CHAPITRE XXX
teinte de la justice militaire. Les mandats lancés contre lui étaient la conséquence de ses propres actes, et par suite il ne pouvait pas les invoquer comme constituani un cas de force majeure. Innocent ou coupable, il devait se présenter devant ses juges.
La réintégration du général était une première fautes mais les ministres, obéissant à des scrupules constitutionnels exagérés, en commirent une seconde, plus grave encore. Au Heu d'exposer franchement les mobiles de leur conduite et de s'en référer pour le reste à l'appréciation des Chambres* Hs firent de l'amendement de M. Dumortier l'objet d'une question de cabinet. C'était aller au devant des vœux de leurs ennemis avoués et secrets, qui voulaient s'emparer des répugnances patriotiques de quelques membres de la majorité, pour amener une crise favorable à l'avènement d'un ministère exclusivement libéral ; c'était se jeter tête baissée dans, le piège tendu par les partisans des doctrines antiunionistes de M. Devaux. Aussi le résultat de cette tac-tique imprudente ne se fit-il pas attendre. Dans la séance^ du 14 mars, la proposition, de M. Dumortier fut admise- 'par 42 voix contre 38 et 5 abstentions. Les ministres; offrirent aussitôt leurs démissions (1)..
Mais le vote était à peine émis que, de part et' d'autre-,, on fit des réflexions tardives. Les ministres comprirent toute la portée de l'imprudence qu'ils avaient commise, en plaçant une partie de leurs amis dans la pénible altep-
(1) On a prétendu que le général Van der Smîssen avait été reçu dans les rangs de Tarmée par ordre du roi. C'est une erreur. C'était même en grande partie pour dissiper ce soupçon que le ministère fit une question de cabinet du rejet de l'amendement de M. Dumortier.
20 8 JUIN r839 — 6 avril 1840.
native d'opter entre leurs sympathies personnelles et les scrupules les plus respectables de leur patriotisme. D'un autre côté> plusieurs membres de la majorité, subitement éclairés par les cris de triomphe que poussaient tous les organes du libéralisme exclusif, regrettaient le vote qu'ils venaient d'émettre à propos d'une queslioa qui, réduite à ses véritables termes, était dépourvue d'importance réelle. Le cabinet avait commis une faula de présomption, en attachant son existence à un fait accidentel, qui ne touchait à aucun principe delà politique générale et qui répugnait à la conscience d'une partie do ses amis. La majorité parlementaire avait commis uneautre faute en ouvrant la voie du pouvoir aux adversaires de la politique traditionnelle de 1830. Malheureusement le mal était sans remède.
Le roi, qui avait eu des entretiens confidentiels avea plusieurs députés influents, s'abstint de prendre immédiatement un parti définitif; il désirait, avant de se prononcer, acquérir des notions précises et complètes sur ï'atlitude respective des ministres et de la majorité de la Chambre. Depuis plus de 15 jours on était dans l'attento des résolutions de la couronne, lorsque seize députés^ firent parvenir au bureau la proposition suivante : « Le »roi pourra, pendant la présente année, mettre à la pen- »sion de retraite les officiers placés en non-activité pour » cause indéterminée depuis la ratification du traité du »19 avril 1839, sans que ces officiers réunissent les » conditions exigées par la loi du 24 mai 1834. — Lesoffi- »ciers ainsi pensionnés ne pourront porter l'uniforme ï) qu'en vertu de l'autorisation spéciale du ministre de »la Guerre. » Cette mesure, uniquement applicable au
