VIII. — Cahier de papier contenant

1° Déclaration du roi faite, par le commandement de monsieur de Gujenne et en sa présence, à monsieur de Brabant et aux autres étant en sa compagnie, le 7 février 1414 (1413, n. st.);

2° La réponse du roi et de monsieur de Guyenne sur les points et articles contenus en une cédule baillée à mondit seigneur de Guyenne par monsieur de Brabant:

â° Les noms de ceux qui ont été bannis au chàtelet de Paris, depuis le 12 décembre 1413;

4° Réponse de monsieur de Brabant. de madame de Hainaut et de ceux de leur compagnie faite, le 22 février 1414 (I41o, n. st.), sur l'ordonnance que monsieur de Guyenne a dernièrement fait prononcer à Saint-Denis. {Ecriture du temps.)

I\. — Déclaration de Jean Seguinat. secrétaire du duc de Bourgogne, donnée à Paris, en l'hôtel de Flandre, le 18 février 1414 '1415. n. st.), de la protestation faite devant lui par l'évèque de Tournai, messire Jean, S"^ de Roue, messire Guillaume, S"^ de Bonnières, chevaliers, et M« Thiéry Gherbode. tous conseillers du duc de Bourgogne, sur ce qu'ils avaient adhéré, malgré eux, à I opinion de monsieur de Brabanl. de madame de Hainaut et des trois états de Flandre au sujet de l'ordonnance que monsieur de Guyenne avait fait prononcer à Saint-Denis. {Orig.)

\. — Lettres de Charles, roi de France, données à Paris le 15 mars 1414 \^l41o, n.st.), par lesquelles il déclare comprendre, dans l'abolition générale naguère accordée par lui en faveur de ceux qui avaient aidé le duc de Bourgogne, et dont il avait e.xcepté toutefois oOO personnes non nobles et ceux qui avaient été bannis de son royaume, certains individus qu'il dénomme, à certaines conditions. (Orig.)

XI.— Sentence du concile de Constance du 1d janvier 1417. qui annule le jugement rendu par Gérard, évéque de Paris, et Jean Pollet, inquisiteur en France, contre les propositions soutenues par Jean Petit, au nom du duc de Bourgogne. Orig.)

XII. — Lettres de Charles, roi de France, données à Paris le 23 décembre 1420, par lesquelles il déclare que tous les coupables de la mort de Jean, duc de Bourgogne, ont commis crime de lèse-majesté, et conséquemment ont forfait envers lui corps et biens , et sont inhabiles et indignes de toutes successions, dignités, honneurs, prérogatives, etc.

{Orig.)

Carton 179o.