CHAPITRE XXXVII

nature à pouvoir entrer définitivement, dans l'organisation financière du pays. Or, à ce sujet , Tillusion n'était pas possible. A.u budjet de la Guerre, les économies provenaient en partie du renvoi de 914 sousofficiers et soldats , et de l'ajournement de l'emploi intégral du crédit annuellement destiné à l'achat de chevaux pour la remonte de la cavalerie et de l'artillerie; on y voyait même figurer des réductions sur les crédits alloués pour la solde et la nourriture des troupes. Au budget de la Justice, les économies consistaient surtout dans la suppression de plusieurs emplois de magistrature , suppression incompatible avec les besoins du service et que le pouvoir législatif allait être bientôt obligé de faire disparaître. Evidemment la somme de fr. 2,437,548-41 était loin de représenter une réduction définitive, compatible avec les exigences raisonnables de l'administration : la réforme n'était sérieuse et durable que pour le département des finances. D'ailleurs, aux yeux des contribuables, l'importance de la question se trouvait ailleurs : ils voulaient savoir si les impôts seraient réduits en proportion des économies, et à cet égard M. Frère s'était empressé de dissiper tous les doutes. Le lendemain du jour où il fit le dépôt des budgets de 1849, il reproduisit la demande d'un droit sur les successions en ligne directe, évalué fr. 1,800,000 par an (1).

Si la réforme devait se borner à la suppression de quelques emplois, combinée avec un changement dans les attributions de certains fonctionnaires, il était diffl-

(1) Séance du 6 novembre 1848.

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cîle d'aller au delà des écoDomies réalisées par M. Frère. Pour arriver à un dégrèvement sensible des charges imposées aux contribuables» il eût fallu modifier l'assiette des impôts et bouleverser de fond en comble toute la hiérarchie administrative du royaume : opérations longues, périlleuses et en tout cas peu compatibles avec l'impatience des pétitionnaires.

Le ministre des Finances prouva fort bien que des ressources nouvelles étaient nécessaires; mais il s'était trompé en donnant la préférence à l'impôt sur les successions en ligne directe, qui rencoiilrait une répulsion à peu près universelle. Sur tous les bancs des Chambres, les amis du cabinet déclaraient haulement qu'ils repousseraient un système qui tendait à mêler les exigences du fisc au deuil des familles. Ils n'étaient pas plus satisfaits du rétablissement du serment, formalité oiseuse pour les fripons , source d'inquiétudes et de scrupules pour les consciences honnêtes, exigence dangereuse pour la moralité publique, superfétation fiscale supprimée en 1830 aux applaudissements de la nation tout entière. M. Frère n'en exigea pas moins que le projet subit l'épreuve d'un examen approfondi dans les sections de la Chambre des représentants. Cette épreuve fut désastreuse. Une majorité considérable rejeta le serment aussi bien que l'impôt, et la section centrale de l'assemblée émit le même avis, par cinq voix contre une. M. Verhaegen s'était vainement efforcé d'obtenir un résultat plus favorable, en disant : « Les économies «seules, quelque profondes, quelque radicales qu'on »les fasse, ne sufïiiont pas pour créer, en présence des » besoins qui se manifestent tous les jours et qui sont»

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>en grande partie, la conséquence du progrès des îa- »mières et de la civilisation , une position financière » forte, c'est-à-dire un excédant des receltes sur les dé- » penses. » Preuve nouvelle de l'inanité de toutes les déclamations basées sur les prétendues prodigalités des cabinets catholiques et mixtes (i).

Le ministre des Finances dédaigna cette leçon sévère, comme il avait dédaigné les conseils, les avertissements et les supplications de ses amis poliliques. Il maintint toutes ses exigences, et un débat public, ouvert le 19 mars 1849, occupa la Chambre pendant sept séances. L'impôt si chaleureusement défendu par le cabinet y rencontra trois catégories d'adversaires. Les uns, exagérant les proportions économiques et sociales du projet, voyaient dans un prélèvement sur les successions en ligne directe une atteinte à la propriété et à la famille, un acheminement vers le socialisme. Les autres disaient que, si des impôts nouveaux étaient nécessaires, on trouverait aisément ailleurs des matières imposables et un système moins antipathique au pays. D'autres encore, — et c'étaient les plus nombreux, — prétendaient que la nécessité d'impositions nouvelles ne leur était nullement démontrée; ils soutenaient que des économies nouvelles, faites avec intelligence, suffiraient pour amener une excellente situation financière. L'échec du ministère n'était plus douteux, lorsque, le 27 mars, sur la proposition d'un député libéral , l'assemblée vota l'ajournement des débats jusqu'à l'époque où les budgets de 1850 auraient fait connaître les besoins réels

(I) Voy. le rapport de M. Deliége, Ànn. pari., 1848-49, p. 640.

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du trésor. On croyait généralement que cette résolution n'était qu'un rejet déguisé, un moyen imaginé pour épargner une défaite humiliante aux ministres, et deux années se passèrent sans qu'on entendît parler de la loi. M. Frère fut d'un autre avis. Avec cette indomptable ténacité qui forme Tun des traits distinctifs de son caractère, il fit reprendre la discussion dans la séance du 8 mai 1851. Il consentait, à la vérité, à laisser en suspens la question du droit à établir sur les successions en ligne directe; mais il persistait hautement dans ses prétentions relatives au rétablissement du serment. Il mettait la Chambre en demeure de se déjuger: il voulait qu'elle admît en 1851 une prérogative odieuse du fisc qu'elle avait à peu près unanimement repoussée en 1849.

L'assemblée refusa de subir cette humiliation. Le serment fut rejeté par 52 voix contre 39. Les ministres remirent aussitôt leurs démissions aux mains du roi, et la Chambre, après le vote de quelques lois urgentes, suspendit provisoirement ses séances.

La situation offrait quelque chose d'étrange. La majorité du parlement atait libérale; cette majorité trouvait une réprésentation fidèle dans le ministère, et le dernier vote ne présentait en aucune manière le caractère d'un refus de confiance. Les orateurs libéraux s'étaient empressés de déclarer que, tout en repoussant le serment, ils n'entendaient pas retirer leur appui au cabinet du 12 août. La crise ministérielle ne pouvait avoir qu'une seule issue : la rentrée des ministres. Après avoir vainement offert à M. Verhaegen, à M. Dumon-Dumoriier et à M. Ch. de Brouckere la