CHAPITRE XXXIV

Ces discussions irritantes et stériles se terminèrent, dans la séance du 29 avril, par un vote de confiance, qui fournit au cabinet une niajorité de dix voix. Tous les libéraux, à l'exception d'un seul (M. Albéric Dubus), volèrent avec l'opposition , et parmi eux se trouvaient un gouverneur de province et deux procureurs du roi. Un catholique (M. de Decker) s'était abstenu (1).

Donça dans cette discussion quatre discours qui résuracnf elairemeat. et consciencieusemcDt les faits. L*un de ces discours énumèrii tous les précédents administratifs. Voy. aussi le discours de M. Malou,.t&{d.,. p. 1099.

Sous le dernier minii^tèrc, les attaques de l'opposition étaient principalement dirigées contre M. Nothomb; sous le ministère du 31 mars, i:e privilège était dévolu à l'honorable ministre de la Justice. Dans la séance du 13 janvier 1847, M. Verhacgcn souleva un débat digne de figurer à cèle de l'incident Rctsin. Le députe de Bruxelles affirma que M. d'Anethan, dans le dessein de rendre récusables quelques membres de la Cour de cassation, les avait consultés sur une question de main-* morte décidée par la Cour de Bruxelles dans un sens contraire aux sympathies du gouvernement. « Inutile do dire,» s'écria M. Verhaegen, « que les membres consultés sont indépendants de toute influence clévricale....; mais il fallait les écarter et les empêcher de prendre part à >'la décision du pourvoi: c'est un abus que je ne puis assez flétrir et «contre lequel je proteste de toute la force de mon âme. » Le Ministre s'rmpressa de repousser cette accusation; il somma M. Verhaegen de lui faire connaître les noms des conseillera consultés^ et le député do Bruxelles promit de faire la désignation après la séance. La seancu levée, le baron d'Anethan exigea l'accomplissement de cette promesse. A sa grande surprise, M. Verhaegen finit par lui dire qu'il ne se rappelait qu'un seul nom, celui du conseiller Peleau. Malheureusement le prétendu grief, même réduit à un seul nom, n'avait jamais existé que dans l'imagination de ceux qui avaient prié M. Verhaegen de porter cette accusation à la tribune. Dans la séance du 15 janvier 1847, le Minisire donna lecture d'une lettre de M. Pcteau, où celui-ci déclarait nettement ne pas avoir été consulté sur cette question de droit, ni directement ni par intermédiaire d'un tiers {Ann. parl.^ p. 493). — Cet exemple caractérise l'opposition de l'époque. Gontentons-nous de dire que M. d'Anethan repoussa toujours victorieusement tous les faits articulés à sa charge.

(i) M. de Decker crut devoir motiver son abstention dans les termes suivants : « Je n'ai pu, en conscience, voter en faveur du ministère, «parce que je trouve qu'il n'est pas la conséquence logique des cvéne- »mcnts qui se sont passés depuis cinq ans; il est donc un anachronisms^

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La majorité était certes peu considérable; mais, dans le célèbre vote du 2 mars 1841, le ministère libéral n'avait pas obtenu une majorité plus forte, et cette fois le Sénat, au lieu d'être ouvertement hostile, était prêta donnera M. de Theux un appui énergique. Les feuilles de l'opposition, en s'elTorçant de prouver qu'une majorité de 10 voix était insuffisante pour diriger les affaires du pays dans les voies do l'ordre et du progrès, manquaient à la fois de mémoire et de logique; puisque, cinq ans plus tôt, elles avaient dépensé des flots d'encre à l'appui de la thèse contraire. En tout cas, le vote actuel, quelle que fût son importance ou sa faiblesse, attestait la présence d'une majorité catholique, et par suite le droit de celle-^i au partage du pouvoir et des influences ofllcielles,

Mais il importe de remarquer que le vote du 29 avril n'était pas le dernier mot des hommes modérés du libéralisme constitutionnel. Dans une deuxième discussion politique, ouverte à l'occasion de l'adresse en réponse au discours du trône, le cabinet obtint, le 20 novembre, une majorité de 52 voix contre 34. H avait donc gagné bien du terrain depuis son avènement.

Ce progrès s'expliquait par la modération, la fran-

»8i même il n'e«t un défi.... {Ànn. pari., p. 1178.) » Le mot fit fortune dans los journaux de la gau( lie, mais il produisit une pénible impresMiun dans Xen rangs des coreligionnaires de Toratcur. 11 n'y a pas d'anachronisme à prendre le pouvoir à des conditions honorables, couslilutionnelles, rassurantes pour tous les partis. Il n'y a pas de défi à lever la bannière d'une opinion loyale et modérée, qui possède la majorité dans les Chambres. A la suite des difficultés qui avaient précédé la formation du cabinet et dont M. de Decknr connaissait tous les détails, il y avait peu dvi générosité à jeter cotte boutade à la léle des hommes qut leur dévouement seul amenait au banc des ministres.

chise et la loyauté qne tous les ministres apportaient dans l'exécution de leur programme. La condescendance du cabinet pour les vœux équitables du libéralisme s'était surloul manifesfée dans le problème législatif de l'enseignement moyen, qui avait amené la dislocation du ministère précédent et le départ de M^ Van de Weyer. Loin de se retrancher derrière les aveux de quelques chefs de la gauche et de reproduire mot pour mot le projet de 1834, M. de Theux déposa ,dans la séance du 3 juin, plusieurs amendements qui élargissaient considérablement l'action adminislative de l'Etat^ Au lieu de Irois athénées royaux, nombre jugé suffisant par le cabinet libéral de cette époque, le gouvernement proposait cette fois de fonder une institution de ce genre au chef-lieu de chaque province et dans la ville de Tournai, ce qui portait leur nombre de trois à dix. M. de Theux plaçait ces établissements sous la direction exclusive de l'Etat. Il voulait que l'enseignement religieux fût donné par les ministres du culte de k majorité des élèves; mais, pour calmar les susceptibilités les plus exagérées, il eut soin d'ajouter : « Le gouver- »nemenl se concertera avec les autorités ecclésiastiques

• pour régler le mode el les condMions du concours des » ministres du culte. Si les couditions de ce concours •étaient reconnues par le gouvernement incompatibles- •avec les principes de la présente loi, l'enseignement

• de la religion serait suspendu. » En dehors des athénées de l'Etat, il respectait la liberté communale dans Torganisation des écoles moyennes; mais il eut soiu de stipuler que tout collège communal recevant un subside de l'Etat serait astreint aux conditions sui*

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vantes : soumission au régime d'inspeclion établi par la loi, participation aux concours généraux, acceptalion d'un programme déterminé par le gouvernement, approbation ministérielle du budget et des comptes. C'était une nouvelle et considérable extension des pouvoirs du gouvernement; car la loi de 1834, présentée par M. Rogier, exigeait que les écoles moyennes communales, alors même qu'elles recevaient des subsides de l'Etat, fussent librement administrées par les communes. On avouera que M. de Theux ne pouvait aller plus loin sans anéantir la liberté des autorités locales, sans admettre une omnipotence administrative que M. Lebeau, M. Rogier et tous leurs collègues libéraux avaient repoussée en 1834 (1).

Cet esprit de conciliation, celte loyauté politique, ce désir sincère d'enlever tout grief sérieux aux. défenseurs du libéralisme, se manifestèrent de nouveau dans un projet de loi relatif à Uaugmentalion du nombre des membres des deux Chambres. La Constitution porte ue le nombre des représentants ne peut excéder la proportion d'un député sur 40,000 habitants, et que celui des sénateurs doit être de la moitié des membres de l'autre Chambre. Un tableau qui répartissait sur ces bases la représentation nationale, entre les divers arrondissements du royaume, avait été dressé en 1831 ; mais le dernier recensement attestait que la population s'était considérablement accrue dans quelques districts, et la presse libérale réclamait énergiquement Taugmen-

(1) Voy. les amendements déposés par M. de Theux, aux Annales parlementaires de 1845-46, p. 1689.