L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE LOCALE

Sommaire.

I. Caractère général des attributions nouvelles données aux pouvoirs administratifs : suppression de toute vie locale, et centralisation absolue.

II. Difficultés que rencontre le choix des administrateurs de départements. Nominations regrettables imposées par les circonstances : Bazin, Chapel, Vallée, Rogier, Picquery, Delneufcourt, terroristes ou indélicats. D'autres choix, tout en laissant à désirer au point de vue de l'impartialité, soit justifiés par le talent : tels Lambrechts, Légier, Cornélissen, Bassenge, Du Bosch.

III. Le recrutement des municipalités est encore plus pénible Les commissaires de canton sont en général grossiers, brutaux et surtout antireligieux : portrait de quelques-uns : Schlogel, Arnaerts, Rouppe, Lafaye, Dargonne. Exceptions à faire pour certains patriotes qui acceptent de servir la France dans l'intérêt de leurs concitoyens. Excès que commettent beaucoup de ces commissaires, révocations et poursuites qui s'ensuivent. Désorganisation due à l'absence de traitement. Les places d'agents municipaux n'étant pas rémunérées ne sont guère recherchées par les jacobins. Elles sont offertes en général à des patriotes. Ceux-ci se découragent, et refusent en masse, soit par antipathie pour la République, soit par éloignement pour le serment imposé.

[V. Anarchie à Bruxelles, Gand et Amers. Démissions innombrables au cours de Tan née 1796. Mesures sévères prises pour y remédier : à Bastogne, emprisonnement de La municipalité, en avril 1796] à Gand, envoi de garnisaires chez les récalcitrants. Nominations de Commissions administratives en grand nombre.

V. Le régime militaire n'a pas cessé, malgré la publication de

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ia Constitution. Prétentions des autorités militaires : tyrannie qu'elles exercent, et abus auxquels elles se livrent. Conflits incessants entre elles et les autorités civiles. Luxe insensé étalé par les agents militaires, et déprédations révoltantes qu'ils commettent.

Pour lever des impôts et pour exécuter les lois françaises, il fallait des autorités locales et des juges. Le recrutement de ces indispensables collaborateurs avait absorbé Pérès et Portiez. L'œuvre à peine ébauchée devait être continuée par Bouteville, qui lui-même ne pourrait pas l'achever, tant étaient grands les obstacles à surmonter.

C'est qu'en effet, par suite des théories des novateurs, l'annexion se présentait comme une véritable révolution. Sauf l'effusion de sang qui ne devait d'ailleurs pas manquer totalement à son baptême, elle rappelait les bouleversements de 1789 par la destruction radicale de toutes les institutions de l'ancienne Belgique, sans rien excepter. En passant en revue les principaux aspects sous lesquels on peut ranger les règles du droit nouveau imposé à nos pères, les chapitres suivants permettront d'apprécier toute l'étendue des réformes projetées ou opérées. Les fonctions départementales et communales nous attireront toul d'abord paire que, placées à la base de l'organisation sociale, elles touchaient à toutes les matières embrassées par la réforme. C'était (railleurs à leur créai ion et à leur mise en marche que s'étaienl consacrés en premier lieu les efforts des commissaires du gouvernement, comme ce fut dans leur fonctionnement que l'échec le plus éclatanl de l'œuvre d'annexion devait se rencontrer.

Nous laisserons de côté, pour y revenir à propos des élections d'avril 1797, le système politique institué pur la Constitution de l'an III. désormais applicable en Belgique. Exclus du droit politique, traités en populations conquises, les Belges n'avaient pas encore à s'occuper du Corps Légis

latif composé de deux conseils, ni des cinq Directeurs investis du pouvoir exécutif, m des six ministres qui dirigeaient l'exécution des lois. Ce qui intéressait davantages nos pères, c'était le recrutement et le fonctionnement des administrations de

département et de canton (1).

'\u point de vue provincial, le système nouveau offrait l'avantage (Tune grande simplicité. Cinq citoyens choisis par les électeurs administraient le département. Ils devaient er

cas de vacance, compléter leur nombre jusqu'à l'élection suivante, sauf si la vacance provenait d'une destitution pro noncée par le Directoire, chargé en ce cas de remplacer l'administrateur destitué. Ces administrateurs avaient pour mission d'appliquer ou faire appliquer les lois, sous la direction des ministres, par les administrations subordonnées. A coté d'eux, un commissaire du pouvoir exécutif, nommé par le Directoire, renseignait les ministres, adressait ses réquisitions aux administrateurs, correspondait avec les commissaires de canton, en un mot contrôlait l'administration sans avoir d'ordres à lui adresser. Deux traits caractérisaient le fonctionnement de ces administrateurs : la pluralité paralysait toute initiative et atténuait toute responsabilité; l'absence de vie propre leur enlevait tout intérêt spécial à leur ressort. Simples gérants, pour une fraction de territoire, des intérêts généraux de la République, les administrateurs n'avaient plus à diriger ni patrimoine, ni caisse, ni institutions propres à leur ressort. Et si, instinctivement, ils comparaient leur situation à celles de leurs prédécesseurs, ils se trouvaient comme amoindris, effacés, déprimés, au point d'être sans force et sans crédit, et de chercher eu vain à se donner une autorité ou des attributions que la loi des conquérants leur refusait impitoyablement. Ils n'étaient que des buralistes exécutant les ordres venus de Paris, tandis que les puissants Etats d'autrefois décidaient l'impôt ou l'emprunt, réglaient les travaux publics, défendaient les droits de leurs concitoyens et

(1) Pour le détail des lois nouvelles ou consultera avec profit l'ouvrage très complet de .M. P. Poullet, Les Institutions Françaises de 17>.).r> à 1814, 1 vol. in 8°. Bruxelles, Dewit, 1907.