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sur lequei tel subséquent acquéreur, donataire ou créancier privilégié ou hypothécaire fonde sa réclamation,

11 Rev. Lég., p. 356, C. S. M, 1882. } Jugé : Que l’enregis-

Mathieu J. Poitras et Lalonde. trement d’un testament contenant une substitution, fait en 1853, n’a pas l'effet de remplecer l’insinuation qui était alors obligatoire. Que l’enregistrement d’une substitution doit être renouvelé dans es deux ans de la mise en force de l’art. 2168 C C.

soumis à la formalité de l'enregistrement a effet du moment de son enregistrement à l'encontre

subject to be registered take effect from the moent of their registration against creditors whose des autres créanciess dont | rights have been registeles droits n’ont été enre-| red subsequently or not gistrés que subséquem-|at all. If however a dement, ou ne l'ont pas été.|lay be allowed for the re- Si néanmoins un délai est |gistration ofa titie and it accordé pour enregistrer | be registered v.ithin such un titre et que l’enregis-| delay, such title takes trement soit effectué dans | effect even against subsece délai, ce titre a son effet | quent creditors who have à l'encontre même des |obtained priority of recréanciers subséquents qui | gistration.

ont priorité d’enregistre-

ment,

2083. Tout droit : 2083. All real rights

Voy. autorités sur art. 2082,

25 Low. C. Jurist, p. 25, C. d'ap., Montréal, Held : — That 1879. Adams et Flanders. Eee the Civil Code came into force, though a person may have acquired an immoveable in good faith, and be in open possession thereof as proprietor, yet, if the acte by which he acquired, though registered within thirty days, has not been registered until after the registration of a judicial or other hypothèque against the vendor, the latter claim attaches and h:5 the preference, The registration of a deed of alienation within thirty days from its date protects only the rights of the vendor or donor, and has no retroactive effect in favor of the person who

acquires the property.

2084. Sont exemptés de |

là formalité de l’ems trement :

1. Les priviléges mentionnés en premier, quatrième, cinquième,sixième et neuvième lieux dans l’article 2009.

2. Les titresoriginaires de concession soit en fief, en censive, en franc-alleu ou en franc et commun socCage ;

3. Les hypothèques de la Couronne créées en vertu de l’Acte de la 9e Vict.

chap. 62.

4. Les droits seignenriaux et les rentes constitutées pour leur achat ;