CHAPITRE XXXII. H

ne pourraient être accordés qu'à l'école dans laquelle cet enseignement serait véritablement donné. On décida que les livres exclusivement destinés à l'enseignement religieux et moral seraient approuvés par le clergé de chaque confession, les autres livres par le gouvernement, et les ouvrages mixtes par le gouvernement et par le clergé. De cette manière, les droits des deux puissances étaient maintenus et conciliés, sans abaissement pour l'Etat et sans humiliation pour l'Eglise.

Ces règles une fois admises, les autres dispositions de la loi devenaient des détails secondaires. On conserva aux conseils communaux le droit de nommer l'instituteur, mais on leur imposa l'obligation de le choisir parmi les cimdidats ayant fréquenté, pendant deux années au moins, les cours d'une école normale soumise au régime^ d'inspection établi par la loi. On prit en même temps des précautions contre la négligence ou le mauvais vouloir des administrations locales, en accordant au gouvernement, d'une part, le droit de suspendre et de révoquer l'instituteur incapable ou indigne, de l'autre, la faculté de faire une nomination d'office dans le cas où le conseil communal resterait en défaut de pourvoir à l'emploi.

Dès l'instant où l'on voulait sincèrement que Tinstruclion primaire fût religieuse et morale, il n'était pas possible de refuser le droit de surveillance et d'inspection aux ministres du culte de la majorité des élèves de l'école. C'était le seul moyen de rendre cette partie de l'enseignement sérieuse et efficace. Exclure le prêtre de l'école, placer l'enseignement de la religion et de la morale sous la direction exclusive du pouvoir politique, se borner à inscrire cette partie essentielle de l'éducation

H6 43 AVRIL 1841 — 16 avril 1843.

parmi les matières obligatoires, c'eût été s'engager dans une voie dangereuse. La Chambre des représentants était trop éclairée pour ne pas se placer au-dessus des insinuations malveillanfes d'une partie de la presse. Elle procura à M. Nothomb un succès bien rare dans nos annales parlementaires, en votant l'adoption du projet par 75 voix contre 3 (1).

M. Nothomb avait dérouté toutes les prévisions et tous les calculs de ses adversaires. Depuis le jour de la formation du cabinetjusqu'au moment de la réunion des Chambres, les organes du libéralisme exclusif n'avaient pas cessé de lui prédire une chute honteuse, à l'heure même où il se présenterait devant les délégués du corps électoral. Il comparut devant le parlement le 10 novembre 1841, et le discours du trône, loin de demander grâce pour le ministère, annonça la présentation de plusieurs projets de loi d'une importance majeure; et les Chambres , loin de se montrer hostiles , prirent une attitude pleine de bienveillance et de modération. Alors l'opposition changea de langage à la tribune et dans la presse. Elle cessa d'annoncer la mort prochaine du cabinet; elle avoua qu'il pourrait prolonger son existence pendant une ou deux années, à condition toutefois d'être bien humble et de se renfermer dans l'inaction la plus complète. M. Rogier défia le ministre de l'Intérieur de faire mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'instruction primaire. « C'est là, » disait-il, « que j'attends »la majorité mixte (2). » Nouvel espoir, nouvelle décep-

(1) Les opposants étaient MM. Delfossc, Savart et Verhaegen {Moni^ leur du .51 août 1842). — Au Sénat la loi fut adoptée à runanimilo des suffrages [Moniteur du 22 septembre).

(2) Moniteur du 18 décembre 1841.

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lion! Non-seulement le projet fut mis à Tordre du jour, uiais il fut adopté à la presqa*unanimilè des suffrages. Ce cabinet, qu'on avait dépeint comme tremblant à la seule pensée de l'heure où il devrait comparaître devant les Chambres, resta en présence des Chambres pendant onze mois, et toutes les questions indiquées dans le discours du trône recurent leur solulion. Ouverte le 40 novembre 1841, la session ne fut close que le 24 septembre 1842, et, moins de deux mois après, le rainislère, comparaissant de nouveau devant le parlement, osa mettre les paroles suivantes sur les lèvres du roi : a Je n'ai qu'un vœu à former, c'est qu'à tous égards »la session nouvelle ne soit, pour le pays et pour moi, 2>que la continuation de la session précédente. » Cette fois encore, le roi annonça la présentation de plusieurs lois importantes; puis, à la grande satisfaction des Chambres, il déclara que les dernières difficultés résultant de la séparation de la Belgique et de la Hollande avaient été résolues dans une négociation directe entre les deux gouvernements intéressés (1).

(1) Moniteur du 9 novembre i8i2. — Le traité final avec la Hollande porte la date du 5 novembre 1842. Le même jour les plénipotentiaires des deux peuples avaient signé à La Haye une convention de commerce et de navigation intérieure. Ces deu.\ actes furent promulgués le 3 février 1845. — Le traité de 1839 avait laissé plusieurs problèmes .«ans solution, immédiatement après sa promulgation, on avait été forcé de nommer une commission chargée de tracer les limites des deux royaumes, une seconde commission chargée de régler récoulcment des eaux des Flandres, une troisième investie de la mission d'arrêter le montant des péages et le règlement général de la navigation , une quatrième chargée de procéder au transport de la dette, à l'extradition des archives et à l'examen de certaines réclamations de sujets beiges. Malgré le zèle des membres de ces diverses commissions, les conférences, tantôt interrompues et tantôt reprises, semblaient devoir se prolonger ù rinûui; lorsque lu ministère belge fit au cabinet de La Haye la propo-

Ce fut dans le cours de cette deuxième session que M. Nothomb obtint Tun des plus beaux triomphes oratoires que rhomme d*Etat puisse ambitionner.

On avait remarqué que plusieurs individus, à l'approche des élections et en vue de se procurer la qualité d'électeur, s'étaient soumis au payement d'un impôt dont ils ne possédaient pas les bases. Celui-ci prenait une patente pour l'exercice d'une profession qui n'avait jamais été la sienne; celui-là déclarait un cheval de luxe qu'il n'avait jamais possédé; un troisième se gratifiait de deux ou trois domestiques imaginaires.

Aussitôt que cet abus fut signalé au gouvernement, le ministre de l'Intérieur ordonna une enquête administrative.

Les résultats de cette investigatioa officielle furent loin de répondre aux espérances de l'opposition libérale de la Chambre des représentants. On avait soupçonné l'existence d'une puissante association de propriétaires catholiques, consacrant des sommes immenses à l'organisation d'un vaste système de fraudes électorales. Cette accusation avait été largement exploitée au seia des Chambres et dans la presse, lorsque l'enquête vint prouver, à la dernière évidence, que ces abus, qui se

siUon do résoudre toutes les difficuUés à la fois, en les réunissant pour en faire l'objet d'une négociation directe entre les deux gouvernements. Ce plan fut agréé par la Hollande; de nouvelles conférences s'ouvrirent à La Haye et produisirent le traité du 5 novembre 1842. Nous croyons inutile d'entrer dans les détails des deux conventions signées à cette date. Les développements donnes au récit des négociations de 1838 et de 1839 suffisent pour fournir au lecteur l'intelligence de tous les problèmes essentiels. On peut d'ailleurs cDnsulter le rapport du comte de Briey, ministre des Affaires étrangères (Séance du 23 novembre 1842) et celui fait par M. Donny au nom de la section centrale de la Chambre des représentants (Séance du 23 janvier 1843).