Chambre mi-partie. Traité de

Gros vol. in-fol., pap., rel. on parchemin , non coté.

Recueil de pièces en original, on minute, en copie, qui a été fait par le conseiller Hovyne.

On a lieu de s'étonner que ce membre du gouvernement n'ait pas déposé ces pièces dans les Archives de l'Etat, au lieu de se les approprier.

Nous allons en donner l'énumération en les rangeant selon l'ordre de leurs dates.

I. — Traité entre le roi d'Espagne, représenté par le comte de Peiiaranda, et le prince d'Orange, représenté par le S"" de Knuyt, fait à Munster le 27 décembre 1647. (Imprimé dans le petit Recueil de Dumont, t. 1, p. 7, et t. IV, fol. 389, des Aégocialions de Munster.) — Pièce XXVII.

II. — Cahier de quarante et un feuillets, coté I-4I . intitulé : Copie de tous les actes et mémoires des conférences tenues par le conseiller Hovv.\e sur le traiclé particulier faict entre S. M. et le prince d'Orange, touchant l'exécution d'iceluy. — Pièce XXVI.

Ce Recueil commence ainsi :

Le 16" de ce mois de juing 1648, à Rooscndacl, se sont joincis, sur la maison de ville, ensuite de leurs respectives commissions, messire Charles Hovyne, conseiller des conseils d'Etat et privé de Sa Majesté, commis et député par S. A. S. l'archiduc Léopold, au nom de Sadicie 3Iajesié, ilune part, et messire Jean de Knuyt, chevalier, seigneur des Vieux et ISouveau Vosmner, et représentant les nobles en rassemblée de la province de Zéelande, premier conseiller du seigneur prince d'Orange et député, tant par iceluy que par la dame princesse d'Orange douairière, sa mère, d'autre, sur le subjet de l'exéculion des accords faicls, le 8 de janvier et 27 décembre IG47, entre le S' comte de Peilaranda, ambassadeur et premier plénipotentiaire pour le Iraicté de la pai.x générale, et ledict S' Jean de Knuyt, en ladictc qualité, concernant les intérêts dudicl S' prince d'Orange au traicté de ladicle paix.

Il se termine par une lettre de l'ambassadeur Brun au comte de Peria-

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randa, du 14 décembre 1649, et un mémoire du conseiller Hovjne sur celte lettre.

On a. dans ce Recueil, les procès-verbaux des conférences tenues entre Hovvne et de Knuyt jusqu'au mois de juillet 1649, ainsi que les lettres et d'autres actes relatifs à la commission de Hovyne.

III. — Convention faite, à Bruxelles, le 12 novembre 1648, entre messire Charles Hovyne. conseiller d'État et privé, à ce commis par l'archiduc Léopold , d'une part, Jean Van Wavre et Gérard Coels, députés par le duc d'Arenberg et d'Arschot, d'autre part, touchant la cession au roi Philippe IV de la terre de Zevenberghe, appartenante audit duc et qui avait été promise à la princesse douairière d'Orangé. Le roi devait payer 1,200,000 florins au duc. et, en garantie de ce payement, lui délivrer les villes et terres de Hal et de Braine-le-Comte. avec leurs appartenances et dépendances, et quelques autres parties du domaine. Une des clauses du contrat est ainsi conçue : « Et, comme le feu seigneur duc d'Arschot, par son testament de » l'an 1630. a déclaré, pour le zèle qu'il avoit à la religion catholique, •> quil n'entendoit que la terre de Zevenberghe fût aliénée par ses succes- » seurs, ne fût en y conservant l'exercice de la religion catholique sur » le même pied qu'elle y a esté jusques à la publication du traicté de » la paix, a esté dict, en ceste conformité, que S. M. procurera que ladicte » terre ne soit livrée à la dame princesse d'Orange qu'à ceste condition, » comme de faict cela a aussi esté expressément pourparlé par le traicté » faict à Munster le 27 décembre 1647. » Au pied de lacté est la ratification du duc, donnée à Enghien, le 16 novembre 1648. {Copie délivrée et certifiée par le notaire Boomarls en i 649.) — Pièce XXXIV.

IV. — Traité fait à Anvers, le le"" décembre 1648, entre le conseiller Hovyne et le S"" de Knuyt. portant que, en livrant à la princesse dOrange, comme il y est obligé par le traité du 27 décembre 1647, la ville, ferre et baronnie de Zevenberghe, le roi retiendra la faculté de la racheter, endéans deux ans. moyennant 1.080,000 florins, monnaie de Brabant. {Oricj. de la main d' Hovyne, signé des deux parties conlraclantes.) — Pièce XXX.

V. — Consulte du conseil d'Etat, du 23 février 1649. Il est d'avis que le conseiller Stockmans soit renvoyé à la Haye avec le député des états de Brabant, mais que Stockmans seul négocie avec les états généraux touchant l'affaire des trois pays d'Outre-Meuse. Il a vu le projet d'instruction formé

par la province de Hollande pour la chambre mi-partie, et le trouve bon en général : toutefois, au lieu d'avoir un sceau commun, formé des armoiries des deux parties, il est d'avis que les actes de ladite chambre soient scellés de deux sceaux, l'un du roi, l'autre des états; il trouve aussi qu'il faudrait, pour tous les procès, nommer deux rapporteurs, un de chaque côté, et enfin que les juges pourraient résider alternativement à Lierre et à Breda. — Par une apostille, en italien, l'archiduc approuve tout cela. (Copie.) — Pièce X.

VI. — Acte du conseil privé, du 25 avril 1649, portant que, dans les écritures relatives à la tradition de la terre de Zevenbcrghe au profit de la princesse d'Orange, « le titre d'Jreinbergh pourra (par provision) estrc mis » devant celuy à'Arschot, selon que ledict duc prétend en avoir tousjours » ainsy usé jusques à présent, à charge et condition que par ce ne sera faict » aucun préjudice aux grands d'Espagne ny à qui que ce soit, et que ledict M duc ne pourra prétendre aucune prérogative ou prééminence parficu- » lière. » — Pièce XLl.

VII. — Acte passé à Bruxelles, le S mai 1649, devant les notaires et tabellions François Van Dale et Francisco Finet, par lequel le haut et puissant prince Philippe-François, par la grâce de Dieu, duc d'Arenberg, duc d'Arschot et de Croy, prince de Porcean et de Rebecque, etc., chevalier de la Toison d'or, déclare céder et transporter absolument au roi les ville, terre et baronuie de Zevenberghe, pour que Sa 31ajesté en fasse la délivrance à la dame princesse douairière d'Orange:; constitue, pour ses procureurs généraux et spéciaux, à l'effet de s'en dévestir, dessaisir et déshériter, et investir, saisir et adhériter ladite dame princesse, messire Sébastien Daems, chevalier, S"" de Noirmont, conseiller et receveur général des domaines du roi

au quartier d'Anvers, et : enfin décharge les magistrats, gens de loi

et tous les officiers dudit ZeAenberghe du serment prêté à lui ou à ses prédécesseurs. Le traité conclu à Munster, le 27 décembre 1647, entre le roi et la princesse d'Orange, est inséré dans cet acte. {Orig. sur parch. signé du duc d'Arenberg, des deux notaires et des témoins.) — Pièce

VIII. — Procès-verbal de la remise réciproque faite, à Bruxelles, le 8 mai i649, par le conseiller Hovyne. au nom du roi, et par l'avocat Van Wavre, au nom du duc d'Arenberg et d'Arschot, des titres relatifs à la cession faite au roi par le duc de la ville, terre et baronnie de Zevenberghe,

et par le roi au duc des lerres de Haï et de Braine-le-Comte. {Orig. de h main de Fan Wavre.) — Pièce XXXI.

IX. — Acte de l'archiduc Lëopold fait à Bruxelles, le 21 mai 1649, par lequel il approuve et ratifie laccord du 1" décembre 1648 relatif à la cession de la ville, terre et baronnie de Zevenberghe. [Orig.) — Pièce XXXIII.

X. — Acte d'Amalie, princesse d'Orange, fait à La Haye, le 28 mai 1649, par lequel elle approuve et ratifie le même accord. — Pièce XXXII.

XI. — Record et acte notarial fait à Zevenberghe. le 50 mai 1649, à la réquisition de messire Charles Hovyne. conseiller d'Etat et privé du roi catholique. Par le traité conclu à Munster, le 27 décembre 1647. entre le roi et le prince d'Orange, touchant la cession et transport des terres de Zevenberghe. Turnhout, Montfort et du marquisat de Berg-op-Zoom. il était expressément conditionné que Texercice de la religion catholique serait à 1 avenir maintenu dans ces terres et marquisat sur le même pied qu il était au temps dudit traité. Le conseiller Hovyne vint en conséquence à Zevenberghe requérir le drossard et le secrétaire de faire constater, par record et acte notarial, la manière dont la religion catholique s'exerçait en cette ville au mois de décembre 1647, « aiïin de servir de mémoire perpétuèle » à l'advenir, et que sur ce mesme pied ledict exercice fust continué » librement et sans obstacle. » Le notaire Daniel Herman et les témoins par lui assumes, parmi lesquels étaient deux anciens bourgmestres et un échevin. allirment et déclarent » dat van over lange jarcn, ende soo voorts

vervolgens tôt ende eenige weken naer de publicatie van de vrede. de roomsche catholycken binnen deser stede, neffens de huysinghe van Zyne Excellentie den hartoge van Aerschot, enz., hebben een plaetse genaempt rfe Schinjre. ende dat zvn welgemelte Excellentie tôt dien eynde de selvc schuvere heeft vergunt ende overgelevert aen de voorscreven catholycken. synde bequaem tôt een vergaderinge van wel vyf a ses hondert persoonen, gelyck by de scive plaetse ende de bancken aldaer noch synde can worden gebleken. In d' welcke sy gcduerende den voors. l) t hebben gehadt vrye exsercilic van religie : sulcx dat den heer pastoor ende andere geeslelyckc persoonen, in een gedeelte van dien. openbaerlyck hebben gepredict, ende in een andcr deele van l' selve. dagelycx. misse gelezen, ende andere hare godtsdienste hebben gepleecht. » {Orig.) — Pièce XXIX.

XII. — Accord fait à Ruremonde, le 20 juillet 1649, entre le conseiller Hovyne, à ce autorisé par l'archiduc Léopold et le conseil des finances, et le conUe de Huyn, au sujet de la ville, terre et seigneurie de Wachtendonck en Gueldre, que ledit comte tenait en engagère. Le roi cède el transporte ladite terre au comte de Huyn, qui, de son côté, s'oblia;e à payer au roi 30,000 patacons ou 72,000 11. B'. [Orig. signé de Hovyne et de Arnoldt de Huyn.) — Pièce XLIII.

XIII. — Minutes d'une consulte du conseil des finances et d'un projet d'instruction pour l'ambassadeur d'Espagne à la Haye, du 10 novembre IG49. Elles concernent les arrangements à faire avec la princesse dOrange. — Pièce XLV.

Xl\. — Consulte du conseil privé, du \S novembre 16i9, sur la demande que les états d'Utrecht et le prince d'Orange faisaient d'établir une poste d'Utrecht à Paris, par Anvers, pour dépêcher un courrier chaque semaine, se fondant sur ce qu'il leur fallait trois semaines pour avoir réponse de Paris. Le conseil privé se montre contraire à cette demande : il ne trouve pas que le trafic souffre de l'état actuel des choses. — Pièce XLVL

XV. — Relacion de lo que lia passado el seîlor embaxador Brun con el seno7' principe de Orange y los diputados de los eslados générales en 28 y 29 de henero I6o0. Celte Relation, faite par Antoine Brun, de ce qu'il avait traité avec le prince dOrange et les étals généraux, fut envoyée par le secrétaire dEtat à Hovyne, pour quil en examinai chaque point et y répondit. H s'agissait de la satisfaction à donner au prince d'Orange en vertu du traité de paix : lui et les députés des états se plaignaient des dilTicultés qu'il rencontrait du côté du roi. — Pièce XLVH.

XVI. — Deux minutes de mémoire, de la main du conseiller Hovyne, pour servir de réponse à la Relation précédente. — Pièce XLVIII

XVH. — Consulte du 17 février I6a0 par laquelle le conseil d'Etat se réfère à celle du 25 février i6i9 analysée ci-dessus. {Copie.) — Pièce XI.

XVIII. — Décret de l'archiduc Léopold au comte d'isembourg. daté de Bruxelles, le 27 janvier 1631. Les états de Hollande se plaignent des dispositions d'un placard qui vient d'être publié pour prohiber l'importation de cerlaines marchandises, et de ce que, dans le même placard, on a donné au roi les litres de comte de Hollande et Zélande et seigneur de Frise, Overyssel et Groningue, contrairement à ce qui a été promis plusieurs fois

aux étals généraux el stipulé dans le traité de paix. L'archiduc ordonne que le comte lui fasse connaître les circonstances et motifs de la publication dudit placard, et que dorénavant on n'use plus, dans les dépèches, des titres de comte de Hollande, etc. — Pièce X\\\.

XIX. — Lettre de l'archiduc Léopold au conseil privé, écrite du camp au Pont-à-Hersin, le 25 septembre I65I, par laquelle il lui envoie le nouveau projet d'instruction de la chambre mi-partie conçu par les étals généraux, et le charge de l'examiner. {Orig.) — Pièce XII.

XX. — Lettre du conseiller Stockmans, du 9 novembre 1631, à ,

contenant qu'il n'a trouvé d'autres papiers concernant l'érection de la chambre mi-partie, que le projet apporté par lui de Hollande, il y a deux ans. {.'Jutog.' — Pièce XIV.

XXI. — Consulte du conseil privé, du 18 novembre 1651. Il fait peu d'observations sur le projet envoyé de la Haye et que l'archiduc Léopold lui a communiqué le 25 septembre : la principale est que le nombre de huit juges, à nommer de part et d'autre, devrait être réduit à quatre ou cinq, non-seulement à cause de la dépense qui en résulterait, mais encore « parce que difficilement on rencontrera huit personnes bien idoines, sans » incommoder les conseils. » (Orig.) — Pièce XIII.

XXII. — Lettre de l'ambassadeur Brun à l'archiduc Léopold écrite de la Haye, le H décembre 1651. Il a reçu le projet d'établissement de la chambre mi-partie, qu'il s'efforcera de faire accepter. Il croit qu'il sera très difficile d'obtenir une diminution du nombre des membres, par une raison particulière à la province de Hollande, laquelle veut toujours avoir deux députés en toute assemblée de ces provinces ' ; et comme elle est celle qui montre le plus d'inclination pour la paix, il importe de ne pas lui donner de dégoût. {Orig.) — Pièce XXI.

XXIII. Considte du conseil privé, du 15 janvier 1652. Le conseil propose à l'archiduc d'écrire à l'ambassadeur Brun afin que la chambre mi-partie s'assemble pour la première fois à Lierre. L'archiduc approuve cette proposition. (Orig.) — Pièce XX.

u En lo de disiiiiiiuir l'I iminero de los consejeros de la dicha câtnara medio-partida , sera muy dificil, por una razoïi particular que loca â la proviiicia de Olandu, la quai quierc sieniprc tencr dos diputados de su parte eu (nial'iuier juiilu deslas proviucias »

XXIV. — Lettre de la chambre des comptes de Lille au conseil des finances, du 21 mars 1632. tlle satisfait aux lettres closes de l'archiduc, du 2 février précédent, par lesquelles il lui a été enjoint « d'envoyer in- » continent au conseil une liste autenticque des conseillers d'Estat, de » temps en temps de leur promotion . doiz le commenchement des notices » qui s'en trouveroient en ceste chambre jusques à présent... » {Orig.)

— Pièce XIX.

XXV. — Deux consultes du conseil d'Etal, du 2 avril 16o2. Elles roulent sur rétablissement de la chambre mi-partie, le différend des trois pays d Outre-.Meuse, les limites de Flandre, I échange du haut quartier de Gueldre, etc. Le conseil nest pas d'avis que ces différents points soient réglés par voie de conférence .; il estime qu'ils doivent l'être par ladite chambre. {Orig.] - Pièces II et III.

XXVI. — Lettre du secrétaire du conseil d'Etat Finia à l'ambassadeur Brun, du 10 avril l6o2. Par ordre du conseil, il lui demande « si ceux » de la chambre mi-partie de la part des Provinces-Unies seront dé- » putez et commis au jugement de tous affaires en général qui s'offriront. » et sans limitation de temps ni réserve de rappel, ou si seulement à » certaines affaires, pour certain temps, ou jusques à rappel.... » Copie.)

— Pièce VIII.

, XX\ II. — Lettre de lambassadeur Brim au secrétaire Finia, écrite de la Haye, le lu avril 1632. H répond à sa lettre du 10 : « Quant à l'esclair- )j cissement que vous demandez, je vous diray que les estatz généraulx » se réservent la liberté de changer, lorsque bon leur semblera, ceux qui » seront commis de leur part à la chambre mi-partie.... La jurisdiction et » commission des députez de la chambre mi-partie ne peut s'extendre à » toutes affaires générales, mais à celles seulement spécifiées à l'aitide 21 » du traité de paix » {Copie.) — Pièce VII.

XX\ III. — Consulte du conseil d'Étal, du 22 avril 1632. Le conseil propose à l'archiduc que l'ambassadeur Brun soit charge d'insister auprès des états généraux afin quils ne puissent changer les juges de la chambre mi-partie qui auront commencé l'examen d'une affaire. {Orig.) — Pièce VI.

XXIX. — Lettre de l'archiduc Léopold au conseil d'Etat, écrite de Bourbourg. le 16 mai 1632, par laquelle il lui envoie un mémoire de l'ambassadeur Brun au sujet de « tous les points qui s'offrent à présent concernant

» l'exécution du traité de paix avec les Provinces-Unies », sur lesquels points il a mis ses décisions à la marge. Ces décisions serviront on même temps de réponses et solutions aux deux consultes du conseil du 2 avril et aux précédentes. {Orig.) — Pièce I.

WX. - Lettre de l'archiduc Léopold au conseil privé, écrite de Bourbourg, le 16 mai 1632. 11 lui envoie, pour sa direction, le même mémoire de l'ambassadeur Brun, avec ses apostilles, qui est mentionné sous le numéro précédent. {Orig.) Pièce XV.

XXXI. — Lettre de l'archiduc Léopold au conseil d'Etat, écrite deBourbourg, le 16 n)ai 1652. 11 communique au conseil, pour avoir son avis, la réponse que lambassadeur Brun a faite sur la consulte du 22 avril, relative à la faculté que les Provinces-Unies prétendaient se réserver de changer les juges de la chambre mi-partie. {Orig.) — Pièce IV.

XXXII. - Réponse de l'ambassadeur Brun, mentionnée en la lettre précédente. Il ne croit pas qu'il convienne de donner suite à la consulte du 22 avril. (Copie.) — Pièce V.

XXXIII. — Décret de l'archiduc au président du grand conseil, du 27 juin 1632, afin qu'il reçoive le serment des juges de la chambre mipartie qui seront commis de la part des états généraux des Provinces- Unies. (Copie.) — Pièce XXII I.

XXXIV. - Serment à prêter par les juges de la chambre mi-partie. (Imprimé, à la suite de l'instruction ratifiée par les états généraux le 1-2 juillet 1632, dans le petit Recueil deDumont, t I, p. 34.) — Pièce XVII.

XXXV. — Décret de l'archiduc Léopold au conseiller Hovyne, fait à Bruxelles, le 26 mai 1633. L'archiduc charge Hovyne de réunir chez lui une junte composée du conseiller Berens, du trésorier général d'Ennetières, des conseillers Steenhuys et Vander Piet et du commis Macs, pour délibérer sur une communication faite par l'ambassadeur Brun. — Pièce XXV.

XXXVI. — Décret de l'archiduc Léopold fait à Bruxelles, le 23 juillet 1633, par lequel il remet au conseil privé : 1" une lettre de l'ambassadeur Brun, du 13 juillet; 2° un extrait des résolutions des Provinces-Unies du 23 juin concernant certains articles de l'instruction de la chambre miparlio. {Orig.) — Pièce XXII.

On trouve encore dans ce manuscrit :

Un « Mémoire ou instruction pour le S"^ de Noirmont, en l'abouche-

» ment et audience qu'il prétendra de LL AA. prince et princesse douai- » rière d'Orange. » Sans date (Minute de la main du conseiller Hovy ne):

Plusieurs pièces concernant les terres à délivrera la princesse d'Oran^^e et nommément l'ammanie de Montfort enGueldre, dont l'investiture lui fût donnée;

Des pièces relatives à la terre de Wachtendonck :

Plusieurs écrits et notes relatifs à la négociation qu'il v eut entre le conseiller Hovyne et le duc d'Arenberg;

Des projets et notes pour servir à l'instruction de la chambre mi-partie (un de ces projets est du conseiller Stockmans), etc.. etc.

Suppl. fr. 3229.