PREFACE. XIX

rapports; il lui proposa d'extraire ces titres des Archives. Le contrôleur général, y trouvant des difTicultés en présence de l'article 14 de la capitulation, en référa au ministre secrétaire d'Etat de la guerre. De Voyer d'Argenson ne se montra pas plus scrupuleux que Colbert ne l'avait été en 1678; il répondit au contrôleur général : « L'article de la capitulation >■ de Bruxelles concernant les archives porte en effet qu'il n'en sera rien ') soustrait ni transporté ailleurs, à l'exception des effets militaires, s'il » s'en trouve : mais je ne vois pas de difficulté a prendre son bien où on le » trouve, et celte maxime du droit des gens peut, ce me semble, s'ap- » pliquer au cas dont il s'agit, sans altérer la capitulation, qui par elle- » même souffre des exceptions '. »

La mission de Courchetet d'Esnans fut régularisée par un arrêt du conseil d'Etat du 2 mai 1747 ainsi conçu :

Le Roi étant informé qu'il y a différcnls dépôts de titres , pièces et mémoires dans les villes et lieux nouvellement conquis, et entre autres le dépôt général des Archives anciennes et modernes des Pays-Bas nouvellement conquis , les greffes et dépôts , tant des différents conseils que des chambres des comptes et des avis et des secrétaireries d'Etat, de guerre et des finances, les archives de Bruxelles, Bruges, Gand , Oslende, Slalines, dans lesquels dépôts il se trouve un grand nombre de litres et pièces qui concernent les droits de In couronne de Sa Majesté , la pi-opriété et ndminisirniion de ses domaines et revenus, non-sculemeni des pays de nouvelle conquête, mais même de ceux de son ancienne domination , et qu'il s'y en trouve aussi qui intéressent ses sujets. Sa iMajesté a cru qu'il étoit convenable de faire faire de bons et fidèles inventaires (lesdiles archives et dépôts, tant pour assurer l'existence des litres qui s'y trouvent, que pour connoitrc ceux que Sa Majesté est en droit de réclamer en vertu des précédents traités, ou dont il lui est important de faire faire des extraits ou co|)ies autlienti(|ues. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du S"^ de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son conseil, a commis

' Lettre du W seplcnibrc 1746 dans le MS. cité à la page précédente.

XX PREFACE

et comiiiel le sieur Coinr/ielet (rEsiians, conseiller au parlement tle Besançon, pour faire les inventaires des archives des greflcs et dépôts des différents conseils, des chambres des comptes et des avis, des secrétaireries de guerre , d'État et des finances , même du dépôt général des Archives anciennes et modernes des Pays-lîas et de tous autres dépôts dans les villes de Bruxelles, Bruges, Gand, Ostende, Malines et autres villes et lieux des provinces nouvellement conquises; faire faire des extraits ou copies, dûment collalionnés, des titres et papiers qu'il jugera utiles et nécessaires, lesquels extraits et copies seront, par les greffiers, officiaux ou autres gardes des archives desdits dépôts, dûment collalionnés, en présence dudit sieur commissaire, et par lui signés. Enjoint Sa Majesté aiix'dits gardes desdites archives, oiïiciaiix, dépositaires, et à telles autres personnes qui ont ou aiu'ont lesdites archives en leur pouvoir et possession, de les représenter audit sieur commissaire, et de délivrer, sous ses récéj)issés, ceux desdits titres et papiers qui seront par lui choisis, pour en faire faire des extraits, des copies, ou des expéditions, ou /lour tes mettre à part comme apparlenanls à Sa Majesté en exécution des précédents traités. Lesquels officiaux, gardes et autres dépositaires, au moyen desdits récépissés dudil sieur commissaire, en seront bien et valablement déchargés : à quoi faire lesdits olliciaux et dépositaires soient contraints par toutes voies.

Fait au conseil d'État ilu roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 2 mai 1747.

{Signé) De Voyei\ d'Ahgenson.

On remarquera que cet arrêt chargeait le conseiller Courchetet d'Esnans de mettre à part les titres et papiers qu'il considérerait comme appartenants au roi en exécution des traités, mais qu'il ne l'autorisait pas à les enlever.

Courchetet employa quinze mois, dans la seule ville de Bruxelles, aux différentes opérations qui lui étaient confiées. Il se transporta ensuite à Gand, à Bruges, à Malines, à Louvain, à Ostende, à Nieuport, à Ypres, à Furnes, à Tournai, à Mons, à Charleroi, à INamur, et il termina par Maestricht, dont les troupes françaises s'étaient emparées à la fin de la guerre. Ces différents voyages consumèrent quinze autres mois.