DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Comme dans le Code Napoléon, le premier häpitre de ce titre ne contient que des dispositions préliminaires. Le premier article (1986) ne diffère de l’article 2092 du Code Napoléon que par la substitution des mots est obligé au lieu de s’oblige ; ce qui rend l’article plus précis ; on a ajouté la dernière partie comme une exception qu’il était nécessaire d’exprimer.

Les articles 1981 et 1982 sont semblables à ceux du Code Napoléon 2093, 2094.