Chartes envoyées par Pfeffel en

Dans sa belle Histoire du Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, M. Léopold Delisle nous apprend comment ces chartes parvinrent à la Bibliothèque. A la suite de l'occupation de Bruxelles par les Français, en 1747. le conseiller Courchetet d'Esnans, muni d'une commission du conseil d'Etat de Louis XV , fouilla tous les dépôts de titres de cette capitale, et il en enleva une quantité considérable de documents originaux qui furent transportés à Lille, où on les déposa à l'ancienne chambre des comptes '. En exécution du traité de V^ersailles du 16 mai I7()9, le comte de Wynants pour l'Autriche, Frédéric Pfeffel et Denis-Joseph Godefroy pour la France, s'assemblèrent à Lille, et reconnurent les documents qui y avaient été transportés. « Une partie de ceux-ci fut rendue à l'Autriche; le » reste, augmenté d'un certain nombre de pièces tirées des archives des » Pays-Bas, fut partagé entre cinq ou six dépôts français : les Archives de » Lille, de Dôlc, de Metz et de Nancy, le dépôt des Affaires étrangères, la » Bibliothèque du roi et le Cabinet des chartes. A ce dernier établissement » furent attribuées plus de deux cents pièces originales, dont plusieurs n sont des documents de la plus haute importance pour l'histoire du » XV*^ siècle *. »

Le carton n° 469 contient, entre autres pièces, celles dont suit l'énumération; nous copions les analyses inscrites au dos de chacune d'elles :

1. — Reconnaissance de Robert, comte de JXevers, iils aîné du comte de Flandre, d'avoir pris en rente de l'évéque de Paris un lieu manoir et les terres en dépendantes hors la porte Mortmartre, pour 12 livres par an, et d'autres terres joignantes pour 8 livres par an. Le vendredi après le jour des Cendres i 293.

' Nous parlerons, avec quelque détail, dans la préface , de celte mission donnée au conseiller Courchetet d'Esnans, de In collection d'inventaires et de copies qu'il forma et qui porte encore aujourd'hui son nom. Nous dirons aussi comment il s'y prit pour enlever des dépôts de Bruxelles les titres originaux qui lui avaient paru les plus précieux.

' Le Cnbiitfl (les Maiixifcrils , etc.. t. I , p. Îi70.

II. — Lettre de Eudes, quatrième duc de Bourgogne, à Robert de Bëthune, comte de Flandre, par laquelle il le remercie de ce qu'il veut bien soutenir les intérêts de Jeanne de France contre le roi Philippe V. dit le Long, qu'il ne nomme que comte do Poitiers, lequel, au sentiment de ces deux seigneurs, retenait le royaume de Navarre, les comtés de Champagne et de Brie à celte princesse, et lui retenait sa part dans le royaume de France. A Paris, le dimanche après Noël 1316.

ÏII. — Lettre de Eudes, quatrième duc de Bourgogne, à Robert de Bé- (hune, comte de Flandre, par laquelle il lui mande qu'après avoir pris conseil de ses amis el olTiciers. il ne peut se résoudre à rendre hommage au roi Philippe V. dit le Long, qu'il ne nomme que comte de Poitiers, el qu'il est obligé de maintenir les droits que Jeanne de France avait en ce royaume et celui de Navarre, comme héritière de Jean I*"", son frère, tous deux cnfans de Louis .\. dit le Hutin , priant ledit comte de Flandre de le vouloir aider en celte affaire. Environ l'an 1317. le lundi après la fête de l'Apparition Notre-Seigneur.

IV. — Lettre d'Agnès, duchesse de Bourgogne, grand'mère et ayant l'administration de Jeanne de France, sa petite-fille, de Louis, dit le Hnlin, et de Marguerite de Bourgogne, sa première femme, par laquelle elle prie Robert, comte de Flandre, de s'opposer au couronnement du roi Philippe V, dit le Long, qui prétendait au royaume de France, au préjudice de sa petite-fdie Jeanne, qui y avait droit par la mort de son frère Jean , premier du n(mi, et demande qu'il lui soit assigné une journée pour comparaître devant les pairs du royaume, pour maintenir les droits de sa petite-lilîe contre ceux du roi Philippe le Long, qu'elle ne nomme que Philippe de Poitiers. Sans date (environ 1317, sur la fin de rannée\

V. — Procuration de Charles, roi de Navarre, comte d'Evreux, pour retirer des mains du comte de Flandre tous les biens meubles qu'il avait arrêtés après la mort de Philippe de Navarre, comte de Longueville, desquels ledit roi de Navarre était héritiei-. A Pampelune. le 2G janvier 1363.

VI. — Vidimus de la commission donnée par Philippe, duc de Bourgogne, à Jean Blondel . son écuyer. pour se transporter dans les lieux de son obéissance et y fiiire la visite des places, forteresses, garnisons, etc.. es pays de Picardie et Normandie. Le 19 février 1387.

VII. — Lettres du roi «l'Angleterre Henri V par lesquelles il consent

que la trêve qui avait été faite, en son nom, par le duc de Bourgogne avec le roi Ciiarles V. s'étende sur tous ses sujets et sur ceux qu'on appelait « du parti du dauphin » et ceux du parti d'Armagnac, et qu'elle dure jusques au premier mars suivant. Au château de Rouen le 21 janvier, l'an Vil du rogne de ce roi (1419).

VIII. — Lettre du roi Charles VI au comte de Charolais , qu'il prie de le venir aider de force et de conseil, au sujet de la mort du duc de Bourgogne, père de ce comte. A Troyes, le 1 1 septembre 1419.

IX. — Lettre de Charles, dauphin de France, signée de sa main, écrite au duc de Bourgogne, par laquelle il le console de la mort de Jean, duc de Bourgogne, son père, et l'informe de ce qui s'était passé à Montereau-Faut- Yonne, lorsque ce duc y avait été tué. A Nemours, le io septembre 1419.

X. — Lettre de Charles, dauphin de France, à la duchesse de Bourgogne, pour la consoler de la mort de Jean, duc de Bourgogne, son beaupère, et l'informer de ce qui s'était passé à Mon tereau-Faut- Yonne à cette occasion. A iNeniours, le 43 septembre 1419.

XI. — Copie de la lettre d'Isabelle de Bavière, reine de France, au roi d'Angleterre Henri V. pour l'informer de la mort du duc de Bourgogne, tué à iVlontereau, et lui demander un sauf-conduit pour quelques personnes qu'elle voulait lui envoyer. A Troyes, le 20 septembre 1419.

XII. — Instruction donnée par Charles, dauphin, régent du royaume de France, au comte d'Aumale, qu il envoyait vers le duc et la duchesse de Bourgogne, pour les informer des sujets de plaintes que le dauphin avait contre le feu duc de Bourgogne, et de ce qui s'était passé lorsque ce duc avait été tué à Montereau-Faut- Yonne. Sans date (1419).

XIII. — Mémoire, en forme d'instruction, donné par Charles, dauphin, régent du royaume de France, à Renier Pot, pour informer le duc de Bourgogne des raisons de plaintes que le dauphin avait contre le feu duc de Bourgogne, et de ce qui s'était passé lorsque ce duc avait été tué à Monlereau-Faut-Yonne. Sans date (1419).

XIV. — Projet d'instructions données par Philippe, duc de Bourgogne, à quelques personnes qu'il envoyait vers le roi Charles VI, la reine Isabelle de Bavière et madame de Bourgogne. Sans date (1419). — Nota que dans cette instruction l'envoyé est chargé de dire une chose à la reine qu'il doit cacher au roi.

XV. — Instruction des députés que la ville de Paris envoyait au duc de Bourgogne pour en obtenir du secours, dans le temps des guerres contre le daupliin et les Anglais. A Paris, le 22 octobre 1419.

XVI. — Lettre d'Isabelle de Bavière, femme du roi Charles VI, à Philippe, duc de Bourgogne, pour l'informer de l'état de sa santé, et le prier do lui envoyer quelques personnes fidèles avec qui elle puisse traiter des affaires qu'on ne devait pas écrire. A Troyes. le 2.5 octobre 1419.

XV H. — Procès-verbal de la conférence tenue à Mantes entre les ambassadeurs du roi , le roi d'Angleterre et les ambassadeurs du duc de Bourgogne au sujet des prétentions du roi d'Angleterre sur la France, dans laquelle le roi dAngleterre déclare que. si le duc prétendait à la couronne de France, il se liguerait contre lui avec le dauphin et les princes de la branche d'Orléans, et on convient d'une trêve de (juinze jours pour la ville de Paris et six lieues aux environs. A Mantes, 26 octobre 1419.

XVIII. — Instruction de la reine Isabelle de Bavière fi Renier Pot, qu'elle envoyait vers le duc de Bourgogne. A Troyes, le 17 décembre 1419.

XIX. — Projet d'un traité entre Henri \, roi d'Angleterre, et Philippe, duc de Bourgogne, pour venger la mort du duc Jean sur le dauphin de France, et pour les 20.000 livres de rente que ce duc prétendait sur les domaines de France à cause de sa femme Michelle. 25 décembre 1419.

XX. — Mémoire de quelques articles dont on devait traiter avec le duc de Bourgogne au sujet du gouvernement et succession du royaume de France. Sans date (environ l'an 1419).

XXI. — Lettres de la donation faite par Henri VI. roi dAngleterre. soidisant roi de France, à Philippe, duc de Bourgogne, des terres de Péronne, Roye. Montdidier, Tournai. Mortagne, S'-.\mand. et de .5.000 livres sur les aides d'Amiens, pour en jouir sa vie durant, et pour le dédommager des 20,0U0 livres de rente qui lui avaient été promises par le roi Charles VI. A Paris, le 8 septembre 1425. (Avec l'attache des gens des comptes de Paris en date du H du même mois.)

.\XII. — Vidimus, sous le scel de la prévôté de Paris . des lettres de lacceptalion faite, par Philippe, duc de Bourgogne, de la cession et transport à lui faite par Henri VI, roi d'Angleterre, et comme roi de France, des villes de Péronne. .Montdidier, Roye, Tournai. Mortagne et S^-.-Vmand, et de 3,000 livres de rente sur les aides d'Amiens, pour satisfaire aux 20,000

livres de rente qui avaient été promises à ce duc par le roi Charles VI. — Le transport à Paris, le 8 septembre J423. — L'acceptation, le 9 septembre 1423. — Le vidimus, 1423.

XXIII. — Promesse acquittée de Philippe, duc de Bourgogne, de payer à Etienne de Vignoles, dit La Hire, capitaine de Breteuil, la somme de 4,200 salus d'or pour la reddition de la ville de Breteuil, que le duc devait faire démolir suivant le traité fait avec ledit La Hire, par l'entremise de George, bâtard de Sennetere, à charge par ledit La Hire de faire délivrer cette ville entre les mains de Baudouin de Noyelles et Charles de Moyencourt , commissaires du duc, et aussi de rendre les scellés du comte d'Étampes, de Jean de Croy, Jacques, seigneur de Crèvecœur, Philippe, seigneur de Saveuses, chevaliers, Jean de Brimeu, écu3'er, et Guy Guilbaut, autrefois donnés au comte de Richeniont pour la reddition des villes de Ham en Vermandois et dudit Breteuil. A Lille, le 19 mars 143S.

XXIV. — Quittance d'Etienne de Vignoles, dit La Hire. écuyer d'écurie du roi, signée de sa main et scellée de son sceau, par laquelle il reconnaît avoir reçu de Philippe, duc de Bourgogne, la somme de 4,200 salus d'or que ce duc lui devait pour la reddition de la ville et château de Breteuil. Le 2^ de juillet 145S.

Dans le carton n" 470 sont rangés trois dossiers que nous distinguerons par les lettres A, B, C.

A. Ce dossier contient quinze pièces, depuis l'an 1274 jusques et y compris l'an 1318. (Titre de l'inventaire.)

Ces quinze pièces concernent uniquement le duché et le comté de Bourgogne; il y en a une cependant que nous citerons, parce qu'elle se rapporte aussi à l'histoire des ducs : ce sont des lettres de Charles, fils aine du roi de France et dauphin de Viennois, datées du mois de décembre 1365, il Amiens, par lesquelles il déclare consentir au don et transport que le roi son père a fait du duché de Bourgogne à son frère Philippe. Ces lettres sont sous le vidimus du conseil de Flandre donné le 24 janvier 1518(1519, n. st.).

B. Ce dossier contient dix-neuf pièces, dont trois originaux seulement , depuis 1403 jusqu'en 1S24. (Titre de l'inventaire.)

Les quatre pièces suivantes m'ont paru mériter d'être citées :

l. — Lettres de Cliarles, roi de France, données à Paris, le 50 janvier 1403 (1404, n. st.), par lesquelles, à la requête de son oncle le duc de Bourgogne, il « lui prête terre en sa ville de Paris, quelque part que ce » soit en sa justice où mieulx lui semblera, » pour quil puisse y établir des commis et y faire informer et procéder sur les grandes fautes que plusieurs des gens de son hôtel ont commises au gouvernement et administration qu'il leur a confié. [Orig.)

H. — Protestation faite, devant l'olTicial de Cambrai . le 9 octobre 1414, par Jean, duc de Bourgogne, au sujet de ce qui avait été dit et écrit contre lui par Tévéque de Paris, l'inquisiteur de la foi. 31^ Jean Gerson, et leurs complices. {Orkj.)

111. — Copie authentique sur parchemin, faite en 1433. de deux lettres de Philippe, duc de Bourgogne, données à l'Ecluse, le 14 octobre 1432: l'une nommant capitaine général de ses pays de Bourgogne. Charolais, etc., messire Pierre de BauflFremont , seigneur de Charny et de Molinot: l'autre accordant à Bauffremont 2,200 francs de pension annuelle.

IV. — Lettres de Charles, roi de France, données à Beaune le 13 novembre 143d. par lesquelles, à la requête du duc de Bourgogne, et en exécution du traité de paix conclu entre eux. il ordonne que les oITiciers qui seront institués par lui. sur la présentation dudit duc, es diocèses et élections de Màcon, Chalon, Autun, Langres, Auxerre, etc., seront tenus de bailler caution et faire serment aux gens des comptes dudit duc. [Copie, certifiée le 2o février i 456, d'un vidimus de deux notaires de Dijon du 1 S janvier précédent. )

C. Ce dossier contient quatorze pièces, depuis l'an 1 420 jusques et ij compris l'an ^472. (Titre de l'inventaire.)

Nous avons extrait de l'inventaire les articles qui suivent :

I. — (Hôtel de Flandre à Paris). Contrat passé, par-devant roHicial de l'église et évêché de Paris, en décembre 1273, de la vente faite par Pierre Lecoquillier. bourgeois de Paris , et Geneviève, sa femme, à Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, et ce pour la somme de deux mille livres, d'une grande maison à Paris, hors la porte Saint-Eustache, près le Marché-aux-Chevaux . chargée de trois deniers de censive envers l'évéché de Paris. [Orig.)

II. — Mémoire des raisons qui peu\ ent porter le duc de Bourgogne à

consentir que le roi d'Angleterre prenne possession du royaume de France paisiblement ou par la voie des armes. Environ 1420. {Minute ou copie.)

III. — Pouvoir donné par le roi Charles VI au duc de Bourgogne pour recevoir le serment, que le duc de Lorraine devait prêter, d'entretenir l'union faite entre le roi . le roi d'Angleterre et le duc de Bourgogne, de garder fidélité au roi Charles, de lui rendre obéissance comme à son souverain, et, après sa mort, à Henri , roi d'Angleterre, se disant roi de France. A Meaux. le 24 mars 1421, 1422, n. st. {Copie simple.)

IV. - Lettres patentes de Henri, roi d'Angleterre, soi-disant roi de France, données à Paris, le 13 octobre 1429, par lesquelles il nomme Philippe, duc de Bourgogne, gouverneur et son lieutenant général en la ville et prévoté de Paris, ville et bailliage de Chartres, xMelun, Sens, Troyes . Chaumont-en-Bassigny, Saint-Gengeul, V^ermandois , Amiens. Tournaisis, Saint- .^mand et la sénéchaussée de Ponthieu. {Fidimus sous le scel de la prévoie de Paris en date du 1-5 octobre 14:29.)

V. — Acte de la réparation faite par Jean Tudert, doyen de I église de Paris, au nom du roi Charles \l\. pour la mort du duc Jean de Bourgogne, et ce en exécution du traité de paix conclu à Arras. Arras, 21 septembre 1435. ( Copie authentique du AF" siècle.)

\l. — Lettres de Philippe de Savoie, comte de Bugey, seigneur de Bresse, données à Hesdin, le t4 avril 1469, par lesquelles il remet ses intérêts entre les mains du duc de Bourgogne pour les dédommagements qu'il pouvait prétendre à raison des ruines et des dégâts causés dans les pays de Bresse et de Bugey par les gens de guerre du comte de Comminges et autres étant du parti de la France. {Orig.)

VII. — Lettre du roi Louis \l au duc de Bourgogne écrite de Montilzlez-ïours, le 15 novembre 14G9, au sujet du différend entre le duc de Bourbon et Philippe de Savoie, pour lequel arranger ce duc consentait à faire une assemblée au lieu dont on conviendrait. {Orig.)

VIII. — Lettres de Charles, duc de Bourgogne, données au camp devant Beauvais. le 10 juillet 1472, par lesquelles il déclare qu'il veut venger la mort du duc de Guyenne. {Orig.)

Le carton n" 471 renferme vingt-cinq pièces, entre lesquelles nous citerons les suivantes ^nou» en copions les analyses) :

I. — (Holel do Flandre, à Paris.) Contrat, passé par-devant rodicial de lëvèché de Paris, de la vente faite par Pierre Lecoquillier. bourgeois de Paris, et Geneviève, sa femme, en consentement de Marie, veuve de Gauthier Le Massin, bourgeois de Paris, leur nièce, à Adam Bourdon, aussi bourgeois de Paris, et Agnès, sa femme, dune granile maison à Paris, située près la porte neuve ou la poterne entre le Marché-aux-Pourceaux et le iMarché-aux-Chevau.x, chargée de trois deniers de rente de censive envers levêché de Paris, et ce pour la somme de 1.200 livres. En mars, le jeudi après le dimanche Laetare 1274. {Oricj.)

II. — Procuration donnée par .Marguerite, comtesse de Flandre, à Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlenghehem. pour se déshériter, pardevant Etienne, évéque de Paris, de la maison qu'elle avait à Paris, hors la porte Saint-Euslache, et qui était tenue de 1 évéché de Paris, pour en adhériter son fds Guy, comte de Flandre, marquis de Namur, à qui celte princesse avait cédé cette maison. Le jour S'-André apôtre 1278. [Orig )

III. — Reconnaissance, donnée par Guy, comte de Flandre, de Tarrentement fait par Ranulphe. évéque de Paris, au nom de son église, de trois arpents et demi de terre joignant Ihotel du comte de Flandre à Paris, qui avait été à Pierre Lecoquillier, audit comte de Flandre, pour 12 livres de rente et 3 deniers île censive. Le lundi devant l'Annonciation \olre-Dame. 1282. {Orig.)

IV. — Lettres de l'achat fait par Louis, comte de Flandre, dune maison rue de la Plastrière, à Paris, joignant l'hôtel de Flandre. A Paris . le 7 février 1366. {Orig.)

V. — Vidimus, sous le scel de la prévôté de Paris, des lettres du roi Charles VI par lesquelles il donne le gouvernement de Louis, duc de Guyenne, dauphin de Viennois, son fils, à Jean, duc de Bourgogne. Au château de Vincennes, le 27 décembre (1409), au conseil du roi tenu en présence du roi de Navarre, des ducs de Guyenne, de Bcrry et de Brabant, des comtes de Hainaut, de Mortaing et de Nevers, de Louis, duc de Bavière, des comtes d'Aiençon et de Clermont, du marquis du Pont, du duc de Lorraine, des comtes de la Marche, de Vendôme, de S*-Pol , de Namur et de Vaudemont, de Jean de Nyelles, écuyer, et de G. Barrau.

VI. — Renonciation et transport fait, au profit de Monseigneur, par madame .Marguerite de Bourgogne, duchesse en Bavière, comtesse de

Hainaut. sa tante, de la comté de Ferrette et des biens meubles et terres en Bourçogne que tenait en son vivant feu la duchesse d'Autriche, aussi tante de mondit seigneur. A Binche. 8 juin 1434. (Orig.)

VII. — Donation faite par Philippe le Bon. duc de Bourgogne, à Jean de Bourgogne, comte d'Etampes, seigneur de Dourdan, son neveu, des terres de Péronne, Montdidier, Roye, Voorne, Oost-Voorne, la Brielle et autres au pays de Hollande , en considération des prétentions que le comte d'Etampes avait contre ledit duc. A Bruxelles, le II juillet 1446. (Orig.)

VIII. — Prise de possession de la ville d'Amiens et autres terres sur la rivière de Somme, au profit du comte de Charolais. A Amiens, le 2d novembre 1463. (Orig.)

IX. — Ordonnance de Charles, comte de Charolais, touchant l'administration de la justice par le bailli et le bailliage d'Amiens. A Péronne, 6 juin 1466. {Copie simple.)

J'ai remarqué, dans le carton n° 472. les pièces suivantes :

I. — Lettres de Charles VII du 9 mars 1407 (1408. n. st.) par lesquelles il <■ ôte de son courage toute déplaisance que, par le rapport d'aucuns mal- » veillants de son cousin le duc de Bourgogne, il pouvait avoir eue envers » lui à l'occasion de la mort du duc d'Orléans. » {f'idimus original sous le scel de lo prévôté de Paris et la date du 9 avril i 407 avant Pâques.)

II. — Reconnaissance de Jean, duc de Bourgogne, donnée à Paris le {'='' décembre 1408. d'avoir retiré des mains de son conseiller et garde de ses chartes et antres lettres touchant ses pays de Flandre et d'Artois, M* Thiéry Gherbode, le vidimus du 9 avril 1407. [Orig.)

III. — Lettre du duc de Bourgogne au prince de Galles, écrite en l'ost du roi de France, devant la ville de Bourges, le 14 juin... (1412). par les- (|iu'Ik's 11 lui témoigne sa surprise et son mécontentement dune lettre que le roi Henri, son ju-re, a écrite aux quatre membres de Flandre, le 16 mai, l'an XII^ de son règne, et justifie sa conduite. {Copie simple du temps.)

IV. — Lettres patentes de Charles VI, données à Paris le ISseptembre 1413^ et adressées au duc de Bourgogne, pour l'informer des troubles et désordres arrivés dans la ville de Paris le 28 avril précédent, troubles dont les auteurs sont Jean et Henri de Troyes, Bande des Bordes et George, son clerc. Simon le Couteillier, dit Caboche, boucher, et autres leurs complices,

et le prier, si quelqu'un d'eux se retire dans ses pajs, de le faire prendre et le lui envoyer. (Orig.)

V. — Lettres de la même date et teneur adressées aux gens d'Eglise, nobles. boura;eois et habitants d'Ypres.

\I. — Instrument fait par deux notaires publics, à Lille, dans le cloitre de l'église collégiale de S'-Pierre, le 22 janvier 1413, (1414 n. st.), en présence du duc de Bourgogne, de Martin, évéque d'Arras, de l'évéque de Tournai, de l'abbé de Saint-Ghislain et d autres personnages notables, constatant que, ce jour-là, ledit duc a fait lire par lévéque d'Arras une cédule, y insérée, où il proteste que jamais ce ne fut, n'est ni ne sera son intention « de vouloir empescher que la vérité de la saincte foy chrestienne )> ne soit enquise, preschée et publiée, » et que de tous les doutes qui sont nés ou pourraient naiire en matière de la foi, à l'occasion de la proposition de feu M"' Jean Petit, il s en rapporte et se soumet à la détermination de l'Eglise. {Copie sur parchemin délivrée par la chambre des comptes de Lille, le il novembre i 41 4.)

VU. — Lettres de Charles, roi de France, données à Paris le 2 février 1414(1415, n. st.). par lesquelles, sur les excuses du duc de Bourgogne que le duc de Brabant, la comtesse de Hainaut et les députés des trois états de Flandre lui ont présentées, lorsqu'il était en armes devant la ville d Arras, il déclare « icellui son cousin de Bourgogne tenir et réputer pour » son bon et loyal parent, vassal, subgect et bienveuillant de luy. » (Orig.)