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(*) On: sera peut-être curieux de corinattré les individus qüi composè- , xeut d’abord le Gonseil Militaire de Québec :: ce sont le major Augustin Exhvo (père de Si George Prévost), et les capitaines Hector Théohile Cramauë, Jacques Bazsurr, Richard Bannie, Hugh Cameron; Edward Mavoxe, Jamés BroWw. Les noms de baptême des trois derfiers sont francisés dans la proclämation ou érdonnancé du général Marray:
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Kstoire. du Canada... 467:
les poursuites ou 1ss plaintes dé citoyens: ces placets étaienit: remis ay secrétaire du gouverneur, Qui était chargé d'y faire droit, en fdisant, lorsqu'il y avait lieu, les démarches néces-saires pour re.la cause fût plaidée et le jugement rendu,
… Le général Gage divisa son gouvernement en cinq, districts ou .arrôndissemens, dans chacun desquels il établit une Chambre d'audience, autrement appellée Chambre de Justice ou de. Milice. . Qutre ces cinq Chambres, : il ÿ avait.encote celle de la ville, qui avait le privilège de pouvoir faire. venir par-devaut elle' les, particuliers dés: campagnes. ; Ces Chatbres de” Justice ne devaient pas se composer plus de sept officiers de : milice, ni. de moins de cinq, dont un au moins devait avoir le ang de capitaine, ; Elles siégeaient, : tous les quirize jours, et décidaient'des affaires civilesqui leurétaient déférées;d’après les lois, usages et coutumes du pays, autant que ces loisetcoutumes leur étaient connues. La. partie qui se croyait-lézée-par leur.
décision pouvait en appeller à des Conseils d'officiers: de trou- : pes qui siégeaient une fois par mois, à Varennes et à St. :Suls :
pice. On pouvait encote.appeller de ces conseïls-a gonverneur, qui jugeait.en dérnier ressort et sans appel. : Le gou-'
vernement, de Montréal fut le seul dans lequel les Canadiens » eurent part à Jfadministration de la justice; du moins comme juges, duraft la. période de quatre années qu‘on:a appellée le :
‘érègne militaire; ” mais dans. les deux autres gouvernemens, :
comme dans celui-ci, les affaires, tant criminelles que civiles, étaient jugées, par devant toutes :les cours, d'après les: lois,
coutumes et usages du Can1da, et cela conformément à. l'ars
ticle quarante-tleuxièimé de la capitulation générale, où" il est
dit que ‘les Français et les Canadiens continueront à être |
gouvernés d'après la coutume de raris, etles lois et usages établis pour ce pays”. Il est presque inutile d'ajouter que les procédés, tant par écrit que de wive-voix, deé différentes cours,
dans les trois gouvernemens, se faisaient dans Ja langue des
habitans du pays, c’est-à-dire dans la française, excepté dans
les affaires où les anciens sujets étaient exclisivement concer- : nés. .Les secrétaires des gouverneurs, les procureurs généraux.
et. les greffiers, étaient ordinairement des Suisses français, on des Canadiens qui n'avaient aucune connaissance de la langue
- De pr (+)
es négociations pour la paix: entre la France et I‘Angleterre furent entammées en 1762, peu de temps après l‘avénement de George LIT à la couronne. Le sort du Canada fut le point le
(1) Au teste, ceux qui désieraient de plus longs détails. sur le sujet,
ou les preuves de ce que nous ayançons ici, pourront consulter les mar- .
ceaux'infitulés « Matériaux pour Histoire du Canada, » dans les NC s. 9, 8, 4, 6et 6, tome IV, et les N © s. Let 2 tome V, de la Pib. Canadicnine.
Histoire du Canada.
pe important de discussion dans les conférences qui enrrnt ieu entre les plériputentiaires des deux couronnes. Le général Amherst avait demandé au iarquis de Vaudreuil lés plans et les cartes rélatifs'au Cerinda et à ses dépendances, ei suivant le rapport des officiers anglais, lé ci-devant goûverneur avait donné à ces dépendances b:aucoup plus d‘étendue que li, de Bussy, ministre de France à Lofidrés, et sà cour ne voviur:i.t lfadmettre. Les négociateurs anglais persistant À exiger que les limites fussent fixées comme ils préténdaicnt que M. de Vaudreuil les avait désignées, celui-ci'écrivit au dué de Cuoterur, alors ministre des affaires étrangères, dné lettre 6ù il accusait de fausseté tout ce qu'avançaiént les ministres anglais sur. ie sujet ; il y déclarait qu'il n'avait fourni aticune carté six An glais; maïs qu’on officier de cette nation étant ver je trouve. avec une carte, il lui avait dit que les limites qui y étaient inarquées n'‘étaie rt poijt exactes ; et que'la Louisiane, qui n'était point comprise suûs la déncinination de Canada, dont il sté tait toujoürs serv! stétendait, d‘un côté jusqu'au portage de la rivière des Mian:is, qui se trouve à la habteur dés ‘terres dont les rivisres se jettent dans l‘Ouabache, et de l'autre, jusqu‘à la souïce de la rivière ‘des Jilinois. Les An;rlais renor< cèrent enfin à leur prétention à des limites plus étendues, et se déterrinèrent à rendre les'îles françaises ’donit ‘ils s‘étaient rendus maitres durant la guerre, pour acquérir des territoirés qui leur parurernit de beaucoup plus de valeur, et dont la pose ae assurait là paix et la tranquillité à leurs anciennes co- Dnidhs 5 PMR CE SRE
Le traité définitif.de paix fut signé à Paris, le 10 Février 1768. Par le treizième ‘article de ce traité, la France cède à V’Angleterre le Canada et ses dépendances, telles que les îles du Cap Breton, de St. Jean, et les autres îles et côtes situées dans le golfe et le fleuve St. Laurent; avec tous les droits que le roi Très-Chrétien avait possédés et exercés dans les dits pays. . De l’autre côté, sa Majesté Britanhique confirme et assure aux habitans du Canada le libre exercice de la religion catholique, et promet en conséquence dé donner les ordres les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques puissent professer leur religion suivant les ‘rites de l’église de Rome, autant que le peuvent permettre les lois de la Grande-Bretatagne, Sa Majesté Britannique convient de plus que lés habitans français où autres qui ont été’ sujets du roi de France en Canada, pourront se retirer en toute sureté et liberté, par tout où ils le jugeront à propos, et vendre leurs biens, pourvu que cë sbit à des sujets anglais, et transporté où bon leur $émblera leurs personnes et leurs efiets, sans pouvoir être restreints dans leur émigration, dont le terme ‘est fixé à dix-huit
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Murs et usages des ancièns Méricains. 469 .
thois, à compter du jour de l'échange des ratifications du traité, l'n'y a d'exceptés de cette disposition qué les individus arrètés pour dettes, ou poursuivis pour crimes ou délits.
” Ainsi passa de la dominätion de la France à celle de l’Angleterre, une colonie de plus d‘un siècle et demi d'existence, etune région plus-vasté que l'Europe entière, et celà par la faute des administrateufs de la métropole et de leurs employés’ dans la colonie, * La. France s'était engngée dans des guerres folles et ruineuses, et, dit un de nos écrivains, ‘les dépenses qu'entrainaient le faste de !2 cour de Louis XV, et celui de ses maîtresses, absorbaient des sommes beaucoup plus. considérables que celles qui auraient êté nécessaires à la défense du Canada, ‘ Les administrateurs de cette colonie, dont rien ne‘ Éigr contre balancer Tautorité, nhgeaie:it dans le luxe et füisaient en même temps des fortünes prodigieuses, Celles des plus petits commis dans les büreñux du gouvernement prépo— sés à l’approvisionnement ét aux fournitures des troupes, et. autres objets de cette espèce, étaient un Scandale pour les'habitäns du pays, et'surtout pour ses défenseurs, réduits à maner dé la chair de cheval, On avait épuisé la campagne de D est ES ait lés' enlevait aux cultivateurs; on les payait au téux d'un marimum fixé d‘ne manière aussi arbitraire que se faisait tent lé reste; À peù près comme on Idvait énuisé d‘hom-
| mes, ‘avec la ‘plus nveuglé imprévoyance, au lieu de travailler
â leur multiplication, en enc ture et le commerce,”
ourageant l‘industrie, l‘agricul-.
