I. — Le traité de Madrid du 14 janvier 132G

II. — La protestation faite par François I*""", dans sa prison, à Madrid, le 15 janvier, contre le traité qu'il allait être obligé de signer;

III. — Les actes du mariage de François I" avec la princesse Eléonore, sœur de Charles-Quint;

IV. — Les offres que l'évêque de Tarbes et le président de Bordeaux

firent aux ministres de l'empereur, en présence des ambassadeuis d'Angleterre, à Palencia, au mois de septembre d527. avec les réponses de l'empereur;

V. — Le traité de Cambrai, du S août 1529, avec les lettres de plein pouvoir des ambassadeurs, les ratifications des deux souverains, les actes d'entérinement par le grand conseil de Malines, la chambre des comptes et le conseil de Flandre, les parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Dijon, la chambre des comptes de Paris;

VI. — Des lettres de l'empereur, données à Bruxelles le dernier décembre 1d29, qui commettent Jean Caulier, chevalier, seigneur d'Aigny, président du conseil privé, Josse Vander Burg, conseiller en Brabant, Dans Vander Saere, conseiller ordinaire en Flandre, et Alexandre de Fiers, conseiller en Artois, pour réclamer et retirer, en son nom, conformément au traité de Cambrai , des greffes du parlement, des requêtes du palais et du châtelet, à Paris, des bailliages dAmiens et de Vermandois, des prévôtés de Beauquesne, Pèronne, Monlreuil, Dourlens, etc., les^ procès de ses vassaux et sujets de Flandre et d'Artois y pendants indécis;

VII. — Le procès- verbal de la remise faite aux ambassadeurs de Charles-Quint, par les commissaires de François I^'', à Bayonne, le 31 mai ISoO, des lettres d'acquisition, concessions et investitures, tant pontificales qu'impériales, que le roi avait pour le royaume de ISaples, les Etats de Milan, de Gènes, etc. : ladite remise effectuée en exécution du traité de Cambrai.

Le traité de Madrid et la protestation de François I<" contre ce traité sont dans Du IMont, Corps diplomatiques , t. IV, partie I.

La 1I« partie du même Recueil contient le traité de Cambrai avec les ratifications et les actes d'entérinement, tant dans les Pays-Bas qu'en France.

Dupuy 176.

219. — Traités entre François 1®»" et Henri II, rois de France, et lempereur Charles V, depuis 1537 jusqu en 1 555.

Iii-fol., pap., non coté. Recueil forme en 1627.

Il contient :

I. — Traité de trêve pour deux mois, fait entre Charles-Quint et François I*"", à Bomy, le 30 juillet 1d37:

II. — Traité de trêve pour trois mois, entre les mêmes princes, fait à Monzon. le 16 novembre 1537:

III. — Prolongation des trêves de Bomy et de Monzon, conclue aux cabanes de Fyton, frontière de Roussillon. le H janvier 1537 (Io38, n. st.);

IV. — Trêve de dix ans conclue à Nice, le 18 juin 1538, entre Charles- Quint et François I", avec les pleins pouvoirs et la ratification de l'empereur:

y. — Articles accordés à la Fère le "23 octobre 1538;

VI. — Traité fait à Tolède, le 12 janvier 1538 (1539, n. st.), entre Charles-Quint et François I^"";

Vil. — Traité conclu à Crépy. entre les mêmes, le 18 septembre 1544, avec les ratifications, protestations et d'autres pièces:

VIII. — Trêve conclue à Vaucelles le 5 février 1555 (1556 , n. st.).

A l'exception de la convention de la Fère , tous ces traités sont dans Du Mont.

34 TMMTES.

DiipiiN y>'2H.

220. — Deux TaMcs des traités eutre le roi de France, d'une part, et les diK s de Rourf^o^ne et les empereurs et rois d Espagne, d autre, depuis 1435 jusqu'en 1 51)8.

In-fnl,. p.if)., i;irl'iiiiii'-, non roti'-. Copie faite i-ii )fi3!t. C'est une r;ililr ;]|(il];i|jrli(|l|r i|r. lii;itir|cs i-nnlrlillc:- ll.'lII^ ]('> trîlitës,

avec renvoi ii djiKinc li-.iilc un il m i-l (jucstion. <:>]]- (li'si'i,Mi:iti()ri foutefois (le rnrfifl"' i|iil f(jiici'Mii' tcllr cm tcllr maticn"

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