CHAPITRE XXXVIt

fes chefs de la gauche, il prétendait qu'on ne pouvait nommer les universités libres dans la loi, sans leur conférer la personnification civile, sans consacrer eu leur faveur un monopole incompatible avec Tarlicie 17 de la Constitution. On lui répondit que la personnification civile n'existait que dans son imagination, puisque, le lendemain du vote comme la veille, les. universités de Bruxelles et de Louvain n'auraient joui d'aucun des droits qui dérivent de la personnification civile. On lui rappela qu'il n'avait pas éprouvé ces scrupules en 1844, lorsqu'il figurait parmi les orateurs de la minorité. On lui prouva qu'il ne s'agissait pas d'attribuer un privilège aux universités de Bruxelles et de Louvain : d'abord, parce qu'une loi postérieure peut défaire To&uvre d'une loi antérieure; ensuite, parce que rien ne s'opposait à ce que la même faveur fût- accordée aux élablissemenls universitaires qui s'élèveraient dans la suite. On lui dit même qu'il pouvait se dispenser de nommer les universités de Louvain et de Bruxelles, et se borner à parler des «universités existantes. » Il persista dans ses idées et présenta, comme dernière limite des concessions du cabinet, un amendement ainsi conçu : « Le gouverne- »ment composera chaque jury de telle sorte que les » professeurs de l'enseignement privé et ceux de l'en- »seignement public s'y trouvent en nombre égal. » Ce

©privé siégeraient dans chaque jary, en même nombre que ceux do «l'université de TEtat.... {Ànn, pari., 18i8-49, p. 1097). » — Celait le système connu aujourd'hui sous la dénomination de jury combiné, système très-critiquable au point de vue de la science, mais qui du moins, sous le rapport de l'impartialité du pouvoir, est à Tabri de tout reproche sérieux.

318 12 AOUT 1847 — 81 octobre 18S2.

fut en vain que des membres éminents de Topinion libérale, peu satisfaits de l'expression si vague « enseignement privé, » se joignirent aux catholiques, pour demander que le droit des universités libres à être représentées dans le jury reçût sa consécralion dans la loi. La proposition fut rejetée par 65 voix contre 32, et l'ensemble de la loi, déclarée obligatoire pour trois années, fut adopté par 62 contre 22 (1).

Pendant dix-sept années, les chefs de l'opinion libérale n'avaient cessé de dire qu'ils comprenaient mieux et plus largement que leurs adversaires la pratique de toutes les libertés constitutionnelles. On vient de voir comment ces promesses pompeuses se réalisèrent au point de vue de la liberté de l'enseignement supérieur, qui n'est, après tout, que la liberté des communications intellectuelles dans leur sphère la plus brillante et la plus élevée.

Mais c'était surtout dans le domaine de l'instruction moyenne que la politique nouvelle manifestait des exigences incompatibles avec l'interprétation équitable et rationnelle du pacte constitutionnel.

Nous avons déjà déterminé la nature et la portée du texte de l'article 17 de la Constitution. Nous avons prouvé que les vœux du Congrès se résument dans une phrase concise, sortie de la bouche d'un homme peu suspect de partialité envers les catholiques : « Il ne » faut pas qu'on gène la liberté (2). i^

(1) Séances du 27 juin et du i juillet 18i9. Au Sénat, la loi fut adoptée, le 13 juillet, par 28 voix contre 17.

M. Rogier usa loyalement du pouvoir que les Chambres venaient de lui conférer; mais il n*en était pas moins vrai que renseignement supérieur libre restait privé de garanties légales.

{%) Discours de M. Van Mccnen (Voy. T. III, p. 123, en note).