Privilèges de Gand

ln-4''. pap., relié en parchemin, 26i feuillets, écriture de la première moitié du XVI' siècle.

Selon toute probabilité, ce Cartulaire a appartenu originairement aux Archives de la ville de Gand; il en sera sorti avec les autres cartulaires et les chartes originales de la ville en exécution de la sentence de Charles-Quint du 30 avril 1540; il n'aura pas été restitué aux Gantois en 1578'. De la chambre des comptes de Lille il aura passé, au siècle dernier, dans la Bibliothèque du roi.

Voici une indication sommaire de son contenu :

Les feuillets 1-4-1 (dont une partie est restée en blanc) renferment des copies de chartes qui sont dans les Archives de la ville.

Fol. 42-44. — Pièce intitulée Les demaynes et rentes ordinaires des royaulmes de Caslille, de Léon, de Grenade, nagiierres envoyés de par dechà.

Fol. 4S-48. — S'ensièvent tous les ducz et contes du royaulme de France, etc.

' Voy. notre iXolice historique et descriptive des Archives de la ville de Gand (dans le tome XXVII des Mémoires de l'Académie royale de Belgique), pp. 12 etsuiv.

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Fol. 49-51. — laçant.

Fol. 52-73. — Chartes du comte Guv données à la ville le 2 avril 1296 (1597, n. st.).

Fol. 74-117. — Inventaire des chartes fait et achevé, le 26 juillet {hoy~ rnaent) 1432, par les députés à ce commis par les échevins des deux bancs, deux doyens et notables.

Des copies de cet inventaire existent dans deux des registres qui sont conservés aux Archives de la ville : le IVUteboeck (Livre blanc), fol. 55 v''-75, et le registre ini\iu\é Ferzamelinge van aude %vetten ende privilegien der slad Gent, fol. 66-125. Il a été imprimé par Diericx dans sou Appendice aux Mémoires sur la ville de Gand, pp. 191-245 '.

Fol. {{%{[! . — Facant.

Fol. 118-123. — Suite à l'inventaire de 1432, faite en 1525 '.

Fol. 124-177. — Recueil de chartes, sentences, statuts, concernant la ville de Gand, des XIII«, XIV«, XV« siècles, transcrits non selon Tordre chronologique, mais selon un certain ordre de niatières.

Fol. 178-179. — Facant.

Fol. 180. — Metnorie angaende de previlegen vati der stedevanGhend. On y lit que, le 24 mars 1400, on alla chercher les privilèges de la ville au couvent des Frères-Mineurs, où ils étaient déposés d'ancienneté, et qu'on les porta au Beffroi: que, le jour suivant, il vint des seigneurs envoyés par le roi de France et des conseillers du duc de Bourgogne, pour examiner quelques-uns de ces privilèges, au sujet d'un débat qu'il y avait pour des bannissements prononcés par la loi de Gand.

Fol. 181-264. — Recueil de chartes concernant la ville, parmi lesquelles il y en a de .Marie de Bourgogne, de Maximilien d'Autriche et de Charles, prince d'Espagne.

' Aolkc hisloriquccl descii/jlivc, de, p. 7. ' lliid., p. 9.

85. — Registre des privilèges accordés aux habitants des provinces de Flandres, Brabaiit, etc., de 1300 à 1330.

Petit in-folio, vélin, relié en maroquin, avec filets, 105 feuillets, écriture du XIV' siècle.

On lit au dos : Privilèges des villes de Flandre. Ce titre ne répond pas au contenu du volume, qui, sans nul doute, provient de la chancellerie du comte de Hainaut Guillaume 1". dit le Bon.

Voici I enumération des documents qu'on y trouve, rangés selon l'ordre des dates :

1. — Lettres de Gilles, fils aine de mons"" de Berlaymont, données à Mons l'an 1501, au mois de mars, le jeudi après le behourdich, contenant que. pour mettre fin aux débals qui se sont élevés entre le comte de Hainaut et lui comme bouteiller héréditaire de Hainaut. ils se sont accordés touchant les droits de la bouteillerie de la manière suivante : 1" Tant qu'il vivra, il recevra du comte trois paires de robes, pareilles à celles qu'il donne à ses chevaliers, en trois termes, savoir : à Pâques, à Pentecôte et à Noël, le comte pouvant néanmoins racheter chaque robe au moyen de 10 livres. "î" Toutes les fois que le comte tiendra cour solennelle dans le comté, à Pâques, à la Pentecôte et à Noël, s'il y est présent, il aura cent sols pour le hanap dans lequel il servira le vin , et de plus de l'avoine pour deux nuits, et quatre sols par nuit pour ses gages, outre deux lots de vin et dix pièces de chandelles. Moyennant cela, il sera féal au comte, et lui fera service comme il y est tenu. — Fol 91 v°.

II. — Accord fait à Mons, le jeudi devant la Nativité Notre-Dame en septembre 1304, entre Jean, comte de Hainaut, de Hollande, etc., et Henri, comte de Luxembourg, etc.. sur les débats qui étaient survenus entre eux. — Fol. 35 v»-Sa.

m. — Confirmation et renouvellement de cet accord, fait à Valenciennes l'an 1504, le jour dou behourdich, qui fut le 7 mars (1503, n.st.). - Fol. 36-38.

IV. — Lettres de Philippe, roi de France, données à Bechoisiel le samedi

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après la fête S'-Martin d'été 1306, par lesquelles il autorise Guillaume, comte de Hainaut, à traiter avec les Flamands. - Fol. 8.

Y Traité de paix entre le comte Guillaume de Hainaut et le duc- Jean (le Brabant, fait à Alons le 10 avril 1507. — Fol. 23-24.

VI. Traité de paix entre le même comte et le comte de Namur Jean

de Flandre. Même date. Fol. 25-26.

VII. - Traité d'alliance fait à Mons, le 12 avril 1307 . entre Guy de Hainaut, évéque dXtrecht, Jean , duc de Brabant. de Lothier et de Limbourg . Guillaume, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et S-^ de Frise, Jean de Flandre, comte de Namur, et Jean de Hainaut, frère dudit comte. — Fol. 21-25.

VIH.— Lettres de Philippe, comtesse de Hainaut. et de Guillaume, son fils aîné, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et sire de Frise, données au mois de février 1308, par lesquelles elle promet de payer l.oOO livres de petits noirs tournois à Gilles, sire de Berlaymont, chevalier, avoué de la Flamengerie, pour éteindre la réclamation qu'il faisait à raison de ce que le comte Jean , leur père, avait fait brûler, à tort à ce qu'il disait, son château de Berlaymont. — Fol. 1.

IX. — Lettres de Philippe, comtesse de Hainaut, données le pren)ier samedi après les octaves de la Chandeleur au mois de février 1510, contenant une sentence portée par ses hommes contre Sohier d'Enghien, chevalier, châtelain de .Mons et seigneur d'Havre, pour plusieurs forfaitures par lui commises. Celle sentence le condamne à payer au comte, fils de la comtesse. 600 livres, monnaie coursable en Hainaul. Fol. 2.

X. — Lettres des échevins, conseil, jurés et communauté de la ville de Maubeuge, données le jeudi 7 mai 1311, par lesquelles ils s'obligent à payer une rente annuelle de 130 livres au comte Guillaume de Hainaut. en reconnaissance de ce (|u'il les a déchargés d'un tribut consistant en ce que tous ouvriers et toutes ouvrières travaillant en leur ville devaient lui payer une maille chaque semaine. Ce tribut leur avait été imposé à la suite d'une émeute qui avait eu lieu \ingt-deux années au|)aravant, sous le règne du comte Jean d'Avesnes. — Fol. 3.

XI. — Ordonnance du comte Guillaume de Hainaut, faite à Valencicnncs au mois de mai 1312, concernant la fabiication et la vente des draps en cette ville — Fol. 3 V.

XII. — Lettres des prévôts, jurés, écheviiis et coiiiinunaulé de la ville de Valencieniies, données le lundi après FAscension 1512, par lesquelles ils promettent d'entretenir l'ordonnance précédente, laquelle a est insérée. — Fol. 8.

XIII. — Traité d'alliance fait à Lagny-sur-Marne, au mois doctobre 1514. entre Philippe, roi de France, et Guillaume, comte de Hainaut. Ce traité détermine les secours que le comte de Hainaut sera tenu de fournir au roi lorsqu'il sera en guerre avec les Flamands, et ceux que le roi fournira au comte, dans le cas où ceux-ci l'attaqueraient. — Fol. 50-51.

XIV. — Lettres de Philippe, roi de France, données à Lagnj -sur-Marne au mois doctobre 1514. par lesquelles il déclare que, si le comté de Flandre vient à lui échoir, il ne réclamera rien d aucune des iles de la Zélande sur lesquelles le comte de Flandre forme des prétentions. — Fol. 28.

XV. — Lettres de Louis, roi des Romains, données à Aix le 23 novembre 1514, par lesquelles il déclare quitter le comte Guillaume de tout ce que ses prédécesseurs ont réclamé ou pu réclamer dans les comtés de Hollande, de Zelande et la seigneurie de Frise. — Fol. 29.

XVI. — Mandement du même aux Frisons de reconnaître ledit comte pour leur seigneur, donne à Aix le 2o novembre 1514, l'an l*^"^ de son règne. — Fol. 28 v".

XVII. - Lettres du même, données à Cologne le 1" décembre 1514. par lesquelles il reconnaît que le comte Guillaume de Hainaut lui a fait hommage du comté de Namur. du comté d'Alost et de Gramniont, de la terre sur {supra) I Escaut, et de tout ce que ledit comte et ses prédécesseurs ont tenu des rois des Romains, spécialement dans les comtés de Hollande, de Zélande et la seigneurie de Frise. — Fol. 28 v".

XVill. — Confirmation, par le même, de tous les privilèges accordés par ses prédécesseurs à ceux du comte Guillaume de Hainaut. A Cologne le I" décembre et de son règne l'an I" ylôl 4). — Fol. 28.

XIX. — Lettres de Louis, roi de France, données au mois de juillet {jiKjnet] 1513, par lesquelles il fait don au comte de Hainaut de sa maison qu'on appelle Osterrice (Autriche), sise près du Louvre, à Paris. — Fol. (iO.

XX. — Convention entre Guillaume, comte de Hainaut, etc., et Florent Bertaut, seigneur de Malines, faite au Mont-S'«-Gertrude le 10 mars 1515. par laquelle le dernier vend au premier tout ce qu'il a et peut avoir, à lui

échu de Gillion Bertaut, son neveu, en la ville de Maiines el en toute la franchise de ladite ville, et es villes de Neckerspoel, iNieuw-Land, Heyde, Muysen, Hever, Hombeek, Leest et Heffen. Le comte promet, en échange, de payera lui et à ses héritiers 2,500 livrées de terre au tournois, le gros tournois pour 16 deniers. Cette pièce est intitulée : Chest li accas de le ville (le Mallines. - Fol. 98-100.

XXI. — Lettres des hommes du comte de Hainaut, données le prochain >cndredi devant la S'^-Croix, au mois de septembre 4321, par lesquelles ils certifient que, ce jour, en la présence de monseigneur Guillaume, comte de Hainaut. etc., d'eux el de plusieurs autres hommes, vint, au chàtel, à Mons, Jean, roi de Bohème, de Pologne et comte de Luxembourg, lequel fit hommage audit comte pour ses villes de Aymeries, Pont-sur-Sambre, Quartes, Dourlers et Raismes et leurs dépendances. -- Fol. 14 v<».

X.Xn. — Ordonnance du comte Guillaume, donnée le dimanche de la mi-caréme au mois de mars 1321, par laquelle il accorde à la ville de Genly que ses habitants soient, en tous cas dont ses échevins de Mons peuvent juger, menés par loi, et qu'ils aient telle loi de point en point qui court en sa ville de Mons par le jugement de ses échevins, se réservant à lui et à ses successeurs les exploits, émoluments et profits qui en proviendront. Il statue de plus (jue, pour garder ladite loi, il y aura un mayeur et sept échevins, qui seront mis et ôtés, toutes les fois qu'il plaira au comte, par lui, par son bailli de Hainaut, ou par son prévôt de Mons. Avant cette époque, les habitants de Genly étaient à la volonté de leur seigneur pour tous les méfaits qui y étaient commis. — Fol. 31.

XXHl. — Traité de paix entre Guillaume, comte de Hainaut, et Louis, comle de Flandre et de Nevers, fait à Paris à la mi-carémc de l'an 1522. —

XXIV. — Lettres du comte Guillaume dcHainaut, etc., données l'an 1323, le jour du Sacrement, au mois de mai, lesquelles accordent à l'abbé et couvent de Saint-Landelain de Crespin que, dans leurdite ville de Crespin. ils puissent établir, le jeudi de chaque semaine, un marché de toutes choses cl marchandises, sauf qu'on n'y pourra lever change de monnaie. — Fol. 35 v.

\XV. — Lettres de Gérard de Liedekercke, chevalier, faites en la maison (!ol;M-t (le («hand l'an i3'25, le mercredi prochain «levant le jour de INotre-

Dame en mars, par lesquelles il fait don au comte de Hainaut des maisons^ des villes et des ferres de Blaton et de Préau. — Fol. 4o v».

XXVI. — Lettres de Jean de Fosseux, écuyer, faites l'an 1523, le vendredi prochain devant la Notre-Dame en mars, à Mons, en la maison du comte, par lesquelles il fait don au comte de Hainaut du châtel, de la ville et de la terre d'Escaudœuvres. — Fol. 46 v.

XXVn. — Accord fait entre Guillaume, comte de Hainaut, etc., et Gu) de Châtillon, comte de Blois et sire d'Avesnes, au mois de février 1324. touchant les différends qui étaient entre eux sur leur juridiction respective dans la terre dAvcsnes. — Fol. 48 v°-SO.

XXVHI. — Lettres du mois de février 1524 par lesquelles Guy de Châtillon renonce à une sentence que le roi de France avait portée en sa faveur sur les homicides dans la terre d'Avesnes. — Fol. o2 v.

XXIX. — Confirmation du traité mentionné sous le n" XXMI par Louis, roi des Romains, donnée à Cologne le o des nones de mars 1.524, l'an 10 de son règne. Fol. 43 v".

XXX. — Lettres du comte Guillaume, données à Mons le jour du Sacrement, au mois de mai 1526, par lesquelles il déclare le chapitre de Saint- Vincent à Soignies et les gens demeurant en la terre de Spignies exempts de toutes redevances dans les quatre cas ci-après : 1° quand le comte de Hainaut rient nouvellement ù terre^ c'est-à-dire quand il prend possession du comté; 2" quand son fils aine est créé chevalier: 5" quand sa fille aînée se marie pour la première fois, et 4» pour la rançon du comte, s'il arrivait qu'il fût fait prisonnier. — Fol. 65 vo-64.

XXXI. — Convention entre Guillaume, comte de Hainaut, etc., et Guy de Châtillon, comte de Blois, faite à Maubeuge, la nuit de la Trinité I5'27. pour l'interprétation et l'ampliation de l'accord du mois de février 1524 (mentionné plus haut\ — Fol. 50 vo-o2.

XXXII. — Lettres de Philippe, roi de France, données en l'abbavc d'Igny. au mois de juin 1528, par lesquelles il fait don à son neveu Guillaume de Hainaut de la terre de Blaton. — Fol. 92 v".

Aux fol. lOI-IOasont des lettres, des commissions, des hommages, au nombre de onze, concernant l'Ostrevant et d'autres terres de Hainaut limitrophes au royaume de France.

504 CARÏULAIRKS

Miss, élrang. 243.