CHAPITRE VII

LE TRAITÉ W 15 NOVEMBRE. — LES RATIFICATIONS. - LE SYSTÈME DE PERSÉVÉRANCE.

( Novembre 1831 — Mai 1832. )

Adhésion du roi des Belges au protocole du 14 octobre. — Traité conclu avec les plénipotentiaires d'Angleterre , d'Autriche , de France , de Prusse et de Russie. — Délai fixé pour l'échange des ratifications. — Prorogation de ce délai. — L'Angleterre et la France échangent les ratifications , sans attendre celles des autres cours. — Plaintes légitimes des Belges. — Motifs secrets de l'attitude prise par les gouvernements de Berlin , de St-Pétersbourg et de Vienne. — Guillaume I er invente le célèbre système de persévérance. — Nature et portée de ce système. — Habileté des ministres et des diplomates hollandais. — Inanité des plaintes de la Hollande au sujet des articles relatifs à la navigation des eaux intérieures , à la liquidation du syndicat et au passage commercial par le Limbourg hollandais. — Prétentions nouvelles.— M. Van de Weyer somme la Conférence de remplir enfin ses engagements. — Mission du comte Orloff. — Incidents du séjour du diplomate russe à La Haye. — L'Autriche et la Prusse échangent les ratifications, sous la réserve des droits de la Confédération germanique. — Réserves plus importantes de la ratification russe. — Irritation des esprits en Belgique. — Orages parlementaires. — Le Sénat et la Chambre des représentants votent une adresse au chef de l'Etat. — Réponse du roi.

Avant de souscrire aux vingt-quatre articles, le ministère belge, fidèle aux engagements pris envers les Chambres, chargea son plénipotentiaire de faire une dernière démarche auprès des représentants des cinq Puissances,

Le 12 novembre, M. Van de Weyer remit à la Conférence deux notes tendant à obtenir des modifications au protocole du 14 octobre, sous le triple rapport des limites, des dettes et de la navigation (1).

La Conférence fut inflexible. Par une note du même jour, elle répondit que « ni le fond ni la lettre des vingt- » quatre articles ne pouvaient désormais subir de modifi- » cations, et qu'il n'était plus même au pouvoir des cinq » Puissances d'en consentir une seule (2). »

Repoussé de ce côté, M. Van de Weyer, se conformant toujours aux instructions qu'il avait reçues, essaya d'obtenir au moins l'assurance que le roi des Belges serait immédiatement reconnu. Il demanda que, par un

(1) En prenant pour base de ses opérations financières les tableaux fournis par les plénipotentiaires hollandais, la Conférence avait déclaré qu'elle se réservait le droit d'effectuer un changement proportionnel dans ses calculs, si les tableaux renfermaient des inexactitudes essentielles. M. Van de Weyer se prévalait de cette déclaration pour demander que la Belgique fût admise à discuter ce point contradictoirement. Quant à la ligne des frontières, il témoigna le désir de la voir rectifier partout où, selon le tracé adopté par les vingt-quatre articles, il fallait séparer les usines métallurgiques du minerai nécessaire à leur exploitation. Il réclamait encore pour les habitants des deux parties du Luxembourg le libre accès à la Moselle et la navigation de cette rivière, etc. (V. Paper» relative to the affaire of Belrgiwn, A., p. 158. Recueil de pièces diplomatiques, T. II, p. 129 à 134). — Déjà plusieurs tentatives verbales avaient été faites dans le même sens auprès de lord Palmerston et du prince de Talleyrand (V. Le dernier des protocoles, par un diplomate français, p. 150).

(2) Papers relative to the affairs of Belgium, A., p. 161. Dans son Mémoire du 4 janvier 1832, cité ci-après, la Conférence avoue cependant elle-même que des erreurs graves avaient été commises au détriment de la Belgique. Elle y déclare que la part de la Belgique ne se montait en nombre rond qu'à la somme annuelle de 5,800,000 florins. Nous copions textuellement la phrase suivante : « Cette somme a été élevée »à 8,400,000 florins. Toute la différence de 2,600,000 florins de rente «annuel e allège donc d'autant le fardeau de l'ancienne dette hollan- »daisc, » On le voit : l'aveu est on ne peut plus formel !

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acte séparé, les vingt-quatre articles reçussent la forme et la sanction d'un traité définitif entre les cinq Puissances et le roi des Belges, afin que la Belgique et son souverain pussent immédiatement prendre place dans le cercle des gouvernements reconnus (1).

Cette dernière demande fut accueillie sans rencontrer une seule objection.

Dès lors il ne restait plus qu'à céder à la force. Le 14 novembre 1831, le sacrifice s'accomplit.

L'adhésion de la Belgique se fit en termes empreints d'une noble douleur. Le ministère avait compris que sa dignité lui prescrivait de décliner, à la face de l'Europe, les raisons qui avaient triomphé de ses résistances. « Le soussigné, » disait M. Van de Weyer, « en trans- » mettant à Leurs Excellences les plénipotentiaires des «cinq cours l'adhésion de Sa Majesté le roi des Belges »aux vingt-quatre articles, ajoutera qu'il a reçu du roi »les ordres les plus positifs pour exprimer à la Conférence, que Sa Majesté considère qu'il est de son devoir »et de sa dignité de déclarer, de la manière la plus for- »melle, d'abord que Sa Majesté avait lieu d'attendre des » bases beaucoup plus favorables, et, en second lieu, que » jamais ces conditions de séparation n'eussent obtenu son » adhésion, si la Conférence n'eût pas annoncé qu'elles » étaient finales et irrévocable*, et que les cinq Puissances vêtaient (Tun commun accord résolues à en amener elles- -mêmes l'acceptation pleine et entière et à user de tous les -moyens en leur pouvoir pour obtenir l'assentiment de la -Belgique. — Sa Majesté, désirant épargner à son peuple

(1) Note du 14 novembre 1831 {Papers relative to the a/fairs of Belgium, À., p. 162).

«tous les malheurs qu'entraînerait à sa suite l'exécution » forcée de ces vingt-quatre articles, et ne voulant pas » exposer l'Europe à une guerre générale, cède à la loi » impérieuse de la nécessité, adhère aux conditions dures «et onéreuses qui sont imposées à la Belgique par la » Conférence de Londres. Il a fallu toutes ces considérations; il a fallu enfin une force majeure, à laquelle «rien ne saurait résister, pour que Sa Majesté pût se » résigner à abandonner des populations généreuses, «qui l'ont saluée à son avènement comme leur libérateur et leur soutien, et qui, pendant quinze mois, «se sont imposé toutes les privations et ont montré «un dévouement à toute épreuve pour le soutien d'une » cause et d'un Etat dont une nécessité cruelle leur «impose la loi de ne plus faire partie. Sa Majesté fait »à la paix générale et au bonheur du peuple belge le «sacrifice de ses affections et de ses droits les plus «incontestables (1).»

Le traité fut conclu le 15 novembre. Après avoir littéralement reproduit les vingt-quatre articles, cet acte important se terminait par les dispositions suivantes :

« Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la «Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie garantissent «à S. M. le roi des Belges l'exécution de tous les articles «qui précèdent.

«Art. 26. A la suite des stipulations du présent traité, «il y aura paix et amitié entre S. M. le roi des Belges «d'une part, et Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, le «roi des Français, le roi du royaume-uni de la Grande-

(I) Recueil de pièces diplomatiques , T. II, p. 137 et 138. — Papers relative to the affairs of Belgium, A, p. 162.