Belges quoique les lois sur la matière ne fussent pas publiées en Belgique. Le Conseil insista pour obtenir le rapport de ce décret, qu'il qualifiait de « contraire aux principes » (30 septembre). Peu de jours après, un arrêté des Représentants nomma un citoyen aux fonctions de receveur du grand Béguinage de Bruxelles. Les conseillers observèrent que le choix outrepassait les pouvoirs des commissaires, et que la justice et les convenances exigeaient le retrait de la mesure ou le sursis à son exécution. 1 e Représentant Girousl assistant à la séance refusa d'écouter le Conseil « sur le motif qu'il ne veut pas paraître céder à l'obstination des béguines » (10 octobre). Enfin, le 27 octobre au matin, comme les Représentants ne se trouvaient pas à la séance à l'heure réglementaire, le Conseil leur adressa une lettre « les invitant à assister a temps aux séances, afin de pouvoir les terminer au\ heures fixées par le règlement ».

Quoique isolés, ces actes que nous nous plaisons à rapporter contrastèrent heureusement avec l'ensemble de la politique suivie par le Conseil de Gouvernement, politique antinationale, et Inspirée principalement par le désir immodéré de copier les révolutionnaires français. Reconnaissons que les membres du Conseil trouvaient dans les origines de leur mandai sinon la justification de leur conduite, au moins dis excuses incontestables expliquant leurs erreurs I A vrai t\\n\ nommés exclusivement par les conquérants, ils n'étaient que les organes d'un vainqueur oeeupant le territoire à l'aide

(l) Bobonet, Histoirt <l< I" Révolution liégeoin di 1789^ II. p. ■>■"!

de la force brutale el sans droit aucun. C'eût été très à torl qu'ils se fussenl bercés de l'espoir de trouver une base quelconque à une politique de résistance ou de modération. Choisis, à pari Bonaventure et Roemers, dans le parti révolutionuaire belge ou français, ils devaient, à peine d'abdiquer leurs théories, admettre les conséquences que leurs prédécesseurs avaient tirées en France de doctrines pareilles; comme on disait en style révolutionnaire, ils ne pouvaient permettre que la liberté tuât la liberté.

Les vrais maîtres du pays, les successeurs incontestés des gouverneurs, des ministres, des conseils collatéraux, des Etats d'autrefois, c'étaient encore toujours les commissaires de la Convention. Ils avaient précédé le Conseil de Gouvernement institué seulement pour les éclairer et supprimé le jour où les neuf administrations départementales furent instituées en Belgique. Ils survécurent pareillement à l'assemblée éphémère dont nous venons de résumer les travaux. Les personnes seules changèrent. Comme on l'a dit, Lefebvre et Giroust furent remplacés par Pérès et Portiez, qui avaient déjà rempli des missions en Belgique, et qui furent chargés d'y venir représenter le gouvernement du Directoire (1).

Ni la réputation qui entourait les deux commissaires, ni le mandat dont ils étaient porteurs ne devaient leur concilier les faveurs de l'opinion publique. Conventionnels tous deux, ils ne pouvaient faire oublier l'un, qu'il était couvert de toute l'horreur attachée au régicide, l'autre, qu'il était entouré d'un renom justifié d'anticléricalisme farouche, qui ne devait foudre que bien tardivement à la lumière du soleil impérial et sous le double poids (Tune couronne baronniale et de l'uni-

(1) Robei'jot désigné également ne put, par suite de maladie, se rendre en Belgique. La fièvre pourtant ne l'empêchait pas de faire des nominations pour la Belgique et d'inviter ses collègues à les respecter. (Lettre du 19 brumaire an IV, carton 40, correspondance de Bouteville.)

forme de préfet (1). Us étaient chargés par le Comité de Salul Public d'exercer en Belgique tous les pouvoirs des Représentants de la Convention auprès des armées, et cette mission évoquait les noms abhorrés des Lebon, des Carrier, des Saint- Just, des Duniont ou du sinistre Laurent qui naguère avait terrorisé les pays conquis. En vertu d'une loi du 12 octobre, autorisant les Représentants en mission et non rappelés à continuer l'exercice de leurs fonctions, sous le nom de commissaires du Gouvernement, le comité avait désigné Pérès el Portiez pour se rendre dans les départements réunis afin d'y organiser les autorités constituées, de former l'esprit public e1 de préparer l'exécution des lois françaises. Les envoyés devaient se hâter d'organiser la gendarmerie, veiller à La prompte rentrée des contributions ordinaires et extraordinaires, et se garder de mettre en activité les lois concernant le culte, « jusqu'à ce que Je progrès des lumières et l'action des pouvoirs organisés puissent en assurer l'exécution sans crise et sans danger » (2).

Le comité recommandait aussi à ses délégués de maintenir en fonctions le Conseil de Gouvernement jusqu'au moment où les administrations des neui départements seraient organisées. Cette indication fort sage, qui assurait une certaine continuité i l'action de l'autorité, et qui entourait les commissaires de conseillers expérimentés, fut suivie sans difficulté. Grâce à elle, Pérès et Portiez adoptèrent en général la ligne de conduite qu'avait choisie leurs prédécesseurs, et que le résumé des délibérations du Conseil a déjà fait connaître. Arrivés à Bruxelles, le 30 octobre 171)."), ils se rendirent le joui' même i

la séance du Conseil, et après avoir donné connaissance de leur mission, ils ouvrirent immédiatement la discussion sur les

(\) Louis-Françoie Portiez, <!«• Beauvaia ( 1766 him. députe d< l'Oise à la Convention, membre des Cinq Cents et <lu Tribunat, directeui >lec de droit. Emmanuel Pérès, plua tard baron

i . députe de la II aute < la ronne à la ( '<>n\ en< ion,

membre des ( inq Cents, préfet du département de Sambre-et M ( L752 1833).

(2) Arrêtée du Comité de Salul public dea î el •"■ brumaire an [V. (Cari on io, corree ponda ace de Bout ei i I le. I

lois françaises à mettre en vigueur dans les pays réunis. Jusqu'au '20 novembre, la délibération se poursuivit, entremêlée de discussions sur d'autres objets d'administration, et terminée brusquement, sans avoir abouti à une décision d'ensemble, par la mise en vigueur des arrêtés des commissaires organisant les administrations départementales. Ces arrêtés, datés du 17 novembre, furent exécutés le 21 à Bruxelles, par l'installation de l'administration centrale du département de la Dyle. La veille, le Conseil de Gouvernement s'était séparé au milieu d'une discussion sur les biens du clergé et cette délibération sans issue avait mis fin à ses fonctions passagères. Les Représentants, que leurs mandats de membres du Corps législatif rappelaient à Paris, ne devaient pas prolonger bien longtemps leur séjour à Bruxelles. En un mois, ils achevèrent les principales besognes que le comité avait confiées à leur activité, et, le 21 décembre, ils remirent leurs pouvoirs à leur successeur Bouteville.

Cinquante jours s'étaient ainsi écoulés sous leur règne. Furent-ils bien employés au point de vue du gouvernement de Paris? On ne saurait en disconvenir, quand on parcourt les trois sources principales où s'est retracée leur activité, je veux parler des procès-verbaux des séances du Conseil de Gouvernement, du recueil de leurs proclamations et arrêtés, et de leur rapport adressé en janvier 1796, au Directoire sur l'exécution de leur mission (1).

L'exposé des délibérations du Conseil de Gouvernement a

(1) Nous avons cité le registre où se trouvent rapportées les délibérations du Conseil de Gouvernement. Les arrêtés et proclamations se trouvent en partie dans le Recueil de Huyghe. et en partie à la fin du rapport des Commissaires, Ce dernier document a été publié à Paris en brochure de 106 pages intitulée : Avantages de ht réunion à la France de ht ci-devant Belgique et pays de Liéeje et Maastricht, et compte de ht seconde mission des représentants Pérès et Partit z dons h s pays réunis. Les 21 registres originaux de la correspondance de Pérès et Portiez et de leurs prédécesseurs paraissent être perdus. Conservés par Bouteville, puis envoyés par ses soins à Camus, garde des Archives de la République, ils furent remis aux Représentants dont ils résumaient les opérations. (Carton 39, correspondance de Bouteville.)

ADMINISTRATION GENERALE DE LA BELGIQUE liij

déjà énoncé les principales questions qui se présentèrent à l'examen des commissaires jusqu'au 20 novembre. Le mois suivant ne devait guère en voir surgir d'autres.

Comme l'indiquaient les instructions données aux commissaires, la législation devait attirer leur attention non moins que la pratique. Sur le terrain de la théorie, l'œuvre de Pérès et de Portiez aboutit à un double résultat, l'un négatif, consistant à écarter l'application immédiate de la très grande majorité des lois républicaines et notamment des lois contre le cuite et des lois électorales, l'autre positif, consistant à mettre en vigueur les lois abolissant les droits féodaux ou seigneuriaux, les corporations de métiers, les distinctions nobiliaires, les substitutions, la faculté de tester, puis les lois organiques des administrations locales, des tribunaux, de la gendarmerie, des douanes, de l'enregistrement, du droit de timbre, et les lois funestes sur la déportation et la réclusion du clergé français.

En pratique, les commissaires furent généralement heureux, cl leurs efforts méritèrent tout spécialement la reconnaissance du gouvernement républicain, sinon celle des Belges. Il faut reconnaître (pie tout en agissant en conquérants et en révolutionnaires, ils firent le mieux qu'on pouvàii faire dans leur situation, ('/est ce que montrera le résumé de leurs opérations tendant :\ organiser les autorités et à faire rentrer les ressources publiques.

Il fallait tout d'abord instituer les administrations et les tribunaux sur toute la surface des neuf départements. Comment agir pour- discerner les amis du gouvernement ou les moins hostiles parmi ses adversaires? Comment réconcilier avec le régime nouveau les innombrables citoyens capables et écoutés, que les désordres de In conquête avaient dégoûtés ou éloignés des affaires et même du pays? Les commissaires arrêtèrent une méthode ingénieuse et rapide, qui «levait donner les meilleurs fruits. \ toutes les administrations supérieures encore en fonction, c'est-à-dire ;ui\ administrations d'arrondissement et nu\ agents nationaux, puis aux municipalités

des grandes villes et aux agents nationaux y attachés, pins enfin aux groupes de jacobins existant dans quelques cités comme Liège, Anvers, Gand et Mons, on demanda sans tarder ilvs listes de candidats aptes à occuper les places dans les neuf administrations et dans les neuf tribunaux de départements. Quand ces autorités seraient en fonctions, on les chargerait de proposer des listes de candidats pour les places subalternes, municipalités et justices de paix.

Sitôt que les principales listes furent rentrées, les commissaires entamèrent l'examen des candidats en collaboration avec le Conseil de Gouvernement. Ce fut après l'étude des lois françaises, le principal objet auquel furent consacrés les travaux de ce corps. Commencé le 9 novembre, et poursuivi méthodiquement en discutant pour chaque département le personnel administratif et judiciaire, le travail occupa huit séances consécutives et se termina trois jours avant la séparation du Conseil. Il aboutit à la rédaction d'un vaste tableau présentant pour chaque département, cinq administrateurs, un commissaire du Directoire, et une liste de juges destinés au tribunal

Les choix reflétaient la politique adoptée par les Représentants et par le Conseil. Ils portaient sur des fonctionnaires français, ou sur des belges attachés au parti Vonckiste, parfois même sur des personnages passionnés auxquels on faisait appel à défaut de candidats respectables. A part un terroriste, du nom de Bazin, dont il faudra bientôt exposer les excès, les avancés de Liège, Gand et Mons, étaient exclus. Mais les jacobins comme De France, Bassenge, Stevenotte, Frison, Meyer, Du Bosch, Chapel, s'y rencontraient avec des modérés comme Lambrechts, De Vaux, Metdepenninghe, Digneffe et même avec quelques patriotes sincères, servant la république pour obliger leurs concitoyens, tels que Fery à Bruxelles, Van Wambeke à Gand, Coenegracht et Roemers à Maestricht, Poswick à Liège.

C'était surtout dans les tribunaux que se remarquaient des candidats secrètement ou même ouvertement attachés au pays.

On n'avait eu recours à eux que faute de tout élément convenable à trouver dans les rangs opposés. Encore, le terroriste .Merlin (de Douai), ministre de la Justice en 1796, critiqua-t-il vivement dans la suite les nominations faites par ses collègues, et proposa-t-il de les annuler (1).

Les noms des candidats choisis furent publiés le 17 novembre, pour ce qui concerne les administrations départementales, et le 28 en ce qui regarde les tribunaux. Au bout de peu de jours, ces différentes autorités furent installées, et leur installation mit fin aux fonctions des autorités analogues demeurées en exercice, c'est-à-dire des administrations d'arrondissement, des conseils de justice, et des échevinages (2). Ainsi était franchi le premier pas dans la voie de l'organisation nouvelle.

Il fallait maintenant dresser des listes de candidats pour les municipalités et pour les juridictions inférieures. La rédaction de ces listes fut confiée aux administrateurs et aux juges qu'on venait de nommer. A part quelques villes, comme Bruxelles, Tirlemont, Liège, G and, Mons, auxquelles Pérès et Portiez purent assigner des magistrats, el à part les places de commissaires de canton et de juges de paix voisines de Bruxelles, auxquelles les commissaires purent pourvoir, dans la très grande majorité des localités le choix ne put taire l'objet de leur décision. Ce fut leur successeur qui dut se charger de la besogne ingrate consistant à désigner les agents inférieurs du gouvernemenl sur toute la surface des neuf départements. On verra de quelles difficultés l'ut entourée cette mission. Déjà Pérès et Portiez purent deviner les embarras qu'ils laissaient à Boute vil le, en constatant les refus de bon nombre de can-

<]) Lettre de Merlin à Bouteville, du 26 prairial an I Y (carton 35, correspondance (1<- Bouteville). Bassenge el ses .nuis «I • Liège s'accor dèrenl avec Merlin pour critiquer la modération <!»■ Pérès n de Portiez. Bobonbt, ouvragi ni>\ II, p. 640.

(2) A Bruxelles, l'administration départementale fut Installée l<i •i\ novembre el le Tribunal civil le L' déoembi A. a mêmes dates rent les fonctions de l'administration d'arrondissement el «lu ( on se il de Brabant.

L'S DÉBUTS l»r DIBBCTOIIlifl

didats, choisis cependant parmi les novateurs ou les partisans de la réunion.

Parmi ces refus, les plus marquants lurent ceux de deux chefs de la Révolution liégeoise, Hyacinthe Fabry et Digneffe, qui invoquèrent le défaut d'élection populaire pour décliner les fonctions d'administrateur et de commissaire du département de rOurthe. A Maestricht, les administrateurs du département refusèrent également les places qu'on leur offrait; à Bruxelles et à Tirlemont, les fonctions d'officiers municipaux furent en vain offertes à divers citoyens qui les déclinèrent et que l'on éprouva la plus grande peine à remplacer. Ce fut même, vraisemblablement, cet échec inattendu qui amena les bureaux des Représentants à se montrer désormais plus circonspects et à ne publier les nominations qu'après s'être assurés de l'acceptation des candidats. De là vint une interruption du travail au moment même où Pérès et Portiez furent remplacés dans leurs fonctions. Quoique incomplète, l'œuvre était en assez bonne voie. Les municipalités des grandes villes et les administrations départementales étaient instituées et présenteraient des candidats pour les petites localités; ainsi s'achèverait avec une sorte de collaboration de l'opinion, le difficile travail de l'organisation préliminaire, qui elle-même devait précéder nécessairement toute application un peu complète de la législation républicaine.

La question financière préoccupait les commissaires, comme elle avait absorbé les instants de leurs prédécesseurs, et comme elle compliquerait longtemps encore la gestion des administrateurs qui suivraient. Sous des points de vue nombreux elle apparaissait comme hérissée de difficultés, la révolution entamée sous le prétexte de mettre fin au délabrement des finances, avait abouti en France à une banqueroute gigantesque de l'Etat, et à la mine de bon nombre de particuliers, sans compter les victimes frappées de confiscation par la justice républicaine. Déjà privé de ressources par la stagnation de l'industrie et du commerce, le gouvernement se trouvait avoir à supporter des dépenses énormes dues, les unes au gaspil-

lage éhonté que subissait la fortune publique de la part des fonctionnaires, les autres à l'entretien des armées indispensables au gouvernement pour se maintenir au pouvoir. De là, vis-à-vis de la Belgique, la continuation du système d'exploitation à outrance que la Convention avait institué, et en vue duquel la réunion des pays conquis avait été décrétée. La Belgique était nécessaire au Directoire pour alimenter ses caisses, pour fournir une hypothèque au papier-monnaie, et pour nourrir les armées voisines de son territoire. Les pressantes instances de Pérès et de Portiez auprès du Conseil de Gouvernement tendirent à satisfaire à ces besoins d'argent (1). Comme on l'a dit en résumant les délibérations du Conseil de Gouvernement, les commissaires saisirent le Conseil à de nombreuses reprises des divers aspects de la question financière. Ils exigèrent des rapports sur l'état des contributions militaires, non encore rentrées, et pressèrent le payement des 47 millions de livres restant à payer. Préoccupés de la baisse constante des assignats, ils s'efforcèrent d'arrêter le discrédit de cette monnaie par des mesures de rigueur que le Conseil tenta \ainrmenf d'écarter. Ils prescrivirent de payer en numéraire tout ce qui était dû à la République, mais ils maintinrent le coins forcé du papier pour ce que payait la République, sauf quand il s'agissait de ses employés. En même temps, ils

détendaient tonte aliénation des biens du clergé, afin de s'en réserver- la valeur, estimée à 2 on 3 milliards; « cet objet, disaient-ils, peut sauver la République sons le point de \ne des finances ». Ils recommandaient la surveillance des biens nationaux confisqués, axant déjà produil ~2\ millions et susceptibles d'en produire a peu pics autant. Ils publiaient les lois sur les douanes, l'enregistrement, le timbre, les patentes, qui devaient disait-on amener des flots d'or dans les caisses de

l'Etat. Ils maintenaient, enfin, les anciennes dispositions, et ils

recherchaient le moyen de réaliser des économies en suppri-

(i> Voir rapport de Péri I Portiei sur leur mission, pp. !l si miv.Voir aussi leur rapport manuscrit au Ministère «1rs Finances, «mi date du 3 frimaire an IV. (Carton LO, correspondance <!«• Bouteville.)

:>() DÉBUTS Di' DIRECTOIRE

mant les innombrables agences qui couvraient le pays, el en mettant lin aux rations militaires accordées aux fonctionnaires

civils.

L'administration militaire aux yeux des commissaires, était la source principale du mal dont souffraient les finances. «Les agents militaires, disaient Pérès et Portiez, insultent à la misère par leur faste et absorbent des sommes énormes à la République qu'ils calomnient par leurs discours et leur conduite; ils distribuent par jour 60,000 rations à une armée qui ne compte pas 20,000 hommes ». Mais tout en protestant contre les abus évidents, les commissaires ne pouvaient se dispenser d'en faciliter la continuation. Un arrêté du Directoiie ayant prescrit de lever par voie de réquisition 250,000 quintaux de grain sur les départements de Jemmapes, de la Lys, de l'Escaut et de Sambre et Meuse, pour alimenter les places frontières, les commissaires exigèrent l'exécution immédiate de cet ordre, quoiqu'il fût absolument contraire aux lois et à la Constitution, et quoique les Belges invoquassent avec raison pour s'y soustraire, le décret de réunion (1). L'armée de Sambre et Meuse, tout en s'enrichissant par le pillage au cours de sa campagne en Allemagne, exigea de nouvelles réquisitions de vivres et de chariots. Par un arrêté du 21 décembre, les commissaires levèrent par voie de réquisition 2,000 bœufs et 5,000 moutons sur les départements de la Dyle, de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes et de Jemmapes. Ce fut avec stupeur que les administrateurs de ces provinces apprirent

(1) Les Représentants du peuple, délégués à l'armée de Sambre et Meuse, profitaient des apparentes nécessités de la guerre pour accabler d'exigences sans nombre le pays situé entre Meuse et Rhin. Ils venaient de lever une nouvelle contribution de guerre, et en décrétaient la rentrée par voie d'exécution militaire sur tout le pays à droite de la Meuse, c'est-à-dire sur les départements des Forêts, de Sambre et Meuse, de l'Ourthe et de la Meuse Inférieure. Déjà, ils avaient fait jeter en prison des municipaux du Namurois et les administrateurs de l'arrondissement de Maestricht, coupables d'avoir protesté contre une contribution illégale à leur égard. Pérès et Portiez adressèrent des observations à leurs collègues trop exigeants et forcèrent ceux-ci à remettre les prisonniers en liberté et à renoncer, sinon à la contribution, au moins à l'exécution de leurs ordres sur le territoire belge par voie militaire.

ce nouvel ordre des conventionnels qui n'en donnèrent connaissance qu'au jour où ils quittèrent la Belgique.

Ce legs suprême, qui peignait le régime arbitraire du moment, n'était pas le seul que nos compatriotes durent à Pérès et Portiez. Ces derniers laissèrent leurs noms à une affaire encore obscure aujourd'hui et dont le retentissement fut énorme; c'était le procès Tort de la Sonde.

Les abus révoltants révélés à cette occasion furent la source de l'intérêt avec lequel l'opinion s'attacha aux moindres détails d'un débat qui, commencé en décembre 1795, ne devait se clore qu'après les élections de 1797.

Mêlant les affaires à la politique, le Français Tort de la Sonde, établi en Belgique dès avant la révolution, avait servi d'intermédiaire à Dumouriez en 1792, lorsque le général, encore ministre des Affaires étrangères, avait tenté de nouer une entente avec le Cabinet de Vienne. Des correspondanees relatives à ces pourparlers étaient demeurées à Bruxelles, entre les mains d'amis peu scrupuleux du négociateur. Quand la République eut conquis la Belgique, les autorités françaises se saisirent de I a Sonde et l'envoyèrent devant le Tribunal révolutionnaire de Paris, du chef de complicité avec Dumouriez. Acquitté api'ès plaidoirie de son ami Béai, l.a Sonde revint à Bruxelles en 1795. Fort de son innocence reconnue, et appuyé par des amis de Paris, il obtint l'entreprise à haut prix de fournitures de blés destinées a être achetées en Belgique et livrables ù Paris, dans les magasins dn gouvernement. On prétend qu'associé avec le fameux banquier révolutionnaire de Bruxelles, E. de Walckiers, il avail mis dans ses intérêts

le représentant du peuple Lefebvre, délégué à Bruxelles, et le secrétaire de <•<> conventionnel.

Comme l'opération promettait un bénéfice énorme, elle suscita des jaloux. Ceux-ci aidés de Merlin, de Douai, ministre de la Justice, d de Pérès h Portiez, que l'on prétendait même s'être associés à l'entreprise, obtinrent que l«i gouvernement cassât le marché de La Sonde, h en passât d'autres à leur profit. Lu victime se hâta de courir i Paris pour se défendre.

Elle \ avait été précédée par des dénonciations de Pries et de Portiez, qui avaient fait publier dans le Républicain du Nord, journal officieux de leur administration, les correspondances

île La Sonde avec Metternich. Averti par ses collègues de Bruxelles, Merlin lit arrêter La Sonde el le lit poursuivre du chef de liante trahison. La détention et la poursuite devaient occuper longtemps l'attention et aboutir à un acquittement retentissant, prononcé par le jury de Bruxelles.

La plaidoirie de Real, en faveur du vainqueur fut consacrée à établir la véracité des détails qui précèdent, et parut ainsi recevoir la consécration de la justice en démontrant définitivement les manœuvres intéressées et déloyales des vaincus (1).

Pour faire taire les soupçons, pour imposer une obéissance qui facilitât la rentrée des contributions et acceptât les lois nouvelles, il fallait se faire craindre. C'est ce qu'avaient compris également les commissaires de la Convention. Un de leurs premiers soins avait été de s'occuper de la création de la gendarmerie. C'était, en effet, à la République qu'était due cette institution, véritable armée au service exclusif du gouvernement, répandue par petits groupes sur tout le territoire. L'ancien régime n'avait pas connu chez nous cet instrument puissant de domination, créé par la Révolution pour se donner une force permanente, et ayant merveilleusement contribué sous la République et l'Empire, à atteindre ce but de contrainte politique. Les services rendus au point de vue de l'ordre intérieur par l'institution nouvelle, à des époques postérieures ne peuvent atténuer ce que nous disons de son origine. Un décret des Représentants, du 19 novembre 1795, organisa en Relgique, la gendarmerie à l'instar de la France. Le général Wirion fut chargé, comme commandant la gendarmerie dans les neuf départements réunis, d'organiser le corps nouveau, et on lui traça des règles strictes quant au nombre restreint de Relges qu'il fut autorisé à incorporer.

(1) Plaidoyer de Real pour Tort de la Sonde.

Un autre moyen de faciliter l'annexion fut trouve par Pérès et Portiez. En même temps qu'ils intimidaient par de sévères menaces, comme on l'a vu plus haut, Je journaliste Urban, auteur de V Esprit des Gazettes, et qu'ils imposaient aussi silence à la presse indépendante ou adverse, ils créaient aux frais de l'administration, le journal Le Républicain du Nord, rédigé dans les locaux officiels par le chef de bureau Cornelissen, et axant pour correspondants les principaux fonctionnaires jacobins des provinces. Pendant (]eux années cette feuille devait, au cours de polémiques incessantes, exposer les théories révolutionnaires et s'efforcer de les justifier à l'aide de raisonnements, d'injures et de mensonges dignes des clubs de Paris. C'était ainsi que les conventionnels mettaient en pratique ce qu'ils appelaient « la liberté La plus illimitée laissée à la presse >> (1).

Tout en bâillonnant les journalistes et en empêchant les élections, les commissaires ne négligèrent pas de flatter en apparence l'opinion. Tous les dix jours, le calendrier révolutionnaire, marquait le Décadi et prévoyait une fête révolutionnaire célébrée au Temple de la Loi. Ces solennités, que la population indignée refusait de fréquenter, et qui ne réunissaient dans l'église de Saint-Jacques sur Coudenberg, qu'un petit nombre de jacobins, furent choisies par Pérès et Portiez pour parler au pays. Les quatre ou cinq Décadis qui se suivirent durant leur séjour furent signalés par des discours emphatiques des deux conventionnels. Les orateurs célébrèrenl les bienfaits qu'apportail la République, développèrent les maux de l'ancien régime et les crimes des coalisés. Ils

détaillèrent les principales réformes dont ils faisaient jouir les Belges en al» »l issant les institutions féodales et les corporations, et en établissant l'administration et la justice françaises.

Ils n'eurent garde de s'expliquer sur leurs projets relatifs au culte, mais leurs imprécations violentes contre les prêtres

(1) Rapport dt l'irt- et r<>it a •. p. i.

'M DÉRUTS M DIRECTOIRE

laissèrent deviner ce que les discours ne promettaient pas clairement. Une malice qui ne trompa personne et qui fut taxée d'hypocrisie, amena même sur leurs lèvres force citations tirées de l'Ecriture Sainte, et destinées à inculquer aux vaincus le respect pour les vainqueurs. Ce luxe de piété ne toucha guère tes auditeurs, naguère adorateurs de la Déesse liaison, et ne convertit pas davantage au régime nouveau les aines honnêtes, justement alarmées par les menaces peu déguisées qui avaient précédé.

En accomplissant ces diverses mesures Pérès et Portiez avaient exécuté le programme tracé à leur activité par le Comité de Salut Public. Les principaux problèmes soulevés par l'annexion étaient résolus, au moins en principe. On avait écarté les lois gênantes, et publié les lois nécessaires pour alimenter le Trésor de la République; on avait organisé les grands rouages de la machine gouvernementale; tout le travail avait été rapidement accompli, sans secousse sérieuse, et sans résistance des jacobins avancés et des patriotes. En apparence le pays était calme, et la réunion paraissait en bonne voie. En moins de deux mois, Pérès et Portiez avaient achevé cette œuvre considérable. Désormais leur expérience n'était plus indispensable, le Directoire les rappela en leur notifiant son avènement officiel, et en les invitant à laisser la place à Bouteville. Le 21 décembre, les deux Représentants firent leurs adieux aux autorités rassemblées au Temple de la Loi, et leur présentèrent le nouveau délégué du gouvernement. Vers le 1" janvier 1796, tous deux étaient rentrés à Paris et prenaient séance au Conseil des Cinq Cents, où leur connaissance de notre patrie devait être fréquemment mise à contribution.

ni.

: e commissaire qui devait désormais concentrer dans ses mains toutes les affaires des provinces belges, allait présider à nos destinées durant quatorze mois.

In succès appellent aussi remarquable que celui qu'avaient obtenu ses prédécesseurs, d'honorables talents, une activité prodigieuse et des intentions presque toujours droites, signalèrent son proconsulat. Ayant ainsi laissé un sillon important dans l'histoire de notre pays, Bouteville mérite qu'avant d'exposer les traits principaux de sa vie parmi nous, on [appelle sommairement son caractère et sa vie publique (1).

Issu d'une famille distinguée de la Picardie, allié à des personnages importants de l'ancien régime, le nouvel envoyé avait rompu non sans éclat avec le passé de son lignage, de sa province et de sa patrie, pour donner dans les idées de réforme.

Juriste renommé, échevin de sa ville natale, il avait rédigé les cahiers du Tiers Etat pour le bailliage de Péronne, et avait représenté ses concitoyen^ à l'Assemblée Constituante. I.à. lié d'une amitié particulière avec le sinistre Merlin, il avait

(1) Louis-(iislain de Bouteville, seigneur du Metz (1746-1821), avocat au Parlement de Picardie, échevin de Péronne, député du Tiers Etal à la Constituante en 1789, président du tribunal de dis tricl de Péronne, de 1701 à L794, président de la Société Populaire de Péronn ■. mis en prison comme modéré en 1791, relâché grâce à l'intervention de Merlin de Douai, mis en réquisition pour être ad ministrateur du département de la Somme, mis pareillement en ré qiiisition pour être envoyé en Belgique, nommé agent national près l'arrondissement de L'-ége, le 1 déi imbre L794, désigné à la fois par Merlin, Ministre de la Justice, peur être membre du Conseil du Ministère de la Justice et par Pérèa et Portiez pour être commissaire du Directoire dans le départemenl de l'Ourthe, commissaire du Gouvernement dans les neuf départements réunis, du 21 décembre I7!>r> au 15 février L797, nommé provisoirement membre b! président de l'administration du départemenl de 1;» Dyle, du 20 mars au •2(> avril i7!i7. Bubstitut du commissaire du Directoire près 1»' Tribunal ion, en octobre 1797, élu par !<• départemenl de la Somme au Conseil des Anciens, en avril I7!is. membre du Tribunat, Le 25 d< .•.•mine I7!<!i. juge au Tribunal d'appel d'Amiena président de charn bre ;i la Cour d'appel d'Ami m, m 1811, élu membre de la Chambre d< Députi durant les Cent Jours, parla en faveur de l'hérédité de la pa irie, f< m I ion de l'i ésident en 1818.

(. Ramon. La Révolution <i Péronne.

\ i,i TBBNAS Notia gétiéalogiqui nur fo fnwifh Bouteville. le M \ Jam ifr. d'Ami-

(mi esponda nce di Bouter ille aux A rch iv< ■ ■ lu B i urne

(cai toni et i -

36 débuts du directoire

collaboré activement aux lois destructrices du patrimoine et de la liberté de l'Eglise catholique, el cette participation à l'une des plus grands fautes de la Révolution, devail imposeï à son âme naturellement honnête des conséquences qu'elle eût refusé d'admettre en toute autre conjoncture.

Durant dix-huit ans, il avait fortifié par' la pratique des lois, les instincts de droiture et d'équité que la Providence lui avait largement accordés. Président du Tribunal du district de Péronne, pendant le règne de la Législature et pendant la Terreur, il avait conservé un certain renom de sagesse, non sans se laisser entraîner parfois à de fâcheuses compromissions. A l'exempte de Merlin, qui par haine et cupidité s'était fait l'ennemi juré des prêtres et des émigrés, au point de devenir le législateur attitré de la Terreur, Bouteville s'emportait quand il s'agissait de religion ou de noblesse. On eût dit que chez lui, la passion antireligieuse et la convoitise du bien d'autrui faisaient taire tous les bons sentiments. Ce fut cet égarement, j'aime à le croire, plutôt qu'une conviction raisonnée, qui l'amena à devenir en 1793, président du club de Péronne, et à signer en cette qualité, une adresse pleine de louanges à l'odieux et cruel André Dumont, conventionnel venu pour terroriser la Picardie. Le signataire oubliait, ou voulait faire oublier, sans doute, qu'un vénérable ecclésiastique, son frère, curé d'une des paroisses de Péronne, avait émigré en Belgique pour se soustraire aux lois impies de la Révolution. Il manifestait, d'ailleurs, ses sentiments exacts en matière de religion quand il disait, dans sa correspondance, que sa profession de foi était celle de Rousseau, et qu'elle était empruntée tout entière au vicaire savoyard (1). Et c'était par suite des mêmes sentiments que dans sa correspondance avec son ami Merlin, on voyait les deux réformateurs du clergé s'entretenir avec insistance d'achats à faire de biens nationaux et déplorer de ne pouvoir' en acquérir1 davantage 2).

(1) Lettre de Bouteville à Girard, du 27 brumaire an V. (Registre I HT, correspondance de Bouteville.)

(2) Lettre de Merlin, de Douai, du lor prairial an IV. (Carton 35. correspondance de Bouteville.)

ADMINISTRATION GENERALE DE LA BELGIQCE ô i

A une conviction vraisemblablement sincère, sinon durable, et qui supposait une rupture douloureuse avec des sentiments de famille, Bouteville ajoutait une force qui devait le soutenir plus que beaucoup d'autres dans la difficile carrière du révolutionnaire. C'était une sorte d'enthousiasme, qui faisait à chaque instant parler son cœur, et qui l'emportait bien loin au-dessus des réalités du moment. Son tempérament ardent, où l'imagination prédominait, rappelait le caractère méridional (1). Aussi avait-il rapidement compris les Liégeois, ces Gascons de la liberté, et les avait-il séduits en sympathisant avec leurs rêves. Peut-être même cette propension au lyrisme eût-elle nui à l'équilibre de ses facultés, et eût-elle enfanté des écarts semblables à ceux que les Liégeois et Merlin eurent à se reprocher, si à deux reprises l'enthousiasme un peu naïf du réformateur n'avait reçu une sévère leçon. En 1794, c'étaient les partisans de Robespierre qui avaient fait emprisonner le Président du Club de Péronne, parce qu'il n'était pas à la hauteur des Carrier et des Lebon ; sans l'intervention de Merlin qui se porta garant pour le prisonnier, celui-ci eût été guillotiné, comme tant d'autres victimes des terroristes. En 1795, c'étaient les avancés de Liège qui dénonçaient à la Convention, du chef de modération, Bouteville, alors agent national dans leur- arrondissement. Ainsi notre personnage apprit à ses dépens le danger qu'il y avait à pousser à l'extrême les doctrines de Rousseau. Il garda de ses aventures nue sage aversion à l'égard de ceux qu'il appelait les énergumenes ou l<is avancés, r\ qui n'étaient trop souvent que d'impitoyables logiciens.

Quoique touchant à la cinquantaine et déjà blanchi par les

fatigues et les soucis, Routeville arrivait parmi nous comme

le meilleur agent qu'eût pu choisir le Directoire,

(]) ( V -ont cette vivacité d'imagination et <•<• sentiment exa qui ont sans doit'' dicté au Liégeois Van der Eîeyden a Hauteur, commissaire du Directoire en iT!»!i. et fila d'un député aux Cinq Cents, 1«- Bévère portrait qu'il a tracé <!<• Bouteville: « la plue sale, la plus folle la plus sentimentale caricature <iui ait jamais paru dans les départements réunis». (Hnll. <l< V Institut Archéologiqut Liégeois, t. XXXVI, pp, 71 à 77.)

Il avait parcouru la Belgique avanl 1789, et il y avait admiré la richesse du pays et la sagesse des populations. Durant une année, il venait de s'associer à tout ce qu'avait traversé l'arrondissement de Liège, où il avait consacré ses efforts tout à la lois à asseoir la domination de la Convention et à adoucir les effets désastreux de Ja conquête. Il s'était fait 1 iëgèois a ce point que les chefs de la révolution lé chargèrent d'aller avec Bassenge, porter leurs doléances aux comités de la Convention en juin 1795, et d'y préparer la réunion de leur pays à la France. Demeuré à Paris, lors de l'installation du Directoire, il fut désigné par les Liégeois au Comité de Salut Public, puis aux Directeurs et aux Ministres, pour être adjoint à Pérès et à Portiez, et ce fut sur lui que se porta le choix du gouvernement, quand les deux Représentants durent être rappelés. A une grande expérience de l'administration, à une connaissance incontestable des hommes et du pays, le nouveau commissaire ajoutait ainsi un titre tout particulier à la confiance des administrés et des Ministres; n'était-il pas le délégué de Liège, l'homme désigné par les républicains des bords de la Meuse? Ne devait-il pas contribuer à resserrer les liens nécessaires entre le département de l'Ourthe et les départements voisins, et faciliter par son influence bienfaisante une fusion qui semblait jusque là fort éloignée?

Tel était l'homme qui, rentré naguère à Paris, où il sollicitait un emploi dans les fonctions judiciaires, y avait appris la subite fortune qui le transformait, en quelque sorte, en gouverneur général des provinces belges (1). Se hâtant d'accomplir quelques devoirs jugés indispensables par le Directoire, tels que l'installation des administrations de Liège, il arriva à Bruxelles, le 20 décembre 1795, et fut présenté aux autorités le lendemain, Décadi, 21 décembre, par Pérès et Portiez, qui firent l'éloge de leur successeur. Dans une réponse où régnait l'emphase habituelle à l'époque, Bduteville déve-

(1) Par un arrêté du Directoire, du 22 novembre L795, chargeant Bcuteville de remplacer Pérès et Portiez.

loppa devant ses auditeurs l'utilité d'une Constitution et les avantages de la législation révolutionnaire. 11 ajouta quelques compliments à l'adresse des conventionnels dont il reprenait le lourd héritage, et termina par une heureuse pensée, trop rarement exprimée par les maîtres du jour. 11 lit appel à la bonne volonté de chacun pour établir une concorde qui concilierait tous les citoyens à la République.

Admiration plus théorique que réelle pour l'œuvre révolutionnaire, désir d'éviter dvs conflits, ces deux points devaient caractériser le passage de Bouteville parmi nous. Ils permettent d'affirmer qu'au point de vue français, le commissaire du Directoire accomplit un travail éminemment profitable cl qu'au point de vue belge, s'il ne fit pas beaucoup de bien, il évita beaucoup de mal. C'était, en quelque sorte, son portrait que Bouteville traçait pour l'avenir, quand discutant, un jour, les reproches faits aux Comités et aux Clubs révolutionnaires de 1793, il rappelait qu'il avait connu d'honnêtes gens, et même des gens de tète dans ces Collèges tant décriés, et que ces gens, par leur fermeté avaient souvent fait obstacle à de grand maux ou déjoué de véritables crimes.

Les chapitres suivants exposeront en détail les efforts que fit Bouteville pour accomplir sa mission et ils permettront de constater dans quelle mesure il réussit. Son nom, son initiative, ses conseils ou ses ordres se rencontreront à chaque ligne quand nous raconterons les événements (\vs années 1796 et 1797, au point de vue de l'administration, de la justice, des intérêts religieux, intellectuels, ou économiques du pays, ou • les mouvements de l'opinion. Nous devons ici nous contenter de préciser les traits généraux, sous lesquels il se montra et que sa figure a gardés dans la mémoire de nos aïeux.

Soit irréflexion, soit volonté arrêtée d'assurer le prestige de l'agent de la République, les commissaires Pérès et Portiez avaient cru devoir régler le train de vie de leur successeur, et lu règle prescrite était source de grands emballas, lis avaient

Ordonné que Bouteville logerait dans leurs appartements au

palais d'Arenberg, et qu'il jouirait des secrétaires, dômes

tiques, chevaux, voitures, dont ils avaient l'usage L). En conséquence, le nouveau délégué s'installa dans la vieille demeure seigneuriale, dont quelques appartements seulement, préservés par la présence des conventionnels, demeuraient meublés et habitables, et dont le surplus offrait le spectacle (1 une affreuse dévastation. Beaucoup de salons étaient vides; dans beaucoup de pièces on avait enlevé les boiseries, ies portes et les ferrures; dans ce qui était habitable, se pressait nue foule d'agents militaires, vivandiers, conducteurs, charretiers. On y trouva même un ménage de pauvres gens qui, profitant du désordre de la conquête, avait trouvé commode de se loger gratuitement dans quelques pièces écartées du palais.

C'était dans ce cadre étrange, où tout parlait de violence, de vol et de rapine, que s'installa celui qui venait au nom du droit nouveau faire régner la philosophie et la justice. Le brigandage l'entourait au point de l'embarrasser parfois cruellement. Les voitures elles-mêmes qu'on lui laissait, n'étaientelles pas soustraites à leurs légitimes propriétaires? L'une fut reconnue par le marquis de Gages, au cours d'un voyage que faisait Bouteville en Hainaut, et sur la réquisition du propriétaire réclamant son bien, elle fut l'objet d'un procèsverbal, dressé par le juge de paix de Mons. Lue autre, enlevée dans les remises du duc d'Arenberg, fut revendiquée par ses hommes d'affaires et restituée, lors du départ de Bouteville, en 1797.

Aux inconvénients d'ordre moral s'ajoutait la gêne matérielle. Pour entretenir la maison des Représentants et pour subvenir aux frais de voyage qui s'imposaient, Bouteville eût dû disposer de sommes énormes.

Loin de permettre ces dépenses, les finances délabrées du Directoire n'avaient autorisé les Ministres qu'à ouvrir des crédits restreints à leur représentant. Comme on le verra

(1) Arrêté du 29 brumaire an IV. Carton 10, correspondance de

Bouteville.

bientôt, cette insuffisance de traitement fut pour Bouteville la source de regrettables différends. Elle fut aussi pour lui l'occasion d'un acte de justice et de galanterie. Comme la duchesse d'Arenberg, rentrée d'émigration, et ayant obtenu la promesse de se voir restituer son palais et ses meubles, se plaignait de la présence de Bouteville, le commissaire saisit l'occasion avec bonheur. Il écrivit à la duchesse qu'il était désolé de retarder une restitution à laquelle il avait applaudi, et qu'il s'empresserait d'évacuer le palais dès qu'une autre résidence lui serait affectée.

L'état de ruine dans lequel les Français avaient mis le palais des Gouverneurs Généraux empêchait qu'il fut habité, et les autorités cherchaient en vain une habitation convenable, quand Bjouteville facilita la solution des difficultés par une résolution qui lui fit honneur.

Prenant texte des décisions du Directoire qui refusaient d'accroître son traitement, il décida d'occuper à titre de locataire, un appartement spacieux, vacant chez le receveur du département, le négociant D'Aubremé, en face du Parc. Vers le Ier mai 179(5, suivi de ses secrétaires et de ses domestiques, il abandonna le palais d'Arenberg pour aller habiter sa nouvelle résidence. Mais comme les injustices de la conquête n'avaient pas pris fin, il emporta les meubles de ses anciens hôtes, qui ne rentrèrent en possession qu'en 1797. En même temps, il rendit les chevaux qui lui avaient été confiés, et il décida d'en demander aux autorités militaires chaque fois que ses fonctions exigeraienl des déplacements.

Trois voitures, quatre domestiques, deux secrétaires, n'étaient pas de trop pour- la vie absorbante que menait le commissaire. Il n'étail pas arrivé de trois semaines que d'inextricables difficultés s'élevanl a Maestricht, a Liège ••! ;i Namur, l'appelaient dans ces dois villes, OÙ il séjourna du 12 au 20 janvier 1796. Le •> février, il partait pour envers, Gand, Ostende (où il installait la municipalité), Thourout, Courtrai ci Mons, et rentrait à Bruxelles le -i:\.

Le 2 avril, M partait pour Namur, poussait jusqu'à Bouillon

ei à Luxembourg, el revenait par Liège el Maastricht à Bruxelles, où il rentrail le 25 du même mois. Le mois de mai devait le voir à Mous puis à Nantur. En juin, il visitait Gand el la Flandre Zélandaise, et le 1er juillet il revoyait Anvers.

Au mois d'août, du 23 au 30, ses sympathies et les nécessités du service le ramenaient une dernière fois à Liège et i Maestricht.

Pour combattre des dénonciations demeurées obscures et pour redresser certaines idées erronées, comme aussi pour prévenir une désorganisation qu'il croyait imminente, par le fait des Ministres, Boute-ville fut même contraint de déserter momentanément son poste. 11 courut à Paris, du 22 septembre au 1er octobre, et en revint par Mous, où il eut en passant irv longue conférence avec les principaux chefs de l'administration. Ce devait être sa dernière absence.

Durant les mois qui suivirent, il se consacra à la mise en vigueur du système financier de la République, c'est-à-dire à l'abolition des monastères et à l'établissement des impôts français. Il préparait déjà l'application des lois électorales destinées à être exécutées en Belgique en avril 1797, quand un brusque revirement du Directoire vint mettre fin à sa mission. Un décret du 21 janvier 1797, lui ordonna de cesser ses fonctions et d'en rendre compte. Fn même temps Benezech, Ministre de l'Intérieur, était chargé de faire en Belgique, un voyage destiné à éclairer le gouvernement sur l'état du pays, sur la situation des finances, et sur les tendances de l'esprit public.

Recevant le 26 janvier ce congé que rien n'avait permis de prévoir, Bouteville se hâta d'écrire à Paris, d'où ses amis s'efforcèrent d'adoucir ses ressentiments. Il attendit la visite de Benezech, en achevant les besognes les plus urgentes parmi celles qui l'occupaient, et une fois le ministre arrivé, il courut lui-même à Paris. Dans la capitale, où les intrigues se croisaient, entre protecteurs et ennemis du commissaire, la victoire demeura provisoirement aux derniers. Ils empêchèrent que, comme l'avaient espéré ses amis, Bouteville fut

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE 4o

chargé de reprendre ses fonctions après la fin du voyage tort court de Benezech. Sons prétexte que les élections approchaient et que le régime constitutionnel complet allait être établi, on refusa de continuer la mission du commissaire. Celui-ci toutefois obtint une compensation momentanée de la part de ses anciens protégés. Comme la place de membre et de Président de l'administration du Département de la Dyle à Bruxelles était vacante, les administrateurs qui avaient en vertu de la loi le choix de leur collègue, appelèrent Bouteville à les compléter (20 mars 1797). Ce fut en cette qualité, plus modeste1, mais encore importante, que le délégué du Directoire revint parmi nos aïeux.

11 séjourna ainsi à Bruxelles jusqu'après les élections d'avril 1797 (germinal an V), qui furent une éclatante défaite pour lui et pour le parti français, et qui semblèrent annoncer qu'il avait échoué quelque peu dans la mission de conciliation annoncée par son premier discours.

Le 10 mai 1797, il quittait Bruxelles et la Belgique pour n'y plus revenir. Son départ coïncidait avec une déception personnelle : malgré ses désirs et ceux de ses amis, aucun département n'avait songé à lui offrir une candidature au Corps législatif.

Indépendamment des archives très complètes qu'il laissait à Bruxelles, et qui étaient destinées à nous conserver le tableau saisissant de l'état du pays en 1796, le commissaire nous légua un témoignage précieux sur l'ensemble de ses travaux. Il rédigea, <it remil an Directoire le compte rendu <l<- sa mission dans les neuf départements réunis, source précieuse de renseignements sur l<-s problèmes qu'il avait rencontrés et sur les solutions intervenues par ses soins (1). Après avoir acheva ce rapport, il rentra bientôt dans la vie publique, mais le rôle d'ailleurs honorable qu'il joua échappe i nos appréciations. Contentons-nous de remarquer (pic ce fier

Cl) Compté rendu de f<i mission <lu citoyen Bouteville, commis -Mire du Gouvernement dans lee neuf départements réunis par la

loi du :• vendémiaire an IV. In 8° <!<• 86 i>;ilt<' . Bruxelles, an V.

I l DÉBUTS M DIRECTOIKE

républicain, qui multipliail les serments de fidélité à la Constitution de 171)5 (1), qui se déclarail prêt à mourir pour elle (2), tout connue il avait naguère juré fidélité au Roi, à la Constitution de L791, et à celle de 1793, accepta l'inique révolution du 18 fructidor, celle de Tau VIII, et celles qui suivirent, avec une facilité qui jetait quelque doute sur la fermeté de ses convictions.

Eh déterminant les limites de temps dans lesquelles se place la mission de Bouteville, on ne possède pas tous les éléments nécessaires pour se rendre compte des difficultés qu'il eut à surmonter. Il faut dire un mot de l'organisation du travail qui lui était confié, et des moyens qui lui étaient assignés pour accomplir une besogne écrasante. S'il s'était heureusement débarrassé de certains collaborateurs de ses prédécesseurs, tels que l'odieux Bazin, dont il sera question plus loin, il n'avait pas moins hérité d'une partie de leur personnel, et de leurs traditions. Ainsi arriva-t-il qu'à ses deux secrétaires, le Français Raison et le Bouillonnais Weissembruch, son ancien substitut à Liège, Bouteville dut ajouter un régisseur que lui avaient indiqué Pérès et Portiez. Autant l'aide et les connaissances des deux premiers furent utiles, autant la présence du surveillant imposé fut pénible et même désastreuse. Tout entier à, son travail, distrait par des voyages qui lui firent parcourir sur notre sol environ 700 lieues en dix mois, Bouteville signa, sans y faire grande attention, un grand nombre de bons destinés à obtenir dans les magasins militaires, les fournitures nécessaires à son ménage.

Les agents militaires que Bouteville et ses amis dénonçaient publiquement du chef d'un luxe insensé et du chef de dilapida Serments prêtés à Namur, le 1er pluviôse an IV, à Bruxelles, le 30 ventôse an IV.

(2) « Vous savez que la loi est la Divinité du républicain : il la respecté comme une chose sacrée ». (Lettre de Bouteville, du 13 brumaire an V, carton 10 de sa correspondance.)

(( Nous sommes à genoux devant la Constitution et décidés à périr plutôt que d'y laisser porter atteinte ». (Lettre de Bouteville, !» prairial an IV, registre 176, correspondance de Bouteville.)

dations, ne pouvaient manquer de se venger. Ils signalèrent l'excès des réquisitions faites et firent valoir qu'elles ne pouvaient se concilier ni avec les sommes remises ou allouées au commissaire pour traitement et frais de bureau, ni avec l'exiguïté des besoins d'un célibataire logé par la République. Ils obtinrent même du ministre de la Guerre, par une ruse cruelle, l'autorisation de faire évaluer les réquisitions par les soins de la Municipalité de Bruxelles, ce qui équivalait à donner la publicité la plus grande et la consécration officielle à leurs accusations d'indélicatesse. L'accusé fit valoir le droit de réquisition que ses prédécesseurs lui avaient octroyé et l'inattention avec laquelle il avait signé les bons dénoncés, quand souvent un travail excessif l'accablait jusqu'à 4 ou 5 heures du matin. Il ajouta que l'agent de Pérès et de Portiez l'avait induit en erreur et avait sans doute tiré profit des actes qu'on reprochait. Ainsi délimité par les aveux du coupable, le différend ne pouvait avoir d'autre issue que celle que lui donna le ministre de l'Intérieur, en prescrivant à Bouteville de restituer la valeur' des deux tiers des fournitures naguère requises 27 novembre 1796) (1).

Si les ministres avaient i\vs reproches à se faire au sujet des embarras dans lesquels ils laissaient leur agent, ils ne

(1) De janvier à fin juin I7ï)(i. Bouteville avait requis 25 livres de sel, 90 de nz. L90 de chandelles, 110 d'huile d'olive, '291 de Bucre blanc, B0 pin: is de vinaigre, 160 pintes d'eau-'Je-vie. l'n peu plus tard, il avait, requis encore le pin! sa 'I'1 vinaigre, 30 livres de riz, 'M) livres de chandelles.

L'arrête <!«■ Pérès m Portiez, du 29 frimaire an [V, l'autorisait ;i requérir des magasina militaires : « pain, farine, viande, Bucre, bois, chandelles, foin, avoine, w n >i i faire pa; dépenses person

nelles » sur -impie lui! t. par le payeur de l'armée.

On devine, par ces d po itions, les abus que le régime adopté par

lonventionnels avait entraînés et on comprend par l'exemple de

Bouteville ;■ quelles irrégularités il fût mené dans l'avenir, si le

Gouvernement n'y eu! mis tin. par Buite de la nécessité <lr réduire

les dépenses publiques.

Il faut ajouter que vraisemblablement Pé è -t Portiei Ignoraient m« du < . i d d:i t ra H ement de Bou

teville ; d n- man i I ulemenl dans la bu h b. Leu r

('•t;i m ainsi proi isoire.

1(> DBIUTTfl Dl DIRECTOIRE

pouvaienl cependant être taxés d'oubli complet à son égard. A son départ de Paris, Bcfuteville avait reçu 3,000 livres pour frais de route. Au commencement de février L796, il avait louché 6,000 livres pour fonds secrets, c'est-à-dire pour frais d'espionnage et de police, et 3,000 livres en avances sur son traitement à régler. Le il avril, ce traitement était fixé à 0,000 livres par an, plus 6,000 livres pour frais de bureau, et le 26 juin, les frais de bureau étaient portés à 12,000 livres. Comme toutes ces sommes étaient payées en numéraire, selon l'habitude chère aux propagateurs des assignats, et comme il fallait y ajouter, en vertu d'un ordre du 21 juillet, les rations nécessaires aux chevaux, et le droit pour Je commissaire de se faire fournir tous les chevaux nécessaires par le service de l'armée, on pouvait penser que Bouteville n'était guère à plaindre et que ses réquisitions en nature pour son ménage étaient déplacées.

Toutefois, et ce fut sans doute la raison de l'indulgence du gouvernement, la réalité ne correspondait pas aux apparences. Le traitement promis n'arrivait pas, à cause de la pénurie des caisses publiques, toujours contraintes à envoyer leur contenu à Paris, et recevant défense de payer à Bruxelles. Bouteville, qui consacrait son temps et ses veilles à faire rentrer les deniers publics, était créancier de 6,276 livres au 1er janvier 1797, et ne les avait pas encore reçues quand sa mission prit fin. Ses frais seuls de voyage, en dehors de l'assistance des chevaux de l'armée s'élevaient à ce moment à 3,276 livres, et par cette somme on pouvait juger de ce que devaient coûter son ménage et son personnel.

Aux dépenses imposées par ses fonctions s'en ajoutaient d'ailleurs d'autres, suggérées par le cœur ou par l'amitié, et occasionnées par le déplorable état des finances publiques. Il avait à plusieurs reprises avancé (\es sommes importantes à des fonctionnaires français, appelés à devenir juges ou administrateurs en Belgique, et manquant du nécessaire pour se rendre à leur poste. \ d'autres fonctionnaires, malheureux exilés qui avaient escompté la fortune en venant en Belgique,

il avait avancé des traitements que les caisses publiques refusaient de payer. A d'autres encore, comme au savant Quat réméré de Quincy, rentrant à Paris après avoir accompli une mission scientifique pour compte du gouvernement, il avait prêté des sommes considérables pour irais de retour, et la République se refusait à rembourser ces dépenses inspirées à un bon citoyen par son attachement à la chose publique.

A côté de ces difficultés nombreuses, Bouteville rencontrait heureusement des protecteurs puissants et des amis sûrs. Les uns et les autres devaient le soutenir et l'encourager dans les voies pénibles où il était engagé. On a déjà nommé l'ami intime et dangereux d'ailleurs que le commissaire avait à Paris, dans la personne du terroriste Merlin (de Douai), successivement, ministre de la Justice et de la Police, et futur membre du Directoire. Un autre personnage important du moment était l'ami de Bouteville. C'était le directeur Bewbell. Beaucoup d'anciens membres de la Constituante, élus au Corps législatif, ou occupant des fonctions publiques, continuaient à avoir des relations avec leur ancien collègue. .Non moins amicaux étaient les rapports qu'entretenait celui-ci avec divers fonctionnaires français ou belges, tels que les commissaires Bassenge, Legier, Bruslé, Girard, qui placés à Liège, Luxembourg, Anvers et Maestricht, tutoyaient leur chef dans leur correspondance officielle et lui donnaient les preuves du plus sincère attachement. Mais au-dessus de tous, un homme se rencontrait, dont l'influence lui décisive sur le caractère et sur la carrière du commissaire; c'était Champagneux, chef du bureau chargé des affaires belges au ministère de l'Intérieur. Le rôle bienfaisant joué par ce personnage modeste mérite de nous arrêter un instant.

Epris d'idéal, amateur de sciences et d'arts, nourri de l'étude de la littérature, parlant volontiers latin dans sa correspondance officielle, le bon Champagneux s'était égaré dans la Révolution à la suite de Madame Roland, qui était son idole. Entré un ministère de l'Intérieur, sous les ordres de Roland, M avait \u massacrer ses protecteurs, h les prisons de lu

1S DÉHUTS DU DIRECTOIRE

Terreur se refermer sur lui. Thermidor l'avail libéré, et rendu à ses fonctions, <|iii l'amenèrent en l'an [V, à diriger ce qui concernait l'annexion de la Belgique. En cette qualité, tout en préparant durant ses loisirs, l'apologie de la femme célèbre, au culte de laquelle il avait voué sa vie, il rêvait de fraternité, de liberté, de progrès, d'art el de science, et il associait Bouteville à ses initiatives généreuses. Sans cesse, il recommandait à son correspondant de chercher à obtenir par l'affection ce que d'autres demandaient à la force, de faire régner la justice là où avait dominé la violence, de concilier tous les partis à la République. Le système gouvernemental de la France régénérée était à ses yeux assez libéral pour abriter toutes les opinions et assez fort pour les tolérer, en dehors du Terrorisme. Bientôt des lettres de Bouteville et certains actes de ce dernier tendant à réprimer des excès anarchiques, donnèrent confiance à Champagneux, et l'assurèrent de la fidélité du disciple que le sort lui procurait. Ainsi naquit une intimité grande, éminemment favorable au commissaire, qui trouvait un protecteur et une aide au milieu des innombrables difficultés qui naissaient sous ses pas. Jusqu'au dernier jour, Champagneux soutint ainsi Bouteville, avec une bonté touchante, l'encourageant, le conseillant, le défendant, le consolant lors de sa disgrâce finale, et multipliant les louanges pour le succès que, selon lui, rencontrait leur commune entreprise.

En échange de ses bons offices, le fonctionnaire demandait à son protégé de donner tous ses efforts à l'adoucissement des querelles locales, à l'amélioration des conditions des deux pays, en propageant en Belgique les principes de la fraternité républicaine et de la liberté, et en faisant aussi connaître et aimer les Belges par les Français. Poursuivant ce dernier but, il harcelait Bouteville de questions sur l'agriculture, les arts, les sciences, en Belgique, afin, disait-il, d'emprunter au profil de la France, ù ses nouveaux frères le secret de leur prospérité. Il n'omettait pas (rajouter à ces témoignages d'une incontestable foi dans l'avenir de la République, l'expression

des sentiments d'une âme franche et pure. Presque chaque lettre de sa main se terminait par une affirmation analogue à celle-ci : « Renseignez-moi sur l'agriculture chez vous. Je dis » chez vous, car c'est bien votre pays que celui où l'on est » chéri et où l'on fait autant de bien», 0 quam jucundum te diligere et a te amari (1).

Merlin et Ghampagneux, le terroriste et l'économiste, le persécuteur sanguinaire et le théoricien rêveur, tels étaient les deux patrons qui se disputaient la direction du commisse ire. C'était entre ces deux influences que se partageait le proconsul. Alternative de violences et de douceur, telle allait être toute la carrière de Bouteville en Belgique. L'étude des principales questions abordées par lui au cours de 1790 montrera par le détail la vérité de notre jugement. Bornonsnous à opposer ici en Bouteville le révolutionnaire au pacificateur, en rappelant quelques traits significatifs de ce double caractère.

L'homme sage pouvait réclamer assurément sa pince. C'était lui qui ferait choix d'éléments modérés, souvent d'anciens magistrats réputés pour leur attachement à leur patrie et qui leur adresserait de vives instances pour les amener ;j remonter sur Leurs sièges. Il combattrait les terroristes de Spa ou Liège, (le Mous ou de Gand, et les autorités militaires prétendante la dictature; il réprimerait les concussions et les exactions des fonctionnaires, il s'efforcerait d'améliorer

(1) Lettre de Champagneux, du 25 juin 1796. ((ait on 33, correa pondance de Bouteville.) On peut rapprocher <!<• ••■■s assurances celles <i"<' contient la lettre suivante, dater du débul des relations «•litre Je- deux anus (10 février 17!)<;> : « .le revins ;i vous, estimable commissaire, pour voua dire que votre travail dans les départements réunis me plaît infiniment. Vous voyez de sang-froid et bien. Vous agissez de même. Vous ne placez la confiance du Gouvernement qu'en de- mains dignes, Vous suivez constamment la ligne de la justice et de [a vérité, Cette conduite voua couvrira de gloire Voua ferez ai mer la République française, quod erat agendum. I m'est bien doux, mon cher commissaire, de voua assurer qu'on ne peut rien ajouter aux sentiments d'estime et d'attachement que je voua ai voué

I a mêmes sent imei it dan- la dernière let t i . d<

Champagneux, du 23 février I7u7.

50 DEBUTS I>r DIRECTOIRE

la perception des impôts e1 de faire régner la justice dans la répartition des charges publiques; il faciliterait la rentrée d'émigrés de marque, tHs que le comte de Mérode, le duc d'Arenberg, le prince de Salin. On le verrait s'employer aux lins de continuel' l'œuvre historique des religieux Bollandistes, ou de maintenir l'institut des Sœurs Noires, ou de conserver au culte l'église Sainte- Walburge, de Bruges, que les avancés voulaient transformer en Temple de la Loi. Il pousserait l'indépendance jusqu'à faire l'éloge de l'avocat Boucqueau, l'un des chefs autorisés du parti de la résistance, et jusqu'à protéger le fils de ce jurisconsulte, jeune homme séduit alors par les idées nouvelles, et qui revenu vers l'âge mûr aux traditions paternelles, devait, en 1830, siéger au Congrès belge sous le nom respecté de chanoine Boucqueau de Villeraie.

Mais la passion révolutionnaire parlerait haut et ferme, et son langage ferait taire souvent celui du cœur et de la raison.

Elle dicterait au commissaire ses complaisances pour les réformateurs liégeois, si peu distants des autres avancés et pour les jacobins de Bruxelles, de Namur et de Mons. Elle lui imposerait ses hésitations à sévir contre l'affreux Bazin, de Mons, et ses instances auprès du Directoire pour obtenir le di'oit de prendre des mesures de police, qui eussent rappelé la Terreur. Elle amènerait Bouteville à pousser aux mesures les plus extrêmes contre les émigrés, — mesures aboutissant parfois à d'odieuses hécatombes. Elle dicterait l'acharnement avec lequel il présiderait, non sans une habileté incontestable, à la suppression des monastères, provoquée avec insistance par lui comme préparation à la confiscation de tous les biens du clergé. Elle imposerait les mesures violentes et illégales prises à plusieurs reprises contre la presse, et contre le théâtre, auxquels on n'entendait laisser la liberté qu'à condition de travestir la vérité au profit de la République. Elle inspirerait les lettres injurieuses à la religion et au clergé, dont la correspondance a gardé les traces, et qui étaient destinées à stimuler

le zèle de subalternes grossiers et fanatiques, prompts à écouter les révoltantes instructions d'une plume voltairienne (1).

Aimons à croire que ces égarements étaient passagers, el que laissé à lui-même, leur auteur eût agi avec plus d'indépendance ! Une chose qui témoigne de l'honnêteté de Bouteville, doit être rappelée ici; c'est qu'arrivé sans ressources dans notre pays, il en partit de même. En des temps troublés, où non seulement l'indélicatesse des agents républicains était coutumière, mais où certain enrichissement eût pu être réalisé sans contrevenir directement aux lois, ce désintéressement était héroïque. Il contrastait singulièrement avec les mœurs du jour, tant avec celles des autorités militaires, qu'avec celles des prédécesseurs ou des subordonnés de Bouteville. Aussi convient-il de ne pas oublier ce trait important, méritoire de la part de celui qui distribuait des places, tenait entre ses mains la fortune des émigrés, et pouvait disposer du patrimoine des contribuables. Ayant conservé les mains pures au milieu de l'improbité générale, Bouteville a fait preuve d'une âme élevée, et il a droit ainsi à une mention spéciale pour cette fermeté en même temps qu'à notre gratitude pour cette probité 2).

(1) Voir la Lettre de Bouteville à Balardelle de Namur, du 21 no vembre 1796, sur la Vierge <I • l'Eglise des Récolleta de Namur, pu bliée par Piotj CompU vendu des séances de la Commission Royalt d'Histoire, V série, t. IV, p. 70.

Des témoignages fort variés accueillirent le départ de Bouteville. Tandis que Les administrateurs du département de La Dyle el les juges du tribunal de Liège (tous d'ailleurs nommés par lui) lui envoyaient des adresses l'assurant de leur gratitude et de L'estime que lui vouaient tous 1rs Belges, VEcho des feuilles politiques et lit téraires, journal de L'opposition patriotique rappelait «la cou duite brutale de Bouteville, emportant dans sa retraite Lea malédic tions publiqu I était là sans doute, une allusion aux violences

illéga séee sous Le nom <\,' Bouteville et av< ion approbation,

contre divers journalistes, (P, Vebhai .i\ Essai di fa liberU <l< I" presst en Belgique durant la domination française^ pp. •">!, 38, 10.)

(2) Poui appré i désintéressement de Bouteville, il faut se représenter l'époque qu'il traversait. La plupart des demand d< place i ad i ion offi pa r d'anciens colli de la part de

DEBUTS Dl' DIRECTOIRE

Avanl de rappeler ceux qui à des titres divers onl concouru avec Bouteville à l'œuvre de l'annexion, il importe de marquer un dernier trait de l'œuvre du commissaire du Directoire. C'est la faiblesse incontestable des moyens dont il usa pour mener à bien son entreprise.

Chargé d'achever l'œuvre entamée par Pérès et Portiez, Bouteville n'avait ni les pouvoirs illimités de ses prédécesseurs ni les ressources pécuniaires dont ils avaient disposé. On a déjà vu ses embarras financiers. Tout en accusant ceux-ci et en déplorant le manque de fonds destinés à faciliter des mesures de police, telles que l'espionnage et la multiplication des journaux jacobins, le commissaire constata également dès le début de sa mission l'insuffisance de son autorité.

En vertu des théories républicaines, les pouvoirs publics ne pouvaient être délégués. Le Directoire ne pouvait donc charger

candidats protégés par des membres du Corps législatif, insistaient sur le côté rémunérateur de la place sollicitée. La correspondance du commissaire est remplie de pétitions appuyées par des personnages politiques qui signalent leurs protégés, parents ou amis, comme étant des républicains ruinés et ayant droit à un dédommagement. LTn parent du conventionnel Doulcet de Pontécoulant se disait garde-magasin, n'ayant pu payer pour conserver sa place, et ayant besoin d'une place pour vivre. Pour son beau-frère, le directeur Rewbell réclamait « une place conséquente dans les forêts, les domaines, les biens du clergé ». Carnot, Alquier, Guyot, Maynard, Defermont, Merlin, Roberjot, Couturier, Quinette, Grégoire, Thibaut faisaient de même. Couturier réclamait pour son frère, pharmacien à Luxembourg, une place « bien rémunérée », telle que celle de receveur ou de payeur ou d'administrateur du département, et priait qu'on révoquât un fonctionnaire pour le remplacer par son candidat.

Certains de ces candidats étaient tellement besogneux que Bouteville dut leur prêter ou leur faire avancer par les autorités les fond» nécessaires pour gagner la Belgique. L'un d'eux, nommé commissaire en Hainaut. refusa la place, n'ayant pas, disait-il, le moyen de faire le voyage de Paris à Mons. (Dossier Rotrou, Carton 2, Correspondance de Bouteville.)

C'est à cette époque désastreuse, où notre pays paraissait destiné à refaire les fortunes ruinées par la Révolution, que se rapporte le fait cité par Orts {La Guerre dfx Paysans^ p. 311), on pouvait voir dans un ministère à Paris, un dossier intitulé : « Emploi de quinze cents livres qu'on peut faire valoir cent Louis, en Belgique, à donner à un patriote de l'Intérieur ».

son agent ni de nommer les fonctionnaires belges, ni de choisir et publier les lois françaises, ni de prendre des mesures de police ou de commander la force militaire. Et cependant, en ce moment de désorganisation et de troubles, rien ne marcherait si Bouteville devait à chaque pas demander des instructions aux ministres et des ordres au Directoire. Aussi, le voyons-nous employer tous ses efforts, à peine installé, pour obtenir du gouvernement l'accroissement de ses ressources et l'extension de ses pouvoirs. Il demande avec instance, ou il prie même avec supplication, qu'on lui donne le droit de nommer aux fonctions publiques, de publier des lois, de prendre des mesures de sûreté. En vain Merlin répond que toute délégation est inconstitutionnelle. Bouteville réplique par l'invocation de la loi suprême, le Salus populi, el en juriste avisé, il observe que la Belgique n'est pas encore soumise aux lois françaises, en sorte que la Constitution y est sans force.

Moins d'un mois après sou installation, il envoie à Pans l'adjudant-général Egron, pour plaider cet le cause (janvier 1796), et l'ambassadeur réussit à arracher au gouvernement les concessions demandées. Merlin obtient seulement que dans la forme on ménage les principes. Indépendamment des questions d 'argent réglées à la satisfaction du commissaire, comme on l'a vu pins haut, un arrêté du G février 17!)(i, accorde a Bouteville le droit (le nommer aux fonctions publiques à titre provisoire^ en sorte que les tableaux des nominations faites par1 lui seraienl approuvés ultérieurement par le ministre. Pour les mesures <lr police, le gouvernement décida que son délégué devrait agir de concert avec le ministre de la Police (nouvellement institut' pour influencer l'opinion et in domptei : de in sorte Bouteville serait couvert par l'agent responsable de la mesure prise, et la délégation du Directoire disparaîtrait ^His l'intervention apparente du ministre compétent.

Quoique satisfait m partie, l'intéressé ne trouvait pas encore ses pouvoirs suffisants. Dans une note (le septembre 1796, destinée aux ministres, il réclamait contre l'indépendance

affectée par les chefs militaires, et il insistail encore pour le titre el les pouvoirs de Commissaire près des armées afin d'assurer la prépondérance de son autorité. Cette nouvelle (I marche demeura sans succès. L'intéressé n'avait-il pas luimême, à plusieurs reprises, soutenu la thèse qui faisait considérer la Belgique comme pays conquis, non encore soumis aux lois françaises, et par conséquent comme soumis, au contraire, aux arrêtés des Représentants du peuple portés en 1794, pour attribuer' aux autorités militaires en dernier ressort le maintien de la police ?

Telles étaient les forces dont disposait Bouteville pour mener à bout la grande tâche de la fusion à établir entre Belges et Français. Armé de pouvoirs peu définis, mais peu contestés, comptant sur les jacobins belges, sur les anciens vonckistes, sur les Français installés en Belgique, sur les corps d'armée d'occupation, il se consacra à trois grandes entreprises qui résument toute sa carrière parmi nous. Ce fut d'abord la création du personnel administratif et judiciaire, travail rendu immense par les refus incessants que rencontrait le commissaire. Ce fut ensuite, avec l'aide des institutions nouvellement établies, la création des ressources financières réclamées par le gouvernement de Paris. Ce fut enfin la mise en vigueur des lois françaises sur les impôts, sur le notariat, sur les monastères et sur les élections. Au prix d'une correspondance absorbante et fiévreuse, entraînant parfois la rédaction de plusieurs lettres par jour, adressées à un même ministre, au prix d'un travail incessant qui se prolongeait jusqu'à 2 heures et parfois jusqu'à 4 ou 5 heures du matin, au prix de voyages répétés et prolongés, dont on a vu le détail, le commissaire atteignait dans les divers ordres d'idées qu'on vient d'énumérer les vues du Directoire, quand brusquement il fut arrêté dans ses labeurs et rappelé à Paris. I.e ministre de l'Intérieur, Benezech, allait venir à sa place constater la situation de la Belgique.

Le voyage du nouveau commissaire devait être officiellement de quelque durée, mais il fut interrompu par la nouvelle de la découverte, à Paris, d'un complot important. Quoique demeurée ainsi inachevée, la mission ministérielle produisit des effets notables qui en ont conservé le souvenir dans nos provinces et qui nous forcent à entrer dans quelques détails.

En dépit des affirmations de Champagneux, qui s'efforçait de démentir les soupçons de Bouteville à ce sujet, l'envoi d'un remplaçant avait revêtu le caractère d'une mesure de clémence, annonçant un changement dans la politique gouvernementale. On reprochait à Bouteville ses complaisances, malheureusement forcées, vis-à-vis des jacobins, et ses efforts pour maintenir le régime militaire en opposition avec le régime constitutionnel promis. Un mémoire articulant ces griefs était parvenu au Directoire, et au même moment, le Conseil des Cinq Cents votait un message aux Directeurs, en vue de faire appliquer enfin aux Belges les lois constitutionnelles (19 novembre 1796). Saisis de la sorte de la question, les Directeurs s'étaient partagés. Après avoir fait au Conseil des Cinq Cents une réponse dilatoire, consistant à dire que les Belges ne paraissaient pas encore mûrs pour la liberté, en nn moment où l'on exécutail chez eux la suppression des couvents, les chefs du gouvernement délibérèrent sur les points soulevés par le mémoire des dénonciateurs <it par les législateurs. Carnot, qui penchait désormais vers les idées modéet qui souhaitait sincèrement une liberté sans entraves, proposa d'envoyer le ministre de l'Intérieur en Belgique, pour \ étudier les progrès de l'opinion, > préparer les élections, et y hâter la rentrée des contributions, ('/était nn coup droit a l'adresse de Bouteville, que l'on désavouai! implicitement, lussi Rewbell prit-il la défense de son ami. et s'op posa-t-il a la mesure proposée. La majorité des Directeurs décida d'inviter le ministre a faire connaître ^<»n programme

."".Il DEBUTS DU DIRECTOIRE

11 et 12 décembre 17W)). Sur un exposé satisfaisant, elle ordonna, peu après, le voyage. Celui-ci occasionna un nouvel

incident, en ce sens que le ministre ayant énoncé le projet de comprendre dans sa suite outre Champagneux, un fonctionnaire du nom de Cadet, fort opposé naguère à l'annexion de la Belgique, le ministre de la Police critiqua vivement le projet, et provoqua une délibération du Directoire, dont la majorité donna raison à Benezech (1).

Un arrêté du 21 janvier 1797 chargea donc le ministre de se rendre en Belgique : pour y rechercher le moyen d'améliorer l'agriculture, le commerce, les arts et la marine, pour préparer la tenue des assemblées électorales et « pour assurer la tranquillité et le bonheur des neuf départements et inspirer aux habitants l'amour des principes républicains». Une seconde décision mettait fin aux fonctions de Bouteville et lui enjoignait de rendre compte de ses opérations. Le même courrier apporta ces deux arrêtés à Bouteville, avec une lettre de son successeur annonçant son arrivée pour le 28 janvier (2).

Soit qu'on fut informé des délibérations du Directoire, soit que le mode étrange adopté pour les exécuter donnât cours aux soupçons, la mesure prise le 21 janvier, parut à tous l'indice d'un changement politique. C'était le parti modéré qui l'emportait sur les jacobins, Carnot qui triomphait sur Rewbell et sur Merlin, la légalité qui prédominait enfin sur le régime de conquête. Ainsi le comprirent les journalistes belges, qui annoncèrent l'arrivée du ministre comme s'il devait être le redresseur de tous les torts et le réparateur de tous les maux causés par l'invasion. Tactique habile d'ailleurs, car elle aurait pour effet de mettre le visiteur en défiance vis-à-vis des partis avancés et de lui procurer les sympathies des citoyens modérés, même de le rapprocher des patriotes sincères. Ainsi d'ailleurs était apparue la mission de Benezech aux yeux d'un diplomate, ami de la République et très renseigné, car il représentait depuis longtemps à Paris un

(1; G. Duruy. Mémoires de Barras, FJ, pp. 251, 289. (2) Carton 33. Correspondance de Bouteville.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA BELGIQUE <) i

monarque allié du Gouvernement du Directoire : le ministre devait étouffer les factions, améliorer les revenus publics, destituer les agents coupables de cupidité ou de despotisme, disait une dépêche circonstanciée de Sandoz-Rollin, ambassadeur du Roi de Prusse (1).

Sous des dehors fastueux, destinés à commander le respect tout en évoquant le souvenir des pompes chères à nos pères, le délégué du Directoire s'achemina vers Bruxelles (2). Son cortège comprenait quatre voitures, dont deux traînées chacune par six chevaux, et une escorte de cinquante cavaliers. Avec Benezech se trouvaient, outre Cadet, Champagneux, désireux de contempler le champ ouvert à ses expériences, la femme et les filles du ministre, comme si les grâces féminines devaient achever l'œuvre de conciliation confiée aux talents de l'administrateur. Bien avant qu'on fut en vue de Bruxelles, une députation des autorités attendait les visiteurs sur la chaussée de Mons. Depuis les portes de la ville jusqu'à l'hôtel d'Angleterre, où descendirent le ministre et sa suite, la garnison, renforcée depuis quelques jours, faisait la haie, tandis que généraux et fonctionnaires précédaient les voitures, et qu'aux détonations des canons des remparts se joignaient les accents majestueux des cloches, sonnant à toute volée.

Arrivé le 28 janvier, Benezech se rendit le 2!) au matin à l'abbaye de Coudenberg, où siégeait l'administration départementale, et oh une séance solennelle ent lien, toutes portes

ouvertes, de manière à permettre l'accès d'un nombreux public. Un important cortège «le fonctionnaires et de généraux, entourés d'une musique militaire, avait provoqué cette assistance, a laquelle l'argent fut distribué largement, au due des contemporains. Le costume même des visiteurs devait piquer la curiosité. Benezech était vêtu de rouge, avec un manteau

eourl à larges revers noirs; il portait une ceinture de soie

(1) Dépêche du 23 janvier 1707. P. Bailleu, Preugen und Frank reich von 1795 bis 1807. Ddplomatischt Correspondenten^ I. p, 111. (■i) L'arrêté «lu Directoire prescrivait <!•• rendre au ministre i<»us

lr~ honri'iir- dus ;i -<>n rang et d'obéir ;i ses réquisitions,

blanche, et un vaste chapeau de feutre non' à bords relevés, surmonté d'un énorme panache de plumes écarlates. Les dames qui l'accompagnaient étaient vêtues de satin blanc, rehaussé de paillettes d'or, et portaient (\vs chaînes d'or au cou et des brillants dans les cheveux. Tant de luxe, en présence de la prétendue simplicité des républicains, et de la gêne des finances publiques et privées, ne produisit pas l'effet souhaité. Le peuple compara le ministre à un héros de carnaval, et demanda tout haut devant les dames « si c'était là l'égalité républicaine, et si elles n'étaient pas parées du bien d'autrui ».

Malgré ces remarques désobligeantes, le ministre remporta un réel succès, quand dans un discours habile autant qu'élevé, il eut développé le but de sa mission, et qu'il eut fait valoir devant ses auditeurs les progrès que le gouvernement se proposait de réaliser en favorisant l'agriculture, l'industrie, le commerce des Belges, en ressuscitant l'enseignement, les arts et les sciences, en procurant la paix à l'extérieur et la concorde entre les citoyens. A ces promesses brillantes s'ajoutait l'éloge adroit des qualités des Belges et l'expression d'un vif désir de leur donner un libre développement. L'orateur ne négligea pas d'assurer ses auditeurs de la confiance qu'avait en eux le Directoire, et donna comme preuve la décision importante prise pour permettre aux Belges de participer aux élections du mois d'avril suivant. Il termina son allocution par un vibrant salut à l'adresse de la République, et par un geste fort à la mode, consistant à agiter dans les airs le panache chatoyant de son immense coiffure. Ce fut Torfs, simple membre de l'administration — car déjà le ministre avait écarté de celle-ci le président Chapel, détesté pour son jacobinisme — qui répondit au nom des Belges. Il remercia le visiteur, et par une allusion qui ne pouvait échapper à personne, il prit acte avec modération et déférence de promesses destinées à réparer les maux d'un passé encore bien rapproché et à ramener la prospérité des jouis d'autrefois. Des acclamations nombreuses marquèrent l'approbation générale pour une

réponse aussi opportune, et exprimèrent même les espérances que plaçaient certains auditeurs dans les décisions que prendrait le ministre. Celui-ci se retira en demandant une conférence avec l'administration pour le lendemain.

Les jours suivants furent partagés entre des audiences données à tous ceux qui désirèrent s'approcher du commissaire, et des conférences avec les administrateurs. A ceux-ci furent réclamés des mémoires détaillés sur l'état de la bienfaisance publique, si profondément compromise, sur l'instruction en partie suspendue, sur les sciences et les arts, les bibliothèques, les hôpitaux, tous points paraissant exiger de promptes améliorations. Parmi les visiteurs, venant se plaindre du régime de conquête, on vit, non sans surprise, Nuewens, intendant des familles de Grimberghe et de Mérode, et l'un des chefs du parti patriote. Ce n'étaient pas seulement les intérêts de ses maîtres que venait défendre ce citoyen. Il parla de son pays et de l'avenir, en des termes qui nous sont demeurés inconnus, mais dont différents documents permettent de deviner la portée générale. Sans renoncer à ses rêves d'indépendance, le Belge, abandonné par l'Autriche, et resserré entre les armées françaises, ne pourrait-il pas provisoirement au moins s'incliner devant le fait accompli, et accepter la République comme un intermède entre un passé définitivement éloigné et un avenir impossible à définir? Cette adhésion des masses, attachées au parti modéré, ne serait-elle pas un éclatanl triomphe pour lu République ? Pour l'obtenir, il suffirait de renoncer aux pratiques du jacobinisme, de faire preuve de confiance en admettant les Belges aux élections, de mettre fin au régime de conquête, d'éloigner les jacobins occupant pur suite de ce régime les principales fonctions publiques.

Tel fut le langage de Nuewens %\ de s(>s amis, langage (fue Benezech punit sinon approuver, tout nu moins encourager ou tolérer, si l'on en croit les éloges que lui adressèrent certains

publieistes de l'opposition et eertuilis ehets de eelle-ci (1). Les

Cl) L'Impartial Européen, itmt. p. 972. L'Echo des feuilles poli tiques <t littéraire*, 9 février 1797. Lettre du S février L797, ad ri ;i la comtesse d'Yve par un de ses parents habitant Gand.

élections, d'ailleurs, montreraient que Nuewens ne s'était pas

avancé outre mesure et que la pensée sage qu'il avait énoncée était comprise par la généralité des électeurs. Quelques mesures importantes de Henezech devaient marquer dans le sens de la sagesse les journées passées par lui à Bruxelles. Il révoqua J.-J. Chapel, président de l'Administration du Département de la Dyle, fonctionnaire d'un jacobinisme fougueux, auquel on reprochait d'avoir été mis en faillite; il le remplaça par un citoyen honnête, qui d'ailleurs refusa une nomination par voit1 gouvernement aie et préféra attendre le moment, où les électeurs le feraient entrer régulièrement dans l'administration.

Cet acte d'autorité qui fit grand bruit, fut suivi d'une mesure d'équité. Les agents de la République qui administraient l'intendance militaire aux bords du Rhin venaient d'exiger de nouvelles réquisitions. Ils poussaient leurs prétentions, en vertu des droits du régime militaire institué par la conquête, jusqu'à assujettir à leurs ordres le pays de Namur, où une exécution à main armée était poursuivie dans la commune d'Havelange pour 24,000 louis. Le ministre ordonna de surseoir à ces poursuites manifestement illégales.

Enfin, sous ses yeux, sans qu'il consentit cependant à intervenir sur les recours adressés à son autorité par les jacobins, le bon sens et la liberté devaient momentanément triompher au théâtre. le public, faisant ce qu'on avait fait à Paris, à Gand, à Namur, à Anvers, avait exigé qu'au théâtre de Rruxelles on jouât Le Souper des Jacobins et L'Intérieur des Comités Révolutionnaires, pièces où l'on flétrissait les atrocités de la Terreur. Les jacobins de la municipalité et du département s'étaient empressés d'interdire ces pièces, dans lesquelles toutes les allusions à la tyrannie et aux excès des clubs étaient soulignées par les applaudissements des auditeurs. Mais le général Salin, commandant la place, était intervenu, disant qu'il lui appartenait de redresser les erreurs du pouvoir administratif, surtout quand celui-ci était confié aux jacobins, et usant des prérogatives du pouvoir militaire non

encore supprimées, tant que la Constitution française n'était pas en vigueur, il avait ordonné aux acteurs de continuer à jouer les pièces prohibées, et il avait assisté en grand apparat au spectacle défendu. Ces incidents, qui avaient occasionné des correspondances acerbes entre les autorités, furent commentés par les journaux, qui s'efforcèrent de faire voir dans la tolérance militaire, opposée à la sévérité des autorités civiles un effet de l'orientation nouvelle donnée à la politique par Benezech. Quoique saisi du différend, ce dernier s'était refusé à agir officiellement, mais l'honneur de la solution admise lui fut néanmoins attribué tout entier.

Les espérances que Bruxelles avait conçues, les autres villes devaient être appelées à les partager. Le 31 janvier, le ministre se rendit à Louvain, accompagné du général Bournonville. L'université, la bibliothèque, les bassins du canal eurent tour à tour sa visite qui fut suivie d'un banquet auquel assistèrent Les autorités et les représentants du corps professoral et du commerce local. Les entretiens qu'il eut avec les chefs de VAlma Mater comme avec les autorités attestèrent un souci très vif des intérêts de renseignement et du négoce de la vieille cité brabançonne. Le 3 février, un itinéraire plus étendu emmena le ministre à Gand, où il séjourna jusqu'au i, puis par Lokeren à Anvers, où il arriva le 4 au soir. Le 5 el le 6, il visita L'administration départementale, puis le port el assista aux exercices de la garnison. Ce fut dans la journée du 6 que lui arriva un courrier extraordinaire, par lequel il apprit la découverte à Paris, du soi-disan1 complot de Bmtier, Duverne, La Villeheùrnoy, par lequel les royalistes Français essayaient de préparer l<is élections du mois d'avril el dans les pièces duquel se trouvait cité Benezech comme un citoyen modéré auquel on pourrait avoir recours pour faire partie (run ministère.

Ces nouvelles rappelèrent brusquement le commissaire i l'ans. il partit d'Anvers i«i 7 au matin, passa par Malines sans s*\ arrêter, et le 8 il quitta Bruxelles pour Mons et Paris. L«' généra] Wirion le conduisit jusqu'à l'ancienne frontière belge,

G2 [>KBUTS IH' DIRECTOIRE

e1 rapporta qu'en passant par le village de Jemmapes le ministre avait été salué par la municipalité accourue pour le prier d'exprimer au gouvernement sa fidélité et sa joie d'être française. A Gand et à Anvers, les discours échangés avaient comme à Bruxelles, annoncé aux Belges l'aurore (Tune ère nouvelle. Partout, le ministre s'était enquis des griefs de la population. A Anvers, il avait insisté sur les travaux à faire au port, et avait attiré l'attention publique sur les études d'une commission que le gouvernement venait d'y envoyer pour préparer la création de bassins et de chantiers militaires, destinés à faire revivre la splendeur passée de la cité endormie.

Mais moins échauffés qu'à Bruxelles, ou privés des directions que donnaient à l'opinion dans la capitale les journaux et les chefs du parti patriote, les provinciaux ne purent se laisser convaincre par les discours ou les promesses. A Louvain, Gand, Anvers, ils furent froids et même excessifs dans leur réserve vis-à-vis du visiteur officiel qui restait pour eux l'agent des conquérants et par conséquent l'ennemi du sol conquis (1).

A Gand, quand il arriva à la place d'Armes, pas un chapeau ne répondit à ses saluts, pas un cri ne suivit les « Vive la République » avec lesquels le chef de l'escorte du ministre signalait son arrivée; le soir, au théâtre, toutes les loges de premier rang, appartenant aux principales familles de la ville, demeurèrent vides quand le commissaire et les dames qui l'accompagnaient vinrent occuper, au scandale des habitués, la loge affectée autrefois aux gouverneurs généraux. A Anvers. pas un bourgeois ne consentit à suivre le cortège ministériel ; pas un cri ne se fit entendre, en dépit des exhortations des autorités et des distractions populaires que facilitait un coûteux feu d'artifice, tiré à la place Verte; pas une dame, en dehors de ce que le notaire Goetsbloets appelait dans son

(1) A Gand, le ministre rappela avec orgueil les triomphes de Bonaparte, forçant l'Italie à payer tribut à la République. C'était là évoquer tous les souvenirs et tous les maux d? la conquête brutale et les Belges remarquèrent avec amertume cette mention déplacée.

rude langage flamand les daines carmagnoles^ ne consentit à prendre place au théâtre (1).

Peut-être ces manifestations du sentiment public eussentelles été autres si Benezech avait pu prolonger son séjour parmi nous, de façon à pousser plus loin son œuvre de conciliation et d'apaisement? Demeurée incomplète, arrêtée pour ainsi dire à son début, la mission du ministre de l'Intérieur n'en devait pas moins porter certains fruits. Ce serait lors des élections d'avril que ceux-ci apparaîtraient, quand le pays entier s'unirait pour affirmer ses préférences pour une politique de conciliation et sa haine de l'étranger. Et si le régime de modération présagé par Benezech ne devait pas durer, s'il devait être aussi éphémère que le voyage même du ministre, le moment d'arrêt marqué par lui dans l'exécution des plans révolutionnaires resterait assez important pour justifier le récit que nous avons fait de cette excursion de douze jours (2).

A Paris même, la mission ministérielle ne lit pas grand bruit. Elle fut suivie de la disgrâce de Benezech, devenu suspect depuis la conspiration Brotier, et cette disgrâce permit aux jacobins de reprendre leurs avantages. On parut se hâter de défaire ce que le ministre semblait avoir fait par suite de concessions accordées à l'opinion modérée. Le failli Chape! lut dolé d'un emploi bien rémunéré, et la place de préside ni de l'Administration Départementale de la Dyle, conférée à Boute vil le. En même temps, le sursis prononcé pour l'exécution de la réquisition exigée i Havelange était levé, et le Directoire ordonnait d'exécuter cette réquisition immédiatement et rigoureusement.

Les mémoires dressés par les administrations et énumérant leurs griefs furent laissés sans suite. On alla jusqu'à révoquer

(1) Manuscrit du notaire Goetsbloets, Tydê gebeurtem*sè, t. X, Bibliot hèque Royale.

(2) Rentré ;i Paris, Benezech adressa au Directoire deux rapp

-m ~;i m ii n. Il v louait if bon accueil et l'empressement des Belges

ddii moins que leur attachement ;i la République, Il insistait but lee

, es à prendre en faveur du commerce h spécialement sur 1»'^

faire à \ (14 et 15 février 1797, Moniteur réimprimé,

XXVII, pp 667, &70. I

(il DÉBUTS 1M DIRECTOIRE

par représailles, Bonaventure, président du Tribunal Criminel de Bruxelles, coupable de certains acquittements déplaisant à Merlin el applaudis par l'opinion modérée. On dut laisser aux Belges le droit de vote, que des décisions législatives leur avaient assuré. Mais on se réserva la ressource suprême du coup d'Etat. Bientôt Fructidor viendrait couronner cette réaction, et les avancés, Merlin, Rewbell, Barras, suivis par Bouteville, Pérès et Portiez, mettraient de côté, outre les victimes nombreuses dont l'histoire a enregistré les noms, les modérés comme Benezech et Ghampagneux, casseraient les élections belges, et reviendraient aux excès de la Terreur.

Avant de raconter la réforme de 1797, suivie du coup d'Etat de Fructidor, il faudra exposer l'organisation instituée par Pérès, Portiez et Bouteville. Mais cette organisation ne serait pas bien comprise, si nous n'ajoutions aux noms de ces trois commissaires, ceux d'un certain nombre de collaborateurs et de rivaux qui travaillèrent à la même œuvre ou parfois l'entravèrent. Malgré la proclamation de la réunion, la conquête continuait à peser sur nos provinces et ses agents demeuraient légion. Comme on l'a dit, leur présence était une affirmation de la persistance du caractère national qui exigeait un régime d'exception. C'est à ce titre qu'ils doivent nous arrêter encore.

Il serait injuste d'oublier les aides dévoués de Bouteville, c'est-à-dire ses deux secrétaires, Louis Weissembruch et Raison. Laborieux, instruits, désintéressés, convaincus, ces deux jeunes gens furent d'un puissant secours pour le commissaire, qu'ils aidaient encore en janvier 1797, quoique « ils mourussent de faim, n'étant plus payés depuis plusieurs mois » (1). Le premier, malheureusement, devait être pour

(1) Lettre de Bouteville au Ministre des Finances, 22 décembre 1796, registre 182.

beaucoup dans les sympathies accordées par son chei aux idées révolutionnaires.

Fils d'un de ces imprimeurs de Bouillon, qui avaient contribué à répandre la philosophie et le jacobinisme, il avait été à la tête du mouvement révolutionnaire dans la petite principauté. D'accord avec les clubistes de Sedan, il avait terrorisé ses concitoyens, dirigé le pillage des églises, et imposé l'annexion. Ruiné et déconsidéré dans son pays, où Thermidor avait permis aux honnêtes gens de respirer, il s'était réfugié à Liège, où il était devenu substitut de Bouteville en 1795. Initié ainsi à l'administration, il avait été appelé avec empressement à Bruxelles par son ancien chef, auprès duquel il représentait dans toute leur rigueur et parfois avec leur exagération, les idées révolutionnaires de Liège.

De toutes les autorités nouvelles, la première en rang demeurait incontestablement l'autorité militaire. L'arrêté pris le 27 thermidor an II, par les Représentants de la Convention, entrant en Belgique, attribuait la police du pays conquis aux généraux, (.elle disposition était-elle abrogée par suite de la publication de la Constitution de l'an III? Il eût été logique de soutenir l'affirmative, car à quoi bon publier la Constitution si c'était là un geste sans effet? .Mais l'affirmative entraînait des conséquences peu acceptables pour les républicains. Si le régime constitutionnel existait désormais, c'était In lin de l'arbitraire et de L'autocratie militaire, c'est-à-dire du régime de la force brutale écrasanl toute opposition, et, par exemple, on ne pouvait plus emprisonner sans forme de proiii journaliste déplaisant, ou .supprimer son journal, ou spéculer sur les permissions de porter les armes et de chasser, ou exiger des réquisitions désastreuses, qui facilitaienl tant d'abus profitables aux agents français. Aussi, le Directoire décida-t-il la négative, en faisant valoir que les Belges ne jouissaient pas encore du bienfait de toutes les lois françaises, et que seule la mise en vigueur de toute In législation nouvelle, et notamment des Irrs électorales, abrogerait complètement le régime de la conquête.

(il! DÉBUTS DC DIRECTOIRE

Le chef des troupes républicaines demeurait ainsi en droit le maître suprême des destinées de la Belgique; Bouteville

devint, à plusieurs reprises, constater à ses dépens, l'existence de cette puissance supérieure à la sienne. Ses plaintes à ce sujet nous ont été conservées (1). .Mais, In passion révolutionnaire et L'intérêt faisant taire la raison, le commissaire se trouva d'accord avec son ami Merlin pour affirmer et pour faire prolonger l'existence du régime de conquête et de force brutale, auquel d'ailleurs remontait la source de ses pouvoirs personnels. Par un premier mémoire du 23 février 1796, il s'efforça de démontrer qu'en vertu « de la grande loi du salut de la liberté », le général en chef demeurait le représentant suprême de la République en Belgique; et par un second, daté du 7 octobre 179G, il s'éleva avec force contre l'abrogation (proposée au Corps législatif), du gouvernement militaire clans les départements réunis (2).

L'application de ces principes déplorables se laisse deviner. Quoique enrayés par l'éloignement des armées françaises, et par l'établissement d'une hiérarchie civile sérieuse, les abus de l'administration militaire, constatés en 1794 et en 1795, continuèrent à se manifester en 1796. On vit comme précédemment, les agents militaires pressurer les populations, sous prétexte de loger et d'alimenter l'armée et ses fonctionnaires, tels que commissaires, fournisseurs, transporteurs, comptables. On vit les commandants de place désarmer les habitants et défendre la chasse, sauf à rendre les armes et à permettre la chasse contre paiement. On vit des soldats employés à des besognes administratives se livrer à des pillages et à des violences que la plume n'ose décrire. On vit surtout les abominables réquisitions continuer à enlever les bestiaux, les grains, les chariots (}es villageois, sous prétexte

(1) Lettre de Bouteville au Directoire, 22 janvier 1796. Mémoires du même, sur l'étendue de ses pouvoirs et ses conflits avec les généraux, septembre 1796. (Registre 178 et carton 39, correspondance de Bouteville.)

(•2) Registres 178 et 180, correspondance de Bouteville.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA BELGIQUE t)(

de fournir des provisions à l'année1 lointaine de Sambre et Meuse. On devait voir les chefs militaires refuser obéissance aux autorités civiles. Ces abus iraient jusqu'à provoquer des tentatives de révolte de la part des paisibles habitants des campagnes, tandis qu'ils provoqueraient des protestations éloquentes de la part des pouvoirs publics. Ils seraient par leur retentissement, la véritable cause de l'introduction en Belgique du régime constitutionnel, destiné à mettre un terme aux prétentions des chefs militaires soutenus à tort par le gouvernement directorial.

Pour pratiquer ce régime de dictature, il fallait un personnel nombreux. A la tête de l'organisation militaire se trouvait un personnage important, le général commandant en chef les neuf départements réunis. Ce furent successivement Songis, Tilly et Souham qui portèrent ce titre. Ces généraux étaient en réalité revêtus d'une double fonction. En théorie, ils avaient une situation analogue à celle du général commandant des armées, sous le régime autrichien, c'est-à-dire que leur pouvoir s'étendail sur toute la Belgique. En fait, leur Influence était plus restreinte, et voici pourquoi. Conformément à la situation créée par la conquête, les zones marquées par la marche des ilcux armées du Nord H de Sambre et Meuse, c'est-à-dire la vallée de l'Escaul et celle de la Meuse, avaient été respectées par l'organisation militaire nouvelle. En partageant la France m divisions, on avait attribué à la 24e division le ressort de l'armée du Nord, c'est-à-dire les départements de la Lys; Escaut, Deux-Nèthes, Dyle, Jemmapes^ et à la l}.ï le ressort de l'armée de Sambre et Meuse, comprenant la Meuse inférieure, rOurthe, Sambre et Meuse, les Forêts. Chaque division avait à sa tête un général en chef, ayant sous ses ordres un général par département, et des généraux ou officiers supérieurs, commandant chaque ville un peu importante. Or, — et ici était la source d'un conflit aisément compréhensible, le commandant en chef était en même temps commandant <\<' la 24' division armée du Nord en sorte que vis-à-vis de son col* lègue de la .7 .y division armée de Sambre et Meuse îon

68 DÉBUTS 1)1' D1RECTOIK1S

autorité, paraissait êtie celle d'un égal, était difficilement acceptée et plus difficilement exercée. On devait voir le généra] Micas, commandant à Liège la 24e division, refuser d'optempérer aux instructions du général Tilly qui dirigeait à Bruxelles la 25e, et qui commandait en chef la Belgique (1).

On verrait pareillement les intendants des deux années lutter, entremêler leurs ordres et leurs réquisitions, et les autorités civiles être victimes de ces exigences multiples et parfois contradictoires.

A côté du général en chef, un autre dominateur s'annonçait, préludant aux rivalités qui plus tard, sous l'Empire, amèneraient des conflits retentissants, c'était le général Wirion, commandant la gendarmerie des neuf départements. Etant encore à la période d'organisation, ce militaire ne pouvait porter grand ombrage aux autorités civiles, et celles-ci s'applaudiraient du concours de force matérielle que leur assurait le corps de gendarmerie. Mais avec ses trois chefs d'escadron, ses neuf capitaines préposés chacun à un département, ses deux cents dix brigades et ses onze cents hommes, dont les deux tiers étaient Français, Wirion était un agent redoutable pour les adversaires du gouvernement, et une puissance avec laquelle il faudrait compter désormais.

Les services accessoires des armées comportaient également des directeurs particuliers à la Belgique, et dont les noms doivent être cités. Tels étaient Alexandre, commissaire ordonnateur en chef (2), dont relevaient les commissaires ordonnateurs généraux, Luyt, pour l'armée du Nord, et Lebreton, pour celle de Sambre et Meuse, le directeur des vivres viande, le directeur des fourrages, l'inspecteur des chevaux d'artillerie

(1) Lettre de Bouteville au Ministre do la Police, lpr germinal an 14, registre 178 de sa correspondance.

(2) Ch. Alexis Alexandre, futur membre du Tribunat, passait pour un (< sans culotte bien prononcé », en 1793, et pour un « émule de Santerre », au dire de Roederer. Ce fonctionnaire fut appelé à diriger les services des armées en Belgique, par un arrêté du Directoire du 29 avril 1793. Il avait été révoqué pour prévarications en L795. (Aulard, ouv. cité, XXII, pp. 21, 107, 158.)

pour les deux armées. L'odieux Lamotze, naguère agent de la terreur en Hainaut, poursuivi ensuite pour concussions, était pareillement revenu en Belgique en juin 1796, tout à la fois comme entrepreneur des fourrages des armées et comme inspecteur général chargé d'activer la rentrée des contributions. Un peu plus tard, en janvier 1797, sous prétexte de hâter La perception des fermages des biens ecclésiastiques, en Belgique, au profit des caisses militaires, apparaissait un nouveau commissaire du gouvernement, nommé Seguy, et son intervention compliquerait encore les (dations, difficiles déjà, entre ses collègues e1 les pouvoirs civils (1).

L'énumération des agents généraux de la République en Belgique commence à peine. Les services civils en comportaient bien pins encore que l'armée. Il y avait tout d'abord les chefs permanents des grandes administrations, c'est-à-dire, sous des qualifications qui variaient, les directeurs de la Poste, de la Marine, des Domaines, des Douanes, des Forêts, des Ponts et Chaussées. C'étaient, ensuite, des commissaires temporaires chargés de surveille!' la mise en vigueur de l'une ou l'autre institution républicaine. Tels furent Viol et Poissant. envoyés le 20 novembre 1 7*»r> pour veiller à la rentrée des impôts, et chargés ensuite de mettre à exécution les lois sur l'emprunt forcé, sur l'enregistrement et le timbre; puis Bochet, envoyé le 31 janvier 1796, pour diriger la vente des biens nationaux et maintenu en fonctions pour veiller à la suppression des monastères; puis Lequoi, envoyé le lô février 179(» pour présider à l'organisation du notariat et des hypothèques; pins enfin Heiinet et Gervaise, délégués le L6 juin IT(.Mi poui

Selon un relevé du 21 févrie] 1796, Bruxelles possédait 19 bu s ou centres d'administration militaire, pourvus chacun d'un personnel considérable. Selon un second relevé du 28 juin 1796 agents civils de L'armée séjournant à Bruxelles, tels que fermiers des services, employée des agences, etc., atteignaient le chiffre de 3,000. C'est, disait la municipalité, une seconde garnison qu'il fallait outre toute la première. Car il ne faut pas oublier que les adminis trations dont il est question, étaient en dehors de l'étal majoi et de l;i garnison ordinaire de Bruxelles. (Cartom 60, correspondance du commis aire du département de La Dyle, et 7 <!<■ la correspondance de Bouteville.)

i() DÉBUTS DU DIRECTOIRE

établir en Belgique le système général des impositions françaises et supprimer les anciennes contributions.

Devant ce uombre surprenant de commissaires, venant chacun pour commander aux autorités régulières, et exigeant obéissance, respect, logement, entretien, sans admettre jamais un tempérament ou un adoucissement à leurs prétentions, on conçoit que le découragement s'emparât des fonctionnaires ordinaires, et que voyant arriver l'un de ces collaborateurs inattendus, Bouteville ait exhalé son mécontentement, et qu'il ait écrit au ministre des Finances une lettre de plainte, signalant l'effet déplorable que produirait sur les administrateurs cette efflorescence de représentants du gouvernement (2 juin 1796) (1).

Nous connaissons maintenant les principaux rouages mis en action au début du règne du Directoire pour dompter les Belges, et qui, à des degrés divers, conservèrent à l'annexion son caractère de conquête. Avant de les voir à l'œuvre, dans les multiples voies ouvertes à leur activité, il faut rappeler deux points importants qui occupèrent l'attention des agents du gouvernement et qui préparèrent dans leur pensée la suppression graduelle du régime militaire : la division du territoire et l'unification de la législation.

Si l'on voulait identifier les Belges aux Français, il fallait nécessairement donner aux premiers la législation entière qui régissait les seconds, et à la base de la législation révolutionnaire se trouvait la division du pays en ressorts administratifs de même étendue, écartant jusqu'au dernier souvenir des fortes institutions provinciales d'autrefois. En dépit de l'annexion, la division de la Belgique, faite le 14 fructidor an III, n'était que provisoire, et dans les neuf départements, mal dessinés et incertains de leur durée, tout était chaos et confusion en ce qui concernait les lois à appliquer. Lois

(1) Registre 179, correspondance de Bouteville.

anciennes, et avec elles institutions d'autrefois, décrets datant de la conquête, et avec eux régime militaire, lois récentes et organisation nouvelle établie par Pérès, Portiez et Bouteville, tous ces préceptes et tous ces pouvoirs allaient-ils continuer à s'entremêler, de façon à produire une anarchie sans remède ? L'esprit clairvoyant de Merlin, l'inspirateur réel de la politique du Directoire, répondit promptement à cette question, et voici la solution qu'il suggéra.

La division de fructidor an III réclamait de nombreux perfectionnements. Entre les départements, les limites, mal définies ou malliabilement conçues, avaient laissé incertain le sort de certaines communes. Dans chaque département, la composition des cantons laissait à désirer notablement, par l'oubli de certains villages ou par de doubles emplois. On chargea Bouteville de rectifier provisoirement les défauts de peu d'importance, et de là vinrent les arrêtés du commissaire établissant pour chaque département une nouvelle répartition des cantons, destinée à réparer les erreurs de l'an III (1). Quand ce premier travail fut achevé, le commissaire créa la division des départements en arrondissements destinés à marquer le ressort des tribunaux correctionnels.

En même temps, les limites extérieures de nos anciennes provinces subissaient certaines modifications. Le duché <l<i Bouillon, annexé officiellement à la France par la loi du 26 octobre 1795, avait été réparti par Pérès el Portiez entre trois départements voisins : Paliseul et 18 villages étaient joints au département belge des Forêts; Gedinne et 1ï villages au département belge de Sambre-et-Meuse ; Bouillon et 13 villages au département français des Vrdennes 2 . kprès avoir

(1) Arrêtés «lu 19 pluviôse an I V pour Sambre-et Rieuse, 24 plu viôse an I V pour l'Escaut 26 idem pour la Lys, 26 prairial an IV pour les Deux Nethes, etc. Certains <!«' *-v< arrêtes durent être revue et corrigés, par exemple pour l<-s Deux Nethes, le 19 vendémiaire an IV. pour l'Escaut, les 26 "t --'7 prairial an tV, it vendémiaire

Le but '!<■ démembrement poursuivi par 1rs révolutionnaires ('•tait avoué ians dét m pai Bouteville, (D'après 1rs bases <!<■ notre i législation, il était re <!<• rompre dei relations trop ancien

entre l« h I . et de faire disparaître, comme en France,

ite idé de province Lettre au Ministre <!<• l'Intérieui

été approuvée provisoiremenl par le Directoire (31 janvier L796), cette division, combattue énergiquemenl par la majorité de la population, Cul ratifiée par le corps législatif, le 24 septembre 1796. Mais, quoique peu nombreux et destitué

de tout crédit, quoique trahi par les quelques jacobins du pays qui affirmaient mensongèrement l'enthousiasme de leurs compatriotes, le petit peuple bouillonnais ne se résigna pas aisément à la suppression brutale de sa nationalité. Le duché protesta, les représentants du peuple bouillonnais s'assemblèrent, et ils réclamèrent tantôt leur indépendance, tantôt leur antique unité, toutes deux anéanties par la France; à ces démêlés vinrent s'en joindre d'autres, que les Bouillonnais suscitèrent en vue de retarder l'annexion, et qui naquirent des prétentions respectives des administrations départementales voisines, souhaitant chacune accroître son lot du territoire annexé. L'année 1796 fut consacrée presqu'entièrement à l'examen de ces différends, auxquels la visite de Bouteville, suivie de l'ordre du législateur, put seule mettre fin. Encore avait-on dû recourir à la force, pour disperser les représentants du duché, saisir leurs papiers, et les envoyer à Paris, où l'on voulait punir les résistances qu'avait rencontrées le décret d'annexion (1).

Au Nord de la Belgique, la Flandre zélandaise, située entre le département de F Escaut et la rive gauche de ce fleuve, occasionnait des difficultés analogues. Ce pays, cédé à la France par la république batave, espérait encore toujours qu'une justice tardive lui rendrait sa nationalité. Quoique joint à la Belgique par l'arrêté du Comité de Salut Public du 14 fructidor an III, il avait obtenu une administration séparée, et il s'efforçait, par des agents envoyés à Gand, Bruxelles et Paris, de conserver ce sort privilégié (2). Dans ces prétentions

le duché de Bouillon, 4 messidor an IV. L'ignorance des bureaux de Paris fut cause que la loi du 26 octobre 1795 et l'arrêté du Directoire ordonnèrent la jonction du canton de Gedinne au département de TOurthe, au lieu de celui de Sambre-et-Meuse.

(1) Carton 41, correspondance de Bouteville.

(2) Un vote des Etats Généraux de la République Batave, du 3 décembre L795, émettant le vœu de voir conserver à la Flandre Zélandaise une administration distincte, encourageait les désirs des habitants du territoire néerlandais cédé à la France.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE 7o

à une existence particulière, les autorités françaises virent non sans raison, une aspiration opposée à l'annexion, et elles se hâtèrent de mettre fin à des tendances aussi hostiles. L'arrêté de Boute ville du 13 février 1796 (24 pluviôse an IV) établissant la division définitive du département de l'Escaut, énuméra les cantons zélandais parmi ceux de ce département et mit fin en apparence aux manœuvres séparatistes des anciens sujets de la Hollande.

Mais là encore les tendances d'un peuple différent du nôtre par sa religion, ses mœurs, ses institutions, ses coutumes, devaient se marquer par des démonstrations significatives. Les affections orangistes, comme on disait alors, c'est-à-dire les sentiments de loyalisme envers le prince d'Orange, ancien stathouder du pays, devaient demeurer vivaces et s'affirmeraient publiquement peu de mois après, lors de l'insurrection du mois d'avril 1796 occasionnée par ia réquisition des charretiers et par les lois douanières.

Par ces diverses mesures, ie territoire des neuf départements semblait être en situation de recevoir enfin le bénéfice des lois françaises. Le Directoire néanmoins hésita encore. Cédant aux instances des jacobins belges et français qui occupaient les principaux emplois de l'administration, il fit au début (le l'automne de 1796 un grand pas, sans cependant aller aussi loin que le désiraient ses fonctionnaires. 11 décela la suppression des monastères belges et l'introduction eu Belgique des lois françaises sur les contributions publiques. Cette nouvelle décision, mettant en appétit les partisans de la révolution, fut cause de longues Intrigues entamées aux chefs-lieux

de nos provinces et poursuivies jusqu'à Paris. Les jacobins

s'étaient divisés en deux camps. Les uns voulaient que la Belgique fut admise a prendre part aux élections d'avril 1797 minai an \ ; les autres, préférant la continuation d'un régime qui leur assurait exclusivement le pouvoir, s'opposaient

a toute élection, en disant qu'elle serait le signal d'une réaction violente. Les premiers étaient 1rs oi^aiirs du parti modéré et

< 1 DÉBUTS Dl DIRECTOIRE

avaient l'appui de Benezech el de Carnot. Les autres comptaient à leur tête les plus avancés des jacobins I .

Placé cuire ces deux partis, Le gouvernement voulut s'éclairer. Il réclama des renseignements précis au sujet de l'opportunité de publier des lois républicaines, et notamment celles sur le culte et sur les élections, et au sujet des défauts que présentait la division du territoire. Ce fut au cours de cette vaste enquête qu'apparurent les dissentiments et les rêves qui divisaient le parti novateur. La répartition de la Belgique en départements fut violemment attaquée. Des jacobins, désireux de proroger leur règne, ou obéissant à leur insu aux suggestions patriotiques de certains partisans des Etats, souhaitaient qu'on continuât les pouvoirs donnés à Bouteville et qu'on organisât un gouvernement central pour la Belgique, à Bruxelles. D'autres, trouvant que l'esprit national menaçait de se réveiller en un brusque retour, insistaient pour qu'on remaniât la carte de leur patrie. Ils proposaient de joindre aux départements français une bande à prendre au midi de la Belgique, et de réduire le nombre des départements belges, de façon à effacer encore davantage tout esprit provincial. « Il faut amalgamer les Belges avec leurs voisins, et leur faire oublier leur nationalité ». — Ainsi s'exprimait l'administration du département des Deux-Nèthes (16 novembre 1796) (2). Celles de la Lys, de Sambre-et-Meuse, de l'Ourthe, de Jemmapes, émettaient des avis analogues. Seul, le département de la Meuse-Inférieure s'opposa à toute modification, par crainte des absorbants Liégeois. Par bonheur, chacune de ces administrations, en parlant de réforme, émettait des considérations judicieuses démontrant que son département devait être conservé et accru au détriment de ses voisins.

(1) Bouteville parut incliner vers le parti qui s'opposait aux élections tout au moins à l'élection des fonctionnaires. C'était ce qu'il écrivait le 8 nivôse an V (26 décembre 1796) aux administrateurs du département des Deux-Nèthes (carton 10 de sa correspondance).

(2) Carton 10, correspondance de Bouteville. Le commissaire Bouteville partageait cette façon de voir, selon sa lettre du 8 brumaire an V, adressée au Ministre de l'Intérieur.

Ce fut à l'examen de ces prétentions souvent contradictoires, que Benezech fut appelé à se consacrer tout spécialement, lors de son voyage en Belgique à la fin de janvier 1797. Le ministre emporta la conviction que seul un régime de sagesse et de douceur pourrait procurer l'amalgame des Belges et des Français, qu'il fallait donner à la Belgique les libertés promises, et mettre fin au régime de conquête. Ainsi vinrent à cesser les efforts des partis et des agents qu'ils avaient députés à Paris (1). Au début de 1797, diverses mesures accordèrent aux Belges la faculté de participer aux élections, mirent en vigueur un certain nombre de lois françaises importantes, et rappelèrent définitivement le commissaire Bouteville. Elles furent suivies, le 13 mars 1797, d'une loi décidant que la division de la Belgique en départements était maintenue. C'était une œuvre de sagesse, au point de vue français, car elle éloignait un nouveau bouleversement, et elle conjurait une désorganisation de l'œuvre si péniblement entreprise. C'était aussi une mesure dont les Belges durent se louer, car en respectant les vœux du parti modéré écouté par Benezech, elle contribua à maintenir l'édifice de l'unité nationale. Ainsi échouèrent les projets criminels des novateurs qui avaient tenté de déchirer enc >re davantage le sol de leur patrie.

La législation marcha dans la même voie que l'unité territoriale. Inspirées par une modération qui contrastait avec l<i>

(1) On voyait à Paris, Lesoinne, de Liège, Membrède et Michiels, de Maastricht, et d'autres Belges jouissanl de quelque ootorité, tous envoyés par les administrations départementales pour soutenu leurs intérêts. Membrède et Michiela triomphèrent de leur rivaux Liégeois et do Bassenge, en obtenant le maintien du département <!<• la Meuse Inférieure.

Bassenge entrepril de -•• consoler de son échec en préconisant l'union an département <!*• l'Ourthe d'une partie du pays rhénan. Le motif qu'il donnait à l'appui de son projet était surprenant dam la bouche d'un défenseur des droits populaires, C'était <> 1< <ln>>t <Ir conquêti . qu'il invoquait pour justifier l'annexion proposée, (Lel tre du 10 mai 1797. Bulletin dt l'Institut archéologiqui Liégeois^ p. 238. |

emportements du régime de la Terreur, les autorités républicaines do Fan 111 avaient suspendu l'application en Belgique de l'ensemble des lois françaises. Ce principe avait été respecté et confirmé par la loi d 'annexion du 1" octobre 1795, par suite de vues tenant moins à la prudence qu'à Ja crainte et à la cupidité. Il fut rappelé par un arrêté du Directoire, du 7 lévrier 1796 (18 pluviôse an IV), qui proclama que les lois françaises, anciennes ou nouvelles, ne seraient obligatoires en Belgique que si elles y étaient publiées par le gouvernement, sauf dans le cas où la loi nouvelle contiendrait un ordre spécial dérogeant à ce principe. Mais en attendant et à titre de préparation au régime de l'avenir, toutes les lois nouvelles devaient être envoyées en Belgique pour qu'on s'habituât à les connaître. Quand la suppression des couvents, l'établissement de l'état civil et l'introduction des impôts français eurent fait faire un pas de plus à l'assimilation des deux nations, le Directoire voulut faciliter sa tâche et donner une preuve de confiance aux Belges, déjà si semblables aux Français. Il arrêta, le 6 décembre 1796 (16 frimaire an V), que désormais toutes les lois françaises nouvelles seraient applicables en Belgique comme en France, sauf le cas de stipulation contraire. C'était proclamer un principe entièrement opposé à celui qui avait prévalu jusque là. Comme couronnement de l'œuvre d'identification ainsi entamée, le gouvernement décida en même temps d'admettre les Belges à l'exercice des droits constitutionnels d'élection, ce qui devait mettre un terme au régime militaire. Il publia en une fois sous le contre-seing de Merlin, ministre de la Justice, les principales lois françaises anciennes destinées à être observées en Belgique (26 janvier 1797-7 pluviôse an V).

Ainsi, dans la pensée des maîtres du jour, devaient prendre fin à jamais le régime odieux de la conquête et apparaître dans leur entier les bienfaits de la révolution. Plus rien. ne gênerait l'application intégrale des théories des philosophes et des économistes français. Le peuple belge élisant ses législateurs, ses administrateurs, et ses juges, jouissait de sa pleine souveraineté. Des lois rédigées avec toutes les lumières du siècle mettraient fin à tous les abus et permettraient à chaque citoyen de réaliser le parfait bonheur à l'ombre d'une saine et vigou-

ADMINISTRATION GENERALE DE LA BELGIQUE i t

reuse démocratie. Telle était la félicité promise à nos pères par les auteurs de ce qu'on appela non sans raison le code Merlin. La suite du récit montrera si ces heureux présages se trouvèrent accomplis, et à quelles causes furent dus les cruels démentis qui suivirent. Mais il importe dès maintenant de préciser les origines de ce célèbre recueil, afin d'attribuer à chacun de ses auteurs la part qui lui revient dans un travail énorme, destiné à exercer sur notre pays une influence considérable.

Durant l'année 1796, les embarras du Directoire au sujet des lois à donner à la Belgique avaient été considérables. Il avait à examiner plus de 20,000 lois, dont 3,402 laissées par la Constituante, 2,688 faites par la Législative et 14,034 dues à la Convention (1). Appliquer tous ces textes au pays annexé, c'était créer un désordre inextricable, car beaucoup de ces lois étaient contradictoires ou obscures, certaines même barbares, et toutes se ressentaient de l'époque d'eifervescence qui les avait vu naître. Tel était l'avis autorisé de Bouteville, l'un des auteurs de cette législation. « J'ai vu jusqu'à présent avec un grand chagrin, disait-il, que la méditation si nécessaire pour rémission d'une loi ou pour la publication de celles qui existent, a bien raremenl précédé une détermination aussi importante. Nous ne pouvons dissimuler que nos collections de lois en renferment beaucoup de révolutionnaires. Celle des Législatures qui achèvera le travail de classification «les lois sera celle qui aura le mieux mérité de la raison, de la liberté, de la nation el du genre humain >> 2 . E1 d'accord avec

(1) Il y a 22,201 lois au il brumaire an VI, Belon le députe Darac: si l'anarchie» dit il au Conseil des Cinq (ruts. (I.< Rappor

ii m. chap. IV, 55, \^ brumaire an VI.) V, plus loin, tome [V, p. 55.

(2) Lettre au Ministre de l'Intérieur, i" janvier 1797. Correspon dance de Bouteville, registre 182. Dans une autre lettre du 17 novem bre L796, Bouteville avait déjà signalé que le nombre des loia fran çaises était i c nsidérab!e que la B Igique n'en pourrait supporte] lc^ frais d'impree ion, et que le Gouvernement devait \c^ prendre

(Registre 181.) An début du Directoire, Lecointe Puyraveau, membre du Conseil d« Cinq Cent . qualifiait aut i sévèrement que Bouteville l'en se m ble de Pœuvn législative de la Révolution, I] l'appelait «un bour bier • el rappelant qu'on avait institué une commission poui i fier lea lois, il ajoutait : - Il exista <\;^. l'immense quantité de loia

la majorité des administrateurs des départements, le commissaire concluait à ce que l'on procédât par étape dans l'importation des lois de la République.

Par quels degrés sciait franchie la distance séparant les Belges des Français? C'était le point que Bouteville ue cessait d'étudier, et tout en dissuadant les ministres de marcher trop vite, il leur suggère de nombreux points sur lesquels les lois françaises peuvent être appliquées sans inconvénients. .Mais une marche aussi lente rencontrait des contradicteurs opiniâtres. C'étaient les jacobins belges, menés par Lambrechts, Chapel et leurs amis de Bruxelles, ou les Liégeois, menés par Bassenge, et d'accord avec les avancés du parti novateur. Tous ces opposants s'indignaient de voir retarder l'unification complète promise par la Convention, et dans tout retard et dans toute mesure de publication partielle des lois, ils voyaient la prolongation du régime provisoire et une menace d'abandon de leur territoire par la République. Pour ces énergumènes, peu importait que l'on courût à des embarras sans nombre, que l'on exposât le gouvernement à des élections désastreuses, qu'on provoquât même des soulèvements de la part des populations. Leur foi dans les théories nouvelles, et leur confiance dans les armées françaises, leur haine aveugle contre ce qui tenait au passé, les amenaient à dédaigner tout obstacle, ou à s'irriter de tout ménagement : à leurs yeux, chaque retard encourageait la réaction et réjouissait les patriotes belges.

Partagé entre des tendances aussi opposées, le Directoire prit au début, comme on l'a dit, une attitude réservée qui suspendait l'introduction en Belgique des lois républicaines; toutefois, accordant en même temps des concessions au parti jacobin, et écoutant les besoins des caisses publiques ou la suggestion de ses haines antireligieuses, il publia successivement quelques lois importantes, réclamées par les administrations ou par les ministres, par exemple, les lois sur le notariat, l'état civil, les impôts et les couvents. Ce fut à

et d'arrêtés que la Révolution a fait naître, un chaos parfaitement semblable à celui auquel on était livré lors des anciennes coutu mes». (27 décembre 1795. Moniteur réimprimé, XXVII, p. 87.)

l'occasion de ces publications partielles que naquit l'idée d'un travail d'ensemble conciliant les deux opinions qui viennent d'être retracées. On publierait en un corps unique les principales lois françaises concernant le droit privé et le droit public. Ainsi seraient satisfaits ceux qui pressaient l'unité de législation, et ceux qui appréhendaient le chaos des lois républicaines, trop multiples ou trop révolutionnaires. Comme Lambrechts, commissaire du département de la Dyle, se plaignait amèrement de l'arrêté du Directoire du 7 février 1796, Bouteville, tout en lui donnant raison, l'invita à dresser un état des lois principales à publier en Belgique (1). Ce fut le signal d'une vaste enquête qui allait durer neuf mois.

Tandis que Bouteville et Lambrechts se livraient aux études nécessaires, les difficultés de la tâche entamée leur apparurent. C'était tout d'abord l'étendue des recherches à faire dans le fouillis inextricable des lois républicaines. C'étaient ensuite rembarras de la coordination, et la nécessité de tenir compte des institutions demeurées en vigueur en Belgique, ('/étaient enfin les exigences des ministres qui suppliaient de hâter l'exécution des lois de finances destinées à remplir les caisses de l'Etat. Tout en continuant leur entreprise, les deux jurisconsultes fuient d'avis qu'il fallait constituer une commission Spéciale, faisant l'ensemble du travail, soit à Paris, soit à Bruxelles, mais qu'en poursuivant l'œuvre, comme on le faisait, sans unité, sans méthode,, et sans vue d'ensemble, on

risquait d'aboutir a des résultats incomplets ou même contradictoires (2). En même temps leurs dossiers se grossissaient

des notes de leurs collaborateurs on subordonnes, signalant tantôt les lois à publier d'urgence notariat, biens nationaux, bien d'émigrés, culte, milice et serments, barrières, impôts, dette nationale . et tantôt les lois dont il faudrait retarder l'application, telles que celles sur les successions, la bienfaisance publique, l'exclusion des fonctions publiques prononcée Contre les parents d'émigrés, la garde nationale, le

(1) L du 8 avril 1796. (B 178. Correspondance <!<• Bou

te ville. »

Lettre* de LambrechU et de Bouteville, du 18 ci du 15 mai l'ion »;: ci rre pondance du commitfaire du département

partage des biens communaux (1), l'instruction publique, qui toutes entraîneraient plus d'inconvénients que d'avantages.

Rentré récemmenl au ministère de la Justice, après quelques mois consacrés à organiser le nouveau ministère de la Police, Merlin fut frappé des observations que Bouteville et Lambrechts lui communiquaient au sujet de la méthode suivie. Intervenant brusquement et attirant à lui l'ensemble du travail, que ses vastes connaissances et son habileté pouvaient seules affronter sans danger, il adressa aux commissaires du Directoire près des départements et près des tribunaux et à Bouteville, une lettre pressante, leur' réclamant le relevé des lois françaises non encore publiées en Belgique (9 septembre 1796). Les réponses, conservées pour- la plupart, reflétaient le tempérament et le savoir de leurs auteurs. Les uns, comme le bouillant Bassenge,de Liège, demandèrent qu'on mit en vigueur toutes les lois non encore publiées, sans aucune réserve. D'autres, comme Bouteville, proposèrent certaines exceptions. Peu de temps après, le Directoire exigeait à son tour du ministre de la Justice l'état des lois non encore publiées en Belgique, et du ministre de l'Intérieur l'état de celles qui étaient publiées. A cette demande, transmise par le ministre de l'Intérieur, les autorités locales répondirent en envoyant les tableaux qu'elles avaient rédigés pour Merlin. L'approche des élections avait rendu craintifs certains de ces fonctionnaires. Plusieurs d'entre eux insistaient pour qu'un sursis provisoire fut observé en ce qui concernait le culte, la garde nationale et d'autres matières où les lois républicaines étaient exposées à blesser vivement les susceptibilités du peuple belge. Tel fut l'avis de Bouteville dont deux lettres, du 1er et du 6 janvier 1797, adressées aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, critiquèrent le projet de publier un code général des lois françaises, et supplièrent le gouvernement de différer en tous cas la publication projetée jusqu'après les

(1) C'est à propos de ce dernier objet que Champagneux, en bon administrateur, ne pouvait retenir une exclamation en le rencontrant dans une lettre de Bouteville. « Je partage votre avis. Plût à Dieu » que nous fussions encore vierges en France sur cet objet ». (Lettre du l'2 janvier 17!)7. Carton 38, correspondance de Bouteville.)

élections (1). Merlin, qui avait largement utilisé les notes envoyées par les fonctionnaires belges, se rallia aux avis favorables à son entreprise (2). 11 se hâta de profiter de l'absence du ministre de l'Intérieur, voyageant en Belgique; il releva 438 lois ou ordonnances, relatives au droit civil, à la procédure civile, au droit criminel, à l'organisation des autorités. Il fit approuver cet immense travail par le Directoire, qui en ordonna la publication en Belgique, le 26 janvier 1797.

Parmi les mesures législatives mises en vigueur on remarquait les lois attentatoires à la liberté du culte. C'était là lancer un défi à Bouteville et aux Belges : c'était aussi, par un retour aux principes révolutionnaires, annoncer aux électeurs le programme que le gouvernement s'efforcerait de faire triompher désormais. Lambrecbts, Bassenge, Du Bosch, manifestèrent la joie que leur faisait éprouver la ligne de conduite adoptée à Paris. Leur satisfaction ne durerait guère. Les élections de germinal, suivies à bref délai de la guerre civile, devaient apporter la réponse du pays à une audacieuse provocation.

(1) Registre 182, correspondance de Bouteville.

(2) <( J'ai reçu hier, mon bon ami, ton travail sur les lois à publier dans Les départements réunis, et je l'ai déjà lu en entier. J'ai profité de plusieurs <!«■ t (s observations. Je m'aperçois que tu as regardé comme non publiées un grand nombre de lois qui le sont, et qu'à ['égard des autres il en est un bon nombre dont tu n'as lu (pie le- titres. Tu en as usé, ;i cel égard, comme quelques-uns de tes collègues. Heureusement que j'ai tout vu et tout lu». Lettre de Merlin à Bouteville, janvier itmt. Carton 35, correspondance de Bouteville.