PREFACE. XVII

celle espèce émanés des souverains des Pays-Bas, depuis Philippe le Hardi jusqu'à Philippe l\ '.

Alors même que tous ces documents se seraient conservés à Lille, la collection formée par Godefroy n'en aurait pas moins une utilité spéciale, à raison de l'ordre de matières qui y a été observé, et qui y facilite beaucoup les recherches.

Collection d'Esnans.

La victoire de Fontenoy. comme celle de Jemmapcs quarante-sept années plus tard, eut pour résultat de faire tomber les Pays-Bas autrichiens au pouvoir du vainqueur: toutes les places de ces provinces ouvrirent successivement leurs portes aux Français. Bruxelles capitula le 20 février 1746.

L'article 14 de la capitulation, signée par le comte de Kaunitz-Rittberg et le maréchal de Saxe, portait : « Les Archives et la Bibliothèque de Sa » Majesté et tous les autres effets, sans exception, qui lui appartiennent, » seront conservés en leur entier, sans qu'on puisse en rien soustraire ou » transporter ailleurs, et le tout demeurera à la garde des personnes qui y » sont préposées. »

Les ministres autrichiens s'étaient flattés d'avoir, dans cette disposition, une garantie que les Archives du gouvernement, dont la garde fut particulièrement confiée par eux au baron de Lados, greffier du conseil des

' Il ne s'agit ici que des titres de noblesse conférés aux habitants des provinces qui étaient du ressort de la chambre des comptes de Flandre, savoir : l'Artois, la Flandre, le Hainaut, le Namurois, la seigneurie de Malines, le Tournaisis. Quant aux titres conférés à des Brabançons, à des Limbourgeois et à des Luxembourgeois, ils étaient transcrits dans les registres de la chambre des comptes de Brabant , qui se sont toujours conservés et se conservent encore à Bruxelles.

xviii PREFACE.

finances, demeureraient intactes durant l'occupation française; on va voir combien leur attente fut déçue.

Peu de temps après l'occupation de Bruxelles par les troupes victorieuses, le ministère de Versailles résolut d envoyer dans cette capitale le sieur Luc Courchetet dEsnans. avec la mission dy examiner les Archives de l'État. La France élevait, sur des documents faisant partie de ces Archives, des prétentions qui avaient pour fondement certaines stipulations contenues dans les traités des Pyrénées, de Nimègue et de Ryswick.

("ourchetet d'Esnans était un conseiller au parlement de Besançon que les ministres avaient plusieurs fois employé à des commissions étrangères aux fonctions de sa charge : c'est ainsi qu'il avait été commis au dépouillement des archives de la Franche-Comté, qui étaient dans un grand désordre: cent cinquante volumes d'inventaires et d'extraits de ces archives avaient été formés par ses soins '.

Ce commissaire n'eut pas de peine à découvrir que les Archives de Bruxelles renfermaient plus d un titre qui intéressait directement la France. C'était au contrôleur général des finances .Macliault qu'il adressait ses

' Nous cmprunloiis ce fait à un mcmoirc que d'Esnans adressa au cliancclier de France en 1748, nicnioirc dans lequel il sollieilait la charge de chancelier de Brabanl devenue vacante par la mort du conseiller Du Chesne, (jui en faisait les fonctions. C'était, en vérité, de sa part, une outrecuidance au-dessus de toute expression, que de prétendre à une des charges les plus éniinentes des Pays-Bas et qui exigeait, avant tout, la qualité non-seulement de belge, mais de brabançon j aussi l'intendant de Scclicllc, qui dirigeait l'administration du pays conquis, malgré sa bienveillance pour d'Esnans, ne put-il s'empêcher de combattre ses prétentions : » Il ne convient pas — écrivit-il au chancelier —

• d'oter l'exercice des fonctions de chancelier de Brabant aux naturels du pays, pour les remettre ■' entre les mains d'un Français originaire, qui seroit toujours regardé comme étranger et suspect

• dans la compagnie. » Et il ajoutait : u H ne paroilroit pas juste de violer les usages du pays dans

• une partie de l'administration pendant que nous sommes obliges de vexer les peuples dans d'autres " parties indispensables pour le service du roi et de son armée. "

Le mémoire de d'Esnans et la lettre de l'intendant de Séclielle sont h la Bihliolhcque nationale, à Paris, MS. franc, 12122.