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DE NESMES-DESMARETS, Président.

DELBEZ, Professeur, assesseur.

ComBy, chargé de cours, assesseur.

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La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux

opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent étre considérées comme propres à leurs auteurs.

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onification Intégrale en italie

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER - Faculié de Droit

THÈSE pour le Doctorat soutenue devant ia Faculté de Droit de Montpellier

par Jean FOURNIER

AVIGNON Imprimerie Barthélemy

R. UNIY. \ BIRLIOTHELX LEIBEN

Avani-Propos

Qu'il nous soit permis avant de présenter les résultats de notre modeste travail de remplir un grand devoir, celui de la reconnaissance.

Reconnaissance tout d’abord envers nos Maîtres de la Faculté qui nous permirent de mener à leur terme nos études juridiques.

Reconnaissance ensuile envers tous ceux qui, en Italie, nous accueillirent avec courtoisie et daignérent, avec la plus grande bienveillance, faciliter notre tâche par leurs connaissances et leurs conseils.

Nous gardons un souvenir empreint de gratitude de l'accueil que nous réserva à Rome, le Professeur Eliséo Jandolo, de la Faculté des Sciences Politiques de Padoue, chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture, dont l'ouvrage remarquable « La legge sulla bonifica » fut pour nous un guide sûr et fécond.

Nous remercions également le major Tinti, des Services de l'Œuvre Nationale des Combattants, qui nous procura avec une obligeance inépuisable une documentation aussi importante que choisie.

C’est pourquoi il nous serait agréable qu'ils veuillent bien trouver ici un faible témoignage de notre gratitude.

introduction

En Italie, plus encore que dans beaucoup d’autres pays, les générations ont dù arracher pied à pied la terre nourricière à l'emprise des eaux, aux marécages, à la maladie, à la sécheresse. Tous ces travaux et une quantité d'autres connexes sont désignés sous le vocable de < bonifica », mot d’une signification complexe et dont notre langue ne possède pas d’équivalent. Il évoque, en effet, un ensemble d'idées spécifiquement Italiennes, impossible à rendre en Français ; ainsi les expressions « assainissement », « régénération des terres » ne le traduisent qu'imparfaitement. Aussi adopterons-nous avec la plupart des auteurs qui ont traité de la question le mot « bonification ».

Ce problème de la bonification des terres n’est pas neuf et, si l'on voulait faire œuvre d'érudition historique, nous pourrions voir que les Empereurs de l’ancienne Rome ‘et les Papes qui se succédèrent sur le siège de Saint-Pierre s’en sont préoccupé, notamment de l'assainissement de cette campagne Romaine au passé prestigieux et dont la fameuse Voie Apienne constitue le titre de noblesse le plus connu.

Cet effort héréditaire poursuivi patiemment au cours des siècles donna de magnifiques résultats, ainsi la fertile plaine du P6 est une merveille du genre. C’est ce qui a fait dire que l'histoire des bonificalions constituait, dans une certaine mesure, celle de la nation Italienne.

La bonification jusqu’à ces dernières années s’effectuait, comme dans tous les autres pays, au moyen de Travaux Publics ou Privés par lesquels on asséchait des marécages, on assainissait des terrains périodiquement inondés, on améliorait des terres incultes ou peu fertiles, soit dans un but d’enrichissement ou d'hygiène. Mais

avec le Fascisme la bonification est sortie de ce cadre simple et fut portée sur le plan National et politique.

Elle constitue maintenant l’une des branches mattresses de toute la politique rurale du régime et c’est à la suite de cette transposition qu’elle fut qualifiée d’intégrale.

Pour comprendre cette transformation, il nous faudra étudier les facteurs politiques et sociaux qui la déterminèrent et permirent d'élever au rung d'Institution Nationale, deux catégories d'activités si différentes par leur nature, l'activité publique et l’activité privée, en les coordonnant harmonieusement pour les faire collaborer à des fins identiques.

L'expression « bonification intégrale » signifie donc l’'accomplissement de tout ce qui est nécessaire pour réaliser la mise en valeur complète, agraire et sociale d'un territoire.

Cette notion est évidemment complexe, et c'est une conséquence de ses buts qui, eux aussi, sont multiples. On ne distingue plus, en effet, comme à l'origine plusieurs sortes de bonificalions, soit hydraulique, soit agraire, soit hygiénique, mais uniquement une Bonification Intégrale qui tendra vers les fins qui lui sont assignées par ses promoteurs, à savoir la reconstruction économique, l'augmentation démographique et l'amélioration du standard de vie des classes rurales.

Pour comprendre cet effort immense des dirigeants de l'Italie vers cette entreprise grandiose, il faut se pencher sur l'histoire et sur la carte de ce pays, sonder son nouvel état d'âme.

Il est bien évident que l'utilisation de la totalité de cette terre si précieuse s’imposait comme un devoir impérieux aux gouvernants de cette nation pauvre en ressources industrielles et naturelles, mais à population surabondante.

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Si la superficie de la Péninsule s'élève, en effet, à 30 millions d'hectares, il ne faut pas oublier que les collines et les montagnes en représentent les quatre cinquièmes, ce qui réduit notablement l'étendue nécessaire aux besoins d’une population de plus de 42 millions d'âmes.

La dure expérience de la guerre l'avait suffisamment démontré, et les difficultés que l’on avait connu relativement à l’approvisionnement en blé, commandaïent pour l'avenir une politique agraire intense. Il importait d'autre part d'améliorer le sort de ces classes rurales qui avaient tant contribué à la victoire et que le mécontentement ou la misère pouvaient pousser en rangs serrés derrière l’étendard de la révolution, comme le démontrèrent les graves troubles sociaux qui se manifestèrent après la démobilisation des anciens combattants : grèves, occupalion violente des terres, destruction des récoltes. La guerre, en effet, avait fait naître chez ces ruraux un immense espoir, celui de l'idéal de toujours, c’est-à-dire « La terra ai contadini » et, à la veille des grandes batailles, des propagandistes et parfois d'illustres parlementaires, incilaient les paysans au sacrifice de leur vie pour garantir à leurs fils la possession de la terre, sacrée à la fois par le travail et le sang versé. La Guerre allait-elle ainsi aboutir à la réalisation du rêve séculaire?

C’est cette soif de la terre de la part d’un innombrable prolétariat rural qui provoqua les réactions violentes de l'après-guerre.

Ce fut la grande habileté du Fascisme d'avoir sû gagner à lui ces classes rurales, tout en s'opposant à tout partage de la terre, par une adroïte et nouvelle politique de ruralisation.

S’adressant aux paysans de Pescarolo, le 24 Octobre 192%, Mussolini déclarait « qu’il fallait faire du fascisme un phénomène essentiellement rural ».

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Le 2 Mai 1927, il écrivait au Ministre Giuriati «IR faut ruraliser l'Italie, même s’il faut pour cela des milliards et un demi-siècle ».

Dans le numéro du 20 Mai 1922 de la revue Gerarchia, le Duce a précisé, dans un but de propagande, que son parti est rural et non pas agraire. Les agrariens, écrit-üil, sont une chose, les ruraux en sont une autre. Les agrariens sont les grands propriélaires de terres et, sauf quelques louables exceptions, ils sont conservateurs ; les ruraux sont les métayers, les locataires, les petits propriétaires, les journaliers agricoles.

N'oublions pas enfin l'absence presque totale pour l'Italie de débouchés coloniaux, aptes à recevoir l’excédent d’une population en continuelle augmentation qui, sous l'effet de la crise économique mondiale, avait vu se fermer peu à peu toutes les voies de l’émigration. Actuellement la conquête récente de l Abyssinie permettra, pense-t-on, d'apporter le remède à cette hyper-lension kRumaine en aigutllant vers les régions élevées de l'Afrique Orientale ces infatigables familles de paysans, avides de terres et de labeur, mais re pouvant donner leur mesure dans une métropole surchargée. Les Gouvernants Italiens espèrent, nous a-t-on dit, pouvoir transplanter sur les terres de l'Empire un million de families de colons; mais, seul l'avenir, nous permettra de juger du résultat de ces vastes projets.

Il faut penser d'autre part aux ambitions de l'Italie nouvelle dont tous les efforts tendent à donner au Monde le spectacle d’une grande Nation dynamique, à l'abri de la désagrégation sociale et de la révolution boîcheviste. Ambition légilime, si l'on songe à l’'abime côtoyé par notre sœur latine au lendemain de la Grande Guerre, et là-bas tous les cœurs se souviennent des heures tragiques où les officiers étaient conspués dans les rues, les déserteurs arnnistiés, les trains arrêtés, les usines occupées et pillées.

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C’est donc dans cet effort de redressement économique et social qu'il faut rechercher les causes profondes de ces vastes plans de bonification qui ne sont que la suite logique de toute la politique du Régime. Aussi, dès que le permit l'apaisement des réactions et des remous entrainés par la Révolution des chemises noires, et que son chef put considérer l'heure des efforts constructifs arrivée, le régime s’'orienta-t-il vers cette politique agraire et sociale dont il attend le plus grand bien pour la Nation ltalienne.

Telles sont les raisons pour lesquelles toutes les parcelles du sol italien, susceptibles d’être bonifiées au sens actuel du mot, se transformérent en ruches laborieuses et, si nous avons choisi plus spécialement comme exemple celle des Marais Pontins, c’est qu'elle constitue la plus grandiose et la plus féconde des entreprises de bonification, c’est que cette terre avait pour elle l'auréole de la grandeur passée de Rome.

Rien ne pouvait mieux répondre, en effet, aux idées du Duce que cette conquête de la terre qui permettrait, tout en augmentant la richesse du patrimoine national, de donner du travail et du pain à tous les fils de l'Italie, de garder par devers soi tous ces bras robustes et avides de travail, d'augmenter ces fécondes populations rurales où fleurissent les plus hautes vertus familiales et mililaires. Nul ne pouvait, mieux que Mussolini, ressentir toute la noblesse, et la grandeur de ce devoir ; car, luimême avait connu, au temps de sa jeunesse, le chemin de l'exil.

L'énergie du jeune émigré de vingt ans qui dormit sous une barque à Lausanne, puis plus tard de l’homme qui avait vécu intensément la douleur du peuple italien pendant et immédiatement après la Guerre, était forgée pour cette rude tâche de reconstruction économique et sociale de la Nation.

Quelle satisfaction pour ce chef d'Etat de grande

classe, de sentir une belle et vigoureuse race de colons attachée à la Patrie et au Régime par un amour reconnaissant et prête à tous les sacrifices selon leur devise fasciste : « Croire, Obéir, Combattre ». Quel merveilleux instrument de lutte contre cette plaie sociale du chômage que tous ces grands travaux publics à entreprendre ! Sentir le cœur du peuple italien battre au rythme sain du travail quotidien tel était le rêve de son chef. Rêve en grande partie réalisé aujourd’hui où l'Italie équipée et industrialisée intensément vient de voir s'épanouir le fruit magnifique de tout un immense labeur avec la naissance de la nouvelle province de Littoria, la benjamine des provinces italiennes.

Le cinéma et la presse ont suffisamment porté à la connaissance du monde entier, l'éclosion de ces communes nouvelles : Littoria, Sabaudia, Pontinia, sur ces terres où la mort était souveraine il y a quelques années à peine, pour faciliter beaucoup notre tâche de présentation.

Mais qu'il nous soit permis avant d'entrer dans l’étude de la législation qui assura une telle entreprise, de retracer rapidement l’histoire splendide de la naissance de ces vivantes et palpitantes conquêtes de l'homme sur les Marais Pontins qui réalisent merveilleusement les tentatives infructueuses faites au cours des siècles écoulés.

Ici la précision des dates et des chiffres sera plus éloquente que tous les commentaires.

Le 28 Août 1931, Mussolini signe le décret Royal attribuant à l'Œuvre Nationale des Combattants, organisme paraétatique dont nous éludiercns plus loin le statut et le rôle, 18.000 hectares de terrains situés dans le territoire Pontin.

Le 10 Novembre 1931, les travaux de défrichement et d'aménagement commencent.

Le 30 Juin 1932 le Duce présidait à la pose de la première pierre de la future cité de Littoria.

Le 18 Décembre, six mois plus tard par conséquent, le chef du gouvernement inaugurait solennellement la commune de; Littoria et le premier lot de terrains bonifiés où s'élevait 515 fermes pour colons.

Le 5 Août 1933, le Duce fondait Sabaudia et battait le premier blé récolté dans les marais.

Le 18 Décembre 1933, avait lieu l'inauguration du second iot de 850 habitations de colons.

Le 15 Avril 1934 le Roi inaugurait la nouvelle commune de Sabaudia.

Le 19 Décembre 1934, jour de la fondation de Pontinia, avec mise en chantier de 700 nouvelles fermes, Littoria élait promue au rang de chef-lieu de Province.

La nouvelle Province comprend actuellement 23 communes et aura, une fois terminée, une superficie de 201.770 hectares avec une population de 215.000 habitants dont 60.000 seulement appartenant à la population locale, les autres provenant des régions surpeuplées de l'Italie et principalement du Veneto.

Au point de vue géographique elle est limitée au Nord par l'Agro Romano, à l'Est par les monts Lepini, à l'Ouest par la mer Tyrrhenienne et au Sud par le fleuve Garigliano.

Le 18 Décembre 1935 Pontinia était inaugurée, et ce même jour la première pierre d'Aprila était scellée solennellement en présence du Duce qui annonçait dans son discours inaugural le baptême de trois nouvelles communes pour 1938 : Aprilia, Pomonia et Ausonia. Le rythme imposé par le Chef a été soutenu et dans quelques jours, nous sommes déjà en Septembre 1937, Mussolini inaugurera Aprilia.

Quelques chiffres sur la population des cités nouvelles : Littoria, la jeune capitale, groupe déjà 23.000 ha-