CHAPITRE XXXII. Hl

•de localités ralionalisles ou athées. Or, l'école où man- »querait renseignement religieux serait évidemment »une école rationaliste, et TElat, qui en instituerait une «semblable, se heurterait contre la liberté de conscience »el la liberté des cultes d'une manière bien plus formelle i>que si on établissait, aux frais de tous, une école cai>lholique pour une population protestante, une école » protestante au milieu d'une commune catholique. — »Des écoles rationalistes pourront exister, sans doute, i>mais elles seront des écoles privées entretenues par »ceux qui consentiront à confier leurs enfants à de tels » instituteurs. La liberté d'enseignement existe, ceux-là »ont le droit de s'en servir, mais ils ne peuvent aller «jusqu'à prétendre que la commune , la province ou le «gouvernement puisse créer, aux frais de la majorité, «un enseignement qui blesserait tous les cultes à la fois, »6f qu'il serait du devoir du clergé de combattre, selon «l'expression de M. Cousin (1). «

En appliquant loyalement ces règles, le gouvernement avait pris pour base les principes suivants : obligation pour chaque commune d'avoir au moins une école; obligation pour chaque commune de fournir gratuitement l'enseignement aux enfants pauvres; nécessité de la réunion de la morale et de la religion à l'enseignement primaire; obligation imposée à l'Etat et à la province d'accorder des subsides en cas d'insuflSsance des ressources communales.

Ces principes fondamentaux constituaient toute la loi. La tâche du ministère et des Chambres se bornait

(1) Moniteur du 2t août 1842.

à combiner ces bases, d'une part avec la liberté constitutionnelle de renseignement et de TEglise, de Tautre, avec les faits nombreux qui, depuis 1830, s'étaient accomplis dans le domaine de la réalité. On parvint à ce résultat à l'aide de concessions réciproques.

L'obligation imposée à l'Etat et à la province de venir en aide aux communes, pas plus que le devoir imposé à celles-ci de fournir gratuitement l'instruction primaire aux enfants pauvres, n'était de nature à provoquer des controverses irritantes. Tout l'intérêt politique du débat se concentrait sur les deux autres bases acceptées par les ministres.

En principe, l'obligation de fonder une école pesait sur la commune ; mais cette règle comportait une double exception : d'une part, la commune était dispensée de l'accomplissement de cette obligation, lorsque le nombre et la qualité des écoles privées suffisaient pour répondre à tous les besoins; de l'autre, elle était autorisée à adopter comme école communale une institution privée offrant les garanties nécessaires. De cette manière, toutes les exigences raisonnables de la liberté obtenaient satisfaction. Mais comment garantir l'exécution du principe fondamental en vertu duquel l'instruction primaire devait comprendre l'enseignement religieux et moral? Le langage de M. Nothomb était clair et digne. « Pas d'enseignement, » disait-il, a surtout pas d'enseignement primaire sans éducation Immorale et religieuse; et nous entendons pdiV éducation ï>religieuse l'enseignement d'une religion positive. Nous » sommes tous d'accord sur ce principe, c'est notre »poinl de départ. Nous rompons, il faut le dire, et le