ARTS

TITRE SEIZIÈME. — Du cONTRAT DE NANTISSEMENT.— Cs. IT.—Du 66e (suite) 1976 TITRE DIX-SEPTIÈME. — Des PRIVILÈGES ET HYPO- THÈQUES.

Rapport de MM. les Commissaires sur ce titre, p. 11. CH. IÎ.—DisPosITIONS PRÉLIMINAIRES … Cu. Il—Des PRIVILÉGES.— DISPOSITIONS GÉNÉRALES. . … Sec. 1.—Des priviléges sur les biens meubles “° 11.—Des priviléges sur les immeubles “ —Comment se conservent les priviléges sur les immeubles Ca. IIL—DESs HYPOTHÈQUES ................s EEE Sec. 1.— Dispositions générales “° n-—Des hypothèques légales $ 1.—Hypnthèque légale des femmes mariées $ n.—Hypothèque légale des mineurs et des interdits $ i.—Hypothèque légale de la Con- PT $ 1v.—Hypothèque légale des compagnies d’assurance mutuelle...

&% m1. —De l'hypothèque judiciaire 1v.—De l'hypothèque conventionnelle # v.—Du rang que les hypothèques ont entre Giles sos soooroes secs son essossc sets ss sese

800 TABLE GÉNÉNALE DEs MATIÈRES,

Ca. IV.--De r'errer pes PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES RELATIVEMENT AU DÉBITEUR OU AU TIERS-DÉ- TENTEUR Sec.

$ v—De l'exception résultant d'une

créance privilégiée ou hypothèque antérieure

u.—De l'effet de l’action hypothécaire