CHAPITRE II
La constitution de 1627
Les préliminaires du coup d'État. — Caractères de la constitution nouvelle: l'autonomie du royaume est maintenue en principe, mais menacée par les progrès de l'autorité du souverain. — Organisation du pouvoir exécutif: la Chancellerie de Bohême, la Lieutenance du royaume et les Grands Officiers de la couronne. — Les diètes, leur composition, les limites officielles très étroites de leur compétence, leur puissance réelle. — Progrès de l'aristocratie sous les successeurs de Ferdinand II '.
Quand on apprit à Vienne Tinsurrection de la Bohême, un des conseillers de Ferdinand remarqua que le roi n'avait rien à y perdre, puisque la couronne « ne valait vrai-
I. Le texte delà Constitution de 1627 a été publié (en tchèque et en allemand) par Herménégild Jiretchek (1888 et 1890) ; il est nécessaire de le rapprocher des Constitutions de i53o, i54q et 1564.^ La grande collection commencée parGiNDELv : Les diètes bohèmes de i52Ù à nos jours n'est malheureusement parvenue encore que jusqu'à l'année 1604. — De très nombreux renseignements dans les ouvrages, très mal composés, de d'ELVERT, Ziir œsterr. Verwaltiingsgesch . mit besond. Riicksiclit aitf die bœlim. Laender., 1880, ei Zur œst. Finan^gescli., 1881. — Pour le détail de la biographie, voir les manuels de droit public autrichien de Huber 189? ou de LuscHiN d'Ebengreuth, 1896. Les ouvrages les plus importants sont avant tout Kalousek, Le droit d'Etat bohème {2^ êdiùon, Prag. 1892), et Tchelakovsky, Le droit public tchèque, dans la Nouvelle Encyclopédie d'Otto (1897). — Cf. ToMEK, Les diètes tchèques (1868) et Toman, Das bœhmische. Staatsrecht, 1872. Sur les préliminaires de la Constitution, les renseignements les plus précis sont donnés par Gindely, Die Gegenreformation, chapitre i, 8 et 9. — Pour l'application de la Constitution, Rezek, dans la Chronique tchccomorave de Zap, depuis i63o. Parmi les Allemands, qui s'attachent à réduire le plus possible l'importance des droits laissés aux diètes par Ferdinand II, le plus violent est Bachmann, Manuel du droit public autrichien, 1896; voir aussi son article dans la Deutsche Arbeit in Bœhmen 1900. Bidcrmann, Gesch. der œster. Staatsidee, exagère beaucoup les tendances centralisatrices de Ferdinand II et de ses premiers successeurs.
L ANCIENNE CONSTITUTION lOI
ment pas la peine d'être conservée si on ne la tirait pas de
« l'esclavage » où l'avaient réduite les États '. Il y avait évidemment dans ce jugement une extrême exagération, et même des souverains aussi faibles que Rodolphe et Mathias exerçaient en réalité une autorité fort étendue ; seulement leur pouvoir était précaire et contesté et, dans le combat qui se poursuivait avec des fortunes diverses depuis le xV siècle entre l'oligarchie féodale et les princes, les nobles avaient conquis des privilèges tels que tout nouveau succès eût assuré leur triomphe définitif. Comme le droit' de voter l'impôt leur appartenait, ils étaient dans une situation très favorable vis-à-vis de monarques obérés, qui avaient absolument besoin de leurs subsides pour défendre contre les Turcs leurs possessions hongroises : ils avaient ainsi obtenu qu'aucune loi ne fût promulguée sans leur aveu, et ils avaient imposé au souverain pour la nomination aux charges publiques des règlements si étroits que les agents de l'administration devaient désormais être considérés comme leurs représentants; ils étaient maîtres de la justice, puisque le tribunal du pa3^s, qui se composait des délégués de l'aristocratie, prononçait sans appel et que son droit d'interpréter la loi était fort étendu ; ils n'avaient pas à craindre que le roi modifiât la composition de la diète, personne ne devenait citoyen du pays sans leur aveu et la réception des nouveaux nobles était entourée de formalités extrêmement longues; enfin, bien que les chartes proclamassent en principe l'hérédité de la couronne, elle était assez mal reconnue en fait, et, dans tous les cas, l'autorité d'un nouveau roi n'était régulière que lorsqu'il avait été accepté par les États, qui trouvaient là un moyen de faire décider en leur faveur les points en litige. Comme il manquait cependant à leur pouvoir d'avoir été clairement formulé dans les lois et d'avoir été consacré par l'histoire, de temps en temps de brusques retours offen-
